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Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation (affichée à la porte de Mairie et adressée aux conseillers municipaux) :
19 janvier 2010
Début de la séance : 20 h 30
Fin de la séance : 22 h 15
Nombre de votants : 27
Le compte rendu de la séance du 25 janvier 2010
Sera affiché à la porte de Mairie le 27 janvier 2010
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CAMON
Séance du 25 janvier 2010
Présidée par : M. Jean-Claude RENAUX
Membres Présents : M. RENAUX, Mme GUYOT, M. SAVREUX, Mme ROUSSEL,
M. CUVILLIERS, Mme CHATELAIN, M. PIOT, Mme DEBEAUVAIS,
M. DESBUREAUX, M. HADOUX, Mme LEMOINE, M. ROCAFORT
Mme QUIEVREUX, M. BOURGAIN, Mme PURET,
M. MONGRENIER, Mme SOULET, M. LANDO,
Mme QUIQUEMPOIS, MM. AGUILLON, BARBEY, Mme DARRAS,
MM. MOLMY, CORNILLE.
Membres Excusés : - Mme BONNAY représentée par Mme GUYOT.
- Mme FABRE représentée par M. AGUILLON.
- M. SPICER représenté par M. CORNILLE.
Membres absents : ./.
I – Désignation des secrétaires de séance
Madame CHATELAIN et monsieur DESBUREAUX sont désignés secrétaires de séance.
II – Compte rendu des décisions du Maire
• Arrêtés n° :
AR n°2009/11/001 en date du 03 novembre 2009 relatif au défilé organisé par la mairie à 10 h 30, départ de la Place du Général Leclerc à l'occasion de la victoire du 11 novembre 1918.
AR n°2009/11/002 en date du 04 novembre 2009 relatif à l'Arrêté de règlement de sinistre – Acceptation (accident de la circulation).
AR n°2009/11/003 en date du 23 novembre 2009 relatif à la Réduction du repos hebdomadaire dans l'Etablissement Balèze « Bonneterie Aumaloise ».
AR n°2009/11/004 en date du 24 novembre 2009 relatif à l'Interdiction temporaire de stationnement sur le parking du Monument aux Morts le Samedi 05 décembre 2009 de 18 heures à 19 heures 30.
AR n°2009/11/005 en date du 24 novembre 2009 relatif au Don du sang – Place du Général Leclerc sur la réglementation du stationnement.
AR n°2009/11/006 en date du 26 novembre 2009 relatif au Contrat de servitude pour l'Assistance et le Contrôle du Peuplement Animal.
AR n°2009/12/001 en date du 18 décembre 2009 relatif au règlement de sinistre – Acceptation (accident de la circulation) - sinistre du 14 janvier 2009 et qui a endommagé un candélabre route nationale à Petit-Camon.
AR n°2009/12/002 en date du 18 décembre 2009 relatif au règlement de sinistre – acceptation (accident de la circulation) – sinistre du 07 juin 2009, tempête qui a endommagé un barnum de cérémonie appartenant à la commune de CAMON.
III – Communication du Maire.
Néant.
IV – Adoption du procès verbal en date du 07 décembre 2009.
Monsieur HADOUX note qu'il y a une faute de frappe à la page 7.
L'erreur sera corrigée.
Le procès verbal est adopté par 26 VOIX POUR et 1 ABSTENTION (Mme QUIQUEMPOIS).
V – Subventions 2010 : Subvention exceptionnelle Union départementale des anciens combattants et victimes de guerre.
ADOPTE PAR 26 VOIX POUR
1 ABSTENTION (Mme DEBEAUVAIS)
Le Conseil Municipal décide d'allouer la somme de 500 € à l'Union départementale des anciens combattants et victimes de guerre pour la construction d'un mémorial en hommage aux Morts d'Afrique du Nord sur le territoire de la commune de PERONNE.
VI – Concours des maisons fleuries 2009 : versement des prix.
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR
Le versement des prix par catégorie pour le concours des maisons fleuries est décidé.
VII – Adoption des nouveaux statuts du Syndicat intercommunal des Alençons.
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR
Les nouveaux statuts du Syndicat intercommunal des Alençons sont adoptés afin de se mettre en conformité avec la législation en vigueur.
VIII – Aménagement de la ZAC « Chemin des Prêtres » - Réouverture de la concertation.
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR
Le Conseil Municipal décide de ré ouvrir la concertation sur la zone d'aménagement concertée du Chemin des Prêtres au vu des évolutions du projet.
IX– Aménagement de la ZAC « Chemin des Prêtres » - Adoption du compte rendu annuel aux collectivités .
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR
Le compte rendu annuel aux collectivités est présenté par Mr Allonneau, directeur du service construction de l'OPAC d'Amiens.
X – Accueil de loisirs sans hébergement : Autorisation à signer la convention d'objectifs et de financement pour le versement des prestations de service avec la C.A.F.
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR
Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention d'objectifs et de financement pour le versement des prestations de service avec la C.A.F. de la Somme.
XI – Révision du Plan d'Occupation des Sols en Plan Local d'Urbanisme et définition des modalités de concertation.
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR
Le Conseil municipal décide de lancer la révision du Plan d'occupation des sols pour le transformer en plan local d'urbanisme et définit les modalités de concertation.
XII – Autorisation à signer la convention avec le Préfet pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité .
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR
Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention avec la Préfecture afin de pouvoir effectuer la transmission des actes au contrôle de légalité par voie électronique.
XIII – Questions diverses.
Néant.
La séance est levée à 22 h 15.
Le Maire,
Jean-Claude RENAUX