Conseil Municipal du 12 Avril 2001 PROCES-VERBAL

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni le Jeudi 12 Avril 2001 à 20 heures 15 en la Salle Louis ARAGON, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RENAUX, Maire de la Commune de CAMON.

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I/ DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE.

Mademoiselle BOURY et Monsieur SAVREUX sont désignés Secrétaires de séance.

II/ COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE.

* Arrêtés et Décisions :

- n°2001/02/002 en date du 20 Février 2001 : Arrêté temporaire de circulation alternée sur une voie avec régulation par feux tricolores et stationnement interdit au niveau du n°75 Rue Emile Debrie, le Mercredi 28.02.2001.

- n°2001/02/03, en date du 26 Février 2001 : Décision afin de pourvoir à la défense des intérêts de la Commune dans l’Affaire VENOT.

- n°2001/02/004, en date du 26 Février 2001 : Décision afin de pourvoir à la défense des intérêts de la Commune dans l’Affaire BENZ.

- n°2001/02/005, en date du 27 Février 2001 : Arrêté temporaire d’interdiction de stationnement devant le 33 Rue Raymond Lefebvre, du 08 Mars au 10 Mars 2001.

- n°2001/03/001, en date du 09 Mars 2001 : Circulation interdite aux véhicules de plus de 3,5T sur le VC N°4, pendant les travaux de doublement du Viaduc Jules VERNE, soit environ 16 mois.

- n°2001/03/002, en date du 2 Mars 2001 : Arrêté temporaire de circulation alternée sur une voie avec régulation par feux tricolores et stationnement interdit au niveau du n°28 Rue Karl Marx, les Lundi 19 Mars et Mardi 20 Mars 2001.

- n°2001/03/003, en date du 19 Mars 2001 interdisant la circulation sur la route reliant CAMON à LONGUEAU pendant la durée des inondations.

- n°2001/03/004, en date du 21 Mars 2001 réglementant la réderie le Dimanche 01 Avril 2001, de 6 heures à 20 heures, Place du Général Leclerc.

- n°2001/03/005, en date du 26 Mars 2001 réglementant la circulation et le stationnement Place du Général Leclerc et Avenue Gabrielle, pour la réderie le Dimanche 01 Avril 2001, de 5 heures à 20 heures.

- n°2001/03/006, en date du 26 Mars 2001, interdisant partiellement la circulation rue Marius Petit pour la réderie, le Dimanche 01 Avril 2001, de 5 heures à 20 heures.

- n°2001/03/007, en date du 26 Mars 2001 : Arrêté portant délégation d’une partie des fonctions du Maire, au profit de Monsieur Bernard SAVREUX, Adjoint au Maire (Personnel Communal – Voirie – Sécurité – Etat Civil).

- n°2001/03/008, en date du 26 Mars 2001 : Arrêté portant délégation d’une partie des fonctions du Maire, au profit de Monsieur Laurent CUVILLIERS, Adjoint au Maire (C.C.A.S – Emploi- Formation – Etat Civil).

- n°2001/03/009, en date du 26 Mars 2001 : Arrêté portant délégation d’une partie des fonctions du Maire, au profit de Madame Françoise ROUSSEL, Adjoint au Maire (Action Culturelle – Animation en direction de la Jeunesse – Etat Civil).

- n°2001/03/010, en date du 26 Mars 2001 : Arrêté portant délégation d’une partie des fonctions du Maire, au profit de Madame Jeannine GUYOT, Adjoint au Maire (Fêtes et Cérémonies - Etat Civil).

- n°2001/03/011, en date du 26 Mars 2001 : Arrêté portant délégation d’une partie des fonctions du Maire, au profit de Madame Marie-Josée DEBEAUVAIS, Adjoint au Maire (Famille – Aînés - Etat Civil).

- n°2001/03/012, en date du 26 Mars 2001 : Arrêté portant délégation d’une partie des fonctions du Maire, au profit de Monsieur Jean-Louis PIOT, Adjoint au Maire (Suivi et Développement du Sport - Etat Civil).

- n°2001/03/013, en date du 26 Mars 2001 : Arrêté portant délégation d’une partie des fonctions du Maire, au profit de Monsieur Xavier DESBUREAUX, Adjoint au Maire (Finances - Communication - Etat Civil).

- n°2001/03/014, en date du 26 Mars 2001 : Arrêté portant délégation d’une partie des fonctions du Maire, au profit de Monsieur Alain ROCAFORT, Adjoint au Maire (Marais – Environnement- Cadre de Vie - Etat Civil).

- n°2001/03/015, en date du 28 Mars 2001 réglementant la vitesse hors agglomération sur la voie communale n°4 pendant les travaux de doublement du Viaduc Jules VERNE.

- n°2001/03/016, en date du 28 Mars 2001 : Arrêté temporaire de circulation alternée sur une voie avec régulation par feux tricolores et stationnement interdit au niveau des travaux rue Henri Barbusse, à partir du Lundi 02.04.2001 et jusqu’à la fin des travaux, soit environ 1 mois.

- n°2001/03/017, en date du 28 Mars 2001 : Arrêté temporaire de circulation alternée sur une voie avec régulation par feux tricolores et stationnement interdit au niveau du n°28 Rue Karl Marx, les Lundi 09.04 et Mardi 10.04.2001.

- n °2001/03/018, en date du 29 Mars 2001, réglementant la circulation et le stationnement rue Marius Petit, pendant la durée des inondations.

- n°2001/03/019, en date du 30 Mars 2001, interdisant temporairement la circulation rue Henri Barbusse, pendant la durée des inondations.

- n°2001/04/001, en date du 03 Avril 2001 : Arrêté portant délégation d’une partie des fonctions du Maire, au profit de Monsieur Didier CARDON, Conseiller Municipal (Enfance – Ecoles – N.T.I.C).

- n°2001/04/002, en date du 03 Avril 2001, interdisant temporairement l’utilisation des locaux du préau, dans la cour de l’Ecole Paul Langevin, à CAMON, dans l’attente de la mise en conformité, conformément aux prescriptions qui seront imposées par la Commission de Sécurité.

III/ COMMUNICATION DU MAIRE.

Aucune communication du Maire n’est prononcée.

IV/ ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 25 MARS 2001.

Monsieur RENAUX demande s’il y a des observations sur le dernier procès-verbal, en date du 25 Mars 2001.

* Les remarques sont les suivantes :

Monsieur PONTHIEU signale qu’il faut lire page 3 : « …..qui m’échoit….. », et « Bravo Amis Camonois et Camonoise ».

Madame DEVIANNE, regrette, que parmi les deux délégués de la Commune de CAMON à AMIENS METROPOLE, il n’y ait pas une femme, afin de respecter la parité et que CAMON montre l’exemple.

Monsieur RENAUX précise que l’on s’écarte de l’ordre du jour.

Monsieur PIOT indique qu’il faut lire page 10 : « Car c’est aussi l’histoire de la gauche ». Il demande à ce que l’on retire les ‘’«‘’ après AMIENS METROPOLE.

Plus d’autres observations n’étant soulevées, le point IV est adopté par :

V/ DEMISSIONS DE CONSEILLERS MUNICIPAUX :ELECTION DE NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX POUR LEUR REMPLACEMENT.

Monsieur RENAUX précise que trois conseillers municipaux ont donné leur démission, à savoir :

=> En principe, sont désignés élus remplaçants :

- Monsieur Jacques MANSION,
- Madame Marie-Paule BRETAULT,
- Monsieur Daniel VARLET,

conformément à la liste arrêtée aux Elections Municipales de Mars 2001.

Cependant, Madame BRETAULT ne souhaite plus siéger au Conseil Municipal.

Il convient donc de désigner les membres suivants :

Le point V est adopté par :

VI/ INONDATION : DEBORDEMENT DE RIVIERESDECLARATION DE CATASTROPHE NATURELLE.

Monsieur RENAUX précise, qu’à ce jour, 103 habitations sont concernées par les inondations.

- En ce qui concerne la Commune, dès le 25 Mars 2001, plusieurs interventions ont eu lieu, notamment avec la mise au sec de M. VANBERGUE vivant dans une cabane de jardin rue Henri Barbusse.

Aussi, le problème des chevaux a été réglé.

Dès Lundi 26 Mars 2001, un dispositif d’aide aux riverains a été mis en place, par le personnel communal. Cette aide a d’ailleurs été très appréciée.

Un dispositif d’information a également été mis en place auprès des riverains et des maraîchers, afin d’expliquer les deux procédures distinctes de reconnaissance d’état de catastrophe naturelle et de calamité agricole.

Une famille a été relogée dans la maison LEMAIRE, Place du Général Leclerc et d’autres familles ont été relogées chez des proches.

Monsieur RENAUX explique qu’une mise en sécurité des rues a été réalisée, pour les riverains, pour lutter contre les actes d’incivisme de certaines personnes.

Suite à une réunion à AMIENS METROPOLE, le Pont de la Borne a été bloqué.

Des réunions se sont tenues à la Direction Départementale de l’Equipement et à la Préfecture, où les riverains ont posé des questions.

Une grande manifestation s’est tenue le 11 Avril 2001 à AMIENS.

Lors d’une réunion qui s’est déroulée à AMIENS METROPOLE, tous les Maires ont réagi afin que les choses se mettent vite en place.

Monsieur RENAUX a proposé de mettre en place une cellule de coordination juridique afin de monter les dossiers de reconnaissance d’état de catastrophe naturelle et d’organiser une rencontre avec les professionnels pour solliciter une aide d’AMIENS METROPOLE.

Une recherche de terres cultivables est lancée avec la Chambre d’Agriculture, ainsi qu’une recherche d’aides indirectes (ex : mise à disposition de terres, prise en charge de la location de terres, aide de remise en état des parcelles).

Après la décrue, afin de rendre viable les terres et les habitations, il y aura une mobilisation des pouvoirs publics et de bénévoles.

Une liste nominative des sinistrés sera établie pour obtenir des aides du Conseil Général et du Conseil Régional.

Une aide du Comité S.N.C.F est possible, par le biais du C.C.A.S et des Services Sociaux. Le C.C.A.S. contacte directement les habitants sinistrés.

Monsieur RENAUX indique qu’aujourd’hui les eaux ont baissé de 1 cm.

Monsieur PONTHIEU signale qu’il a appris cet après-midi, par la voie de M. NOYELLES, que tous les dossiers étaient prêts, sauf CAMON et RIVERY.

Monsieur RENAUX précise qu’en principe les dossiers devaient être remis pour le 11 Mai 2001.

Monsieur CUVILLIERS indique que la Commune peut demander le classement en état de catastrophe naturelle avant le 11 Mai.

Monsieur CARDON souhaite que l’on vérifie cette information car il est inutile de remettre un dossier avant, si il faut le remanier après. De plus, d’autres choses peuvent apparaître après la décrue.

Il précise que le Préfet a bien confirmé la date du 11 Mai et le 25 Mai, le Comité Interministériel se réunit.

En tout état de cause, il est préférable d’attendre la décrue.

Monsieur RENAUX rappelle que la date du 11 Mai a effectivement été retenue. Maintenant, elle peut bouger.

Cependant, les dossiers doivent être bien montés afin que les sinistrés obtiennent les aides relatives à l’état de catastrophe naturelle.

Monsieur PONTHIEU souhaite que cette date soit vérifiée.

Monsieur RENAUX informe l’Assemblée que tous les dossiers des sinistrés sont centralisés par une personne en Mairie.

Monsieur CARDON précise que la venue du 1^er Ministre pour le classement sera déterminante.

Monsieur CARDON demande, sur le zonage, à ce que les Maires soient vigilants pour les particuliers et les terres agricoles et aussi pour les terres inondées et non cultivables.

Monsieur CARDON a demandé à ce que soit réalisée une enquête indépendante.

Il faut obtenir des moyens de l’Etat pour réparer les routes. Les canaux et les fleuves, sont de la gestion du Département. La Région a une Convention avec le Département.

Monsieur CARDON indique qu’il faut activer pour le curage et le nettoyage des berges. Il faut aussi rappeler à chacun ses responsabilités.

Monsieur PONTHIEU signale que les riverains rue Marius Petit ont constaté depuis Octobre dernier une montée des eaux, le Vendredi en fin de journée.

Monsieur RENAUX estime qu’il faut attendre les résultats de la Commission d’Enquête.

Ils permettront de savoir quels types de travaux seront à engager sur le Canal pour éviter que le phénomène ne se reproduise et les moyens à mettre en oeuvre sur le long terme.

Monsieur PONTHIEU précise qu’il est d’accord sur le fond, quant au rapport administratif et à la délibération. En revanche, sur la forme, il pense qu’il serait souhaitable de joindre une cartographie.

Et dans la délibération, il souhaiterait voir apparaître les noms des sinistrés, les noms des rues, et préciser les rieux et les espaces inondés.

Monsieur RENAUX comprend le souci de Monsieur PONTHIEU. Mais il précise que là, ce serait anticiper le dossier de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Aujourd’hui, faut-il aller jusqu’à lister tous ces éléments ?

Monsieur PONTHIEU pense que la situation peut évoluer mais on peut préciser ces informations dans la délibération.

Monsieur RENAUX explique que c’est l’acte administratif qui est important et aujourd’hui, la Commune prend une délibération pour demander la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle simplement. La situation peut évoluer et le dossier complet sera monté ensuite.

Monsieur CARDON indique qu’effectivement la situation peut évoluer.

Il propose que la Commission Environnement se réunisse pour bien constituer le dossier.

Une réunion sera programmée début Mai.

Monsieur RENAUX rappelle qu’il s’agit seulement d’engager l’acte. Il ne s’agit pas d’arrêter les dégâts aujourd’hui.

Il propose donc de passer au vote de cette délibération.

Le point VI est adopté à l’unanimité.

VII/ AMENAGEMENT DU PREAU DANS LA COUR DE L’ECOLE PAUL LANGEVIN : DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE.

Monsieur RENAUX précise que chacun sait que les travaux du préau ont été réalisés. La Commune doit faire une demande de permis de construire, suite à un rapport technique que le Technicien, Monsieur MACRON, a remis à Monsieur RENAUX, la semaine suivant sa prise de fonction. Il est à signaler que l’Adjoint à l’Urbanisme et le Service Urbanisme n’étaient pas au courant de ces travaux.

Monsieur RENAUX fait lecture de ce rapport. La conclusion est que le bâtiment présente un trop grand risque pour l’accueil du public. La responsabilité pénale de la Commune peut être mise en cause. Le Technicien suggère d’interdire l’accès du public à cette salle, tant que toutes les mesures de mise en conformité ne sont pas réalisées.

Monsieur RENAUX a donc pris un arrêté d’interdiction d’utilisation du préau, prenant effet à compter du 04 Avril 2001.

Avant de prendre cet arrêté, une solution a essayé d’être trouvée, pour continuer l’utilisation du préau.

Or, après interrogation des Services de Sécurité, il fallait interdire cet accès. En effet, la responsabilité pénale du Maire pouvait être engagée en cas d’accident.

Monsieur RENAUX indique que cette décision est gênante, notamment par rapport aux Centres de Loisirs, à la Garderie et à la Fanfare. Le souci de la Commune est donc de rendre viable ce préau, le plus rapidement possible.

Monsieur ROVILLAIN s’étonne que Monsieur KEROUANTON n’était pas au courant de ces travaux.

Monsieur KEROUANTON reconnaît ne pas avoir été averti à temps de ces travaux. Ce dysfonctionnement est lié à l’engouement des Adjoints concernés à cette époque. L’envie était de faire vite.

Monsieur KEROUANTON signale que le plus grave est que le Technicien des Services Techniques a fait réaliser des travaux, sans savoir s’il y avait obligation de demander un permis de construire.

Monsieur KEROUANTON, après coup, a procédé à une déclaration de travaux, qui a été refusée car la nature des travaux changeait.

Un permis de construire supposait la désignation d’un Architecte.

Monsieur KEROUANTON a donc demandé à Monsieur MACRON, Technicien, de travailler sur le dossier.

Monsieur KEROUANTON pense que les propos de Monsieur MACRON ont été trop alarmistes. Il a fait prendre une décision trop dure. Pour un local d’environ 100 m², 100 personnes peuvent être accueillies, c’est la théorie. Là, un permis de construire est nécessaire.

Dans le cas du préau, Monsieur KEROUANTON explique que c’est ce que l’on appelle un petit Etablissement, de 5^e Catégorie, qui ne nécessite pas de travaux importants.

Ce qui va manquer c’est :

=> d’inverser les deux portes pour une ouverture dans le sens de la sortie.

=> un plafond stable au feu. Celui actuel doit être conforme.

La solution à moyen terme, qui éviterait d’entraver les Associations, serait d’ouvrir ce préau à condition de limiter son utilisation à 20 personnes, dans l’attente du permis de construire.

Monsieur KEROUANTON explique que selon la réglementation en vigueur, il suffit de limiter l’accès à 19 personnes.

La seconde obligation est de pourvoir ce préau de moyens d’extinction en installant un extincteur.

L’Etablissement doit être équipé d’un dispositif d’alarme pour évacuation.

Monsieur KEROUANTON précise qu’un simple sifflet suffit, mis à disposition des utilisateurs à l’intérieur du préau.

Et enfin, il faudrait informer le personnel sur place, des consignes d’incendie à respecter, en cas d’évacuation.

En réalité, Monsieur KEROUANTON explique qu’il faudrait trouver les responsabilités, notamment par rapport au personnel car certains agents n’ont pas les compétences requises.

Monsieur RENAUX informe l’Assemblée, qu’en ce qui concerne un diagnostic des compétences de chaque Agent, il travaille dessus.

Concernant le classement de l’Etablissement, en catégorie 5, Monsieur MACRON y avait pensé mais ça a été refusé.

Monsieur KEROUANTON indique que Monsieur MACRON l’a appelé et il lui a suggéré de prendre contact avec les Pompiers.

Monsieur MACRON a dû rencontrer Monsieur BLEOT.Monsieur CARDON explique que la Commune a espoir que la demande de permis de construire progresse vite.

Il rappelle que les choses sont en cours. En revanche, le Maire a dû prendre la décision de fermer le préau, notamment pour la sécurité des enfants. Pour exemple, il indique qu’une armoire électrique est installée sur une plaque de bois.

En ce qui concerne les Centres de Loisirs, la Commune a donné son accord pour mettre à disposition de l’Association A.P.L.J.H, une partie de l’Ecole Maternelle, avec des tables, des chaises et des lits adaptés à la taille des enfants, et le préau à l’Ecole Paul LANGEVIN.

Monsieur CARDON signale qu’il y avait bien eu une erreur et il souligne qu’à l’Ecole du bas, il y aura les mêmes problèmes.

Monsieur KEROUANTON répond qu’en ce qui concerne l’Ecole du bas, il n’y a jamais eu de réunion.

Monsieur CARDON explique que la garderie est installée dans un salon, sans une seconde porte de sortie. Les conditions de sécurité ne sont pas respectées.

Monsieur KEROUANTON signale qu’il ne veut pas intervenir sur un ton polémicar.

Monsieur VARLET explique, qu’au départ, il avait été envisagé de fermer le préau pour une mise hors eau. Ensuite, il y a eu un aménagement et peu à peu des améliorations ont été apportées à la pièce. Selon le dispositif Jeunesse et Sports les travaux entrepris étaient suffisants.

Monsieur RENAUX ne comprend pas pourquoi le Service Urbanisme n’était pas au courant.

Monsieur CUVILLIERS est étonné de l’avis favorable de Jeunesse et Sports. En effet, quand il y a une inspection, tout est vérifié.

Plus d’autres remarques n’étant soulevées, le point VII est adopté à l’unanimité.

VIII/ AMENAGEMENT DU PREAU DANS LA COUR DE L’ECOLE PAUL LANGEVIN : DESIGNATION D’UN MAITRE D’OEUVRE.

Monsieur RENAUX rappelle que l’aménagement du préau nécessite la désignation d’un Maître d’oeuvre.

La Commune propose de désigner le Cabinet ROUX – TOGNELLA.

Le point VIII est adopté à l’unanimité.

IX/ IMPOTS DIRECTS LOCAUX : TAUX D’IMPOSITION 2001

Monsieur RENAUX explique que le Conseil Municipal a été convoqué ce soir, car le vote des taux des impôts doit se réaliser au plus tard le 15 Avril 2001, exceptionnellement cette année en raison des élections.

Les taux n’ont pas été fixés par la précédente Municipalité avant les élections. Il convient donc de les fixer aujourd’hui.

Monsieur RENAUX explique que les nouveaux élus se sont penchés sur les finances et ont examiné l’évolution du budget.

Des spécialistes ont été consultés (Crédit Local de France – Receveur Municipal) et un budget a été simulé, prenant en compte les éléments de la volonté municipale. Un travail va être engagé afin de construire le Budget Supplémentaire. Le Budget Supplémentaire sera probablement voté en Juin et il sera travaillé en Commission.

Monsieur RENAUX rappelle que la liste qu’il conduisait s’était engagée à baisser les impôts. Aujourd’hui, la Majorité Municipale propose de :

- Alléger la pression fiscale des habitants,

- Garder des marges de manoeuvres afin de prendre en compte les coûts de fonctionnement et pour développer la politique choisie,

- Réaliser ce qui était engagé, notamment le remboursement de la dette,

- Voter une baisse des taux de 10 % et donc de restituer une somme d’argent chez les contribuables.

Le taux de :

- la Taxe d’habitation passerait de 15,77 % à 14,19 %,

- la Taxe sur le Foncier Bâti passerait de 30,98 % à 27,88 %,

- la Taxe sur le Foncier non Bâti passerait de 67,03 % à 60,33 %.

La baisse des taux de 10 % permettrait :

=> d’alléger la pression fiscale,

=> de respecter les engagements,

=> de prendre le temps de la réflexion, avant d’engager les choses,

=> d’avoir une gestion rigoureuse, car c’est un effort important de baisser les taux des impôts de 10 %,

=> d’améliorer la qualité de vie des habitants,

=> de développer certains Services Publics,

=> d’adapter la politique tarifaire.

Monsieur PONTHIEU n’est pas d’accord sur le taux. La baisse des impôts locaux était un engagement des trois listes lors des élections.

L’excellente santé financière peut permettre une baisse sérieuse des impôts.

Il demande si cette baisse linéaire de 10 % a reçu l’accord de la Direction du Centre de l’Assiette.

Monsieur RENAUX explique que cette proposition ne peut pas avoir reçu l’accord de la Direction du Centre de l’Assiette puisque les taux n’ont pas encore été votés.

Monsieur PONTHIEU souhaite connaître le produit de cette baisse.

Monsieur RENAUX répond que le produit de cette baisse s’élève à 643 406 F par rapport à l’année 2000.

Monsieur PONTHIEU indique que ça ne correspond pas à une baisse de 10 %.

Monsieur RENAUX insiste sur le fait qu’il y a bien une baisse de 10 % des taux qui est proposée.

Monsieur MANSION indique que la baisse de 10 % a été choisie par mesure de prudence.

Il y a plusieurs hypothèses mais deux hypothèses caricaturales sont possibles :

1) Celle soulignée dans un tract disant : « la précédente Municipalité a augmenté les impôts de 48 %, qui ont été mis dans un bas de laine. Cette augmentation serait mieux dans la poche des contribuables ».

Donc, il faut rendre aux Camonois ces 48 %.

En revanche, cette solution n’est pas raisonnable.

Monsieur RENAUX demande si Monsieur MANSION a vu écrit cette baisse de 48 %.

Monsieur MANSION répond que non.

2) Monsieur MANSION laisse la parole à Monsieur PONTHIEU pour la seconde solution, car ce dernier a été mis en cause.

Monsieur PONTHIEU indique qu’en janvier 99, un carton rouge a été adressé au Maire de CAMON, intitulé « Non aux impôts locaux trop lourds ».

Monsieur RENAUX demande si ce carton rouge était adressé au Maire.

Monsieur PONTHIEU répond que oui.

Monsieur RENAUX indique que ce carton aurait dû être dans les Archives de la Mairie.

Monsieur PONTHIEU fait lecture de ce carton rouge.

La conclusion est le souhait de revenir aux taux des taxes de 95 pour la taxe d’habitation et le foncier bâti.

Cela représente une baisse des impôts locaux de 36 %. Monsieur PONTHIEU précise que ce carton a été signé par des élus de la Majorité actuelle.

Monsieur ROCAFORT demande à regarder le carton car il y a une erreur sur l’expéditeur du carton.

Monsieur RENAUX demande à Monsieur PONTHIEU à qui, il attribue ce carton.

Monsieur PONTHIEU répond à l’opposition municipale de l’époque.

Monsieur ROCAFORT redit que c’est une erreur. En effet, le carton est issue d’une Association.

Monsieur PONTHIEU dit que ce carton a été remis par le Conseil Municipal de CAMON.

Madame ROUSSEL répond que c’est faux.

Monsieur RENAUX explique qu’en fait, sur le fond, Monsieur PONTHIEU veut faire baisser les impôts de 48 %.

Monsieur PONTHIEU précise qu’il y aura une proposition plus sérieuse.

Monsieur MANSION indique qu’une baisse des impôts de 36 % ou de 48 % n’est pas sérieuse.

Une hypothèse serait de s’aligner sur le taux national. Or ce n’est pas logique à CAMON.

Une autre hypothèse serait de s’aligner sur les taux moyens départementaux. Et là, on tourne autour d’une baisse d’environ 21,50 %.

Monsieur MANSION explique que la Municipalité précédente ne l’a pas fait car il fallait engranger l’argent. Aujourd’hui, les conditions sont favorables, avec 4 500 000 F de Bons du Trésor négociables et 7 500 000 F d’excédent qui apparaîtra dans le Compte Administratif 2000. Il indique que c’est donc leur proposition.

Monsieur SAVREUX demande pourquoi les taux n’ont pas été votés avant les élections.

Monsieur PONTHIEU explique que dans ce cas, ce vote aurait pu être remis en cause. Il rappelle tout de même qu’il y a deux ans que la précédente Municipalité avait annoncé cette baisse des taux.

Monsieur KEROUANTON rappelle que déjà en 98, la Municipalité avait envisagé de baisser les impôts en 2001, voire en 2002. Il explique que la Municipalité avait toujours dit qu’elle ne prendrait pas en otage les nouveaux élus et que la baisse des impôts interviendrait après les élections, afin de laisser à la démocratie le pouvoir de s’exprimer.

Monsieur CARDON explique que Monsieur RENAUX a bien dit : « C’est une première étape » et c’est prudent.

Des investissements, liés à la sécurité dans les écoles seront nécessaires (Ecole Edmond MARQUIS environ 500 000 F et Ecole Paul LANGEVIN entre 200 000 F et 300 000 F).

Aussi, la Municipalité envisage de relancer les classes de neige en Janvier 2002, la Fête des Hortillonnages et d’améliorer les Services Publics.

On parle de prudence afin de redonner aux habitants une qualité de vie par le biais de Services Publics, dans un souci de justice et d’égalité.

Il reste encore beaucoup à faire pour améliorer la qualité de vie des habitants. Et cela, c’est redonner de l’argent aux habitants de CAMON.

Ce geste significatif représente une baisse d’environ 420 F – 430 F par foyer fiscal.

Monsieur MANSION préfère déposer un amendement afin de baisser les taux des impôts de plus de 10 %.

Monsieur RENAUX précise que c’est dangereux de construire un budget sur la base moyenne départementale.

Dans ce cas, la Commune serait dans le rouge les années à venir.

Sur les 4 500 000 F de Bons du Trésor Négociables, en consultant le Crédit Local de France et le Receveur, il n’est pas normal d’avoir durablement un montant si important. Pour eux, ce n’est pas une bonne gestion saine.

La Commune va donc faire en sorte de ne pas garder cet argent mais chercher à l’utiliser de façon la plus intelligente possible et sans précipitation.

Par ailleurs, Monsieur RENAUX envisage de faire baisser le niveau d’endettement.

Monsieur MANSION demande le niveau d’endettement aujourd’hui.

Monsieur RENAUX précise qu’il est revenu au niveau de 95, niveau que trouvait trop élevé l’ancienne Municipalité.

Monsieur RENAUX indique que l’ancienne équipe n’a pas voté les taux des impôts avant les élections et elle aurait pu le faire. Elle a instauré la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, qui a pesé sur l’augmentation de la fiscalité et elle a instauré une redevance des ordures ménagères, s’élevant à 465 F pour un foyer de trois personnes et plus.

Il ne comprend pas pourquoi, pendant six ans, il n’y a pas eu de baisse d’impôts.

Monsieur ROCAFORT constate que la proposition de baisser les taux des impôts de 21 % repose sur l’argumentation d’une moyenne départementale. Il demande à Monsieur MANSION si c’était le cas quand ils ont augmenté les impôts de 36 %.

Monsieur MANSION répond que non.

Monsieur DESBUREAUX indique qu’avec une dette équivalente en 95, les impôts ont augmenté de 36 %. Aujourd’hui, avec le même niveau d’endettement, la Municipalité décide de baisser les taux de 10 % en 2001.

Monsieur PONTHIEU indique qu’en 95, l’augmentation moyenne pondérée sur les quatre taxes, était de 13 %, pour un produit de 1 012 213 F.

Depuis, la Commune perçoit 1 012 213 F tous les ans, qui ont été augmentés par rapport à la base des valeurs locatives.

En six ans, le taux inflationniste et la base des valeurs locatives donnent un multiplicateur de 123,65. Cela veut dire que si on applique la baisse aujourd’hui, on rend aux habitants de l’argent, compte tenu de la situation favorable.

Pour revenir à un équilibre d’impôts, il faudrait appliquer une baisse de 14,93 % sur l’ensemble des trois taxes. Ca paraît être une proposition sérieuse. De plus, dans le budget primitif, n’étaient pas inclues les augmentations de la D.G.F, le résultat de fonctionnement de l’an dernier de 400 000 F. On peut donc baisser de 5 points le taux des impôts sans privation d’investissements. La Commune a une capacité d’autofinancement de 6 000 000 F par an, en 2002 et 2003, sans emprunt.

Monsieur RENAUX explique qu’aujourd’hui, il faut prendre en compte les dépenses de fonctionnement, notamment les charges de personnel et le remboursement de la dette.

On ne peut pas raisonnablement rester à un coût constant au point de vue du personnel.

En effet, beaucoup d’économies ont été réalisées sur le personnel, il faut donc le remotiver. La Commune pensait trouver un appareil administratif performant. Or, ce n’est pas le cas.

Il faudra également instaurer des astreintes pour renforcer la sécurité, notamment le week-end, qui n’existaient pas auparavant. Cette année, la Commune propose donc d’appliquer une baisse de 10 % sur les taux d’imposition, pour permettre le développement de la Commune de CAMON.

Madame QUIQUEMPOIS rappelle qu’il y a eu des suppressions dans les écoles. Il va donc falloir prévoir une marge afin d’investir, pour que les enfants accèdent à la culture.

Monsieur CARDON indique à Monsieur MANSION que l’amendement doit être écrit.

Il indique que la Commune commence à investir les dossiers d’AMIENS METROPOLE, notamment la réalisation d’un gymnase, qui est une promesse inscrite dans le Débat d’Orientation Budgétaire. Or, pour AMIENS METROPOLE, cette construction n’est prévue que dans six ans.

La Commune devra donc trouver des moyens supplémentaires.

Monsieur MANSION soumet au vote un amendement sur la baisse des taux des impôts locaux 2001.

L’amendement est le suivant :

« Sur la baisse des taux des impôts locaux 2001. Ce deuxième amendement qui correspond à la demande de la Majorité de la population pour retourner au niveau de prélèvement de1995. Sachant que l’augmentation des impôts de 1996 a apporté un prélèvement supplémentaire net de 1 012 213 F. Ce montant aujourd’hui majoré des taux d’inflation et de la hausse des valeurs locatives donne une baisse d’impôts à appliquer de 1 251 601 F, soit 14,93 % linéaire de baisse (Arrondi à 15 %).

Nous proposons donc :

=> Taxe d’Habitation : 13,40 %
=> Foncier Bâti : 21,33 %
=> Foncier non Bâti : 56,98 % »

L’amendement est adopté par :

Monsieur ROVILLAIN rejoint la pensée de Monsieur RENAUX sur le fait de jouer la prudence.

Plus d’autres remarques n’étant soulevées, le point IX est adopté par :

X/ POUVOIR DU MAIRE – DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL.

Monsieur RENAUX explique que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisent le Conseil Municipal à consentir au Maire, une délégation de compétence sur certaines matières et selon des limites à définir.

Il est donc proposé cette délégation aux membres du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire sera chargé par délégation du Conseil Municipal en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :

1 / D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les Services Publics Municipaux,

2 / De fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n’ont pas un caractère fiscal. Le montant unitaire des droits prévus au profit de la Commune qui n’ont pas un caractère fiscal : le montant unitaire des droits ne peut excéder 100 000 F.

3 / De procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le Budget et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :

- la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable.
- la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d’intérêt.
- des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et / ou de consolidation.
- la possibilité d’allonger la durée du prêt.
- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.

Par ailleurs, le Maire pourra conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

4 / De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés en la forme négociée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au Budget.

5 / De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.

6 / De passer les contrats d’assurance.

7 / De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des Services Municipaux.

8 / De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

9 / D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges.

10 / De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 30 000 F.

11 / De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des Avocats, Notaires, Avoués, Huissiers de Justice et Experts.

12 / De fixer dans les limites de l’estimation des Services Fiscaux (domaines) le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.

13 / De décider de la création de classes dans les Etablissements d’Enseignement.

14 / De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’Urbanisme.

15 / D’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal.

16 / D’intenter au nom de la Commune les actions en Justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, devant les juridictions de l’ordre administratif et de l’ordre judiciaire, en première instance, en appel et en cassation.

17 / De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 200 000 F par sinistre.

Le point X est adopté à l’unanimité.

XI/ COMMISSION FINANCES – ELECTION DES MEMBRES.

Monsieur RENAUX précise qu’afin d’étudier les questions à soumettre à l’avis de l’ l’Assemblée délibérante, concernant les Finances, il est proposé de créer une Commission Finances, comprenant les membres suivants :

– Monsieur Bernard SAVREUX,

– Monsieur Laurent CUVILLIERS,

– Madame Françoise ROUSSEL,

– Madame Jeannine GUYOT,

– Madame Marie-Josée DEBEAUVAIS,

– Monsieur Jean-Louis PIOT,

– Monsieur Xavier DESBUREAUX,

– Monsieur Alain ROCAFORT,

– Monsieur Didier CARDON,

– Monsieur Jacques MANSION,

Il propose que deux membres de la liste à Monsieur PONTHIEU et un membre de la liste à Monsieur ROVILLAIN siègent dans les Commissions facultatives.

Monsieur MANSION souhaite que le nombre de membres de la Commission soit spécifié dans le rapport administratif et dans la délibération.

Il demande pourquoi Monsieur ROVILLAIN à un siège.

Monsieur RENAUX répond qu’il sera précisé le nombre de membres.

Quant au siège de Monsieur ROVILLAIN, il fait référence à une circulaire de la Préfecture en date du 15 Mars 2001, qui indique que :

« Dans les Communes de plus de 3 500 habitants, les différentes commissions municipales devront être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle. La loi ne fixant pas de méthode particulière pour la répartition des sièges de chaque commission, le Conseil Municipal doit s’efforcer de rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement la composition politique de l’assemblée, chacune des tendances représentées en son sein devant disposer au moins d’un représentant ».

La liste de Monsieur PONTHIEU propose comme membres :

- Monsieur Michel PONTHIEU

- Monsieur Philippe KEROUANTON

La liste de Monsieur ROVILLAIN propose comme membre :

- Monsieur François ROVILLAIN

Le point XI est adopté à l’unanimité.

XII/ COMMISSION URBANISME / VOIRIE / LOGEMENT / SECURITE : ELECTION DES MEMBRES.

Monsieur RENAUX indique :

Qu’afin d’étudier les questions à soumettre à l’avis de l’Assemblée délibérante, concernant l’Urbanisme, la Voirie, le Logement et la Sécurité, il est proposé de créer une Commission Urbanisme / Voirie / Logement / Sécurité, comprenant 9 membres. La liste de Monsieur RENAUX propose comme membres :

– Monsieur Bernard SAVREUX,

– Monsieur Jean-Claude RENAUX

– Monsieur Jean-Pierre HADOUX

– Monsieur Grégory MESSIER

– Monsieur Didier CARDON

– Monsieur Xavier DESBUREAUX

La liste de Monsieur PONTHIEU propose comme membres :

- Monsieur Philippe KEROUANTON

- Madame Christine DETOISIEN

La liste de Monsieur ROVILLAIN propose comme membre :

- Monsieur François ROVILLAIN

Le point XII est adopté à l’unanimité.

XIII/ COMMISSION CULTURE ET ANIMATION DE LA COMMUNE : ELECTION DES MEMBRES.

Monsieur RENAUX indique :

Qu’afin d’étudier les questions à soumettre à l’avis de l’Assemblée délibérante, concernant l’Animation de la Commune, il est proposé de créer une Commission Culture et Animation de la Commune, comprenant 9 membres. La liste de Monsieur RENAUX propose comme membres :

– Madame Françoise ROUSSEL

– Madame Jeannine GUYOT

– Monsieur Xavier DESBUREAUX

– Madame Isabelle MASSON

– Madame Danie SAINT-MARTIN

– Melle Virginie BOURY

La liste de Monsieur PONTHIEU propose comme membres :

- Madame Armelle DEVIANNE

- Monsieur Daniel VARLET

La liste de Monsieur ROVILLAIN propose comme membre :

- Monsieur François ROVILLAIN

Le point XIII est adopté à l’unanimité.

XIV/ COMMISSIONS EDUCATION / ENFANCE / JEUNESSE / SPORTS : ELECTION DES MEMBRES.

Monsieur RENAUX explique :

Qu’afin d’étudier les questions à soumettre à l’avis de l’Assemblée délibérante, concernant l’Education, l’Enfance, la Jeunesse et le Sport, il est proposé de créer une Commission Education / Enfance / Jeunesse / Sport, comprenant 9 membres. La liste de Monsieur RENAUX propose comme membres :

– Monsieur Didier CARDON

– Monsieur Jean-Louis PIOT

– Madame Françoise ROUSSEL

– Madame Isabelle MASSON

– Madame Brigitte TRICOTET

– Monsieur Grégory MESSIER

La liste de Monsieur PONTHIEU propose comme membres :

- Monsieur Daniel VARLET

- Madame Christine DETOISIEN

La liste de Monsieur ROVILLAIN propose comme membre :

- Monsieur François ROVILLAIN

Le point XIV est adopté à l’unanimité.

XV/ COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE / COMMERCE / EMPLOI / FORMATION / INSERTION : ELECTION DES MEMBRES.

Monsieur RENAUX précise :

Qu’afin d’étudier les questions à soumettre à l’avis de l’Assemblée délibérante, concernant le Développement Economique, le Commerce, l’Emploi, la Formation et l’Insertion, il est proposé de créer une Commission Développement Economique / Commerce / Emploi / Formation / Insertion, comprenant 9 membres. La liste de Monsieur RENAUX propose comme membres :

– Monsieur Laurent CUVILLIERS

– Monsieur Jean-Claude RENAUX

– Monsieur Jean-Pierre HADOUX

– Madame Guillemette QUIQUEMPOIS

– Madame Jeannine GUYOT

– Monsieur Jean BOURGOIS

La liste de Monsieur PONTHIEU propose comme membres :

– Monsieur Jacques MANSION

– Monsieur Michel PONTHIEU

La liste de Monsieur ROVILLAIN propose comme membre :

– Monsieur François ROVILLAIN

Le point XV est adopté à l’unanimité.

XVI/ COMMISSION MARAIS / ENVIRONNEMENT / CADRE DE VIE : ELECTION DES MEMBRES.

Monsieur RENAUX indique :

Qu’afin d’étudier les questions à soumettre à l’avis de l’Assemblée délibérante, concernant les Marais, l’Environnement et le Cadre de Vie, il est proposé de créer une Commission Marais / Environnement / Cadre de Vie, comprenant 9 membres. La liste de Monsieur RENAUX propose comme membres :

– Monsieur Alain ROCAFORT

– Monsieur Jean-Louis PIOT

– Monsieur Laurent SOUFFLART

– Madame Nicole GODBERT

– Madame Brigitte TRICOTET

– Madame Danie SAINT-MARTIN

La liste de Monsieur PONTHIEU propose comme membres :

– Monsieur Daniel VARLET

– Monsieur Michel PONTHIEU

La liste de Monsieur ROVILLAIN propose comme membre :

– Monsieur François ROVILLAIN

Le point XVI est adopté à l’unanimité.

XVII/ COMMISSION SOLIDARITE / AINES / FAMILLE : ELECTION DES MEMBRES.

Monsieur RENAUX explique :

Qu’afin d’étudier les questions à soumettre à l’avis de l’Assemblée délibérante, concernant la Solidarité, les Aînés et la Famille, il est proposé de créer une Commission Solidarité / Aînés / Famille, comprenant 9 membres. La liste de Monsieur RENAUX propose comme membres :

– Madame Marie-Josée DEBEAUVAIS

– Madame Guillemette QUIQUEMPOIS

– Monsieur Laurent CUVILLIERS

– Monsieur Laurent SOUFFLART

– Madame Nicole GODBERT

– Melle Virginie BOURY

La liste de Monsieur PONTHIEU propose comme membres :

– Madame Armelle DEVIANNE

– Madame Christine DETOISIEN

La liste de Monsieur ROVILLAIN propose comme membre :

– Monsieur François ROVILLAIN

Le point XVII est adopté à l’unanimité.

XVIII/ COMMISSION D’APPEL D’OFFRES : ELECTION DES MEMBRES.

Monsieur RENAUX précise que :

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de désigner les Membres de la Commission d’Appel d’Offres, conformément aux dispositions de l’article 279 du Code des Marchés Publics. Il demande la candidature d’un membre titulaire et d’un membre suppléant de la liste de Monsieur PONTHIEU.

La liste de Monsieur ROVILLAIN n’étant pas représentée dans cette commission, compte tenu de la réglementation.

Les Membres proposés sont les suivants :

- Monsieur Jean-Claude RENAUX, Maire de la Commune de CAMON,

Président de droit, ou son représentant.

Le point XVIII est adopté à l’unanimité.

XIX/ CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE : FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET ELECTION DES REPRESENTANTS.

Monsieur RENAUX explique :

Que le renouvellement du Conseil Municipal de CAMON implique la nécessité de désigner des représentants au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.

La Commune propose de fixer à 14, le nombre des membres du Conseil d’Administration.

Un siège est réservé à la liste de Monsieur PONTHIEU et un siège à la liste de Monsieur ROVILLAIN.

Monsieur PONTHIEU demande à ce qu’il y ait deux élus de sa liste représentés.

Monsieur CUVILLIERS rappelle qu’avant il y avait 5 membres et aujourd’hui 7 membres sont proposés.

Il est important que toutes les tendances soient représentées.

Monsieur RENAUX explique que légalement, la liste de Monsieur ROVILLAIN n’a pas à obtenir de siège au sein du Conseil d’Administration du C.C.A.S.

En revanche, l’Assemblée peut décider autrement, il peut y avoir négociation.

Monsieur PONTHIEU souhaite que deux membres de sa liste soient représentés. D’ailleurs, les deux membres qui seront proposés sont compétents dans ce domaine.

Monsieur CARDON demande une interruption de séance de cinq minutes.

Cette interruption est acceptée à 22 heures 42.

La séance reprend à 22 h 50.

Monsieur ROVILLAIN a pris la décision de se retirer.

La désignation des représentants suivants est donc proposée :

- Monsieur Jean-Claude RENAUX, Maire de la Commune de CAMON,

Président de droit.

Monsieur KEROUANTON souhaite que l’on indique les prénoms de chaque personne car les élus sont connus mais non les personnes extérieures.

Monsieur RENAUX prend acte de cette remarque. Les prénoms figureront.

Le point XIX est adopté à l’unanimité.

XX/ LA FANFARE « L’HORTILLONNE » : ELECTION DES DELEGUES.

Monsieur RENAUX indique que le renouvellement du Conseil Municipal de CAMON implique la nécessité de désigner six délégués au sein du Conseil d’Administration de la Fanfare « L’Hortillonne », comprenant 4 délégués de la liste de Monsieur RENAUX, un délégué de la liste de Monsieur PONTHIEU et un délégué de la liste de Monsieur ROVILLAIN.

Monsieur KEROUANTON fait remarquer que par rapport à la représentativité des élus dans les Associations et afin de défendre leur liberté, il n’est pas souhaitable que des élus siègent au Conseil d’Administration.

Il n’y a pas urgence à désigner ces délégués.

De plus, la Fanfare dépend maintenant d’Amiens Métropole. Il faudrait donc poser la question à Amiens Métropole avant de prendre cette délibération.

Monsieur KEROUANTON souhaite différer cette délibération.

Monsieur CARDON partage le souci de l’indépendance des Associations.

Là , ce serait une forme d’ingérence par rapport à leurs statuts.

Ces Associations ont déjà du mal à se repérer, suite au transfert de compétences à Amiens Métropole. Elles ne savent pas qui fait quoi ?

La Commune doit être là pour les écouter.

Monsieur KEROUANTON propose d’attendre une réunion de la Commission Culture et de solliciter les Associations à ce sujet.

Monsieur CARDON explique que ce sont les statuts qui imposent la désignation de ces délégués parmi les élus.

Monsieur KEROUANTON pense qu’il y a peut être une évolution à entreprendre.

Il réitère sa demande pour différer cette délibération.

Monsieur CUVILLIERS rappelle que la Batterie Fanfare « L’Hortillonne » a été créée à l’initiative de la Municipalité et celle-ci a encouragé le mouvement associatif.

Il y aura donc là des représentants de la Municipalité dans le Conseil d’Administration.

Ensuite, il y a le fonctionnement proprement dit de l’Association. Cette Association est devenue une Association subventionnée par AMIENS METROPOLE.

Suite à une réunion aujourd’hui à AMIENS METROPOLE, Monsieur CUVILLIERS indique que certaines Associations ont des représentants d’AMIENS METROPOLE dans leur représentation.

Monsieur RENAUX propose de maintenir cette délibération pour ne pas bloquer le fonctionnement de cette Association. Si leurs statuts sont modifiés, la Commune reprendra une délibération qui remplacera et annulera celle-ci. C’est une mesure de sagesse.

Monsieur ROCAFORT signale que si on annulait cette délibération, ce serait une forme d’ingérence dans les statuts de l’Association.

Monsieur KEROUANTON maintient son point de vue. Monsieur Daniel VARLET est proposé comme délégué au sein du Conseil d’Administration mais Monsieur KEROUANTON s’abstiendra pour le vote.

La désignation des délégués suivants est donc proposée :

– Madame Françoise ROUSSEL

– Madame Jeannine GUYOT

– Madame Nicole GODBERT

– Monsieur Jean BOURGOIS

– Monsieur Daniel VARLET

– Monsieur François ROVILLAIN

Le point XX est adopté par : - 21 Voix POUR

- 6 ABSTENTIONS

XXI/ LE COMITE DE LA FETE DES HORTILLONNAGES : ELECTION DE DELEGUES.

Monsieur RENAUX explique que là aussi, suite au renouvellement du Conseil Municipal de CAMON, il est nécessaire de désigner six délégués au sein du Conseil d’Administration du Comité de la Fête des Hortillonnages.

Monsieur KEROUANTON indique que là, il y a plus d’urgence car la Fête va redémarrer. Cette Association n’est pas concernée par AMIENS METROPOLE. En revanche, il s’abstiendra pour le vote.

La désignation des délégués suivants est donc proposée :

– Madame Jeannine GUYOT

– Madame Françoise ROUSSEL

– Mademoiselle Virginie BOURY

– Madame Nicole GODBERT

– Madame Armelle DEVIANNE

– Monsieur François ROVILLAIN

Le point XXI est adopté par : - 21 Voix POUR

- 6 ABSTENTIONS

XXII/ CONSEIL D’ETABLISSEMENT DE L’ASSOCIATION DES ALENCONS : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT.

Monsieur RENAUX explique que compte-tenu du renouvellement du Conseil Municipal à CAMON et du Décret n°91.1415 du 31 Décembre 1991, un représentant de la Commune du lieu d’implantation de l’Association « Les Alençons », doit participer au Conseil d’Etablissement.

Il est proposé de désigner Monsieur Jean-Claude RENAUX pour représenter la Commune au sein de ce Conseil d’Etablissement.

Le point XXII est adopté à l’unanimité.

XXIII/ SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ALENCONS : DESIGNATION DES DELEGUES.

Monsieur RENAUX indique que compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal à CAMON, il convient de procéder à l’élection de deux délégués à l’Assemblée Générale du Syndicat Intercommunal « Les Alençons ».

Il est proposé de désigner Madame Marie-Josée DEBEAUVAIS et Monsieur Laurent CUVILLIERS, pour représenter la Commune à cette Assemblée Générale.

Monsieur MANSION propose Madame Christine DETOISIEN car elle est habitante de Petit-Camon.

Monsieur RENAUX réitère la proposition de désigner Madame DEBEAUVAIS et Monsieur CUVILLIERS.

Le point XXIII est adopté par : - 21 Voix POUR

- 6 REFUS DE VOTE

XXIV/ DETERMINATION DU MONTANT DE L’INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE.

Monsieur RENAUX rappelle que l’installation d’un nouveau Conseil Municipal implique de déterminer le montant de l’indemnité de fonction du Maire.

L’indemnité est fixée au taux suivant : 55 % de l’indice brut 1015.

Monsieur MANSION rappelle qu’en 95, suite au problème de trésorerie, et pendant six mois, les élus ont baissé le montant de leur indemnité de 50 %, afin de renflouer les caisses.

Aujourd’hui, Monsieur MANSION demande le même geste aux nouveaux élus afin d’apporter un geste de solidarité aux sinistrés des inondations.

Monsieur RENAUX répond que la solidarité, elle existe et elle est importante, mais sous d’autres formes. Il propose, par ailleurs, à Monsieur PONTHIEU de donner son indemnité du mois de Mars, qui est calculée jusqu’au 25 Mars 2001.

Monsieur ROVILLAIN signale pour information qu’il a donné ses indemnités à la Commune, pendant six ans.

Monsieur CARDON rappelle que les élus de la Municipalité d’Albert BECARD n’ont pas non plus touché leur indemnité au maximum pendant six ans.

N’ayant plus de remarques, le point XXIV est adopté à l’unanimité.

XXV/ DETERMINATION DU MONTANT DE L’INDEMNITE DE FONCTION DES ADJOINTS.

Monsieur RENAUX rappelle que l’installation d’un nouveau Conseil Municipal implique de déterminer le montant de l’indemnité de fonction des Adjoints.

L’indemnité est fixée au taux suivant : 40 % du taux maximal prévu par l’article L 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur PONTHIEU signale que le taux de l’indemnité correspond à 17,20 % de l’indice brut 1015.

Il convient donc de rectifier le rapport administratif et la délibération qui indique 43 % de l’indice brut 1015.

Il faut écrire : 40 % de 43 % de l’indice brut 1015.

Monsieur RENAUX précise que la correction sera apportée.

Le point XXV est adopté à l’unanimité.

XXVI/ REGIME INDEMNITAIRE D’EXERCICE DE MISSION DE PREFECTURE : TRANSPOSITION AUX PERSONNELS DE LA VILLE.

Monsieur RENAUX explique que l’indemnité d’exercice de mission de Préfecture a été instaurée par le décret n° 97-1223 du 26 Décembre 1997.

Cette indemnité peut s’appliquer aux agents territoriaux conformément au principe de parité, posé par l’article 88 modifié de la loi du 26 Janvier 1984 modifiée par les dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et à la jurisprudence du Conseil d’Etat du 27 Novembre 1992 (Fédération Interco C.F.D.T et autres).

Les collectivités locales peuvent cumuler avec le régime relevant des textes de référence cités par le décret du 06 Septembre 1991 modifié : L’indemnité d’exercice de mission de Préfecture pour les différents cadres d’emploi pour lesquels les corps de référence de la Fonction Publique d’Etat pris comme référence par le décret précité, bénéficient de cette indemnité.

Par conséquent, il est proposé de créer ce régime indemnitaire et de l’appliquer à la Secrétaire Générale de la Commune.

Monsieur KEROUANTON pense que la délibération devrait porter le nom et la fonction de la Sécrétaire Générale. Là, on peut penser que toute la filière administrative (Attaché et Rédacteur) va bénéficier de cette indemnité.

Monsieur RENAUX explique que c’est une délibération de principe, créant l’indemnité, de façon générale, pour la filière administrative.

Ensuite, pour être applicable, des arrêtés nominatifs doivent être pris. Ainsi, tous les Agents ne sont pas susceptibles d’en bénéficier.

Le point XXVI est adopté à l’unanimité.

XXVII/ CREATION D’UN CENTRE ANIMATION JEUNESSE – VACANCES DE PAQUES AVRIL 2001.

Monsieur RENAUX donne la parole à Madame ROUSSEL.

Madame ROUSSEL précise qu’afin de répondre aux attentes d’une partie de la jeunesse de CAMON, la Commune propose la création d’un Centre Animation Jeunesse (C.A.J). Test sur 9 jours, pendant les vacances de Pâques, couvrant la période du 17 Avril 2001 au 27 Avril 2001, pour un public de jeunes de 13 ans à 18 ans.

Les objectifs de ce C.A.J sont :

=> Lutter contre l’inactivité, l’ennui et l’oisiveté,

=> Répondre à la demande en favorisant l’intégration sociale dans les structures existantes,

=> Développer les échanges et les rencontres inter-C.A.J, inter-structures,

=> Privilégier la prise en charge, favoriser l’organisation et le respect des règles de vie.

Les activités proposées seront les suivantes :

* Bowling,

* HIP HOP,

* Tennis de Table,

* Canoë-Kayak,

* Planche à Voile,

* Trottinettes à moteur,

* Piscine,

* Jeux en réseaux (espace multimédia),

* Tournoi de Football,

* Cité des Sciences à PARIS.

Il convient donc de fixer les tarifs.

La Commune propose de demander aux familles une participation de 150 F par enfant, et les inscriptions seront réservées aux enfants de CAMON (prévision : 20 personnes).

Sachant que les bons de la Caisse d’Allocations Familiales s’élèvent à 126 F, les familles bénéficiaires auront à leur charge 24 F.

Monsieur VARLET fait remarquer que c’est limitatif aux enfants de CAMON.

Il serait souhaitable d’ouvrir le C.A.J aux enfants extérieurs de CAMON, si l’effectif est moindre.

Monsieur VARLET demande dans quels locaux le C.A.J va être organisé et quels sont les encadrants.

Madame ROUSSEL explique que les enfants qui viennent sur le terrain de CAMON pouvaient bénéficier de ces structures.

Les enfants seront ensuite répartis sur leur secteur. L’Espace Culture et Loisirs, Place des Libertés, n’étant que le point de rencontre.

Quant à l’encadrement, les personnes suivantes vont intervenir :

=> M. ZANARDI Alexis, Animateur de Proximité,

=> M. JUILLAND Mikaël, Animateur Socio-Culturel,

=> Un stagiaire intervenant dans le cadre de l’Animation des jeunes

des milieux urbains.

Monsieur VARLET signale que Monsieur JUILLAND est installé à l’Espace Culture et Loisirs. En ce qui concerne Monsieur ZANARDI, il intervient à l’Espace Culture et Loisirs et sur l’espace Aire de Jeux. Là, ça va priver les enfants qui ne s’inscrivent pas au Centre de Loisirs et au C.A.J, c’est dommage.

Aussi, quand Monsieur ZANARDI n’est pas présent, des problèmes de dégradations sont rencontrés.

Madame ROUSSEL précise que Monsieur ZANARDI ne va pas intervenir à 100 % dans les C.A.J.

Monsieur CUVILLIERS rappelle que pendant des années, il n’y a pas eu de structure d’accueil pour les jeunes et beaucoup de dégradations ont été constatées.

Aujourd’hui, il y a une réflexion sur les C.A.J, suite aux problèmes que rencontre Monsieur LENOËL, Directeur de l’Espace Culture et Loisirs, avec les jeunes.

La Jeunesse et Sports a donné son accord pour le C.A.J.

Par ailleurs, AMIENS METROPOLE va permettre de développer l’Espace Culture et Loisirs, qui est un lieu de vie.

Monsieur CUVILLIERS précise qu’il faut essayer de lier les deux Animateurs, afin d’évaluer les besoins des jeunes, pour répondre à leurs projets, pour le mois de Juillet.

La volonté est également de rencontrer d’autres C.A.J.

Le point XXVII est adopté à l’unanimité.

XXVIII/ REMUNERATION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR RELATIVE A L’ENQUETE PUBLIQUE POUR LA REVISION DU P.O.S.

Monsieur RENAUX explique que suite à l'enquête publique concernant la révision du Plan d’Occupation des Sols, il convient de rémunérer le Commissaire-Enquêteur, Monsieur FLAMENT Yves, selon les conditions suivantes :

Le point XXVIII est adopté à l’unanimité.

XXIX/ QUESTIONS ORALES

Monsieur RENAUX indique qu’il a reçu un courrier de l’opposition, concernant trois questions orales, à savoir :

=> la taxe sur l’Electricité,

=> la taxe d’enlèvement des ordure ménagères,

=> les inondations.

Monsieur PONTHIEU explique que les questions de la taxe sur l’électricité et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères seront examinées en Commission Finances.

Il rappelle que la taxe sur l’électricité avait été instaurée par Monsieur BECARD.

Elle n’avait pas été supprimée car il y avait des besoins financiers depuis 95.

Cette taxe est payée par tous les consommateurs. Elle est injuste et devrait être revue.

Quant à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, elle est prélevée par AMIENS METROPOLE. La question doit être réexaminée.

Monsieur PONTHIEU indique ensuite que l’ensemble des élus de sa liste, qui siègent au Conseil Municipal, a préparé un courrier qui sera adressé à Monsieur le Président d’AMIENS METROPOLE, afin de l’interroger sur les initiatives d’AMIENS METROPOLE quant aux sinistrés des inondations. Les questions posées dans ce courrier sont les suivantes :

=> la restauration du site des Hortillonnages, et le sauvetage de l’activité maraîchère.

=> le curage des rieux et le relevage des berges, au moment de la décrue.

=> le recours à des Entreprises extérieures.

=> Conseil d’AMIENS METROPOLE quant à l’exonération sur les taxes de toutes les terres.

=> l’aide d’urgence par l’instauration d’un plan d’aide.

Monsieur CARDON indique que le Président d’AMIENS METROPOLE a pris la décision de ne pas lever les loyers des terres.

En revanche, il fait remarquer que la question des taxes est bonne.

Les sinistrés n’ont pas besoin d’un projet économique et touristique mais d’un projet de restauration du site.

Il se demande pourquoi les Hortillonnages ne figurent pas dans le Contrat de Plan.

De plus, il faudra un entretien régulier qui ne pourra pas être supporté par AMIENS METROPOLE en totalité.

Monsieur PONTHIEU rappelle que dans le Contrat de Plan, il y avait d’autres priorités.

AMIENS METROPOLE n’avait pas oublié les espaces sensibles. Le budget les prévoyait mais ça n’a rien à voir avec les inondations d’aujourd’hui.

Actuellement, les moyens financiers sont considérables, pour la restauration de ce site. Il faut que le site soit remis en état dans l’année qui vient.

Monsieur RENAUX précise que l’on ne peut que souscrire à cette démarche.

Monsieur CARDON signale que les employés de DANONE, qui avaient bien travaillé, sont aujourd’hui licenciés. Il indique que la loi des actionnaires ne pourra jamais être la loi de l’intérêt général. Il souhaite que l’on marque la désapprobation de ces méthodes de gestion et demander au Restaurant Scolaire de ne plus utiliser les produits DANONE.

Monsieur PONTHIEU explique qu’il est contre les aides aux Entreprises publiques. Il faut leur laisser la liberté. Cette liberté est celle d’un système libéral.

Il demande d’intervenir auprès des collectivités pour laisser les Entreprises s’exprimer librement.

Monsieur RENAUX passe au vote le souhait de Monsieur CARDON, concernant les produits DANONE.

Ce souhait est approuvé par :

=-=-=-=-=-=

Plus d’autres remarques n’étant soulevées et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 55.