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Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le Lundi 09 mars 2009 à 20 heures 15 en la Salle Louis ARAGON, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RENAUX, Maire de la Commune de CAMON.
Membres Présents : M. RENAUX, Mme GUYOT, M. SAVREUX, Mme ROUSSEL,
M. CUVILLIERS, Mme CHATELAIN, M. PIOT,
Mme DEBEAUVAIS, M. DESBUREAUX, M. HADOUX,
Mme LEMOINE, M. ROCAFORT, Mme QUIEVREUX,
M. BOURGAIN, Mme PURET, M. MONGRENIER, Mme SOULET
M. LANDO, Mme QUIQUEMPOIS, M. AGUILLON, M. BARBEY,
Melle DARRAS, MM SPICER, CORNILLE.
Membre Excusé : - Mme FABRE représentée par M. AGUILLON.
Membre Absent : Mme BONNAY (excusée).
Démissionnaire : - Mme LEGRAND Marie Line (depuis le 16.01.2009 )
I – DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE.
Madame GUYOT et Madame CHATELAIN sont désignées secrétaires de séance.
II – COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE.
Néant.
III – COMMUNICATIONS DU MAIRE.
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que suite à la démission de Mme Marie Line LEGRAND, conseillère municipale d'opposition, les candidats ont été appelés dans l'ordre du tableau, deux personnes ont refusé. Mme RETY a souhaité informer Mr RENAUX des raisons de son choix et a confirmé par écrit sa volonté de ne pas siéger. La personne suivante est Monsieur MOLMY, qui pour le moment n'a pas encore répondu. Lorsque celui-ci aura donné son accord, il sera invité au conseil municipal suivant.
IV – ADOPTION DU PROCES VERBAL EN DATE DU 26 JANVIER 2009 .
Monsieur RENAUX demande s'il y a des observations par rapport au PV du Conseil Municipal du 26 janvier 2009 .
Monsieur ROCAFORT fait remarquer qu'il y a une contradiction entre la page 1 et la page 7 car il est noté que Monsieur PIOT intervient alors même qu'il était absent.
Monsieur PIOT l'avait noté également.
Monsieur RENAUX indique que cette erreur sera corrigée.
Le procès verbal est adopté par : 23 Voix POUR.
2 ABSTENTIONS (Mme ROUSSEL et Mr CORNILLE).
V – DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE.
Monsieur RENAUX explique que face à la nécessité de développer les liens entre l'Armée et la Nation et de doter les autorités militaires du département, d'interlocuteurs privilégiés, il est demandé par le Ministère de la Défense , à chaque conseil municipal de désigner un correspondant de défense.
C'est pourquoi, il est proposé de désigner Monsieur PIOT Jean-Louis, comme lors du précédent mandat.
Monsieur PIOT indique qu'il est convoqué dans ce cadre par la Préfecture , par les autorités militaires qui restent encore, et parfois quelques jeunes prennent contact avec lui sur la Commune.
Monsieur RENAUX ajoute que c'est pour faire bonne figure suite à la suppression du service militaire et permettre de garder un lien entre l'armée et la nation.
Monsieur HADOUX remarque que cette ingérence du militaire sur le civil ne lui plait pas beaucoup, il s'abstiendra donc de voter cette délibération.
Le point V est adopté par : 24 VOIX POUR
2 ABSTENTIONS (Mr HADOUX et Mr SPICER)
VI – TAUX 2009 DE L'INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT AUX INSTITUTEURS.
Monsieur PIOT indique que comme chaque année, il convient de soumettre au Conseil Municipal, pour avis, le taux mensuel de l'indemnité de logement qui sera consenti aux Instituteurs pour 2009.
Pour mémoire, il est rappelé les taux suivants :
2004 2005 2006 2007 2008 2009
Taux 161,66 € 161,66 € 168,12 € 173,16 € 173,16 € 178,35 €
mensuel (+ 1,04 %) ( pas d'augmentation ) + 4 % + 3 % ( pas d'augmentation ) + 3 %
Pour 2009, le taux de base mensuel proposé par l'Etat est de 178,35 Euros, somme qui sera versée aux Instituteurs qui ne sont pas logés par la Commune.
Monsieur PIOT précise qu'il reste sur la Commune deux instituteurs qui sont logés et qui ne perçoivent donc pas d'indemnité.
Monsieur RENAUX ajoute que ce sont des dispositions du Code de l'Education et c'est l'Etat qui fixe les taux.
Le point VI est adopté à l'unanimité.
VII – MARCHES A BONS DE COMMANDES DE REMISE EN ETAT DES TROTTOIRS ET DES CHAUSSEES – AUTORISATION A SIGNER LES MARCHES.
Monsieur SAVREUX explique que la Commune a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert pour la passation d'un marché à bons de commande ayant pour objet la remise en état des trottoirs et chaussées de la commune, sur une période de 3 ans.
La Commission d'appel d'offres s'est réunie le 11 février 2009 pour sélectionner les candidatures puis le 18 février 2009 pour attribuer les offres.
L'entreprise suivante a été retenue : EUROVIA pour un montant du Marché H.T/ an d'élevant à 127 466,55 € H.T soit 152 450,00 € T.T.C.
Par conséquent, il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte d'engagement et le marché avec l'entreprise attributaire. Il est nécessaire de valider ce marché, afin de pouvoir intervenir dans les meilleurs délais, suivant un programme de travaux pré-établi.
Monsieur RENAUX informe l'Assemblée que la société qui détenait le marché précédemment était la société COLAS. Aujourd'hui, les appels d'offre ont montré des différences importantes de prix, la société COLAS se trouvait d'ailleurs en 4 ème position. Le fait de faire jouer la concurrence régulièrement permet de faire des économies. Il y a des index de prix sur lesquels la Commune s'engage mais il y a parallèlement des dispositifs de ré indexations des prix au cours du marché et ceux-ci ont tendance à augmenter. Cette année la Commune a vécu des augmentations de 20 à 25 %.
Le marché à bons de commande avait été initié par le prédécesseur de Monsieur RENAUX en 1999. Depuis ce temps, 152 000 € ont été inscrits chaque année au budget pour l'entretien des routes, il n'y a qu'à multiplier cette somme pour avoir une idée de l'argent investi.
L'avantage de cette procédure, au-delà d'avoir une connaissance des prix à l'avance afin de faire les programmations budgétaires, c'est la rapidité car il n'y a pas besoin de faire une nouvelle mise en concurrence à chaque chantier. Cela permet d'être réactif. C'est un bon système. Reste à avoir les subventions des partenaires.
Le point VII est adopté à l'unanimité.
VIII – TRAVAUX DE SUBVENTION DE VOIRIE : DEMANDE DE SUBVENTION 2009 AU CONSEIL GENERAL.
Monsieur SAVREUX indique que dans le cadre du programme annuel de réhabilitation et d'entretien de la voirie communale, la Commune propose de poursuivre pour l'année 2009, les travaux de voirie. Il s'agit d'améliorer la qualité de certaines rues et trottoirs en poursuivant le programme de remise en état. L'estimation des travaux est évaluée à 152 450 Euros T.T.C, soit 127 466,55 Euros H.T pour l'année 2009.
L'aide du Conseil Général est sollicitée à hauteur de 25 % du montant H.T des travaux.
Monsieur SPICER dit que cette subvention compensera la hausse de 14% des impôts.
Monsieur RENAUX répond qu'ici, il s'agit du conseil municipal et qu'il laisse le soin aux amis de Monsieur SPICER de ferrailler dans l'assemblée concernée.
Le point VIII est adopté à l'unanimité.
IX – DEMANDE DE SUBVENTION : RENOVATION DE LA STATUE DE SAINT-NICOLAS.
Madame GUYOT explique que le Conseil Général a fait déposer une statue de St-Nicolas provenant de l'Eglise, chez un Restaurateur de sculptures. Celui-ci a établi un devis de restauration et de sécurisation de l'œuvre. Cette œuvre étant inscrite au titre des monuments historiques, la commune propose de solliciter des subventions du Conseil Général de la Somme et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Picardie.
Le « Plan de Financement » serait le suivant : coût de l'intervention (nettoyage, petites réintégrations, façonnage d'un socle, repose et fixation) :
650 € H.T soit 777,40 € T.T.C.
- Subvention Conseil Général 260,00 €
- Subvention Direction Régionale des Affaires Culturelles de Picardie : 162,50 €
- Participation communale (T.V.A comprise) : 354,90 €
Monsieur RENAUX précise qu'il s'agit d'entretenir le patrimoine communal puisque l'Eglise et ses accessoires sont propriétés de la Commune.
Le point IX est adopté à l'unanimité.
X – OUVERTURE DU DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE.
Monsieur DESBUREAUX donne lecture :
« LA SITUATION GÉNÉRALE
Notre pays traverse actuellement une crise économique et financière qui frappe l'ensemble de la planète. Le système capitaliste se manifeste dans tout ce qu'il a de plus destructeur : guerres en Irak, en Afghanistan et dans de nombreux pays d'Afrique, faillite des systèmes bancaires et fermetures de milliers d'entreprises qui étaient pour certaines des fleurons de l'industrie. Les premières victimes de ce système sont les populations modestes qui sont expulsées de leur logement, privées d'emplois et les salariés dont le pouvoir d'achat est sans cesse rogné par les hausses de prix et la stagnation voire la diminution de la rémunération du travail.
Face à cette situation, force est de constater que le gouvernement actuel reste sourd aux revendications légitimes des travailleurs et des retraités. Il multiplie au contraire les distributions de milliards, les exonérations d'impôts et de charges pour les plus fortunés et poursuit sa casse du service public (Poste, hôpital, éducation…) pour mieux livrer aux appétits des actionnaires des secteurs entiers de l'économie.
En qui concerne Camon, notre Commune ne subit pas de suppression d'emplois sur la zone d'activités mais de nombreux salariés de Good Year – Dunlop ou de la S.N .C.F., par exemple, se sentent à juste titre menacés dans leurs emplois.
L'Etat verse chaque année une dotation globale de fonctionnement. Il faut savoir que cette dotation a été revue à la baisse pour 15.000 communes en France. Camon voit sa dotation augmenter de 20.000€ en raison de l'accroissement de sa population qui s'établit désormais à 4609 (+221). Il est à noter que cette augmentation ne permet même pas de financer la création d'un poste d'agent municipal alors que l'arrivée de nouveaux habitants induit nécessairement un accroissement de la demande de services.
C'est donc dans ce contexte pour le moins difficile que va se construire le budget de notre Commune pour l'année 2009.
LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE
La situation financière de la commune est globalement bonne. Au 1 er janvier 2009 le montant de la dette s'élevait à 1,98 million d'euros, à comparer aux 2,85 millions d'euros de 2001 (- 30%).
Comme l'indique le graphique, nous sommes actuellement à nouveau dans une phase de diminution de l'endettement après la hausse de 2008 due à l'emprunt consacré à la réalisation de la rue Roger Allou. Cette diminution est due à l'extinction de prêts plus anciens.
Les documents joints, édités par le ministère des finances, montrent par ailleurs que notre taux d'endettement est nettement inférieur à celui des communes de même importance. D'autre part notre faible niveau d'endettement permet de ne pas trop pénaliser le budget de fonctionnement sur lequel sont prélevés les intérêts des emprunts. Le remboursement du capital est quant à lui pris en compte par le budget d'investissement.
Cette tendance nous permet d'envisager, dans les années futures, de nouveaux recours à l'emprunt qui ne mettront pas en péril les finances communales.
Cette situation financière est le résultat d'une gestion rigoureuse qui au fil des années a su générer de l'autofinancement (excédents de fonctionnement). Cette capacité à l'autofinancement doit être maintenue pour assurer le financement des futurs investissements sans avoir recours massivement à l'emprunt ou à l'augmentation de la fiscalité.
Pour l'année 2009, l'ensemble des investissements sera financé sans nouveau recours à l'emprunt. Cela contribuera à baisser le niveau d'endettement de la commune.
LA FISCALITE
La principale ressource fiscale de notre commune est l'impôt sur les ménages (taxe d'habitation, taxe foncière). Elle a augmenté ces dernières années grâce aux nouvelles constructions. Les produits de ces taxes n'augmenteront plus avant 2012/2013, date de production fiscale du programme de 80 logements.
Bien que la situation ne soit pas des plus facile, notre équipe réélue en 2008, prenant en compte les difficultés de pouvoir d'achat rencontrées par l'ensemble de nos concitoyens a décidé de ne pas revenir sur la baisse d'impôts votée en 2001.
Cela implique bien sûr que nous poursuivions notre politique exigeante de maîtrise des dépenses.
LES INVESTISSEMENTS DE L'ANNÉE 2009
Le montant des investissements pour l'année 2009, comprenant les restes à réaliser de 2008, devraient s'élever à environ 1,77 million d'euros.
La principale dépense concerne la réfection totale de la rue Emile Debrie (665.000€). Ce grand chantier assurera la liaison entre la rue Roger Allou récemment rénovée et le centre bourg rénové en 2000. Outre la chaussée et les trottoirs ces travaux comprennent l'effacement des réseaux et l'aménagement des deux entailles qui donnent accès aux Hortillonnages.
165.000€ (avec les restes à réaliser 2008) seront consacrés au marché à bons de commande qui vient d'être attribué à l'issue d'un appel d'offres à la société Eurovia. Ce marché permet de réaliser les petits travaux d'aménagement et réparation en matière de voirie.
D'autres travaux de voirie et d'aménagement sont prévus au budget pour un montant d'environ 51.000€ :
111.000€ sont prévus pour les études et la transformation du préau de l'école Edmond Marquis en salle d'évolution.
Dans le cadre du développement durable et de l'économie d'énergie nous envisageons d'équiper l'éclairage public d'horloges astronomiques (7000€) plus fiables et plus précises que les cellules photosensibles actuellement en service.
Un nouveau camion benne (33.000€) sera acheté pour permettre aux personnels des ateliers d'accomplir leurs missions d'aménagements et d'entretien dans les meilleures conditions de sécurité.
Des travaux d'entretien et d'amélioration (menuiserie, peinture, sanitaire) des bâtiments communaux comme les écoles et la mairie sont également prévus. Une somme de 95.000€ sera, en particulier, affectée à la rénovation de l'accueil de la Mairie.
Des lignes budgétaires seront également consacrées au renouvellement partiel de mobilier et matériel informatique dans les écoles et à la mairie.
Par ailleurs, le budget de cette année consacrera des crédits aux études nécessaires aux projets futurs :
Un effort particulier sera fait en faveur du fleurissement de la ville (+6600€ en investissement et +10 000 € en fonctionnement pour l'achat de vivaces, bulbes et plantations diverses). Le marché d'entretien des espaces verts a été renouvelé pour plus de 60 000 €. Le marché de fleurissement a également été renouvelé (19 000 €).
Bien sûr, tous ces chiffres seront affinés et précisés lors de la présentation du budget.
D'autres investissements seront assurés par Amiens Métropole avec pour certains une participation financière de la commune :
Par ailleurs les nouveaux terrains de l'extension de la zone d'activité pourront bientôt être commercialisés. On peut raisonnablement envisager l'installation des premières entreprises dès 2011.
LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT DE L'ANNÉE 2009
Le budget de fonctionnement de cette année reprendra les grandes lignes des budgets précédents.
Il prend en compte les différentes hausses constatées en 2008 et s'attache toujours à dégager un excédent destiné à alimenter la section d'investissement pour les années futures. »
Monsieur DESBUREAUX ajoute que sont joins également des fiches de ratio sur la fiscalité du ministère des finances, l'état de notification des taux d'imposition, les comptes de communes, l'état de la dette et quelques notes générales de conjoncture.
Monsieur RENAUX rappelle qu'il s'agit de déclarer ouvert le débat d'orientation budgétaire qui doit conduire au vote du budget le 30 mars 2009 . Il demande s'il y a des remarques.
Monsieur SPICER souhaite dire que toute à l'heure, il faisait remarquer que les impôts du Conseil Général allaient augmenter de 14% et Mr RENAUX a indiqué qu'il s'agissait d'une question départementale…
Monsieur PIOT intervient pour dire que les taux ne sont pas encore donnés.
Monsieur SPICER reprend et regrette que les propos tenus par Monsieur DESBUREAUX au niveau national n'aient pas été repris et soient même cautionnés. L'Assemblée aurait pu se passer de ces propos. Cependant, Monsieur SPICER considère que Monsieur DESBUREAUX a eu raison de remarquer que la crise frappait l'ensemble de la planète. Il n'y a pas qu'en France qu'elle frappe et cette crise est sans précédent dans son ampleur. La majorité a raison, c'est sans doute la fin d'un système capitaliste. Ce système avait une logique de rentabilité à court terme qui a trahi l'esprit même du capitalisme. Il faut refonder un capitalisme qui favorise les entrepreneurs plutôt que les spéculateurs. Pour Monsieur SPICER, le capitalisme doit être la récompense du travail, de l'effort et de l'initiative.
De plus, il est faux de dire que le gouvernement est sourd aux revendications. Il est certain qu'il entend et qu'il prend en compte les inquiétudes. Monsieur SPICER dit qu'il en est sûr. Le gouvernement a du courage alors même qu'il serait facile de faire du populisme en disant que l'on va donner, faire des chèques, mais il ne le fait pas. Il faut avoir le courage de faire les réformes nécessaires pour préserver l'emploi. Le plan de relance par l'investissement est la solution pour soutenir l'activité, à tous les niveaux.
Par contre, si les élus de la majorité souhaitent maintenir le pouvoir d'achat des camonois en n'augmentant pas les impôts, il faut prouver qu'il est possible de faire un peu plus puisqu'il y a chaque année des excédents de fonctionnement, 600 000 € l'an dernier.
Monsieur SPICER demande que dans la préparation budgétaire pour 2009, la taxe sur l'électricité soit supprimée. Cette taxe représente 8 % de la facture EDF. Ensuite, il est demandé de ne pas augmenter les tarifs de cantine de 4% comme cela a été prévu car là, ça touche le pouvoir d'achat des camonois.
Monsieur RENAUX demande où il a été question d'augmenter les tarifs cantine de 4%.
Monsieur SPICER répond qu'il en a été discuté la dernière fois et que l'on verra bien.
De plus, une prime à la naissance a été instaurée, ce qui peut être bien. Monsieur SPICER demande qu'une prime au permis de conduire soit créée pour les jeunes, de manière à les aider à entrer dans la vie active. Ce serait un véritable investissement pour notre jeunesse.
Il faut montrer l'exemple avant de critiquer les autres.
Monsieur RENAUX répond que Monsieur SPICER est libre d'avoir son opinion par rapport à la politique gouvernementale menée, son engagement est connu.
Monsieur RENAUX n'ira pas sur ce terrain et s'attachera à rester dans le cadre du débat d'orientation budgétaire.
Monsieur RENAUX croyait pourtant avoir fait œuvre de pédagogie et avoir expliqué que pour pouvoir faire des choses dans une commune, il faut avoir de l'argent. Historiquement, CAMON n'a pas la chance d'avoir été une commune riche de part la présence d'un tissu économique important. Il y avait un certain retard à se mettre sur ce terrain. En 2000, lors du transfert de compétence à Amiens Métropole, le transfert a été calculé par rapport au montant de la taxe professionnelle perçue à ce moment là par la Commune , déductions faites des charges liées au transfert des compétences pris en charge par Amiens Métropole. A l'époque la Commune percevait deux millions de francs de TP. Sur ces deux millions, il était convenu qu'il fallait déduire le montant du transfert des charges des équipements pris par Amiens Métropole, cela représentant 1 million de francs. Il reste donc à la commune autour de 152 000 € par an versés et ce montant n'évolue pas, quelque soit le développement économique qu'il peut exister. A euros constants, une part de la TP est donc perdue.
Par conséquent, il n'y a que l'impôt ménage qui alimente les caisses de la Commune.
Monsieur RENAUX poursuit en expliquant qu'il y a deux choses dans la gestion communale, d'une part les charges de fonctionnement et d'autre part, les dépenses d'investissement. Il y a eu des périodes où la commune n'arrivait plus à investir car elle avait une trésorerie trop tendue. Elle n'arrivait plus à dégager l'autofinancement pour amorcer la pompe des investissements. La commune a souffert de cela.
Aujourd'hui, la majorité a été élue sur un programme avec des engagements et il faut répondre à la volonté de la population de réaliser un certain nombre d'équipements et d'avoir une politique d'investissement. Pour cela, il faut dégager une part d'autofinancement. Un euro dégagé permet d'en avoir parfois deux ou trois grâce au jeu des subventions. Il n'y a pas de secret, il n'est pas possible de fonctionner en budget de fonctionnement zéro. Si la Commune le faisait, il n'y a plus de possibilité d'investissement. D'ailleurs dans ces conditions, il ne serait même plus possible en cas d'emprunt de payer les intérêts des emprunts qui se paient sur le budget de fonctionnement. C'est une question de simple gestion.
Monsieur RENAUX ajoute en disant qu'il aimerait même avoir encore un peu plus de marge. Aujourd'hui, la Commune est dans le compromis entre un certain niveau d'investissement qui n'est pas ridicule et qui permet d'entretenir les équipements de CAMON et le développement de la Commune avec la création d'équipements nouveaux.
Avec cette gestion et les marges, la Commune peut avoir une perspective de réalisations d'environ un million par an sur le mandat. Ce n'est pas négligeable. C'est à partir des prospectives financières que le budget est calé mais il faut pour pouvoir financer l'investissement, que des « marges » soient dégagées. Ce n'est pas du bénéfice, la commune ne fait pas de bénéfice, ce n'est pas une société. La différence entre les dépenses courantes de fonctionnement et les recettes de fonctionnement sert à financer les investissements. Il y aurait contradiction à vouloir d'un côté la réalisation et à ne pas se donner les moyens de cette réalisation. C'est pour cela qu'il n'est pas possible de se permettre de réduire de façon importante les recettes de fonctionnement.
Quant à la taxe sur l'électricité, beaucoup de communes la perçoive et cela permet de couvrir tout ou partie des travaux réguliers d'une commune sur le réseau d'électricité. Par exemple, lorsqu'une route est refaite comme la rue Roger Allou, il y a forcément dedans des effacements de réseau, le remplacement des candélabres aussi. Le souci de bonne gestion ne permet pas de supprimer cette taxe.
Monsieur RENAUX attire l'attention sur le fait que CAMON est une des rares communes au sein d'Amiens Métropole à avoir vu sa population progresser. Beaucoup ont une population qui a stagné ou même diminué. Cette augmentation aurait dû conduire à une hausse de la dotation globale de fonctionnement plus importante que les 20 000 €. C'est un constat : la loi de finances 2009 qui a introduit le FCTVA au sein de l'enveloppe normée, ce qui se traduit par une baisse générale. CAMON a pu passer au travers car la commune a été dynamique au niveau de la population, ça limite la casse, mais 14 000 communes sur 36 000, ont vu leurs dotations diminuer alors que de plus en plus de choses sont mises à la charge des communes. Cela est reconnu de tous, l'ensemble des élus est unanime, quelque soit la tendance politique.
Voilà le contexte dans lequel la Commune se trouve.
De plus, concernant les prix des services, l'association des maires de France a mis en place en lien avec l'INSEE, un indice spécifique aux communes qui s'appelle : le panier du maire. En effet, prendre l'indice du coût de la vie Insee ménage, ce n'est pas très pertinent, une commune n'achète pas les mêmes choses qu'un ménage. Une liste de dépenses a été établie, une sorte de panier type du Maire qui permet de suivre l'évolution des prix des principales dépenses des communes. La progression de l'indice pour les trois derniers trimestres 2007 et le premier trimestre 2008 est de 3,4% contre 1,9% pour l'indice des ménages hors tabac. Quand quelques tarifs ont été réajustés et cela dans le cadre d'une politique de tarifs avec une grille de quotient familial qui ne faisait augmenter les prix qu'au maximum de quelques centimes, la commune est très loin des coûts qu'elle supporte réellement. A un moment donné, il est impossible de dépenser plus que l'on a. Il y a une véritable situation d'inflation dans la commune alors qu'elle est à fiscalité constante depuis 2001. Il faut le prendre en compte.
De plus, le choix est fait de rester et de ne pas augmenter cette fiscalité au niveau de la Commune. Ce sont des éléments que tout le monde doit avoir en tête pour tenir le langage de la vérité auprès des concitoyens qui ont confié un mandat à la majorité, il ne faut pas faire n'importe quoi avec les finances communales. Elles doivent être gérées en bon père de famille. C'est ce que l'équipe actuelle essaye de faire collectivement.
Ensuite, Monsieur SPICER fait des propositions qui sont dans le cadre du débat d'orientation budgétaire. L'aide au permis de conduire ne fait pas partie des choses qui étaient dans le programme municipal. Des dispositifs existent et se mettent en place. La proposition sera étudiée. C'est le principe du débat d'orientation budgétaire.
Monsieur PIOT rappelle que les taux d'imposition du Conseil Général seront décidés le 23 mars et seront bien en deçà de 14 %.
Monsieur SPICER dit qu'heureusement qu'ils ont réagit.
Monsieur PIOT répond que non, ces taux vont augmenter mais pour palier le manque de compensation dû au transfert des compétences. Par exemple, pour le transfert des T.O.S, la règle de l'euro-euro n'a pas été respectée. Un autre exemple, les dégâts de cet hiver sur les routes coûtent deux millions d'euros à la collectivité. Au total, le manque de compensation est d'environ 4,5 millions à 5 millions de l'Etat. Le président du Conseil Général est allé au ministère donner les comptes et le compte n'y est pas. Il y aura une augmentation qui sera expliquée correctement et qui sera en deçà de 14%.
Monsieur RENAUX n'étant pas conseiller général, peut simplement constater en tant que citoyen, que la majorité des conseils généraux quelque soit leur couleur politique, sont amenés à augmenter les impôts.
Monsieur PIOT indique que des exemples seront donnés. Il faut savoir que la moitié des personnes ne paient pas d'impôts et l'augmentation va représenter pour ceux qui paient entre 25€ et 60 € à l'année. Certes, c'est toujours trop.
Monsieur RENAUX répond que c'est trop mais qu'il partage le constat que le désengagement de l'Etat est une vraie question, un vrai problème soulevé par les élus de toutes tendances. On demande aux collectivités d'en faire plus. Les conseils généraux doivent gérer l'A.P.A, et la compensation n'a pas été à la hauteur. La charge a été estimée à tant et en réalité, ça coûte deux fois plus. Les conseils généraux ont l'obligation de part la loi de prendre en charge cette compétence. Ils ne peuvent pas décider de ne pas le faire.
Plus localement, l'annonce du Président de la République de supprimer la taxe professionnelle pour les communes ou les groupements intercommunaux est un vrai problème. C'était la seule ressource fiscale dynamique. Les collectivités qui accompagnaient le développement économique y compris par des aides, par la construction d'infrastructures, … avaient un retour sur investissement par les recettes dégagées par ce développement économique. Aujourd'hui diverses pistes sont envisagées de compensation par telle ou telle taxe, mais ce ne sont pas des recettes dynamiques comme étaient la taxe professionnelle. Cela va conduire les collectivités soit à revoir à la baisse leur politique d'investissement, soit, pour réaliser leur programme, d'activer un impôt ménage.
Encore une fois, une décision prise au sommet de l'Etat, contre l'avis unanime de toutes les associations de maires, la proposition de la suppression n'étant partagée par personne, impacte sur les collectivités.
Monsieur SPICER note que Monsieur JOSPIN disait lui-même qu'il s'agissait d'un impôt imbécile qui pénalise les investissements des entreprises.
Monsieur RENAUX explique qu'aujourd'hui, tous les élus locaux, les gens qui ont les mains dans le cambouis, qui sont en direct avec les populations, sont confrontés à une décision prise au sommet de l'Etat. L'association des maires de France, le groupement des intercommunalités, … ont tous exprimés des désaccords par rapport à cette suppression, c'est grave. Cela peut avoir des conséquences catastrophiques y compris par rapport à l'emploi, car si on n'incite plus, si on ne récompense plus les collectivités dynamiques en matière de développement économique, ça va se traduire par un appauvrissement terrible.
Par exemple, sur la base du rapport qui évoque l'idée de regrouper des régions, la disparition d'une région se traduit par la suppression d'une capitale régionale et qui dit suppression du rang de capitale régionale, ça veut dire que toutes les administrations qui ont une représentation régionale, une direction régionale vont forcément disparaître puisqu'il n'y aurait plus de doublon. Ça aurait des incidences en matière de suppression d'emplois et de services considérables.
Monsieur RENAUX rappelle qu'à Amiens Métropole, les emplois sont majoritairement constitués du tertiaire et à l'intérieur du tertiaire public. Une personne qui n'est pas du bord politique de Monsieur RENAUX disait que Monsieur BALLADUR n'a pas été une seule fois maire. Effectivement, c'est un vrai problème. Les décisions qui touchent les collectivités locales sont prises par des personnes qui réagissent en purs technocrates et qui ne connaissent pas la réalité d'une gestion locale.
Monsieur SPICER note que parmi la Commission Balladur , il y avait quand même des poids lourds du parti socialiste présents.
Madame GUYOT dit qu'ils ont démissionné.
Monsieur RENAUX explique que chacun prend ses responsabilités. Ce qui vient d'être dit est un constat d'élu local qui a à faire un budget. Dans les collectivités, les gens qui sont chargés de faire des routes, des équipements culturels, des structures d'accueil pour la petite enfance,…, ces personnes qui sont les plus proches de la population se voient imposer des décisions qui les mettent dans l'incapacité de répondre aux besoins des populations. D'autant plus en temps de crise, le rôle des collectivités de proximité est extrêmement important. Si la France est un pays qui résiste un peu plus aux effets de la crise par rapport au reste du monde, c'est grâce au système social et aussi au système territorial. Il faut prendre en compte cela.
La situation est vraiment grave, elle est grave d'abord pour nos concitoyens qui voient leur entreprise retirer leurs billes et licencier à tour de bras. Elle est grave aussi pour eux par rapport aux orientations qui sont développées à Paris par des personnes qui sont vraiment en dehors de la vie des collectivités territoriales.
Monsieur PIOT ajoute qu'il en veut pour preuve d'ailleurs l'Assemblée générale des maires de la Somme qui s'est réunie samedi. Le sénateur Gélard a été invité, il est de Seine-Maritime et Vice-président de la commission des lois au Sénat et il n'est pas de gauche. Après son intervention, dans laquelle il a critiqué les travaux de la commission Balladur, tous les maires l'ont applaudi.
Monsieur RENAUX indique que c'est lui qui a justement dit que Monsieur BALLADUR n'avait jamais été maire.
Monsieur PIOT dit que c'est vrai.
Monsieur RENAUX remarque qu'il y a d'autres rapports préconisant le rapprochement de telle ou telle région et qu'indépendamment de la couleur politique, quand les propositions ne sont pas bonnes, il faut le dire, que ce soit des gens de gauche ou des gens de droite. Aujourd'hui, ce qui se passe n'est pas bon.
Monsieur RENAUX note qu'on ne peut pas s'extraire de ce contexte général, CAMON n'est pas en dehors de la société en général. Il propose néanmoins de revenir sur les documents fournis. Le texte écrit par Monsieur DESBUREAUX avance un certain nombre de pistes, des études notamment nécessaires pour réaliser un certain nombres de choses. Ainsi, il faut pouvoir chiffrer des projets. Par exemple, la passerelle piétonne au pont de la rue René Gambier, il faut réaliser les études pour savoir si le projet est réalisable d'une part, si ça ne remet pas en cause la structure du pont et chiffrer le projet, d'autre part.
Si la Commune souhaite faire une salle correcte à Petit-Camon et la programmer dans la politique d'investissement, il faut en connaître le coût.
Parmi les documents, figue l'état 1259 qui permet de connaître les recettes fiscales attendues. Il y a également des fiches de ratio éditées par Minefi et sont en ligne sur le site du ministère des finances que chacun peut aller consulter pour connaître la situation financière de toutes les collectivités de France. Il y a toujours un décalage, celles de 2008 ne sont pas encore sorties. Cependant, les tendances se confirment d'année en année.
Ces ratios comparent la commune à la moyenne départementale et à la moyenne régionale, pour des communes de même importance. On voit que les ratios se tiennent bien par rapport aux moyennes constatées.
Monsieur HADOUX a une question à laquelle il n'a pas trouvé la réponse. Il se demande pourquoi sur la fiche n°2, les charges de fonctionnement sont à 2 499 769 € et sur la fiche n°1, elles s'élèvent à 2 569 143 €.
Monsieur RENAUX indique que dans le calcul de la capacité d'autofinancement, on extrait les recettes exceptionnelles, donc il peut y avoir un décalage entre le résultat constaté et la somme prise en compte. La capacité d'autofinancement de la commune est déterminée par rapport aux dépenses courantes de fonctionnement, dont on retire les dépenses exceptionnelles. On se recentre en prospective sur les dépenses courantes et stables de fonctionnement. Ce qui peut peut-être expliquer le décalage.
Ça doit correspondre à une opération d'ordre. D'un côté, il y a les composantes de l'autofinancement pour le calcul duquel, il faut prendre en compte les dépenses courantes et les recettes courantes.
Monsieur RENAUX ajoute que quant au résultat annoncé par rapport aux données du Trésor Public, qui était de 565 000 € environ, il est en réalité inférieur et se situe aux alentours de 523 993 €. La trésorerie avait oublié de compter des factures datant du mois d'avril. Certaines dépenses n'avaient pas été payées.
Le détail du budget sera vu lors de son vote, un certain nombre d'opérations qu'il semble important d'engager ont été évoqué. Il faut maintenant construire le budget ligne par ligne.
Le débat d'orientation budgétaire est déclaré ouvert à l'unanimité.
XI – QUESTIONS DIVERSES.
Aucune question n'est soulevée.
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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 25.