Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le Lundi 04 juin 2007 à 20 heures 15 en la Salle Louis ARAGON, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RENAUX, Maire de la Commune de CAMON.

Membres Présents : MM. RENAUX, CUVILLIERS, Mmes ROUSSEL, GUYOT,

DEBEAUVAIS, MM. DESBUREAUX, SAVREUX, ROCAFORT,

Mme CHATELAIN, M. PIOT, Mmes QUIQUEMPOIS,

SAINT-MARTIN, LEMOINE, MM. SOUFFLARD, HADOUX,

PONTHIEU, Mme DEVIANNE (à partir de 20 h 30),

MM. TRYOEN, MANSION, PRUDOR, ROVILLAIN.

Membres Excusés : - Mme MASSON représentée par Mme CHATELAIN.

- Mme ROHART représentée par Mme ROUSSEL.

- M. VARLET représenté par M. ROVILLAIN.

Membres Absents : - M. CARDON, Mlle BOURY, Mme MERCIER,

Mme DEVIANNE (jusqu'à 20 h 30),

I – DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE.

Madame CHATELAIN et Monsieur SAVREUX sont désignés secrétaires de séance.

II – COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE.

• Arrêtés n°  :

- n°2007/03/005 en date du 20 mars 2007 relatif à la Restriction de circulation avec interdiction de stationnement au niveau des travaux dans les voies gérées par AMIENS METROPOLE, à compter du 22 mars 2007 – 8 heures – et pendant la durée des travaux, soit environ 8 jours, dans les rues suivantes : Marius Petit, Jean Jaurès, Karl Marx, Henri Barbusse, Chevalier Labarre, Roger Salengro, Danièle Casanova, Louise Michel, des Déportés, Guy Moquet, A. Croizat, Emile Zola, Général de Gaulle, Rosa Luxembourg, Edouard Branly, Lucien Barbier et A. Parmentier.

- n°2007/03/006 en date du 20 mars 2007 relatif au Défilé organisé par l'Ecole Maternelle Jean Jaurès, le Vendredi 23 mars 2007 à partir de 17 h 45 qui empruntera les rues suivantes, Chevalier Labarre, Roger Salengro, Onze novembre, Place du Général Leclerc jusque la salle Louis Aragon.

- n°2007/03/007 en date du 21 mars 2007 relatif à la Réglementation de la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique de 12 h à 02 h du matin dans le chemin dit « des Vignes » reliant la rue du onze novembre à la rue Louise Michel sur l'espace vert situé entre le chemin des vignes et la rue Danièle Casanova, sur la Place des Libertés et dans la rue Danièle Casanova.

- n°2007/03/007 (b) en date du 21 mars 2007 relatif à la Réglementation de la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique – interdite de 12 h à 02 h du matin dans le chemin piétonnier reliant la rue Louise Michel à la rue Arthur Rimbaud dans l'aire de jeux engazonnée jouxtant le restaurant scolaire et l'arrière des propriétés du 16,18, 20 et 22 de la rue des Déportés et dans les chemins d'accès à l'aire de jeux.

- n°2007/03/008 en date du 28 mars 2007 relatif à la Réglementation du stationnement Place du Général Leclerc sur les parkings centraux pour la Réderie de l'UCAPS (Union des Commerçants, Artisans et Prestataires de Services de CAMON), le dimanche 08 avril 2007 de 12 heures à 18 heures .

- n°2007/03/008(bis) en date du 02 avril 2007 relatif à la Réglementation du stationnement Place du Général Leclerc sur les parkings centraux pour la réderie de l'UCAPS, le Samedi 07 avril 2007 de 14 heures à 19 heures .

- n°2007/03/009 en date du 28 mars 2007 relatif à la Réglementation de la Circulation et du stationnement Place du Général Leclerc pour la Réderie de l'UCAPS le Lundi 09 avril 2007 de 5 h à 20 h.

- n°2007/03/010 en date du 28 mars 2007 relatif à la Réglementation de la circulation et l'interdiction partielle rue du onze novembre pour la réderie de l'UCAPS le lundi 09 avril 2007 de 5 heures à 20 heures.

- n°2007/03/011 en date du 28 mars 2007 relatif à la Réglementation de la circulation et l'interdiction partielle rue Marius Petit pour la Réderie de l'UCAPS le lundi 09 avril 2007 de 5 h à 20 h.

- n°2007/03/012 en date du 28 mars 2007 relatif à la Réglementation de la circulation et du stationnement, Place du Général Leclerc pour le concours de Chiens d'Arrêt le Vendredi 30 mars 2007 de 7 h 30 et jusqu'à la fin de la manifestation.

- n°2007/04/001 en date du 05 avril 2007 relatif à la Réglementation de la Réderie de l'Association « Sports – Loisirs- Culture » le Dimanche 10 juin 2007 de 6 h à 18 h 30 dans le lotissement « La Faisanderie » comprenant les rues Omer Détourné et Martin Luther King et sur le terrain situé derrière la salle « Louis Bruxelle ».

- n°2007/04/002 en date du 11 avril 2007 relatif à la Réglementation de la Circulation et du Stationnement, Place du Général Leclerc pour AMIENS ROLLERS le Jeudi 17 mai 2007 de 13 h et jusqu'au départ de la manifestation, soit environ 16 heures.

- n°2007/04/003 en date du 17 avril 2007 relatif à la Restriction de circulation avec interdiction de stationnement au niveau des travaux, rue Karl Marx, rue René Gambier et la voie communale n°2 entre le 03 mai 2007 et le 15 mai 2007 et pendant la durée des travaux.

- n°2007/04/004 en date du 20 avril 2007 relatif à la Réglementation du stationnement à l'Impasse de l'Abreuvoir à compter du 20 avril 2007.

- n°2007/04/005 en date du 25 avril 2007 relatif au Défilé organisé par la Mairie à l'occasion de la Victoire du 8 mai 1945 (annulé).

- n°2007/04/006 en date du 25 avril 2007 relatif au Défilé du 29 avril 2007 à 10 h 30 organisé par la Mairie à l'occasion du Souvenir des Déportés.

- n°2007/05/001 en date du 07 mai 2007 relatif au Défilé organisé par la Mairie à l'occasion de la Victoire du 8 mai 1945.

- n°2007/05/002 en date du 09 mai 2007 relatif à la Fête des Hortillonnages – Circulation temporaire à sens unique rue Karl Marx entre le Chemin des Prêtres et la rue Henri Barbusse, le Dimanche 20 mai 2007 de 5 h à 20 h.

- n°2007/05/003 en date du 09 mai 2007 relatif à la Fête des Hortillonnages – Interdiction temporaire de stationnement, rue Henri Barbusse du Mardi 15 mai 2007 – 8 h et jusqu'au lundi 21 mai 2007 18 heures.

- n°2007/05/004 en date du 09 mai 2007 relatif à la Fête des Hortillonnages – Chemin des Prêtres – Rétablissement provisoire de la circulation à double sens, le Dimanche 20 mai 2007 de 5 h à 20 h.

- n°2007/05/005 en date du 09 mai 2007 relatif à la Fête des Hortillonnages – Réderie rue René Gambier et Route de Longueau – Réglementation de la Circulation et du Stationnement le Dimanche 20 mai 2007 de 5 h à 20 h.

- n°2007/05/006 en date du 09 mai 2007 relatif au Défilé organisé par l'Association du Comité de la Fête des Hortillonnages , le Dimanche 20 mai 2007 à 10 h 30 (départ de la Place des Libertés).

- n°2007/05/007 en date du 11 mai 2007 relatif à l'Interdiction temporaire de circulation et de stationnement au niveau des travaux à compter du Lundi 14 mai 2007 – 8 heures et pendant la durée des travaux, soit environ 3 semaines.

- n°2007/05/008 en date du 14 mai 2007 relatif à la Fête des Hortillonnages – Tir d'un feu d'artifice le Vendredi 18 mai 2007 à partir de 22 h 30 au Marais d'Hecquet.

III – COMMUNICATIONS DU MAIRE.

Néant.

IV – ADOPTION DU PROCES VERBAL EN DATE DU 28 MARS 2007.

Monsieur RENAUX demande s'il y a des observations par rapport au PV du Conseil Municipal du 28 Mars 2007.

Aucune remarque n'étant soulevée, le procès verbal est adopté par : 24 Voix POUR.

V – DUREE D'AMORTISSEMENT : ACQUISITIONS 2006.

Monsieur DESBUREAUX explique que concernant les biens renouvelables acquis par la Commune, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur leur durée d'amortissement.

Ainsi pour 2006, les matériels et mobiliers à amortir et les durées proposées par catégorie sont les suivantes :

Monsieur PONTHIEU souhaite faire remarquer qu'en ce qui concerne le matériel informatique, une durée de cinq ans est un peu longue. En entreprise, le matériel informatique est amorti sur quatre ans. Bien souvent, le matériel informatique est remplacé avant quatre ans.

Monsieur RENAUX répond que cela dépend de la configuration du matériel à la base. Il faut essayer de prendre des configurations assez hautes pour tenir en moyenne cinq ans avec un ordinateur. Il faut cependant relativiser car il s'agit d'une disposition purement comptable. Cela se retrouve au budget sur la ligne provisions pour investissement. En fait, la dotation aux amortissements n'est jamais véritablement utilisée puisque les investissements sont renouvelés avant la durée fixée. Ca ne veut pas dire que la Commune est obligée d'attendre cinq ans pour racheter un ordinateur. Il n'est pas obligatoire d'utiliser l'argent des dotations pour racheter spécifiquement le matériel amorti. Il faut rester sur la nomenclature, ça n'a que peu d'effets sur le budget.

Monsieur PONTHIEU indique que l'amortissement est quelque chose qui, sur le plan comptable, a une incidence sur le résultat. Moins on amortit vite, moins le résultat est fort.

Monsieur PONTHIEU demande à quel service ont été destinés les deux appareils photos numériques.

Monsieur RENAUX répond qu'un appareil a été acheté pour la police municipale et un pour le service travaux car le technicien est amené à faire des constats de désordre, … Cela coûte moins cher désormais d'avoir un appareil photo numérique. Il n'y a plus le coût du développement photo puisque que là, il suffit de sortir la photo sur le copieur.

Monsieur PONTHIEU ne conteste pas l'utilité mais voulait savoir où étaient allés ces appareils photos.

Monsieur RENAUX dit que Monsieur PONTHIEU a raison de poser des questions.

Monsieur PONTHIEU demande où va le lave vaisselle.

Monsieur RENAUX répond que celui de la salle Louis Aragon est tombé en panne malgré les réparations successives. Il a donc fallu en acquérir un nouveau.

Monsieur PONTHIEU pose la même question concernant le réfrigérateur.

Madame GUYOT indique qu'il s'agit là aussi d'un réfrigérateur pour la salle Aragon.

Monsieur PONTHIEU souhaite savoir à quel service est destiné la machine à laver.

Madame GUYOT répond qu'elle a été affectée à une école.

Monsieur PONTHIEU demande s'il s'agit d'une école maternelle et d'une machine à laver le linge ?

Monsieur RENAUX dit que oui, il faut remplacer ce type de matériel assez régulièrement, car cela tourne assez fort. Tout est répertorié, vérifiable. Si Monsieur PONTHIEU a le moindre doute, tout peut être vérifié.

Monsieur PONTHIEU note que les questions posées sont des questions logiques.

Monsieur RENAUX dit que oui.

Monsieur PONTHIEU demande ce qu'il en est pour l'aspirateur.

Monsieur RENAUX répond qu'il s'agit également de matériels pour les écoles. Là aussi, ce matériel est changé régulièrement et coûte assez cher.

Monsieur PONTHIEU poursuit et demande à quel service sont destinés les chariots avec mobil'eau.

Monsieur RENAUX indique que ce sont les chariots du cimetière.

Monsieur PONTHIEU demande s'il y en avait déjà ?

Monsieur RENAUX répond que non et indique qu'il y a un an de décalage. Les mobil'eau ont été installés l'année dernière. Ces chariots pour transporter l'eau n'existaient pas avant.

Monsieur PONTHIEU poursuit et interroge sur les radios portatives.

Monsieur SAVREUX indique qu'elles sont destinées à la police.

Monsieur PONTHIEU demande à quel service ont été affectés les tentes, les réchauds, …

Monsieur RENAUX répond qu'il s'agit généralement d'achats en direction des centres de loisirs. Tout ce qui figure dans le tableau a été voté lors du budget et les secteurs concernés étaient indiqués.

Monsieur PONTHIEU acquiesce et dit qu'il n'avait pas posé la question à ce moment là.

Monsieur RENAUX demande s'il y a d'autres remarques et fait procéder au vote.

Le point V est adopté à l'unanimité.

VI – ADHESION A L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE.

Monsieur RENAUX indique que pour l'année 2007, l'Association des Maires de France s'est engagée à poursuivre et à parfaire ses actions, par l'amélioration des services destinés à ses membres et par le renforcement de son rôle d'interlocuteur incontournable pour les pouvoirs publics. Sa réussite est conditionnée par l'adhésion de tous à un projet commun d'intérêts, permettant de donner à chacun les informations les plus objectives, les alternatives et leurs conséquences, pour décider en connaissance de cause.

La cotisation qui est proposée à la Commune comprend l'adhésion à l'Association des Maires de France laquelle représente les deux tiers du montant global appelé. Son calcul est basé sur le recensement 1999 de la population. Le tiers restant revient à l'Association des Maires de la Somme et contribue partiellement, au financement de son organisation et de ses prestations.

La Commune de CAMON propose donc son adhésion à l'Association des Maires de la Somme afin de bénéficier de ses services et de verser une cotisation annuelle, fixée à 0,2391 EURO par habitant, soit :

•  0,2391 Euro x 4 388 habitants = 1 049,17 EUROS .

Monsieur RENAUX ajoute que cette adhésion n'est pas nouvelle, la commune adhère depuis plus de dix ans.

Monsieur ROVILLAIN demande si la Commune sollicite beaucoup l'association en question.

Monsieur RENAUX répond qu'il y a deux aspects. Effectivement, lors de coups durs comme les inondations, cette association a quand même permis de fédérer, de collecter et redistribuer les fonds. C'est aussi un interlocuteur premier des pouvoirs publics, il est donc important qu'un maximum de collectivités soit représenté. On retrouve dans cette structure un pluralisme de représentation et de sensibilité politique, même au sommet de la structure. Même si, il faut le dire l'association est majoritairement à droite, mais cela est à l'image de la représentation locale en France. Les membres arrivent à s'entendre pour former un bureau qui permet d'avancer. L'avis de l'AMF est toujours sollicité lorsqu'il y a une mesure gouvernementale, un projet qui concerne les collectivités territoriales. C'est quelque part la reconnaissance de ce rôle majeur que d'adhérer à cette association.

Localement, c'est assez rare de solliciter l'association. La taille de la commune fait qu'il y a du personnel qui a un minimum de formation juridique, mais il y aussi des informations écrites ou par internet qui permettent d'avoir une veille juridique hebdomadaire. Ainsi, la commune est à jour sur la législation dans le domaine des collectivités locales.

Le point VI est adopté par : 23 VOIX POUR

1 ABSTENTION.

VII – SALLE LOUIS ARAGON : TARIFS DE LOCATION.

Madame GUYOT explique que le 28 septembre 2005, de nouveaux tarifs de location de la salle Louis ARAGON ont été votés. Pour rappel, ces tarifs sont :

* Extérieurs  : - 1 jour (énergie + nettoyage compris ) : 335 Euros.

- 2 jours (énergie + nettoyage compris) : 520 Euros.

* Associations  : - 1 gratuité totale par an.

- 2ème jour consécutif : 61 Euros

- 1 après midi (en semaine) : 92 Euros

* Habitants de CAMON  : - 1 jour (énergie + nettoyage compris) 183 Euros

- 2 jours (énergie + nettoyage compris) 260 Euros

Il est proposé de préciser les conditions particulières de location et plus particulièrement la rubrique : Facturations supplémentaires. Ainsi, la refacturation du travail des agents communaux se fera sur la base de l'indice de rémunération de l'agent et non plus sur la base du SMIC. De plus, il est ajouté une facturation pour le bris de verre et le bris de glace incendie.

Monsieur RENAUX ajoute qu'il s'agit d'adapter la délibération afin de respecter la législation, notamment dans les relations entre la Commune et le comptable public. Lorsqu'il y a refacturation, il faut que cela s'appuie sur du réel. Lorsqu'il y a de la casse de vaisselle, le comptable suite à des contrôles, s'est rendu compte qu'il manquait des éléments dans la délibération.

Monsieur PRUDOR demande comment cela se passe en cas de deuil et que la salle est louée ?

Madame GUYOT répond que dans ce cas précis, la salle est prêtée gracieusement.

Monsieur RENAUX explique qu'il s'agit là de rendre service aux familles endeuillées. La commune peut se permettre de faire cela.

Monsieur PONTHIEU souhaite poser trois questions. Tout d'abord, comment sont calculés les forfaits ? Ensuite, comment s'explique la différence de prix entre les habitants de CAMON et les habitants extérieurs ? Enfin, au niveau des associations, deux jours consécutifs sont facturés à 61 € alors qu'une après-midi est facturée à 92 € ?

Madame GUYOT répond que cela s'explique parce qu'il y a des associations qui prennent leur gratuité plus le lendemain. Dans ce cas-là, le lendemain leur est facturé 61 €.

Monsieur PONTHIEU se demande pourquoi alors un après-midi en semaine est facturé 92 €.

Monsieur RENAUX intervient pour dire que dans le 1 er cas, cela se fait dans la continuité de la gratuité et le second cas correspond à une occupation ponctuelle une après-midi. Il s'agit d'une prestation à part.

Monsieur TRYOEN remarque que rien ne dit que la journée gratuite est comprise dans le forfait de deux jours consécutifs.

Monsieur RENAUX indique que par rapport à la seconde question de Monsieur PONTHIEU, il faut se rappeler que cela avait été discuté lorsque les prix de locations de la salle avaient été revus en 2005. Ainsi, les tarifs de locations de salles dans les communes avoisinantes avaient été recensés et le constat avait été fait que les prix à CAMON étaient très inférieurs. Il avait donc été décidé d'adopter des tarifs qui ne sont pas les plus élevés d'Amiens Métropole, voire même bien en deçà. Ces tarifs permettent d'optimiser la salle et de s'y retrouver au niveau des charges de fonctionnement, notamment par le biais des utilisations de la salle par les extérieurs.

Monsieur PONTHIEU conclut que les prix sont donc fixés par rapport aux tarifs pratiqués à l'extérieur et non pas par rapport au prix de revient.

Monsieur RENAUX fait remarquer que si les factures étaient faites au prix de revient, la facture serait douloureuse pour les associations.

Monsieur PONTHIEU souhaite seulement connaître quel est le prix de revient, ce qui permettrait de dire que la Commune prend en charge 50 %, 70 % ou 80 %. Dire que pour les extérieurs, c'est 100 % du coût, que c'est tant pour les associations et habitants de CAMON semblerait plus logique.

Monsieur RENAUX rétorque que chacun prône sa méthode. Il faut savoir que beaucoup de moyens sont mis dans cette salle pour l'entretenir. Avant, le taux d'occupation était quand même dérisoire, maintenant, on essaye de l'optimiser au maximum. Actuellement, il n'y a plus d'argent de perdu, la salle est régulièrement louée à des organismes extérieurs qui n'ont pas de problèmes financiers tels que des entreprises ou des organismes de formation. Au bout du compte, cela est réinjecté pour le bien de la commune.

Monsieur PONTHIEU remarque que si Monsieur RENAUX peut dire qu'il n'y a plus d'argent de perdu, cela veut dire qu'il y a une comptabilité analytique ou c'est comme ça…

Monsieur RENAUX répond qu'il y a plus d'argent de gagner qu'auparavant, puisqu'avant il n'y avait pas de comptabilité analytique car la volonté était de ne pas louer la salle, elle était sous-louée par rapport aux charges de personnel qu'elle engendrait.

Monsieur PONTHIEU dit qu'il ne faut pas regarder dans le rétroviseur et que ce que dit Monsieur RENAUX par rapport aux locations n'engage que lui.

Monsieur RENAUX réplique que c'était une réalité. Après avoir étudié le fonctionnement de cette salle, il a été constaté que le nombre d'heures hebdomadaires d'entretien était impressionnant même lorsqu'il n'y avait pas d'occupation, ce qui était un peu gênant. Actuellement, la salle est occupée, ce qui permet de réduire le coût résiduel pour la commune.

Madame GUYOT ajoute qu'avant, aucun contrôle n'était fait. Aujourd'hui, il y a un contrôle avant et un contrôle après, ce qui permet de refacturer lorsqu'il y a de la casse.

Monsieur RENAUX demande s'il y a d'autres questions.

Monsieur TRYOEN souhaite revenir sur la question de la location à 61 € pour une association. Rien ne précise que dans les deux jours consécutifs, la gratuité est incluse dedans. Ca peut être compris comme étant deux jours.

Madame ROUSSEL note qu'il n'y a jamais eu de problèmes avec les associations locales.

Monsieur RENAUX résume : il y a une gratuité, la première journée et le lendemain est facturé 61 €.

Monsieur TROYEN explique que tel que cela est libellé dans la délibération, une association qui veut deux jours consécutifs et qui a déjà utilisé sa gratuité paierait 61 €.

Monsieur RENAUX indique que dans ce cas, il faudrait écrire : « 2 ième jour ».

L'assemblée acquiesce.

Monsieur RENAUX dit que la modification sera faite sur la délibération.

Madame GUYOT fait remarquer qu'il s'agit de tarifs qui ont été votés en 2005 et qu'aucune interrogation n'avait été posée à ce sujet.

Monsieur PRUDOR demande s'il n'arrive jamais que des chaises soient cassées.

Madame ROUSSEL répond que cela figure dans « autres dégradations : prix de rachat de l'objet plus 10 % ».

Monsieur RENAUX indique que soit il y a réparation et c'est le temps de travail des agents communaux qui est facturé, soit il faut racheter l'objet et là, c'est le prix de rachat de l'objet dégradé plus 10 %.

Le point VII est adopté à l'unanimité.

VIII – SALLE LOUIS BRUXELLE : TARIFS DE LOCATION.

Madame GUYOT indique que considérant l'utilisation de plus en plus fréquente de la salle Louis BRUXELLE, il est proposé de préciser les conditions de location, applicables à compter du 01 juillet 2007 :

* Utilisation de sonorisation soumise à l'autorisation des Services Municipaux.

- Caution : 153 EUROS.

Il est proposé de préciser les conditions particulières de location et plus particulièrement la rubrique : Facturations supplémentaires. Ainsi, la refacturation du travail des agents communaux se fera sur la base de l'indice de rémunération de l'agent et non plus sur la base du SMIC. De plus, il est ajouté une facturation pour le bris de verre et le bris de glace incendie.

Monsieur ROVILLAIN demande si cette salle peut être ouverte aux habitants des communes extérieures.

Monsieur RENAUX répond que non car il faut tenir compte des riverains de cette salle. A un moment donné, l'utilisation de la salle s'était élargie, ce qui posait des problèmes de voisinage. Par conséquent, ce sont majoritairement les gens de Petit-Camon qui doivent l'utiliser et certaines associations. Il y a moins d'utilisations. De plus, la maison la plus proche a été bien isolée grâce à un mur de clôture qui a été construit. Au budget de cette année est prévue, la réfection de la cour en bitume et normalement, la façade doit être ravalée.

Monsieur ROVILLAIN demande combien de fois par an cette salle est louée.

Madame GUYOT indique que cette salle est peu louée, les locations sans sonorisation sont privilégiées. Les habitants de CAMON ont le droit de disposer de cette salle jusque 20 h et ceux de Petit-Camon plus tard. Il y a 19 locations pour l'année 2007.

Monsieur PONTHIEU souhaite savoir si les locations aux associations leur ont bien été facturées.

Madame GUYOT répond que bien sûr.

Monsieur PONTHIEU demande donc à quel prix la location est facturée aux associations.

Madame GUYOT indique que le prix de location est de 77 €.

Monsieur PONTHIEU demande si Madame GUYOT lui garantit que toutes les associations qui ont utilisé la salle plus d'une fois ont bien été facturées.

Madame GUYOT précise que cela dépend de l'objet de la réunion. S'il s'agit d'un repas, …, la facture est de 77 €.

Monsieur RENAUX note que la Commune n'est pas à l'abri d'une erreur de facturation ou d'un oubli de facturation.

Monsieur PONTHIEU répond que l'erreur est toujours possible.

Monsieur ROVILLAIN demande comment se fait-il que le prix des assiettes de la salle de Petit-Camon soit plus faible que celui de la salle Aragon ?

Madame GUYOT répond que ce ne sont pas les mêmes assiettes, celles de Petit-Camon sont en arcopal et celles de Camon en porcelaine.

Monsieur RENAUX ironise en disant qu'il aura appris quelque chose ce soir.

Madame QUIQUEMPOIS note qu'il s'agit de débats de fond.

Le point VIII est adopté à l'unanimité.

IX – REMBOURSEMENT DE FRAIS D'ENQUETE PUBLIQUE.

Monsieur RENAUX explique qu'afin de déclasser le chemin rural sis aux lieux dits « Le dessus du Chemin de la Mer » et du « Champs MOREL », situé sur le territoire des Communes de Lamotte-Brebière et de CAMON, parcelles cadastrales n°178, 180, 181, 189, 190 (Lamotte-Brebière) et n°25, 26 et 27 (CAMON), une enquête publique conjointe aux deux communes a été menée.

La Commune de CAMON a pris à sa charge l'ensemble des frais d'insertion dans la presse pour la publicité de cette enquête. Le montant global s'élève à 1 473,16 € une partie du remboursement des frais a déjà été demandée à la commune de Lamotte-Brebière.

Il est aujourd'hui proposé de demander le remboursement de la seconde moitié des frais engagés par la Commune de CAMON à la Commune de Lamotte-Brebière, soit 368,29 €.

Monsieur RENAUX ajoute qu'une délibération a déjà été passée précédemment sur ce point. Il s'agit d'obtenir un remboursement pour les frais d'insertion qui concernent le chemin à l'intérieur du bois qui a été vendu à la Fédération des chasseurs pour réaliser dans le centre de formation. Lors de cette vente, le vendeur avait omis de dire qu'il y avait un chemin communal qui traversait la parcelle.

Le point IX est adopté à l'unanimité.

X – REMUNERATION POUR ENQUETE PUBLIQUE (MODIFICATION DU P.O.S).

Monsieur RENAUX indique que dans le cadre de la procédure de modification du Plan d'Occupation des Sols de la Commune de CAMON ayant pour but de supprimer l'emplacement n°1-5, la Commune a fait appel à un Commissaire-Enquêteur afin de réaliser l'enquête publique prévue par les textes.

Par conséquent, il est proposé de rémunérer ce Commissaire-Enquêteur selon les tarifs en vigueur. Les frais et vacation de Monsieur FRANCOIS sont arrêtés à la somme de six cent quarante et un euros et cinquante six centimes, soit :

- Vacation : 38,10 € x 16 = 609,60 Euros

- Frais de déplacement : = 10,56 Euros

- Frais divers : = 21,40 Euros

TOTAL : 609,60 € + 10,56 € + 21,40 € = 641,56 Euros

Les tarifs sont fixés par le Tribunal Administratif.

Monsieur RENAUX précise qu'il s'agit du retrait de l'emplacement réservé pour pouvoir créer une voie qui figure sur l'emplacement de l'ancien Restaurant du Cœur. Ceci est la condition pour pouvoir vendre ce local pour en faire quelque chose de plus agréable et probablement pouvoir accueillir un commerce.

Monsieur PONTHIEU fait remarquer que chacun doit connaître la mission du commissaire enquêteur qui n'est que de recevoir les populations concernées pour écouter leurs requêtes, les enregistrer dans un cahier et les faire signer. Cette fonction de commissaire enquêteur est souvent dévolue à des cadres haut placés de l'administration en retraite qui sont rémunérés aux environs de 40 € de l'heure. Cela alors même qu'aujourd'hui, on peut trouver des jeunes à bac plus 3, 4 ou 5, qui ont les compétences pour faire ce travail et qui sont au chômage. Il est scandaleux de redonner du travail à des personnes qui n'ont pas de besoin.

La remarque avait déjà été faite à l'époque où Monsieur PONTHIEU était maire aux personnes concernées et rien n'a changé. De plus, lorsque des questions sont posées, les commissaires enquêteurs sont la plupart incapables de répondre à ces questions.

Monsieur RENAUX répond que la loi est ainsi, la commune doit s'adresser au Tribunal qui nomme un commissaire enquêteur.

Monsieur PONTHIEU indique que Monsieur RENAUX étant le Maire, il lui appartient de faire remonter la remarque et si tous les maires de France faisaient de même, les choses évolueraient peut-être.

Monsieur RENAUX note que des personnes en activité sont autorisées à le faire.

Monsieur PONTHIEU remarque que tous ceux auxquels il a eu à faire étaient en retraite.

Monsieur RENAUX répond que c'est effectivement très souvent le cas. Il y a généralement des contraintes horaires pour mener une enquête publique qui font que c'est plus simple pour des personnes libérées de leurs obligations professionnelles. Pour être commissaire enquêteur, il faut postuler auprès de la Préfecture. Il y a des adjoints administratifs dans la liste agréée. Cependant Monsieur PONTHIEU n'a pas tort.

Monsieur PONTHIEU sait que Monsieur RENAUX n'y peut rien. Si on venait à lui proposer ce type de mission, Monsieur PONTHIEU refuserait car mieux vaut laisser ce travail à des personnes qui gagnent difficilement leur vie.

Monsieur RENAUX remarque que les commissaires enquêteurs sont quand même souvent des personnes qui ont l'habitude des procédures administratives et qui savent rédiger des rapports, même si effectivement, on peut s'interroger sur l'efficacité même de l'enquête. D'autant plus que l'avis rendu par le Commissaire enquêteur n'est qu'un avis que la Commune n'est pas obligée de suivre.

Monsieur PONTHIEU demande pourquoi sur une précédente délibération, il y avait 10 heures d'enquête et là, il y a 16 heures.

Monsieur RENAUX répond que cela est fixé par le Tribunal en fonction du type d'enquête.

Le point X est adopté à l'unanimité.

XI - REMUNERATION POUR ENQUETE PUBLIQUE (DECLASSEMENT CHEMIN RURAL).

Monsieur RENAUX indique que dans le cadre de la procédure de déclassement du chemin rural sis aux lieux-dits « Le Dessus du Chemin de la Mer et le Champs MOREL » situé sur les Communes de CAMON et de LAMOTTE-BREBIERE, la Commune de CAMON a fait appel à un Commissaire-Enquêteur afin de réaliser l'enquête publique prévue par les textes.

Par conséquent, il est proposé de rémunérer ce Commissaire-Enquêteur selon le barème suivant : - Vacation : 38,50 € x 10 = 385,00 Euros

- Frais de déplacement et mission 160 kms x 0,26 € = 41,60 Euros

TOTAL : 385 € + 41,60 € = 426,60 Euros  

Le point XI est adopté à l'unanimité.  

XII – CONVENTION POUR LA DISSIMULATIONDE RESEAU TELEPHONIQUE RUE ROGER ALLOU : COMMUNE DE CAMON- FRANCE TELECOM.

Monsieur SAVREUX explique qu'il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec France Télécom. Cette convention a pour objet de dissimuler l'artère France Télécom sur les appuis communs France Télécom – Commune et sur les appuis France Télécom, situés rue Roger Allou.

Le coût de la dissimulation du réseau téléphonique sera calculé au prorata des appuis supprimés appartenant à France Télécom uniquement et des appuis communs électriques. Ainsi, le montant des sommes dues par la Commune à France Télécom est de 3 669,24 € T.T.C et le montant des sommes dues par France Télécom à la Commune est de 4 107,76 € T.T.C.

Monsieur RENAUX ajoute que cette délibération vient régulariser un travail qui est déjà fait puisque France Télécom a d'abord prétendu n'avoir jamais été informée du projet alors qu'ils avaient reçu plusieurs courriers. Les problèmes ont donc du être réglés avec eux. France Télécom est obligée de participer au financement des travaux d'enfouissement à partir du moment où ses réseaux sont attachés au réseau EDF. Des tarifs sont fixés. L'accord a été donné bien avant que la convention soit envoyée pour passage devant le Conseil Municipal.

C'est une recette pour la Commune, il ne faut donc pas laisser passer même si cela peut paraître dérisoire par rapport au montant du marché.

Le point XII est adopté à l'unanimité.

XIII – CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE CAMON ET L'ASSOCIATION AREMA RELATIVE AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DES MARAIS DES BŒUFS, MARAIS DES FALISES, DES ETANGS DES BARAQUES ET DES GAMELLES.

Monsieur CUVILLIERS indique qu'il s'agit de la convention qui lie la Commune depuis 2003 avec l'Association AREMA et qui concerne les communes de CAMON, BOVES, GLISY et depuis 2006, LONGUEAU. Une délibération a été prise le 19 Décembre 2005 relative à une Convention entre la Commune de CAMON et l'Association AREMA pour des travaux de réhabilitation au Marais des Bœufs et des Falises, pour l'année 2006.

Aujourd'hui, la Commune de CAMON propose de renouveler le chantier d'insertion pour l'année 2007 et de délibérer sur un nouveau projet de Convention. Les travaux s'étendent aux Marais des Bœufs et des Falises et aux Etangs Carré, des Baraques, et des Gamelles.

Le coût de cette opération s'élève pour la Commune à 6 000 Euros. En cas de travaux d'aménagement spécifiques (pontons, passerelles…), le coût des matériaux fera l'objet d'une facturation séparée car l'association des Cafouilleux de CAMON peut déposer une demande de subvention auprès de la Fédération de pêche, alors que la collectivité ne le pourrait pas.

Ce chantier d'insertion est financé par Amiens Métropole, le Conseil Général par rapport à la partie insertion pour le public RMI et le Conseil Régional par rapport au volet formation.

Le travail consistera essentiellement au niveau du « miroir de porto » en un renforcement des berges, restauration d'ouvrage, retrait de peupliers tombés dans l'étang, … Cette intervention se fait sur toute l'année.

Monsieur RENAUX complète en expliquant qu'il s'agit d'interventions d ans les domaines de l'insertion et de la réinsertion que la commune mène depuis plusieurs années pour l'entretien des sites.

Monsieur PONTHIEU demande si c'est bien depuis 2003 ?

Monsieur CUVILLIERS acquiesce.

Monsieur PONTHIEU explique qu'alors depuis 2003, sur la délibération se trouve inscrit qu'il y a réalisation de pontons et de passerelles et demande donc combien de pontons et de passerelles ont été construits depuis lors.

Monsieur CUVILLIERS répond que la première passerelle qui a été installée était destinée à pouvoir refaire le tour du marais des bœufs et d'avoir accès au chemin du halage. La deuxième, qui n'existe plus forcément, se situe par rapport au contre fossé de la Somme et à l'étang Carré, car suite aux inondations la petite parcelle de terre qui permettait d'aller à l'autre bout de cet étang pour pêcher était complètement envasée. La troisième passerelle est celle qui se situe au niveau du « Miroir de porto », qui a permis de renforcer l'accès pour aller sur l'étang et de l'autre coté de la Somme.

En ce qui concerne le renforcement des berges, il y a eu toute une consolidation de berges végétales sur un linéaire très important. Les chantiers se sont assez vus.

Il reste une autre passerelle en face du Marais des bœufs.

Monsieur RENAUX indique qu'à cela s'ajoutent des travaux d'élagage pour rendre praticables les sites.

Monsieur PONTHIEU remarque que Monsieur CUVILLIERS n'a pas parlé des pontons.

Monsieur CUVILLIERS répond que les passerelles et les pontons, c'est la même chose.

Monsieur RENAUX dit qu'il ne faut pas jouer sur les mots et que des pontons de pêche ont été aménagés.

Monsieur CUVILLIERS ajoute que ces pontons de pêche ont été construits autour de l'Etang Carré.

Monsieur PONTHIEU note qu'en principe, les pontons ont des gardes fous alors que les passerelles n'en n'ont pas.

Monsieur RENAUX indique que sur le fond, tout est contrôlé avant d'être réglé. Le travail réalisé est contrôlé par plusieurs intervenants avec les différents maires des communes concernées.

Monsieur CUVILLIERS tient à préciser que cela concerne depuis 2003, 16 personnes en difficulté qui bénéficient ainsi d'une formation avec une validation de leurs acquis.

Monsieur PRUDOR demande si les pontons de l'Etang Carré sont faits pour les handicapés.

Monsieur CUVILLIERS répond que oui.

Monsieur PRUDOR demande ce qui se passe lorsqu'une personne handicapée arrive sur un ponton déjà occupé par des pêcheurs.

Monsieur CUVILLIERS note que c'est une question de savoir vivre.

Monsieur PRUDOR explique que le cas s'est produit où des pêcheurs valides n'ont pas voulu céder la place à une personne à mobilité réduite.

Monsieur RENAUX précise que toute la signalétique n'est pas encore en place, qu'elle va bientôt l'être. Il y a des pontons aux normes handicapées, d'autres pas. Par exemple, à droite du parking sur le Marais des Bœufs, un ponton est réservé aux handicapés. Il y en a un autre sur l'Etang Carré, à gauche coté Somme qui sera réservé également. Il y aura des panneaux signalétiques mais pour le moment, ce n'est pas terminé.

Monsieur PRUDOR répond qu'en l'espèce, la personne ne voulait pas céder sa place.

Monsieur RENAUX fait remarquer que cela renvoie à des problèmes de comportements civiques. Il faut téléphoner à la police pour faire respecter la loi. Il y aura deux types de personnes habilitées à faire respecter cette réglementation. Il s'agit d'une part des gardes assermentés et d'autre part des agents de police municipale, en particulier le garde champêtre.

Monsieur PRUDOR demande ensuite s'il n'y a pas la possibilité de faire poser un panneau indiquant de ralentir ou de faire attention aux animaux sur la route qui traverse le site.

Monsieur RENAUX répond que cela est prévu et en cours de commande. Un peintre animalier va proposer un projet de panneau pour sensibiliser les automobilistes sur la présence d'animaux.

Après pour toutes les questions qui concernent soit les pêcheurs, soit les automobilistes, c'est une question de civisme. C'est vrai également pour la propreté. Les gens prennent toujours de plus en plus de droit, mais au niveau individuel que ce soit au point de vue de l'environnement, des nuisances sonores, … aucun effort n'est fait. C'est dommageable. Il a un vrai problème sur la capacité de vivre ensemble et à s'accepter les uns, les autres.

Monsieur RENAUX rappelle qu'Amiens Métropole a programmé une intervention sur le tour du Marais des Bœufs et le long de la route. Il n'a pas été possible au vu de fonctionnement d'Amiens Métropole qui est extrêmement lourd de pouvoir le faire pendant que la Commune réalisait les travaux. Ils vont devoir dépenser plus d'argent pour ne pas abimer le nouveau site.

La préoccupation était qu'une personne handicapée puisse avoir accès à la nature.

Le point XIII est adopté à l'unanimité.

XIV – CONVENTION POUR LE CLASSEMENT DES ARCHIVES : COMMUNE DE CAMON- SOCIETE ARKEA.

Monsieur RENAUX explique que la Commune de CAMON propose de confier le classement des archives à la Société ARKEA. Ce travail d'archivage sera conforme à la réglementation et aux critères légaux. Le suivi des archives se décomposeront de la façon suivante :

1 – Reprendre l'archivage des dossiers (tri, classement, organisation, conditionnement)

entrepris en 2000/2001,

2 – Simplifier les recherches et le travail, grâce à la gestion d'un plan de classement entièrement informatisé (installation d'un nouveau logiciel),

Afin de réaliser cet important travail d'archivage, il convient de signer une convention triennale de maintenance des archives communales ayant pour but d'assurer le suivi annuel de l'archivage. Le montant de l'intervention d'archivage et de classement s'élève pour l'année 2007 à 10 166,00 € T.T.C. Le montant des interventions futures (2008-2009) s'élèvera à 500 € H.T par jour d'intervention.

Par conséquent, il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe.

Monsieur RENAUX précise que la société ARKEA est la même société qui avait été choisie en 2000 et qui avait fini le travail en 2001. Depuis, il n'y a plus eu d'intervention et il y a donc désormais un gros travail d'archivage pour reprendre 2001, 2002, 2003, … jusqu'à aujourd'hui. Il est proposé de faire cela annuellement par la suite puisque la sauvegarde des archives est très importante pour la mémoire d'une collectivité et de ses habitants.

Le point XIV est adopté à l'unanimité.

XV – CESSION SCOOTERS.

Monsieur SAVREUX explique que depuis le 24 juin 1997, la Commune possède deux scooters qui n'ont été que très peu utilisés par les Services de la Police Municipale. Il est donc proposé de vendre ces deux scooters immatriculés 9019 VD 80 et 9020 VD 80 au prix de 300 € par scooter.

Monsieur RENAUX indique qu'il s'agit donc de scooters qui ne sont plus utilisés et qui prennent de la place dans les locaux. Le prix a été vérifié sur le marché de l'occasion au niveau des scooters. Cela peut intéresser des personnes dans le cadre de leur recherche d'emploi.

Monsieur ROVILLAIN demande quels seront les critères de vente.

Monsieur RENAUX répond que le personnel communal et des personnes en recherche d'emploi ou qui ne peuvent pas se rendre à leur mission seront prioritaires. Il faut faire de la place dans le local où ils sont stockés pour accueillir la banque alimentaire qui a dû quitter la maison Lemaire qui va se transformer en local du CCAS et de la Police Municipale. Pour le moment, il n'y a pas de client déterminé.

Ces scooters ont été achetés juste avant le passage à l'automobile et le garde champêtre préfère utiliser la mobylette pour des raisons pratiques.

Le point XV est adopté à l'unanimité.

XVI – AMENAGEMENT DE LA MAISON LEMAIRE : AUTORISATION A SIGNER LES MARCHES.

Monsieur RENAUX indique que la Commune de CAMON a lancé une procédure d'appel d'offre ouvert pour l'aménagement et la réhabilitation de la Maison LEMAIRE, Place du Général Leclerc, afin d'y accueillir les Services du Centre Communal d'Action Sociale et de la Police Municipale.

La Commission d'appel d'offre s'est réunie le 23 mai 2007 pour sélectionner les candidatures puis le 30 mai 2007 pour attribuer les offres.

Les Entreprises suivantes ont été retenues  :

Par conséquent, il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes d'engagement et les marchés avec chaque entreprise attributaire. Les lots « Gros œuvre – Démolition», « Electricité » et « Carrelage » sont déclarés infructueux.

Monsieur RENAUX précise que le montant total du marché est de 252 000 € H.T. Il y a eu des réponses d'entreprise qui n'ont pas suivi la bonne procédure. A savoir que l'offre et la demande se trouvaient dans la même enveloppe. Un représentant de la Direction Régionale de la concurrence et de la répression des fraudes a dit que les offres ne pouvaient être acceptées.

De plus, sur le lot Gros œuvres, il n'y a eu aucune réponse. Cela s'explique probablement par le fait que l'intention était de démarrer le chantier en juillet mais à cette époque se l'année, les entreprises terminent leurs chantiers. L'objectif est maintenant de démarrer le chantier mi-septembre. Un conseil municipal aura probablement lieu début septembre pour la signature des lots qui ont été infructueux.

Monsieur PONTHIEU demande ce que devient le local, propriété communale, qui avait été acheté justement pour accueillir la Police et le CCAS et qui est inoccupé depuis six ans.

Monsieur RENAUX répond que ce local a été vendu et Monsieur PONTHIEU le sait bien puisque Monsieur RENAUX a été autorisé à vendre.

Monsieur PONTHIEU dit qu'il n'a pas eu la délibération, il y a eu une fois la Caisse d'Epargne et une fois, Thierry Fleurs.

Monsieur RENAUX explique que le local a été vendu à Thierry Fleurs, il y a quelques mois de cela.

Monsieur PONTHIEU demande si l'acte est signé.

Monsieur RENAUX répond que oui et la recette a été intégrée au budget.

Monsieur PONTHIEU interroge sur le prix de vente.

Monsieur RENAUX indique que le local a été revendu le prix qu'il avait été acheté majoré des frais de copropriété. Désormais, le nouveau propriétaire est embêté pour trouver les réseaux.

Le point XVI est adopté à l'unanimité.

XVII - AMENAGEMENT DE LA MAISON LEMAIRE : DEMANDE DE SUBVENTION (D.D.R).

Monsieur RENAUX explique que la Commune de CAMON propose de réhabiliter la Maison LEMAIRE, située Place du Général Leclerc, afin de pouvoir y accueillir les Services de la Police Municipale et du Centre Communal d'Action Sociale.

Ce projet peut faire l'objet d'un financement de l'Etat au titre de la Dotation de Développement Rural 2 e part, puisque l'aménagement du C.C.A.S répond à un objectif de développement des Services à la personne et principalement des Services d'Aide aux Personnes Agées.

C'est pourquoi, il est proposé d'adopter le plan de financement suivant :

- Montant total du projet

(dont achat du pavillon et branchements divers) : 428 789,61 € H.T

- Subvention demandée : 150 076,22 €

(35 % du montant H.T de l'opération).

Reste à charge de la Commune : 278 713,39 € H.T

(+ 52 668,75 € de T.V.A

sur la partie Travaux et maîtrise d'œuvre)

Monsieur RENAUX ajoute que la Mairie a reçu récemment un courrier l'informant de cette possibilité mais rien n'est sûr. Il y a des priorités. Ce sont des commissions d'élus qui siègent. De toute façon, s'il y a une possibilité d'avoir de l'argent, il fait saisir cette possibilité mais le financement de cet aménagement était intégré budgétairement sans recettes parallèles.

Monsieur PONTHIEU fait remarquer que le coût des travaux représente deux fois le prix d'achat de l'immeuble entier.

Monsieur RENAUX indique que cette somme ne veut pas dire grand-chose car elle a pour but une demande de subvention, le montant de l'opération regroupe tout ce qui peut être lié à l'aménagement afin d'obtenir la subvention la plus élevée possible. Monsieur PONTHIEU a fait l'acquisition de la Maison Lemaire. Cette acquisition a permis la réalisation de la crèche sur le terrain. L'économie du foncier a donc été réalisée pour la construction de la Crèche.

Le point XVII est adopté à l'unanimité.

XVIII – DENOMINATION D'UNE VOIE PUBLIQUE.

Monsieur SAVREUX indique que la dénomination des voies est une mesure de police générale, indispensable à la circulation. Il appartient au Maire de faire procéder par le Conseil Municipal à la dénomination des voies à caractère de rue.

La construction de la Résidence Personnes Agées a entraîné la réalisation d'une nouvelle voie de circulation, à laquelle il convient d'attribuer une dénomination.

Par conséquent, il est proposé d'attribuer le nom de rue Lucie AUBRAC à la voie publique dont l'entrée est située perpendiculairement à la rue Robert BRIAUX, comme définie sur le plan.

Monsieur RENAUX ajoute qu'il s'agit de la nouvelle rue qui traverse la future résidence pour personnes âgées. Lucie Aubrac est une grande figure de la Résistance, unanimement reconnue et respectée. De plus, c'est une femme ce qui est important car ce sont toujours des noms de grands hommes qui sont donnés aux rues mais il y a aussi des grandes femmes. Il a donc semblé intéressant de saluer cette personne qui est porteuse de cette période triste de notre histoire mais au combien héroïque.

Monsieur PONTHIEU dit qu'il aurait été intéressant que soit donné ici un peu plus d'éléments sur Lucie Aubrac que ce qui vient d'être dit.

Monsieur RENAUX répond que cela est généralement fait au moment de l'inauguration de la rue.

Monsieur PONTHIEU demande s'il s'agit bien de la rue qui se trouve dans le prolongement de la rue Robert Briaux ?

Monsieur RENAUX répond que non. Il s'agit de la rue qui est dans la résidence, à l'intérieur de l'ex-pâture Bethmont.

Le point XVIII est adopté à l'unanimité.

Pour information, Monsieur Le Maire indique que la résidence actuellement construite par l'OPAC devrait s'appeler la résidence « Les camoniers » car c'est un nom qui est cher aux anciens de CAMON et la salle commune pourrait porter le nom de Gilbert Capron, que chacun connaît car il a œuvré pour la Commune et notamment pour les ainés.  

XIX – P.O.S : APPROBATION MODIFICATION.

Monsieur RENAUX explique que la Commune de CAMON propose de modifier le Plan d'Occupation des Sols existant sur le secteur situé au Sud de la Commune, dans la zone urbaine UB, rue Karl Marx. Les parcelles concernées sont les parcelles cadastrées AI 222 et 228 pour une superficie de 130 m². La modification proposée a pour objet de supprimer l'emplacement réservé n°1.5 car les projets de développement de la Commune ne nécessitent plus de faire figurer un emplacement réservé sur l'ensemble des parcelles désignées ci-dessus.

Monsieur RENAUX rappelle qu'il y a eu, bien avant la précédente municipalité, et cela avait été repris dans l'ancien Plan d'occupation des sols travaillé par l'ancienne municipalité et voté en février 2001, la reprise d'un emplacement réservé avec l'idée de faire une traversée de CAMON en partant du haut, en passant par le cimetière et qui redescendait dans la propriété du restaurant du cœur, c'est-à-dire qui débouchait dans la rue Karl Marx. Depuis les choses et les besoins se sont modifiés. Il y a maintenant des propriétés privées qu'il aurait fallu exproprier.

Aujourd'hui, si la Commune veut vendre la propriété des restaurants du cœur, il faut supprimer cet emplacement réservé qui constitue une véritable épée de Damoclès pour l'acheteur. Celui-ci pourrait en effet, être amené à abandonner son bien pour laisser passer un chemin ou une route.

Le point XIX est adopté à l'unanimité.

XX – ENGAGEMENT DE LA PROCEDURE D'ETAT MANIFESTE D'ABANDON : IMMEUBLE 11 RUE KARL MARX.

Monsieur RENAUX indique que le 11 janvier 1999, l'immeuble situé 11 Rue Karl Marx a été incendié. Le propriétaire des lieux, Monsieur PETROCELLI Renzo ne réalisant pas les travaux nécessaires à la mise en sécurité des lieux, la Commune a procédé d'office aux travaux en 2001. Depuis lors, cet immeuble est resté en l'état, sans occupant à titre habituel et manifestement plus entretenu.

Par conséquent, il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à engager une procédure de déclaration d'état d'abandon manifeste sur la base des articles L 2243-1 à L 2243-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ainsi, le Maire pourra ensuite dresser un procès verbal provisoire constatant l'état d'abandon manifeste de la parcelle et précisant la nature des travaux indispensables pour faire cesser l'état d'abandon. Ce procès verbal sera publié, affiché et notifié au Propriétaire dans les délais réglementaires. Si, à l'issue de cette publicité, l'état d'abandon n'a pas cessé, Monsieur le Maire pourra prendre un procès verbal d'état d'abandon définitif de la parcelle. Il appartiendra ensuite au Conseil Municipal de décider s'il y a lieu de déclarer la parcelle en état d'abandon manifeste et de poursuivre par une expropriation au profit de la commune. 

Monsieur RENAUX ajoute que derrière ce texte juridique, la question est de faire bouger le propriétaire. Celui-ci est connu, on sait où il se trouve. Il ne répond pas aux sollicitations de la Commune, désormais il faut donc passer par la menace pour récupérer l'argent qui a été investi, c'est-à-dire les 11 000 € payés par la Commune pour la mise en sécurité qui n'ont jamais été remboursés par le propriétaire. D'ailleurs, celui-ci faisait l'objet d'une procédure pénale concernant sa responsabilité éventuelle dans le décès des occupants. Depuis, sans en être informé officiellement, la Commune a su qu'il y avait eu un non-lieu de prononcé. A l'époque, les assureurs ne voulaient pas payer car si la responsabilité était engagée, l'assurance n'avait pas à intervenir. Suite au non-lieu rien n'a bougé même après avoir relancé le propriétaire et l'avocat. Avec cette procédure, si le propriétaire ne se manifeste pas, il perd son capital.

Il s'agit de nouveaux outils mis à disposition des communes, qui vont peut-être être utilisés à d'autres endroits de la Commune car il faut faire face à un désintérêt total des propriétaires, sachant que les riverains sont très embêtés. Le but est de faire bouger, là il y a vraiment de la mauvaise volonté de la part du propriétaire.

Monsieur RENAUX ne souhaite pas que la procédure aille au bout.

Monsieur ROVILLAIN demande combien de temps cette procédure peut durer.

Monsieur RENAUX répond que cela peut durer plus de deux ans. Il y a un risque mais le propriétaire est le genre de personne qui ne bougera que si ce genre de procédure est entamé.

Monsieur ROVILLAIN demande si le propriétaire en question est solvable.

Monsieur RENAUX indique qu'il y a au moins le capital de l'immeuble.

Monsieur ROVILLAIN souhaite savoir si cette propriété a été estimée.

Monsieur RENAUX explique que c'est impossible car il s'agit d'une propriété privée. Il doit y avoir des murs qui sont récupérables et l'emplacement lui-même a de la valeur. Il y a une belle surface. Le bâtiment n'avait pas dû être acheté si cher que cela à l'époque.

Monsieur PONTHIEU indique que la Commune avait acheté la Maison Briaux 300 000 F et l'immeuble a été revendu autour de 450 000 F.

Monsieur RENAUX ajoute que c'était en 1997.

Monsieur PONTHIEU le confirme.

Monsieur RENAUX dit qu'il faut remettre cela au prix du mètre carré aujourd'hui à CAMON. Il y a aussi la question de l'emplacement en fonction de la vente, s'il s'agit d'en faire un local professionnel ou un local à usage d'habitation, les choses peuvent différer pour le même lieu.

Le point XX est adopté à l'unanimité.

XXI – PERSONNEL : INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR ELECTIONS.

Monsieur SAVREUX indique que les 22 avril et 6 mai 2007 se sont déroulées les Elections Présidentielles. A l'occasion de ces deux scrutins, le Personnel Communal pour une part, a accompli des travaux complémentaires entraînant des heures supplémentaires du Dimanche.

Certains Agents, compte tenu de leur grade bénéficieront de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires (I.H.T.S) et d'autres Agents peuvent bénéficier de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections.

Par conséquent, la Commune de CAMON propose de verser cette indemnité aux Agents concernés.

Le point XXI est adopté à l'unanimité.

XXII – PERSONNEL : INDEM NITE SPECIALE MENSUELLE DE FONCTION DES PERSONNELS DE POLICE MUNICIPALE.

Monsieur SAVREUX explique que le Décret n°2006-1397 du 17 novembre 2006 a modifié le régime indemnitaire des cadres d'emplois de Gardes Champêtres, d'agents de Police Municipale, de Chef de Service de Police Municipale et a créé le régime indemnitaire des Fonctionnaires du cadre d'emplois de Directeur de Police Municipale. Ainsi, le taux maximum de l'indemnité spéciale mensuelle de fonction des Personnels de Police Municipale a été réformé.

Par conséquent, il est proposé de modifier la délibération du 28 mai 2001 instituant cette indemnité au sein de la Commune et d'appliquer le nouveau taux. L'indemnité correspondrait à 20 % du traitement mensuel brut soumis à retenu pour pension au lieu de 18 % comme précédemment.

Monsieur RENAUX précise qu'il y a actuellement beaucoup de choses qui changent dans la fonction publique territoriale avec des requalifications, des changements de régime. Les collectivités sont tenues de suivre cette réglementation. Aujourd'hui, il est difficile de recruter et de garder des agents de police municipale, sachant qu'il faut en plus payer les formations. La Commune a recruté récemment un gardien de police municipale, ensuite il appartient à la Commune de prendre en charge les formations. Il faut éviter de se retrouver dans la situation où après avoir formé un agent, celui-ci ne parte vers une autre collectivité parce que la rémunération serait meilleure. Cela est humain et peut se comprendre mais la collectivité se trouve alors dans une situation délicate. Il est donc nécessaire de pouvoir anticiper en matière de rémunération si l'on veut conserver le personnel, d'autant plus quand il est compétent et qu'il connaît le terrain de la Commune.

Le point XXII est adopté à l'unanimité.

XXIII – PERSONNEL : INDEMNITE SPECIALE MENSUELLE DE FONCTION DES PERSONNELS DE GARDE CHAMPETRE.

Monsieur SAVREUX indique que le Décret 2006-1694 du 22 décembre 2006 portant modification de diverses dispositions applicables aux Fonctionnaires Territoriaux de Catégorie C, a modifié le taux maximum de l'indemnité spéciale mensuelle de fonction des Gardes Champêtres instaurée par la Commune le 28 mai 2001.

Par conséquent, il est proposé de renouveler la délibération du 28 mai 2001, afin d'appliquer le nouveau taux. Ainsi, l'indemnité serait égale à 16 % du traitement brut mensuel soumis à retenue pour pension au lieu de 14 % comme précédemment.

Monsieur SAVREUX précise que c'est la même chose que la délibération précédente sauf que le taux est différent.

Le point XXIII est adopté à l'unanimité.  

XXIV – PERSONNEL : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS.

Monsieur SAVREUX explique que plusieurs décrets sont venus modifier les statuts particuliers des Agents des Services Techniques et des Agents Techniques, des Agents Administratifs, des Agents d'Animation et des Policiers Municipaux.

Ainsi, le décret du 17/11/2006 portant statut particulier du cadre d'emploi des Agents de Police Municipale, a supprimé les grades de Gardien Principal, de Brigadier Chef et a réformé les échelles de rémunération de ce cadre d'emploi.

Le décret du 22/12/2006 portant statut particulier du cadre d'emploi des Adjoints Administratifs a, quant à lui, supprimé le grade d'Agent Administratif. Les Agents Administratifs Territoriaux se sont donc vu intégrer au cadre d'emploi des Adjoints Administratifs, au grade d'Adjoint Administratif Territorial 2 e classe. Les Agents ayant le grade d'Adjoints Administratifs se sont vus reclasser au grade d'Adjoints Administratifs Territoriaux de 1 ère classe. Les échelles de rémunération ont également été revues.

Concernant la filière technique, le cadre d'emploi des Agents de Maîtrise a été modifié. Il ne comprend plus désormais que le grade d'Agent de Maîtrise et d'Agent de Maîtrise Principal.

Le grade d'Agent de Maîtrise qualifié n'existant plus, une refonte indiciaire a là aussi été mise en place.

De plus, les Agents Techniques et les Agents des Services Techniques, anciennement Agent d'Entretien, appartiennent maintenant au même cadre d'emploi : les Adjoints Techniques.

Le décret du 22/12/2006 portant statut particulier du cadre d'emploi des Adjoints Techniques Territoriaux défini entre autre une nouvelle échelle indiciaire.

Enfin, le décret du 22/12/2006 portant statut particulier du cadre d'emploi des Adjoints Territoriaux d'Animation, a supprimé le cadre d'emploi des Agents d'Animation. Ces agents ont donc été reclassés au grade d'Adjoint Territorial d'Animation 2 e classe.

Par ailleurs, il est proposé d'augmenter la durée de travail de l'Adjoint d'Animation 2 e classe à temps non complet pour la passation de 5,75 h / semaine à 20 h / hebdomadaire et de créer un poste d'Adjoint Technique Territoriale 2 e classe de 10 heures / hebdomadaire, qui remplace un départ en retraite.

Par conséquent, il est proposé d'adapter le tableau des effectifs de la Commune aux diverses réformes mises en place par les divers décrets.

Madame DEBEAUVAIS remarque que certaines personnes sont payées à changer le nom des agents des collectivités territoriales.

Monsieur RENAUX précise que cette réforme est le fruit d'un travail engagé par le précédent gouvernement avec l'ensemble des organisations représentatives du personnel. De nouvelles catégories de personnel ont été redéfinies parce que certaines n'étaient pas adaptées. Ca a été fait en accord avec les représentants du personnel, certainement parce que cela correspondait à une réalité. Il est vrai que cela parait lourd mais c'est important pour les déroulements de carrière de certains agents et plus particulièrement les agents de catégorie C.

Monsieur RENAUX ajoute que dans cette délibération il y a aussi une modification de temps de travail. Un agent qui était à 5h75 par semaine et qui passe à 20h par semaine, suite à un départ en retraite. Cela installe des personnes en situation moins précaire.

Le point XXIV est adopté à l'unanimité.  

XXV – QUESTIONS DIVERSES.

Monsieur RENAUX indique que Monsieur PONTHIEU a remis une question diverse conformément à l'article 18 du règlement intérieur qui précise que lors de chaque séance du conseil municipal, après examen des questions portées à l'ordre du jour, tout conseiller municipal peut poser oralement une question dans les limites fixées par le thème. Afin de permettre au Maire de réunir les éléments de réponse, le thème abordé dans la question doit obligatoirement être posée trois jours avant. Au cours de la séance, l'auteur de la question expose sa demande. Après que le Maire ait formulé sa réponse à la demande du conseiller municipal concerné, l'échange est clos. Les questions et les réponses figurent intégralement au procès-verbal de la séance. En tout état de cause, une question orale ne peut être suivie d'un vote de quelque nature que ce soit.

Monsieur RENAUX donne donc la parole à Monsieur PONTHIEU.

Monsieur PONTHIEU lit la question qui a été adressée à Monsieur le Maire : «  La Commune va devoir procéder à l'attribution des 25 logements de la résidence Personnes âgées, nous souhaitons à cette occasion que soit crée une commission à laquelle pourront participer les conseillers de l'opposition estimant que l'attribution des dits logements doit se faire dans la plus grande transparence et sur des critères de choix élaborés. »  

Monsieur RENAUX répond que la question du logement est une des attributions du Maire, et cela fait six ans qu'il en est ainsi, tout comme d'ailleurs Monsieur PONTHIEU en était attributaire lors de son mandat. L'instruction des demandes de logements, le suivi des demandes et des demandeurs sont des choses bien particulières, qui prennent beaucoup de temps et qui ont amené Monsieur RENAUX à faire le constat qu'il y avait un réel besoin pour une catégorie non-satisfaite en matière de logement que ce sont les personnes âgées. C'est à partir de là que la majorité a décidé de lancer un programme de résidence de personnes âgées et/ou à mobilité réduite et donc de logements adaptés.

Evidemment, l'attribution de ces logements vient comme la continuité d'un travail mené par Monsieur le Maire depuis six ans, avec une connaissance précise de chaque situation. Ces situations sont personnelles et ne concernent que les personnes qui se sont placées dans un rapport de confiance et de confidentialité avec le Maire. Il n'est pas concevable d'organiser une foire aux attributions où seront mises sur la table des situations personnelles qui ne regardent que les intéressés.

C'est donc une responsabilité que Monsieur le Maire entend bien assumer, qui est la continuité d'un travail quotidien et régulier qui concerne également les autres types de logements, les attributions se feront donc pour cette résidence, qui n'aurait pas vu le jour sans la volonté de la majorité municipale, comme pour les autres logements. Cela permettra peut-être à certains de pouvoir dire que si telle personne n'a pas eu de logements, c'est de la faute du Maire et peut-être à d'autres s'ils l'ont eu, de dire que c'est grâce au Maire. Quoique, lors d'une attribution, quelqu'un a dit à un des attributaires d'un des 15 logements de la Tourelle que c'était grâce à lui que cette personne avait eu le logement alors même que Monsieur RENAUX avait passé toute une après-midi en commission de logement pour que chaque personne qui est actuellement logée le soit et cela n'a pas été facile.

Monsieur PONTHIEU peut contester cette compétence qui appartient au Maire, que Monsieur PONTHIEU lui-même avait lorsqu'il était maire. Aujourd'hui, l'attribution des logements appartient à Monsieur le Maire. Il y a eu des mises en service de logements sous la mandature de Monsieur PONTHIEU, et à aucun moment celui-ci ne s'était ému du fait qu'il décidait lui-même de l'attribution des logements.

Monsieur PONTHIEU dit que l'opposition ne lui avait rien demandé.

Monsieur RENAUX indique que Monsieur PONTHIEU a posé la question pour la mise en place d'une commission et que la réponse est non.

Monsieur PONTHIEU demande s'il peut poser une question.

Monsieur RENAUX répond que la question a déjà été posée.

Monsieur PONTHIEU souhaite que Monsieur RENAUX fasse part à l'Assemblée des critères de choix qui vont permettre les attributions.

Monsieur RENAUX explique que les critères sont les critères fixés par la loi dans l'attribution des logements sociaux qui entrent dans des financements PLS et PLUS.

Monsieur PONTHIEU demande que soit donnée priorité aux personnes âgées originaires de la Commune.

Monsieur RENAUX réplique que Monsieur PONTHIEU demande et que lui, décide. 25 logements pour 85 demandes, le calcul du nombre de mécontents est facile à faire, mais Monsieur le Maire prendra ses responsabilités.

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Plus d'autres remarques n'étant soulevées et l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h05.