Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le Lundi 30 mars 2009 à 20 heures 15 en la Salle Louis ARAGON, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RENAUX, Maire de la Commune de CAMON.
Membres Présents : M. RENAUX, Mme GUYOT, M. SAVREUX, Mme ROUSSEL,
M. CUVILLIERS, Mme CHATELAIN, Mme DEBEAUVAIS,
M. DESBUREAUX, Mme BONNAY, M. HADOUX, Mme LEMOINE
M. ROCAFORT, M. BOURGAIN, Mme PURET, M. MONGRENIER,
Mme SOULET, M. LANDO, Mme QUIQUEMPOIS, M. BARBEY,
Mme DARRAS, M. SPICER, M. CORNILLE.
Membres Excusés : - M. PIOT représenté par M. SAVREUX.
- Mme QUIEVREUX représentée par Mme GUYOT.
- M. AGUILLON représenté par M. BOURGAIN.
- Mme FABRE représentée par Mme CHATELAIN.
Membre Absent : ./.
Démissionnaire : - Mme LEGRAND Marie Line (depuis le 16.01.2009 )
I DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE.
Madame GUYOT et Madame CHATELAIN sont désignées secrétaires de séance.
II COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE.
- AR n°2009/01/001 en date du 13 janvier 2009 relatif à la réglementation de la circulation-barrières de dégel.
- AR n°2009/01/002 en date du 13 janvier 2009 relatif à une erreur de paramétrage du logiciel comptabilité entraînant une présentation erronée des documents budgétaires 2008. (Annule et remplace l'arrêté en date du 16 décembre 2008 .
- AR n°2009/01/003 en date du 14 janvier 2009 relatif à la restriction de circulation avec interdiction de stationnement au niveau des travaux rue Emile Debrie à compter du lundi 02 février 2009 - 8 heures et pendant la durée des travaux, soit environ 2 semaines.
- AR n°2009/01/004 en date du 14 janvier 2009 relatif à la modification de l'article 57 du Règlement intérieur du cimetière.
- AR n°2009/01/005 en date du 17 janvier 2009 relatif à la restriction de circulation rue Marius Petit avec interdiction de stationnement au niveau des travaux à compter du Mardi 20 janvier 2009 - 8 heures et pendant la durée des travaux, soit environ UNE semaine au niveau du n°05 au n°23.
- AR n°2009/01/006 en date du 22 janvier 2009 relatif à la restriction de circulation avec interdiction de stationnement au niveau des travaux, rue Emile Debrie à compter du lundi 26 janvier 2009 - 8 heures au vendredi 30 janvier 2009 au niveau du n°52.
- AR n°2009/01/007 en date du 22 janvier 2009 rendant libre la circulation sur les routes départementales classées à 7,5 T voie communale n° 6, dans les rues : Martin Luther King, voie départementale n°1, du Burin, voie départementale n°1, voie communale n°6 à partir du mardi 20 janvier 2009 à 14 heures sur l'ensemble du réseau routier départementale de la zone 1, la circulation des véhicules sera libre à partir du mercredi 21 janvier 2009 à 8 heures sur l'ensemble du réseau routier départemental des zones 2 et 3.
- AR n°2009/01/008 en date du 28 janvier 2009 relatif à la circulation avec interdiction de stationnement au niveau des travaux, à compter du jeudi 29 janvier 2009 - 8 heures au vendredi 06 février 2009 .
- AR n°2009/01/009 en date du 28 janvier 2009 relatif à la restriction de circulation avec interdiction de stationnement au niveau des travaux, à compter du 29 janvier 2009 - 8 heures au vendredi 06 février.
- AR n°2009/02/001 en date du 03 février 2009 relatif au Règlement de sinistre Acceptation (accident de la circulation) d'un montant de 1 646,89 €.
- AR n°2009/02/002 en date du 04 février 2009 relatif à la Restriction de circulation avec interdiction de stationnement au niveau des travaux, rue du Général de Gaulle à compter du 23 février 2009 8 heures et pendant la durée des travaux, soit environ 2 semaines.
- AR n°2009/02/003 en date du 06 février 2009 relatif à l'Interdiction temporaire de stationnement Place du Général Leclerc.
- AR n°2009/02/004 en date du 11 février 2009 relatif à la Réglementation de la Réderie de l'U.C.A.P.S le Dimanche 05 avril 2009 de 6 h à 18 h, Place du Général Leclerc et sur le parking en face du Cabinet des Kinés.
- AR n°2009/02/005 en date du 12 février 2009 relatif au règlement de sinistre Acceptation (accident de la circulation) d'un montant de 586,04 €.
- AR n°2009/02/006 en date du 20 février 2009 relatif à la Restriction de circulation rue Roger Allou à compter du lundi 23 février 2009 à 8 heures et jusqu'à la fin des travaux rue Roger Allou / Paul Langevin devant le Port à Fumier.
- AR n°2009/02/007 en date du 18 février 2009 relatif au Règlement de sinistre Acceptation (inondations du 07 août 2008 ).
- AR n°2009/02/008 en date du 19 février 2009 relatif à la Restriction de circulation avec interdiction de stationnement au niveau des travaux, rue Ambroise Croizat à compter du lundi 23 mars 2009 à 8 heures et pendant la durée de travaux soit environ deux semaines.
- AR n°2009/02/009 en date du 23 février 2009 relatif à l'Interdiction temporaire de stationnement rue Marius Petit, du Mardi 24 février 2009 7 heures 30 et jusqu'à la fin des travaux, le stationnement sera interdit rue Marius Petit du n°5 au n°21 afin d'assurer la circulation des véhicules.
- AR n°2009/02/010 en date du 24 février 2009 modifiant le règlement de location des jardins communaux, rue Henri Barbusse et Chemin des Quélettes.
- AR n°2009/02/011 en date du 27 février 2009 fixant le montant des vacations funéraires à 20 €.
III COMMUNICATIONS DU MAIRE.
Néant.
IV ADOPTION DU PROCES VERBAL EN DATE DU 09 MARS 2009 .
Monsieur RENAUX demande s'il y a des observations par rapport au PV du Conseil Municipal du 09 mars 2009 .
Aucune remarque n'étant soulevée, le procès verbal est adopté par : 26 Voix POUR V DEMISSION DE MADAME LEGRAND MARIE-LINE : REMPLACEMENT.
Monsieur RENAUX explique que suite à la démission de Madame LEGRAND Marie Line, Conseillère Municipale, il convient de procéder à son remplacement.
Conformément à la liste arrêtée aux Elections Municipales 2008, les personnes suivantes ont pris la décision expressément de ne pas siéger au Conseil Municipal : Mme SESMAT, M. MANSION et Mme RETY-COMPAIN.
Il est donc proposé de désigner comme Elu remplaçant, qui a accepté : Monsieur MOLMY Daniel arrivant dans l'ordre de la liste. Monsieur MOLMY pourra assumer ses fonctions après le vote de cette délibération et son passage au contrôle de légalité. Aucune des décisions votées ici n'est véritablement définitive tant que la décision n'a pas été transmise au contrôle de légalité.
Le point V est adopté par : 26 VOIX POUR
VI COMPTE DE GESTION 2008 : APPROBATION.
Monsieur RENAUX signale la présence de Mme DUBREUCQ qui est la Trésorière Municipale et qui tient réellement les comptes de la Commune.
Madame DUBREUCQ ajoute qu'elle encaisse et paye pour le compte de la Commune.
Monsieur RENAUX n'a pas l'argent, il ordonne les dépenses et c'est Madame DUBREUCQ qui paye ces dépenses.
Monsieur DESBUREAUX indique que le 16 mars 2009 , le Comptable public a présenté à l'Ordonnateur de la Commune de CAMON son Compte de Gestion pour l'exercice 2008.
Ce compte fait apparaître les résultats suivants :
=> Résultat de la Section de Fonctionnement : 523 993,54 €
=> Résultat de la Section d'Investissement : 104 469,59 €
Il est proposé d'approuver le Compte de Gestion 2008 du Comptable public de la Collectivité.
Monsieur RENAUX ajoute que ce compte de gestion est conforme au compte administratif. Il est donc proposé de prendre acte de la bonne tenue des comptes par le trésorier.
Le point VI est adopté à l'unanimité.
Monsieur RENAUX passe la présidence à Monsieur SAVREUX Bernard, 1 er adjoint au Maire.
VII COMPTE ADMINISTRATIF 2008 : APPROBATION.
Monsieur SAVREUX explique que les données du Compte Administratif sont conformes à celles du Compte de Gestion du Comptable et qu'il convient d'approuver les résultats de l'exercice 2008 pour en permettre l'affectation et la reprise au budget 2009. Le Compte Administratif 2008 de l'Ordonnateur fait apparaître les résultats suivants :
=> Section de Fonctionnement :
* Dépenses : 2 948 624,30 €
* Recettes : 3 472 617,84 €
Excédent de clôture : 523 993,54 €
=> Section d'Investissement :
* Dépenses : 1 080 056,95 €
* Recettes : 1 184 526,54 €
Excédent de clôture : 104 469,59 €
Monsieur DESBUREAUX ajoute qu'il y a un récapitulatif par article qui est fait en annexe 1. Cela représente les dépenses et les recettes réelles de la Commune. Il s'agit de la réalité comptable et non pas d'une copie du budget.
Monsieur RENAUX précise que dans ce tableau sont retracés le budget primitif 2008, les décisions modificatives et en dernière colonne, la réalité des sommes mandatées par la collectivité et payées par le Trésorier.
Monsieur DESBUREAUX indique qu'en annexe, il y a un tableau retraçant les ventes de l'année 2008.
Monsieur RENAUX dit que les fiches de ratio ont été distribuées en début de séance. Il s'agit des fiches provisoires 2008 qui ont été communiquées à la commune vendredi. Au D.O.B, ces fiches n'étaient pas encore disponibles.
Elles permettent de situer les finances de la commune par rapport aux communes de même strate dans le département et dans la région. Il faut remarquer que CAMON a plutôt par habitant moins de ressources en fonctionnement notamment, mais aussi en investissement et pour autant, du point de vue des résultats et de la capacité d'autofinancement nette, la situation est meilleure que la moyenne. C'est toujours ce chiffre qui guide les travaux de préparation du budget. La capacité d'autofinancement représente la capacité qu'a la Commune à pouvoir construire son avenir.
Il y a ensuite d'autres comparaisons en pourcentage. Pour l'endettement, la Commune a une moyenne par habitant de 418€, au plan départemental, la moyenne est à 708€ et au plan régional à 671€. Pour CAMON, le taux est donc largement inférieur aux moyennes de la strate.
Monsieur RENAUX informe que le bilan de la crèche pour 2008 a été réalisé comme chaque année. En effet, quand la décision a été prise de créer une crèche, un nouveau service public, la question du coût était posée. Le projet avait alors été construit avec pour objectif que la charge nette de la Commune ne dépasse pas 68 602 €. Les calculs réalisés par la CAF tendaient à cela.
Aujourd'hui, la Crèche coûte 55 000 €, c'est-à-dire que le coût pour la Commune est inférieur aux prévisions. C'est une structure qui se débrouille bien, avec une bonne optimisation du remplissage et qui gère son budget correctement. Il est important de le dire.
Monsieur SAVREUX demande s'il y a des remarques sur le compte administratif.
Monsieur CORNILLE indique que sur le compte administratif fait apparaître un excédent de clôture en investissement de 104 469.59 € et en annexe 1 du rapport administratif, le résultat affiché est de 696 196.64 €.
Monsieur RENAUX répond que comme indiqué sur le tableau annexé, l'excédent de 2007 n'est véritablement pris en compte qu'à partir du moment où il est certain que le budget se réalisera. A la fin de l'exercice budgétaire 2008, on reprend le résultat de 2007. Tout comme l'année prochaine, les 104 469.59 € seront repris.
Madame DUBREUCQ ajoute qu'il y a l'excédent de l'année pure et les excédents cumulés des exercices successifs.
Monsieur CORNILLE demande quel est donc l'excédent réel.
Monsieur RENAUX répond que pour l'exercice 2008, c'est-à-dire du 01 janvier 2008 au 31 décembre 2008, le résultat est de 104 469.59 € et le résultat cumulé avec l'excédent de 2007, on arrive à 696 196.64 €. Si l'on tient compte des restes à réaliser 2008, le résultat global d'investissement est de 612 244.66 €.
Aucune remarque supplémentaire n'étant soulevée, Monsieur le Maire quitte la salle et Monsieur SAVREUX procède au vote.
Le point VII est adopté à l'unanimité.
Monsieur le Maire reprend la présidence.
VIII AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2008.
Monsieur DESBUREAUX indique que les résultats de clôture de l'exercice 2008 sont fixés comme suit :
* Section de Fonctionnement :
- Réalisé en recettes : 3 472 617,84 Euros
- Réalisé en dépenses : 2 948 624,30 Euros
=> Excédent de clôture de Fonctionnement : 523 993,54 EUROS
* Section d'Investissement :
- Réalisé en recettes : 1 184 526,54 EUROS
+ Excédent d'investissement 591 727,05 EUROS
reporté 2007
- Réalisé en dépenses 1 080 056,95 EUROS
=> Excédent de clôture d'Investissement : 696 196,64 EUROS
Il est proposé d'affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2008 comme suit :
- En Section d'Investissement, il est affecté le résultat de Fonctionnement excédentaire 2008 d'un montant de 523 993,54 EUROS, à l'article 1068 - Excédent de Fonctionnement capitalisé.
Monsieur RENAUX précise que seul le résultat de fonctionnement fait l'objet d'une affectation. Il pourrait très bien être décidé de laisser le résultat en fonctionnement plutôt que d'alimenter le budget d'investissement avec. Par contre, l'excédent d'investissement reste en investissement. Il n'est pas possible d'affecter le résultat d'investissement en fonctionnement. S'il y avait un déficit en section de fonctionnement, la Commune serait obligée d'affecter le résultat en section de fonctionnement pour couvrir ce déficit.
Madame DUBREUCQ approuve.
Monsieur RENAUX indique que la gymnastique comptable est reprise dans le tableau de la délibération.
Monsieur SPICER remarque qu'il aurait été mieux de verser un peu moins d'excédent à la section d'investissement, ce qui aurait permis de financer quelques mesures qui avaient été proposées pour ce budget primitif, notamment la suppression de la taxe sur l'électricité et le retour aux tarifs de cantine antérieurs.
Monsieur RENAUX répond qu'entre la cigale et la fourmi, il préfère choisir la fourmi car si la solution proposée par monsieur SPICER était retenue, pour répondre aux demandes d'investissement qui sont fortes, il faudrait aller chercher l'argent sur le marché financier. Monsieur le Maire préfère utiliser les économies que constitue le résultat pour alimenter le budget d'investissement. Les frais financiers finissent par se payer et réduire les marges de manuvre de la commune puisque que les dépenses s'imputent sur le budget de fonctionnement. Comme il a déjà était dit, il s'agit de prudence. 523 000 € de résultat ce n'est pas une somme extraordinaire au regard des réalisations à effectuer, c'est un minimum pour alimenter convenablement le budget d'investissement et éviter d'aller chercher de l'argent sur le marché financier ce qui ferait qu'à un moment la Commune devra payer des frais financiers. En investissement, l'argent est investi pour des routes, des effacements de réseau, .
Monsieur RENAUX ajoute que suivre les propositions de Monsieur SPICER pourrait être intéressant d'un point de vue politique pour l'opposition, mais ce serait une faute de gestion de sa part et il ne souhaite pas assumer ce genre de dérives. Cela serait dangereux pour la bonne conduite de la commune.
Monsieur SPICER note que ces mesures allègeraient la situation actuelle des gens.
Monsieur RENAUX répond qu'il y a beaucoup de choses qui pourraient alléger la situation actuelle au niveau de la politique gouvernementale.
Monsieur SPICER dit que le débat ne va pas être refait.
Monsieur RENAUX indique qu'il n'est pas possible de demander à une commune de résoudre à elle-même tous les maux de la société.
Monsieur SPICER répond qu'il ne s'agit pas de résoudre tous les maux, mais la taxe sur l'électricité représente 8% de la facture d'électricité.
Monsieur RENAUX répète que la taxe sur l'électricité est réinvestie dans l'exploitation du réseau.
Monsieur SPICER dit qu'il y a un excédent de 20 000€ par rapport au prévu.
Monsieur RENAUX répond que c'est 60 000€ là, 50 000 € ailleurs et que s'il suit Monsieur SPICER, c'est Noël tous les jours. Mais non, ça ne peut pas être Noël tous les jours ! Les comptes de la Commune sont gérés comme les particuliers gèrent leur patrimoine. Monsieur SPICER a cette position, il l'exprime mais Monsieur RENAUX dit son refus d'aller dans cette voie.
Monsieur RENAUX demande si Monsieur SPICER a d'autres propositions à faire.
Monsieur SPICER répond que non.
Le point VIII est adopté par 25 VOIX POUR et 1 VOIX CONTRE (Mr SPICER)
IX BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE : BUDGET PRIMITIF 2009.
Monsieur DESBUREAUX lit
« Comme nous l'avions annoncé lors de l'ouverture du D.O.B, le budget 2009 s'appuie sur quatre points essentiels :
- pas d'augmentation de la taxe locale,
- pas de recours à l'emprunt cette année,
- le maintien d'une politique de haut niveau de service à la population,
- la poursuite d'un programme d'investissement ambitieux tant en matière
d'équipement que d'entretien ou embellissement de la commune.
Le Budget de fonctionnement de la commune s'élève à 3 334 925 €.
Il concerne pour l'essentiel les dépenses courantes de la commune : salaires, achats de fournitures, prestations de services mais aussi les intérêts des emprunts (71 000 € cette année). L'emprunt coute et pèse sur le budget de fonctionnement.
Il est donc important de maitriser la politique de financement des projets communaux afin que la dette ne vienne à terme verrouiller la qualité de vie et la capacité d'autofinancement des investissements futurs. On pourra constater dans ce budget un accent particulier mis sur l'entretien des bâtiments communaux tels que les écoles et regretter vivement ici que l'Etat en décidant de ne remplacer qu'un enseignant sur deux partant à la retraite ne suive pas notre chemin en préférant financer les bonus et stock options d'entreprises qui licencient par milliers. Mais il est vrai que notre équipe préfère privilégier le bien commun que le projet des plus nantis qui gagent de l'argent en dormant.
Par ailleurs ce budget consacrera une somme conséquente au fleurissement et à l'embellissement de la commune. Il s'agit là bien entendu d'un budget qui fixe les limites des dépenses. L'objectif n'est pas nécessairement de tout dépenser afin de pouvoir reverser des sommes conséquentes à la section d'investissement pour l'année 2010.
Le Budget d'investissement s'élève quant à lui à 2 115 328 €.
Le principal investissement de cette année (700 000 €) concerne la rue Emile Debrie et ses deux entailles. Cette réalisation finalisera la liaison Camon Rivery après la rénovation du centre ville et de la rue Roger Allou. Elle permettra en outre de garantir la circulation des piétons et de normaliser le stationnement.
165 663 € sont consacrés au marché à bon de commande qui permet l'entretien courant de la voirie et la réalisation de petits travaux.
18 000 € sont attribués au traitement du ruissellement des eaux de pluie le long du lotissement de la Danse des Fées.
15 000 € sont affectés à la réfection des chemins agricoles et 9 500 € à la création d'un muret végétalisable rue Robert Briaux.
150 000 € sont prévus pour l'achat de la propriété de M. VILLETARD (ex Navy Plaisance).
La maîtrise foncière de cette parcelle permettra d'exercer un contrôle sur les aménagements futurs.
135 000 € pour l'accueil et la restructuration de la mairie.
Des crédits d'études sont également prévus concernant les projets des années à venir.
- ateliers municipaux,
- salle Petit-Camon,
- passerelle piétonne rue René Gambier,
- réfection de la rue Jules Guesde.
33 000 € sont prévus pour l'achat d'un camion benne pour les ateliers.
7 000 € pour la mise en place d'horloges astronomiques destinées à réduire la consommation énergétique de l'éclairage public.
Le reste du budget d'investissement est pour l'essentiel consacré à des opérations de maintenance, d'entretien ou d'amélioration de l'existant. Ces différentes affectations budgétaires sont détaillées dans le document dont chaque conseiller dispose . »
Monsieur DESBUREAUX ajoute qu'il n'est pas possible de faire une lecture exhaustive du document en question. Il demande à l'Assemblée s'il y a des questions ou des remarques par rapport à ce budget qui avait déjà été évoqué dans les grandes lignes lors du D.O.B.
Monsieur HADOUX se pose une question par rapport aux dépenses d'investissement du budget 2008 à la page 5. Il se demande comment on peut arriver à 4 165 443€, ça devrait être beaucoup moins.
Monsieur RENAUX répond qu'il y a peut-être une erreur de copier coller, qui sera vérifié et si tel est le cas, l'erreur sera rectifiée dans le document EXCEL. Ce document n'a qu'une valeur indicative, cette erreur est donc sans conséquence sur le vote du budget.
Monsieur RENAUX précise que ce budget fait apparaître deux remboursements de TVA en recette. Normalement, le remboursement de la TVA se fait sur N+2, c'est-à-dire que l'on perçoit le remboursement deux années plus tard. Aujourd'hui, compte tenu du niveau d'investissement de cette année qui est assez conséquent pour un début de mandat, la Commune peut s'inscrire dans le cadre du plan de relance dont l'une des actions vise à permettre aux collectivités d'obtenir le remboursement plus tôt. Il faut savoir que 75 % des investissements en France sont réalisés par les collectivités locales. Donc quand il est question d'activités économiques, il faut tenir compte de cela. Cette action vise ainsi à encourager les communes à ne pas baisser leur niveau d'activités. Elles gagneront un an sur leur remboursement de TVA, qui n'est pas intégral puisqu'au lieu d'être à 19.6%, le taux avoisine les 15%.
Pour entrer dans ce dispositif, il faut réaliser un euros de plus que la moyenne des investissements des derniers exercices depuis 2004, hors remboursement du capital. Dans le budget 2009, 1 700 000 € ont été identifiés, la Commune devrait donc entrer dans les critères, même s'il n'y a pas toujours un taux de réalisation à 100 %. C'est important, car cela permet de ne pas aller chercher de l'argent sur le marché financier. Mieux vaut gagner un an de remboursement de TVA afin de ne pas devoir emprunter. Si la Commune répond aux critères cette année, le FCTVA sera versé en 2009 au lieu de 2010 et si les dépenses n'ont pas atteint le seuil fixé, il n'y aura pas de recettes FCTVA en 2010. Par contre, si la convention est réalisée, la Commune récupérera l'année suivante et non plus deux ans plus tard et cela de façon pérenne. Sauf si le FCTVA disparaît puisqu'il suffirait d'une loi pour le supprimer.
Monsieur RENAUX précise qu'il y a peu de communes qui sont concernées. Il est vrai qu'en début de mandat, les dépenses sont souvent à la baisse. L'équipe actuelle ne s'est pas calée sur les échéances électorales et a continué le programme, dont fait partie la rue Emile Debrie qui pèse pour 700 000€.
Monsieur SPICER dit qu'il faut prendre acte de cette bonne mesure gouvernementale.
Monsieur RENAUX répond que ça aurait été mieux si l'Etat remboursait le 19.6% de TVA que la Commune acquitte. Si Monsieur SPICER peut faire passer le message au conseil national de l'UMP.
De plus, tous les achats ne sont pas éligibles au remboursement de TVA. Quand il y a une opportunité de pouvoir récupérer un peu plus tôt de l'argent, il ne faut pas la manquer.
Monsieur RENAUX ajoute que le budget est basé sur les taux communaux d'impôt sans augmentation, alors que l'augmentation de l'indice du prix des dépenses communales montre que sur les 4 derniers trimestres, était de 3.4% alors qu'elle était pour l'indice INSEE de 1.9%. Le type d'achat que les collectivités font, a un coût en forte augmentation alors que parallèlement il faut réussir à tenir par rapport à toutes les attributions qui sont celles des communes et des besoins qui s'expriment. Il faut faire attention à l'argent de la Commune pour réussir à financer tout cela sans directement aller chercher dans la poche du contribuable.
Les dotations évoluent quant à elles d'environ d'1.6% , pratiquement la moitié de la vie d'une collectivité.
Monsieur RENAUX indique que dans le budget, se trouve la liste des dépenses qui avaient évoquées au moment du débat d'orientation budgétaire. Il y a l'ensemble de tous les investissements et en fonctionnement, toutes les dépenses faites dans les différents secteurs de la Commune.
Monsieur SPICER note que les propositions qui avaient été faites lors du débat d'orientation budgétaire n'ont pas été reprises, sur la suppression de la taxe EDF et sur le retour aux tarifs de cantines antérieurs. Cet effort là aurait pu être fait avec les excédents de fonctionnement dégagés.
Parmi les propositions qui avaient été faites, il y avait une bourse au permis de conduire mais il semble que cette proposition ait été reprise ailleurs même si ça n'apparaît pas au budget, par exemple au CCAS.
Monsieur RENAUX a étudié les textes pour les aides au permis de conduire. Le dispositif est basé sur la signature de convention entre l'association des Maires de France. Il y a deux communes assez importantes qui expérimentent ce dispositif. L'Etat veut inciter les communes à investir dans ce dispositif car le permis à 1€ par jour est un semi échec. L'Etat donne des objectifs mais ne met pas forcément les moyens pour accompagner. Le permis à 1€ a quand même un coût, il s'agit d'un crédit auprès d'une banque. Il est donc proposé aux collectivités de mettre de l'argent. Le dispositif reste flou.
Il n'est pas certain que cela ait une répercussion sur la réussite du permis de conduire ou l'engagement des jeunes à passer leur permis. Les critères sont très difficiles : l'argent est versé directement aux auto-écoles, après il faut mettre en place un dispositif de suivi, dans les villes qui ont beaucoup de services, ça peut fonctionner mais pas dans les petites communes.
Après certaines mesures peuvent être mises en place, mais il s'agit davantage d'accompagnement au cas par cas.
Monsieur CUVILLIERS explique que la politique du CCAS, quelque soit les aides apportées, est toujours de demander la participation de la famille. Rien n'est gratuit, c'est une façon de responsabiliser les personnes. Sur la formule permis de conduire, il y a plusieurs devis par rapport au fait que le jeune a le BSR ou ne l'a pas, le prix diffère. Il faut que ce soit véritablement un engagement de la personne, car à titre personnel, Monsieur CUVILLIERS le vit, si la personne inscrite au permis de conduire n'a pas envie de passer son code, ça a un coût. Et ce n'est pas à la collectivité de supporter ce coût. Il faut que ça soit lié avec un véritable projet professionnel, un projet de formation. Il peut y avoir des avances remboursables.
Au même titre que l'on peut aider des lycéens ou des étudiants qui ne peuvent pas se déplacer, avec des parents qui n'ont pas suffisamment d'argent pour financer, il peut y avoir des aides. Un couple qui a eu ses deux voitures brulées est venu au CCAS en expliquant qu'ils ne pouvaient plus se rendre à leur travail, le CCAS a décidé à l'unanimité d'avancer de l'argent à une certaine hauteur pour acheter une première voiture pour assurer la personne de pouvoir se rendre au travail. L'aide au permis de conduire sera étudiée au cas par cas.
Monsieur RENAUX ajoute qu'un travail est fait collectivement par le Conseil d'administration du CCAS.
Dans les textes relatifs à la bourse au permis de conduire, la contre partie demandée au jeune est la suivante : le jeune doit faire un prêt, c'est obligatoire. Ensuite, il doit déposer un projet à la collectivité s'engageant à réaliser une activité à caractère social ou humanitaire d'une durée modulable en fonction du montant de la bourse accordée. Un dispositif doit être mise en place réunissant la mairie, l'auto-école et le jeune.
Monsieur SPICER reconnait que c'est lourd à mettre en place, mais il rejoint ce que vient de dire Monsieur CUVILLIERS. Sur un projet donné qui peut permettre au jeune d'entrer dans la vie active. Est-il obligatoire d'étudier au cas par cas ? Peut-être faut-il créer une prime.
Monsieur CUVILLIERS répond que cette question sera étudiée au CCAS car il ne suffit pas d'avoir le permis de conduire, il faut aussi ensuite avoir un véhicule. La question de l'emploi n'est pas forcément réglée avec le permis de conduire. Il faut signaler qu'il y a les bus et que la mission locale dispose d'une quinzaine de scooters qu'elle peut prêter. Il faut le savoir, tout le monde n'a pas cette information. Les scooters sont prêtés gratuitement.
Monsieur RENAUX note que le système passant par les auto-écoles est un peu lourd, car tout le monde connaît autour de lui, un jeune pour qui la question financière ne se pose pas, mais qui ne se présente même pas au code. C'est aussi une réalité. Il faut donc réfléchir au cas par cas, globaliser les choses ne serait pas la bonne formule.
L'essentiel est d'avoir le souci de ne pas laisser quelqu'un au bord de la route qui en a réellement besoin.
Monsieur SPICER dit qu'il faut trouver la notion d'équité et c'est là où ça peut-être difficile.
Monsieur RENAUX répond que la majorité est déjà attentive à ces questions là et ça va bien au-delà d'une ligne budgétaire sur un budget. Ca serait plus de la communication presque politicienne. Mieux vaut travailler sur le fond.
Le point IX est adopté par 25 VOIX POUR et 1 VOIX CONTRE (Mr SPICER).
X IMPOTS DIRECTS LOCAUX TAUX D'IMPOSITION 2009.
Monsieur DESBUREAUX indique que comme chaque année, la Commune doit procéder au vote des taux d'imposition des trois taxes directes locales.
Il est proposé le vote des taux suivants en 2009, pas d'augmentation par rapport à 2008 et même par rapport à 2001:
- Taxe d'Habitation 14,19 %
- Taxe Foncière sur propriétés bâties 27,88 %
- Taxe Foncière sur propriétés non bâties 60,33 %
Ces taxes permettent d'avoir un produit fiscal attendu d' 1 601 107 €.
Monsieur DESBUREAUX ajoute qu'il n'y a donc pas de changement et que la baisse des taux a été maintenue. La précédente municipalité en 1995 avait augmenté sensiblement les impôts.
Monsieur RENAUX demande s'il y a des remarques par rapport au vote de ces taux.
Aucune remarque n'étant soulevée, le point X est adopté par 26 VOIX POUR
XI PLAN DE RELANCE FCTVA.
Monsieur DESBUREAUX indique que le dispositif du plan de relance de l'économie relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), inscrit à l'article L 1615-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT), permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s'engagent, par convention avec le représentant de l'Etat, à accroître leurs dépenses d'investissement en 2009.
Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l'attribution du FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services de préfectures constateront, au 1 er trimestre 2010, qu'ils ont respecté leur engagement au regard des montants effectivement réalisés en 2009.
Afin de bénéficier du dispositif la commune doit augmenter ses dépenses réelles d'équipement d'un euro par rapport à la moyenne des dépenses de même nature figurant aux comptes de gestion des exercices 2004, 2005, 2006 et 2007. Cette moyenne calculée par l'administration centrale est de 1 265 864 €.
Par conséquent, il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe, afin de pouvoir réduire le délai de versement du FCTVA.
Monsieur DESBUREAUX précise qu'il s'agit du dispositif dont il était question toute à l'heure afin de récupérer plus vite la TVA.
Monsieur RENAUX indique qu'il est un peu contradictoire qu'il y ait ce plan de relance et que parallèlement, les demandes de subvention auprès de l'Etat soient refusées. En effet, un des plus gros dossiers que constitue la construction des Ateliers Municipaux a été refusé par l'Etat, comme ne faisant pas partie de ses priorités. Ce projet aurait pourtant été facteur d'emplois puisqu'il s'agissait d'un gros chantier de BTP.
Le point XI est adopté par 26 VOIX POUR.
XII ADHESION A L'ASSOCIATION SOMEA.
Madame DEBEAUVAIS explique que l'Association SOMEA a été créée en 1996, conjointement par le Conseil Général et la Chambre d'Agriculture de la Somme , pour résoudre les problèmes de ruissellement et d'érosion des sols, qui affectent le territoire départemental.
Lors de sa réunion du 23 Juin 2004 , l'Assemblée Générale de l'Association SOMEA a décidé que seules les collectivités ayant fait l'objet d'une étude en matière de lutte contre l'érosion et qui adhèrent à l'Association pourront bénéficier gratuitement pendant une période de cinq ans d'un suivi des mesures préconisées de la part de l'équipe technique SOMEA. Il s'agit de suivi agronomique, assistance à Maître d'ouvrage pour la mise en uvre et le suivi des aménagements hydrauliques.
Par conséquent, la Commune de CAMON propose d'adhérer à l'Association SOMEA, afin de bénéficier de ses services.
Le montant de la cotisation est fixé à 15 Euros, pour l'année 2008. La demande d'adhésion pour l'année 2009 doit parvenir ultérieurement.
Monsieur RENAUX précise qu'il s'agit de l'association dont la Commune a bénéficié des recommandations lorsqu'il y a eu des coulées de boue rue Henri Barbusse venant du rideau des falises. SOMEA était intervenue en 1994 puis en 2001, la Commune l'a de nouveau sollicité. Ainsi, il a été préconisé de laisser une zone enherbée de 30 mètres , un accord a été passé avec les agriculteurs pour qu'ils ne cultivent plus dans le sens perpendiculaire mais parallèle. A l'époque, il y avait des pommes de terre cultivées dans le sens de la pente, il suffisait d'un petit orage pour avoir des coulées de boue.
C'est un travail de professionnels qui avait été fourni par le SOMEA.
Le point XI est adopté par 26 VOIX POUR.
XIII REGLEMENT INTERIEUR DE LA CRECHE MODIFICATION,
Monsieur RENAUX indique que le Conseil Municipal a approuvé en séance du 28 septembre 2005 , le Règlement Intérieur de la Crèche. Aujourd 'hui, il est proposé de le modifier, afin notamment de l'adapter aux situations concrètes, rencontrées au quotidien par le personnel en crèche. Les modifications proposées apparaissent en caractère gras dans le projet de règlement ci-joint.
Aussi, il convient d'approuver ce nouveau règlement intérieur, dont ci-joint copie.
Monsieur RENAUX explique qu'en page 2, il est proposé en radiation d'ajouter que : « Tout enfant faisant l'objet d'absences répétées pour convenances personnelles des Parents , peut être radié de la crèche. ». Ce règlement est fait pour ne pas être appliqué en général, mais il faut fixer des règles. Quand on a le personnel qui est présent, si les heures ne sont pas occupées par un enfant, la Commune ne touchera rien. La structure est quand même financée à presque 70% par la Caisse d'allocations familiales et le Conseil Général mais sur la base de la présence des enfants. Ainsi, les parents signent des contrats fixant le temps de présence de l'enfant. Si un enfant est à 2/3 de temps et un autre est à 1/3, ça permet de compenser et de satisfaire le plus grand nombre. Si des parents venaient à réserver du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 et que régulièrement les parents n'amènent pas l'enfant, il faut avoir les outils pour pouvoir mettre les holas. Ce sont des cas marginaux mais cela arrive. Il n'est pas possible d'empêcher quelqu'un de bénéficier d'une place.
Ensuite, concernant les horaires, la crèche a été déclarée jusque 19h mais la réalité est que les parents sont tous venus avant 18h30. Or, le taux d'occupation, qui détermine les financements, est calculé par rapport aux horaires déclarés. Ainsi, le taux est insuffisant, il est nécessaire de rétablir les choses et d'optimiser les financements par rapport aux horaires d'ouverture réels de la crèche. Il s'agit également de renforcer les choses par rapport aux retards répétitifs car la directrice organise les horaires pour qu'il y ait à chaque fermeture deux agents dont un diplômé au minimum du diplôme d'auxiliaire de puériculture. Ces horaires ne sont pas faciles à organiser et si à un moment donné, des parents arrivent systématiquement en retard, c'est gênant. Il peut arriver d'être en retard, si c'est exceptionnel, le personnel peut rester, ça arrive. Mais il faut aussi permettre au personnel d'avoir les outils pour organiser le travail au mieux et rappeler à l'ordre certains parents qui abuseraient. Les devoirs vont dans les deux sens.
Monsieur RENAUX poursuit en indiquant qu'il y a une modification importante en page 4 concernant l'accueil des enfants de plus de 4 ans. Il est proposé : « Dans des cas spécifiquement limités aux situations de handicap, les enfants déjà présents à la crèche, de plus de 4 ans qui ne peuvent être accueillis en milieu scolaire pourront renouveler leur contrat pour une période d'un an. La tarification se trouvera modifiée, la Caisse d'Allocations Familiales ne compensant pas à même hauteur pour les enfants de plus de 4 ans. La différence devra être prise en charge par les parents de l'enfant. » . Il s'agit de cas vraiment particuliers. Les parents souhaitent que l'enfant en question continue d'être accueilli à la Crèche. C 'est la mesure la plus importante qui est à l'origine de la modification du règlement.
Ensuite, en page 6, le principe des engagements pris par les parents, il était noté :
« Dans tous les cas, le principe de la mensualisation est appliqué et le tarif calculé sur une base horaire ». Il est proposé d'ajouter afin de préciser les choses : « La mensualisation repose sur le principe de la place réservée. Les parents s'engagent à régler (hors déduction prévue) le volume d'heures réservé pour l'enfant et non les heures effectivement réalisées. Tout dépassement exceptionnel d'horaires par rapport au temps réservé sera facturé le mois suivant sur la base de toute heure entamée due ». C'est une possibilité pour pouvoir avoir l'outil qui permet d'agir en cas de besoin, lorsqu'il y a de la mauvaise foi.
Enfin, il est proposé d'ajouter en dernière page : « Toute heure commencée est due. En cas d'accueil à temps partiel, toute journée de présence exceptionnelle de l'enfant non compensée dans la même semaine donnera lieu à paiement d'une journée supplémentaire ». Il peut arriver que des parents aient un contrat de trois jours et peuvent avoir besoin d'une journée supplémentaire.
Ce règlement sera envoyé à la CAF et au Conseil Général
Le point XI est adopté par 26 VOIX POUR.
XIV VACATIONS FUNERAIRES MODIFICATION DU TAUX.
Monsieur SAVREUX indique que la législation funéraire vient d'être modifiée récemment et implique entre autre qu'un nouveau taux pour les vacations funéraires soit fixé.
Ces vacations sont versées pour certaines opérations funéraires aux agents de la police municipale et au garde champêtre. Les opérations concernées sont les opérations d'exhumation, de ré-inhumation et de translation de corps.
Il est proposé de fixer ce nouveau taux à 25 € par vacation.
Monsieur RENAUX précise que les intéressés ne sont pas contents car l'ancien taux était à 12,5 € mais il y avait toute une palette d'interventions qui étaient prises en compte. Aujourd'hui, il n'y a plus qu'une prestation qui est retenue comme payable. Ça veut dire que même en mettant le taux de vacation à 25 €, les intéressés vont perdre de l'argent. Concrètement, il va y avoir une baisse importante de rémunération sur cette partie pour les gardes et policiers municipaux, tout en continuant toujours de faire les mêmes opérations au final.
C'est une mesure de technocrates qui se traduit par une baisse de rémunération.
Le point XIV est adopté par 26 VOIX POUR.
XV SUBVENTIONS 2009 VERSEES AUX ASSOCIATIONS.
Madame GUYOT indique que compte-tenu des besoins exprimés par les Associations oeuvrant pour la Commune de CAMON, cette dernière entend participer à la vie associative par l'attribution d'une subvention. Il convient donc de fixer la répartition pour chaque Association comme suit :
) Associations Patriotiques
A.D.I.R.P 366,00 EUROS
A.C.P.G - C.A.T.M 366,00 EUROS
2) Action Sociale
Amis des Vieux 1 830,00 EUROS
Club des Ainés 1 830,00 EUROS
Alcool Ecoute Joie et Santé 183,60 EUROS
Donneurs de Sang 183,60 EUROS
Maison Pour Tous 12 000,00 EUROS
3) Culture-Loisirs
Association Familiale du Petit-Camon 1 830,00 EUROS
Comité du Personnel 2 180,00 EUROS
Association Comité Fêtes des Hortillonnages 15 000,00 EUROS
4) Sports et Jeunesse
U.S CAMON - Club des Supporters 915,60 EUROS
5) Enfance et Loisirs
F.C.P.E 640,80 EUROS
Association des Parents d'Elèves Indépendants 640,80 EUROS
Classes de découverte 11 730,00 EUROS
Forfait Culturel Ecoles 3 080,00 EUROS
6) Marais - Environnement
Association Chasse en Plaine 183,60 EUROS
Association de Gibier d'Eau 183,60 EUROS
Cercle Colombophile 183,60 EUROS
7) Provisions et Imprévus 8 672,80 EUROS
===============
TOTAL 62 000,00 EUROS
* Classes découvertes : Ecoles primaires :
- Ecole Edmond Marquis : 255 x 21 = 5 355 €
- Ecole Paul Langevin : 255 x 25 = 6 375 €
Monsieur RENAUX précise que les subventions ont été revalorisées l'année dernière de 20%, à l'exception de l'association de Petit-Camon qui était sous dotée par rapport aux activités réalisées, qui a donc vu sa subvention revalorisée davantage. Ainsi, la subvention en question a donc été mise au même niveau que la subvention des clubs aux personnes âgées.
Pour les classes de découverte, les sommes varient en fonction du nombre d'élèves, donc ça change d'une année sur l'autre. Pour les écoles, il faut ajouter, en dehors des crédits de fonctionnement de 30 € par élève, les 7.70 € de forfait culturel par élève. Ce forfait évite que les écoles aient à quémander sur la base d'un projet de sortie culturelle, les écoles gèrent ces sommes par école. Par contre, il ne faut pas venir par la suite redemander davantage.
Monsieur RENAUX conclut en indiquant qu'une réserve a été prévue afin de voir comment les choses vont évoluer pour l'Association Union des commerçants, artisans et prestataires de service (UCAPS) qui a changé. Ca sera peut-être sous la forme de subventions ou d'aides directes. L'association envisage de faire une quinzaine commerciale.
Au départ, la Commune payait la moitié du manège et la sonorisation puis, elle a pris intégralement à sa charge le manège.
Il faut savoir que les subventions sont attribuées sur la base des dossiers fournis par les associations.
Madame DEBEAUVAIS demande s'il faut toujours noter « Amis des vieux ».
Monsieur HADOUX dit que c'est le nom de l'association donc, c'est obligatoire.
Monsieur RENAUX note que la subvention allouée à la Maison pour Tous a pour but de compléter l'aide du Conseil Régional dans le cadre de l'action souhaitée par la Commune de médiation au Point Jeunes. C'est essentiellement le Conseil Régional qui finance l'emploi dans le cadre d'un contrat Tremplin.
Monsieur CUVILLIERS précise qu'au moment de la fermeture de la Maison pour Tous, heureusement que celle-ci a été préservée car ça permet aujourd'hui de percevoir des subventions auxquelles la Commune ne pourrait pas toucher.
Madame ROUSSEL indique que la Maison pour Tous a d'autres activités en plus de la mission d'animation.
Monsieur CUVILLIERS répond que oui, c'est pour cela qu'il était nécessaire de préserver cette association.
Le point XV est adopté par 21 VOIX POUR.
5ABSTENTIONS (Mmes ROUSSEL, CHATELAIN, GUYOT, Mme QUIEVREUX représentée par Mme GUYOT et Mme FABRE Marie-Madeleine représentée par Mme CHATELAIN.)
XVI ACQUISITION PARCELLE DE TERRAIN.
Monsieur RENAUX explique que Monsieur VILLETARD souhaite céder sa parcelle de terrain sise 3, rue René Gambier à la commune de CAMON. Celle-ci souhaite accepter l'offre afin de pouvoir déterminer elle-même le type d'activités qui s'installera par la suite sur cette parcelle.
La parcelle de terrain concernée a une superficie 2 990 m² et cadastrée AI 320 à 323.
Le prix de vente peut être négocié à :
- 50,17 Euros / m², soit : 150 000 Euros.
Monsieur RENAUX précise qu'il s'agit de l'ex-parcelle de Navy plaisance. Jusqu'à présent, la Commune a subi les reprises qui ont eu lieu sur ce site. C'est un endroit privilégié en bordure des marais, c'est une entrée de ville. Monsieur Villetard a rencontré Monsieur le Maire en lui expliquant qu'il perdait de l'argent depuis deux ans et qu'il souhaitait vendre. Une estimation du service des domaines a été demandée et on est arrivé à cette somme de 150 000 €. Cette somme est raisonnable puisque le terrain est classé en zone NC limité tout de même aux activités nautiques. Une modification du POS permettra de le rendre constructible. Il est aussi classé en zone 3 du PPRI, constructible à condition de ne pas faire de sous sol et de s'élever à plus de 50 cm au dessus du niveau du terrain naturel, c'est-à-dire avec un vide sanitaire.
Cette fois la Commune a la possibilité de choisir le futur acquéreur. Les élus souhaiteraient pouvoir accueillir à cet endroit une activité autour de la restauration, qu'une guinguette puisse être proposée, et que les personnes qui viennent sur l'aire de loisirs puissent manger une glace ou boire un verre par exemple. Il faut aussi prendre en compte le rapport à l'eau, c'est un des rares endroits où on peut mettre un bateau à l'eau. Le tourisme vert est aussi en train de se développer, avec le chemin du halage notamment sur lequel le Conseil Général et Amiens Métropole souhaitent mettre en place des chemins de randonnées.
Monsieur RENAUX a tout de suite sollicité le service développement économique d'Amiens Métropole pour prospecter sur ce secteur. Soit quelqu'un était trouvé en direct et Monsieur Villetard vendait directement à cette personne, soit la Commune achetait pour revendre ensuite tout en ayant le temps de chercher le projet qui correspond aux attentes des élus. Cette décision reviendra au conseil municipal lorsque la parcelle sera revendue. Cela se fera dans la transparence la plus totale. Peut-être que les souhaits de la Commune ne pourront pas se réaliser, mais aujourd'hui, Monsieur le Maire a rencontré quelqu'un qui semble bien accroché sur ce projet mais le dossier n'est pas suffisamment mature techniquement pour pouvoir permettre de vendre directement. Le risque étant de se retrouver avec une activité de type dépôt vente de voitures par exemple si le projet ne fonctionne pas.
Après réflexion collective, il a été décidé qu'il fallait prendre la main sur cette parcelle, en espérant que ce site aura une nouvelle naissance. Les fonds seront de toute façon récupérés.
Le service développement économique va tester les « candidats » pour avoir un projet qui tienne la route et éventuellement les accompagner si nécessaire pour réussir à construire un projet correct. Il s'agit de gros investissements.
Le point XVI est adopté par 26 VOIX POUR.
XVII ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE CAMON : RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU BUREAU DESIGNATION DE 5 PROPRIETAIRES.
Monsieur RENAUX indique que dans le cadre du renouvellement des membres du Bureau de l'Association Foncière de Remembrement de CAMON, qui a son origine en 1985, la Commune doit désigner cinq propriétaires possédant des propriétés dans le périmètre remembré. Cela pour une durée de six ans. Il s'agit de proposer Madame DESAVOYE Michelle, Monsieur VAQUETTE Hubert, Monsieur SAELENS Jean-François, Monsieur MERESSE Didier, et Monsieur BRUXELLE Mikaël.
Monsieur RENAUX ajoute que cette association a dû être créée pour gérer le remembrement et les éventuelles parties que la commune ne reprendrait pas au titre des chemins ruraux. C'est beaucoup vrai dans les petites communes rurales mais cette association ne fonctionne pas réellement sur Camon. Lorsque des chemins sont à refaire, la commune les prend à sa charge. En l'espèce, il faut renommer des membres car parmi les membres nommés en 2004, il y a eu un décès. Dans le cadre du 2 ème rond point de la sortie de rocade, la direction interrégionale des routes a demandé la réunion de l'assemblée car une partie du territoire concerné appartient à l'association foncière de remembrement. Voilà pourquoi, il faut aujourd'hui réunir à nouveau cette association.
Monsieur SPICER demande s'il y a d'autres propriétaires qui auraient pu être désignés.
Monsieur RENAUX répond que la Chambre d'agriculture désigne également des propriétaires. Pratiquement tous ceux concernés sont désignés, soit par la commune, soit par la chambre d'agriculture.
Le point XVII est adopté à l'unanimité.
XVIII RESTRUCTURATION DU PREAU DU GROUPE SCOLAIRE EDMOND MARQUIS-JEAN JAURES : DEMANDE DE FINANCEMENTS.
Monsieur RENAUX indique que le nombre d'enfants fréquentant l'accueil périscolaire du groupe scolaire Edmond Marquis Jean Jaurès augmente progressivement. Il est donc envisagé de rénover et d'aménager le préau de ce groupe scolaire afin d'augmenter l'espace d'accueil des enfants. Il est prévu notamment d'isoler le préau avec un changement de façade, de cloisons, la création d'un faux plafond et l'installation de chauffage. L'espace serait ainsi requalifié. Ces travaux d'un montant total de 113 007,47 € peuvent faire l'objet d'une aide financière de la Caisse d'Allocations Familiales de la Somme sous la forme d'une subvention et d'un prêt à taux zéro. Par conséquent, il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter l'aide financière de la Caisse d'Allocations Familiales et du Conseil Général.
Monsieur RENAUX ajoute que ce dossier a déjà été présenté en conseil municipal dans le cadre d'une demande de DGE et ce dossier n'a pas été retenu. Il n'y a que la mairie qui a été retenue. De plus, un rapport sur le centre de loisirs du bas, met en avant le besoin de davantage de place. Cet équipement va donc servir aussi bien pour le centre de loisirs que pour les élèves des écoles. Auprès du Conseil Général, l'aide sera peut-être plus difficile à obtenir.
Il aurait été possible d'attendre l'année prochaine pour poser à nouveau un dossier DGE mais s'il y a la possibilité de le faire et d'engager les travaux dès cette année, il semble important de réaliser cet équipement. C'est le choix de l'amélioration de la qualité de l'accueil des enfants qui est fait ici.
XIX QUESTIONS DIVERSES.
Monsieur RENAUX indique qu'il y a deux points à voir :
• dans la prolongation du budget, Monsieur CUVILLIERS va rendre compte du budget de proximité au niveau d'Amiens Métropole et de ses équipements.
• Les membres du conseil des ainés vont être désignés.
Monsieur CUVILLIERS explique, pour information que pour un rééquilibrage des secteurs communautaires en terme de population Rivery, Camon, secteur Somme ont rejoint la communauté nord avec Allonville, Poulainville, Bertangles et secteur nord. Ce rééquilibrage intervient suite à l'extension d'Amiens Métropole qui a intégré de nouvelles communes sur le sud. Deux réunions ont été nécessaires pour discuter et répartir l'enveloppe financière.
Pour Camon cela se traduit donc par:
- Pose d'une main courante autour du terrain annexe de football,
- remplacement de la clôture chemin des prêtres continuité de l'an dernier, rue Karl
Marx et le long du tennis en haut de la rue Henri Barbusse,
- Pose de nouveaux abris de touches sur le terrain honneur, les anciens iront sur le
terrain annexe, ce qui permettra l'homologation.
- Réalisations de quatre terrains de pétanque, puisqu'un club de pétanque se confirme
sur Camon avec de bons résultats ;
- Remise en peinture des tribunes,
- Remplacement d'un suppresseur pour l'arrosage intégré des deux terrains de football,
- Remplacement de douches aux anciens vestiaires,
- Mise en conformité de la cage de lancer de marteau et l'achat de porte. La livraison devrait être faite pour fin avril, avec une 1 ère compétition courant du mois de mai. Ainsi, l'équipement Athlétisme deviendrait un équipement homologué au niveau régional.
Au niveau de la culture :
- Barreaudage aux fenêtres de l'école de musique, par rapport à la mise en sécurité des locaux qui a débuté avec la pose d'une alarme et des portes et rideaux métalliques.
- Conformité des sanitaires,
A l'espace culturel : Vitrification du parquet de danse et changement de miroirs, barreaudage et rideau métallique et la pose d'un panneau signalétique Espace Culturel au niveau de la rue Jean Moulin.
Au niveau de laVoirie :
- Troisième tranche voirie Petit-Camon.
Monsieur CUVILLIERS poursuit en indiquant que 1000 € de crédit d'étude pour le gymnase ont été votés. Une réunion avec les clubs sportifs est prévue pour travailler sur un document qui a été réalisé posant les bases de fonctionnement d'un gymnase. Ce document va être enrichi avec les clubs de CAMON afin de préparer le dossier pour qu'il soit pour la prochaine programmation pluri annuelle 2011 à 2014. Il ne faut pas perdre de temps.
Ainsi que le cercle de colombophile pour lequel il y a un pré projet maintenant il faut contacter les différents partenaires : le Conseil Général et le Conseil Régional pour obtenir des subventions sur la même réalisation du colombophile de Roye. Cela fait déjà deux ans que le dossier est en cours. L'objectif est que ce bâtiment voit le jour au cours de la prochaine programmation pluri annuelle 2011 à 2014.
Il s'agit là du budget de proximité. S'agissant de la Médiathèque , les choses sont en cours, la boucherie Lajoix vient d'être abattue. Pour la rue Henri Barbusse, une réunion publique a eu lieu la semaine dernière, l'opération est prévue au budget 2009. Le rond point giratoire de la rocade est aussi en cours. Pour l'extension de la zone d'activités de Camon, un accord avec les propriétaires vient d'être trouvé et les choses suivent leurs cours.
Il s'agit non pas d'un travail personnel mais d'un travail collectif puisqu'il y a désormais 4 élus siégeant à Amiens Métropole.
Monsieur RENAUX remercie Monsieur CUVILLIERS et donne la parole à Madame ROUSSEL.
Madame ROUSSEL rappelle qu'il avait été décidé que le conseil des ainés serait composé de 24 membres de plus de 60 ans, retraités, habitant Camon et inscrits sur les listes électorales, ni élu et ni conjoint d'élu. Cette « assemblée » devait être composée 1/3 d'hommes et 1/3 de femmes minimum. 10 candidatures ont été reçues. Voici leurs noms (dans l'ordre alphabétique) :
- Madame ALLOU Léone.
• Monsieur BOIDIN Pierre.
• Madame BRANTON Yolande.
• Madame DAMBREVILLE Micheline.
• Monsieur LEBLANC Jean.
• Monsieur LESCENE Bernard.
• Monsieur MERCIER Michel.
• Monsieur PONTHIEU Michel.
• Monsieur QUENSON Pascal.
• Madame SCELLIER Christiane.
Monsieur RENAUX propose d'officialiser la mise en place de ce conseil des ainés, puisque ces gens sont volontaires pour s'investir et apporter leur expérience. Lors de la 1 ère réunion, les membres devront fixer en leur sein leurs règles de fonctionnement.
Monsieur RENAUX remercie Madame DUBREUCQ de sa présence.
=-=-=-=-=-=-=
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 10.