Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni le Lundi 30 Septembre 2002 à 20 H 15, en la Salle Louis ARAGON, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RENAUX, Maire de la Commune de CAMON.

Membres Absents : Mme DETOISIEN, M. ROVILLAIN.

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I/ DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE.

Madame GUYOT et Monsieur ROCAFORT sont désignés Secrétaires de séance.

II/ COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE.

* Arrêtés :

• n° 2002/07/001, en date du 09/07/2002 réglementant le défilé organisé par la mairie à l’occasion du 14/07/2002 à 10 H 30.

• n° 2002/07/002, en date du 09/07/2002 réglementant la retraite aux flambeaux organisée par la mairie à l’occasion du 13/07/2002 à 22 H.

• n° 2002/07/003, en date du 09/07/2002 réglementant temporairement le stationnement et la circulation Place du Général Leclerc du 13/07/2002 à 19 H jusqu’au 14/07/2002 à 20 H.

• n° 2002/07/004, en date du 15/07/2002 autorisant l’occupation du domaine public à M. SOUILLART Philippe, Exploitant du Café « La Cave des Hortillons » 25, Rue Jean Jaurès, à Camon, jusqu’à la fin de l’année 2002, pendant les heures d’ouverture.

• n° 2002/07/005, en date du 16/07/2002 interdisant temporairement la circulation et le stationnement Impasse de l’Abreuvoir, du lundi 22/07/2002 jusqu’au lundi 29/07/2002 de 7 H 30 à 18 H 30.

• n° 2002/07/006, en date du 16/07/2002 : arrêté temporaire de stationnement et de circulation alternée sur une voie avec régulation par feux tricolores entre le n° 36 et le n° 66 Rue Marius Petit, du lundi 22/07/2002-7 H, au lundi 29/07/2002, 18 H.

• n° 2002/07/007, en date du 30/07/2002 autorisant l’occupation du domaine public à M. COLOMBIER Frédéric, Exploitant du Café « Le Reinitas » 6, Rue Emile Debrie à Camon, jusqu’à la fin de l’année 2002.

• n° 2002/08/001, en date du 30/08/2002 réglementant les travaux de mise en place d’une conduite d’eau potable entre Longueau et Camon, pour la période du 02/09/2002 au 25/10/2002.

• n° 2002/09/001, en date du 03/09/2002 : arrêté de restriction de circulation alternée sur une voie avec interdiction de stationnement au niveau des travaux Rue Henri Barbusse, à partir du mercredi 04/09/2002 et jusqu’au vendredi 27/09/2002.

• n° 2002/09/003, en date du 11/09/2002 réglementant la circulation en instaurant deux panneaux « STOP » Rue des Croisettes, de chaque côté de l’intersection avec la rue du Pasteur Martin Luther King.

III/ COMMUNICATIONS DU MAIRE.

* Plan de Prévention des Risques d’Inondations (P.P.R.I).

Monsieur RENAUX précise que suite aux inondations de 2001, l'État engage une procédure d’élaboration d’un P.P.R.I, en concertation avec les Communes intéressées.

Une enquête publique sera lancée et ce P.P.R.I sera à intégrer au Plan d’Occupation des Sols.

Depuis 2001, l’arrêté de l'État est très contraignant. Le relief est très inégal, notamment dans une même rue. Cette situation est très gênante pour la Commune car elle est dans l’obligation de refuser des permis de construire.

Au delà des procédures prévues, il conviendra d’assurer la transparence en informant la population.

Une zone d’inondation est à définir. On distingue une zone rouge d’inconstructibilité et une zone bleue qui prévoit des prescriptions mais n’interdit pas la construction. Cette seconde zone paraît plus appropriée à CAMON.

Cependant, il y a un énorme travail à réaliser avant. Le P.P.R.I doit se travailler entre l'État et la Commune et non entre l'État et AMIENS METROPOLE.

Monsieur PONTHIEU fait une remarque en précisant que c’est un dossier qu’il va falloir défendre, notamment pour les maisons en zone rouge.

En effet, il va y avoir une baisse de l’immobilier et l’inconnu, ce sont les primes d’assurance.

Monsieur CUVILLIERS répond à Monsieur PONTHIEU qu’il peut compter sur la Commune pour défendre le dossier car quand on regarde les photos et les plans, tout est en zone inondable, notamment la rue Marius Petit.

Pendant la période d’inondations 2001, les dossiers ont été examinés au cas par cas. Sur deux maisons situées côte à côte, une est inondée et l’autre pas. Il faut donc mener une bagarre.

Monsieur KEROUANTON indique qu’indépendamment de tout ce côté, il va y avoir des parties entières de village qui vont disparaître et le cadre de vie va être modifié.

Il précise qu’il n’a pas confiance dans tout le travail qui a été fait jusqu’à maintenant. Il ne faut donc pas attendre l’enquête publique pour réagir.

Monsieur RENAUX souligne qu’il faut regarder dans quel contexte le P.P.R.I s’engage et qu’il faudra être d’une extrême vigilance et agir dans la transparence la plus totale.

IV/ ADOPTION DU PROCES-VERBAL EN DATE DU 28.06.2002.

Monsieur RENAUX demande s’il y a des observations.

Aucune remarque n’étant soulevée, le procès verbal en date du 28.06.2002, est adopté par :

- 17 Voix POUR
- 8 ABSTENTIONS.

V/ DECOMPTE GENERAL ET DEFINITIF DE LA Z.A.C DU CHEMIN DES VIGNES A CAMON, ARRETE AU 30.11.2001.

Monsieur RENAUX explique que toutes les réponses aux questions n’ont pas encore été apportées concernant ce bilan. Il y a un litige sur la T.V.A. La Commune propose donc de solder le montant H.T, qui représente 60 602,28 Euros.

Ce bilan a fait l’objet d’une analyse par Monsieur MOIGNET, Receveur. Monsieur REMY, Directeur Financier de l’O.P.A.C, nous a indiqué qu’un solde de Z.A.C était considéré comme une opération commerciale, donc assujettie à la T.V.A.

Aujourd’hui, la Commune attend une réponse des Services Fiscaux, qu’elle a interrogé.

Monsieur PONTHIEU précise que l’on ne peut pas voter cette délibération.

Soit la Commune attend le résultat des interrogations, soit elle règle le delta dépenses T.T.C et recettes T.T.C. Si on se base sur le H.T, c’est reconnaître que la Commune a encore un doute.

Dans le relevé des dépenses, toutes ne supportent pas le même taux. Le taux moyen de T.V.A est de 15,81 % au lieu de 19,60 %.

L’O.P.A.C a payé avec le taux de T.V.A de l’époque et des opérations étaient à zéro.

Pour les recettes, ce sont les mêmes explications.

Monsieur PONTHIEU propose de modifier la délibération comme suit :

=> Indiquer les dépenses T.T.C et reprendre le chiffre de l’O.P.A.C de 23 057 819,35F T.T.C.

=> Indiquer les recettes T.T.C : 21 357 486,50 F + 1 302 807,88 F, soit 22 660 294,38 F T.T.C.

=> Reste un solde de 397 524,88 F.

=> Indiquer à l’Article 2, dernier paragraphe : Sur ce montant T.T.C, la Commune a interrogé les Services Fiscaux.

Monsieur KEROUANTON indique que si l’on fait figurer le montant H.T sur la délibération, la Commune paiera deux fois la T.V.A.

Monsieur RENAUX rappelle qu’au dernier Conseil Municipal où figurait le bilan de l’O.P.A.C à l’ordre du jour, Monsieur PONTHIEU avait rejeté le montant T.T.C.

Aujourd’hui, on ne travaille que sur les factures H.T.

La Commune a pris conseil auprès du Trésorier. Aussi, le taux de T.V.A moyen n’existe pas.

Monsieur PONTHIEU précise que lorsque l’on parle de bilan, on parle toujours en T.T.C.

Monsieur RENAUX précise qu’il s’agit bien de savoir si c’est une opération commerciale et donc sujette à T.V.A comme le dit l’O.P.A.C. Or, il y a un litige avec la T.V.A. Il est donc proposé de passer les montants en H.T, sous couvert de M. MOIGNET, Receveur.

Monsieur PONTHIEU indique que sur cette opération, le Percepteur engage sa responsabilité.

Monsieur RENAUX précise à nouveau que l’on ne met pas de T.V.A, on indique les montants en H.T.

Monsieur KEROUANTON demande si l’on doit voter cette délibération ce soir.

Monsieur CUVILLIERS pense que l’on peut voter la délibération ce soir, tout en attendant les explications et présenter une nouvelle délibération au prochain Conseil, si besoin.

Monsieur RENAUX rappelle que tous les conseils ont été pris.

Le point V est adopté par : - 19 Voix POUR

- 5 Voix CONTRE
- 1 ABSTENTION

VI/ PARCELLE DE TERRAIN ZONE D’ACTIVITES LA BLANCHE TACHE CESSION (S.M.C.B).

Monsieur RENAUX explique qu’il reste dans la Zone d’Activités la Blanche Tâche, des parcelles de terrains disponibles.

La Commune a été saisie par la Société de Maintenance et de Construction de Bâtiments (S.M.C.B), d’une demande d’achat de parcelle de terrain d’environ 4 000 m² (en attente de la division cadastrale).

Le prix de cette vente peut être négocié à 18,30 Euros H.T le m², soit pour un montant global d’environ 73 200 Euros H.T.

Monsieur RENAUX indique que la Société est spécialisée dans la construction de bâtiments neufs (travaux de maçonnerie et de gros oeuvre en tous genres), ainsi que dans la maintenance de bâtiments industriels.

Le projet de la Société consiste à regrouper sur un seul site les bureaux actuels situés Rue Jules Barni et le dépôt qui se trouve à la Zone Industrielle Nord d’Amiens.

Sur ce terrain, il sera donc édifié un bâtiment à usage de bureau d’environ 200 m², ainsi qu’un bâtiment de stockage de 500 m² prolongé d’une aire de préfabrication occasionnelle surmontée d’une structure métallique recevant un pont roulant.

Monsieur KEROUANTON précise qu’il y a un gros trait noir sur le plan, qui est la délimitation de la Z.A.C. Il demande que va advenir le triangle qui figure sur le plan.

Monsieur RENAUX indique que c’est le bois.

Le point VI est adopté à l’unanimité.

VII/ PARCELLE DE TERRAIN ZONE D’ACTIVITES LA BLANCHE TACHE CESSION (M. BIENDINE).

Monsieur RENAUX indique qu’il reste dans la Zone d’Activités la Blanche Tâche des parcelles de terrains disponibles.

La Commune a été saisie par Monsieur BIENDINE Roger et Madame LEFEBRE Amélia, d’une demande d’achat de parcelle de terrain de 7 949 m².

Le prix de vente peut être négocié à 18,30 Euros H.T le m², soit pour un montant global de 145 466,70 Euros H.T.

Ce terrain se situe entre le bowling et Habitat Distribution.

Le projet de Monsieur BIENDINE est la construction d’un bâtiment de 650 m². Deux entreprises vont s’implanter :

=> Entreprise ADEFI : Activités de droguerie industrielle s’adressant à des Artisans (peinture en gros…).

=> Entreprise EURODECAPAGE : Décapage de meubles.

Une route va être aménagée à l’intérieur.

Puis, environ à 30 m sur la route de Corbie, il y aurait l’implantation de l’Entreprise TROUPIN, entreprise en création (matériels de jardin et de loisirs).

Sur les m² restants, une autre activité est à l’étude, non connue à ce jour.

Monsieur KEROUANTON demande si l’Entreprise Eurodécapage est une installation classée.

Monsieur RENAUX précise que dans tous les cas, toute Entreprise est obligée de se déclarer.

Monsieur PONTHIEU demande si les Établissements ont reçu les agréments d’AMIENS METROPOLE.

Monsieur RENAUX répond que oui. D’ailleurs, AMIENS METROPOLE oriente parfois des Entreprises vers CAMON.

Le point VII est adopté à l’unanimité.

VIII/ TERRAIN « LA COQUILLE ET LE CALVAIRE » - CHEMIN DES QUELETTES : ACQUISITION.

Monsieur ROCAFORT explique que la Commune de CAMON a l’opportunité d’acquérir un jardin situé Chemin des Quélettes à CAMON, d’une superficie de 3 188 m², cadastré AE 230, appartenant à Monsieur FISSEUX Gilles.

La Commune propose de l’acquérir au prix de 12 500,82 Euros, plus les frais d’acte.

Monsieur RENAUX indique que c’est une zone classée en jardins de loisirs, jardins familiaux.

Monsieur MANSION demande pourquoi l’on ne fait pas référence à l’avis des domaines.

Monsieur RENAUX explique qu’en deçà de 70 000 Euros, dans le cadre du nouveau Code des Marchés Publics, l’avis des domaines n’est pas obligatoire.

Le prix représente environ 25 F le m², ce qui est identique aux achats des jardins, Chemin des Quélettes.

Monsieur ROCAFORT précise qu’il y a énormément de demandes pour les jardins familiaux.

Le point VIII est adopté à l’unanimité.

IX/ ECHANGE DE PARCELLES M. DARRAS / COMMUNE DE CAMON.

Monsieur RENAUX explique que la Commune de CAMON a besoin d’acquérir des parcelles de terrain dans le secteur du stade.

Par conséquent, elle propose de devenir propriétaire de diverses parcelles et notamment de la parcelle cadastrée Section ZE n°33 pour 720 m², appartenant à Monsieur DARRAS Marc.

Ce dernier a donné son accord pour céder cette parcelle à la Commune par voie d’échange avec une parcelle cadastrée section AH n°107 pour 1 986 m², appartenant à la Commune et que Monsieur DARRAS exploite actuellement.

Cet échange de parcelles doit avoir lieu par le paiement d’une soulte par Monsieur DARRAS au profit de la Commune, calculée sur la différence de surface entre les deux parcelles, sur la base de 5 335,00 Euros l’hectare.

La Commune propose de prendre en charge les frais d’acte.

Le point IX est adopté à l’unanimité.

X/ ESPACES VERTS DE LA COMMUNE : APPEL D’OFFRES OUVERT.

Monsieur ROCAFORT indique que la Commune de CAMON propose de lancer une consultation en vue de la passation d’un marché, qui sera traité par voie d’appel d’offres ouvert, relatif à l’entretien des espaces verts de la Commune.

Ce marché aura une durée de UN an, renouvelable deux fois maximum.

Monsieur MANSION demande si ce dossier est en cours d’élaboration et s’il est travaillé en Commission.

Monsieur ROCAFORT précise qu’il n’y a pas eu de réunion publique. Il a été tenu compte des dossiers existants et des voies métropolitaines.

Monsieur RENAUX explique que le marché comporte le fleurissement et les tontes de CAMON et PETIT-CAMON, répartis en plusieurs lots. Il est tenu compte des espaces réalisés par les agents communaux.

Le marché est prévu sur 3 ans, pour une meilleure concurrence et des prix plus intéressants.

Monsieur PONTHIEU demande qui a élaboré le marché.

Monsieur RENAUX précise que le marché n’est que la reprise du marché précédent.

On est parti d’une année civile, du 01/01/2003 au 31/12/2003.

Si besoin, une Commission peut être réunie, pour examiner le contenu du marché, sachant que la Commission d’Appel d’Offres qui doit se prononcer, comprend des élus de l’opposition.

Le point X est adopté à l’unanimité.

XI/ REGLEMENT DE SINISTRE (GROUPE SCOLAIRE PAUL LANGEVIN) ACCEPTATION.

Monsieur DESBUREAUX explique que le 26 Mai 2002,et entre le 29 Juin et le 01 Juillet 2002, des dégradations (carreaux cassés) sont intervenues au Groupe Scolaire Paul LANGEVIN.

La Commune a demandé le remboursement aux Assurances Mutuelles de Picardie.

* Le montant du devis est de : 197,82 Euros

* Le montant du remboursement est de : 197,82 Euros.

Il convient donc d’accepter ce règlement.

Le Point XI est adopté à l’unanimité.

XII/ REGLEMENT DE SINISTRE (DEGATS AU DOMAINE PUBLIC) ACCEPTATION.

Monsieur DESBUREAUX explique que le 03 Mars 2002, un accident matériel de la circulation a occasionné des dégâts au domaine public, Place des Libertés (bornes cassées).

La Commune a demandé le remboursement aux Assurances A.G.F.

* Le montant du devis est de : 619,53 Euros

* Le montant du remboursement est de : 619,53 Euros.

Il convient donc d’accepter ce règlement.

Le point XII est adopté à l’unanimité.

Monsieur DESBUREAUX explique que le 22 Juin 2001, un sinistre est intervenu sur le véhicule Renault MEGANE immatriculé 5793 VT 80 (véhicule Police Municipale : Adhésif Police endommagé).

La Commune a demandé le remboursement à l’Assurance « La Suisse ».

* Le montant du devis est de : 48,08 Euros

* Le montant du remboursement est de  : 48,08 Euros.

Il convient donc d’accepter ce règlement.

Le Point XIII est adopté à l’unanimité.

XIV/ FOURNITURE ET FABRICATION DE REPAS POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE : MISE EN CONCURRENCE SIMPLIFIEE.

Monsieur RENAUX précise que le marché passé entre le C.A.T des Alençons et la Commune de CAMON, concernant la fourniture et la fabrication de repas pour le Restaurant Scolaire, est arrivé à échéance le 31 Août 2002.

Il convient donc de lancer une consultation afin de mettre en concurrence les Entreprises dans les meilleures conditions, sachant que pour les mois de Septembre et Octobre 2002, les prestations feront l’objet de facturations séparées.

La procédure par voie de mise en concurrence simplifiée apparaît la solution la mieux adaptée, conformément à la réforme du Code des Marchés Publics.

Le point XIV est adopté à l’unanimité.

XV/ REPAS SCOLAIRES – TARIFS 2002-2003.

Monsieur RENAUX explique que comme chaque année, il convient d’actualiser le prix de revient du repas scolaire servi aux enfants des Communes extérieures à la Communauté d’Agglomération « AMIENS METROPOLE ».

Pour l’année 2002-2003, il est proposé de fixer le prix du repas comme suit :

Prix du repas 2001-2002 majoré de 2,3 %, soit :

Prix en Euros : 7,18 Euros + 2,3 % = 7,35 Euros.

(en référence à l’arrêté ministériel du 22 Juillet 2002 limitant à 2,3 % l’augmentation du taux moyen d’un repas).

Madame LEMOINE précise que dans la catégorie « Extérieurs », il y a le personnel et un coût de 48,21 F pour un repas, ce n’est plus un service public.

Monsieur RENAUX explique que le restaurant scolaire est de nature à servir des repas aux enfants, ce n’est pas un Restaurant d’Entreprises. Concernant les extérieurs, la Commune est tenue par une réglementation. Cette catégorie a été réintroduite car il y a des adultes qui ont pris des repas pendant plusieurs mois et la Commune n’a pas été remboursée en l’absence de délibération fixant le tarif.

Monsieur PONTHIEU signale qu’effectivement pour le personnel il existe une nouvelle réglementation. Si les repas sont gratuits, c’est considéré comme un avantage en nature et c’est exclu.

XVI/ COMMUNES EXTERIEURES A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION « AMIENS METROPOLE » : PRIX DU REPAS PRIS AU RESTAURANT SCOLAIRE 2002-2003.

Monsieur RENAUX explique que comme chaque année, il convient d’actualiser le prix de revient du repas scolaire servi aux enfants des Communes extérieures à la Communauté d’Agglomération « AMIENS METROPOLE ».

Pour l’année 2002-2003, il est proposé de fixer le prix du repas comme suit :

Prix du repas 2001-2002 majoré de 2,3 %, soit :

Prix en Euros : 7,18 Euros + 2,3 % = 7,35 Euros.

(en référence à l’arrêté ministériel du 22 Juillet 2002 limitant à 2,3 % l’augmentation du taux moyen d’un repas).

XVII/ CONTRIBUTION AUX FRAIS DE SCOLARITE : ANNEE SCOLAIRE 2002-2003.

Monsieur RENAUX indique qu’il convient d’actualiser la contribution aux frais de scolarité pour les élèves extérieurs accueillis par la Commune.

La Commune de CAMON propose de majorer de 2,3 % les prix qui étaient fixés pour l’année scolaire 2001-2002.

- École Primaire 148,64 Euros + 2,3 % = 152,05 Euros.

- École Maternelle 552,32 Euros + 2,3 % = 565,00 Euros.

Le point XVII est adopté à l’unanimité.

XVIII/ CONTRAT D’AIDE FINANCIERE ENTRE LA COMMUNE DE CAMON ET LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SOMME RELATIF A LA CREATION D’UNE STRUCTURE PETITE ENFANCE MULTI-ACCUEIL.

Monsieur RENAUX rappelle que la Commune de CAMON propose de créer une structure Petite Enfance Multi-Accueil de 20 places, dont le projet a été présenté lors du Conseil Municipal du 21 Mai 2002.

Cet équipement prévoit l’accueil d’enfants handicapés, des places d’accueil d’urgence, des actions passerelles menées avec les écoles maternelles et l’étude d’une amplitude d’ouverture de la structure adaptée aux besoins des usagers.

Afin de financer cet équipement, la Caisse d’Allocations Familiales de la Somme s’engage à apporter une aide financière à la Commune, sous forme de subvention, d’un montant de 200 000 Euros.

Monsieur RENAUX précise que la Commune devait saisir une opportunité de déblocage de fonds, de 200 000 Euros. L’arrêté de notification de cette subvention a été adressé en Mairie.

Les autres demandes de subvention sont en cours. Certaines familles, à la lecture du mot de l’opposition dans le bulletin « Vivre CAMON », ont cru que la structure était remise en cause.

Monsieur RENAUX indique que c’est faux et qu’il y a un réel besoin sur CAMON.

Le plus gros financeur sera l'État, dans le cadre de la subvention D.G.E.

Monsieur RENAUX a demandé un rendez-vous à Monsieur le Préfet à ce sujet.

XIX/ CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE CAMON ET LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SOMME RELATIVE AU CONSENTEMENT D’UN PRET POUR LA CREATION D’UNE STRUCTURE PETITE ENFANCE MULTI-ACCUEIL.

Monsieur RENAUX explique qu’après les subventions qui seront attribuées, dans le cadre de la structure petite enfance multi-accueil, il restera un résiduel à charge de la Commune. La Caisse d’Allocations Familiales propose de consentir un prêt à la Commune, à taux zéro, sur

20 ans. Le prêt porte sur un montant de 198 174 Euros et représente environ 34 % du coût total de l’opération, et ne porte pas d’intérêts.

Monsieur KEROUANTON n’a pas souvenir du projet et du coût de l’opération. Il demande s’il y aura un travail en Commission Urbanisme.

Monsieur RENAUX rappelle qu’il ne fallait pas perdre de temps pour remettre le dossier, afin d’obtenir les diverses aides.

Un Architecte a donc réalisé un projet rapidement. Le lieu prévu est la « Maison LEMAIRE », à proximité du Centre. Il y aurait la structure petite enfance et un jardin.

Le projet est estimé à environ 4 000 000 F et prévoit des coefficients d’ajustement de prix.

Madame DEBEAUVAIS prend contact avec des professionnels, afin d’étudier si le projet est conforme aux attentes.

Monsieur PONTHIEU demande si le mobilier est prévu dans le coût et s’il y a un budget de fonctionnement.

Monsieur RENAUX répond que oui. Il y a un dossier mais ce n’est qu’une esquisse.

L’Architecte travaille actuellement sur des plans qui vont au-delà des esquisses.

Madame DEVIANNE demande quel sera le type de la structure.

Monsieur RENAUX explique que ce sera une structure de type collectif, de 20 places (12 places en crèche et 8 places en halte garderie).

Madame DEVIANNE demande si cette structure de type collectif sera gérée par la collectivité.

Monsieur RENAUX répond que oui.

Madame DEVIANNE indique que ce type de structure a un coût de fonctionnement plus élevé qu’une structure de type parental.

Monsieur RENAUX explique que ce type de structure n’a pas d’incidence, au niveau des familles. Cela revient au même, qu’une crèche de type parental.

En revanche, pour le coût du personnel, c’est plus élevé, car les exigences de qualification sont plus fortes, dans l’intérêt des enfants et des familles.

L’inconvénient d’une crèche privée parentale, c’est que l’on voit de tout.

Or ici, tout est codifié et la collectivité maîtrise le personnel.

Monsieur PONTHIEU est surpris du coût de fonctionnement, qui s’élève à 60 000 F/ an/ enfant, soit 5 000 F / mois. Il faudra définir un critère d’attribution. Il demande si le besoin est inférieur ou supérieur à 20 places.

Madame DEVIANNE signale que ce type de crèche est plus cher pour la collectivité.

Les familles participent à 27 %, alors que dans l’autre type de structure, elles participent à 34%.

Monsieur RENAUX fait remarquer que les tarifs se font au quotient familial.

Sur l’aspect coût de la Collectivité, il y a les impôts que l’on paient et il y a un retour, sous forme d’aide à la collectivité, pour le fonctionnement d’une crèche de type collectif.

Monsieur PONTHIEU indique que sur la feuille d’impôts, il y a déjà une hausse importante, sur le taux du Conseil Général, avec l’A.P.A, les 35 heures et les inondations.

Monsieur KEROUANTON précise que sur ce type de délibération, personne ne peut refuser.

Mais le voeu est le suivant : essayons d’y réfléchir en Commission, afin d’élucider les interrogations des uns et des autres.

Monsieur RENAUX rappelle qu’aujourd’hui, il n’y a qu’un intérêt purement financier.

Monsieur PONTHIEU signale que l’objectif doit être le meilleur service au moindre coût.

XX/ CREATION D’UN CENTRE ANIMATION JEUNESSE – VACANCES DE LA TOUSSAINT 2002 : TARIFS.

Madame ROUSSEL explique qu’afin de répondre aux attentes d’une partie de la jeunesse de CAMON, la Commune propose la création d’un Centre Animation Jeunesse (C.A.J) pendant les vacances de la Toussaint 2002.

Les objectifs d’un C.A.J sont :

=> Lutter contre l’inactivité, l’ennui et l’oisiveté,

=> Répondre à la demande en favorisant l’intégration sociale dans les structures existantes,

=> Développer les échanges et les rencontres inter-C.A.J, inter-structures,

=> Privilégier la prise en charge, favoriser l’organisation et le respect des règles de vie.

Il convient donc de fixer les tarifs de ce C.A.J.

Les tarifs proposés sont les suivants :

• C.A.J Vacances de la Touss aint 2002 :

- C.A.J du 24 Octobre au 31 Octobre 2002, soit 6 jours :

=> 2,40 Euros x 6 jours =14,40 Euros.

• Les participations des familles avec ou sans bon CAF seront fixées de la façon suivante :

Madame ROUSSEL précise que les tarifs sont à la journée car les vacances sont scindées.

Le point XX est adopté à l’unanimité.

XXI/ TICKETS SPORT 2001 : SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS.

Monsieur PIOT explique qu’il convient de reverser aux associations sportives de la Commune, qui ont participé à l’Opération « Ticket-Sport » 2001, les aides financières perçues par la Commune sous forme de subvention.

Cette opération s’est déroulée sur 3 périodes :

1ère Période : du 19 Février au 03 Mars 2001

2e Période : du 17 Avril au 28 Avril 2001

3e Période : du 29 Octobre au 03 Novembre 2001 avec le concours des associations :

- Tennis Club

- U.S.C Cyclisme

- Football

- Athlétisme

La répartition est faite en fonction du nombre de participation soit :

- Tennis Club : 3 périodes

- U.S.C Cyclisme : 3 périodes

- Football : 3 périodes

- Athlétisme : 3 périodes

La base d’attribution de la subvention « Ticket-Sport » est donc de 1 219,60 Euros : 12 = 101,63 Euros.

Ce qui donne :

- Tennis Club : 101,63 Euros x 3 = 304,90 Euros

- U.S.C Cyclisme : 101,63 Euros x 3 = 304,90 Euros

- Football : 101,63 Euros x 3 = 304,90 Euros

- Athlétisme : 101,63 Euros x 3 = 304,90 Euros

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TOTAL : 1 219,60 Euros

Le point XXI est adopté à l’unanimité.

XXII/ DUREE D’AMORTISSEMENT – ACQUISITIONS 2001.

Monsieur DESBUREAUX précise que sur les biens renouvelables acquis par la Commune, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur leur durée d’amortissement.

L’annexe récapitulant les biens mobiliers et les matériels à amortir ainsi que les durées proposées par catégorie, est joint à la délibération.

Monsieur PONTHIEU demande si au compte 2182, pour le véhicule Express Isotherme, on peut mettre 5 ans au lieu de 8 ans, ça paraîtrait plus logique. Il constate que l’appareil photo est cher.

Monsieur RENAUX précise qu’il y a un an, un appareil photos numérique coûtait cher. Aujourd’hui, les prix ont baissé considérablement.

A long terme, on gagne sur les développements photos. Si l’on fait ressortir le total des factures de travaux photos sur la précédente Municipalité, cela correspond à plusieurs appareils numériques.

Monsieur DESBUREAUX explique que sur un an, il y a eu environ 2 000 photos de réaliser. L’appareil photos a donc été amorti.

Monsieur PONTHIEU précise que pour le mobilier, 10 ans serait correct, au lieu de 12 ans. Pour le compte 2188, il propose de mettre 5 ans au lieu de 8 ans, notamment pour les bâches vertes.

Monsieur RENAUX explique qu’il existe une nomenclature mais que l’on peut éventuellement changer.

Il propose donc de modifier les durées sur les acquisitions suivantes :

=> Véhicule Express Isotherme : 5 ans au lieu de 8 ans.

=> Bâches vertes : 5 ans au lieu de 8 ans.

Les membres de l’Assemblée acceptent ces modifications. La délibération sera corrigée en prenant compte de ces changements.

Le point XXII est adopté à l’unanimité.

XXIII/ DELEGATION AU MAIRE EN MATIERE D’OPERATIONS FINANCIERES UTILES A LA GESTION DES EMPRUNTS Y COMPRIS LES OPERATIONS DE COUVERTURE DES RISQUES DE TAUX DE CHANGE.

Monsieur RENAUX explique que la Loi n°2002-276 du 27 Février 2002 relative à la démocratie de proximité modifie notamment les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, régissant les délégations accordées par le Conseil Municipal.

La délégation donnée au Maire par l’Assemblée délibérante, à l’effet de procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, est étendue aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de charge (articles L 2122-22-3, L 3211-2 et L 4221-5 nouveaux du Code Général des Collectivités Territoriales).

Cette modification apportera plus de souplesse dans la gestion de la dette de la collectivité et la possibilité d’une plus grande réactivité pour saisir les opportunités qu’offrent les marchés de taux.

Cette possibilité risque de ne jamais se produire. De toute façon, le Maire est dans l’obligation d’en informer les membres de l’Assemblée lors du prochain Conseil Municipal.

Monsieur MANSION pense que cette possibilité va dévaloriser la Commission Finances.

Monsieur RENAUX répond que oui si le Maire est autoritaire or, ce n’est pas le cas.

Monsieur KEROUANTON pense que ce n’est pas dans l’intérêt public de changer de taux à un moment donné ou de modifier une durée.

Monsieur PONTHIEU précise que le Maire peut signer tout seul. Mais le banquier peut inciter à faire signer des changements non favorables pour la Commune.

Là, c’est accélérer la décentralisation et donner une autonomie financière aux collectivités quasiment totale.

Pour une protection personnelle, on ne peut pas passer une telle délibération.

Monsieur KEROUANTON rappelle qu’il existe une Commission Finances pour donner son avis.

Monsieur RENAUX indique que si le cas se présentait, la Commission Finances serait réunie. Pourquoi s’interdire une souplesse de gestion ?

Cependant, Monsieur le Maire note le côté malsain et insidieux des questions de l’opposition. Comme je ne crains pas la transparence et malgré le risque de laisser passer des opportunités, je retire cette délibération.

Monsieur SAVREUX précise que l’on a confiance en Monsieur RENAUX et si cette délibération était restée à l’ordre du jour, on l’aurait votée.

XXIV/ ACTE DE BAIL : LOCAL C.C.A.S RUE ROGER SALENGRO.

Monsieur RENAUX explique que le bail relatif à la location de locaux destinés au C.C.A.S rue Roger Salengro arrive à échéance le 30 Septembre 2002.

Par conséquent, il convient de passer un nouveau bail précaire pour une durée de UN an renouvelable deux fois maximum, pour un loyer annuel de 4 390,53 Euros.

Toutefois, le C.C.A.S a vocation à ne pas rester dans ces locaux et le bail risque de se terminer avant.

Le point XXIV est adopté à l’unanimité.

XXV/ LOCATION D’UN LOCAL : ATELIERS MUNICIPAUX.

Monsieur RENAUX rappelle que les ateliers municipaux ont été transférés le 01 Novembre 1999 dans un local, Z.A.C de la Blanche Tâche à CAMON. Le bail de location arrive à échéance le 31 Octobre 2002.

Il convient donc de passer un nouveau bail de location, prenant effet à compter du 01 Novembre 2002 jusqu’au 31 Octobre 2003 et renouvelable deux fois maximum.

Le loyer mensuel proposé, est de 762,25 Euros.

Monsieur RENAUX précise que sur la Zone d’Activités, un terrain d’environ 3 000 m² est en réserve, en vu d’une construction future d’ateliers municipaux.

Le point XXV est adopté à l’unanimité.

XXVI/ PERSONNEL COMMUNAL : INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR ELECTIONS PRESIDENTIELLES.

Monsieur SAVREUX indique que les 21 Avril 2002 (1^er Tour) et 05 Mai 2002 (2^e Tour), se sont déroulées les élections présidentielles.

A l’occasion de celles-ci, le Personnel Administratif, pour une part, a accompli des travaux complémentaires, entraînant des heures supplémentaires. Certains agents bénéficieront de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires et un agent peut bénéficier de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections.

La Commune de CAMON propose de verser l’indemnité à cet agent.

Le point XXVI est adopté à l’unanimité.

XXVII/ PERSONNEL COMMUNAL : INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR ELECTIONS LEGISLATIVES.

Monsieur SAVREUX explique que les 09 Juin 2002 (1^er Tour) et 16 Juin 2002 (2^e Tour), se sont déroulées les élections législatives.

A l'occasion de celles-ci, le Personnel Administratif, pour une part, a accompli des travaux complémentaires, entraînant des heures supplémentaires. Certains agents bénéficieront de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires et un agent peut bénéficier de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections.

Le point XXVII est adopté à l’unanimité.

XXVIII/ REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS COMMUNAUX (I.H.T.S - I.F.T.S - I.A.T).

Monsieur SAVREUX explique que depuis le 1^er Janvier 2002, les textes relatifs aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S) et aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (I.F.T.S) des services extérieurs de l’Etat, servant de référence pour le régime indemnitaire des Fonctionnaires Territoriaux ont été abrogés et remplacés par de nouvelles dispositions. Une délibération est nécessaire pour assurer la transposition de la nouvelle réglementation dans les Collectivités Territoriales.

Par ailleurs, dans le cadre de la refonte du régime d’indemnisation des heures et travaux supplémentaires dans les Administrations d'État, une nouvelle indemnité a été instituée à compter du 01 Janvier 2002 au profit de certains corps dont le régime indemnitaire sert de référence pour celui des Fonctionnaires Territoriaux.

La nouvelle indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T) est transposable par délibération aux membres des cadres d’emploi, dont le corps de référence pour le régime indemnitaire est éligible à cette indemnité.

Par conséquent, il convient de transposer et de créer ce nouveau régime indemnitaire de manière générale, sachant que des arrêtés seront pris individuellement et nominativement selon les agents concernés, et compte tenue de la valeur professionnelle.

Monsieur RENAUX précise que tous les agents ne sont pas concernés.

Le point XXVIII est adopté à l’unanimité.

XXIX/ TABLEAU DES EFFECTIFS – MODIFICATION.

Monsieur SAVREUX indique que la Commune doit procéder à deux retraits de poste :

-> Un poste de Rédacteur à temps complet pour cause de lauréat d’un Agent au concours d’Attaché Territorial.

-> Un poste d’Agent Administratif Qualifié à temps complet pour cause de Promotion Interne d’un Agent en qualité d’Adjoint Administratif.

Aussi, elle propose la création d’un poste d’Adjoint Administratif à temps complet et un poste d’Agent d’Entretien à temps complet.

Le poste d’Attaché figurait déjà au tableau des effectifs donc il n’est pas créé.

Par conséquent, il convient de modifier le tableau des effectifs 2002.

Le point XXIX est adopté à l’unanimité.

XXX/ POINT D’INFORMATION SUR LES ECOLES.

Monsieur RENAUX précise que ce point est reporté au prochain Conseil Municipal car il devait être présenté par Monsieur CARDON, qui est souffrant aujourd’hui.

XXXI/ QUESTIONS ORALES.

- Inondations dans le Gard, le Vaucluse et l’Hérault :

Suite à l’élan de générosité lors des inondations 2001 dans la Somme, Monsieur CUVILLIERS propose que le C.C.A.S attribue une aide à une Commune du Gard (BARLERUC-LES-BAINS). Cette Commune avait versé une aide en 2001 à la Commune de CAMON.

Monsieur PONTHIEU demande combien elle avait versé.

Monsieur CUVILLIERS répond 6 000 F.

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L’ordre du jour étant épuisé, et aucune autres observations n’étant soulevées, la séance est levée à 23 heures 15.