Conseil Municipal du 30 Juin 2003 PROCES-VERBAL

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni le Lundi 30 Juin 2003 à 20 heures 15 en la Salle Louis ARAGON, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RENAUX, Maire de la Commune de CAMON.

Secrétaires de séance : Mme GUYOT, M. ROCAFORT.

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Tout d’abord, Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Monsieur TRYOËN Jean-Pierre, nouveau Conseiller Municipal, qui remplace Monsieur KEROUANTON.

Il présente également aux membres de l’Assemblée, Madame DUBREUCQ, Trésorière de la Commune.

Monsieur RENAUX fait part du nouveau projet de délibération qui a été adressé aux élus relatif aux tarifs C.L.S.H et C.A.J et demande s’il n’y a pas d’objection à le rajouter. Les membres du Conseil sont d’accords.

I/ DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE.

Madame GUYOT et Monsieur ROCAFORT sont désignés Secrétaires de séance.

II/ COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE.

• Arrêtés :

  • n° 2003/05/002, en date du 12 Mai 2003 réglementant la circulation Rue Marius Petit le dimanche 18 Mai 2003 de 5 heures à 20 heures, pour la réderie de l’Association du Comité de la Fête des Hortillonnages.

  • n° 2003/05/003, en date du 12 Mai 2003 réglementant la circulation Rue du Onze Novembre le dimanche 18 Mai 2003 de 5 heures à 20 heures, pour la réderie de l’Association du Comité de la Fête des Hortillonnages.

  • n° 2003/05/004, en date du 12 Mai 2003 réglementant la réderie du Comité de la Fête des Hortillonnages le dimanche 18 Mai 2003 de 5 heures à 20 heures.

  • n° 2003/05/005, en date du 12 Mai 2003 réglementant la retraite aux flambeaux organisée par la Mairie à l’occasion de la Fête des Hortillonnages le Samedi 17 Mai 2003 à 22 heures.

  • /03/05/006, en date du 12 Mai 2003 réglementant le stationnement Place du Général Leclerc sur les parkings centraux à l’occasion de la réderie du Comité de la Fête des Hortillonnages le Samedi 17 Mai 2003 de 14 heures jusqu’au dimanche matin 5 heures.

  • n° 2003/05/007, en date du 12 Mai 2003 réglementant la circulation et le stationnement Place du Général Leclerc et Avenue Gabrielle à l’occasion de la réderie de l’Association du Comité de la Fête des Hortillonnages le dimanche 18 Mai 2003 de 5 heures à 20 heures.

  • n° 2003/05/008, en date du 12 Mai 2003 réglementant le défilé organisé par l’Association du Comité de la Fête des Hortillonnages le dimanche 18 Mai 2003 à 10 heures 30.

  • n° 2003/05/009, en date du 12 Mai 2003 réglementant la retraite aux flambeaux de la Fête des Hortillonnages le Samedi 17 Mai 2003 à 22 heures.

  • n° 2003/05/010, en date du 16 Mai 2003 rétablissant temporairement la circulation à double sens Place du Général Leclerc entre le n° 20 et le n° 36 à l’occasion de la réderie de l’Association du Comité de la Fête des Hortillonnages, du 16 Mai 2003 au 19 Mai 2003.

  • n° 2003/05/011, en date du 22 Mai 2003 réglementant la circulation et le stationnement Place du Général Leclerc le Jeudi 29 Mai 2003 de 14 heures à 18 heures à l’occasion de la course Amiens Rollers.

  • n° 2003/05/012, en date du 27 Mai 2003 réglementant la bourse de l’échange de pièces de motos d’occasions de l’Association « Moto Club Burns 80 » le dimanche 08 Juin 2003 de 6 heures à 19 heures, Rue Lucien Barbier sur la Zone d’Activités.

  • n° 2003/05/013, en date du 27 Mai 2003 réglementant la circulation et le stationnement Rue Lucien Barbier le dimanche 08 juin 2003 de 6 heures à 19 heures à l’occasion de la bourse de l’échange de pièces de motos d’occasions de l’Association « Moto Club Burns 80 »

  • n° 2003/06/001, en date du 04 Juin 2003 réglementant la circulation : instauration d’un sens unique, Rue Charles Flet.

  • n° 2003/06/002, en date du 04 Juin 2003 réglementant le stationnement : instauration d’un stationnement bilatéral, Rue Charles Flet.

  • n° 2003/06/003, en date du 04 Juin 2003 réglementant la circulation sur les giratoires de la Zone d’Activités de CAMON.

  • n° 2003/06/004, en date du 06 Juin 2003 interdisant le stationnement des barques sur la berge le long de la propriété N° 37 Rue Roger Allou, à compter du mardi 10 Juin 2003 jusqu’à la fin des travaux.

  • n° 2003/06/005, en date du 13 Juin 2003 réglementant temporairement la vitesse et interdisant le stationnement au droit des travaux Rue Ambroise Croizat, à compter du lundi 16 Juin 2003 et jusqu’à la fin des travaux.

  • n° 2003/06/006, en date du 17 Juin 2003 réglementant la retraite aux flambeaux organisée par la Mairie à l’occasion des Feux de la St Jean le 21 Juin 2003 à 22 heures.

  • n° 2003/06/007, en date du 17 Juin 2003 autorisant Monsieur SOUILLART Philippe, exploitant du Café « La Cave des Hortillons » 25, Rue Jean Jaurès, à occuper une partie du trottoir, Rue des Petits Pas, devant son établissement, pour l’installation d’une terrasse.

  • n° 2003/06/008, en date du 19 Juin 2003 autorisant Monsieur COLOMBIER Frédéric, exploitant du Café « Le Reinitas », 6, Rue Emile Debrie, à occuper une partie du trottoir devant son établissement, pour l’installation d’une terrasse

III/ COMMUNICATIONS DU MAIRE.

Néant.

IV/ ADOPTION DU PROCES-VERBAL EN DATE DU 12 MAI 2003.

Monsieur RENAUX demande s’il y a des observations sur le dernier procès-verbal en date du 12 Mai 2003.

Aucunes remarques n’étant soulevées, le point IV est adopté par :

22 Voix POUR
3 ABSTENTIONS.

V/ COMPTE ADMINISTRATIF 2002 / COMPTE DE GESTION 2002.

Monsieur DESBUREAUX fait part des résultats de l’exercice 2002, à savoir :

Monsieur DESBUREAUX précise que le coût des formations des élus sur l’exercice 2002 s’élève à 3 008,02 Euros et que le produit des cessions 2002 est de 337 211,17 Euros.

Madame DUBREUCQ indique que le Compte Administratif est conforme au Compte de Gestion du Receveur Municipal.

Monsieur PONTHIEU rappelle son courrier du 12/02/2003, resté sans réponse et demandant les informations suivantes :

- Subventions 2002/2003,

- Taux d’imposition (Imprimé 1259),

- Tableau de la dette,

- Tableau et fiches relatifs à la situation financière de la Commune de la Perception.

Monsieur RENAUX rappelle que tous ces documents étaient prêts lors de la réunion de la Commission Finances, à laquelle Monsieur PONTHIEU n’a pas assisté. Il incite Monsieur PONTHIEU à participer davantage pour venir chercher les informations.

Madame DUBREUCQ, Trésorière, précise que les derniers tableaux sur la situation financière de la Commune, ne sont pas encore disponibles.

Monsieur PONTHIEU indique que sur le Compte Administratif, il n’y a pas de comparaison avec l’année N-1. Il signale qu’en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, il y a une augmentation de 21 % par rapport à 2001, soit plus de 3 millions de francs.

D’autres progressions de charges sont également intervenues sur les articles suivants :

Le poste Personnel est aussi en augmentation.

Ces hausses ont une incidence sur l’épargne disponible, qui baisse en 2002.

Monsieur RENAUX précise que ce sont les calculs à Monsieur PONTHIEU. La réalité est différente.

Monsieur PONTHIEU constate qu’ il y a une faible capacité d’investissement, avec 46 000 Euros.

Les recettes de fonctionnement restent stables mais proviennent aussi des ventes de terrains.

Le produit des cessions est utilisé pour couvrir l’augmentation des dépenses de fonctionnement.

La logique serait que ce produit soit utilisé en investissement.

Ces ventes de terrains ont apporté une trésorerie supplémentaire de 266 000 Euros.

En Investissement, en dépenses, à l’Article 23, il y a 347 000 Euros de réalisé, plus le remboursement des emprunts (capital).

En recettes, le Fonds de Compensation T.V.A, la T.L.E, et l’excédent de fonctionnement capitalisé représentent 983 000 Euros, plus les subventions diverses.

Monsieur RENAUX rappelle que Monsieur PONTHIEU prévoyait déjà la faillite fin 2001. Or, l’excédent s’élevait à 6 millions de francs.

Fin 2002, même situation et l’excédent est reversé dans le budget d’investissement.

Les ventes de terrains participent effectivement au résultat, mais elles viennent alimenter le budget d’investissement.

En 2002, il n’y a pas eu d’emprunt.

En 2003, il est prévu une baisse de l’emprunt, après avoir intégré les résultats.

Il y a un différé dans l’engagement de la crèche et il est probable, que par rapport à ce qui est provisionné au budget, le montant des dépenses soit moindre.

La Commune prévoit 6 millions de francs par an d’investissements, qui peut bouger en fonction du taux de réalisation.

Il est difficile de comparer d’exercices en exercices.

En effet, par rapport à 2001, il n’y a pas eu de journée complémentaire. La situation est réelle au 31 Décembre de l’année.

La trésorerie est correcte. Ce n’est peut être pas une situation extraordinaire, mais ce n’est pas mauvais.

Il y a des dépenses de fonctionnement en augmentation, ainsi que des recettes de fonctionnement, avec les habitations nouvelles et un nombre d’habitants en hausse.

Les Camonois sont exigeants par rapport à la qualité du service et c’est différent que de réaliser du « tout pierre ».

En revanche, il y a également l’extension du restaurant scolaire qui est en cours.

La répartition des services et des équipements communautaires se travaillent en bonne intelligence.

Le lancement de quelques études est en cours, notamment l’aménagement de la rue Roger Allou, l’aménagement de la zone des marais, et l’aménagement d’une dernière zone d’urbanisation, derrière le stade.

Monsieur RENAUX rappelle que la part de la taxe professionnelle reversée à la Commune ne représente plus qu’un million de francs. En effet, la Commune continue de participer depuis les transferts de compétences à AMIENS METROPOLE (Ecole de Musique, Sports, Culture) pour le fonctionnement de ces équipements à hauteur de 1 Million de Francs prélevés sur la Taxe Professionnelle.

En ce qui concerne les recettes, il reste les impôts fonciers.

Monsieur RENAUX explique qu’il faudra suivre les dépenses de fonctionnement et être vigilent, et trouver le point d’équilibre entre fiscalité et services rendus à la population.

Aujourd’hui, la fiscalité est constante.

Monsieur CARDON dit que Monsieur PONTHIEU devrait faire attention car les chiffres qu’il annonce et qui sont inscrits dans les comptes rendus de Conseil sur Internet, contredisent la réalité.

La maintenance est en augmentation mais les écoles étaient dans un état déplorable et ça a un coût.

Le coût de la Fête des Hortillonnages est en hausse, mais Monsieur CARDON rappelle que Monsieur PONTHIEU l’avait tuée.

Un jour, effectivement, la Commune empruntera mais c’est normal pour une collectivité.

Monsieur CARDON indique qu’il faut être moins alarmiste dans les journaux et les tracts.

Il demande à Monsieur PONTHIEU d’être prudent et coopératif et d’agir de manière constructive.

Monsieur CARDON veut joindre le Compte Administratif d’Amiens Métropole à Monsieur PONTHIEU, qui est déficitaire.

Monsieur RENAUX explique que des choses vont changer.

En effet, en ce qui concerne notamment les Centres de Loisirs Sans Hébergement, une somme avait été inscrite à une Association prestataire délégataire. Cette somme va être ventilée sur plusieurs postes, notamment en charges de personnel, puisque la Commune a repris la gestion de ces centres.

Monsieur RENAUX indique que d’autres dépenses augmentent et que Monsieur PONTHIEU y est associé, notamment pour les charges de personnel des quatre emplois jeunes. Il n’y a pas de reconduction du dispositif emplois jeunes et ceux-ci arrivent en fin de contrat. La Commune doit donc prévoir leur intégration à un coût supérieur.

Aussi, la Commune va voir ses dépenses de fonctionnement augmenter, avec la création de la crèche. Le Conseil Général s’est rendu compte qu’il n’avait pas augmenté ses tarifs, pour la crèche, depuis une quinzaine d’années.

Plus d’autres questions n’étant soulevées,

Monsieur RENAUX sort pour le vote du Compte Administratif 2002.

Monsieur SAVREUX fait procéder au vote du Compte Administratif et du Compte de Gestion.

VI/ AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2002.

Monsieur DESBUREAUX indique que les résultats de clôture de l’exercice 2002 sont fixés comme suit :

Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2002 comme suit :

- En Section d’Investissement, il est affecté le résultat de Fonctionnement excédentaire 2002 d’un montant de 410 713,94 EUROS, à l’article 1068 - Excédent de Fonctionnement capitalisé.

Monsieur RENAUX précise que le résultat d’investissement reste en investissement.

Monsieur PONTHIEU indique qu’il n’interviendra plus sur le Compte Administratif et le budget jusqu’à la fin de la mandature, car sur le terrain politique, il n’a pas la compétence.

Monsieur RENAUX signale que la décision de Monsieur PONTHIEU lui appartient.

VII/ BUDGET GENERAL : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2003.

Monsieur DESBUREAUX indique que le budget supplémentaire 2003 s’ élève à 767 760 Euros.

Le budget, en section de fonctionnement, s’élève à 75 747 Euros et est essentiellement axé vers :

- le C.L.S.H qui est revenu en gestion municipale, depuis l’arrêt de la délégation de service public avec l’Association A.P.L.J.H,

- le point Jeunes, qui sera bientôt ouvert et qu’il faut équiper en mobilieret matériels. Les petits travaux de voirie : terrain de pétanque et chemin à Petit-Camon,

- l’intégration de l’augmentation de l’indemnité des Adjoints.

Le budget, en section d’Investissement, s’élève à 692 013 Euros, et est composé de :

- la crèche, pour 410 000 Euros,

- diverses études : réfection de la rue Roger Allou, remise à niveau du site des marais, zone urbanisable,

- achat foncier concernant le 3^e terrain de Football,

- la pose d’alarme et de dispositifs de détection incendie dans les écoles,

- l’équipement du Point Jeunes.

Monsieur RENAUX explique qu’en ce qui concerne la section de fonctionnement, des choses vont bouger, car la Commune réalise des opérations envers l’enfance et la jeunesse.

Pour tout ce qui est prévention et sécurité, il y a des subventions importantes de l'État « Politique de la Ville ».

Il y a une estimation « à Minima » des recettes, quand il y a un doute sur la capacité de rentrée de celles-ci, afin de gérer au mieux.

Il y a également des charges fixes de fonctionnement et des imprévus.

L’augmentation des charges de personnel provient du basculement de la délégation de service public pour les C.L.S.H, vers leur reprise en gestion municipale.

Les choix essentiels du budget primitif sont confirmés.

Le taux de réalisation est conforme au nombre de mois écoulés.

Les bases d’imposition ont augmenté de 3,5 % avec l’augmentation de l’habitat, suite à un contrôle sur les anciennes habitations et les informations données par les propriétaires.

En Investissement le recours à l’emprunt est en baisse.

En ce qui concerne les écoles, les dépenses augmentent, avec :

- des détections incendie,

- du matériel informatique,

- des alarmes dans toutes les écoles.

Il serait souhaitable qu’AMIENS METROPOLE pose également des alarmes sur des équipements de sa compétence, notamment à l'École de Musique et au plateau sportif (Tennis, vestiaires du Football).

Monsieur CUVILLIERS fait une remarque sur l’augmentation de 30 % des indemnités des Adjoints. En effet, depuis plusieurs années, les élus se battent pour une amélioration de leur statut. Les réunions auxquelles ils participent ont une incidence sur leur salaire et leur déroulement de carrière.

Il signale que lorsque la Municipalité actuelle était dans l’opposition, l’augmentation de l’indemnité du Maire a toujours été votée.

Aujourd’hui, la revalorisation bénéficie aux Adjoints et Monsieur CUVILLIERS ne verrait pas d’inconvénient à ce que les Conseillers Municipaux voient leur statut s’améliorer.

Monsieur SAVREUX signale que la réfection de la Place de la Mairie est à la charge d’Amiens Métropole et non de la Commune contrairement à des propos entendus.

La garantie a joué et l’enrobé a été pris en charge par l’entreprise Colas.

Plus d’autres remarques n’étant soulevées, le point VII est adopté par :

- 20 Voix POUR
- 5 Voix CONTRE.

VIII/ REGLEMENT DE SINISTRE – ACCEPTATION (LOCAL JEUNES).

Monsieur RENAUX explique que le 08 Janvier 2003, un vol a été commis au local Jeunes, Place des Libertés à CAMON.

La Commune a demandé le remboursement aux Assurances Mutuelles de Picardie.

* Le montant du devis était de : 895,47 Euros
* Le montant du remboursement est de : 895,47 Euros.

Il convient donc d’accepter ce règlement.

Le point VIII est adopté à l’unanimité.

IX/ REGLEMENT DE SINISTRE – ACCEPTATION (MONUMENT AUX MORTS).

Monsieur RENAUX précise que le 07 Octobre 2002, un muret au Monument aux Morts a été endommagé par un véhicule immatriculé hors de France.

La Commune a demandé le remboursement au Bureau International de règlement de sinistres et d’Expertise Schadetax.

* Le montant du devis était de : 729,32 Euros.
* Le montant du remboursement est de : 729,32 Euros.

Il convient donc d’accepter ce règlement.

Le point IX est adopté à l’unanimité.

X/ PARCELLE DE TERRAIN – CESSION.

Monsieur RENAUX indique qu’il reste dans la Zone d’Activités la Blanche Tâche, des parcelles de terrain disponibles.

La Commune a été saisie par la S.N.I N.K d’une demande d’achat de parcelle de terrain, d’une superficie d’environ 11 108 m² (dans l’attente de la division cadastrale).

Le prix de cette vente peut être négocié à 18,30 Euros H.T le m², soit pour un montant global de 203 276,40 Euros H.T.

Monsieur RENAUX propose de passer cette délibération sous réserve, afin qu’il se rende sur un site identique pour constater s’il y a ou non des nuisances sonores.

Cette société avait déjà contacté l’ancienne municipalité et la discussion était en cours.

Elle a repris contact avec la nouvelle Municipalité pour une construction d’un bâtiment isolé, accueillant :

- une piste de karting,
- une salle de séminaire,
- une restauration rapide.

C’est simplement une autorisation donnée au Maire pour signer un acte, afin de ne pas perdre de temps s’il n’y a aucun problème de nuisances.

Monsieur CARDON demande s’il n’y a aucun risque pour qu’une piste soit installée à l’extérieur.

Monsieur RENAUX indique que si ce projet est susceptible d’extension, une autorisation doit être délivrée par le biais du permis de construire et un avis doit être donné pour les nuisances sonores.

Ensuite, le Conseil Municipal est sollicité pour avis.

Le point X est adopté à l’unanimité.

XI/ LOTISSEMENT LE CLOS DES POMMIERS I et II : DENOMINATION DE RUES.

Monsieur HADOUX indique que certains pavillons situés au lotissement Le Clos des Pommiers I et II sont bientôt achevés.

La Commune de CAMON doit donc procéder à la dénomination officielle des rues concernées.

Monsieur HADOUX propose plusieurs noms, qui correspondent à des appellations de pommiers, à savoir :

- Le petit apis rouge (pomme reinette et pomme d’api),
- Nouvelle Europe,
- Rue de la Haute Bonté,
- Rue Beau Soleil,
- Rue Demoiselle,
- Rue Jolibois,
- Rue des Reinettes,
- Rue de la Tentation,
- Rue Guillaume le Conquérant,
- Rue Alexandre Dumas.

Monsieur RENAUX pense qu’il ne faut pas séparer les choses et garder Le Clos des Pommiers + le nom de la rue.

Il est plus favorable aux noms courts.

Après examen des différentes possibilités, il est décidé la dénomination des rues suivantes :

- Le Clos des Pommiers – Allée Beausoleil (Rue des Tourelles à la rue Ambroise Croizat),
- Le Clos des Pommiers – Allée des Reinettes (de l’autre côté, la petite rue).
- Le Clos des Pommiers – Allée Jolibois (de l’autre côté, rue Principale).

Le point XI est adopté à l’unanimité.

XII/ CIMETIERE : REGLEMENT INTERIEUR.

Monsieur ROCAFORT indique que la Commune propose d’établir un règlement intérieur du cimetière communal. Il serait un référent qui n’existait pas avant.

D’autres règlements de communes avoisinantes ont été consultés.

Monsieur RENAUX explique que c’est un règlement type, adapté à la situation locale.

Monsieur TRYOEN indique que les concessions existantes à perpétuité n’apparaissent pas.

Monsieur RENAUX explique que c’est une tendance qui disparaît.

Monsieur PONTHIEU pense qu’il faut les rajouter car tant qu’il y a une famille, elles existent.

Monsieur RENAUX propose donc de rajouter à l’Article 16 « Les concessions à perpétuité déjà existantes ».

Monsieur TRYOEN fait remarquer que l’Article 19 limite à 4 cases.

Monsieur ROCAFORT explique que la plupart des règlements sont fait comme cela. Dans ce cas, il faut proposer une nouvelle formulation.

Il sera donc indiqué à l’Article 19 : « pouvant accueillir jusqu’à 6 cases superposées maximum ».

Monsieur RENAUX regrette que dans ce cimetière il y ait une mauvaise entente entre certaines familles des défunts. C’est un manque de respect du lieu.

Le point XII est adopté à l’unanimité.

XIII/ REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE.

Monsieur SAVREUX rappelle que la Loi n°53-661 du 1^er Août 1953 a fixé le régime des redevances dues pour l’occupation du domaine public par des ouvrages de transport et de distribution d’électricité.

Le Cahier des Charges annexé au contrat de concession pour le Service Public d’énergie électrique signé entre E.D.F et la Commune, rappelle dans son article 4 paragraphe B, que le concessionnaire est tenu de s’acquitter auprès des Communes de cette redevance.

Le faible montant de cette redevance annuelle (moins de 1 Euro pour une commune de moins de 2 000 habitants, montant jamais réactualisé depuis 1956) a été revalorisé par les pouvoirs.

C’est l’objet du décret 2002-409 du 26 Mars 2002, parue au Journal Officiel du 28 Mars 2002, qui détermine la méthode de calcul de cette redevance basée sur le nombre d’habitants de la Commune, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

P = Population communale sans double compte, résultat du dernier recensement connu.

Pour ce qui concerne l’année 2003, l’index connu au 1^er Janvier était celui d’Août 2002, il en résulte une revalorisation de 1,81 %.

Pour CAMON, la redevance annuelle 2003 s’élève à :

=> (0.183 [4 366 habitants] – 213) + 1,81 % = 596,59 Euros.

Monsieur RENAUX explique que l’on a reçu cette proposition pour se mettre en conformité avec la réglementation. Il y aura une revalorisation annuelle.

Le point XIII est adopté à l’unanimité.

XIV/ CONTRAT D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE « SANS FORMALITES PREALABLES » ENTRE LA COMMUNE DE CAMON ET LA D.D.E. RELATIF A L’AMENAGEMENT DE LA RUE ROGER ALLOU.

Monsieur SAVREUX explique que la Rue Roger Allou est une voie urbaine reliant les Communes de RIVERY et de CAMON et longe le site des Hortillons sur plus de 1 km (dont 900 m sur le territoire de CAMON).

L’infrastructure présente un état structurel très dégradé : nombreux affaissements de chaussée (dont certains liés aux passages des réseaux souterrains), bordures cassées, trottoirs dans un état médiocre.

On recense également quelques problèmes d’évacuation des eaux pluviales.

Une étude spécialisée (sols, structure) doit être menée préalablement à toute intervention de réfection de cette voirie.

La Commune propose donc de confier l’assistance à maîtrise d’ouvrage à la Direction Départementale de l'Équipement.

Monsieur CARDON indique qu’il s’agit là d’une étude topographique sur la qualité des sols. Mais y aura-t-il une aide sur le cadre de vie et l’urbanisme ?

Monsieur SAVREUX explique qu’après cette étude, un Architecte sera désigné. Il prendra en compte le cadre de vie.

Monsieur CUVILLIERS rappelle que cette voie dessert deux communes mais ce n’est pas une voirie communautaire. Le coût est donc à la charge de la Commune.

Cependant, une réflexion sur une possibilité de subvention d’Amiens Métropole est en cours car cette voirie est en bordure du site des Hortillonnages et concerne le Plan d’Occupation des Sols Hortillonnages.

Monsieur SAVREUX pense que ce serait bien s’il y avait un bureau d’étude métropolitain.

Monsieur RENAUX précise que cette étude va permettre de voir clair sur le coût et les travaux à réaliser.

Le point XIV est adopté à l’unanimité.

XV/ REPAS C.A.J PRIS AU RESTAURANT SCOLAIRE.

Madame ROUSSEL rappelle que la Commune organise des Centres Animation Jeunesse municipaux.

Il convient donc de fixer les prix des repas qui seront pris au Restaurant Scolaire par les Jeunes participant à ces centres.

Il est proposé les mêmes tarifs que les repas servis aux enfants des écoles primaires et maternelles.

Ce nouveau service a commencé aujourd’hui pour les jeunes du C.A.J.

Le point XV est adopté à l’unanimité.

XV bis/ CENTRES DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT CENTRES ANIMATION JEUNESSE : TARIFS.

Monsieur CARDON explique que la Commune de CAMON propose de réactualiser les tarifs concernant les Centres de Loisirs Sans Hébergement (C.L.S.H) et les Centres Animation Jeunesse (C.A.J) selon le quotient familial. Ces tarifs ont été fixés par rapport aux éléments de la Caisse d’Allocations Familiales. Les campings et mini-camps ont été intégrés car avant il n’y avait pas de tarifs et pas d’organisation de ces camps.

Toute semaine commencée est due entièrement. En revanche, un tarif au prorata du nombre de jours sera appliqué pour les C.L.S.H ET C.A.J organisés dans la même semaine qu’un camping ou qu’un séjour.

Pour les personnes ne relevant pas du régime général et qui ne disposeraient pas d’une aide de leur régime propre, le tarif sera calqué sur celui de la journée du Mercredi.

Jusqu’à la tranche F, ça ne coûte rien aux familles. La Commune récupère l’intégralité de ce que verse la Caisse d’Allocations Familiales.

Le Point XV bis est adopté à l’unanimité.

XVI/ S.A.R.L D.S.A. A CAMON : PROCEDURE D’AUTORISATION POUR EXPLOITER UNE ACTIVITE DE RECUPERATION ET DE VALORISATION DE VEHICULES USAGES.

Monsieur RENAUX explique que la S.A.R.L D.S.A a acheté à la Commune de CAMON un terrain sur la Zone d’Activités de la Blanche Tâche, d’une superficie de 6 595 m² (délibération en date du 29/06/2001).

Aujourd’hui, la S.A.R.L D.S.A a lancé une procédure en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une activité de récupération et de valorisation de véhicules usagés sur le territoire de la Commune, Z.A.C de la Blanche Tâche, sur la parcelle cadastrée P 506.

Le dossier est soumis à enquête publique (durée de l’enquête : du Lundi 26 Mai 2003 au Vendredi 27 Juin 2003).

La Commune doit soumettre cette affaire à l’avis du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal émet un Avis FAVORABLE.

XVII/ COMMISSION FINANCES : REMPLACEMENT D’UN MEMBRE.

Monsieur RENAUX rappelle que par délibération en date du 12 Avril 2001, les membres de la Commission FINANCES, ont été désignés.

Parmi ces membres, il convient de remplacer Monsieur Philippe KEROUANTON pour cause de démission de ses fonctions de Conseiller Municipal.

Il est proposé de remplacer Monsieur KEROUANTON par le membre suivant :

« Monsieur Jean-Pierre TRYOEN »

Le point XVII est adopté à l’unanimité.

XVIII/ COMMISSION URBANISME / VOIRIE / LOGEMENT/ SECURITE : REMPLACEMENT D’UN MEMBRE.

Monsieur RENAUX précise que par délibération en date du 12 Avril 2001, les membres de la Commission Urbanisme/Voirie/Logement/Sécurité, ont été désignés.

Parmi ces membres, il convient de remplacer Monsieur Philippe KEROUANTON pour cause de démission de ses fonctions de Conseiller Municipal.

Il est proposé de remplacer Monsieur KEROUANTON par le membre suivant :

« Monsieur Jean-Pierre TRYOEN ».

Le point XVIII est adopté à l’unanimité.

XIX/ COMMISSION D’APPEL D’OFFRES : REMPLACEMENT D’UN MEMBRE TITULAIRE.

Monsieur RENAUX indique que la composition de la Commission d’Appel d’Offres a été modifiée, par délibération en date du 26 Mars 2003.

Aujourd’hui, il convient de remplacer Monsieur Philippe KEROUANTON pour cause de démission de ses fonctions de Conseiller Municipal et membre titulaire de la Commission d’Appel d’Offres.

Il est proposé de remplacer Monsieur Philippe KEROUANTON par le membre suivant :

« Monsieur Jean-Pierre TRYOEN »

Le point XIX est adopté à l’unanimité.

XX/ QUESTIONS DIVERSES.

Intervention de Monsieur Laurent CUVILLIERS sur le budget de proximité 2003 de la Communauté d’Agglomération Amiens Métropole :

Ce qui est prévu pour la Commune de CAMON :

* Achat d’instruments de musique,
* Achat d’un four céramique,
* Mise en conformité et réparation à l'École de Musique,
* Porte anti-panique et porte coupe-feu à l’Espace Culture et Loisirs,
* Couverture du Tennis,
* Remise en état du terrain de Street-Hockey,
* Déplacement du vestiaire Agecco,
* 3^e Terrain de Football,
* Rénovation des vestiaires du Stade,
* Réfection des abords de la voirie Rue Marius Petit,
* Étude et aménagement Rue Roger Allou (réflexion),
* Prolongement de la Z.A.C au niveau de la desserte des entreprises,
* Réhaussement de la Rue René Gambier,
* Zone d’Activités entre la Rue des Tourelles et la Rue Émile Zola : Bordurages,
* Voirie à côté de la Gerbe d’Or, Zone d’Activités,
* Assainissement à Petit-Camon,
* Élargissement de la voirie Allonville / Petit-Camon.

En Septembre 2003, des réunions régulières seront programmées, afin de planifier les projets structurants envisageables pour le reste de la mandature (médiathèque, voirie, gymnase…).

Monsieur RENAUX remercie à nouveau Madame DUBREUCQ, Trésorière, qui a assisté à la séance.

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Plus d’autres questions n’étant soulevées et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 55.