Conseil Municipal du 29 Juin 2001 PROCES-VERBAL

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni le Vendredi 29 Mars 2002 à 20 heures 15 en la Salle Louis ARAGON, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RENAUX, Maire de la Commune de CAMON.

Membre Absent : Mme DETOISIEN.

I/ DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE.

Madame GODBERT et Monsieur PIOT sont désignés, Secrétaires de séance.

Avant d’aborder le Conseil Municipal, Monsieur RENAUX relate le terrible drame de Nanterre, « où un forcené est venu extérioriser sa violence, en prenant les élus comme cible, comme s’ils n’étaient pas des êtres humains, et qu’il les a sauvagement abattus.

Les mots sont difficiles à trouver. En effet, des gens qui décident un jour dans leur vie de faire le choix de l’intérêt général plutôt que le repli sur soi en consacrant beaucoup de temps, et un jour, un individu arrive et dit je vais me faire un peu de publicité, avant de partir. Cette situation s’est déjà produite dans d’autres conseils municipaux. Aujourd’hui, les choses sont terminées pour ces gens. C’est un traumatisme pour la population de Nanterre et bien au delà. Comment peut-on en arriver là ? Chacun aura son analyse mais nous sommes dans une société de plus en plus violente. Ce qui me choque, c’est que l’on entend que l’on a à faire à huit « élus » tués, à un « policier » abattu, un « traminot » agressé. Cela conduit à déshumaniser les choses. Non, il faudrait dire c’est un homme et une femme, avec sa vie et son coeur. Tous ces gens croient à ce qu’ils font et croient à la démocratie. C’est la responsabilité de tous ».

Monsieur RENAUX propose donc de faire une minute de silence à ces victimes du massacre de Nanterre.

II/ COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE.

* Arrêtés :

• n° 2002/02/001 en date du 15 Février 2002 réglementant la réderie de la fête des hortillonnages le Dimanche 19/05/2002 de 6 h à 20 h, Place du Général Leclerc.

• n° 2002/02/002 en date du 20 Février 2002 : arrêté temporaire de circulation alternée sur une voie et d’interdiction de stationnement au droit des travaux rues Henri Barbusse, Karl Marx, René Gambier et Route de Longueau.

• n° 2002/02/003 en date du 15 Février 2002 : Délégation de fonctions d’officier d'État Civil à un membre du Conseil Municipal, Mme DEVIANNE Armelle, le Samedi 06/07/2002 à 14 H.

• n° 2002/02/004 en date du 22 Février 2002interdisant la circulation sur la route reliant Camon à Longueau pendant la durée des inondations.

• n° 2002/02/005 en date du 25 Février 2002 :arrêté temporaire de circulation alternée sur une voie et d’interdiction de stationnement au droit des travaux devant le 666 Rue Roger Salengro, le jeudi 28/02/2002 et jusqu’à la fin des travaux.

• n° 2002/02/006 en date du 28 Février 2002 :Délégation de fonctions d’officier d'État Civil à un membre du Conseil Municipal, M. KEROUANTON Philippe, le Samedi 13/04/2002 à 16 H.

• n° 2002/03/001 en date du 01 Mars 2002 :Délégation de fonctions d’officier d'État Civil à un membre du Conseil Municipal, M. MANSION Jacques, le Samedi 20/07/2002 à 16 H.

• n° 2002/03/002 en date du 26 Mars 2002réglementant la course pédestre « Les 10 Kms de Camon » le Samedi 30/03/2002 de 15 H à 17 H.

• n° 2002/03/002 en date du 26 Mars 2002réglementant la course pédestre « Les 10 Kms de Camon » le Samedi 30/03/2002 de 13 H à 18 H.

III/ COMMUNICATION DU MAIRE.

Aucune communication du Maire.

IV/ ADOPTION DU PROCES-VERBAL EN DATE DU 18 FEVRIER 2002.

Monsieur RENAUX demande s’il y a des observations.

Monsieur DESBUREAUX indique qu’il faut lire page 9 : « la difficulté est l’ardoise de Monsieur PONTHIEU, qui laisse… ».

Monsieur PONTHIEU signale que page 7, les propos reportés sont imprécis. Il souhaite que soit repris l’intégralité de son exposé, c’est à dire :

« 1) Ces cinq emprunts renégociés remontent à la gestion 1989/1995 dont le plus gros pour 2 400 000 Francs était déjà un différé d’amortissement sur 3 ans, souscrit en 1992. Nous avons dû le transformer en emprunt sur 12 ans. Le capital d’origine de ces 5 emprunts était de 4 725 485 Francs sur lesquels, il ne restait plus que 3 062 207 Francs à rembourser.

2) La durée résiduelle de ces cinq emprunts est aujourd’hui de 7,04 ANS et vous nous proposez de l’allonger à nouveau sur 12 ans avec un différé d’amortissement sur toute l’année 2002.

3) Le taux moyen de ces 5 emprunts était de 4,48 % et aujourd’hui, vous nous proposez un taux refinancé à 5,56 % soit + 1,08 %, se qui va se traduire par un surcoût pour le contribuable de CAMON de 87 333 Francs, indemnité de refinancement incluse.

On n’a jamais vu renégocier un contrat de prêt à un taux plus élevé, alors que les taux d’intérêts n’ont jamais été aussi bas, le taux moyen de marché monétaire TMM était en Janvier à 3,3287 %. Votre banquier vous a bien vendu son produit, il a fait gagner à sa banque près de 90 000 francs.

4) Dans le tableau établi par DEXIA quand je lis « gains budgétaires » le terme est impropre, car ce ne sont pas des gains budgétaires qui vous sont proposés, mais des gains de trésorerie qu’il vous faudra payer plus cher et plus longtemps.

5) En conclusion, un tel système en entreprise surtout quand on a une épargne d’autofinancement négative, c’est le cas de votre Budget Primitif 2002, c’est déjà les premiers prémices d’une faillite à venir.

Pour mémoire, je vous rappellerai que pendant les 2 mandatures de 1983 à 1995, tous les emprunts avaient été renégociés dans la durée entraînant la situation grave que la Commune de CAMON a connu en 1994 et 1995 et la convocation à deux reprises et à l’époque, par la Préfecture, du Comité d’alerte des finances publiques. Les taux vont continuer à baisser, le dernier taux directeur de ce début Février est à 3,25 %. En vous proposant Monsieur le Maire un taux de 5,56 %, le banquier n’a pas rendu service à la Commune, il a tout simplement bien loué son argent (2 % au dessus du marché). Une mise en concurrence aurait dû être réalisée.

Les collectivités bénéficient toujours de taux préférentiels, moins chers qu’en entreprises et que pour les particuliers.

J’ai négocié personnellement pour l’un de mes fils, en Janvier 2002 au taux de 4,90 % auprès de la B.N.P Paribas ».

Monsieur PONTHIEU précise que page 12, en charges financières, il faut rajouter :

En 2000 : 1 162 271 F – 216 253 F d’intérêts, il reste net : 946 018 F.

Et page 21, il faut lire : « qu’il serait normal que l’opposition d’hier honore ses engagements ».

Madame QUIQUEMPOIS indique que page 21, il faut lire à deux endroits : « Départ à la mer » et non à la montagne.

V/ IMPOTS DIRECTS LOCAUX : TAUX D’IMPOSITION 2002.

Monsieur DESBUREAUX explique que comme chaque année, la Commune doit procéder au vote des taux d’imposition des trois taxes directes locales.

Il est proposé le vote des taux suivants en 2002.

- Taxe d’Habitation 14,19 %

- Taxe Foncière sur propriétés bâties 27,88 %

- Taxe Foncière sur propriétés non bâties 60,33 %

Il signale que la Municipalité maintient les mêmes taux, qui avaient été modifiés à la baisse en 2001.

Monsieur PONTHIEU précise que la baisse de 10 % des taux en 2001 n’a été que faiblement ressenti par les contribuables. En général, ça se situe entre 1,5 % et 3 % en net payé. Bien sûr, il y a aussi les autres augmentations (valeur locative : + 1 % et taux des ordures ménagères : + 1,76 %).

Monsieur PONTHIEU pense que par rapport aux engagements et ce qui avait été demandé en 1998, par plusieurs conseillers de la majorité d’aujourd’hui, il faudrait proposer de revenir aux taux d’imposition de 1995 et en 2002, il propose qu’il y ait à nouveau une seconde baisse de 10 %. Cela demande réflexion. 1 000 cartons de pétition avaient été signés par la population à l’époque.

Monsieur CARDON indique que la soit disante faible baisse des taux, représente tout de même environ 200 F par habitant.

Monsieur PONTHIEU signale que c’est faux puisqu’une baisse d’environ 200 F / habitant représenterait 870 000 F. Or là, la baisse s’élevait à 610 000 F.

Monsieur CARDON explique que c’est normal puisque le calcul avait été réalisé avec les anciennes bases fiscales. En réalité, la perte de recettes représente plus de 800 000 F, soit environ 200 F / habitant, et ce n’est pas rien.

Un effort a donc été réalisé, dans un contexte qui s’est complexifié, avec les 3 000 000 F à rembourser à Amiens Métropole.

Il indique que la demande de Monsieur PONTHIEU est indécente et qu’il confond deux choses : une Association avait fait passer une pétition mais la liste que Monsieur PONTHIEU détient comprenait des membres de cette Association et aussi des autres gens qui n’étaient pas membres. Dans la campagne électorale, Monsieur CARDON met au défi Monsieur PONTHIEU de trouver le moindre pourcentage sur une baisse des impôts qui aurait été affichée. Tout a été écrit et distribué à la population. Si la baisse avait été plus importante, la Commune aurait été dans une situation difficile.

Monsieur ROCAFORT souligne qu’il s’agissait simplement d’une démarche d’une Association.

Monsieur PONTHIEU indique que dire que les habitants ont payé 200 F de moins, c’est injuste.

La Commune a bien perçu en moins 200 F par habitant, mais compte tenu des autres augmentations, des ordures ménagères et de la valeur locative, chaque habitant à une différence sur sa feuille d’impôts qui représente 40 F. Mais le contribuable n’a pas retrouvé les 200 F.

Monsieur CUVILLIERS explique qu’en 96, il y a eu cette pétition et il y a eu une forte augmentation sur la taxe d’Habitation, y compris la taxe des ordures ménagères.

Quand on baisse de 10 % les taux, il faudrait prendre en compte les autres partenaires, notamment le Conseil Général qui a procédé à une hausse de 11 % et Amiens Métropole, à une hausse de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, au nom des 35 heures, de l’A.P.A et des inondations. Quand il y a eu augmentation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la question s’est posée de l’augmenter en une fois ou deux fois. Donc chacun doit prendre ses responsabilités.

Monsieur PONTHIEU indique que l’augmentation du taux des ordures ménagères a été prévue sur 4 ans.

Monsieur CUVILLIERS répond qu’au début, c’était prévu sur 3 ans.

Monsieur RENAUX propose de revenir sur le fond.

En 95, il y a eu une augmentation des impôts de 36 % au total. Il indique que Monsieur PONTHIEU a sorti le coût des ordures ménagères, tout en augmentant les impôts. Il a inventé une redevance d’environ 311 F par foyer. Et quand le traitement et la collecte des ordures ménagères sont passés à Amiens Métropole, rien n’a baissé.

Aujourd’hui, Amiens Métropole fait la même chose : il est ressorti du budget général, le coût des ordures ménagères. Aujourd’hui, sur la feuille d’impôts, on lit + 54,68 % sur les ordures ménagères. Cette augmentation a été reproduite dans le bulletin municipal d’Octobre 2001.

Monsieur RENAUX précise à Monsieur PONTHIEU que pendant 6 ans, il aurait pu baisser les impôts. Dans la campagne électorale et avant, Monsieur PONTHIEU n’a jamais parlé de baisse. Là, il faudrait baisser les impôts aujourd’hui. Or, c’est irresponsable, compte tenu des budgets primitifs tels qu’ils se sont construits et du remboursement de la dette.

Si l’on baisse encore plus les impôts, il n’y aura rien de réalisé à CAMON.

Or, la Municipalité va essayer d’améliorer les services et continuer à investir. Des engagements sont à respecter.

Monsieur CARDON rappelle que lui et Monsieur CUVILLIERS, Délégués à Amiens Métropole, ont fait pour que la hausse du taux des ordures ménagères ne se fasse pas en une fois. C’est bien la résistance de deux élus, qui a fait bouger les choses.

Monsieur PONTHIEU signale à nouveau que l’augmentation du taux des ordures ménagères était prévu sur 4 ans.

Monsieur RENAUX demande alors à Monsieur PONTHIEU pourquoi, il n’a pas mis dans on programme l’augmentation des impôts d’Amiens Métropole ?

Monsieur PONTHIEU indique que les ordures ménagères coûtaient à chaque foyer fiscal près de 800 F et aujourd’hui, elles coûtent moins de 400 F. Il faut regarder le coût réel de 2002 par rapport à 95, quand c’était géré par le S.I.C.T.O.M (coût d’environ 800 F).

Monsieur CARDON conteste le coût de 800 F.

Monsieur PONTHIEU précise que c’est 800 F / foyer fiscal.

Monsieur RENAUX indique qu’une part des ordures ménagères est pris sur le Budget Primitif d’Amiens Métropole, pour lequel on paie aussi un impôt.

Monsieur PONTHIEU précise que la taxe d’électricité qui a été créée, est un impôt déguisé. Elle représente plus de 9,60 % sur la facture d’électricité. Très peu de communes font cela.

VI/ SUBVENTIONS 2002 VERSEES AUX ASSOCIATIONS.

Madame GUYOT explique que compte-tenu des besoins exprimés par les Associations oeuvrant pour la Commune de CAMON, cette dernière entend participer à la vie associative par l’attribution d’une subvention. Il convient donc de fixer la répartition pour chaque Association comme suit :

Subventions 2002

aux Associations Locales

* Classes de découvertes : Écoles Primaires.

Monsieur PONTHIEU indique que la subvention de Cabarèves devait être versée par Amiens Métropole.

Monsieur RENAUX précise qu’elle n’avait pas été transférée.

Monsieur PONTHIEU signale que l’on peut faire le transfert. Mais, il serait nécessaire de vérifier car à l’époque cette subvention avait été transférée.

Monsieur CARDON indique que si cette Association n’est pas reconnue par Amiens Métropole, il sera difficile de la transférer.

Monsieur KEROUANTON demande si l’Association a fait une demande de subvention à Amiens Métropole.

Monsieur RENAUX répond que l’on peut se poser la question aujourd’hui.

Monsieur PONTHIEU précise que le Percepteur ne devrait pas pouvoir payer cette subvention.

Aujourd’hui, il y a aussi des sports mécaniques transférés à Amiens Métropole.

Monsieur CUVILLIERS explique qu’il faut avant tout que ça passe en Mairie. C’est peut-être subventionné au niveau culturel ou sportif mais il faut savoir ce qui est véritablement du culturel ou du sportif.

Monsieur RENAUX précise que tout ce qui n’avait pas été transféré a été reconduit.

La subvention de Cabarèves a été augmentée de 200 F en 2002. Avant il n’y avait pas d’augmentation.

Concernant l’Association « Chès Cafouilleux » il y a zéro car il y a des négociations en cours relatives au loyer. Il y a eu plusieurs remises de loyers et la Commune ne leur versait plus de subvention.

Monsieur RENAUX souligne que le Comité des Oeuvres Sociales a eu une augmentation importante car l’association organise l’Arbre de Noël des enfants du Personnel.

En 1995 et 1996, elle obtenait une subvention de 6 000 F pour les jouets et de 4 200 F pour le fonctionnement, plus une subvention permettant de verser une prime aux Retraités de la Commune, d’un montant de 27 300 F.

Après 96, il y a eu suppression de la subvention de fonctionnement et de la prime aux Retraités.

Il ne restait que 6 000 F.

Aujourd’hui, on instaure à nouveau une subvention de fonctionnement.

Madame GUYOT précise que l’Association Cercle Colombophile a comme projet l’achat d’un panier. La subvention a donc été augmentée de 1 000 F.

Monsieur RENAUX rappelle que cette enveloppe de subventions est un choix politique qui a été inscrit au Budget Primitif.

En ce qui concerne les classes de découverte, 1 200 F / élève étaient inscrits au B.S. 2001. Là, on passe à 1 600 F par élève au Budget Primitif 2002, avec un bonus pour Madame LAVISSE, qui a un projet important avant sa retraite. Il lui est donc attribué 1 800 F / élève.

Monsieur CARDON explique que la réglementation a changé au niveau de l’Inspection Académique. La Municipalité doit donc octroyer davantage pour les classes de découverte.

Le projet de Madame LAVISSE a trait à la gastronomie et à la visite d’une réserve de loups, afin que les élèves puissent réaliser un travail sur le conte.

Monsieur RENAUX précise que l’augmentation de la subvention à l’Association U.S.C Club des Supporters, prend en compte la montée en D.H.

Aussi, l’augmentation pour le Tennis Club correspond à l’animation du temps du midi avec 3 jours par semaine. Un forfait culturel a également été rajouté.

Aucune autre remarque n’étant soulevée, le point VI est adopté à l’unanimité.

VII/ REGIES DE RECETTES DROITS DE PLACE ET ECOLE DE MUSIQUE.ANNULATION.

Monsieur RENAUX explique qu’une Régie de Recettes de droits de place et pour l’Ecole de Musique, avaient été créées respectivement par délibération en date du 12 Mai 1992 et du 29 Octobre 1991.

Ces deux Régies de Recettes ont été reprises dans la régie « Produits divers », créée en 1996.

Il est donc proposé d’annuler ces deux régies, conformément à la demande du Percepteur.

Le point VII est adopté à l’unanimité.

VIII/ CREATION D’UN CENTRE ANIMATION JEUNESSE –VACANDES DE PAQUES – AVRIL 2002 – TARIFS.

Madame ROUSSEL indique qu’afin de répondre aux attentes d’une partie de la Jeunesse de CAMON, la Commune propose la création d’un Centre Animation Jeunesse (C.A.J) pendant les Vacances de Pâques, d’Avril 2002.

Les objectifs d’un C.A.J sont :

=> Lutter contre l’inactivité, l’ennui et l’oisiveté,

=> Répondre à la demande en favorisant l’intégration sociale dans les structures existantes,

=> Développer les échanges et les rencontres inter-C.A.J, inter-structures,

=> Privilégier la prise en charge, favoriser l’organisation et le respect des règles de vie.

Il convient donc de fixer les tarifs de ce C.A.J.

Les tarifs proposés sont les suivants :

* C.A.J Vacances de Pâques 2002.

- une semaine : 11,43 EUROS.

* Les participations des familles avec ou sans bons C.A.F seront fixées de la façon

suivante :

Madame ROUSSEL signale que la première semaine correspond à 4 jours mais une action d’un jour sera conduite en Juin.

Le point VIII est adopté à l’unanimité.

IX/ DECOMPTE GENERAL DEFINITIF DE LA Z.A.C DU CHEMIN DES VIGNESA CAMON, ARRETE AU 30 NOVEMBRE 2001.

Monsieur RENAUX rappelle qu’il y avait des interrogations sur les chiffres. L’OPAC a donc retransmis un document explicatif.

Il convient donc d’approuver le Décompte Général et Définitif de cette opération, qui se répartit de la façon suivante :

Monsieur PONTHIEU indique qu’il y a des erreurs dans les chiffres, pour 77 915 F. Ce sont les contribuables qui vont payer cette somme.

Monsieur RENAUX précise que les explications sont indiquées dans le courrier de l’OPAC.

Monsieur PONTHIEU explique que le montant hors taxes est bon. Mais sur certaines périodes, des terrains sont sans T.V.A. Le paiement au Notaire a été effectué Hors Taxes.

Sur certaines dépenses, il fallait appliquer 15,81 % et non 19,60 % de T.V.A. Et sur les recettes, 16,13 %.

L’OPAC est parti du H.T et a appliqué 19,60 % sur le delta.

Les avances et paiements sont en T.T.C, on ne peut donc pas tabler sur les recettes.

Les écarts de taux peuvent trouver l’explication aux erreurs.

Monsieur RENAUX propose de vérifier le document de l’OPAC et de reporter le paiement à l’OPAC. Il demande aux Membres de l’Assemblée s’ils sont d’accords pour ajourner et reporter cette délibération.

Cette proposition est acceptée à l’unanimité. Il n’y aura donc pas de vote sur ce point.

X/ CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PREAUA L’ECOLE EDMOND MARQUIS A CAMON ENTRE LA COMMUNE DE CAMON ET L’ASSOCIATION U.S. CAMON ATHLETISME.

Monsieur CARDON explique que l’Association U.S. CAMON Athlétisme a sollicité la Commune de CAMON pour la mise à disposition du préau de l’Ecole Edmond MARQUIS, le Samedi après-midi de 14 H 30 à 16 H 00, lorsque le temps est pluvieux.

La Commune propose d’accorder à l’Association cette mise à disposition, sous réserve de signer une Convention.

Le point X est adopté à l’unanimité.

XI/ CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE CAMON ET L’A.P.L.J.HRELATIVE AU FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE LOISIRS 2002.

Monsieur CARDON précise qu’afin de répondre aux attentes des Parents et aux besoins des enfants, la Commune de CAMON propose d’organiser des Centres de Loisirs aux mois d’Avril 2002, Juillet / Août 2002, Octobre 2002 et Décembre 2002 et de confier la prestation à l’A.P.L.J.H.

Il convient donc de signer une Convention.

Monsieur CARDON indique qu’il faut modifier la Convention à plusieurs endroits, à savoir :

- Centres de Loisirs de Toussaint 2002 :

du 24 Octobre au 31 Octobre 2002.

- Le montant global de la participation de la Commune pour les Centres de Loisirs de l’année 2002.

- Ladite Convention est automatiquement résiliée au 03 Janvier 2002.

Madame QUIQUEMPOIS signale qu’elle s’abstiendra. En effet, l’Association A.P.L.J.H n’a pas honoré certains de ses contrats. Comment lui faire confiance aujourd’hui. L’encadrement n’a pas été assuré : les encadrants étaient sur une autre classe de neige et la Mairie n’a pas été avertie. De plus, l’A.P.L.J.H a appliqué des tarifs autres que ceux prévus.

Monsieur CARDON explique qu’en ce qui concerne les locaux, la situation est correcte. Un Audit va être réalisé et la Commune aura les éléments pour mettre en place un autre dispositif.

Monsieur RENAUX précise que Monsieur CARDON a mis en place des outils de contrôle pour vérifier le travail de l’A.P.L.J.H. Si elle ne respecte pas ses obligations, la convention sera résiliée immédiatement.

Le point XI est adopté par : - 17 Voix POUR

- 8 ABSTENTIONS.

XII/ CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE CAMONET L’A.P.L.J.H RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE LOISIRS PERMANENT.

Monsieur CARDON précise qu’afin de répondre aux attentes des Parents et aux besoins des enfants, la Commune de CAMON propose d’organiser un Centre de Loisirs permanent jusque fin Décembre 2002 et de confier la prestation à l’A.P.L.J.H.

Il convient donc de signer une Convention.

XIII/ CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE CAMON ET L’A.P.L.J.HRELATIVE AU FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE LOISIRS DU MERCREDI.

Monsieur CARDON explique qu’afin de répondre aux attentes des Parents et aux besoins des enfants, la Commune de CAMON propose d’organiser des Centres de Loisirs les Mercredis jusque fin Décembre 2002 et de confier la prestation à l’A.P.L.J.H.

Il convient donc de signer une Convention.

Le point XIII est adopté par : - 17 Voix POUR

- 8 ABSTENTIONS.

XIV/ CONVENTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF« ACCUEIL DES AGENTS RELEVANT DE CONTRATS DE DROIT PRIVE »ENTRE LA COMMUNE DE CAMON ET LE C.N.F.P.T.

Monsieur RENAUX indique que les Agents de la Commune de CAMON en contrats aidés (C.E.S, C.E.C) et Emplois-Jeunes peuvent être amenés à suivre des formations ou des préparations aux concours, dans le cadre de leurs fonctions.

Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (C.N.F.P.T) est en mesure d’assurer ces actions, selon un tarif en vigueur, dont ci-joint copie.

Afin que ces Agents puissent bénéficier de ces prestations et que la Collectivité puisse régler le C.N.F.P.T, il convient de signer une convention.

Le point XIV est adopté à l’unanimité.

XV/ CONTRAT DE PRET A USAGE ENTRE LA COMMUNE DE CAMONET LA S.I.P.

Monsieur RENAUX explique que la Commune de CAMON a sollicité la Société Immobilière Picarde d’H.L.M (S.I.P, afin d’obtenir la mise à disposition de locaux en vue de l’aménagement de locaux associatifs destinés aux jeunes du quartier sous encadrement assuré par la Commune.

La S.I.P est propriétaire de locaux sis CAMON 2 et 3 Place des Libertés, pour une surface d’environ 134,60 m².

La S.I.P propose de mettre à disposition de la Commune de CAMON ces locaux, sous réserve de signer un contrat de prêt à usage.

Monsieur RENAUX rappelle que depuis Juin 2001, un travail a été engagé sur le secteur de la Place des Libertés, sur lequel il y avait des actes de malveillance et des problèmes de voisinage.

La population jeune sans emploi posait problème.

La Commune a donc décidé d’intervenir dans le cadre de la politique de la Ville, afin d’améliorer les relations de la population jeune et les locataires.

Des subventions peuvent être allouées en fonctionnement et en Investissement. Il existe un financement possible à 80 %.

Le point XV est adopté à l’unanimité.

XVI/ COMMISSION D’APPEL D’OFFRES : ELECTION DES MEMBRES.

Monsieur RENAUX explique que par délibération du 12 Avril 2001, la Commission d’Appel d’Offres a été créée, conformément aux dispositions de l’Article 279 de l’ancien Code des Marchés Publics. Suite à l’application du nouveau Code des Marchés Publics, il convient d’actualiser la délibération du 12 Avril 2001.

Les Membres proposés restent inchangés, à savoir :

- Monsieur Jean-Claude RENAUX, Maire de la Commune de CAMON,

Président de droit, ou son représentant.

Monsieur SAVREUX informe les Membres de l’Assemblée qu’il y aura une Commission d’Appel d’Offres le Mercredi 03 Avril 2002 à 14 heures 30.

Le point XVI est adopté à l’unanimité.

Avant de passer aux questions orales, Monsieur RENAUX indique que les membres du Conseil Municipal ont reçu une Charte relative au partenariat entre le Maire et le Trésorier Municipal.

Cette Charte a pour but d’améliorer les conditions d’exécution du budget de la Commune.

Il précise qu’au niveau interne de la Commune, un renforcement du contrôle des factures qui arrivent, a été mis en place.

En effet, dès l’enregistrement de la facture au courrier, l’engagement est effectué de suite.

L’objectif est de gérer au mieux les factures des fournisseurs et éviter les lettres de relance.

Monsieur KEROUANTON indique que ça s’impose avec le nouveau Code des Marchés Publics, avec l’application d’agios en cas de retard de paiement.

Monsieur RENAUX explique également que la comptabilité analytique a été affinée car jusqu’à présent, elle n’était pas utilisée pleinement.

XVII/ QUESTIONS ORALES.

1) Intervention de Monsieur CUVILLIERS, en tant que Délégué à Amiens Métropole : présentation des investissements programmés en 2002 par la Communauté d’Agglomération pour la Commune de CAMON :

- Culture : projet espace culturel, Rue Jean Moulin : 10 000 EUROS (Travaux Plafond et Electricité).

- Piste d’Athlétisme : Cage de lancer de marteau.

- Voirie :

* Petit-Camon : Élargissement de la voirie entre Petit-Camon et Allonville.

* Travaux de voirie en 2 tranches entre Petit-Camon et Camon.

* Réseaux Eau et Assainissement : Quartier Faisanderie (Second Semestre 2002).

* Travaux de Voirie Route de CAMON-LONGUEAU-CANARDIERE Rehaussement de la chaussée.

2) Intervention de Monsieur CARDON, Conseiller Délégué : Travaux à l’Ecole Edmond Marquis : souligne la qualité des travaux réalisés par les Ateliers et la satisfaction des Enseignants.

Plus d’autres observations n’étant soulevées et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.