I – DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE.
II – COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE.
III – COMMUNICATION DU MAIRE.
IV – ADOPTION DU PROCES VERBAL EN DATE DU 21 FEVRIER 2007.
V- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2006.
VI – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006.
VII – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2006.
VIII – BUDGET GENERAL: BUDGET PRIMITIF 2007.
IX – IMPOTS DIRECTS LOCAUX: TAUX D'IMPOSITION 2007.
X – SUBVENTIONS 2007 AUX ASSOCIATIONS.
XI – MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'AMIENS METROPOLE (Espace Numérique de Travail).
XII – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE REQUISITION POUR L'ENLEVEMENT D'UN VEHICULE AUTOMOBILE SUR LA VOIE PUBLIQUE.
XIII – CONVENTION POUR LE PASSAGE D'UN DEVERSOIR RUE MARIUS PETIT : COMMUNE DE CAMON – GDF.
XIV – DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DES PENALITES DE RETARD DE PAIEMENT DE LA TAXE D'URBANISME.
XV – CREATION D'UNE Z.A.C : ACCEPTATION DU PRINCIPE DE L'OPERATION, LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE MISE EN CONCCURENCE ET CREATION DE LA COMMISSION.
XV bis – LA MISE EN PLACE DU SERVICE CIVIL VOLONTAIRE.
XVI – REMUNERATION DES AGENTS NON TITULAIRES RECRUTES POUR FAIRE FACE A UN BESOIN OCCASIONNEL (ANIMATEURS CLSH ET CAJ).

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le Mercredi 28 Mars 2007 à 20 heures 15 en la Salle Louis ARAGON, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RENAUX, Maire de la Commune de CAMON.

Membres Présents : MM. RENAUX, CUVILLIERS, Mmes ROUSSEL, GUYOT,

DEBEAUVAIS, MM. DESBUREAUX, SAVREUX, ROCAFORT,

Mme CHATELAIN, M. PIOT, Mmes QUIQUEMPOIS, MERCIER,

SAINT-MARTIN, LEMOINE, ROHART, MM. HADOUX,

PONTHIEU, TRYOEN, VARLET (à partir de 20 h 35), PRUDOR,

Mme DUBREUCQ, Trésorière, jusque 22h10.

Membres Excusés : - Mme MASSON représentée par Mme CHATELAIN.

- Mlle BOURY représentée par M. RENAUX.

- M. SOUFFLARD représenté par Mme ROUSSEL.

- Mme DEVIANNE représentée par M. PONTHIEU.

- M. MANSION représenté par M. TRYOEN

- M. ROVILLAIN représenté par M. VARLET.

Membres Absents : - M. CARDON, M. VARLET (jusque 20 h 35).

I – DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE.

Madame ROUSSEL et Monsieur ROCAFORT sont désignés secrétaires de séance.

II – COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE.

• Arrêtés n°  :

- n°2007/02/001 en date du 07 février 2007 relatif à la Circulation interdite aux véhicules de plus de 10 tonnes rue Karl Marx, à compter du Mercredi 07 février 2007.

- n°2007/02/002 en date du 19 février 2007 relatif à l'Enquête Publique sur une modification du P.O.S de la Commune de CAMON pour une durée de 31 jours consécutifs à compter du 12 mars 2007.

- n°2007/02/003 en date du 13 février 2007 relatif à l'Arrêté de restriction de circulation avec interdiction de stationnement au niveau des travaux.

- n°2007/02/004 en date du 16 février 2007 concernant l'Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.

- n°2007/02/005 en date du 22 février 2007 relatif à la Réglementation de la réderie de la Fête des Hortillonnages du Dimanche 20 mai 2007.

- n°2007/02/006 en date du 28 février 2007 relatif à l'Interdiction temporaire de circulation rue Jean Catelas, à partir du Mercredi 28 février 2007 et jusqu'à la fin des travaux.

- n°2007/03/001 en date du 09 mars 2007 relatif à l'Interdiction temporaire de stationnement devant le 121 rue Henri Barbusse, à compter du 19 mars 2007 pendant toute la durée des travaux, soit environ UNE semaine.

- n°2007/03/002 en date du 13 mars 2007 relatif à la Réglementation de la Réderie de l'UCAPS du Lundi 09 avril 2007.

- n°2007/03/003 en date du 16 mars 2007 relatif à l'Interdiction temporaire de stationnement au 45 Rue Emile Debrie pendant la durée des travaux, soit environ UNE semaine, à compter du Lundi 26 mars 2007 – 8 heures.

- n°2007/03/004 en date du 16 mars 2007 relatif à l'Interdiction temporaire de stationnement sur le parking situé rue Karl Marx entre le n°13 et le n°19 dit des « Restos du Cœur », à compter du Lundi 26 mars 2007 de 8 h à 18 h 30 pendant la durée des travaux, soit environ DEUX semaines.

III – COMMUNICATION DU MAIRE.

Monsieur le Maire explique que de nouvelles fiches de ratios ont été communiquées. Au moment du Débat d'Orientation Budgétaire (D.O.B), seuls les ratios 2005 étaient disponibles. Ensuite, des ratios 2006 ont été communiqués mais ils étaient partiels car toutes les communes n'avaient pas été intégrées pour les comparaisons avec les communes de mêmes strates au plan départemental et au plan régional. Les ratios ne portaient que sur trois communes au plan départemental et douze au plan régional.

Les nouvelles fiches de ratios qui viennent d'être communiquées portent sur l'ensemble des communes de mêmes strates, c'est-à-dire dix-huit communes au plan régional et cinq au plan départemental. Cela modifie les comparatifs mais pas la tendance dégagée par ces ratios.

De plus, il est proposé de rajouter à l'ordre du jour le point 15 bis. Il s'agit d'un point qui se retrouve dans le budget primitif. En effet, il est nécessaire pour mettre en place le Service Civil Volontaire qui va permettre ensuite d'accueillir des jeunes, il faut non seulement monter un dossier mais aussi prendre une délibération. Cette information a été donnée tardivement. Il est donc proposé donc d'ajouter cette délibération à l'ordre du jour pour permettre à la Commune de ne pas perdre de temps et de pouvoir recruter des jeunes en difficulté.

Il n'y a pas d'objection, le point 15 bis est donc ajouté.

IV – ADOPTION DU PROCES VERBAL EN DATE DU 21 FEVRIER 2007.

Monsieur RENAUX demande s'il y a des observations par rapport au PV du Conseil Municipal du 21 Février 2007.

Monsieur PONTHIEU demande qu'un rectificatif soit fait car il n'a effectivement pas prononcé le mot « ghetto » comme Monsieur CUVILLIERS l'avait dit.

Monsieur RENAUX ajoute que la bande a été écoutée et ce mot n'a pas été utilisé.

Le procès verbal est adopté par : 24 Voix POUR.

2 Abstentions.

V- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2006.

Monsieur RENAUX signale la présence de Mme DUBREUCQ, la trésorière de la Commune, qui a tenu le compte de Gestion.

Monsieur DESBUREAUX indique que le 12 mars 2007, le Comptable public a présenté à l'Ordonnateur de la Commune de CAMON son Compte de Gestion pour l'exercice 2006.

Ce compte fait apparaître les résultats suivants :

=> Résultat de la Section de Fonctionnement :

584 366,28 €

=> Résultat de la Section d'Investissement :

746 451,81 €

Il est proposé d'approuver le Compte de Gestion 2006 du Comptable public de la Collectivité.

Madame DUBREUCQ confirme que les comptes sont bons.

Monsieur PONTHIEU souhaite faire quelques remarques :

« Monsieur le Maire, au Conseil Municipal du 21 février dernier, je vous avais demandé de nous produire plusieurs documents, quelques uns nous sont parvenus sauf : l'état détaillé des garanties d'emprunt – l'état des subventions versées aux associations en 2006. »

Monsieur RENAUX indique que le versement de ces subventions est voté en Conseil municipal.

Monsieur PONTHIEU répond qu'il y a une différence entre ce qui est voté et ce qui est payé. Le Compte Administratif reflète les opérations réelles créditrices et débitrices.

Monsieur PONTHIEU poursuit : «  Quant à la production des comptabilités analytiques de la crèche et du restaurant scolaire, vous nous avez informé que nous ne l'aurions pas. Non seulement c'est anormal mais de plus anti-démocratique pour le candidat que vous êtes à la députation, car quand on souhaite s'impliquer dans le législatif, la moindre des choses c'est au moins de faire preuve de transparence. Peut-être que ces comptabilités analytiques n'existent pas et dans ce cas, il faut le dire et je le comprendrais. En ce qui concerne le Compte Administratif lui-même, je vais faire quelques remarques et si vous avez les réponses vous me les donnerez.

Premièrement, sur les dépenses de fonctionnement, sur le poste eau et assainissement, il y a une augmentation. »  

Monsieur RENAUX fait remarquer que pour le moment le vote porte sur le compte de Gestion.

Monsieur SAVREUX indique que le Compte Administratif sera évoqué au prochain point. Il s'agit pour le moment du Compte de Gestion.

Monsieur RENAUX ajoute qu'il s'agit pour le moment de la tenue des comptes par la Trésorerie. Avant, il y avait une seule délibération qui approuvait le Compte de Gestion et le Compte Administratif, mais cela portait à confusion notamment lorsque les actes étaient transmis au contrôle de légalité. Le passage de la présidence pour le compte administratif n'était pas clairement identifié. Par conséquent, cette année, il y a un point n°5, le Compte de Gestion et le point n°6 le Compte Administratif avec le détail du Compte Administratif.

Monsieur PONTHIEU pense que ce n'est pas normal de présenter l'acceptation du Compte de Gestion avant d'avoir développer le Compte Administratif.

Monsieur RENAUX précise que cela est légal et que c'est le Préfet qui le souhaite ainsi.

Monsieur PONTHIEU est surpris que l'on vote les résultats avant d'avoir examiné le contenu du Compte Administratif. On voit vraiment de tout dans les collectivités territoriales.

Monsieur RENAUX indique que c'est tout de même un agent d'Etat qui contrôle les comptes et qui est neutre. Il donne la réalité des écritures qui sont passées entre ses mains et qui indique qu'il y a un résultat de 584 366,28 €.

Ensuite, pour entrer dans le détail du Compte Administratif, cela se fera plutôt au point 6.

Monsieur PONTHIEU est d'accord mais il n'est pas convaincu qu'il faille pratiquer dans cet ordre. Il est difficile de dire qu'on accepte ça, sans en avoir examiné le contenu.

Monsieur SAVREUX explique que c'est le contrôle de légalité qui le veut ainsi.

Monsieur RENAUX complète en expliquant qu'il y a eu un rappel à l'ordre l'an passé et la Commune a dû s'expliquer sur la manière de présenter sa délibération, un courrier disant qu'il y avait un problème d'interprétation sur la présidence du Conseil Municipal au moment du vote du Compte Administratif. Les explications ont été apportées et cette année des modifications ont été apportées.

Madame DUBREUCQ indique qu'il y a accord entre le Compte de Gestion et le Compte Administratif qui sera présenté après.

Monsieur RENAUX soumet le Compte de Gestion au vote.

Le point V est approuvé par - 21 Voix POUR

- 5 ABSTENTIONS  

VI – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006.

Monsieur RENAUX passe la présidence à Monsieur SAVREUX, 1 er adjoint, qui l'accepte.

Monsieur DESBUREAUX indique que sous la présidence de Monsieur SAVREUX Bernard, 1 er Adjoint, le Conseil Municipal examine le Compte Administratif 2006,

VU les dispositions de l'Article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales et vu le Compte de Gestion 2006, lequel a été préalablement approuvé,

CONSIDERANT que les données du Compte Administratif sont conformes à celles du Compte de Gestion du Comptable,

CONSIDERANT qu'il convient d'approuver les résultats de l'exercice 2006 pour en permettre l'affectation et la reprise au budget 2007,

APPROUVE le Compte Administratif 2006 de l'Ordonnateur qui fait apparaître les résultats suivants  :

=> Section de Fonctionnement  :

* Dépenses : 3 014 638,53 €

* Recettes : 3 599 004,81 €

Excédent de clôture : 584 366,28 €

=> Section d'Investissement  :

* Dépenses :  685 114,25 €

* Recettes : 1 431 566,06 €

Excédent de clôture : 746 451,81 €

Monsieur DESBUREAUX ajoute que le détail du Compte Administratif par article est fourni, en recettes, dépenses, fonctionnement et investissement.

Monsieur PONTHIEU souhaite faire quelques remarques sans reprendre l'entrée en matière qui a été faite précédemment : «  Au poste 60611, eau et assainissement, je remarque une augmentation importante de plus de 35 %, de 65 000 € à 75 000 € si l'on compare les CA 2005 et 2006. »  

Monsieur RENAUX demande si Monsieur PONTHIEU ne se trompe pas de ligne car au poste 60611, la dépense réalisée est de 9 556,40 € ?

Monsieur PONTHIEU rectifie, il a pris les chiffres de la ligne électricité, mais il y a bien plus 35 % en eau et assainissement et poursuit : «  En électricité, il y a eu une hausse de 15 %. En Alimentation, la hausse est de 28 % puisque vous passez de 69 024 € à 88 000 €, il doit y avoir une explication. Au poste Maintenance, je trouve une hausse de 9 % »  

Monsieur RENAUX demande quel est l'article concerné.

Monsieur PONTHIEU indique qu'il s'agit du 6156 et continue : « Au poste 65736, qui concerne la subvention versée au CCAS , on constate une baisse à l'euro près de 50 %, il doit y avoir une explication. »

Monsieur RENAUX répond qu'il y a une baisse de 50 % effectivement et donnera l'explication ensuite.

Monsieur PONTHIEU dit qu'il doit y avoir un changement d'affectation car pour les subventions aux associations, la dépense passe de 25 000 € à 48 000 €. Au total, cela fait plus de 19 % d'augmentation. Il poursuit : « En cinq années, les dépenses annuelles de fonctionnement sont passées de 2 213 170 € à 3 014 638 € soit plus de 36 % (plus 801 468 € soit 5 257 285 Frs), pour une inflation estimée à environ 15 %, tout en sachant qu'Amiens Métropole couvre plus des 80 % des compétences communales. On ne peut donc malheureusement que constater une évolution anormale des dépenses courantes et c'est bien là, l'image de gestion de la plupart des municipalités gérées par le parti communiste.

J'ai toujours dit, que le transfert de plus de 80 % des compétences à la communauté d'agglomération devait entraîner obligatoirement une baisse des dépenses de fonctionnement d'au moins 30 %. Si l'on fait l'équation, on s'aperçoit qu'effectivement, l'écart est très important.

Même en considérant une amélioration de certains services comme la crèche on peut dire qu'un budget maximum de deux millions d'euros, aurait été plus satisfaisant et aurait pu entraîner une nouvelle baisse des impôts locaux d'au moins 15 %, ainsi que la suppression de la taxe injuste sur l'électricité pris de façon aveugle sur le revenu de tous les foyers de notre commune, riches ou pauvres pour 64 959,20 €.

En recettes de fonctionnement, là aussi, nous notons sur les remboursements sur rémunération, une baisse de 53 %. Je crois que c'est une bonne chose. Au poste 7478, autres organismes, 187 166 € en 2006 contre 118 743 € en 2005, pourquoi ? Sur le poste 7321, la compensation de la Taxe Professionnelle a baissé en 2006, pourquoi cette baisse. Je note 155 074 € en 2006 contre 168 005 € en 2005. Je ne comprends pas pourquoi la compensation TP a baissé, cela semble anormal. Pour les revenus des immeubles, là aussi il y a une légère baisse de 29 778 € en 2005 à 27 965 € en 2006.

Dans notre projection à long terme dans notre D.O.B 2001, une progression du produit des impôts locaux de plus de 24% était prévue. En 2001 la commune percevait 1 150 110 €, elle en a perçu 1 427 165 € en 2006. Je comprends que cette hausse correspond à la hausse de valeurs locatives et la progression du nombre d'habitations. Là aussi, c'est un nouvel apport de recettes que vous avez englouti dans vos dépenses courantes de fonctionnement .

Ce compte administratif de fonctionnement dégage un excédent et c'est bien normal, car s'il n'y en avait pas, comment pourrions nous financer nos investissements autrement que par un emprunt ? Ceci dit, Monsieur le Maire, quand vous vous auto-complimentez pour votre gestion, pour moi, ce n'est que de l'autosatisfaction et il n'y a pas lieu de pavoiser. C'est vrai que l'équilibre budgétaire est bien réel, il n'empêche qu'à partir de 2007 et alors que depuis six années vous avez vécu sur l'actif laissé en 2001 par l'ancienne municipalité, nous allons maintenant et réellement pouvoir mesurer votre capacité à équilibrer vos comptes sans un recours excessif à l'emprunt .

Alors, pour conclure sur ce compte administratif 2006, je constate qu'il y a des excédents de clôture et c'est normal, et je profite de la présence de Madame le receveur municipal pour vous rappeler les remarques que vous adressiez à la population par un tract début 2001 et que je vous ai rappelées lors du D.O.B 2007. Vous écriviez alors :

« S'il y a des excédents de fonctionnement, c'est tout simplement la démonstration que vous payez trop d'impôts locaux » et «  S'il y a des excédents d'investissements, c'est aussi la démonstration de l'incapacité à maîtriser une programmation des travaux, qui conduit au report des travaux prévus au budget précédent, mais non réalisés, pour sortir opportunément un an avant les élections ! ».

Monsieur le Maire, je vous retourne le compliment, mais alors, face à vos excédents de clôture, de plus anormaux en investissements, comment interprétez-vous aujourd'hui, vos déclarations d'hier, pour être en règle avec votre conscience d'homme honnête et sincère ?  

En ce qui concerne les dépenses d'investissement, sur le compte 2042, il y a une subvention d'équipement de 99 176 euros de versée, à qui ? Globalement, on constate que sur les 3 132 967 € prévus en investissements, seuls sont réalisés 685 114 €, desquels si on déduit les remboursements d'emprunt pour 205 871 €, c'est net d'investissement réalisé de 479 243 € soit moins 457 % sur une année – du jamais vu ! En ce qui concerne les recettes d'investissement, l'essentiel provient de réalisations d'actif (vente de terrains) plus l'excédent de fonctionnement auquel il faut ajouter un emprunt de 33 837,37 €. Autrement, rien de particulier.

Globalement, je constate à l'analyse du compte de gestion : que votre épargne disponible a encore baissée en 2006 pour n'être que de 378 000 €. »

Monsieur RENAUX dit que ces chiffres sont issus des calculs de Monsieur PONTHIEU.

Monsieur PONTHIEU indique qu'il s'agit de calculs faits à partir des tableaux fournis par la trésorerie municipale et des comptes administratifs et Monsieur PONTHIEU poursuit son propos : «  et ce qui est intéressant de remarquer, c'est que sur les cinq années de gestion pleines au compte de Monsieur RENAUX, on note que votre épargne nette disponible n'a été que de 1 451 000 € pour une dépense totale nette d'investissements de 3 272 000 € pour lesquels vous avez souscrit deux emprunts, (un sur 2005 de 289 373 € et un autre sur 2006 pour 271 974 € qui n'apparaît mais il s'agit de celui de la CAF, soit total emprunté de 561 347 €) ce qui fait un règlement net sur fonds propres de 2 710 653 € financés par votre épargne nette pour 1 451 000 € et le solde pour 1 259 653 € pris sur le pactole de trésorerie laissé par l'ancienne municipalité en 2001. Je peux vous produire le tableau mais cela représente une somme de : 8 262 782 Francs. Voilà ce que je souhaitais vous dire et si vous avez besoin des tableaux et que je vous les communique. Ils sont indiscutables. »  

Monsieur RENAUX regrette que monsieur PONTHIEU ne suive pas les délibérations votées en Conseil Municipal alors même que ce dernier est assidu aux séances. Sur la remarque formulée pour la subvention d'équipement versée, cette somme correspond à la participation OPAC qui a été votée par délibération. Dans le cadre de l'opération de la Résidence Personnes âgées, avec l'agrandissement de la salle, une participation de 199 000 € a été votée.

Monsieur PONTHIEU l'a vu après et ne trouve pas cela anormal mais s'interrogeait.

Monsieur RENAUX explique ensuite que concernant le reversement de la Taxe professionnelle, le décalage doit se situer autour de 12 000 €. En fait, nous nous sommes aperçus en 2005 qu'Amiens Métropole a versé deux fois le mois de décembre sans s'en rendre compte et quand le budget a été élaboré, il a été tenu compte de ce 1/12 ème de moins. Il s'agit d'une dotation à taux constant depuis le transfert des compétences qui correspond à 155 074 €.

Monsieur PONTHIEU souligne que ça paraisse anormal que cela baisse.

Monsieur RENAUX indique que concernant les différentes variations qu'il peut y avoir eu sur des postes comme l'eau et l'électricité, il s'agit bien souvent de décalage de factures entre la fin d'année et le début d'année. Elles sont parfois reçues un peu tard et il faut intégrer une somme sous réalisée par rapport à la dépense réelle annuelle, et l'on constate ensuite l'année suivante qu'il y a un décalage entre le rattrapage de l'année précédente et le réalisé de l'année. Une année pleine est payée, plus une part de l'année précédente, ce qui donne l'apparence d'une augmentation mais qui s'équilibre sur les différents exercices.

Concernant le budget alimentation, ce budget a varié effectivement et cela avait été souligné, par rapport essentiellement à la Crèche. Il faut également prendre en compte l'augmentation du nombre d'enfants qui fréquentent le Restaurant Scolaire. Comme le cuisinier est très bon, les familles mettent leurs enfants au restaurant scolaire. Il s'agit de remarques de formes.

Sur les maintenances, la commune se développant, il y a toujours des coûts notamment au niveau de chauffage, l'informatique, … Il y a également beaucoup de contrôles de sécurité obligatoires dans les bâtiments, et cela a un coût.

Globalement sur le budget, il est certain que la Commune dépense plus aujourd'hui qu'hier mais tout comme une famille dépense plus en 2007 qu'en 2001. Il y a six années qui se sont écoulées, le coût de la vie augmente. De plus, il avait été décidé une politique où les services à la population étaient replacés au centre, tout cela se retrouve donc avec l'ouverture d'une crèche, le fonctionnement des Centres de loisirs, …tout en baissant les taux d'imposition en 2001. Parallèlement aux dépenses, viennent s'ajouter de nouvelles recettes.

L'essentiel est de pouvoir, et il ne s'agit pas là d'autosatisfaction mais d'une bonne gestion en développant l'activité de la Commune autour de ses services, en réussissant à dégager des marges pour payer les politiques d'investissements en n'empruntant pas. Le développement des recettes a été travaillé sans aller augmenter les taux d'imposition. Il s'agit là d'un exercice qui consiste à aller chercher l'argent là où il se trouve. Quand le choix de reprise en gestion municipale des centres de loisirs a été fait, la Commune n'y a pas forcément perdu car elle a gagné en qualité de services aux personnes et en même temps, des recettes ont été récupérées en direct, recettes que la Commune ne touchait pas auparavant puisqu'elles étaient attribuées au prestataire de services.

Ce qu'il faut retenir, c'est de savoir si oui ou non, la Municipalité a mis la Commune sur la paille. Globalement, les responsabilités ont été assumées. Les tableaux de ratios fournis par la Trésorerie et ils sont également disponibles sur le site du ministère des finances, le prouvent. Ces tableaux comparent les comptes de gestion des communes de même strate démographique que CAMON au sein du département et au sein de la région. Dans le département, elles sont cinq communes de même importance et au plan régional, ce qui est plus représentatif, il y a dix-huit communes. Or, les ratios de la Commune en euros par habitant sont en dépenses souvent inférieurs à la moyenne des communes de la même strate. Par exemple, l'encours de la dette au 31 décembre était de 407 euros par habitant sur la Commune de CAMON et de 570 euros au plan régional. Le résultat global était de 303 euros par habitant pour CAMON et seulement de 90 euros au niveau de la région. La pression fiscale est de 325 euros par habitant à CAMON, 354 euros en moyenne pour les cinq autres communes au niveau du département et de 391 euros au plan régional. Les habitants de CAMON ne sont donc pas surimposés.

Ensuite, les charges de personnel sont de 317 euros par habitant sur la Commune, 347 euros au niveau du département et de 349 euros au niveau de la région. L'excédent de fonctionnement capitalisé est de 160 euros à CAMON, de 123 euros si on regarde la moyenne départementale et de 91 euros de moyenne régionale.

La gestion d'une Commune ne se juge pas à travers telle ou telle variation de tel article, la question qu'il faut se poser c'est de savoir si sur les six exercices passés, la Commune a réussi à faire face à ses obligations, à développer sa politique en ayant les moyens de le faire ou pas. La réponse est positive. Au regard des comparaisons départementales et régionales, la Commune n'est pas plus mal gérée qu'une autre, au contraire et Monsieur PONTHIEU le reconnaît. D'ailleurs, si ce dernier était resté aux affaires, même si les choix n'auraient forcément pas été les mêmes en matière de dépenses et principalement au niveau des services, mais globalement, il aurait également eu à subir l'évolution des dépenses pour un certain nombre de postes, ce qui est incontournable. Il ne faut pas jouer avec les gros chiffres qui quand ils sont comparés aux moyennes départementales et régionales, qui sont des comparatifs fiables, il est évident que la Commune de CAMON n'est pas aussi mal gérée que cela.

Concernant les résultats, Monsieur RENAUX ne souhaite pas perdre de temps à répondre à la remarque de Monsieur PONTHIEU sur le pactole laissé. Cependant, il demande à Monsieur PONTHIEU de se rappeler du point de gestion qu'il avait fait en 2001 qui était de 7 400 000 Francs en trésorerie. Si Monsieur RENAUX perdait les élections, il pourrait dire la même chose mais ce serait bien plus que 7 millions de francs qui serait laissé. Le fond de roulement est de 2 150 000 euros.

Sur la question de la comptabilité analytique de la Crèche, dans la forme comptabilité analytique pure, il s'agit d'un outil de gestion qui appartient au Maire. Par contre, les éléments de la comptabilité analytique de la Crèche seront ressortis pour avoir l'équilibre de la Crèche. Les résultats de l'année passée ont déjà été donnés d'ailleurs. Comme cela a été fait pour le restaurant scolaire dans le bulletin municipal, la transcription de la comptabilité analytique de la crèche peut être faite. La crèche a un coût mais qui est resté dans le prévisionnel qui avait été travaillé. Le résiduel annoncé était de 450 000 Francs et on reste dans cette tranche. Cette année ayant été un peu particulière car il a fallu faire face à un congé de maternité de la Directrice et donc à un remplacement, ce qui a augmenté les charges salariales, tout en sachant que les charges salariales dans une crèche représentent le poste budgétaire le plus important, soit environ 75 %. En année normale, avec les subventions de la CAF, le résiduel était d'environ 64 000 euros. L'essentiel est d'avoir pu réaliser ce service tout en ayant les reins assez solides pour pouvoir l'assumer. Tout comme l'école qui a un coût, comme les centres de loisirs et plus généralement toute politique en faveur de l'enfance. Le coût de la crèche est réel mais il est bien assumé et on est loin des scénarii catastrophes que certains prédisaient.

Par rapport au CCAS, la réponse est simple. Cela fait plusieurs années qu'il y a un excédent au CCAS à ne plus savoir qu'en faire. A la fin de l'année, au moment de verser la subvention, il a été décidé avec les responsables de voir de combien le CCAS avait besoin et il a été décidé de verser la moitié de la subvention. Le CCAS n'a pas la possibilité de réaliser des investissements comme une commune. Toute l'année 2006, la trésorerie a été de 20 000 à 25 000 euros. Par contre, au budget primitif de cette année, le montant de la subvention sera bien celui des années précédentes. Cette année a juste servi à dégonfler un peu les excédents qui n'avaient pas de raison d'être.

Madame DEBEAUVAIS indique que les personnes en difficulté sont toujours autant aidées quand même.

Monsieur PONTHIEU souhaite dire que la comparaison avec les ratios de communes de même importance est une chose intéressante mais on ne peut pas s'en satisfaire pour autant. Les chiffres conviennent à Monsieur PONTHIEU mais il pense que ces chiffres auraient encore pu être meilleurs.

Madame GUYOT demande ce qu'aurait fait Monsieur PONTHIEU.

Monsieur PONTHIEU répond qu'il aurait certainement baissé les dépenses de fonctionnement mais cela c'est une question de choix politique.

Monsieur RENAUX dit que Monsieur PONTHIEU ne peut pas faire autrement que dire que vous feriez mieux que Monsieur RENAUX, sinon ça ne servirait à rien que Monsieur PONTHIEU se présente aux élections.

Monsieur PONTHIEU souhaite faire une remarque par rapport à la dette et croit que peu de gens s'en rendent compte. Il faut savoir que jusqu'en 1995, tous les investissements étaient financés par la Commune. En 2000, il y a eu un important transfert de compétence à la Communauté d'Agglomération, c'est-à-dire environ 80 % de compétences. C'est donc depuis lors la Communauté d'Agglomération qui pait les factures des investissements communautaires à la place de la Commune et là, la dette moyenne par habitant de la Communauté d'Agglomération a grimpé. Elle est aujourd'hui de 671 euros. Alors aujourd'hui si on veut comparer la dette d'un habitant de la commune, il y a lieu de prendre en considération la dette communale et la dette de la Communauté d'Agglomération.

Si on prend CAMON, aujourd'hui on serait à 462 euros par habitant plus les 671 euros de dette de la communauté. Il ne faut pas ignorer que l'habitant de CAMON est également responsable de ces 671 euros. Les investissements faits sur notre commune et réalisés par Amiens Métropole doivent nécessairement être pris en compte.

Monsieur CUVILLIERS demande à Monsieur PONTHIEU ce que le contribuable de CAMON paie directement à Amiens Métropole. Il faut aller au bout du raisonnement.

Monsieur PONTHIEU constate aujourd'hui que la Communauté d'Agglomération a une dette par habitant de 671 euros qui s'ajoute à la dette communale.

Monsieur CUVILLIERS répond que non. Il s'est opposé à l'époque à l'impôt ménage et a obtenu gain de cause. L'habitant de CAMON comme tous les habitants de la Communauté d'agglomération pait la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui a fortement augmenté. Monsieur CUVILLIERS s'est battu mais il était le seul. Ensuite, il y a la taxe professionnelle pour toute nouvelle entreprise créée après 1994, le versement transport pour les entreprises qui ont plus de 10 salariés et enfin l'eau et l'assainissement. C'est comme cela qu'Amiens Métropole est nourrie. A cela s'ajoute les dotations, dont la Dotation Globale de Fonctionnement qui est élevée car en transférant un maximum de compétences à la Communauté d'Agglomération, cela lui permettait d'avoir un bonus. Tout cela Monsieur PONTHIEU le sait bien.

Sur les nouveaux investissements qui vont venir, Monsieur PONTHIEU aura raison puisque des fonds de concours vont être demandés aux communes à hauteur de 30 % et là, une partie concernera la dette de la Commune. Pour le moment ce n'est pas le cas à CAMON, car sur le 3 ème terrain, il n'y a pas eu de fonds de concours, pour la Médiathèque, l'achat du terrain par la Commune servira de fond de concours et pour la rue Henri Barbusse, il n'y en aura pas non plus car Monsieur CUVILLIERS a fait exclure les voiries communautaires.

Monsieur RENAUX indique que malgré ce que peut dire Monsieur PONTHIEU, le fait est que la Commune s'est désendettée pendant six ans. La dette a été divisée par deux par rapport à ce qui était, ce qui répond, quelque part au souci de Monsieur PONTHIEU par rapport à Amiens Métropole et au transfert de compétences. D'ailleurs, le budget de la communauté d'agglomération est un budget à part, doté par l'Etat de façon très importante. Par habitant, au départ du processus, la dotation était de 180 Francs. Ensuite, il y a les recettes de la taxe professionnelle puisque la taxe professionnelle unique abonde largement le budget d'Amiens Métropole. C'est d'ailleurs elle qui détermine les capacités d'investissement d'Amiens Métropole.

Monsieur CUVILLIERS souhaite expliquer que par rapport au CCAS, il y a certes eu une baisse de la subvention communale mais elle s'explique par la présence d'un excédent depuis quelques années. Cet excédent avait été maintenu car il n'est pas certain que le Conseil Général verse tous les ans ses prestations par rapport à l'aide aux personnes âgées. A un moment, cela a été régularisé et le CCAS s'est retrouvé avec un excédent. Il faut savoir que cette diminution n'a pas empiété sur la politique d'aide à la personne. Le débat d'orientation budgétaire a été voté à l'unanimité le mois dernier et le 04 avril prochain sera voté le budget du CCAS avec l'aide aux personnes âgées, le maintien des colis, les repas aux personnes âgées et l'aide aux enfants pour l'accès à la culture, au sport, aux vacances et aux classes de neige. Le budget n'est pas forcément expliqué publiquement, il semblait donc important de le dire.

Plus d'autres questions n'étant soulevées sur le Compte Administratif 2006, Monsieur RENAUX quitte la salle.

Monsieur SAVREUX procède au vote du Compte Administratif 2006.

Le point VI est approuvé par - 19 Voix POUR

- 7 ABSTENTIONS.

Monsieur RENAUX réintègre l'assemblée et reprend la présidence.

VII – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2006.

Monsieur DESBUREAUX indique que les résultats de clôture de l'exercice 2006 sont fixés comme suit :

* Section de Fonctionnement  :

- Réalisé en recettes : 3 599 004,81 Euros

- Réalisé en dépenses : 3 014 638,53 Euros

=> Excédent de clôture de Fonctionnement  : 584 366,28 EUROS

* Section d'Investissement  :

- Réalisé en recettes : 1 431 566,06 EUROS

+ Excédent d'investissement 853 044,54 EUROS

reporté 2005

- Réalisé en dépenses 685 114,25 EUROS

=> Excédent de clôture d'Investissement  : 1 599 496,35 EUROS

Il est proposé d'affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2006 comme suit  :

- En Section d'Investissement, il est affecté le résultat de Fonctionnement excédentaire 2006 d'un montant de 584 366,28 EUROS, à l'article 1068 - Excédent de Fonctionnement capitalisé.

Monsieur RENAUX ajoute que la délibération reprend le cheminement de l'exercice et indique que l'ensemble de l'excédent de fonctionnement est affecté en investissement et demande s'il y a des remarques.

Monsieur PONTHIEU demande si le point abordé est bien le budget primitif.

Monsieur RENAUX répond que non, il s'agit de l'affectation du résultat, délibération nécessaire pour pouvoir ensuite aborder le budget primitif qui soit le plus sincère possible dans lequel le résultat de 2006 est intégré. D'où l'intérêt de voter en même temps que le budget le compte administratif car cela permet d'intégrer le résultat tout de suite et la vision est plus juste. Si le budget avait été voté avant le compte de gestion et le compte administratif, il aurait fallu faire comme si l'excédent de 584 366 euros n'existait pas et inscrire un recours à l'emprunt pour pouvoir équilibrer alors que ce résultat serait obligatoirement intégrer en mai ou juin.

Le point VII est adopté à l'unanimité.

VIII – BUDGET GENERAL: BUDGET PRIMITIF 2007.

Monsieur DESBUREAUX lit :

« C'est le dernier budget qui sera voté pour la mandature de la Majorité Municipale. Ce budget 2008 sera établi par l'équipe municipale qui aura été désignée par le vote des Camonoises et des Camonois pour prendre en mains les destinées de notre Commune.

Ce budget 2007 intègre donc dans son détail les grands choix d'investissements qui ont été présentés lors des précédents conseils municipaux, des réunions publiques, ou sur le bulletin spécial chantier et le site Internet de la commune. C'est un budget révélateur des choix politiques, de la Majorité Municipale. Il est consacré aux grands aménagements structurants qui bénéficieront au plus grand nombre.

La rue Roger ALLOU, dont la chaussée est en mauvais état depuis de nombreuses années va bénéficier d'une rénovation totale qui va privilégier la place du piéton et du cycliste. Cette rénovation permettra par ailleurs, de reconsidérer totalement l'aménagement paysager et de donner au site des Hortillonnages, la perspective qu'il mérite. 1 733 294 € sont consacrés à cette réalisation.

A l'autre extrémité de notre Ville, c'est le site du marais des bœufs qui connaît une requalification complète de son espace après l'abattage des peupliers.

De nouveaux arbres sont d'ores et déjà replantés et l'ensemble des travaux est en bonne voie de réalisation. 1 025 900 € sont consacrés à cette réalisation.

Pour améliorer le cadre de vie sur l'ensemble de la commune, 40 000 € sont prévus pour l'achat de mobilier urbain et 110 000 € pour l'acquisition d'une balayeuse permettant d'accéder dans toutes les rues et d'être ainsi plus efficace et plus réactif que la société privée qui assure actuellement cette tâche.

Comme chaque année, un marché à bon de commande de 152 000 € sera consacré à l'entretien et la réfection des voiries.

Une salle polyvalente pour la Fanfare et les écoles sera construite pour un montant de 115 599 € et 350 000 € sont budgétés pour aménager la Maison LEMAIRE, afin d'y accueillir le C.C.A.S et la Police Municipale.

Le reste du budget d'investissement est consacré à l'entretien et à l'équipement des bâtiments et des espaces communaux et au renouvellement mobilier et informatique.

Au total en 2007, 4 154 487 € seront consacrés à l'investissement soit 27 249 280 Francs, car il est toujours intéressant de le dire quand même. Un recours à l'emprunt de 500 000 € est prévu pour financer une partie de ces dépenses.

La situation financière de la commune et son niveau de désendettement évoqué lors de l'ouverture du D.O.B permettent d'envisager cet emprunt avec beaucoup de sérénité. On peut d'ailleurs utilement se reporter aux fiches 1 et 2 sur les ratios de niveau et les ratios de structure qui situent CAMON par rapport aux autres communes du Département et de la Région. Les chiffres sont là et ils indiquent clairement que tout en ayant une fiscalité moins élevée que la moyenne, la capacité d'autofinancement est supérieure à la moyenne des autres communes.

Cela nous amène au budget de fonctionnement. Il reste globalement dans le même schéma que les années précédentes tout en prévoyant un virement à la section d'investissement un montant de 295 633 €. Les ajustements sur les différentes lignes prennent en compte la réalité constatée des dépenses, afin de construire un prévisionnel le plus juste possible. Le budget de fonctionnement de l'année 2007 s'élève donc à 3 239 023 €, soit 21 244 751 Francs, il est en hausse de 2,8 par rapport au budget 2006.

Il intègre des emplois définis par le Service Civil Volontaire, CAE et Contrat d'Avenir qui seront affectés à la propreté de la Commune. Le coût de ces emplois s'élève à 98 000 € et le remboursement à 72 889 €. Tout le budget figure comme d'habitude dans le détail ligne par ligne et chapitre par chapitre avec les documents qui sont joints. »  

Monsieur RENAUX ajoute qu'il s'agit du budget traduit en chiffre conformément aux orientations qui ont été données au Débat d'Orientation Budgétaire qui a été voté, c'est-à-dire année des grands travaux tout en continuant d'équiper la Commune et de l'entretenir, avec notamment comme chaque année 152 000 € de marché à bons de commande pour l'entretien de la voirie. Y compris avec le marché à bons de commande, 400 000 € d'investissement sont destinés de continuer à réparer et entretenir le patrimoine immobilier tel que les écoles, l'équipement informatique, … En effet, la Commune a reçu la notification de subventions du Sénateur Marcel DENEUX pour l'équipement informatique dans les écoles, cela permet de rajouter une dotation ordinateurs, vidéo projecteur aux écoles qui permet d'achever l'équipement informatique des écoles pour quelques années. La subvention est de 50 % du montant hors taxe.

Il s'agit donc d'entretenir la Commune, de réaliser les équipements de proximité qu'il y a à faire et surtout d'embellir la Commune en profitant du fait que les travaux vont se terminer pour retravailler les entrées de ville en matière de fleurissement. Cela implique d'acheter du mobilier urbain pour accompagner ce fleurissement. Un changement d'orientation concernant la propreté va être opéré car force est de constater qu'il y a de moins en moins de civisme, que de plus en plus de manière générale, les gens sont un peu sales. Actuellement, un contrat de balayage est en cours avec la Société SITA dont le calendrier de passage dans les rues est publié, mais cela ne suffit pas. Par conséquent, il a été décidé de se doter d'une balayeuse mécanique de taille plus petite qui permettra de mieux répondre au réseau de voirie de la Commune. Parfois, la grosse balayeuse de SITA ne peut pas répondre à tous les besoins et toutes les rues ne sont pas correctement nettoyées, par exemple parce que le rayon de braquage est trop important. Une balayeuse mécanique vaut entre 90 000 et 100 000 €.

De plus, pour travailler au plus près des gens sur le civisme et la sensibilisation du public à la propreté et pour ramasser et nettoyer le centre ville, tout en conciliant une action de service auprès d'un certain nombre de jeunes qui sont en attente, en recherche d'emploi qui n'ont parfois pas de qualification et qui ont besoin de montrer comment ils sont volontaires pour travailler. Un dossier a donc été monté cette année pour mettre en place une équipe de jeunes agissant dans le cadre du service civil volontaire. Ces contrats pourront durer six, neuf ou douze mois. Si le jeune trouve un emploi pendant ce temps, il pourra rompre son contrat sans préavis. Ces jeunes toucheront une indemnité, et non pas un salaire, de 630 € par mois pour 26 heures de présence incluant des formations et un accompagnement dans leur recherche d'emploi.

Il s'agit donc des grands axes du budget cette année : grands travaux, embellissement et propreté et continuer la politique de service. Le budget doit être équilibré, comme il y a des recettes, il faut y adjoindre des dépenses. Il s'agit donc bien d'un budget prévisionnel, qui fait apparaître un virement à la section d'investissement plus élevé que les années précédentes et qui est travaillé dans le même esprit que les années précédentes, c'est-à-dire en étant très prudent sur les recettes et en étant prévoyant au niveau des dépenses. Le budget prévisionnel est toujours depuis six ans supérieur au compte administratif, c'est ce qui permet de dégager des résultats et d'avoir de l'autofinancement. Les recettes ne sont pas surestimées, il est préférable d'avoir de bonnes surprises en réalisation. Pendant six ans, cela a fonctionné et c'est d'ailleurs semble-t-il le fonctionnement qui prévalait avec les municipalités précédentes. C'est une bonne chose car il faut absolument réussir à dégager des marges entre les recettes et les dépenses pour pouvoir dégager de l'épargne disponible et de l'autofinancement.  

Monsieur PONTHIEU souhaite faire quelques remarques qui vont être assez courtes : «  J'aurais préféré, puisque l'on vote le budget en retard, que la comparaison se fasse non pas, par rapport au BP 2006 ce qui ne veut plus rien dire, mais par rapport au C.A 2006. De plus, tous les ans vous nous dites que le vote du budget primitif n'est qu'une première approche et que seul, le compte administratif reflète la réalité des comptes. Ceci dit, je pense inutile aujourd'hui d'alourdir encore le débat sur le budget primitif de fonctionnement qui d'après vous ne servirait à rien.

Par contre, j'ai une autre remarque sur votre budget d'investissements, je note un reste à réaliser s'élevant à la somme de 1 762 734 € alors que sur le compte administratif 2006, j'ai noté pour 2 447 583 € d'investissements non réalisés. »  

Monsieur RENAUX répond que les restes à réaliser sont la même somme sur le compte administratif et le budget primitif 2007.

Monsieur PONTHIEU demande si toutes les sommes ont bien été reportées.

Monsieur RENAUX rectifie ce qu'il vient de dire car il n'y a pas de restes à réaliser dans le compte administratif.

Madame DUBREUCQ confirme que sur le compte administratif et sur le compte de gestion, il n'y a pas de restes à réaliser.

Monsieur PONTHIEU explique que sur le compte administratif l'an dernier, il était prévu au budget 3 132 000 euros d'investissements et il note que le réalisé est de 685 114 euros.

Madame DUBREUCQ répond que ce n'est pas cela la notion de restes à réaliser, ce n'est pas les crédits votés moins ce qui a été dépensé.

Monsieur PONTHIEU est d'accord mais ce qu'il souhaite savoir c'est pourquoi il y a un delta aussi important.

Monsieur RENAUX indique que les restes à réaliser correspondent aux dépenses d'investissement engagées avant le 31 décembre 2006. L'ensemble de la rue Roger Allou en 2006, ça n'apparaît pas comme payé, d'où la faiblesse du réalisé. Les dépenses ont été engagées mais pour pouvoir les payer, il faut attendre les factures et comme les travaux ont débuté en décembre, elles n'ont pas pu être payées en 2006. La dépense a été engagée, elle est bien prévue. Elle est d'ailleurs reprise dans le budget primitif en restes en réaliser dépenses, tout comme des recettes notifiées en 2006 mais qui n'ont pas été versées apparaissent en restes à réaliser recettes pour environ 34 000 €. Voilà le mécanisme.

Monsieur PONTHIEU répond : «  L'an dernier, vous vous souvenez, je vous avais posé la question des autorisations de programme d'investissements pour ceux échelonnés en réalisation sur plusieurs années et vous m'avez répondu que ce n'était pas nécessaire. Or, aujourd'hui, je constate qu'une délibération sur une autorisation de programme nous aurait permis de mieux interpréter l'ensemble des crédits nécessaires à chaque opération en découpant le programme en crédits de paiement, et ainsi, seuls les crédits de paiement sont inscrits au budget ce qui évite par la suite de volumineux reports, comme c'est le cas aujourd'hui, et qui, de plus alourdissent les documents budgétaires. »  

Monsieur RENAUX répond que ce mécanisme est bien pour les grandes collectivités, mais pour une commune comme CAMON il est plus simple de ne pas y recourir. Les opérations ne portent par sur cinq années, ça joue au maximum sur deux exercices.

Monsieur PONTHIEU souhaite poser une dernière question : «  En recettes d'investissements à l'article 024, pouvez-vous me dire à quoi correspond la somme 120 000 € (logement de fonction) ? »  

Monsieur RENAUX indique qu'il s'agit d'une prévision de recette par la vente d'un logement de fonction rue des Déportés qui est envisagée cette année. Ce logement n'est plus affecté car l'enseignante a quitté le logement et il est inoccupé depuis un an.

Monsieur PONTHIEU demande si une délibération a été passée à ce sujet.

Monsieur RENAUX répond que non, mais il faut le mettre au budget puisque la vente est envisagée cette année.

Monsieur PONTHIEU demande s'il s'agit bien du 3 ème logement, deux avaient déjà étaient vendus auparavant.

Monsieur RENAUX indique qu'il s'agit bien du 3 ème , le 4 ème est encore actuellement occupé par une institutrice. Il faut d'ailleurs noter que les instituteurs intègrent tous le corps de professeur des écoles qui ne sont plus logés.

Le point VIII est approuvé par - 19 Voix POUR

- 2 CONTRE

- 5 ABSTENTIONS.

Monsieur PIOT souhaite intervenir :

«  Monsieur le Maire, chers collègues,

Monsieur le Maire permettez moi encore une fois d'intervenir au nom de mes collègues pour vous féliciter du suivi des budgets de la Commune aidé de notre collègue, Xavier DESBUREAUX. Votre intégrité, votre sérieux, votre savoir-faire et votre confiance envers vos adjoints font que notre commune est bien gérée. J'ajouterais également votre claire voyance et votre anticipation sur l'avenir.

Le budget, que nous avons fait ensemble, fait transparaitre une gestion équilibrée, favorisant les services aux habitants de CAMON. Bien sûr, nous faisons des choix, mais des choix qui obéissent à une logique de service et non pas une logique libérale et commerciale. Continuons ensemble ce travail avec toute l'équipe, les camonoises et les camonois dans leur grande majorité nous remercient et nous engagnte à poursuivre dans cette voie. Merci »  

Monsieur RENAUX remercie Monsieur PIOT et l'ensemble de l'équipe. Cette intervention permet en même temps de couper court à certaines rumeurs. Nous travaillons bien ensemble et nous avons l'intention de continuer de travailler ensemble.

Monsieur RENAUX poursuit en indiquant que tout le plaisir est pour lui et qu'il a la chance de pouvoir compter sur des femmes et des hommes de qualité, intègres et dévoués et c'est qui fait la force de l'équipe.  

IX – IMPOTS DIRECTS LOCAUX: TAUX D'IMPOSITION 2007.

Monsieur DESBUREAUX indique que comme chaque année, la Commune doit procéder au vote des taux d'imposition des trois taxes directes locales.

Il est proposé le vote des taux suivants en 2007 (pas d'augmentation par rapport à 2006) :

- Taxe d'Habitation 14,19 %

- Taxe Foncière sur propriétés bâties 27,88 %

- Taxe Foncière sur propriétés non bâties 60,33 %

Monsieur DESBUREAUX ajoute que les mêmes taux sont maintenus depuis la baisse votée en 2001.

Monsieur SAVREUX note qu'il n'y a pas eu d'augmentation depuis 2001.

Le point IX est adopté à l'unanimité.

Monsieur RENAUX indique que le produit des impôts est estimé pour cette année à 1 496 021 euros et remercie Madame DUBREUCQ d'avoir était présente une bonne partie de ce conseil municipal.

Madame DUBREUCQ quitte l'assemblée.

X – SUBVENTIONS 2007 AUX ASSOCIATIONS.

Madame GUYOT indique que compte-tenu des besoins exprimés par les Associations œuvrant pour la Commune de CAMON, cette dernière entend participer à la vie associative par l'attribution d'une subvention. Il convient donc de fixer la répartition pour chaque Association comme suit :

Subventions 2007

aux Associations Locales

* Classe de découvertes  : Ecoles Primaires :

Ecole Edmond MARQUIS (CM2) 255 Euros x 16 élèves = 4 080 Euros

Ecole Primaire Paul Langevin CM2 + CM1

255 Euros x 43 élèves = 10 965 Euros.

Monsieur RENAUX informe que toutes les subventions des associations ont été augmentées de 20 % cette année.

Monsieur HADOUX explique qu'il trouve un peu dommage d'avoir une subvention pour l'Association du comité de la fête des hortillonnages aussi faible. Il serait plaisant d'avoir une belle et grande fête des Hortillonnages avec un budget un peu plus conséquent.

Madame ROUSSEL répond que la subvention suffit et pense que si des besoins se présentaient, il n'y aurait sans doute pas de problème pour avoir une subvention plus forte.

Monsieur HADOUX souhaiterait une plus jolie fête et c'est sans doute un point qui n'est pas commun avec l'opposition.

Madame GUYOT indique que cette fête revient de loin.

Monsieur RENAUX dit que la somme sollicitée par le comité est inscrite au budget, si un projet plus conséquent était proposé, la subvention attribuée suivrait.

Le programme est déjà bien bouclé.

Madame ROUSSEL explique qu'il faut également prendre en compte l'aide du personnel communal qui est apportée.

Monsieur RENAUX ajoute que la question est en fait celle de l'ampleur que l'on souhaite donner à cette fête et au plateau d'artistes participants. La question est là.

Madame ROUSSEL s'abstient de voter, car elle est Trésorière de la Maison pour Tous. Monsieur SOUFFLARD, qui a donné pouvoir à Madame ROUSSEL, s'abstient également.

Le point X est adopté par : 22 VOIX POUR

4 ABSTENTIONS.

XI – MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'AMIENS METROPOLE (Espace Numérique de Travail).

Monsieur CUVILLIERS indique que l'Espace Numérique de Travail est un outil de communication électronique qui offre des contenus pédagogiques et une interactivité destinée à améliorer, ou faciliter, la préparation des cours, la recherche d'information, le travail des élèves, l'approfondissement des questions traitées et un dialogue entre le corps enseignant, les élèves et les parents.

C'est pourquoi, le Conseil d'Agglomération d'Amiens Métropole a rendu le 28 septembre 2006, un avis favorable en vue du transfert de la compétence « Espace Numérique de Travail (E.N.T) dans les écoles primaires de son territoire.

La mise en place des E.N.T nécessite un partenariat entre les divers acteurs intervenant pour le compte de l'Etat et des Collectivités Territoriales.

Ainsi, il est proposé de compléter le transfert déjà intervenu dans le domaine des nouvelles technologies, par le transfert de la compétence « Déploiement des espaces numériques de travail dans les établissements primaires d'Amiens Métropole » et par conséquent de modifier l'article 8 des statuts d'Amiens Métropole qui serait ainsi libellé :

« La Communauté d'Agglomération exerce de plein droit, aux lieux et place des communes membres, les compétences suivantes :

1 – Politique de formation d'intérêt communautaire,

2 – Développement des nouvelles technologies de l'information et de la communi-cation. A ce titre, la Communauté d'Agglomération peut financer et réaliser toutes études et actions menées dans cet objectif. Elle peut également adhérer à toutes les structures ayant pour objet de mettre en œuvre tout ou partie des mesures propres à atteindre cet objectif. Elle peut aussi financer et mettre en œuvre les actions et prendre les décisions nécessaires au déploiement des E.N.T dans les établissements primaires de son territoire ».

Cette modification statutaire permettra une gestion intercommunale avec par conséquent, une homogénéité des réponses techniques, un moindre coût et la possibilité d'utiliser le réseau Philéas Net.

Monsieur CUVILLIERS ajoute que cette délibération entre dans le cadre de la politique de Gilles De Robien, Ministre de l'Education Nationale qui a mis en place des sites pilotes dans des écoles primaires en équipant des écoles en outils informatiques. Douze écoles ont été retenues dans un premier temps et six écoles sont concernées sur le territoire d'Amiens Métropole. Ayant eu connaissance de cela, quelques élus ont rencontré Roger MEZIN qui connaît bien ce dossier et ont ainsi pu lui faire part de l'équipement informatique dont dispose les écoles de CAMON. Monsieur MEZIN a indiqué qu'il était possible de se positionner pour que CAMON soit candidate pour qu'une école soit équipée au niveau des ENT.

Madame QUIQUEMPOIS demande s'il s'agit d'une école ou d'une classe.

Monsieur CUVILLIERS répond qu'il s'agit bien d'une école. Comme les nouvelles technologies sont de la compétence Amiens Métropole et que c'est Amiens Métropole qui pilote ce dossier, il est nécessaire de délibérer au niveau de la commune pour transférer cette compétence à Amiens Métropole. En même temps, ça n'empêche pas, et cela a été précisé ensuite au niveau du service juridique d'Amiens Métropole, la ville de CAMON de pouvoir toujours moderniser ses écoles avec son propre budget. Les ateliers multimédias sont gérés directement par Amiens Métropole et la Commune ne peut pas acheter un ordinateur pour ces ateliers. Pour les écoles, elle le pourra toujours.

Madame ROHART demande si les ENT sont bien les écrans numériques qui remplacent les tableaux noirs ?

Monsieur RENAUX répond que non, les ENT sont des espaces qui ont été mis en place par le ministère de l'Education Nationale. Il y a deux choses : le travail que font les enseignants avec l'outil informatique à leur disposition ou pas et une démarche initiée par Roger Mézin, conseiller technique de Gilles de Robien pour mettre en place un espace numérique de travail. Les espaces numériques de travail sont des plateformes d'échange qui rassemblent tous les membres de la communauté éducative d'un établissement scolaire et leurs interlocuteurs au sein des académies. C'est un peu le prolongement numérique des établissements hors de l'école. C'est un site web qui permet d'avoir une relation entre l'élève, l'école et les parents via un accès sécurisé pour les parents pour qu'ils puissent suivre et avoir connaissance du travail de son enfant, d'avoir communication des enseignants avec les parents qui doivent également être équipés. Seront également gérés de la sorte les cahiers de textes, de correspondance, des supports de travail numérique, des ressources pédagogiques via des conventions avec le CNED et sous contrôle de l'enseignant. L'élève pour accéder à cela directement de chez lui, il y a aussi un accompagnement à la scolarité. Pour les enfants en difficulté, il peut même y avoir un accompagnement individualisé via un enseignant du CNED en complément et en liaison avec l'académie et l'équipe pédagogique. Pour avoir tout cela, il faut les logiciels, les infrastructures et le transfert de compétence permet à Amiens Métropole de mettre en réseau les écoles, de sécuriser, d'avoir les logiciels, …

Il y aurait une participation des communes pour les supports pédagogiques qui seraient de 10 à 20 euros par an et par élève pour offrir des contenus supplémentaires pour toute ou partie des élèves. Ca ne concernera que quelques classes de quelques communes de la Métropole, on ne peut pas savoir aujourd'hui si CAMON sera retenu pour le programme 2007-2008. Aujourd'hui, il y a plutôt trop de demandes que pas assez. Cependant, la Commune a un atout qui peut être mis en avant : c'est qu'il y a quand même peu d'écoles sur Amiens Métropole qui ont un taux d'équipement comme CAMON mais aussi des équipes pédagogiques qui manient l'outil informatique et qui sont bien impliqués dans ces technologies.

Il était donc important que la Commune fasse acte de candidature pour ne pas laisser passer le train des nouvelles technologies. Si ce n'est pas 2007-2008, ça sera plus tard. Il est important de permettre à Amiens Métropole d'intervenir dans ce domaine.

Monsieur CUVILLIERS précise qu'il n'y a que deux académies retenues dans ce domaine, il s'agit de l'académie de Poitiers et d'Amiens. C'est un travail en relation avec le rectorat, le CRDP qui assurera lui-même la formation des enseignants, le CNED interviendra également et le CNPP qui se situe à Poitiers.

Monsieur RENAUX indique qu'il s'agit donc bien d'un transfert de compétence partiel, il ne s'agit pas pour Amiens Métropole de prendre l'ensemble de la compétence et d'interdire la Commune de continuer à équiper les écoles.

Monsieur VARLET intervient pour dire que le coté un peu dangereux, si cela se fait effectivement, c'est de réduire les échanges avec les parents aux échanges informatiques, ce qui pourrait largement atténuer le contact humain. C'est le coté un peu dangereux de cet outil.

Monsieur PIOT répond que par expérience, dans son collège, ça n'a rien enlevé au niveau du contact direct avec les parents.

Monsieur RENAUX ajoute qu'il s'agit d'un prolongement sous contrôle des équipes pédagogiques et le lien parents enseignants se fait de toute façon. Par contre, il est intéressant d'ajouter des possibilités de communication. Il y aura peut-être à travailler sur le long terme sur la question de l'équipement des familles. Il faudra être très attentif à ce qu'il n'y ait pas une inégalité et une fracture numérique qui s'établisse. D'ailleurs, des études sont d'ores et déjà menées pour la recherche d'un équipement adapté, un ordinateur qui permette de pouvoir faire fonctionner les applications et de se connecter facilement à un coût relativement accessible pour que les collectivités puissent intervenir en aide aux familles pour l'équipement, en l'occurrence, ça sera le rôle d'Amiens Métropole. Des difficultés scolaires se retrouvent dans des milieux sociaux difficiles et donc forcément la question économique va se poser. Il faut tout de même savoir que le taux d'équipement informatique des ménages en France est très important et les prix baissent mais il reste quand même des familles qui ne sont pas équipées. Il faudra donc absolument veiller à ce qu'il n'y ait pas au sein d'un établissement un enfant qui se trouve hors du système pour des raisons économiques. Le risque se situe là et la question des moyens à mettre en œuvre doit être précisée et affinée.

Madame ROHART dit que de toute façon, il faudra du haut débit.

Monsieur RENAUX répond que derrière tout cela, il y a la question à terme pour la Commune de CAMON d'être reliée au réseau Philéas Net, au câble avec donc un débit très important qui offre du 100 mégabits seconde alors qu'une liaison ADSL classique offre au maximum 18 méga. Il s'agit de ne pas mettre en retard nos enfants dans ce domaine avec toutes les réserves et la vigilance qui s'impose.

Le point XI est adopté à l'unanimité.

XII – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE REQUISITION POUR L'ENLEVEMENT D'UN VEHICULE AUTOMOBILE SUR LA VOIE PUBLIQUE.

Monsieur SAVREUX indique que Monsieur le Maire a donné réquisition le 11 décembre 2006 à D.S.A Auto, ZAC de la Blanche Tâche à CAMON de procéder à l'enlèvement d'un véhicule automobile immatriculé n°2594 WL 80 qui était placé en stationnement abusif rue des Tourelles à CAMON. Les frais d'enlèvement, de garde, d'expertise et de destruction du véhicule étant à la charge du propriétaire, il est proposé de demander le remboursement de la somme de 147,69 € correspondant aux frais engagés par la Commune pour l'enlèvement, la garde et l'expertise du véhicule au propriétaire du véhicule en question.

Monsieur RENAUX ajoute que ces voitures posent de gros problèmes car il est difficile de retrouver les propriétaires, notamment parce que le véhicule a été acheté pour pièces, le changement de carte grise n'a pas été effectué. C'est compliqué donc quand un propriétaire est identifié, il est normal de le faire payer les frais engagés.

Le point XII est adopté à l'unanimité.

XIII – CONVENTION POUR LE PASSAGE D'UN DEVERSOIR RUE MARIUS PETIT : COMMUNE DE CAMON – GDF.

Monsieur SAVREUX explique qu'il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de passage nécessaire à l'établissement d'ouvrage de desserte en gaz avec Gaz de France. Cette convention a pour objet d'établir un déversoir et un câble de liaison au réseau gaz, ainsi que de permettre l'accès des Agents de G.D.F aux canalisations concernées.

Ce déversoir sera situé rue Marius Petit.

Monsieur RENAUX ajoute qu'il y a des champs électriques qui se promènent dans la terre qui endommagent les canalisations de gaz qui sont des récepteurs de ces courants et cela provoque une corrosion très importante qui peut trouer des canalisations. D'où le besoin de GDF de pouvoir enterrer des gros morceaux de ferrailles et de câbler pour récupérer ces champs électriques sur un point non dangereux, ça dévie les champs électriques pour qu'ils n'attaquent pas les canalisations de gaz.

Monsieur TRYOEN précise qu'il y a des courants vagabonds dans le sol et il arrive qu'en fonction du sens du courant, ils prennent des atomes de métal pour les transporter sur une autre partie métallique. Monsieur TRYOEN a déjà vu des trous circulaires gros comme un verre d'eau. L'idée est de mettre un rail quelque part, de prendre les particules de métal sur le rail et de les amener vers les canalisations. Il s'agit de forcer le sens du courant, comme une pile électrique. Tout morceau de métal créé une pile électrique. On prend les morceaux de métal du rail et ils viennent se déposer sur les canalisations qui ne se usent pas, ce sont les morceaux de rail qui s'usent.

Monsieur RENAUX ajoute pour tout ouvrage, il y a convention à passer avec la Commune.

Monsieur HADOUX demande quelques petites explications car il s'agit d'un terrain qui appartient à la Commune.

Monsieur SAVREUX répond que c'est sur le Port du Poncher, là où passent déjà des canalisations.

Monsieur HADOUX trouve qu'il est quand même un peu gros à l'article 5 de la Convention qui dit qu'en cas de dégâts, ceux-ci sont évalués à l'amiable, ensuite s'il y a un différend, la solution contentieuse est évitée et la recherche d'une solution amiable est préconisée. Enfin si les parties le jugent utiles, elles pourront saisir un conciliateur désigné d'un commun accord qui aura pour mission de proposer aux parties des solutions tendant à résoudre ce litige. Cette procédure ne semble pas assez verrouillée.

De plus, le dernier paragraphe indique que les frais de conciliation seront répartis par moitié entre les parties, leur montant sera réparti par le conciliateur, c'est-à-dire que GDF va occasionner des dégâts chez le propriétaire, donc la Commune et après on va demander à la Commune de prendre en charge pour moitié les frais de la conciliation. Cela parait un peu gros même si c'est dans un intérêt commun.

L'article 7 semble également un peu fort car il indique qu'en cas de suppression, sans remplacement de l'ouvrage, la parcelle serait remise gratuitement au propriétaire mais il n'est pas indiqué dans quel état. Il faudrait quand même que la parcelle soit remise dans l'état initial où elle se trouvait avant la concession de servitude.

Monsieur RENAUX indique qu'après, cela rentre dans le général des interventions de GDF ou EDF, qui font une DICT avant chaque intervention. Il y a un règlement avec une remise en l'état.

Monsieur HADOUX dit qu'il s'agit d'une observation et que si la même proposition était faite à EDF ou GDF, ils ne signeraient pas ce genre de convention.

Monsieur RENAUX n'a pas connaissance de litiges avec ces deux établissements. Monsieur HADOUX a raison dans l'absolu mais il ne faut pas retarder la pose de déversoir.

Monsieur TRYOEN ajoute que pour ce type de travaux, la remise en l'état est prévue, notamment en cas de dégâts aux cultures, … Avec les agriculteurs, il y a des remboursements en cas de traces de tracteurs par exemple, avec des indemnités pour perte de culture.

Monsieur HADOUX ajoute qu'une convention de ce type est un acte juridique qui engage les deux parties.

Le point XII est adopté par : 25 VOIX POUR

1 CONTRE.

XIV – DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DES PENALITES DE RETARD DE PAIEMENT DE LA TAXE D'URBANISME.

Monsieur RENAUX indique que la S.C.I AB2R a demandé la remise gracieuse des pénalités de retard pour le paiement tardif de la taxe d'urbanisme. En effet, l'avis d'échéance semble avoir été distribué tardivement.

Conformément à l'Article L 251A du livre des procédures fiscales, les Assemblées délibérantes sont compétentes pour accorder la remise gracieuse des pénalités en question.

Par conséquent, il est proposé de donner un avis favorable pour la remise de majoration et pénalités de retard d'un montant de 35 € au demandeur : la SCI AB2R, représentée par Mme LEFEBVRE.

Monsieur RENAUX ajoute que cette délibération a été prise en accord avec les services fiscaux qui ont envoyé le premier avis à l'adresse du chantier, l'avis n'est donc jamais arrivé mais la relance et la pénalité ont bien été reçues par la Société.

Le point XIV est adopté à l'unanimité.

XV – CREATION D'UNE Z.A.C : ACCEPTATION DU PRINCIPE DE L'OPERATION, LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE MISE EN CONCCURENCE ET CREATION DE LA COMMISSION.

Dans le cadre du développement de l'habitat sur la commune, les emprises foncières situées entre la rive Est du Chemin des prêtres et le cimetière communal, classées actuellement en zone NAU du Plan d'Occupation des Sols pourraient accueillir un programme mixte de terrains à bâtir, de logements locatifs privés, de logements locatifs sociaux et en accession sociale. La réalisation du projet nécessiterait la création d'une ZAC, permettant ainsi de définir un véritable projet urbain qui serait intégré dans le POS à l'initiative de la commune.

Pour la mise en œuvre de ce projet, il apparaît opportun de demander à un aménageur de réaliser l'opération par voie de concession d'aménagement en application des articles L 300-4 et suivants du Code de l'Urbanisme ;

Ce type de contrat permet à la commune de conserver l'entier contrôle de l'opération, non seulement en ce qui concerne le projet mais également en qui concerne les conditions de commercialisation des différents lots.

Il est donc proposé de lancer une mise en concurrence, conformément aux articles R 300-4 et suivants du code de l'urbanisme, en vue de sélectionner un groupement aménageur- promoteur - bailleur social.

Dans cette hypothèse les réponses attendues par les candidats permettraient de déterminer dès l'origine, pour chaque programme de logements les conditions de financement de l'opération, et notamment le prix de cession des différentes typologies de logements. La concession d'aménagement sera signée avec l'aménageur qui sera le mandataire du groupement.

Conformément à l'article R 300-8 du Code de l'Urbanisme il convient de constituer la commission chargée de l'analyse des candidatures préalablement au choix du concessionnaire par le Conseil Municipal. Cette commission est constituée au sein du conseil à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Par conséquent, il est proposé d'accepter le principe de l'opération de Zone d'aménagement concerté tel qu'énoncé ci-dessus, d'autoriser Monsieur le Maire à lancer une procédure de mise en concurrence en vue de sélectionner un groupement aménageur – promoteur - bailleur social chargés de la réalisation d'une opération d'aménagement comportant des lots libres de constructeurs et des logements sociaux et privés d'une part et de la construction et la gestion desdits logements locatifs sociaux et de constituer la Commission prévue à l'article R 300-8 du code de l'urbanisme.

Monsieur RENAUX précise que la zone concernée est la zone qui a déjà été évoquée, en dessous du cimetière et de la résidence Personnes âgées, entre la rue Pierre Sémard et le cimetière. Cette zone a déjà fait l'objet de multiples études, Monsieur BECARD en a fait, Monsieur PONTHIEU également. C'est le dernier secteur à urbaniser de la Commune dans une opération d'ensemble, ce qui permettra de redensifier et rééquilibrer le vieux CAMON et le CAMON nouveau. Au niveau du nouveau CAMON, il faut arrêter et dans le CAMON ancien, il y a besoin d'avoir des populations plus importantes pour conforter les établissements scolaires et le tissu commercial du Centre Bourg. Cette opération permettra également d'avoir une offre de logement complémentaire mixte.

Il s'agit de rechercher et d'étudier les meilleurs outils à la disposition d'une collectivité et il s'est avéré que c'est la procédure de ZAC qui permet le plus de transparence en rendant la collectivité maîtresse des opérations. En effet, il faut cinq conseils municipaux au cours de la procédure pour qu'elle puisse être validée et finalisée. D'ailleurs, une notice présentant schématiquement la procédure d'une ZAC a été jointe à la délibération : cela commence par un conseil municipal comme celui d'aujourd'hui pour sélectionner un aménageur, constituer la commission. Ensuite, le conseil municipal se réunit à nouveau pour délibérer sur le choix du candidat, la convention est signée. Ensuite, le conseil municipal définit les objectifs poursuivis, les modalités de concertation. Enfin, une délibération doit être votée pour présenter le bilan de la concertation, la création de la ZAC, la demande de déclaration d'utilité publique et approuver le projet de ZAC. A l'issue de cela, une dernière délibération est prise par le Conseil Municipal et à partir de là, les acquisitions du foncier et les expropriations éventuelles peuvent avoir lieu.

C'est la procédure qui semblait la plus susceptible d'avoir, du point de l'aménagement, la maîtrise du Conseil municipal et donc de la population, d'autant plus que des réunions publiques seront organisées. La commune garde la maîtrise de ce qui se passe en matière d'urbanisme, ce qui est très important. Amiens Métropole œuvre pour que les communes maitrisent davantage leur politique d'urbanisme.

Ce n'est pas une grosse zone, mais elle pourrait permettre de répondre à divers besoins, dont celui de rendre la propriété accessible à des catégories plus modestes compte tenu du boum de l'immobilier dans nos communes. Les maisons seront à un peu plus de 100 000 € mais à des prix quand même plus bas que le marché. Ainsi, des personnes qui n'ont pas de capital, pourront être mises en situation pendant plusieurs années de payer un loyer plus un petit capital, d'être accompagner dans leur dossier de financement et de les lâcher si tout se passe bien dans leur parcours d'accédants. S'il s'avère que ces personnes ne s'en sortent pas, il faut retrouver des primo accédant et le bailleur social reloge dans le parc HLM les premières personnes.

Cela permettra l'accession à des profils ouvriers employés. Est également prévue, de l'accession privée qui est nécessaire sous forme de lots libres mais aussi des T2, T3 et T4. Cette demande existe également et cela peut permettre à des personnes qui n'ont pas les capacités d'acheter un pavillon de 200 m² ou qui débutent leurs parcours d'accédants d'acheter un T2 ou T3. Il y a aussi du locatif privé car des personnes ne peuvent pas accéder à la propriété mais sont au-dessus des plafonds de ressources pour entrer dans un logement social. C'est dans cet esprit qu'il faudra choisir et équilibrer l'aménagement de cette zone. Sur une densité qui devrait tourner autour de 40 logements, en groupé et un petit peu en lots libres.

Tout cela est à définir et le principe de la ZAC garantit la Commune de garder la maîtrise. Aujourd'hui, cette zone est classée NAu, si tous les propriétaires se mettaient d'accords, des opérations purement privées répondant à des objectifs qui ne seraient pas obligatoirement partagés par la Municipalité, du point de vue de sa politique de peuplement pourraient se conclure. Mieux vaut éviter de subir l'aventure et avoir la maitrise pour que chacun ait sa place.

La question est d'arriver à désenclaver le stade et de régler les problèmes de circulation de la rue Karl Marx. Les précédentes études y avaient pensé également. Un nouveau plan de circulation serait ainsi créé avec une voie qui longerait le cimetière de la rue Roger Salengro jusqu'au stade. Tout cela doit être pris en compte dans l'aménagement de cette zone.

La Commission obligatoire doit être composée au minimum de trois personnes mais cela semble trop restrictif, donc il sera proposé de travailler autour de la Commission Urbanisme. Il faut néanmoins procéder à un vote au scrutin proportionnel à la plus fore moyenne.

Monsieur RENAUX fait passer des bulletins de vote blanc à l'Assemblée.

Deux listes sont constituées, la première est composée de Mme DEBEAUVAIS Marie-Josée, Mme GUYOT Jeannine et de Monsieur CUVILLIERS Laurent, la seconde est composée de Monsieur TRYOEN Jean-Pierre, de Monsieur VARLET Daniel et de Monsieur MANSION. Il est ensuite procédé au vote au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne.

Le dépouillement a lieu après que Monsieur le Maire ait fait circuler une urne à cet effet. Ainsi, sont élus : Madame DEBEAUVAIS, Madame GUYOT et Monsieur TRYOEN Jean-Pierre.

Monsieur RENAUX soumet l'ensemble de la délibération au vote. La commission sera donc composée de Madame DEBEAUVAIS, Madame GUYOT et Monsieur TRYOEN Jean-Pierre.

Le point XV est adopté à l'unanimité.

XV bis – LA MISE EN PLACE DU SERVICE CIVIL VOLONTAIRE.

Monsieur SAVREUX explique que le Décret du 12 juillet 2006 n°2006-838 a instauré le Service Civil Volontaire qui permet à des jeunes volontaires âgés de 16 à 25 ans de s'engager dans une mission en faveur de la collectivité et de l'intérêt général pour une période déterminée de 6, 9 à 12 mois à raison de 26 heures hebdomadaires. Le Service Civil Volontaire est ainsi destiné à aider les jeunes en difficultés à trouver un emploi en leur permettant d'intégrer différents corps de métier. Un tuteur est désigné par la collectivité afin d'assurer un suivi individualisé et régulier de chaque jeune. Parallèlement une formation aux valeurs civiques doit être dispensée par l'employeur, qui devra également accompagner le jeune pour l'aider à accéder à un emploi ou à une formation qualifiante.

Les missions d'intérêt général peuvent être déclinées dans les domaines suivants :

- Protection et mise en valeur de l'environnement, entretien de la nature, mise en

valeur du domaine agricole et forestier,

- Action de médiation et de conciliation,

- Prévention et lutte contre les exclusions,

- Prévention, éducation, information en matière de santé publique.

De plus, les jeunes volontaires perçoivent une indemnité qui dépend du lien contractuel établi avec la collectivité. En contre partie, la collectivité perçoit une aide de l'Etat de 90 % du montant de l'indemnité que touche le volontaire. L'employeur est exonéré de charges.

C'est pourquoi, il est proposé d'approuver la mise en place du Service Civil Volontaire au sein de la Commune et de solliciter l'agrément auprès de l'Agence Nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.

Monsieur RENAUX ajoute que le but est de concilier une mission d'intérêt général pour la collectivité tout en aidant des jeunes, en leur apportant des ressources et en montrant qu'ils sont volontaires et motivées pour travailler. Il s'agit pour eux de démarrer leur vie professionnelle. Monsieur le Maire reçoit régulièrement des parents de jeunes qui ont arrêté peut-être un peu trop tôt leurs études mais qui ont envie de travailler mais ils n'ont pas d'expérience, ni de diplôme et c'est le cercle vicieux pour ces jeunes. Ce dispositif peut les aider à démarrer.

Monsieur PONTHIEU demande si le service civil volontaire est limité aux quatre domaines cités dans le rapport : l'environnement, la médiation, la lutte contre les exclusions et prévention.

Monsieur RENAUX répond que non, il y en a d'autres.

Monsieur PONTHIEU demande si les associations, sous couvert de la collectivité, peuvent bénéficier du dispositif.

Monsieur RENAUX explique que les associations reconnues d'utilité publique peuvent recruter directement des jeunes dans ce cadre.

Madame QUIQUEMPOIS note que cela est équivalent aux T.U.C, travaux d'utilité collective.

Monsieur CUVILLIERS indique qu'il y a deux types d'associations : celles reconnues d'utilité publique par l'Etat, type association humanitaire et les associations agréées par un ministère, comme la jeunesse et sport.

Monsieur PONTHIEU s'interroge pour savoir si une association jeunesse et sport pourrait y avoir recours.

L'Assemblée répond qu'a priori oui.

Monsieur RENAUX explique que ce dispositif ne coute rien à la collectivité ou à l'association qui recruterait ces jeunes. C'est une démarche citoyenne.

Monsieur PONTHIEU demande si un club sportif local peut recruter des jeunes.

Monsieur RENAUX répond qu'il faut se renseigner.

Monsieur PONTHIEU dit qu'il y aurait un besoin au niveau de l'encadrement au Football.

Monsieur CUVILLIERS explique qu'avec l'agrément de l'association de l'école de football, il est possible de demander l'agrément au service civil volontaire.

Monsieur RENAUX indique que la procédure pourra être communiquée à Monsieur PONTHIEU si cela l'intéresse. Cependant, la Commune ne peut pas recruter un jeune et le mettre à disposition d'une association, cela est impossible.

La Commune va donc travailler sur l'environnement et la propreté et si l'Assemblée connaît quelqu'un que cela peut intéresser, il ne faut pas hésiter à postuler.

Monsieur PONTHIEU ajoute qu'il y a des besoins dans des métiers comme éducateur, entraineur.

Monsieur RENAUX répond que la Commune va plutôt cibler des personnes non qualifiées. Par contre, le dispositif permet d'aller jusqu'à Bac + 5, mais il ne faut pas exagérer. Vont donc plutôt être rechercher des jeunes qui sont dans une optique de réinsertion et qui veulent démarrer dans la vie active.

Monsieur PONTHIEU demande si c'est limité à des jeunes qui ont bac + 5.

Monsieur RENAUX explique que non.

Le point XV bis est adopté à l'unanimité.

XVI – REMUNERATION DES AGENTS NON TITULAIRES RECRUTES POUR FAIRE FACE A UN BESOIN OCCASIONNEL (ANIMATEURS CLSH ET CAJ).

Madame ROUSSEL indique que le 27 janvier 2003 et le 12 mai 2003, ont été votées des délibérations autorisant Monsieur le Maire à recruter dans les conditions fixées par l'Article 3, alinéa 2 de la Loi du 26/01/1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, des Agents non titulaires correspondant aux niveaux d'Animateur non diplômé, d'Animateur stagiaire BAFA, d'Animateur diplômé BAFA et de Directeur BAFD, et cela pour faire face à des besoins occasionnels uniquement.

En effet, la Commune se trouve confrontée ponctuellement à des besoins de personnel à titre occasionnel pour l'encadrement et l'animation des CLSH et CAJ municipaux.

Les délibérations précitées prévoyaient une rémunération journalière brute établie comme suit :

- Animateur non diplômé : 25 €

- Animateur stagiaire BAFA : 35 €

- Animateur BAFA : 45 €

- Directeur BAFD : 52 €

Afin de revaloriser ces tarifs, notamment en fonction des différentes augmentations du SMIC depuis 2003, il est proposé de modifier l'article 3 de la délibération du 27 janvier 2003, ainsi que l'article 3 de la délibération du 12 mai 2003 et de fixer la rémunération des Animateurs non titulaires sur la base suivante :

- Animateur non diplômé : 40,50 €

- Animateur stagiaire BAFA : 49,20 €

- Animateur BAFA : 52,10 €

- Directeur BAFD : 57,90 €

Cette rémunération s'effectuera toujours sur la base d'une indemnité journalière brute.

Monsieur RENAUX ajoute que les tarifs de rémunération étaient très bas par rapport à la moyenne constatée des communes voisines d'Amiens Métropole. Il est nécessaire de les revaloriser. Il y a plusieurs systèmes et la solution choisie se rapproche plus des tarifs de Longueau. A Amiens, les tarifs sont les mêmes pour tous et il n'est pas fait de différence entre les diplômés et les non diplômés. A Rivery, le système est encore différent, il y a des indemnités si on est titulaire de l'AFPS, du brevet de surveillant de baignade.

Cette revalorisation crée un surcoût pour la Commune d'environ 7 000 € par rapport au réalisé 2006.

Le point XVI est adopté à l'unanimité.

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Plus d'autres remarques n'étant soulevées et l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h05.

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