Conseil Municipal du 28 septembre 2005 PROCES-VERBAL

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni le Mercredi 28 septembre 2005 à 20 heures 15 en la Salle Louis ARAGON, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RENAUX, Maire de la Commune de CAMON.

Membres Absents : - Mlle BOURY, MM HADOUX et MESSIER.

I – DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE.

Madame GUYOT et Monsieur ROCAFORT sont désignés secrétaires de séance.

II – COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE.

• Arrêtés n° :

- n°2005/04/001 en date du 08 avril 2005 relatif à l’Arrêté de Restriction et de Circulation avec interdiction de Stationnement au niveau des Travaux « Chemin de la Blanche Tâche » le Mardi 12 Avril 2005 et pendant environ 2 mois.

- n°2005/04/002 en date du 14 avril 2005 relatif à la « Course de Rollers » - Réglementation de la Circulation et du Stationnement, Place du Général Leclerc le Jeudi 05 mai 2005.

- n°2005/04/003 en date du 14 avril 2005 relatif à la Réglementation de la Réderie de l’Association « Sports – Loisirs et Culture » du Dimanche 12 Juin 2005 de 6 h 30 à 18 h 30.

- n°2005/04/004 en date du 16 avril 2005 relatif à l’interdiction de stationner ou d’aller sur les routes départementales n°929 et n°1, voie communale n°2, chemin d’exploitation de Camon à Allonville, chemins ruraux de l’Aiguillon de St-Vast; du Pizérieux, des Croisettes, de la Mer, de Bussy les Daours, de Villers et de la Grapinière les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi de 8 heures à 21 heures, pour toutes personnes se livrant à la prostitution, ainsi qu’aux personnes dont les agissements sont contraires à la moralité publique.

- n°2005/04/005 en date du 16 avril 2005 relatif à l’interdiction de la circulation de tous véhicules à l’exception de ceux des riverains, des bicyclettes et des machines agricoles, tous les jours de 8 heures à 21 heures pendant la période du 15 Avril 2005 au 15 Septembre 2005 dans les chemins de l’Aiguillon de St-Vast, du Pizérieux, des Croisettes, de la Mer, de Bussy les Daours, de Villers et de la Grapinière.

- n°2005/04/006 en date du 16 avril 2005 relatif à l’interdiction de déposer sur les voies suivantes : Routes départementales n°929 et n°1, voie communale n°2, chemin d’exploitation de Camon à Allonville, chemins ruraux de l’Aiguillon de St-Vast, du Périzieux, des Croisettes, de la Mer, de Bussy les Daours, de Villers, de la Grapinière, des substances ou déchets susceptibles de nuire à la salubrité publique ou d’incommoder le public circulant sur ces voies.

- n°2005/04/007 en date du 19 avril 2005 relatif à l’interdiction temporaire de stationnement au droit du chantier 15 Impasse de l’Abreuvoir, à compter du 25 Avril 2005 et durant la durée des travaux (branchement de gaz), soit environ 1 semaine.

- n°2005/04/008 en date du 25 avril 2005 relatif à l’arrêté de restriction et de circulation alternée sur une voie, régulée par feux tricolores avec interdiction de stationnement au niveau des travaux (entre la rue Pierre Sémard et rue du Chevalier Labarre) rue Roger Salengro à compter du 26 Avril 2005.

- n°2005/05/001 en date du 13 mai 2005 – Fête des Hortillonnages – relatif à l’interdiction de circuler et de stationner rue René Gambier et Route de Longueau (sauf dérogation aux organisateurs de la Fête des Hortillonnages) le Dimanche 22 mai 2005 de 5 heures à 20 heures.

- n°2005/05/002 en date du 13 mai 2005 relatif à la circulation temporaire à sens unique Rue Karl Marx entre la rue Henri Barbusse et le Chemin des Prêtres, le Dimanche 22 mai 2005 de 5 heures à 20 heures, pendant la durée de la Réderie de la Fête des Hortillonnages.

- n°2005/05/003 en date du 13 mai 2005 relatif à l’organisation de la retraite aux flambeaux de la Fête des Hortillonnages du Samedi 21 mai 2005, 22 heures.

- n°2005/05/004 en date du 13 mai 2005 relatif au Défilé organisé par l’Association du Comité de la Fête des Hortillonnages, le Dimanche 22 mai 2005 à 10 heures 30.

- n°2005/05/005 en date du 20 mai 2005 relatif à l’interdiction de la circulation et du stationnement rue René Gambier et sur le CV2 reliant CAMON à LONGUEAU, suite aux travaux du Pont René Gambier du Mercredi 25 mai 2005.

- n°2005/05/006 en date du 24 mai 2005 relatif à l’interdiction temporaire de stationnement au niveau des travaux du 7 Rue St-Aubert à compter du 02 juin 2005 et pendant la durée des travaux.

- n°2005/06/001 en date du 01 juin 2005 relatif à la réglementation de la circulation et du stationnement rue Martin Luther King, rue Omer Détourné et rue des Croisettes concernant la Réderie de l’Association « Sports – Loisirs et Culture ».

- n°2005/06/002 en date du 06 juin 2005 relatif à l’interdiction temporaire de Stationnement au niveau des travaux rue René Gambier à compter du Vendredi 10 juin 2005 et pendant la durée des travaux.

- n°2005/06/003 en date du 07 juin 2005 relatif à l’interdiction temporaire de stationnement au niveau des travaux rue du Fond de Creuse, rue du 8 mai et rue Jean Dumesges à compter du Vendredi 10 juin 2005, soit UN mois et demi.

- n°2005/06/004 en date du 07 juin 2005 relatif à l’interdiction temporaire de stationnement au niveau des travaux 43 Rue Victor Mauduit à compter du 14 juin 2005 et pendant la durée des travaux, soit UNE semaine.

- n°2005/06/005 en date du 07 Juin 2005 relatif à l’interdiction temporaire de stationnement au niveau des travaux rue Edouard Branly, à compter du lundi 13 juin 2005 et pendant la durée des travaux.

- n°2005/06/006 en date du 07 juin 2005 relatif à l’interdiction temporaire de stationnement au niveau des travaux 1 Rue Paul Langevin à compter du lundi 20 juin 2005 et pendant la durée des travaux, soit UNE semaine.

- n°2005/06/007 en date du 16 juin 2005 relatif à la Retraite aux Flambeaux organisée par la Mairie à l’occasion des Feux de la St-Jean, le 18 juin 2005.

- n°2005/06/008 en date du 28 juin 2005 relatif à l’Interdiction temporaire de Circulation sur le Pont Rue René Gambier le Mercredi 29 juin 2005.

- n°2005/07/001 en date du 01 Juillet 2005 relatif à l’interdiction temporaire de Stationnement le Mardi 05 Juillet 2005 et jusqu’à la fin des travaux, soit environ UNE semaine au niveau du 24 Rue Jean Jaurès et dans la rue Victor Mauduit.

- n°2005/07/002 en date du 01 Juillet 2005 relatif aux travaux de réfection, à partir du Lundi 04 Juillet 2005 et jusqu’à la fin des travaux, du Pont rue René Gambier – Rétrécissement de la chaussée.

- n°2005/07/003 en date du 05 Juillet 2005 relatif à la mise à jour du Plan d’Occupation des Sols.

- n°2005/07/004 en date du 07 Juillet 2005 relatif à la Retraite aux flambeaux organisée par la Mairie à l’occasion de la Fête Nationale du 13 Juillet 2005 à partir de 22 h 15.

- n°2005/07/005 en date du 07 Juillet 2005 relatif au Défilé organisé par la Mairie à l’occasion du 14 Juillet à partir de 10 H 30.

- n°2005/07/006 en date du 07 Juillet 2005 relatif à l’interdiction temporaire de stationnement au niveau des travaux 17 Rue Jules Guesde, à compter du 18 Juillet 2005.

- n°2005/07/007 en date du 07 Juillet 2005 - Arrêté de restriction et de circulation alternée sur une voie, du 08 juillet 2005 au 15 juillet 2005, régulée par feux tricolores avec interdiction de stationnement au niveau des travaux 24 Rue Jean Jaurès et dans la rue Victor Mauduit.

- n°2005/07/008 du 19 juillet 2005 relatif à l’interdiction temporaire de stationnement au niveau des travaux au 72 bis rue Henri Barbusse, à compter du vendredi 22 juillet 2005 (durée des travaux environ UNE semaine).

- n°2005/07/009 du 25 juillet 2005 relatif à l’arrêté de restriction et de circulation alternée sur une voie, régulée par feux tricolores si nécessaire avec interdiction de stationnement au niveau des travaux rue Roger Allou, les 1 et 2 août 2005.

- n°2005/07/010 du 29/07/2005 relatif à l’arrêté de restriction et de circulation alternée sur une voie, régulée par feux tricolores si nécessaire avec interdiction de stationnement au niveau des travaux 513 Rue Roger Salengro, à compter du 08 août 2005 et pendant la durée des travaux, soit environ 2 semaines.

- n°2005/07/011 du 03 août 2005 – Rue Danielle Casanova zone limitée à 30 km/heure au niveau des plateaux ralentisseurs (coussins – berlinois), entre le n°223 et l’intersection avec la rue Roger Salengro.

- n°2005/07/012 du 03 août 2005 – Rue Marius Petit – Extension de la zone limitée à 30 km/heure au niveau des plateaux ralentisseurs (coussins – berlinois), à partir du n°97.

- n°2005/08/001 du 9 août 2005 relatif à l’interdiction temporaire de stationnement au niveau des travaux 28 Place du Général Leclerc, à compter du 24 août 2005 et pendant la durée des travaux, soit environ UNE semaine.

- n°2005/08/002 du 31 août 2005 relatif à l’Enquête Publique sur la révision simplifiée du P.O.S de la Commune de CAMON.

- n°2005/08/003 du 31 août 2005 relatif aux travaux rue du 11 novembre – Réglementation de la circulation et du stationnement du Jeudi 1^er septembre 2005 au vendredi 16 septembre 2005.

- n°2005/08/004 du 31 août 2005 relatif à l’interdiction temporaire de stationnement sur le parking rue René Gambier, face à l’étang carré, à compter du lundi 05 septembre 2005 et jusqu’au 01 janvier 2006.

- n°2005/08/005 du 31 août 2005 relatif à l’interdiction de la baignade dans les étangs communaux.

- n°2005/09/001 en date du 07 septembre 2005 relatif à la Course Pédestre du dimanche 25 septembre 2005, de 9 h 30 à 12 h, organisée dans le cadre des Virades de l’Espoir – Réglementation de la Circulation et du Stationnement dans les rues Karl Marx et Henri Barbusse.

- n°2005/09/002 en date du 08 septembre 2005 relatif à la Virade de l’Espoir du Samedi 24 septembre 2005, 8 heures au Dimanche 25 septembre 2005, 20 heures – Réglementation du Stationnement, Place du Général Leclerc.

- n°2005/09/003 en date du 08 septembre 2005 relatif à la Virade de l’Espoir le dimanche 25 septembre 2005 de 7 heures à 20 heures réglementant la circulation et le stationnement Place du Général Leclerc.

- n°2005/09/004 en date du 08 septembre 2005 relatif à la Virade de l’Espoir le Dimanche 25 septembre 2005 de 7 heures à 20 heures, rétablissant temporairement la circulation à double sens du n°20 au n°36 Place du Général Leclerc.

- n°2005/09/005 en date du 09 septembre 2005 relatif à la réglementation et l’instauration d’un STOP Allée Beausoleil avec la rue Guy Moquet.

- n°2005/09/006 en date du 09 septembre 2005 relatif à la réglementation de la circulation et l’instauration d’un STOP Allée Beausoleil avec la rue de la Tourelle.

III – COMMUNICATION DU MAIRE.

Néant.

IV – ADOPTION DU PROCES VERBAL EN DATE DU 29 JUIN 2005.

Monsieur RENAUX demande s’il y a des observations sur le dernier procès-verbal en date du 29 Juin 2005.

V – REGLEMENT DE SINISTRE – ACCEPTATION ( Candélabre).

Monsieur SAVREUX explique que le 23 Mai 2005, un candélabre d’éclairage public a été endommagé. La Commune a donc demandé le remboursement des dommages au Crédit Mutuel Nord Assurances.

• Le montant du devis était de : 1184.69 Euros

• Le montant du remboursement est de : 1184.69 Euros.

Il convient d’accepter ce règlement.

Le point V est adopté à l’unanimité.

VI – REGLEMENT DE SINISTRE – ACCEPTATION ( Accident rue Marius Petit).

Monsieur SAVREUX explique que le 28 Décembre 2004, le Pont René Gambier a été endommagé suite à la perte de contrôle d’un véhicule par son conducteur. Le parapet et la rambarde de l’ouvrage ont été endommagés. La Commune a donc demandé le remboursement des dommages à Générali France Assurances.

• Le montant du devis était de : 9 053.00 Euros

• Le montant du remboursement est de : 9 053.00 Euros.

Il convient d’accepter ce règlement.

Le point VI est adopté à l’unanimité.

VII – CRECHE : REGLEMENT INTERIEUR – MODIFICATION.

Madame DEBEAUVAIS indique que le Conseil Municipal a approuvé en séance du 29 Juin 2005, le Règlement Intérieur de la Crèche.

Aujourd’hui, il est proposé de le modifier, afin notamment de l’adapter aux recommandations de la P.M.I et de la Caisse d’Allocations Familiales. Aussi, il convient d’approuver ce nouveau règlement intérieur.

Monsieur RENAUX ajoute que le premier règlement a dû être adopté rapidement pour pouvoir constituer les dossiers administratifs et qu’il est nécessaire aujourd’hui d’apporter quelques modifications afin de suivre les prescriptions de la C.A.F et de la P.M.I.

Le point VII est adopté à l’unanimité.

VIII – CRECHE : REGIE D’AVANCE – CREATION.

Madame DEBEAUVAIS explique que la Commune de CAMON propose de créer une régie d’avances, pour le fonctionnement de la Crèche, permettant de régler en espèces quelques menues dépenses (alimentation, petites fournitures, droits d’entrées,…).

Le point VIII est adopté à l’unanimité.

IX- CRECHE : REGIE DE RECETTES – CREATION.

Madame DEBEAUVAIS indique que la Commune de CAMON propose de créer une régie de recettes, pour le fonctionnement de la Crèche, permettant d’encaisser le règlement des familles pour l’accueil de leurs enfants.

Le point IX est adopté à l’unanimité.

X – CONTRAT TEMPS LIBRE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SOMME.

Monsieur PIOT explique que dans le but de développer une politique globale en faveur des loisirs et des vacances, des enfants et adolescents (6 – 16 ans) pendant leur temps libre, la Commune de CAMON propose de signer avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Somme, un contrat d’objectifs et de cofinancement, pour une période d’UN an.

Ce contrat est en cours de négociation avec la Caisse d’Allocations Familiales.

Afin que la Commune puisse bénéficier des aides rentrant dans le cadre de ce contrat temps libre, il convient d’autoriser le Maire à signer celui-ci.

Monsieur RENAUX rappelle que ce contrat est complété par le Contrat Enfance qui vise les enfants de 0 à 6 ans et qui permettra d’obtenir des aides pour la Crèche notamment.

Le point X est adopté à l’unanimité.

XI – SALLE LOUIS ARAGON : TARIFS DE LOCATION.

Madame GUYOT explique que les tarifs en vigueur ne sont plus adaptés, il est donc proposé des nouveaux tarifs, applicables à compter du 01 octobre 2005 :

Monsieur PRUDOR demande que soit précisé qu’il s’agit bien des associations de CAMON qui bénéficient de la gratuité annuelle.

Cette modification sera faite.

Monsieur HADOUX souhaite savoir si la gratuité annuelle est valable dans chaque salle de la Commune ou si elle n’est accordée que dans une seule salle au choix.

Madame GUYOT précise qu’il ne s’agit que d’une seule gratuité et que les associations choisissent généralement la Salle Louis ARAGON.

Le point XI est adopté à l’unanimité.

XII – SALLE LOUIS BRUXELLE : TARIFS DE LOCATION.

Madame GUYOT explique que l’utilisation de la salle Louis BRUXELLE est de plus en plus fréquente et qu’ il est donc proposé de préciser les conditions de location, applicables à compter du 01 octobre 2005 :

* Utilisation de sonorisation soumise à l’autorisation des Services Municipaux.

- Caution : 153 EUROS.

Le point XII est adopté à l’unanimité.

XIII – SALLE ANNEXE : TARIFS DE LOCATION.

Madame GUYOT explique que les tarifs de location de la salle Annexe n’étant pas encore fixés, il convient de proposer les tarifs suivants :

* Utilisation de sonorisation soumise à l’autorisation des Services Municipaux.

• Caution : 153 EUROS.

Le point XIII est adopté à l’unanimité.

XIV – BUDGET GENERAL : DECISION MODIFICATIVE N°2.

Monsieur DESBUREAUX explique que les prévisions de dépenses pour la Crèche ont été faites au début de l’année 2005, alors que le personnel qualifié n’était pas encore recruté, or il est apparu que certains postes avaient été surévalués ou sous-évalués.

De plus, la Commune propose de renouveler du matériel de transport en dépense d’investissement. Elle propose également d’inscrire en dépense d’investissement les frais d’étude nécessaires à la programmation de l’aménagement du Marais des Bœufs.

Par conséquent, il convient de prendre une Décision Modificative, afin d’ajuster les articles budgétaires.

La décision modificative n°2 de l’exercice 2005 est donc fixée comme suit :

Décision Modificative n°2

Monsieur RENAUX ajoute qu’il ne s’agit que d’ajustements d’article à article afin de prendre en compte ce qui n’avait pas pu être prévu au niveau de la Crèche. Les frais d’étude du Marais des Bœufs sont d’ores et déjà intégrés pour que l’opération puisse commencer dès que possible. Les constructions concernent des travaux dans la Crèche qui se révèlent nécessaires au fil de l’utilisation. Si certaines choses n’avaient pas été prévues, il reste des postes qui avaient été surévalués, ce qui permet de préserver l’équilibre budgétaire.

Le point XIV est approuvé par - 21 Voix POUR

- 3 ABSTENTIONS.

XV – BUDGET GENERAL: ADMISSION EN NON-VALEUR.

Monsieur DESBUREAUX indique que le Comptable de la Ville de CAMON n’a pu recouvrer une créance rattachée au Budget Général de 2003, en raison de l’insolvabilité du débiteur, suite à une liquidation judiciaire.

Il a demandé et justifié son admission en non valeur pour un montant total de 183,94 Euros dont le détail est le suivant :

Le point XV est adopté à l’unanimité.

XVI – CONTRIBUTION AUX FRAIS DE SCOLARITE – ANNEE SCOLAIRE 2005-2006

Monsieur PIOT explique que comme chaque année, il convient d’actualiser la contribution aux frais de scolarité pour les élèves extérieurs accueillis par la Commune.
La Commune de CAMON propose de majorer de 2,2% les prix qui étaient fixés pour l’année scolaire 2004-2005.

Prix en Euros :

- Ecole Primaire 158,65 Euros + 2,2 % = 162, 14 Euros.

- Ecole Maternelle 589,56 Euros + 2,2 % = 602,53 Euros.

Monsieur PRUDOR demande quelle est la situation pour les enfants des Communes d’Amiens Métropole.

Monsieur RENAUX répond qu’il y a dans ce domaine des accords tacites entre les Communes.

Le point XVI est adopté à l’unanimité.

XVII – COMMUNES EXTERIEURES A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION AMIENS METROPOLE. PRIX DU REPAS PRIS AU RESTAURANT SCOLAIRE : ANNEE 2005-2006.

Monsieur PIOT indique que comme chaque année, il convient d’actualiser le prix de revient du repas scolaire servi aux enfants des Communes extérieures à la Communauté d’Agglomération « AMIENS METROPOLE »

Pour l’année 2005-2006, il est proposé de fixer le prix du repas comme suit :

Prix du repas 2004-2005 majoré de 2,2 %, soit :

Prix en Euros

7,67 Euros + 2,2 % = 7,84 Euros.

(en référence à l’arrêté ministériel du 05 Juillet 2005 limitant à 2,2 % l’augmentation du taux moyen d’un repas).

Le point XVII est adopté à l’unanimité.

XVIII – REPAS SCOLAIRE – TARIFS 2005-2006.

Monsieur PIOT explique que les repas au Restaurant Scolaire font l’objet d’une tarification qu’il convient d’actualiser chaque année.

L’évolution des prix des repas servi dans les écoles publiques maternelles et primaires est réglementée.

Pour la rentrée scolaire 2005-2006, cette évolution est limitée à 2,2 % (Arrêté Ministériel du 05 juillet 2005).

Il est ainsi proposé d’appliquer la hausse ministérielle autorisée sur chacune des tranches tarifaires et de revaloriser les quotients familiaux au même taux de 2,2 %.

Monsieur PRUDOR ajoute qu’il devrait être précisé que la catégorie « extérieurs » correspond bien aux extérieurs de CAMON et d’Amiens Métropole.

Le point XVIII est adopté à l’unanimité.

XIX – CONVENTION ENTRE EDF ET LA COMMUNE DE CAMON POUR UNE MISSION DE CONSEIL RELATIVE A L’EFFACEMENT DE RESEAU ELECTRIQUE.

Monsieur SAVREUX explique que dans le cadre de l’aménagement des rues Roger ALLOU, Emile DEBRIE et de leurs abords, il est prévu l’effacement du réseau électrique basse tension dans ces rues.

C’est pourquoi, la Commune de CAMON propose de passer une convention avec E.D.F afin de bénéficier de ses conseils techniques dans l’étude et la réalisation des opérations précitées.

Monsieur RENAUX ajoute que cette convention permettra d’avoir une assistance technique quant à l’effacement des réseaux, ce qui est essentiel pour ce type d’opération. A ce titre, il tient à remercier Mr TRYOEN qui apporte au projet ses connaissances en la matière.

Le point XIX est adopté à l’unanimité.

XX – CONSTRUCTION DE LA STRUCTURE MULTI-ACCUEIL DE 20 PLACES : AUTORISATION A SIGNER LES AVENANTS AUX MARCHES.

Madame DEBEAUVAIS explique que la Commune de CAMON a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert pour la réalisation de la construction de la Structure Multi-Accueil Crèche, Halte-Garderie de 20 places qui a débouché sur la signature des actes d’engagement et des marchés.

Au fil de l’avancement des travaux, certaines modifications ont dû être envisagées, afin notamment de suivre les prescriptions des Services Vétérinaires et de la Directrice de Crèche.

Récapitulatif des travaux modificatifs :

( Etat au 16/09/05).

Répartitions :

Par conséquent, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants aux actes d’engagement et aux marchés avec chacune des entreprises concernées.

Le point XX est adopté à l’unanimité.

XXI – ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN. (Mr Sylve Devauchelle).

Monsieur RENAUX explique que dans le cadre de son projet d’acquisition de terrains à proximité du stade, la Commune de CAMON doit procéder à une acquisition de terrain auprès de Mr Sylve DEVAUCHELLE.

La parcelle de terrain concernée a une superficie 3 690 m² et appartient à la parcelle ZE 149. La division de la parcelle ZE 149 étant en cours, la parcelle concernée par la vente porte le numéro provisoire ZE 149 A.

Le prix de vente peut être négocié à :

- 1,50 Euros / m², indemnité d’éviction comprise, soit : 5 535 Euros.

Le point XXI est adopté à l’unanimité

XXII – PARCELLE DE TERRAIN : INDEMNITE DE PREJUDICE Mr Sylve Devauchelle.

Monsieur RENAUX indique que suite à la proposition d’acquisition faite par la Commune pour la parcelle de terrain, actuellement cadastrée ZE 149 A, située à proximité du stade, Mr DEVAUCHELLE a subi divers préjudices.

En effet, n’ayant pas prévu cette vente, il a utilisé de l’engrais et doit remettre en état la clôture située aux abords du terrain.

Par conséquent, la Commune propose de verser une indemnité de préjudice à Monsieur DEVAUCHELLE pour la remise en l’état et pour les dommages subis.

Cette indemnité peut être estimée à 1 065 Euros.

Monsieur RENAUX souhaite remercier Mr DEVAUCHELLE qui a permis que les travaux pour le 3^ème terrain de football ne prennent pas de retard par rapport à la date d’achèvement prévue.

Le point XXII est adopté à l’unanimité.

XXIII – GARANTIE D’EMPRUNT EMMAUS – CONSTRUCTION D’UNE RESIDENCE SOCIALE.

Monsieur RENAUX explique que la Communauté EMMAUS de CAMON doit contracter un emprunt de 515 490 Euros auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, afin de financer la construction d’une résidence sociale sur la Commune de CAMON.

Par conséquent, la Commune de CAMON propose sur demande de la Communauté EMMAUS, d’accorder sa garantie d’emprunt.

Le point XXIII est adopté à l’unanimité.

XXIV– REMBOURSEMENT VISITE MEDECIN.

Monsieur SAVREUX explique que les nouveaux agents de la crèche ont passé une visite médicale d’aptitude auprès d’un Médecin agréé.

Les honoraires n’étant pas pris en charge par la Sécurité Sociale, la Commune propose de rembourser aux agents concernés le montant de la visite, soit :

20 Euros par agent : 7 x 20 = 140 Euros.

Le point XXIV est adopté à l’unanimité.

XXV – AMENAGEMENT D’UNE AIRE DE LOISIRS MARAIS DES BŒUFS : CHOIX D’UN ARCHITECTE- URBANISTE.

Monsieur ROCAFORT indique que la peupleraie bordant le terrain de longue paume près du Marais d’Hecquet et à l’Est de la rue René Gambier présente de nombreuses possibilités d’aménagement en terme de loisirs notamment.

Par conséquent, la Commune de CAMON propose de valider le programme d’aménagement dont la copie est ci-jointe et d’autoriser Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires à la passation d’un Marché de Maîtrise d’œuvre.

Monsieur RENAUX ajoute que pour que l’opération ne soit pas retardée, la phase administrative doit débutée rapidement. Il s’agit dans un premier temps que des cabinets d’étude proposent une étude chiffrée pour voir comment ce terrain pourra être aménagé.
Amiens Métropole a également prévu un parcours accessible aux handicapés et réservé aux piétons autour des deux étangs.

Le point XXV est adopté à l’unanimité.

XXVI – AMENAGEMENT DES RUES ROGER ALLOU ET EMILE DEBRIE – VALIDATION DE L’AVANT-PROJET.

Monsieur SAVREUX explique que dans le cadre de l’aménagement des rues Roger ALLOU et Emile DEBRIE, une étude de Maîtrise d’Oeuvre a été lancée pour concevoir un projet répondant aux objectifs fonctionnels, techniques et qualitatifs validés le 8 novembre 2004.

Suite à cette étude, aux réunions du Comité de Pilotage et à la réunion publique, l’avant projet a été élaboré et le plan de financement a pu être précisé.

Ainsi, l’enveloppe globale prévisionnelle est fixée comme suit :

=> 1 496 655 Euros H.T pour les 3 tranches.

Le point XXVI est adopté à l’unanimité.

XXVII – PERSONNEL : INSTAURATION D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS.

Monsieur SAVREUX annonce que le Décret n°2004-878 du 26 août 2004 a institué un Compte Epargne Temps dans la Fonction Publique Territoriale permettant à son titulaire d’accumuler des droits à congés rémunérés.

La Commune propose donc de fixer les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du Compte Epargne Temps et les modalités d’utilisation par l’agent.

Monsieur CARDON note que cela peut représenter un nombre de jours de congé épargnés très importants.

Monsieur RENAUX répond que la durée du Compte Epargne temps est limitée à 5 ans et que les agents ne peuvent pas épargner plus de 13 jours par an. De plus, chaque demande qui ne relève des cas d’utilisation de plein droit sera étudiée en fonction des impératifs des services.

Le point XXVII est adopté à l’unanimité.

XXIX – QUESTIONS DIVERSES.

Monsieur RENAUX profite de la réunion du Conseil Municipal pour présenter l’avant-projet élaboré par le cabinet FOLIUS concernant la rue Roger ALLOU, tel qu’il a été présenté lors de la réunion publique du 13 septembre 2005.

=-=-=-=-=-=

Plus d’autres remarques n’étant soulevées et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35.