Conseil Municipal du 28 Mai 2001 PROCES-VERBAL

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni le Lundi 28 Mai 2001 à 20 heures 15 en la Salle Louis ARAGON, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RENAUX, Maire de la Commune de CAMON.

=-=-=-=-=-=

I/ DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE :

Madame ROUSSEL et Monsieur SOUFFLARD sont désignés Secrétaires de séance.

II/ COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE :

* Arrêtés :

- n°2001/04/003, en date du 19 Avril 2001 réglementant la réderie organisée par le Comité de la Fête des Hortillonnages, le Dimanche 20 Mai 2001 de 6 heures à 20 heures, Place du Général Leclerc.
- n° 2001/04/004, en date du 24 Avril 2001 réglementant la circulation et le stationnement Place du Général Leclerc et Avenue Gabrielle, le Dimanche 20 Mai 2001 de 5 heures à 20 heures.
- n°2001/04/005, en date du 24 Avril 2001, réglementant la circulation, rue Marius Petit, le Dimanche 20 Mai 2001, de 5 heures à 20 heures.
- n°2001/05/001, en date du 07 Mai 2001, réglementant la circulation rue du Onze Novembre le Dimanche 20 Mai 2001 de 5 heures à 20 heures.
- n°2001/05/002, en date du 14 Mai 2001, réglementant la réderie, organisée par l’Association « Sports – Loisirs – Culture » de Petit-Camon, le Dimanche 24 Juin 2001, de 7 heures à 18 heures, dans le lotissement « La Faisanderie » et le terrain situé derrière la salle « Louis Bruxelles ».
- n°2001/05/003, en date du 14 Mai 2001, réglementant la circulation et le stationnement rue Martin Luther King et Omer Détourné, le Dimanche 24 Juin 2001, de 6 heures à 18 heures.
- n°2001/05/004, en date du 15 mai 2001, réglementant la bourse d’échange de pièces et motos d’occasions, organisée par l’Association « Moto Club Burns 80 », le Dimanche 10 Juin 2001, de 6 heures à 18 heures, rue Lucien Barbier sur la zone d’activités.
- n°2001/05/005, en date du 15 Mai 2001, réglementant la circulation et le stationnement rue Lucien Barbier, le Dimanche 10 Juin 2001, de 6 heures à 19 heures.
- n°2001/05/006, en date du 17 mai 2001 déléguant des fonctions d’Etat-Civil, à Monsieur Michel PONTHIEU, Conseiller Municipal, pour le célébration du mariage, qui aura lieu le Samedi 16 Juin 2001, à 15 h 30.

III/ COMMUNICATIONS DU MAIRE :

1 – Inondations :

Monsieur RENAUX informe les membres de l’Assemblée que le travail se poursuit avec les Services et le C.C.A.S.
Aujourd’hui, il est mis en place un travail d’accompagnement, d’aide, d’accueil et d’orientation, par le biais des différents dispositifs proposés, notamment une aide au montage des dossiers d’aides financières.
Un examen, concernant le relogement en mobile home, est en cours : deux familles sont intéressées.
Emmaüs et la Croix Rouge proposent une aide pour le nettoyage des habitations, notamment la mise à disposition de produits d’entretien et de matériels.
D’autres organismes proposent également leur aide (Mutuelles, Caisses de Retraite, ….).
Les dons collectés sont pour l’instant déposés sur le budget du CCAS. Ensuite, un examen en Commission sera réalisé afin de les répartir équitablement.

Monsieur RENAUX informe l’Assemblée que le concert de l’Ecole de Musique, organisé notamment pour les sinistrés, a permis de collecter des fonds, pour une valeur de 3 120,95 F.
Il signale que l’Association Farandole organise le Mardi 29 Mai et le Mercredi 30 Mai des animations, en faveur des sinistrés.

Aussi, la Commune attend des fonds de différentes collectivités et certaines proposent de dégager des équipes, susceptibles d’être disponibles sous 24 heures (notamment la Commune de Champigny).
Des aides aux sinistrés ont été accordées par la Cellule de crise de la Préfecture pour une somme de 20 700 F. Les montants attribuées aux sinistrés sont variables, en fonction de l’étude des cas des personnes.

Monsieur RENAUX fait un état récapitulatif des sinistrés, à savoir :

- 5 habitations inondées,
- 99 caves inondées,
- 4 habitations évacuées,
- 12 personnes évacuées,
- 5 entreprises sinistrées.

Le CCAS a dépensé 3 284 F et la Commune a acheté plusieurs matériels (parpaings, ….) pour une somme non encore déterminée.
Aujourd’hui, il est difficile d’aller plus loin car nous sommes dans une phase d’expertise.
Il faut attendre pour chiffrer les préjudices.

Monsieur ROVILLAIN demande si la Commune a eu un contact de la Commune de Marcus dans les Ardennes, qui doit affrêter un camion pour les sinistrés.

Monsieur RENAUX indique qu’à ce jour, il n’a pas eu connaissance de cette aide.

2 – Lettre Union Sportive de CAMON.

Monsieur RENAUX fait part d’un courrier reçu de l’Union Sportive de CAMON, remerciant la Commune pour le Tournoi International (trophée offert par la Commune….).

3 – Travail de coopération Police Municipale et Police Nationale.

Monsieur RENAUX explique que la Police Municipale va travailler avec la Police Nationale afin de résorber la petite délinquance dans la Commune.

IV/ ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 12 AVRIL 2001 :

Monsieur RENAUX demande s’il y a des observations.

Monsieur SAVREUX indique qu’il faut lire page 14 « L’amendement est rejeté par ».

Monsieur KEROUANTON précise qu’il faut lire :

- Page 8 : « Monsieur BLEHAUT ».
- Page 11 : « Cela représentait une baisse des impôts locaux de 36 %, tel que mentionné dans ce carton rouge, signé par les élus de la Majorité de l’époque ».
« Ce carton rouge a été remis par les élus de l’opposition de l’époque ».
- Page 28 : « Monsieur PONTHIEU souhaite que les questions de la taxe sur l’électricité et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères soient examinées en Commission Finances ».
« Le recours à des entreprises extérieures s’avère nécessaire pour le curage, sur toutes les terres du site ».

Madame ROUSSEL indique que page 26, il faut rajouter : « Les enfants extérieurs pouvaient bénéficier de C.A.J dans leurs communes respectives ».

Madame QUIQUEMPOIS précise que Madame MASSON Isabelle était présente et ne figure pas dans les personnes présentes.
Il faut donc la rajouter.

Monsieur VARLET présente une simple doléance. Il demande à ce que l’assemblée consacre une minute de silence en mémoire à Monsieur VITRANT, ancien Conseiller Municipal, décédé.

Monsieur RENAUX répond qu’il pensait le faire après.

Monsieur KEROUANTON demande s’il y avait des documents envoyés avec le point 31 de l’ordre du jour.

Monsieur RENAUX répond que non. En fait, il s’agit d’une simple communication des délégués d’Amiens Métropole.

Plus d’autres observations n’étant soulevées, le point IV est adopté à l’unanimité.

Monsieur RENAUX propose ensuite de consacrer une minute de silence en mémoire de Monsieur VITRANT, ancien Conseiller Municipal, décédé.

V/ C.C.A.S – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL :

Monsieur CUVILLIERS précise qu’auparavant la délibération désignant les représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du C.C.A.S comprenait les membres élus et les membres extérieurs.
Aujourd’hui, les textes prévoient que seuls les membres élus figurent sur la délibération.
Les membres extérieurs sont ensuite nommés par arrêté du Maire.

Le point V est adopté à l’unanimité.

VI/ COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS : LISTE DE PRESENTATION DES COMMISSAIRES.

Monsieur DESBUREAUX indique que la durée du mandat des membres de la Commission Communale des Impôts Directs est la même que celle du mandat du Conseil Municipal (Article 1650 du Code Général des Impôts).

Il convient, à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, de procéder à la constitution d’une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs.

Outre le Maire ou l’Adjoint délégué, qui en assure la présidence, cette commission comprend huit Commissaires titulaires ainsi que huit Commissaires suppléants, désignés par le Directeur des Services Fiscaux.

Ainsi, le Conseil Municipal doit dresser une liste de contribuables, en nombre double, soit seize Commissaires titulaires et seize Commissaires suppléants.

Cette liste de présentation sera adressée au Directeur des Services Fiscaux.

Il est donc proposé les personnes suivantes :

Monsieur Jean-Claude RENAUX, Maire, Président de droit.

Monsieur MANSIONest surpris que la proportionnalité n’ouvre pas plus d’un siège à l’opposition.

Monsieur RENAUX précise, qu’au préalable, il a été demandé à Monsieur PONTHIEU de proposer des noms. Monsieur PONTHIEU a donné deux noms, le sien et celui de Monsieur MANSION.

Monsieur MANSION pense que Monsieur PONTHIEU a donné deux noms de titulaires. Il fallait rajouter deux suppléants.

Monsieur CUVILLIERS rappelle qu’avant la Commission Impôts laissait place à deux personnes de l’opposition, soit un titulaire et un suppléant. L’ensemble des critères a été respecté pour la présentation de cette liste, notamment la présence de personnes extérieures.

Ensuite, le Directeur des Services Fiscaux choisira huit titulaires et huit suppléants parmi cette liste.

Monsieur DESBUREAUX confirme que l’ancienne Commission Impôts comportait que deux membres de l’opposition.

Monsieur RENAUX indique que plusieurs personnes ont été reprises de l’ancienne liste.

Le point VI est adopté à l’unanimité.

VII/ CREATION ET DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC :

Monsieur DESBUREAUX précise que la Loi n° 93-122 du 29 Janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques codifiée aux articles L 1411.1 et suivants du CGCT, et la loi n° 95-127 du 8 Février 1995 relative aux Marchés Publics et Délégations de Service Public, soumettent la passation des contrats de Délégation de Service Public et des avenants à ces contrats par les collectivités territoriales, les groupements de ces collectivités et leurs établissements publics, à des procédures spécifiques.

Celles-ci nécessitent la constitution d’une commission d’élus dont les attributions et la composition sont précisées dans les textes précités.

Le nombre des membres est fixé à 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, Monsieur le Maire étant Président de droit, ou son représentant.

En conséquence, il y a lieu de désigner les membres de la Commission de Délégation de Service Public.

Il est proposé les membres suivants :

Monsieur le Maire de la Commune de CAMON, Président de droit, ou son représentant.

Monsieur KEROUANTON souhaite qu’il y ait un membre titulaire et un membre suppléant de la liste de Monsieur PONTHIEU.

Il propose Monsieur KEROUANTON, membre titulaire et Monsieur PONTHIEU, membre suppléant.

Monsieur RENAUX souhaite une représentation de l’ensemble des sensibilités, et ne veut pas nier la troisième liste de Monsieur ROVILLAIN. D’ailleurs, aucun critère n’est imposé pour désigner les membres de cette commission.

Monsieur ROVILLAIN veut garder son poste de suppléant.

Monsieur KEROUANTON souhaite que l’on vérifie les textes.

Il est donc proposé Monsieur KEROUANTON, membre titulaire de la liste de M. PONTHIEU et Monsieur ROVILLAIN, membre suppléant de la liste de M. ROVILLAIN.

Monsieur RENAUX précise, qu’actuellement, seuls les Centres de Loisirs sont concernés par cette Commission.

VIII/ SUBVENTION 2001 - COMITE DE LA FETE DES HORTILLONNAGES

Monsieur DESBUREAUX explique que compte tenu des besoins exprimés par l’Association « Comité de la Fête des Hortillonnages », pour l’organisation de la Fête des Hortillonnages les 19 –19 et 20 Mai 2001, la Commune de CAMON propose de lui attribuer une subvention d’un montant de 70 000 F.

Monsieur ROVILLAIN demande si c’est une subvention exceptionnelle pour 2001.

Monsieur DESBUREAUX explique que cette subvention est proposée par rapport au projet qui a été remis. Les années suivantes, la subvention sera attribuée en fonction des besoins.

Monsieur ROVILLAIN confirme que c’est donc pour cette année une subvention exceptionnelle.

Monsieur RENAUX indique qu’au budget 2001, aucune somme n’était attribuée pour le Comité de la Fête des Hortillonnages et en 2000, la subvention n’a pas été versée.

Le choix de la nouvelle Municipalité est de renouer avec cette fête. Les conditions étaient difficiles. En revanche, la fête a eu un succès.
Bien sûr, l’animation de la Commune a un prix mais c’est une vitrine pour la Commune.
Pour les années futures, la subvention proposée dépendra des projets et de la capacité financière de la Commune.

Monsieur VARLET amène la réflexion sur ce sujet.

Il a eu des difficultés à remettre en place la fête foraine. Cette fête était dans l’oubli et les travaux sur la place ne permettaient pas de l’organiser.
Cette fête a été relancée par l’ancienne municipalité et cette année, elle n’a pas eu lieu.
Parallèlement, on subventionne à hauteur de 70 000 F le Comité de la Fête des Hortillonnages. Cela paraît excessif.
Il faudrait revoir en commission, l’organisation de la Fête des Hortillonnages et de la Fête foraine.
Il pense qu’il serait souhaitable de municipaliser la fête des Hortillonnages.
Si la Commune investit des deniers, il faut qu’elle aille au bout des choses.
Il propose qu’un groupe de travail soit réuni, non pas pour désengager le bénévolat mais pour concilier les choses.
Il donne l’exemple du Forum organisé en 2000, qui prouve qu’avec les Associations on arrive à faire de l’animation.
Il faut que la transparence soit dans les comptes et faire reconnaître cette fête comme communale.

Monsieur CARDON constate que Monsieur VARLET demande de sacrifier une Association, comme ça a été le cas avec l’Association Maison Pour Tous.
Toute l’animation dans la Commune a été cassée. Il tient donc à ce que ce soit une Association qui gère cette fête.
L’ancienne municipalité avait tout fait pour qu’elle n’existe pas.
La subvention de 10 000 F en 2000 n’a pas été versée et les promesses n’ont pas été tenues.
Des fêtes populaires, gratuites, conservant les traditions, peu de communes en organisent.

Monsieur DESBUREAUX explique que si ça devient une fête municipale, c’est moins rassembleur.
Or, une fête associative est plus rassembleuse. Il précise que la Commune a participé à cette fête à hauteur de 50 %.

Madame DEVIANNE souhaite connaître le prix du cachet de la vedette qui s’est déplacée.

Madame ROUSSEL indique qu’il fallait que Madame DEVIANNE vienne à la Commission.

Madame DEVIANNE précise qu’elle n’était pas disponible ce jour.

Monsieur PONTHIEU pense qu’il faille laisser les Associations décider.

La participation communale est importante.
Il n’est pas contre dans la mesure où la Commune participe avec des Associations.
Il récapitule les subventions attribuées au Comité de la Fête des Hortillonnages :

- 1994 : 15 800 F
- 1995 : 16 000 F
- 1996 : 16 000 F
- 1997 : 20 000 F
- 1998 : 16 000 F
- 1999 : 16 000 F

Le budget du Comité de la Fête des Hortillonnages baissait mais la Commune n’était pas responsable. La Commune mettait à disposition tous les moyens mobiliers et immobiliers, sauf les véhicules et le personnel communal.

L’Association ne connaissait plus la même dynamique. Il précise que la 23^e Fête aurait dû se dérouler en 2000.

Il rappelle les budgets du Comité de la Fête des Hortillonnages et les dépenses réalisées :

- 1996 : Budget 355 000 F, réalisé 222 000 F
- 1997 : Budget 365 000 F, réalisé 128 000 F
- 1998 : Budget 223 000 F, réalisé 200 000 F

Monsieur PONTHIEU pense qu’il faut avoir une politique envers toutes les Associations.

Il rappelle que par rapport à l’investissement qui a été fait, l’aide en personnel et l’aide financière de la Commune représentaient tous les ans environ 80 000 F.

Il faut mettre en place le même dispositif pour toutes les Associations.

Monsieur RENAUX indique que Monsieur PONTHIEU n’a jamais appliqué ce principe.

Monsieur PONTHIEU explique que si c’est l’amorce d’une nouvelle politique d’aide aux associations, c’est bien.

Monsieur CUVILLIERS rappelle que cette fête des Hortillonnages a toujours existé, même pendant les 6 années de gestion de l’ancienne municipalité.

Cette fête a été maintenue. Si cette fête n’était pas à la hauteur, c’est qu’on lui a cassé les « pattes » au niveau de l’aide technique, et la non utilisation du terrain au poing, qui n’était pas aux normes.
Il ne met pas en opposition les Clubs Sportifs et les Associations.
Quant à la fête locale, il y a peu de manèges aujourd’hui, qui peuvent s’installer, suite au réaménagement de la Place de la Mairie.
Il est donc difficile de l’organiser.
Il indique que la liste de Monsieur PONTHIEU a perdu aux élections à cause de la Fête des Hortillonnages.
Cette fête des Hortillonnages sera une fête qui correspond aux traditions picardes. L’an prochain, ce sera une autre fête.

Monsieur PONTHIEU précise que quand il vote, il ne vote pas pour la Fête des Hortillonnages.
Il indique que sur un budget de 355 000 F en 96, la Commune apportait 16 000 F, ce qui représentait 4 %.
Aujourd’hui, sur un budget de 140 000 F, la Commune apporte 50 % de subvention. C’est important et en fait, ce sont les contribuables qui paient cette fête. Il y a quelque chose qui ne va pas. Il faut penser à la fête, c’est bien. Mais avant, il y avait une équipe de bénévoles dynamiques.

Monsieur RENAUX signale à Monsieur PONTHIEU que ça suffit de le prendre à témoin. Il indique que l’inauguration du Centre-Ville, à un an des élections, était une fête politique, sur laquelle, en petits fours, en brochures, les dépenses ont été de 24 000 F, plus une plaque qui porte le nom de Monsieur PONTHIEU.

Monsieur RENAUX dit à Monsieur PONTHIEU : « Vous ne vous êtes pas préoccupé de savoir qui les payés ».

Monsieur VARLET pense que si la Commune souhaite développer cette fête, il faut voir avec les bénévoles actuels.
Si la Commune subventionne à ce niveau, il faut faire autrement.
Il précise qu’avant, certaines personnes ont été mal traitants avec les bénévoles, cela a été dit par des responsables de la fête.
Il rappelle que concernant la Maison Pour Tous, les activités avaient été maintenues, et le budget alloué n’avait pas été le même. Laisser des activités avec des salles vides, ce n’était pas notre objectif.

Madame QUIQUEMPOIS pose une question à Monsieur PONTHIEU :
- « Qu’est ce que vous avez fait pour tout ce qui est culture pendant votre mandat ».
Aussi, elle rappelle, en tant qu’ancienne Présidente de la Maison Pour Tous, que l’ancienne municipalité laissait à la charge de celle-ci les frais de fonctionnement et les frais de personnel d’entretien, pour plus de 300 adhérents. « Vous avez fait quoi ? ».

Monsieur PONTHIEU répond que c’est une bonne question, qu’il faudra en débattre en Commission Culture et non pas en Conseil Municipal, sur un point qui n’a rien à voir.

Monsieur RENAUX répond que c’est à lui de décider de la police de l’Assemblée. Si je considère que c’est en liaison avec l’ordre du jour et bien, je laisse le débat se poursuivre.

Monsieur CARDON indique qu’une Association c’est parfois dérangeant mais c’est sain.
Il précise que la fête sur l’eau à Amiens, c’est 4 à 5 fois plus chère que la Fête des Hortillonnages et il y a moins de monde. C’est une fête qui n’existait pas et que l’on a essayé de créer de toute pièce.
Pour fabriquer la fête des Hortillonnages, il faut des générations, il faut 20 ans. J’invite les Associations à réfléchir. La Municipalité peut toujours mieux faire. Petit à petit, on mange les Associations. Quelque fois, il y aura des Associations qui vont déranger, mais ce sera la démocratie.

Monsieur ROVILLAINrappelle que la fête s’est réalisée dans la précipitation. Mais elle a été une très bonne fête qui a permis de faire rencontrer beaucoup de personnes.
Cette fête est repartie.
A l’avenir, il sera nécessaire de mettre cette fête en relation avec les Hortillonnages.
De plus, les sinistrés ont été contents de sortir de chez eux, et remercient les bénévoles.

Monsieur RENAUX indique que les statuts du Comité de la Fête des Hortillonnages prévoient que 6 membres élus soient représentés. Ceux-ci peuvent donc regarder les comptes.
C’est une Association qui a toute son indépendance et qui permettra d’obtenir davantage de moyens ainsi que des subventions de divers organismes.
Quant aux critères de choix d’attribuer à telle ou telle Association une subvention, il y a une part de critères subjectifs. En revanche, le choix de la Municipalité actuelle est de redynamiser la Fête des Hortillonnages.

Quant à la fête locale, il y a effectivement des difficultés pour placer les manèges et des problèmes de stationnement. Peu de forains auraient été là. C’est tout ou rien, et cette année, c’était rien. La Commission s’était d’ailleurs préoccupée de cette question.

Monsieur VARLET tient à faire une remarque.

Pour le tournoi de football, à l’époque, compte tenu des risques qu’il y avait si la Commune mettait à disposition du personnel, il a été envisagé de verser plutôt une subvention supplémentaire de 5 000 F.

Monsieur RENAUX dit à Monsieur VARLET : « Vous démontrez que nous n’aurions pas dû apporter une aide en personnel cette année, par le fait que vous aviez pallier par l’augmentation d’une subvention ».

Monsieur VARLET répond que c’est un choix qui avait été fait à l’époque. Monsieur PONTHIEU ne voulait pas engager sa responsabilité avec le personnel.

Monsieur RENAUX précise que c’est notre choix et ce n’est plus le votre.

IX/ RENOVATION DE L’EGLISE SAINT-VAAST : AVENANT N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX – LOT CHARPENTE.

Monsieur RENAUX explique que lors de précédents travaux de rénovation de l’église, un chaulage des fermes (« peinture » blanche) de charpente fût réalisé pour protéger le bois. Pendant les travaux de décapage, la Commune a constaté que le bois des fermes de la charpente était en bon état.

Par conséquent, pour remettre la charpente dans son état d’origine, la Commune de Camon a décidé de remplacer le chaulage sur les fermes de charpente, initialement prévu, par une lasure naturelle.

Cette modification entraîne des travaux supplémentaires qu’il convient de régler à l’Entreprise attributaire des travaux.

Le coût supplémentaire des travaux s’élève à 61 405 F.

Afin de régulariser le marché de travaux, il est nécessaire que le Conseil Municipal se prononce en faveur d’un Avenant n°1.

Cette modification avait été pré-initiée par l’ancienne municipalité. Aujourd’hui, ce choix est confirmé.

Monsieur RENAUX rappelle les montants d’appel d’offres ainsi que les dépenses réalisées et restant à réaliser.

X/ RENOVATION DE L’EGLISE SAINT-VAAST : AVENANT N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX – LOT RAVALEMENT.

Monsieur RENAUX indique que les raisons climatiques ont rendu les travaux de l’Eglise difficiles.

Aujourd’hui, l’Entreprise de ravalement, CHARPENTIER P.M., subit les conséquences de délais d’approvisionnement anormalement longs.

Ce retard entraîne une prolongation de délais. La fin des travaux prévue a 04 Mai 2001, est reportée au 04 Juillet 2001.

Pour ces raisons et afin de régulariser le marché de travaux, il est nécessaire que le Conseil Municipal se prononce en faveur d’un Avenant N°1.

Monsieur KEROUANTON fait une réflexion de forme. Il y avait un délai global à respecter.

Il faudrait donc passer un avenant global de prolongation de délai, pour toutes les entreprises. A défaut, ces dernières auront dépassé le délai et le Trésorier Payeur Général refusera de payer.

Monsieur RENAUX précise que d’autres avenants identiques, pour d’autres entreprises, sont à venir.

Le point X est adopté à l’unanimité.

XI/ REGLEMENT DE SINISTRE – ACCEPTATION :

Monsieur CARDON rappelle que durant le week-end du 27 Octobre 2000, un vol a été commis à l’Ecole Paul Langevin.
Les cambrioleurs se sont introduits dans l’enceinte de l’école puis ont fracturé la porte fenêtre d’accès à la salle de cours où étaient entreposés divers matériels vidéo et informatique.
Un deuxième vol dans les mêmes conditions a été commis dans la nuit du 20 au 21 Décembre 2000, et le matériel racheté a été dérobé.

Il a été procédé par les Assurances Mutuelles de Picardie à des remboursements d’un montant de 2 467 F et d’un montant de 950 F.

Il convient d’accepter les règlements de ces sinistres.

Le point XI est adopté à l’unanimité.

XII/ STATION D’EPURATION AMBONNE – PLAN D’EPANDAGE DES BOUES AVIS DE LA COMMUNE DE CAMON :

Monsieur RENAUX explique que dans le cadre de la Loi sur l’Eau, la construction de nouvelles stations d’épuration et les plans d’épandages des boues issues de ces stations d’épuration sont soumis à la procédure d’autorisation incluant une enquête publique.

La Communauté d’Agglomération Amiens Métropole sollicite l’avis de la Commune de CAMON sur une demande d’autorisation relative à la station d’épuration dénommée Ambonne, conformément à l’article 5 du décret n°93.742 du 29 Mars 1983 en application de la Loi sur l’Eau.

La Commune de CAMON est concernée par le plan d’épandage.

La station de dépollution d’Ambonne a fait l’objet d’une enquête publique (Arrêté du Préfet en date du 01 Février 2001, prescrivant l’enquête publique du 26.02.2001 au 28.03.2001).

Monsieur RENAUX indique qu’il n’y a pas eu de débat concernant ce projet.
Il lit quelques courriers que la Commune avait reçu d’Amiens Métropole.
Le dossier devait être travaillé après les élections. En revanche, il ne comprend pas pourquoi l’enquête publique a été lancée avant que la Commune n’ait donné son avis.

Monsieur PONTHIEU précise qu’il y a deux dossiers distincts :

- Celui de la station d’épuration,
- Celui de l’épandage des boues.

Il indique qu’une étude avait été réalisée concernant les vents, les alizées et la Municipalité précédente n’était pas favorable à ce projet.
Il avait été dit à AMIENS METROPOLE que les nouveaux élus décideront.

Monsieur PONTHIEU pense que l’épandage des boues doit bien se faire quelque part. En revanche, il n’est pas question de l’installation d’une station d’épuration.
La question de l’épandage des boues est à étudier avec les agriculteurs.

Monsieur KEROUANTON confirme les propos de Monsieur PONTHIEU. Effectivement, certains élus de la précédente municipalité étaient opposés à ce projet. Le problème est suffisamment important. Il faut donc prendre du recul avant de procéder à un vote et réunir Amiens Métropole. La visite d’une installation était prévue.
Il serait souhaitable de ne pas prendre une seule délibération avec les deux projets, station d’épuration + épandage des boues.

Monsieur CARDON estime qu’il ne faut pas attendre plus longtemps, ni même rentrer dans des discussions, puisque nous sommes contre ce projet.
Concrètement, plusieurs industriels ne veulent plus recueillir les produits d’agriculteurs, quand il y a eu épandage des boues. Le risque zéro n’existe pas.
La Picardie en traite deux fois plus qu’elle n’en produit.
Sur Petit-Camon, même 15 camions de plus par an, c’est trop. Ce n’est pas souhaitable pour une route déjà perturbée.
Les odeurs et les vents gênants ne sont pas souhaitables et il y a des risques d’accidents.

Pour l’instant, ces boues entraînent trois choses :

1 – Des micro-polluants mécaniques,
2 – Des micro-organismes pathogènes,
3 – Des micro-polluants organiques.

Aujourd’hui, aucune décision politique n’a été prise, en ce qui concerne l’épandage des boues, la mise en décharge et l’incinération.

Monsieur CARDON propose de refuser ce projet et d’organiser un moyen de résister à cette décision.

Monsieur ROVILLAIN partage cet avis. Il demande qu’elles sont les deux autres communes concernées.

Monsieur RENAUX pense que Monsieur PONTHIEU peut donner des explications.

Monsieur PONTHIEU explique que la décision avait été prise, avec l’ancienne municipalité, de statuer sur ce dossier après les élections. Quant aux deux autres communes, il ne les connaît pas.

Monsieur RENAUX informe l’Assemblée, qu’au niveau de l’enquête publique, aucune remarque n’a été transcrite sur le registre car aucune publicité n’a été faite sur ce projet. Les gens n’ont pas été informés. Il est étonné.
C’est une question de fonctionnement de notre Assemblée. Il ne faut pas se contenter d’un minimum légal.
Sur un tel sujet, la Municipalité aurait dû informer les habitants de Camon et Petit-Camon et réunir les organismes concernés. Un débat public aurait dû avoir lieu. On ne peut pas attendre. On demandait déjà l’avis de la Commune pour le 11.04.2001. Peut être que fin Juin, il sera trop tard ; et on prendra l’avis de Camon comme une acceptation.
Il propose un avis défavorable et d’engager le débat dans un premier temps, avec les habitants de Petit-Camon. La date du 05 Juin 2001 a été prévue, Salle Louis Bruxelle.

Monsieur PONTHIEU indique qu’il faut savoir que la compétence ordures ménagères est métropolitaine. La demande d’enquête d’utilité publique était général.
Ici, l’enquête concerne que l’épandage des boues. La zone de stockage, c’est autre chose et il n’y a aucune décision de prise. Dans le dossier tout n’est pas englobé.

Monsieur RENAUX précise que la courrier reçu du Préfet, en date du 01 Février 2001 concerne la station d’épuration d’Ambonne et l’épandage des boues.

Monsieur PONTHIEU répond que non, puisque les boues sont traitées à Longpré. La Commune de CAMON n’est pas engagée sur une station de stockage. Aucune décision n’est prise sur la station de stockage. Le délai de 6 mois s’explique par les périodes non utilisées. L’été, on produit plus de déchets et l’hiver, on stocke.

Monsieur RENAUX explique que l’on ne stocke pas de boues sèches.
Ici, on parle bien de récupérer les jus et de procéder au traitement. Il y a bien du stockage et il y a un procédé pour retenir les odeurs.

Monsieur PONTHIEU dit que l’on peut stocker les deux.

Monsieur KEROUANTON insiste sur le fait que l’on n’a pas assez d’éléments pour délibérer.

Monsieur CARDON souhaite qu’il y ait ce message : « Non, ce projet ne nous intéresse pas ». De plus, l’enquête est close depuis le 26 Mars 2001.
Il propose que le Conseil Municipal donne un avis défavorable, sur les termes de l’enquête publique. Il y a un principe de précaution et les décisions politiques ne sont pas prises.

Monsieur RENAUX explique qu’il y aura forcément des nuisances au-delà des aspects techniques et à Petit-Camon, il y a un problème de nationale. C’est un endroit où les gens se sentent des citoyens de seconde zone. L’épandage peut avoir des conséquences sur les produits alimentaires.

Monsieur PONTHIEU indique qu’il y a trois dossiers épineux, qui peuvent être sujet à nuisances :

1 – La déchetterie
2 – Les boues
3 – les gens du voyage

A Camon, on avait bien étudier le dossier déchetterie et Camon est déjà servi en matière de nuisances. Les deux autres dossiers relatifs aux boues et aux gens du voyage, ils sont à l’étude à Amiens Métropole. Monsieur le Préfet prendra de toute façon la décision finale.
Il est donc préférable d’aborder ce sujet en l’argumentant. Il ne faut pas s’opposer brutalement à cette proposition, sachant que l’on est contre.

Monsieur CUVILLIERS indique, qu’en dernière nouvelle, la déchetterie était à l’initiative de l’ancienne municipalité, d’Albert BECARD et Monsieur PONTHIEU l’a seulement inaugurée.

Par rapport aux gens du voyage, c’est un sujet qui date depuis quelques années et il y a une loi. Camon étant en-dessous de 5 000 habitants, elle n’est pas tenue d’accueillir une aire pour les gens du voyage.

Monsieur PONTHIEU indique que c’était valable quand nous n’étions pas en Communauté d’Agglomération.

Monsieur PONTHIEU explique que le nombre d’habitants est maintenant à prendre en compte, par rapport à Amiens Métropole et c’est 100 000 habitants.

Monsieur RENAUX précise qu’aujourd’hui, on prend l’argument de l’intercommunalité pour implanter sur toutes les communes. Qu’Amiens donne d’abord l’exemple.

Monsieur KEROUANTON informe l’Assemblée, qu’en ce qui concerne les gens du voyage, trois communes étaient pressenties : Camon, Dury et Amiens. Le dossier a été évoqué en Commission d’Amiens Métropole, a été retoqué et n’est jamais ressorti.

Plus d’autres observations n’étant soulevées, Monsieur RENAUX procède au vote, pour un avis défavorable concernant le projet.

L’avis défavorable est adopté à l’unanimité.

XIII/ ADHESION A L’ASSOCIATION DES MAIRES DE LA SOMME :

Monsieur RENAUX rappelle que cette Association est présidée par Monsieur Pierre MARTIN.
Pour l'année 2001, l'Association des Maires de France s'est engagée à poursuivre et à parfaire ses actions, par l'amélioration des services destinés à ses membres et par le renforcement de son rôle d'interlocuteur incontournable pour les pouvoirs publics.

Sa réussite est conditionnée par l'adhésion de tous à un projet commun d'intérêts, permettant de donner à chacun les informations les plus objectives, les alternatives et leurs conséquences, pour décider en connaissance de cause.

La cotisation qui est proposée à la Commune comprend l'adhésion à l'Association des Maires de France laquelle représente les deux tiers du montant global appelé. Son calcul est basé sur le recensement 1999 de la population. Le tiers restant revient à l'Association des Maires de la Somme et contribue partiellement, au financement de son organisation et de ses prestations.

La Commune de CAMON propose donc son adhésion à l'Association des Maires de la Somme afin de bénéficier de ses services et de verser une cotisation annuelle, fixée à 1,35 F par habitant, soit :

• 1,35 F x 4 388 habitants = 5 923,80 F

Le point XIII est adopté à l’unanimité.

XIV/ ADHESION A L’ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES VICTIMES DES INONDATIONS EN PICARDIE :

Monsieur RENAUX précise que cette Association s’est créée dans le contexte des inondations sous l’impulsion du Conseil Régional.

Il a été proposé aux particuliers et aux communes d’y adhérer (cotisation particuliers : 10 F – cotisation communes : 500 F).

L’Association pour la Défense des victimes des inondations en Picardie, a tenu son Assemblée constitutive le Samedi 21 Avril 2001, dont ci-joint statuts avec la composition du Bureau provisoire.

Une Assemblée générale sera convoquée prochainement, afin d’élire un Bureau définitif avec des représentants des communes et des représentants de particuliers.

La Commune de CAMON propose son adhésion à l’Association pour la défense des victimes des inondations en Picardie et de verser une cotisation de 500 F.

Cette adhésion permettra de rendre des services aux sinistrés.

Le point XIV est adopté à l’unanimité.

XV/ ADHESION AU C.A.U.E DE LA SOMME :

Monsieur RENAUX précise que les Communes peuvent, faire appel au C.A.U.E (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement) de la Somme, pour réaliser leurs projets.

Le C.A.U.E est investi d’une mission de Conseils gratuits, auprès des Communes, qui le souhaitent.

Le rôle du C.A.U.E est de défendre et de promouvoir la qualité de l’Architecture, de l’Urbanisme et du Paysage (mission définie par la Loi sur l’Architecture du 3 Janvier 1977).

La Commune peut bénéficier de services spécifiques :

=> Conseil personnalisé
=> Appui à l’élaboration des projets, sur demande
=> Accès au Centre de l’Information et de Documentation pour la recherche d’informations pratiques et de documents
=> Abonnement aux publications du C.A.U.E

Aussi la Commune de CAMON propose de renouveler son adhésion au C.A.U.E afin de bénéficier de ses services de conseil et de verser une cotisation annuelle d’un montant de 300F.

Le point XV est adopté à l’unanimité.

Monsieur RENAUX rappelle que le 11 Mars 2001 (1^er Tour) et 18 Mars 2001 (2^e Tour), se sont déroulées les élections municipales.

A l'occasion de celles-ci, le Personnel Administratif, pour une part, a accompli des travaux complémentaires, entraînant des heures supplémentaires.

La Commune de CAMON propose de verser aux agents intéressés, une indemnisation dans le cadre des indemnités forfaitaires complémentaires pour élections.

Le montant global des crédits sera réparti au prorata du temps effectué.

Le point XVI est adopté à l’unanimité.

XVII/ INDEMNITE D’ASTREINTE

Monsieur SAVREUX explique que les Agents des Services Techniques sont susceptibles d’accomplir des permanences la semaine, les week-end et les jours fériés, en vue de répondre aux nécessités d’un service continu durant ces périodes.

Il est donc envisagé de verser à ces agents une indemnité d’astreinte, visant à indemniser la permanence effectuée.

En cas d’intervention sur le terrain dans le cadre de cette permanence, les agents pourront bénéficier en sus, des I.H.T.S (Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires), en rémunération des heures supplémentaires accomplies.

• Les montants de cette indemnité d’astreinte sont les suivants :

Le point XVII est adopté à l’unanimité.

XVIII/ INDEMNITE SPECIALE MENSUELLE DE FONCTIONS DES GARDES CHAMPETRES :

Monsieur SAVREUX indique qu’actuellement, le Garde-Champêtre de la Commune de CAMON bénéficie de l’indemnité spéciale mensuelle de fonction des Gardes-Champêtres, au taux de 10 % du traitement mensuel brut.

La Commune propose de fixer cette indemnité au taux maximum, soit 14 % du traitement mensuel brut.

Monsieur RENAUX explique que les Gardes Champêtres peuvent prétendre à ce taux maximum. Aujourd’hui, la Commune essaie de répondre à la multiplication de la délinquance. Il faut donc repenser le travail de la Police Municipale.
On va vers une convention de coordination entre Police Municipale et Police Nationale.
Il est donc demandé une astreinte à notre Police Municipale. Comme les textes ne prévoient pas d’astreinte, le taux de l’indemnité spéciale mensuelle est fixé au maximum.
Une réunion de travail avec la Police Urbaine et les agents communaux de la Police Municipale est prévue.
Il est proposé aux agents une organisation de travail différente, notamment en soirée jusqu’à 23 heures.

Monsieur PONTHIEU indique que les rapports entre Police Municipale et Police Nationale existe depuis de nombreuses années et d’ailleurs la Commune a reçu les félicitations du Commissaire PIOCHE.

Monsieur RENAUX précise que Monsieur PIOCHE avait dit à Monsieur PONTHIEU « J’avais proposé de faire tourner vos agents jusqu’à 23 h et il n’y a pas eu de suite ».

Monsieur VARLET répond qu’effectivement Monsieur PIOCHE avait tenu ces propos.
Monsieur DELAPORTE de la Police Municipale d’Amiens, disait que Monsieur PIOCHE demandait que la Police Municipale soit dotée d’un téléphone portable. Amiens s’y était opposée car il y avait des risques. Il est nécessaire que la Police Municipale effectue de la prévention mais elle ne doit pas se substituer à la Police Nationale.
Il peut y avoir des risques sur les interventions.

Monsieur RENAUX pense qu’il faut s’interroger sur l’efficacité, être à l’écoute des habitants et réfléchir à une complémentarité.
Pour des actions répressives, la Police Nationale doit intervenir.

Monsieur VARLET indique que la Police Nationale doit effectuer son travail et le Ministère doit en donner les moyens.

Monsieur RENAUX explique que si l’on ne travaille pas en coordination, la Police Nationale ne passera pas. Il faut trouver des moyens pour accentuer l’intervention de la Police Nationale.

Monsieur SAVREUX explique qu’il a repris les fiches de service des agents. Ils travaillaient de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Aujourd’hui, l’augmentation de leur indemnité permettra de trouver plus de suggestion.

Monsieur PONTHIEU signale que depuis l’embauche d’un 4^e policier, au mois de Février, tous les horaires ont été décalés.

Le point XVIII est adopté à l’unanimité.

XIX/ INDEMNITE SPECIALE MENSUELLE DE FONCTIONS DES PERSONNELS DE POLICE MUNICIPALE :

Monsieur SAVREUX explique qu’actuellement, les Agents de la Police Municipale de la Commune de CAMON bénéficient de l’indemnité spéciale mensuelle de fonction des personnels de Police Municipale, au taux de 16 % du traitement mensuel brut.

Pour les mêmes raisons que précédemment, la Commune propose de fixer cette indemnité au taux maximum, soit 18 % du traitement mensuel brut.

Le point XIX est adopté à l’unanimité.

XX/ INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DES PERSONNELS DE LA FILIERE POLICE :

Monsieur SAVREUX explique que les Agents de la Police Municipale peuvent être amenés à intervenir sur le terrain, lors des permanences tenues la semaine, les week-end et les jours fériés.

Aussi, les Agents ont la possibilité de bénéficier des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Le régime indemnitaire n’étant pas en vigueur actuellement pour le personnel de la Police Municipale, la Commune de CAMON propose de le mettre en place.

Il signale que le Brigadier Chef Principal ne pourra pas en bénéficier, conformément aux textes.

Le point XX est adopté à l’unanimité.

XXI/ SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE STAGE « FORMATION INFORMATIQUE DE BASE ».

Madame ROUSSEL indique que le Centre Régional d’Information Jeunesse de Picardie organise une formation Informatique de base, le 22 Mai 2001.

La Commune de CAMON propose que Monsieur Mikaël JUILLAND, Médiateur Socioculturel, chargé du suivi du Point Information Jeunesse, participe à cette formation.

La durée de la session de formation est de 6 heures.

Le coût global s’élève à 132 F.

Il convient de signer une convention de stage.

Le point XXI est adopté à l’unanimité.

XXII/ SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE STAGE « FORMATION INFORMATION JEUNESSE DE BASE » :

Madame ROUSSEL explique que le Centre Régional d’Information Jeunesse de Picardie organise une formation Information Jeunesse de base, les 29, 30 et 31 Mai 2001.

La Commune de CAMON propose que Monsieur Mikaël JUILLAND, Médiateur Socioculturel, chargé du suivi du Point Information Jeunesse, participe à cette formation.

La durée de la session de formation est de 24 heures.

Le coût global s’élève à 528 F.

Il convient de signer une convention de stage.

Le point XXII est adopté à l’unanimité.

XXIII/ FORMATION B.A.F.D (Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeurs) :

Madame ROUSSEL explique que Monsieur Mikaël JUILLAND, Médiateur Socioculturel, sous Contrat-Emploi-Jeune a la possibilité de suivre une formation B.A.F.D (Brevet d’Aptitude aux fonctions de Directeur) au sein de l'organisme de formation Les FRANCAS de la Somme.
Les FRANCAS de la Somme propose une session de formation du 16 Juin 2001 au 24 Juin 2001.
Le coût global de la formation s'élève à 4 020 F, comprenant une adhésion individuelle de 120F et une formation « base directeur » de 3 900 F.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'accepter cette formation.

Monsieur VARLET demande si c’est bien le coût global car il y a après un stage de perfectionnement.

Madame ROUSSEL explique que le coût global correspond à la formation proposée dans cette délibération. Ensuite, il y aura un autre coût pour le stage de perfectionnement.

Le point XXIII est adopté à l’unanimité.

XXIV/ CREATION D’UN CENTRE ANIMATION JEUNESSE JUILLET 2001 – TARIFS

Madame ROUSSEL explique qu’afin de répondre aux attentes d’une partie de la jeunesse de CAMON, la Commune propose la création d’un Centre Animation Jeunesse (C.A.J) pendant les vacances de Juillet 2001.

Les objectifs d’un C.A.J sont :

=> Lutter contre l’inactivité, l’ennui et l’oisiveté,
=> Répondre à la demande en favorisant l’intégration sociale dans les structures existantes,
=> Développer les échanges et les rencontres inter-C.A.J, inter-structures,
=> Privilégier la prise en charge, favoriser l’organisation et le respect des règles de vie.

Il convient donc de fixer les tarifs de ce C.A.J.

Les tarifs proposés sont les suivants :

• C.A.J. Juillet 2001 :

- une semaine : 75 F
- un camp : 120 F par jour

• Les participations des familles avec ou sans bons C.A.F. seront fixées de la façon suivante :

Le point XXIV est adopté à l’unanimité.

XXV/ REGIE D’AVANCE – CREATION :

Madame ROUSSEL indique que la Commune de CAMON propose de créer une régie d’avance, pour le fonctionnement des Centres Animation Jeunesse, permettant de régler en espèces quelques menues dépenses (alimentation, petites fournitures, droits d’entrées,…).

Le point XXV est adopté à l’unanimité.

XXVI/ CONTRAT EDUCATIF LOCAL 2000/2003 :

Monsieur CARDON explique que dans le but de favoriser l’accès aux différentes formes de culture et aux savoirs, l’apprentissage à la vie collective et à la citoyenneté et le développement de l’accompagnement scolaire de l’enfant et du jeune, il est proposé de signer le Contrat Educatif Local 2000/2003, avec l’Etat.

Les projets supposent une bonne articulation avec les projets d’école et d’établissement et s’inscrivent dans la mesure du possible dans la continuité des enseignements. Dans cette perspective, différentes priorités ont été établies :

- Mettre en cohérence les activités de l’enfant et du jeune entre les temps scolaire, périscolaire et chaque fois que possible extra-scolaire,
- Développer l’accès à la diversité des connaissances, aux lieux de savoir,
- Respecter la diversité des rythmes de vie et d’apprentissage,
- Encourager les initiatives impliquant les enfants et les parents dans les actions,
- Désigner un coordonnateur assurant l’interface entre les acteurs éducatifs, facilitant la régulation, rendant compte des résultats,
- Procéder à une évaluation des actions mises en oeuvre.

Monsieur CARDON indique qu’à l’issue d’une première réunion de la Commission, des Associations se sont portées volontaires pour faire des actions. Le Conseil Municipal tiendra informée l’Assemblée de ces actions.

Le point XXVI est adopté à l’unanimité.

XXVII/ Z.A.C DE LA CROIX DE FER : CONDITIONS FINANCIERES ET PATRIMONIALES DU TRANSFERT DES BIENS IMMOBILIERS.

Monsieur RENAUX explique qu’en application de la transformation du District du Grand Amiens en Communauté d’Agglomération Amiens Métropole à la date du 1^er Janvier 2000 et de la déclaration d’intérêt communautaire résultant de la délibération du 31 Mars 2000, la Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C) de la Croix de Fer est devenue de compétence métropolitaine.

L’article L 5211-5-II et III du Code Général des Collectivités Territoriales dans sa rédaction résultant de la loi n°99-586 du 12 Juillet 1999 prévoit que lorsque l’établissement public de coopération intercommunale est compétent en matière de zones d’activité économique, les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers nécessaires à cette compétence doivent être soumises à l’accord des conseils municipaux des communes membres de cet établissement. Il en est de même lorsque l’établissement est compétent en matière de Z.A.C.

Par délibération du 27 Novembre 2000, la Communauté d’Agglomération Amiens Métropole a délibéré sur les conséquences financières et patrimoniales de la dissolution du Syndicat Mixte pour le développement d’activités sur la zone de la Croix de Fer dont le seul objet était la mise en oeuvre de la zone de même nom et qui avait concédé l’aménagement de ladite Z.A.C à la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Amiens (C.C.I.A).

Il convient donc maintenant que la commune de CAMON délibère sur ces conditions.

C’est une formalité obligatoire.

Monsieur PONTHIEU signale que le bilan est joint en Annexe 2. Or, il manque cette annexe 2.

Monsieur RENAUX indique que l’annexe 2 sera jointe au procès-verbal.

XXVIII/ OPERATION TICKETS SPORTS 2001 – PISCINES VALLEREY ET NAUTILUS - GRATUITE D’ENTREE :

Monsieur CARDON explique qu’Amiens Métropole rejoint une politique Jeunesse et Sport.

Amiens Métropole souhaite renouveler l’opération « Ticket Sport » dont l’objectif est de permettre aux jeunes âgés de 11 à moins de 18 ans, de s’adonner à la pratique sportive durant les vacances scolaires d’Hiver, de Printemps, de la Toussaint et de Noël.

Pour se faire, la Communauté d’Agglomération offre la gratuité des entrées aux piscines Georges Vallerey et Nautilus.

En contrepartie, une prise en charge financière est assurée dans le cadre du Contrat de Ville 2000/2006.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de prendre acte de cette opération et d’accepter que les jeunes de la Commune de CAMON puissent en bénéficier.

Le point XXVIII est adopté à l’unanimité.

XXIX/ AMIENS VILLE D’ART ET D’HISTOIRE : REGIME D’EXONERATION DES DROITS D’ENTREES

Monsieur CARDON précise qu’il est possible de visiter des lieux culturels d’Amiens Métropole.

Dans le cadre de sa politique d’animation du patrimoine de la Communauté d’Agglomération, Amiens, Ville d’Art et d’Histoire, Unité du Patrimoine d’Amiens Métropole, est amené à accueillir gracieusement certaines catégories de personnes.

Le quota annuel « plafond » d’exonérations est fixé à 1 500 billets sur la totalité de la programmation annuelle de visites (Visites spectacles, beffroi, visites guidées et Eté des 6-12 ans).

Il est donc proposé au Conseil Municipal de prendre acte de ce régime d’exonération des droits d’entrées et d’accepter que les personnes de Camon concernées puissent en bénéficier.

Le point XXIX est adopté à l’unanimité.

XXX/ DEBAT D’ORIENTATION SUR LES ECOLES :

Monsieur CARDON précise que ce débat est le fruit de trois réunions de la Commission Enfance – Education – Jeunesse et Sport et de deux visites dans chacun des groupes scolaires.
Le constat est que les locaux nécessitaient une prise en charge par la Municipalité à une vitesse supérieure à l’ancienne municipalité. A l’école Edmond Marquis, il y a un problème d’accueil des enfants et de sécurité. L’accueil se fait dans un ancien appartement avec une seule porte d’accès, sans seconde sortie. L’entretien des locaux, avec 4 heures de ménage par groupe scolaire, au lieu de 4 C.E.S, ne permet plus d’assurer un entretien de qualité.
De plus, il y a des disparités, au niveau de l’entretien, entre les différentes écoles.
Il est donc proposé aujourd’hui une méthode de travail :

- Définir un plan d’investissement pour mettre à niveau les locaux scolaires,
- Se positionner sur 3 ans,
- Crédits de fonctionnement : Conserver le système actuel et en plus démultiplier des activités culturelles, et installer Internet.
- Entretien des locaux : Fixer des critères de gestion au m². Il manque 1,6 postes, pour un nettoyage correct et régulier sur l’ensemble des groupes scolaires.
- Fixer des crédits d’investissement.

Chaque année, il sera proposé de voter un budget pour les écoles afin de poursuivre les lois de décentralisation. On confiera ensuite l’enveloppe budgétaire au Conseil d’Ecole.
Il est prévu de relancer les classes de neige.
Aussi, tous les moments périscolaires sont à revoir.
L’accueil du matin et du soir est scandaleux. Aucune direction pédagogique n’est donnée et il y a aucune cohérence entre le matin, le midi et le soir.
Du point de vue de la sécurité et des responsabilités, un travail de réflexion est à mener, qui sera lié avec les Centres de Loisirs. Il faut redonner une consistance pédagogique.
C’est l’avenir des enfants qui est en jeu.

Monsieur VARLET signale qu’en ce qui concerne le ménage, les deux Directrices d’école maternelle semblaient satisfaites. Mais, en primaire, il y avait quelque chose à faire.

Monsieur CARDON précise que les A.S.E.M. assurent l’essentiel du ménage. 2 A.S.E.M pour 3 classes, c’est juste. Il manque environ 30 % de temps d’une personne.

Monsieur RENAUX indique que le débat est ouvert.

Monsieur ROVILLAIN précise avoir été surpris de l’état des classes (mobiliers, fenêtres…) aux Ecoles P. Langevin et J. Jaurès.

Monsieur PONTHIEU signale à Monsieur ROVILLAIN qu’il ne connaît pas, ainsi que son frère et ses enfants, l’Ecole de la République.
Ici, la présentation est celle d’un politique : c’est le procès de l’adversaire, pour proposer quelque chose ensuite.
Le dossier est bien fait. Effectivement, il y a des choses à réaliser.
Il dit à Monsieur CARDON, qu’en tant que professionnel de l’enseignement, ce sera une école exemplaire.

Monsieur ROVILLAIN précise que l’école de CAMON l’intéresse.

Monsieur RENAUX explique que pour l’instant c’est une base de travail et que l’on est pas en mesure de la phaser. Il y aura une programmation à mettre en place.
Des choses urgentes seront inscrites au Budget Supplémentaire 2001.

Madame DEBEAUVAIS indique que la chose qui fait plaisir, c’est le retour des classes de neige.

Monsieur PONTHIEU explique que les classes de neige avaient été supprimées à la demande des Directrices. Elles ont été remplacées par les classes de découverte.

Monsieur CUVILLIERS précise que pour qu’il y ait des classes de neige, il faut que ce soit une volonté municipale. Ce doit être l’émergence d’un projet entre Enseignantes, Conseil d’Ecole, et Parents d’Elèves.
Tout doit être calculé sur la base d’un quotient familial.

Monsieur CARDON informe l’Assemblée, qu’il y a des difficultés sur les inscriptions. Aujourd’hui, les classes comprennent 28 élèves.
Sur les primaires, rien n’est gagné, 19 élèves seulement sont inscrits.
Pour préserver les effectifs, la Commune ne refuse plus l’accès des enfants où les parents n’habitent pas CAMON. Ainsi, des dérogations sont accordées.

Monsieur PONTHIEU explique que l’ancienne Municipalité ne faisait qu’appliquer la loi de 1983.
Sur les enfants extérieurs, il n’y avait pas de compensation financière.
C’est le Maire de la Commune de résidence qui donnait son accord et payait les frais de fonctionnement. Il y avait une solidarité entre les Maires pour ne pas fermer l’école. Le coût était pour les primaires de 3 500 F et c’était plus cher pour les maternelles. Autrement, on prenait tous les élèves. Là, si ça repose sur 2 ou 3 élèves, je suis d’accord. Sinon, c’est un coût pour la commune.

Monsieur CARDON précise que pour les dérogations, un contribuable de CAMON est présent, notamment la grand-mère. Pour 2 ou 3 élèves de plus, ça ne change rien. On n’est encore loin de récupérer la classe mais on a espoir de récupérer la classe perdue à l’Ecole Paul Langevin l’an prochain.

Plus d’autres remarques n’étant soulevées, le débat est clos.

XXXI/ COMPTE-RENDU DES PROJETS D’AMIENS METROPOLE :

Monsieur CARDON informe l’Assemblée que deux réunions se sont tenues à Amiens Métropole. Une concernant la constitution des Commissions et les représentants à Amiens Métropole et l’autre concernant les divers dossiers traités.

1 – Commissions constituées :

Monsieur CUVILLIERS fait partie de la :

- Commission Sport
- Commission Développement Economique
- Commission Zones sensibles et Développement durable.

Il sera prochainement délégué aux Hortillonnages.
Il fait partie de plusieurs organismes et d’autres Commissions :

- PLIE : Mission Locale
- Commission des marchés de service public
- Office de tourisme
- Commission d’Appel d’offres Quartier Gare la Vallée.

Monsieur CARDON fait partie de la Commission Finances, la Commission Culture, et de structures associées : Politique de la Ville et Enseignement supérieur, zones agricoles et urbaines et Jury de la Gare (Tour Perret).

2 – Dossiers au cours ou à venir :

- Toit de l’Espace Culture et Loisirs, Rue Jean Moulin
- Prise en charge du plancher de danse et agrandissement du dojo à l’Espace Culture et Loisirs rue Jean Moulin
- Stade – Football : prise en charge des frais pour le passage en division d’honneur
- Réfection de la piste d’Athlétisme pour 2 600 000 F.

Monsieur CARDON précise qu’il est intervenu à Amiens Métropole afin d’exprimer son désaccord sur le fait que CAMON est oublié dans les membres du Bureau et dans les Vices-Présidents.

Autres dossiers : Taxe des ordures ménagères.
Coût moyen : 250 F/ foyer sur l’agglomération.

Dès cette année, 10 millions de francs sont rajoutés. En 2002, 10 millions supplémentaires, et en 2003, 13 millions supplémentaires.

A la fin de ces 3 années, le coût des ordures ménagères s’élèvera à environ 750 F par ménage.
D’ici 3 ou 4 ans, avec le tri-sélectif, le coût sera entre 900 F et 1 000 F par foyer.

Monsieur CARDON indique que ça paraît inquiétant.
Inondations : est à l’étude, l’exonération de la taxe sur le curage. C’était l’idée de Monsieur CARDON d’obtenir cette exonération. Coûte, de l’ordre de 500 000 F mais compte tenu de la situation, ce n’est pas une somme excessive. Amiens Métropole peut faire un effort.
Zone d’activités entre Poulainville et Amiens :
Déficit de 12 millions.

Monsieur CARDON est intervenu pour que l’on réfléchisse sur une carte globale.

Monsieur CUVILLIERS explique que sa délégation sur les Hortillonnages est le résultat d’une décision en Bureau d’Amiens Métropole. Il attend l’arrêté du Président. Cette délégation consiste en une prise de responsabilité sur le plan de la culture maraîchère et l’économique, le tourisme et l’entretien des fonds de Vallée.
En matière d’inondations, la décrue est annoncée. La remise en état du site des Hortillonnages est à l’étude.
Un chantier école et un chantier d’insertion sont prévus.
Est prévu également le non recouvrement des loyers et des terres maraîchères, une indemnisation des terrains. Aussi, des terrains sont mis à disposition des maraîchers.

Monsieur CARDON a demandé à Amiens Métropole pour que soit examiné le dossier concernant le 3^e terrain de football.
En ce qui concerne l’Espace Culture et Loisirs, des travaux d’entretien et d’aménagement sont demandés, car il y a des problèmes de sécurité. Ces travaux ne nécessitent pas le passage devant la Commission d’Appel d’Offres.

Monsieur RENAUX explique que la Commune a un rôle de proposition envers Amiens Métropole. Il est donc important d’avoir un échange en Conseil Municipal et en Commission.

Monsieur VARLET demande s’il n’y a pas de problèmes quant à la montée en Division d’Honneur et souhaite connaître la position d’Amiens Métropole concernant les vestiaires. En effet, la surface n’était pas suffisante.

Monsieur CUVILLIERS explique que ce projet a été présenté en Commission Sport d’Amiens Métropole et que la montée en Division d’Honneur a été décidée.

XXXII/ QUESTIONS ORALES :

1 – Arrêtés de mise en péril :

Monsieur PONTHIEU a adressé un courrier à la Commune, en demandant quelles étaient les suites de deux arrêtés de mise en péril :

- Arrêté de mise en péril du mur de Monsieur ROVILLAIN, pris le 31.10.2000 avec un délai de 6 mois pour exécuter les travaux.
- Arrêté de mise en péril du Jaguar, pris le 05.01.2001, avec un délai de 2 mois pour exécuter les travaux.

Monsieur RENAUX n’est pas en mesure de donner de délais définitifs pour la réalisation des travaux.
En ce qui concerne le Jaguar, le délai avait été prolongé du fait de la mise sous scellés et un procès était en cours au Tribunal de Grande Instance. Un expert doit être nommé et l’assurance du propriétaire du Jaguar va mettre en oeuvre les travaux.
La Commune est en attente de la décision du Tribunal.
La Commune va se rapprocher d’un Conseil d’Avocat afin de savoir jusque où elle peut aller sans engager sa responsabilité.

Monsieur PONTHIEU insiste sur le fait que les travaux doivent être réalisés car s’il y a un accident, la responsabilité de la Commune sera entière.

Monsieur HADOUX indique que tout cela est à nuancer car avant d’engager la responsabilité de la Commune, il faut démontrer qu’il y a eu négligence.

Monsieur ROVILLAIN précise que son mur mesure 1,20 mètre.
La grille est maintenue de l’intérieur donc elle ne peut pas tomber.
Un Artisan est passé. Il n’y a pas d’urgence pour réaliser les travaux.

Monsieur ROVILLAIN signale que le mur sera tout de même refait. Il s’en occupe.

Monsieur RENAUX souhaite une solution rapide. Soit c’est la Commune qui effectue les travaux, soit c’est le propriétaire.

2 – Soirée FARANDOLE

Monsieur RENAUX rappelle qu’une soirée avec l’Association FARANDOLE aura lieu le Mardi 29.05 et le Mercredi 30.05 après-midi, des animations sont prévues en Salle Louis Aragon.
Ces manifestations sont organisées en faveur des sinistrés.

=-=-=-=-=-=

Plus d’autres remarques n’étant soulevées et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00 H 20.