Le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni le jeudi 27 mars 2008 à 20 heures 15, salle Gilbert Capron, rue Lucie Aubrac, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RENAUX, maire de la commune de CAMON. 

Membres Présents : MM. RENAUX, Mme GUYOT, M. SAVREUX, Mme ROUSSEL,

M. CUVILLIERS, Mme CHATELAIN, M. PIOT, Mme DEBEAUVAIS,

M. DESBUREAUX, Mmes BONNAY, LEMOINE, M. ROCAFORT,

Mme QUIEVREUX, M. BOURGAIN, Mme PURET,

M. MONGRENIER, M. LANDO, Mme QUIQUEMPOIS,

MM. BARBEY, SPICER, Mme LEGRAND, M. CORNILLE.

Membres Excusés : - M. HADOUX représenté par M. PIOT.

- Mme SOULET représentée par Mme GUYOT.

- M. AGUILLON

- Mme FABRE

Membre Absent : - Mme SESMAT.

Monsieur SPICER, concernant la répartition des sièges de l'élection du conseil municipal élu le 9 mars 2008, demande si la décision du tribunal administratif est intervenue.

Monsieur RENAUX précise, qu'à ce jour, le seul courrier reçu est celui du tribunal administratif signifiant qu'un recours est déposé par la Préfecture pour une erreur relevée dans la répartition des sièges et demandant au Tribunal de statuer pour notifier que le nombre de sièges attribués à la liste conduite par M. RENAUX est de 24 et non de 23 et d'installer Mme DARRAS dans ses fonctions de conseiller, par conséquent de   retirer un siège à l'opposition, celui de Mme SESMAT. Un délai de 2 mois peut courir. Deux communes dans le département sont dans le même cas de figure.

Monsieur SPICER en déduit donc que Mme SESMAT peut siéger dans ce laps de temps.

Monsieur RENAUX précise que c'est pourquoi Mme SESMAT reçoit, depuis l'installation du conseil municipal le 19 mars 2008, tous les documents, courriers et convocations destinés aux conseillers municipaux.

I – DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE

Madame Françoise ROUSSEL et Monsieur Philippe BOURGAIN sont désignés secrétaires de séance.

II – COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Arrêtés

décembre 2007

- AR n°2007/12/001 en date du 03 décembre 2007 relatif à la Restriction de circulation avec interdiction de stationnement au niveau des travaux rue René Gambier, à compter du 03 décembre 2007 – 8 h et pendant la durée des travaux, soit environ UNE semaine.

- AR n°2007/12/002 en date du 04 décembre 2007 relatif à l'Interdiction temporaire de stationnement sur le parking du Monument aux Morts, le mercredi 05 décembre 2007 de 18 h à 19 h.

- AR n°2007/12/003 en date du 24 décembre 2007 relatif à l'Installation d'un manège – Réglementation de la circulation et du stationnement le lundi 24 décembre 2007 à partir de 7 h 30 et jusqu'au 31 décembre – 20 h.

janvier 2008

- AR n°2008/01/001 en date du 02 janvier 2008 relative à l'Autorisation de créer une station de taxis, sise Place du Général Leclerc.

- AR n°2008/01/002 en date du 07 janvier 2008 relatif à l'Instauration d'un sens unique de circulation, rue Lucie Aubrac dans le sens du n°10 vers le n°144.

- AR n°2008/01/003 en date du 15 janvier 2008 relatif au Stationnement réservé pour Taxi, en face du n°8 de la Place du Général Leclerc.

- AR n°2008/01/004 en date du 18 janvier 2008 relatif à l'Interdiction temporaire d'accès à la rue Roger Allou, Rue Paul Langevin à partir du lundi 21 janvier 2008 – 8 heures et jusqu'à la fin des travaux, soit environ UNE semaine.

- AR n°2008/01/005 en date du 18 janvier 2008 relatif à la Restriction de circulation avec interdiction de stationnement au niveau des travaux, rue Roger Allou à compter du lundi 21 janvier 2008 – 8 heures et pendant la durée des travaux, soit environ UNE semaine.

AR n°2008/01/006 en date du 18 janvier 2008 relatif à la Réglementation de la réderie pour la Fête des Hortillonnages du Dimanche 18 mai 2008, de 5 h à 20 h, rue René Gambier reliant CAMON à LONGUEAU.

février 2008

- AR n°208/02/001 en date du 08 février 2008 relatif à la Restriction de circulation avec interdiction de stationnement au niveau des travaux rue Pierre Sémard à compter du 11 février 2008 – 8 h et pendant la durée des travaux, soit UN mois.

- AR n°2008/02/002 en date du 08 février 2008 relatif à l'Arrêté de restriction de circulation avec interdiction de stationnement au niveau des travaux rue René Gambier à compter du 11 février 2008 – 8 heures et pendant la durée des travaux, soit UNE semaine.

- AR n°2008/02/003 en date du 20 février 2008 relatif à l'Arrêté de restriction de circulation avec interdiction de stationnement au niveau des travaux, à compter du 26 février 2008 – 8 h et pendant la durée des travaux, soit environ UNE semaine.

- AR n°2008/02/004 en date du 22 février 2008 relatif à la Réglementation du stationnement pour l'instauration d'un stationnement bilatéral rue Chevalier Labarre dans les emplacements matérialisés au sol.

- AR n°2008/02/005 en date du 21 février 2008 relatif à la Réglementation du stationnement pour le passage du Bibliobus tous les mardis de 16 h à 19 h derrière la salle Louis ARAGON.

mars 2008

- AR n°2008/03/001 en date du 03 mars 2008 relatif aux Barrières de dégel sur le réseau communal.

- AR n°2008/03/002 en date du 07 mars 2008 relatif à la Restriction de circulation avec interdiction de stationnement au niveau des travaux, rue des Croisettes à compter du 10 mars 2008 – 8 heures et pendant la durée des travaux, soit environ UNE semaine.

- AR n°2008/03/003 en date du 17 mars 2008 relatif à la Restriction de circulation avec interdiction de stationnement au niveau des travaux, rue René Gambier à compter du 17 mars 2008 – 8 heures et pendant la durée des travaux, soit environ CINQ jours.

III – COMMUNICATION DU MAIRE

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux nouveaux membres du conseil municipal installés le dimanche 16 mars 2008 et présente le fonctionnement du conseil municipal (police de l'assemblée – organisation des débats). Conformément à la loi du 6 février 1992 sur l'administration territoriale de la République le conseil municipal doit se doter d'un règlement intérieur qui doit être adopté dans les six mois qui suivent l'installation.

IV – ADOPTION DU PROCES VERBAL EN DATE DU 19 NOVEMBRE 2007

Monsieur SAVREUX fait modifier un mot de son discours, page 7, dernier paragraphe. Il convient de lire « Vive CAMON… » et non « Vivre CAMON… ».

Le procès verbal ainsi modifié est adopté à l'unanimité.

ADOPTE PAR 24 VOIX POUR

Monsieur RENAUX précise qu'un extrait du registre des délibérations est affiché dès le lendemain de la réunion du conseil municipal.

Le procès verbal de la réunion antérieure, après avoir été adopté par le conseil municipal, est publié sur le net et affiché dans les panneaux municipaux.

V – POUVOIR DU MAIRE : DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur RENAUX indique qu'un nouveau conseil municipal a été installé pour le mandat 2008-2014.

Les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales permettent au conseil municipal de déléguer au maire, un certain nombre de ses compétences.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de déléguer au maire pour la durée de son mandat, les attributions suivantes :

1 / d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées

par les services publics municipaux,

2 / de fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les

tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les

voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits

prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal.

Le montant unitaire des droits prévus au profit de la commune qui

n'ont pas un caractère fiscal : le montant unitaire des droits ne peut

excéder 15 300 €.

3 / de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la

réalisation des emprunts destinés au financement des investissements

prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéris-

tiques ci-après :

- la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux

fixe au taux variable.

- la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index relatif

au(x) calcul(s) du ou des taux d'intérêt.

- des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté

de remboursement anticipé et / ou de consolidation.

- la possibilité d'allonger la durée du prêt.

- la faculté de modifier la périodicité et le profil de rembour-

sement.

Par ailleurs, le maire pourra conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

4 / de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,

l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures

et de services qui peuvent être passés en la forme négociée en raison

de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget.

5 / de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour

une durée n'excédant pas douze ans.

6 / de passer les contrats d'assurance.

7 / de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

Services Municipaux.

8 / de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les

cimetières.

9 / d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de

charges.

10 / de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €.

11 / de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des

avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

12 / de fixer dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines)

le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de

répondre à leurs demandes.

13 / de décider de la création de classes dans les établissements d'ensei-

gnement.

14 / de fixer les reprises d'alignement en application d'un document

d'urbanisme.

15 / d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis

par le Code de l'Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou

délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'alié-

nation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de

l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le

conseil municipal.

16 / d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre

la commune dans les actions intentées contre elle, devant les juridic-

tions de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire, en première

instance, en appel et en cassation.

17 / de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels

sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 31 000 €

par sinistre.

ADOPTE PAR 24 VOIX POUR

VI – COMMISSION URBANISME/VOIRIE/LOGEMENT/SECURITE : ELECTION DES MEMBRES

Monsieur SAVREUX indique qu'afin d'étudier les questions à soumettre à l'avis de l'assemblée délibérante, concernant l'Urbanisme, la Voirie , le Logement et la Sécurité et en fonction de l'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut constituer des commissions d'instruction composées exclusivement de conseillers municipaux.

Le principe de la représentation proportionnelle doit être respecté.

La loi ne fixe pas de méthode particulière pour la répartition des sièges.

Il convient donc de rechercher la pondération reflétant le plus fidèlement la composition politique de l'assemblée, chacune des tendances représentées en son sein doit disposer d'au moins un représentant.

La Commission Urbanisme /Voirie/Logement/Sécurité est créée et est composée de 9 membres élus à la représentation proportionnelle :

ADOPTE PAR 24 VOIX POUR

VII – COMMISSION ACTION CULTURELLE ET LOISIRS : ELECTION DES MEMBRES

Madame CHATELAIN indique qu'afin d'étudier les questions à soumettre à l'avis de l'assemblée

concernant l'Action culturelle et Loisirs et en fonction de l'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut constituer des commissions d'instruction composées exclusivement de conseillers municipaux. Le principe de la représentation proportionnelle doit être respecté. La loi ne fixe pas de méthode particulière pour la répartition des sièges.

Il convient donc de rechercher la pondération reflétant le plus fidèlement la composition politique de l'assemblée, chacune des tendances représentées en son sein doit disposer d'au moins un représentant.

La Commission Action culturelle et Loisirs est créée et est composée de 9 membres élus à la représentation proportionnelle :

ADOPTE PAR 24 VOIX POUR

VIII – COMMISSION EDUCATION/ENFANCE/JEUNESSE/SPORT : ELECTION DES MEMBRES

Monsieur PIOT indique qu'afin d'étudier les questions à soumettre à l'avis de l'assemblée délibérante, concernant l'Education, l'Enfance, la Jeunesse et Sport et en fonction de l'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut constituer des commissions d'instruction composées exclusivement de conseillers municipaux.

Le principe de la représentation proportionnelle doit être respecté. La loi ne fixe pas de méthode particulière pour la répartition des sièges.

Il convient donc de rechercher la pondération reflétant le plus fidèlement la composition politique de l'assemblée, chacune des tendances représentées en son sein doit disposer d'au moins un représentant.

La Commission Education / Enfance / Jeunesse et Sport est créée et est composée de 9 membres élus à la représentation proportionnelle :

ADOPTE PAR 24 VOIX POUR

IX – COMMISSION VIE ASSOCIATIVE – FETES ET CEREMONIES : ELECTION DES MEMBRES

Madame Jeannine GUYOT indique qu'afin d'étudier les questions à soumettre à l'avis de l'assemblée

concernant la vie associative, les fêtes et cérémonies et en fonction de l'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut constituer des commissions d'instruction composées exclusivement de conseillers municipaux. Le principe de la représentation proportionnelle doit être respecté. La loi ne fixe pas de méthode particulière pour la répartition des sièges.

Il convient donc de rechercher la pondération reflétant le plus fidèlement la composition politique de l'assemblée, chacune des tendances représentées en son sein doit disposer d'au moins un représentant.

La commission Vie associative – Fêtes et Cérémonies est créée et est composée de 9 membres élus à la représentation proportionnelle :

ADOPTE PAR 24 VOIX POUR

X –COMMISSION MARAIS/ENVIRONNEMENT/CADRE DE VIE : ELECTION DES MEMBRES

Madame DEBEAUVAIS indique qu'afin d'étudier les questions à soumettre à l'avis de l'Assemblée délibérante, concernant les Marais, l'Environnement et le Cadre de Vie et en fonction de l'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut constituer des commissions d'instruction composées exclusivement de conseillers municipaux.

Le principe de la représentation proportionnelle doit être respecté.

La loi ne fixe pas de méthode particulière pour la répartition des sièges.

Il convient donc de rechercher la pondération reflétant le plus fidèlement la composition politique de l'assemblée, chacune des tendances représentées en son sein doit disposer d'au moins un représentant.

La Commission Marais / Environnement / Cadre de Vie est créée et est composée de 9 membres élus à la représentation proportionnelle :

ADOPTE PAR 24 VOIX POUR

XI – COMMISSION FAMILLE – AINES – INTEGRATION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA VIE DE LA CITE  : ELECTION DES MEMBRES

Madame ROUSSEL indique qu'afin d'étudier les questions à soumettre à l'avis de l'assemblée délibérante, concernant la Famille – les Aînés et l'Intégration des personnes handicapées dans la vie de la cité et en fonction de l'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

le conseil municipal peut constituer des commissions d'instruction composées exclusivement de conseillers municipaux.

Le principe de la représentation proportionnelle doit être respecté.

La loi ne fixe pas de méthode particulière pour la répartition des sièges.

Il convient donc de rechercher la pondération reflétant le plus fidèlement la composition politique de l'assemblée, chacune des tendances représentées en son sein doit disposer d'au moins un représentant.

La commission Famille – Aînés- Intégration des personnes handicapées dans la vie de la cité est créée et est composée de 9 membres élus à la représentation proportionnelle :

ADOPTE PAR 24 VOIX POUR

XII – COMMISSION D'APPEL D'OFFRES : ELECTION DES MEMBRES

Monsieur DESBUREAUX indique que suite au renouvellement du conseil municipal, il y a lieu de désigner les Membres de la Commission d'Appel d'Offres, conformément aux dispositions de l'article 279 du Code des Marchés Publics.

Une commission d'appel d'offres (CAO) doit être composée du Maire ou son représentant et cinq membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

D'autres personnes peuvent être appelées à siéger mais sans pouvoir participer aux délibérations (service technique – personnalités désignées par le Président, comptable public, représentant du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF).

La Commission d'Appel d'Offres est créée et les membres élus sont :

Monsieur Jean-Claude RENAUX, Maire de la Commune de CAMON, Président de droit et les cinq membres titulaires et les cinq membres suppléants élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste sont :

{4 membres de la Majorité } {4 membres de la Majorité }

{1 membre de l'Opposition } {1 membre de l'Opposition}

Monsieur RENAUX précise qu'en général, les réunions de travail se déroulent le mercredi après-midi. 

ADOPTE PAR 24 VOIX POUR

XIII – CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE : FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET ELECTION DES REPRESENTANTS

Monsieur CUVILLIERS indique qu'en application de l'Article R 123-7 du Code de l'action Sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal.

Leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 et ne peut pas être inférieur à 8.

Le nombre doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Le nombre proposé est de 14 administrateurs répartis ainsi :

- 7 membres élus désignés par le conseil municipal,

- 7 membres nommés par le maire.

Le maire est président de droit du CCAS et ne peut être élu.

Monsieur CUVILLIERS précise que parmi les membres nommés doivent figurer :

•  un représentant des associations qui oeuvrent dans le domaine de l'inserion et de la lutte contre les exclusions ;

•  un représentant des associations familiales

•  un représentant des associations de retraités et de personnes âgées ;

•  un représentant des associations de personnes handicapées. 

En ce qui concerne les associations familiales, les propositions doivent être présentées au maire par l'Union départementale des associations familiales. Les autres associations doivent proposer au maire une liste. 

Conformément au Code de l'Action Sociale et des Familles, le conseil municipal décide de fixer à quatorze le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale et d'élire la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote.

Monsieur Jean-Claude RENAUX, Maire, est président de droit.

Les sept membres élus sont :

Messieurs Laurent CUVILLIERS et Olivier AGUILLON

Mesdames Françoise ROUSSEL – Guillemette QUIQUEMPOIS – Isabelle PURET – Marie-Josée DEBEAUVAIS (élus de la majorité municipale)

Monsieur Alain CORNILLE (élu de l'opposition municipale).

ADOPTE PAR 24 VOIX POUR

XIV – FANFARE « L'HORTILLONNE » : ELECTION DES DELEGUES

Monsieur RENAUX indique que le renouvellement du conseil municipal de CAMON implique la nécessité d'élire des délégués au sein du Conseil d'Administration de la Fanfare « L'Hortillonne ».

Cette élection s'effectue dans les conditions prévues à l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il précise que les statuts de l'association stipulent que 5 élus du conseil municipal sont membres du conseil d'administration.

Conformément aux statuts de l'association, les cinq membres élus sont :

Mesdames Nicole CHATELAIN – Florisse LEMOINE – Jeannine GUYOT – Françoise

ROUSSEL (élues de la majorité municipale)

Madame Marie-Line LEGRAND (élue de l'opposition municipale).

ADOPTE PAR 24 VOIX POUR

XV – COMITE DE LA FETE DES HORTILLONNAGES : ELECTION DES DELEGUES

Conformément aux statuts de l'association, Monsieur RENAUX propose d'élire cinq membres. Madame ROUSSEL signale que Mesdames CHATELAIN – GUYOT et elle-même ne se représenteront pas pour permettre à d'autres membres de rentrer. Par contre, ces dames se réservent le droit de se présenter en candidates individuelles pour étoffer le comité.

Les cinq membres élus sont :

Mesdames Sylvie QUIEVREUX – Brigitte BONNAY

Messieurs Jean-Pierre HADOUX – Patrice BARBEY (élus de la majorité municipale)

Monsieur Reynald SPICER (élu de l'opposition municipale).

ADOPTE PAR 24 VOIX POUR

XVI – CONSEIL D'ETABLISSEMENT DE L'ASSOCIATION DES ALENCONS : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT

Compte-tenu du renouvellement du Conseil Municipal à CAMON et du Décret n°91.1415 du 31 Décembre 1991 précisant qu'un représentant de la Commune du lieu d'implantation de l'Association « Les Alençons », doit participer au Conseil d'Etablissement, Monsieur RENAUX

propose de désigner un représentant.

Le conseil municipal décide de désigner Monsieur Jean-Claude RENAUX, Maire pour représenter la commune au conseil d'établissement de l'association « Les Alençons ».

ADOPTE PAR 24 VOIX POUR

XVII – SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ALENCONS : DESIGNATION DES DELEGUES

Monsieur RENAUX indique qu'il convient, conformément aux statuts du syndicat, de procéder à l'élection de deux délégués élus pour représenter la commune à l'assemblée générale du syndicat.

Le conseil municipal désigne Messieurs Laurent CUVILLIERS (titulaire) et Olivier AGUILLON (suppléant).

ADOPTE PAR 24 VOIX POUR

XVIII – COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE POUR LE PERSONNEL TERRITORIAL : DESIGNATION D'UN DELEGUE LOCAL

Monsieur RENAUX demande que soit procédé à la désignation d'un délégué local du CNAS dont la durée du mandat est calée sur 6 ans.

Représentant la collectivité locale adhérente, son rôle est de constituer la base militante du CNAS.

Il donne des avis – émet des vœux sur l'amélioration des prestations.

Procède à l'élection des membres du bureau départemental et des membres du conseil d'administration.

Il est chargé de promouvoir le CNAS auprès d'autres collectivités non adhérentes.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de désigner Monsieur RENAUX, Maire de CAMON, au poste de délégué local au C.N.A.S.

ADOPTE PAR 24 VOIX POUR

XIX – DETERMINATION DU MONTANT DE L'INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE

Monsieur RENAUX indique que suite à l'installation du nouveau Conseil Municipal il convient de déterminer le montant de l'indemnité de fonction du Maire.

Les indemnités de fonction versées au Maire sont fonction d'un barême officiel et soumises à l'approbation du Conseil Municipal.

Le conseil municipal décide de fixer l'indemnité mensuelle de fonction du Maire au taux de 55 % de l'indice brut 1015 (taux maximal prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales). Elle prend effet à compter du 16 mars 2008.

ADOPTE PAR 24 VOIX POUR

XX – DETERMINATION DU MONTANT DE L'INDEMNITE DE FONCTION DES ADJOINTS

Monsieur RENAUX indique que suite à l'installation du nouveau Conseil Municipal il convient de déterminer le montant de l'indemnité de fonction des huit adjoints.

Les indemnités de fonction versées aux adjoints sont fonction d'un barême officiel et soumises à l'approbation du Conseil Municipal.

Le conseil municipal décide de fixer l'indemnité mensuelle de fonction des huit adjoints au maire au taux de 22 % de l'indice brut 1015 (taux maximal prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales). Elle prend effet à compter du 16 mars 2008.

ADOPTE PAR 24 VOIX POUR

XXI – AMIENS METROPOLE : MODIFICATION DES STATUTS

Monsieur CUVILLIERS présente et soumet au conseil municipal une nouvelle rédaction des statuts d'Amiens Métropole récemment proposée, fixant de nouvelles modalités de représentation des Communes membres et notamment une représentation d'Amiens à 43 % au plus des sièges à pourvoir.

Cette rédaction doit néanmoins faire l'objet de précisions afin que les évolutions démographiques des communes puissent se traduire par une variation du nombre des conseillers.

Par ailleurs, l'article 8 des statuts prévoit l'exercice de la compétence «  politique de formation d'intérêt communautaire  », le champ de cette compétence devant être précisé.

Il appartient à chaque commune membre de se prononcer sur cette proposition de modification.

Le conseil municipal émet un avis favorable :

à la rédaction de l'article 4 des statuts de la communauté d'agglomération Amiens Métropole et à l'article 8, à savoir :

« Article 4 – Administration de la communauté d'agglomération

La communauté d'agglomération est administrée par un conseil et par un

bureau composé du président, des vice-présidents et de membres.

Le nombre de membres du bureau et des vice-présidents est déterminé par

l'organe délibérant de la communauté, conformément à l'article L 5211-10

du code général des collectivités territoriales.

Les communes sont représentées au Conseil de Communauté dans les

conditions suivantes :

Ÿ Communes de moins de 1 000 habitants => 1 délégué et 1 suppléant qui

sera appelé à siéger au conseil avec voix délibérative en cas d'empêche-

ment du titulaire.

Ÿ Communes entre 1 000 et 2 999 habitants => 2 délégués

Ÿ Communes entre 3 000 et 3 999 habitants => 3 délégués

Ÿ Communes entre 4 000 et 4 999 habitants => 4 délégués

Ÿ Communes de plus de 5 000 habitants hors Amiens => 5 délégués.

Ÿ Le nombre N des délégués de la Ville d'Amiens est le plus grand nombre

entier respectant l'inégalité N < 0,43,N1 représentant le nombre

N+N1

total des délégués des autres communes.

ARTICLE 2  : Un avis favorable est émis à la rédaction de l'article 8 des statuts de la commu-

nauté d'Agglomération comme suit :

« article 8-1 : politique de formation d'intérêt Communautaire : Actions en

faveur de la formation et de l'insertion professionnelle, soutien aux actions

de professionnalisation et au développement de l'appareil de formation

(apprentissage, alternance).

ADOPTE PAR 24 VOIX POUR

XXII – OUVERTURE DU DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2008

Monsieur DESBUREAUX présente le contexte général d'élaboration de cet exercice 2008.

«  La situation de l'emploi est relativement bonne à CAMON. L'extension de la zone d'activités dans les prochaines années est perçue positivement par le plus grand nombre.

Actuellement la situation préoccupante de DUNLOP – GOODYEAR inquiète de nombreux salariés de notre commune. Les petis commerces du centre bourgse maintiennent et certains se créent ou se pérennisent (coiffeur , opticien, boulanger…).

La situation économique nationale n'épargne pas, bien-sûr, les Camonois qui souffrent comme tous nos compatriotes de la hausse des prix des salaires insuffisants et des emplois précaires. 

Le niveau municipal ne permet pas de solutionner ces injustices d'envergure nationale mais les choix politiques progressistes que nous avons fait en matière de logement social et de création de services publics en faveur de la population sont autant de remparts que l'on peut édifier face à l'exclusion et à la mal-vie.

Le budget de 2008 s'inscrit dans cette philosophie qui allie humanité et progrès au service de tous. Philosophie qui a été massivement validée par nos concitoyens le 9 mars.

Il s'inscrit dans la continuité, bien sûr, du budget 2007 et intègre les premiers éléments du programme présenté à la population pendant la campagne électorale.

Les Investissements

Les montants indiqués ont une valeur estimative, ils n'ont donc pas la précision des chiffres qui figureront au budget.

La rue Emile Debrie

En 2007 la rue Roger Allou a été réalisée. A l'origine le projet prévoyait la réalisation dans la suite immédiate de la rue Emile Debrie. Prenant en compte les nuisances que comportent de tels chantiers pour les riverains, l'équipe municipale a jugé préférable de répartir cette réalisation en deux tranches distinctes.

Cette année verra donc la réfection totale de la rue Emile Debrie, trottoirs et chaussée ainsi que les deux entailles les bordant.

Montant : 500 000 €.

Maison LEMAIRE – C.C.A.S et Police Municipale .

Les travaux ont été engagés durant l'année 2007. Le chantier devrait aboutir dans les tous prochains mois. Le C.C.A.S et la Police Municipale pourront alors accueillir le public et remplir leurs missions dans les meilleurs conditions.

Montant : 150 000 €

Salle Polyvalente

Cette salle sera installée comme prévu sur le site de l'école Paul Langevin, derrière le restaurant scolaire. Elle pourra être utilisée dans le cadre scolaire, périscolaire et pour les répétitions de la Fanfare l'Hortillonne.

Montant : 100 000 €.

Les études

Pour initier les projets à venir, il est nécessaire de faire réaliser des études.

(pont sur la Somme rue René Gambier, ateliers municipaux, accueil mairie…).

Les travaux de voirie

Comme chaque année une somme est attribuée pour réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur la voirie de compétence communale.

Montant : 170 000 €.

Ces quelques axes constituent l'essentiel du budget d'investissement mais n'en représentent pas l'ensemble. Tous les aspects concernant le fleurissement, la maintenance, l'équipement et l'entretien seront détaillés dans le document budgétaire.

Le fonctionnement

Le budget de fonctionnement s'inscrit toujours dans la même démarche de gestion rigoureuse des deniers publics.

Il intégrera cette année la création de la prime à la naissance et l'augmentation de la subvention à la fête des hortillonnages.

Il s'attache à assurer un auto financement des futurs projets par la prévision d'un excédent de fonctionnement qui sera reversé à la section d'investissement en 2009.

Ce choix permet de recourir le moins possible à l'emprunt et de contribuer au désendettement de la commune (dette divisée par deux lors du précédent mandat).

La fiscalité

Les taux de la commune ne seront pas augmentés.

Les emménagements en 2007 dans la résidence des Camoniers et début 2008 dans la résidence des Ecolières constitueront des recettes fiscales supplémentaires dès cette année et pour l'année 2009. Il est bon de rappeler que seules la taxe d'habitation et la taxe foncière sont perçues par la Commune. La taxe professionnelle est, quant à elle, perçue par Amiens Métropole.

La situation financière

La situation financière de notre commune est bonne et stable.

Les dépenses de fonctionnement sont maîtrisées et dégagent de l'excédent.

Les investissements prévus par ce budget ne donneront pas lieu à un recours à l'emprunt ».

Puis Monsieur DESBUREAUX commente les documents fournis à l'appui de ce débat d'orientation budgétaire.

Monsieur RENAUX demande si ces informations communiquées suscitent des observations ou des questions. Il rappelle que les élus disposent de quinze jours avant le vote du budget primitif 2008 (11 avril 2008) pour émettre des propositions.

Puis il commente à son tour les ratios remis et conclue que la situation financière de la commune est tout à fait satisfaisante comparée aux communes de même strate du département et de la région. Il convient toutefois d'être très prudent lors des comparaisons, par exemple au niveau des services offerts par les communes, des charges de personnel et achats et charges externes (on y retrouve les délégations de services publiques).

Il précise ensuite que le taux d'endettement de la commune se situe autour de 9 % en 2008, il était de 18 % en 2001. Le seuil d'alerte se situe aux alentours de 15 %. 

Le résultat de clotûre de l'exercice 2007 dégage un excédent total de 1 232 789.81euros (591 727.05 euros en investissement et 641 062.76 euros en fonctionnement). L'excédent de fonctionnement sera reversé en section d'investissement.

C'est donc dans ce cadre que sera bâti le budget 2008.

Monsieur RENAUX n'ayant pas de remarque sur l'ouverture du débat d'orientation budgétaire fait voter l'assemblée pour acter par une délibération que ce débat d'orientation budgétaire a bien été ouvert.

ADOPTE PAR 24 VOIX POUR

XXIII – QUESTIONS DIVERSES

Monsieur RENAUX n'a pas reçu de questions.

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L'ordre du jour est épuisé.

La séance est levée à 21 heures 25.