Conseil Municipal du 27 septembre 2004 PROCES-VERBAL

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’ est réuni le Lundi 27 Septembre 2004 à 20 heures 15 en la Salle Louis ARAGON, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RENAUX, Maire de la Commune de CAMON.

Secrétaires de séance : Mme ROUSSEL, M. DESBUREAUX.

I/ DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE.

Mme ROUSSEL et Mr DESBUREAUX sont désignés Secrétaires de séance.

Monsieur RENAUX propose de rajouter un point à l’ordre du jour (5 bis) qui est le suivant : Centre Communal d’Action Sociale : Remplacement d’un représentant au Conseil d’Administration.

Les Membres de l’Assemblée sont d’accords pour rajouter ce point.

II/ COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE.

• Arrêtés n° :

-2004/07/001 en date du 07 juillet 2004 réglementant la retraite aux flambeaux organisée par la Mairie à l’occasion de la fête nationale, le 13 juillet 2004 à 22 H 15.

-2004/07/002 en date du 07 juillet 2004 réglementant le défilé organisé par la mairie à l’occasion du 14 juillet 2004 à 10 H 30.

-2004/09/001 en date du 16 septembre 2004 réglementant la circulation et le stationnement dans les rues Karl Marx et Henri Barbusse, à l’occasion de la course pédestre organisée dans le cadre des Virades de l’Espoir, le dimanche 26 septembre 2004 de 9 H 30 à 11 H 30.

-2004/09/002 en date du 16 septembre 2004 réglementant le stationnement Place du Général Leclerc dans le cadre de la Virade de l’Espoir le Samedi 25 septembre 2004 à 8 H au Dimanche 26 septembre 2004 à 20 H.

-2004/09/003 en date du 16 septembre 2004 réglementant la circulation Place du Général Leclerc dans le cadre de la Virade de l’Espoir, du Samedi 25 septembre 2004 à 13 H au Dimanche 26 septembre 2004 à 20 H.

-2004/09/004 en date du 23 septembre 2004 rétablissant temporairement la circulation à double sens du n° 20 au n° 36 Place du Général Leclerc pour les Virades de l’Espoir du Samedi 25 septembre 2004 à 7 H au Dimanche 26 septembre 2004 à 20 H.

-2004/09/005 en date du 23 septembre 2004 réglementant la circulation et le stationnement Place du Général Leclerc dans le cadre de la Virade de l’Espoir du Samedi 25 septembre 2004 à 7 H au Dimanche 26 septembre 2004 à 20 H.

III/ COMMUNICATIONS DU MAIRE.

Néant.

IV/ ADOPTION DU PROCES-VERBAL EN DATE DU 28 JUIN 2004.

Monsieur RENAUX demande s’il y a des observations sur le procès-verbal en date du 28 Juin 2004.

Monsieur HADOUX souhaite que l’on modifie les propos qu’il a tenus, à savoir :

« Le prix semble faible de part son emplacement privilégié et le fait d’être cédé à une S.C.I et non pas à un particulier…. en ce lieu qui jouxte la Mairie un commerce atypique, de type sex-shop ou khebab ».

Le point IV est adopté à l’unanimité.

V/ ADOPTION DU PROCES-VERBAL EN DATE DU 02 JUILLET 2004.

Monsieur RENAUX demande s’il y a des observations.

Aucune remarque n’étant soulevée, le point V est adopté par :

19 Voix POUR

5 ABSTENTIONS.

V(bis)/ CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE : REMPLACEMENT D’UN REPRESENTANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION.

Madame DEBEAUVAIS rappelle que par délibération en date du 12 Avril 2001, le Conseil Municipal a fixé le nombre des Membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S. et a désigné les Représentants du Conseil Municipal pour y siéger.

Suite à la démission de Madame Christine DETOISIEN, Conseillère Municipale, il convient de la remplacer.

Il est proposé de désigner Monsieur Albert PRUDOR, pour son remplacement.

Le point V (bis) est adopté à l’unanimité.

VI/ DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN MATIERE DE DEROGATION A L’OBLIGATION DE DEPOTS DES FONDS AUPRES DE L’ETAT.

Monsieur RENAUX explique que les collectivités locales ont l’obligation de déposer leurs fonds auprès de l’Etat (principe réaffirmé par l’art. 26-3 de la loi organique du 1^er Août 2001 relative aux lois de Finances), ceux-ci n’étant pas rémunérés (Loi du 14/09/1941).

Tout en rappelant ce principe, le législateur a tenu à assouplir le cadre général des conditions de placement des fonds des collectivités locales. C’est ainsi que la Loi de Finance pour 2004 (Art 116) apporte un cadre simplifié et banalisé pour permettre à la collectivité de placer sa trésorerie. Il ne lui est notamment plus nécessaire d’obtenir une autorisation préalable du Trésorier Payeur Général. Une délibération de l’Assemblée lui suffit pour placer sa trésorerie.

La Loi autorise actuellement le placement des fonds qui proviennent de libéralités, d’aliénations, d’éléments patrimoniaux et d’emprunt dont l’emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de la collectivité.

Par conséquent, il est proposé que l’Assemblée délibère afin qu’elle donne délégation au Maire pour réaliser des placements de trésorerie.

Le point VI est adopté à l’unanimité.

VII/ ADMISSION EN NON VALEUR : BUDGET GENERAL.

Monsieur DESBUREAUX indique que le Comptable de la Ville de CAMON n’a pu recouvrer des titres rattachés au Budget Général de 2000, 2001 ; 2002 et 2003 en raison de l’insolvabilité des débiteurs.

Il a demandé et justifié leur admission en non valeur pour un montant total de 39,94 Euros dont le détail est le suivant :

Le point VII est adopté à l’unanimité.

VIII/ REGLEMENT DE SINISTRE – ACCEPTATION (DEGATS DES EAUX MAIRIE).

Monsieur DESBUREAUX explique que le 11 Mai 2004, un dégât des eaux a eu lieu en Mairie qui a endommagé l’installation téléphonique.

La Commune a demandé le remboursement aux Assurances Mutuelles de Picardie.

* Le montant du devis était de : 2 101,34 Euros,

* Le montant du remboursement est de : 1 618,04 Euros.

Il convient donc d’accepter ce règlement.

Le point VIII est adopté à l’unanimité.

IX/ REGLEMENT DE SINISTRE – ACCEPTATION (BERLINGO).

Monsieur SAVREUX indique que le 24 Mai 2004, le véhicule BERLINGO de la Commune a été accidenté.

La Commune a demandé le remboursement, ZURICH Assurances a procédé au règlement du sinistre directement à l’entreprise de Carrosserie PARDOEN et celle-ci a remboursé ensuite la Commune.

* Le montant du devis était de : 1 654,52 Euros,

* Le montant du remboursement est de : 1 424,52 Euros.

La différence de 230 Euros correspond à la franchise, à charge pour la Commune.

Il convient donc d’accepter ce règlement.

Le point IX est adopté à l’unanimité.

X/ DUREE D’AMORTISSEMENT – ACQUISITION 2003.

Monsieur DESBUREAUX précise que concernant les biens renouvelables acquis par la Commune, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur leur durée d’amortissement.

Ainsi pour 2003, les matériels et mobiliers à amortir et les durées proposées par catégorie, sont les suivantes :

Le point X est adopté à l’unanimité.

XI/ LOCAL ATELIERS MUNICIPAUX : BAIL A LOYER.

Monsieur SAVREUX rappelle que le bail de location d’un local destiné aux Ateliers Municipaux, conclu avec Monsieur ALVES (S.C.I LES VIGNES), arrive à échéance le 31 Octobre 2004.

Il est proposé de conclure un nouveau bail, sous forme d’un acte notarié, aux conditions suivantes :

- Durée : 9 ans (du 01/11/2004 au 31/10/2013), avec la faculté de mettre fin au bail à l’expiration de chaque période triennale.

- Loyer : Loyer annuel de 10 200 Euros H.T, soit 12 199,20 Euros T.T.C, soit 850 Euros H.T / mois.

- Révision du loyer : Le loyer sera exigible sans variation pour la première année.

A compter du 01/11/2005 et pour chacune des années suivantes, le loyer variera automatiquement. Cette variation annuelle et automatique sera proportionnelle à la variation de l’indice national du coût de la construction publié par l’INSEE (base 100 au quatrième trimestre 1953).

L’indice de référence pris en considération par les parties sera celui du premier trimestre 2004 s’élevant à 1225.

Le nouveau loyer au 01 Novembre de chaque année sera calculé de la façon suivante:

Loyer en vigueur x indice du 3^e trimestre de l’année

Indice du 1^er trimestre de l’année précédente

Monsieur RENAUX explique que l’augmentation provient du différentiel de T.V.A du bail précédent.

Monsieur RENAUX précise que le législateur impose la faculté de mettre fin au bail à l’expiration de chaque période triennale.

Si la Commune devait résilier avant, il y aurait une possibilité de résiliation à l’amiable avec Mr ALVES.

Le point XI est adopté à l’unanimité.

XII/ REPARATION DE LA VOIRIE COMMUNALE : MARCHE A BONS DE COMMANDE.

Monsieur SAVREUX rappelle que plusieurs dysfonctionnements sont observés sur un grand nombre de voiries de la Commune du fait de la vétusté de la chaussée, des tranchées de raccordement aux réseaux,….

Afin de réparer la plupart des voiries, la Commune décide d’inscrire dans son budget, une ligne d’opérations spécifiques.

Il s’agit, dans ce cas précis, de valider un marché à bons de commande afin de pouvoir intervenir dans les meilleurs délais sans contrainte particulière, suivant un programme de travaux pré-établi.

Ces travaux ont pour but de palier à toutes les dégradations et affaissements signalés en chaussée et en trottoir.

Monsieur VARLET demande pourquoi sous le Viaduc Jules VERNE, il y a encore du gravillonnage mis sur la voirie alors qu’en 2003, il y a déjà eu du macadam.

Monsieur SAVREUX explique que le but est de renforcer la chaussée. La Société COLAS l’a recommandé, pour stabiliser l’enrobé.

Monsieur TRYOEN rajoute que ça se fait systématiquement.

Le point XII est adopté à l’unanimité.

XIII/ CONSTRUCTION D’UNE STRUCTURE MULTI-ACCUEIL CRECHE, HALTE-GARDERIE DE 20 PLACES : AUTORISATION A SIGNER LES MARCHES.

Monsieur RENAUX rappelle la Commune de CAMON a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert pour la réalisation du projet de construction d’une structure multi-accueil crèche, halte-garderie de 20 places.

La Commission d’appel d’offres s’est réunie le 30 Juin 2004 pour l’ouverture des plis.

Elle s’est réunie à nouveau le 13 Juillet 2004, afin de choisir les Entreprises.

Les Entreprises suivantes ont été retenues :

Par conséquent, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes d’engagement et les marchés avec chaque entreprise attributaire. C’est le Code des Marchés Publics qui l’impose.

Le point XIII est adopté à l’unanimité.

XIV/ ADHESION A L’ASSOCIATION SOMEA.

Monsieur ROCAFORT explique que l’Association SOMEA a été créée en 1996, conjointement par le Conseil Général et la Chambre d’Agriculture de la Somme, pour résoudre les problèmes de ruissellement et d’érosion des sols, qui affectent le territoire départemental.

Lors de sa réunion du 23 Juin 2004, l’Assemblée Générale de l’Association SOMEA a décidé que seules les collectivités ayant fait l’objet d’une étude en matière de lutte contre l’érosion et qui adhèrent à l’Association pourront bénéficier gratuitement pendant une période de cinq ans d’un suivi des mesures préconisées de la part de l’équipe technique SOMEA.

Par conséquent, la Commune de CAMON propose son adhésion à l’Association SOMEA, afin de bénéficier de ses services.

Le montant de la cotisation est fixé à 15 Euros, pour l’année 2004.

Monsieur ROCAFORT rappelle que la Commune a eu recours à cette Association pour le problème de ruissellement Rideau des Falises (coulées de boue). Cette adhésion garantie aussi la Commune d’un point de vue juridique.

Le point XIV est adopté à l’unanimité.

XV/ TICKETS SPORT 2003 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS.

Monsieur PIOT indique qu’il convient de reverser aux associations sportives de la Commune, qui ont participé à l’Opération « Ticket-Sport » 2003, les aides financières perçues par la Commune sous forme de subvention (Conseil Général : 760 Euros – D.R.D.J.S : 760 Euros).

Cette opération s’est déroulée sur 3 périodes :

1ère Période : du 17 Février au 01 Mars 2003

2e Période : du 14 Avril au 26 Avril 2003

3e Période : du 27 Octobre au 31 Octobre 2003 avec le concours des associations :

- U.S.C Athlétisme
- U.S.C Cyclisme V.T.T
- U.S.C Football
- Tennis Club

La base d’attribution de la subvention « Ticket-Sport » est donc de :

1 520 Euros : 4 = 380,00 Euros.

Ce qui donne :

Le point XV est adopté à l’unanimité.

XVI/ REGLEMENTATION SPECIALE EN MATIERE DE PUBLICITE POUR LE TERRITOIRE DE COMMUNES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION AMIENS METROPOLE : AVIS.

Monsieur RENAUX explique que lors de sa réunion de clôture du 10 Mai 2001, le groupe de travail intercommunal, chargé de préparer un projet commun de réglementation spéciale en matière de publicité pour le territoire de communes membres de la Communauté d’agglomération AMIENS METROPOLE, a validé le projet.

La Commission Départementale des sites, perspectives et paysages, qui s’est réunie en formation publicité le 09 Juillet 2004, a donné un avis favorable au projet qui lui a été présenté.

Par conséquent, il appartient au Conseil Municipal de donner un avis sur ce projet.

Monsieur RENAUX rappelle que le dossier a été initié en 1999. Au départ, un groupe intercommunal travaillait le dossier et il a été repris sous l’égide du Préfet et des Communes membres.

Une zone restreinte comprend les entrées de ville. Il y a une volonté de protéger certains secteurs.

Les Hortillonnages sont en zone de publicité interdite. Environ 30 panneaux vont disparaître sur le territoire de Petit-Camon.

Les entreprises auront 2 ans pour se mettre en conformité sur les enseignes.

En Centre-Ville + village, il y a une zone de publicité restreinte.

Une interdiction de publicité est prévue sur la Rocade.

Monsieur HADOUX demande s’il y a une carte qui délimite le village.

Monsieur RENAUX répond que oui. Il y a un zonage avec différentes couleurs. La carte est à disposition des élus.

Monsieur HADOUX demande où s’arrête le village.

Monsieur RENAUX explique que c’est bien zoné sur la carte. Le zonage a même été revu car il y avait des anomalies.

Le point XVI est adopté à l’unanimité.

XVII/ AVENANT N°1 A LA CHARTE DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL.

Monsieur RENAUX rappelle que la Charte Métropolitaine de Développement Commercial, portant la révision de la Charte initiale d’organisation commerciale, a été signée en 2003 par la Chambre des Métiers de la Somme, la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Amiens, Amiens Métropole et la grande majorité des communes membres de la Communauté d’Agglomération, dont la Commune de CAMON (délibération du Conseil Municipal en date du 12 mai 2003).

S’inscrivant dans cette logique partenariale, le Comité de Pilotage des Pôles d’Activités Métropolitains a proposé d’introduire un Avenant, afin de faire face à la nouvelle stratégie de développement des hard discounters alimentaires.

C’est pourquoi, il appartient au Conseil Municipal d’adopter l’Avenant n°1 à la Charte de Développement Commercial.

Monsieur HADOUX précise que le rapport n’est pas le reflet de l’Avenant car ça implique aussi les grandes surfaces et tous les commerces.

Monsieur RENAUX répond qu’effectivement les grandes surfaces et tous les commerces sont concernés. Mais tout ceci est indiqué dans l’Avenant, qui est joint à la délibération.

Monsieur HADOUX insiste sur le fait que ce soit une bonne chose que les Hypermarchés et les Intermarchés soient impliqués.

Monsieur DESBUREAUX indique que le but est de protéger le commerce local.

Le point XVII est adopté à l’unanimité.

XVIII/ TABLEAU DES EFFECTIFS : MODIFICATION.

Monsieur SAVREUX indique que la Commune propose le retrait d’un poste d’Agent de Maîtrise Qualifié à temps complet, suite à un avis défavorable du Centre de Gestion relatif à un avancement de grade à l’ancienneté (quota atteint).

Par conséquent, il convient de modifier le tableau des effectifs 2004.

Monsieur SAVREUX est désolé de voir qu’il faut 3 ans pour passer Agent de Maîtrise Qualifié. Le quota est atteint car il y a déjà eu un avancement de grade d’Agent de Maîtrise Qualifié pour CAMON. Il faut donc attendre 3 ans pour prétendre en nommer un second.

Il signale que le Centre de Gestion pourrait prévenir la Commune.

Monsieur VARLET demande si c’est examiné en Commission Administrative Paritaire.

Monsieur SAVREUX répond que oui. Il souhaite que l’on trouve une solution pour ne pas bloquer cet agent et que le Maire appelle le Directeur du Centre de Gestion, afin d’examiner les solutions envisageables.

Le point XVIII est adopté à l’unanimité.

XIX/ QUESTIONS DIVERSES.

Néant.

Plus d’autres remarques n’étant soulevées et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 40.