Conseil Municipal du 26 janvier 2004 PROCES-VERBAL

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni le Lundi 26 Janvier 2004 à 20 heures 15 en la Salle Louis ARAGON, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RENAUX, Maire de la Commune de CAMON.

Membres Absents : - Mlle BOURY, M. MESSIER, M. VARLET (jusqu’à 20 h 40), Mme DETOISIEN.

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I/ DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE.

Mme GUYOT et Mr ROCAFORT sont désignés Secrétaires de séance.

II/ COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE.

Néant.

III/ COMMUNICATIONS DU MAIRE.

Aucune.

IV/ ADOPTION DU PROCES-VERBAL EN DATE DU 15 DECEMBRE 2003.

Monsieur RENAUX demande s’il y a des observations sur le dernier procès-verbal en date du 15 Décembre 2003.

Aucune observation n’étant soulevée, le point IV est adopté par :

- 19 Voix POUR
- 4 ABSTENTIONS.

V/ TABLEAU DES EFFECTIFS – MODIFICATION.

Monsieur SAVREUX indique que la Commune propose la création d’un poste d’Agent de Maîtrise Qualifié à temps complet, suite à un avancement de grade d’un Agent de Maîtrise.

Par conséquent, il convient de modifier le tableau des effectifs 2004.

Le point V est adopté à l’unanimité.

VI/ CONVENTION D’UTILISATION DE BIENS MEUBLES ENTRE LA COMMUNE DE CAMON ET L’INSPECTION ACADEMIQUE : MATERIELS INFORMATIQUES A L’ECOLE PRIMAIRE ED. MARQUIS.

Monsieur PIOT explique que l’École Primaire Edmond MARQUIS a été retenue par l’Inspection Académique pour être dotée d’un équipement informatique.

L’équipement se compose d’un ordinateur, d’un écran 17 pouces et d’une imprimante.

Afin que cette mise à disposition soit effective, il est nécessaire que le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une Convention d’utilisation de biens meubles.

Le point VI est adopté à l’unanimité.

VII/ CIMETIERE : REGLEMENT INTERIEUR – MODIFICATION.

Monsieur ROCAFORT rappelle que le Conseil Municipal a approuvé en séance du 30 Juin 2003, le Règlement Intérieur du Cimetière communal.

Aujourd’hui, il est proposé de le modifier, concernant les horaires d’ouverture et de fermeture, comme suit :

Aussi, il convient d’approuver ce nouveau règlement intérieur.

Monsieur PONTHIEU indique qu’il est écrit horaires de fermeture et d’ouverture. Or, les horaires d’ouverture ne sont pas indiqués dans le règlement.

Monsieur RENAUX précise que les horaires d’ouverture sont : 8 heures.

Il propose de modifier le règlement intérieur en spécifiant les horaires d’ouverture et de l’adopter ainsi.

Le point VII est adopté à l’unanimité.

VIII/ REGLEMENT DE SINISTRE – ACCEPTATION (Renault Master).

Monsieur SAVREUX indique que le 02 Septembre 2003, le véhicule Renault MASTER a été endommagé suite à un accident et il n’a pu être remis en service. Une expertise a été réalisée.

La Commune a demandé le remboursement à la Compagnie ZURICH ASSURANCES.

* le montant du devis était de : 3 800 Euros

* le montant du remboursement est de : 3 570 Euros (3 800 Euros – 230 Euros de franchise).

Il convient donc d’accepter ce règlement.

Le point VIII est adopté à l’unanimité.

IX/ INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN.

Monsieur RENAUX explique que suite à la modification du Plan d’Occupation des Sols de CAMON, approuvée le 19 Février 2001, il convient d’instituer un Droit de Préemption Urbain. Celui-ci permettra à la Commune de mener une politique foncière en vue de la réalisation d’opérations d’aménagement par l’acquisition de biens à l’occasion de mutation.

Le P.O.S a été modifié et il est nécessaire d’adapter ce droit de préemption urbain au nouveau zonage. Il est important d’avoir un plan à jour par rapport au P.O.S, afin d’éviter des contentieux.

Par conséquent, il appartient au Conseil Municipal de délibérer, afin d’instituer ce droit de préemption.

Le point IX est adopté à l’unanimité.

X/ PARCELLE DE TERRAIN Z.A.C DE LA BLANCHE TACHE – CESSION (S.C.I LUCIEN).

Monsieur RENAUX précise qu’il reste dans la Zone d’Activités la Blanche Tâche, des parcelles de terrain disponibles.

La Commune a été saisie par la S.C.I LUCIEN (nettoyage industriel) d’une demande d’achat de parcelle de terrain, d’une superficie de 2 000 m². Cet achat est destiné à la construction de locaux administratifs de 150 m² et d’entreposage de 400 m² environ qui seront loués à la Société GOUZE demeurant à AMIENS.

Le prix de cette vente peut être négocié à 18,30 Euros H.T le m², soit pour un montant global de 36 600 Euros H.T.

Monsieur MANSION demande si l’on a une idée des produits entreposés.

Monsieur RENAUX répond que non. Mais il y a de fortes contraintes et le dossier sera, auquel cas, transmis à la D.R.I.R.E. Ce sont normalement des produits de nettoyage industriels.

Il y a un permis de construire.

Monsieur RENAUX indique qu’il vérifiera, à ce moment, les produits entreposés et les zones de stockage.

Le dossier doit passer ensuite en Commission Départementale.

Monsieur CUVILLIERS précise que des entreprises veulent s’installer sur la zone. Il serait intéressant de regarder par rapport à la demande et aux disponibilités. Une réflexion est à mener car on manque de foncier et c’est la seule zone à vocation artisanale.

Monsieur RENAUX explique que le Clos des Pommiers, 3^e tranche, va accueillir de la petite activité. Les aménageurs commencent à commercialiser. Il y a un Cahier des Charges contraignant.

Sur la Zone d’Activités, il reste un seul terrain à vendre, d’environ 7 000 m².

Le point X est adopté à l’unanimité.

XI/ CONCOURS DES MAISONS FLEURIES 2003 – VERSEMENT DES PRIX.

Monsieur ROCAFORT explique qu’il convient de récompenser les lauréats du Concours 2003 des maisons fleuries en fonction des critères retenus par la Commission Environnement des maisons fleuries.

Monsieur ROCAFORT indique qu’il y a 50 % d’augmentation concernant les participants au concours.

La remise des récompenses se déroulera le 10 Mars 2004 à 18 h 00.

XII(a)/ TARIFS 2004 : LOCATION DE MATERIEL.

Madame GUYOT précise que comme chaque année, il convient de fixer les tarifs des prestations et services rendus par la Commune aux usagers.

Il est proposé pour 2004, les tarifs suivants, pour la location de matériels :

Tarifs 2004

- chaise 0,60 Euros
- table 1,40 Euros
- banc 1,20 Euros
- barrière 2,00 Euros.

Le point XII (a) est adopté à l’unanimité.

XII(b)/ TARIFS 2004 : LOCATION DE PARCELLE DE TERRAIN.

Madame GUYOT indique qu’il est proposé pour 2004, le tarif suivant, pour la location de parcelle de terrain :

- Parcelle de terrain 0,023 Euros le m².

Le point XII(b) est adopté à l’unanimité.

XII( c )/ TARIFS 2004 : ENCARTS PUBLICITAIRES.

Madame GUYOT précise qu’il est proposé pour 2004, le tarif suivant, concernant les encarts publicitaires :

- 1/8 de page 122,00 Euros
- ¼ de page 228,70 Euros
- ½ de page 381,10 Euros
- 1 page 609,80 Euros.

Le point XII( c ) est adopté à l’unanimité.

XIII/ ORGANISATION D’UN CAMP SKI FEVRIER 2004 : TARIFS.

Madame ROUSSEL expose que la Commune de CAMON propose d’organiser un Camp Ski du 29 Février 2004 au 06 Mars 2004 en direction d’un public de jeunes en difficulté, indépendamment des Centres Animation Jeunesse.

Ce projet rentre dans le cadre des projets Politique de la Ville et sera subventionné.

Ce séjour est proposé :

=> aux habitants de CAMON,
=> aux jeunes fréquentant le Point Jeunes et le Centre Animation Jeunesse,
=> aux jeunes de 14 ans et plus,
=> aux jeunes n’ayant jamais pratiqué le ski.

Les objectifs de ce projet sont les suivants :

- créer des liens autour d’un public en difficulté, à travers un séjour encadré et sportif,

- découvrir un environnement et un élément naturel nouveau.

Le séjour se situe à :

Centres de Vacances de la Buissonnière

Le Marvan

74500 THOLLON LES MEMISES

Par conséquent, il est nécessaire de fixer les tarifs pour la participation des familles, qui sont les suivants :

Monsieur PONTHIEU est surpris car on ne connaît pas le programme.

Quelles sont les subventions ? Sur quelle base a été calculé le tarif ? Quel est le coût par enfant ? Quel est le coût prévisionnel ? Quel est le coût pour la Commune ? Quel est le coût du transport ?

Monsieur RENAUX précise que c’est une activité particulière. C’est une opération liée à un financement politique de la Ville, dans le cadre d’une thématique prévention – sécurité. C’est identique au financement du point jeunes.

L’appel à projet amène des subventions importantes du Conseil Général et de l’État. Le fonctionnement du Point Jeunes porte des dépenses avec des financements autour de 80 %. Ces actions ont une vocation de prévention, vers un public ciblé. C’est pour cela qu’il y a un tarif au quotient familial.

450 Euros par personne est le coût de revient. Ce projet est autofinancé par la participation des familles et les subventions.

Monsieur PONTHIEU indique qu’il n’y a pas de coût résiduel et on ne connaît pas le nombre d’enfants.

Madame ROUSSEL précise qu’il y a 16 enfants.

Monsieur RENAUX signale que le coût de ce séjour est réparti dans différents articles du budget notamment les salaires, le petit matériel….

Monsieur CUVILLIERS explique que les projets politique de la ville sont proposés par rapport à un projet qui regroupe des actions sur l’année. Les subventions du Conseil Général et de l’État sont allouées du 01/01 au 31/12.

Le camp Ski est une action forte par rapport à d’autres actions moins importantes.

Monsieur RENAUX indique que chaque année, la Commune doit présenter un bilan.

Monsieur PONTHIEU précise qu’aujourd’hui on vote un tarif, mais on ne sait pas si c’est cher ou pas. Il n’y a aucun élément budgétaire.

Monsieur CUVILLIERS dit qu’il ne s’agit pas d’une opération de rentabilité.

Monsieur RENAUX signale que l’on ne connaît pas encore les inscrits et les catégories.

Madame ROUSSEL explique que le plus important ce sont les objectifs.

Monsieur PONTHIEU évoque l’éventualité d’offrir ce séjour à des familles et d’augmenter les tarifs pour d’autres familles. Pourquoi 20 Euros et pourquoi pas 30 Euros ?

Monsieur RENAUX explique que le but de ce séjour est de prendre prioritairement des jeunes en difficulté.

XIV/ TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE : DEMANDE DE SUBVENTION 2004.

Monsieur SAVREUX explique que dans le cadre du programme annuel de réhabilitation de la voirie communale, la Commune propose de renouveler pour l’année 2004, les travaux de voirie, afin d’améliorer la qualité de certaines rues dégradées par des nids de poule, des affaissements de bordures ou de trottoirs et de régler des problèmes de sécurité.

L’estimation des travaux est évaluée à 152 450 Euros T.T.C, soit 127 466,55 Euros H.T.

L’aide du Conseil Général est sollicitée à hauteur de 25 % du montant H.T des travaux.

Le point XIV est adopté à l’unanimité.

XV/ LOGICIEL CIMETIERE : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA D.G.E. 2004.

Monsieur ROCAFORT indique que la Commune de CAMON propose l’acquisition d’un logiciel Cimetière, afin d’en faciliter la gestion.

Ce logiciel comporte une version monoposte avec une digitalisation par plan. Grâce à la numérisation du plan de cimetière, le repérage physique d’une concession se fera rapidement et facilement, permettant une gestion plus rationnelle et plus moderne du cimetière.

Les travaux peuvent faire l’objet d’un financement de l’État au titre de la D.G.E, à hauteur de 20 % du montant H.T.

Le coût total de l’opération est estimé à :

1 470,00 Euros HT, soit 1 758,12 Euros T.T.C.

Le point XV est adopté à l’unanimité.

XVI/ FAUX-PLAFOND ECOLE MATERNELLE PAUL LANGEVIN : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA D.G.E.2004.

Monsieur RENAUX explique que la Commune de CAMON propose la création d’un faux plafond à l’École Maternelle Paul Langevin.

Ce faux plafond remplacera l’ancien, qui est très abîmé suite à des fuites d’eau importantes.

Ces travaux viennent en complément du changement de la couverture à la même école.

Les travaux peuvent faire l’objet d’un financement de l’État au titre de la D.G.E, à hauteur de 45 % du montant H.T.

Monsieur RENAUX indique qu’il y a une modification à faire, concernant le coût total de l’opération estimé et il faut lire :

6 576, 00 Euros H.T, soit 7 864,90 Euros T.T.C.

Une demande de D.G.E avait été effectuée pour la couverture de la même école mais la Commune avait attendu pour les travaux. Aujourd’hui, on peut encore bénéficier de cette D.G.E et on a un devis d’un coût inférieur au premier.

Les travaux seront donc entrepris et ensuite le faux plafond sera changé, ainsi que l’éclairage et la réalisation des peintures.

Le point XVI est adopté à l’unanimité.

XVII/ BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE BUDGET PRIMITIF 2004.

Monsieur DESBUREAUX explique qu’avant d’aborder le budget en lui-même, il est intéressant de donner les premiers résultats estimatifs du Compte Administratif 2003, qui donnent :

* En Fonctionnement : un excédent de clôture de 3 598 398,21 Francs.

* En Investissement  : un excédent de clôture de 3 642 404,46 Francs et un résultat net global de 3 283 751,24 Francs après la prise en compte des restes à réaliser en dépenses et en recettes.

A noter que la trésorerie de la commune est à un niveau confortable puisqu’elle s’établissait à 5 403 664,28 Francs le 19 Janvier, plus 1 500 000 F de bons du Trésor négociables.

Le Budget de Fonctionnement :

Il s’élève à 3 019 047 Euros soit la même somme qu’en 2003 (à 1 244 Euros de moins).

Il a été retravaillé à la lumière de l’expérience acquise au cours des trois premières années de mandat pour être au plus proche de la réalité des dépenses, nécessaires à la vie de notre commune.

Il intègre également la vente des terrains de la Z.A.C qui se dérouleront dans le courant de l’année 2004.

Ce budget de fonctionnement prévoit d’aborder la section d’investissement à la hauteur de 289 902 Euros (1 901 467,21).

Il marque une volonté de maîtrise des dépenses tout en pérennisant une grande qualité de service et en intégrant les emplois jeunes dans le personnel communal.

Le Budget d’Investissement :

Il s’élève à 1 025 912,00 Euros, on peut le détailler comme suit :

* Etudes :

- En vue de la réfection de la rue Roger Allou.

Acquisition de terrain :

- même à terme les acquisitions foncières du 3^e terrain et l’acquisition du terrain Bethmont.
- poursuit la politique d’achat de jardins familiaux pour répondre à la demande de location.

* Informatique :

- achat d’un logiciel cimetière.
- achat d’un serveur car le réseau de la mairie est obsolète et n’offre plus les garanties de sécurité.

* Ecoles :

- le plan de 3 ans de remise à niveau est arrivé à son terme, un budget plus modeste sera néanmoins consacré à l’achat de matériel informatique de chaque école.

- le restaurant scolaire bénéficiera d’un mobilier neuf.

* Ateliers :

- 7 625 Euros destinés à l’achat d’équipement et d’outillage.

* Travaux (les principaux) :

- le poste le plus important est la crèche avec 200 000 Euros : les travaux devraient démarrer en Septembre 2004.
- réfection des menuiseries du restaurant scolaire (50 000 Euros).
- toiture de l’École Maternelle Paul Langevin (31 000 Euros).
- travaux d’aménagement dans le ranch => (construction de toilettes) (13 050 Euros)
- entretien des chemins agricoles (7 625 Euros)
- 152 450 Euros seront consacrés aux divers travaux de voirie.
- un mur de soutènement sera construit rue Robert Briaux (8 500 Euros).
- des jeux extérieurs seront installés à la Maternelle Jean Jaurès (7 625 Euros).

Ce budget primitif marque l’entrée dans une seconde période de mandature, avec le démarrage de gros travaux, comme la crèche et la rue Roger Allou (montant non encore connu). Le recours à l’emprunt est faible, ce qui entraînera des emprunts importants dans les années à venir, occasionnés avec les gros travaux à venir.

Monsieur PONTHIEU souhaite faire une mise au point, suite aux déclarations du Maire et de l’article du Courrier Picard du 12.01.2004.

1/ Politique d’équipement :

Il faut savoir que sur le 14.7 MF d’investissement, réalisés de 2001 à 2003, plus de 11 MF étaient prévus aux budgets 2000 et 2001 par l’ancienne Municipalité, de plus préfinancés. Donc, Monsieur le Maire je vous demande de faire preuve d’un peu plus de modestie car en trois ans, vous avez réalisé un peu moins de 4 MF.

2/ Financement de ces 14.7 MF sans emprunt :

Heureusement qu’il n’y a pas eu d’emprunt, quand on sait que le Conseil Municipal sortant, vous a laissé en Mars 2001 un peu plus de 21 MF si l’on tient compte de l’excédent de Mars 2001 = 7 217 555 F + les 3 remboursements :

=> F.C.T.V.A. liés aux travaux réalisés sur 1999 – 2000 – 2001 soit 4 300 000 F.

=> les subventions liées à ces travaux + les ventes d’actif (terrains) + les intérêts B.T.N. 2001 sur les 4.5 MF que vous avez trouvés en Bons de Trésor.

Par ce montant vous devez encore avoir un excédent aujourd’hui de plus de 6 MF, soit près d’1 Million d’Euros.

3/ Quant à la dette

Je vous rappelle que lors du D.O.B 2001, je vous ai remis à chacun une prévision d’endettement au 01/01/2003 à 16 827 000 F, soit 2 565 000 F alors que vous étiez à cette date à 28 % (motif, la renégociation en 2002 de 5 emprunts au taux de 4,48% (renégocié par vous même Monsieur le Maire, au taux de 5,56 % sur 12 ans pour un montant en capital de 3 062 207 F soit 467 000 Euros, de plus avec un différé d’amortissement sur un an).

Donc, Monsieur le Maire ne vous goussez pas de faire baisser l’endettement, c’est tout à fait normal, car la dette au 31.12.2003 aurait dû être de 2 230 000 Euros au lieu de 2 563 000 Euros (l’écart, je viens de vous l’expliquer).

B.P FONCTIONNEMENT 2004

Ceci dit, venons en au Budget Primitif 2004 :

* Dépenses de Fonctionnement :

Ce budget est identique à celui de 2003 pour un total de 3 020 000 Euros.

Par rapport à 2001, il est supérieur de plus de 516 000 Euros soit 3 400 000 Francs, soit + 25%.

On note notamment :

+ 22 % sur les Services Extérieurs,
+ 22 % sur les Charges de Personnel,
+ 54 % sur le poste Autres Charges

(indemnités des Elus, frais de mission, formation et autres).

Cette hausse des dépenses de Fonctionnement de plus de 3 MF réduit à zéro l’épargne disponible d’où votre capacité d’autofinancement.

C’est dire que tout investissement à venir sera financé à 100 % par un recours à l’emprunt. Je retrouve bien là, le mode de gestion des Municipalités d’avant 1995.

Sur la ligne 23, le virement à la section d’investissement pour 2004 n’est que de 289 902 Euros, lesquels ne remboursent même pas les 381 769 Euros de remboursement d’emprunts en capital du Budget dépenses d’investissement, en 2004 l’épargne disponible est donc négative de 92 000 Euros (+ 600 000 Francs).

Deux mots sur votre budget recettes de fonctionnement : celles-ci sont identiques à 2001, ce qui se traduit par une baisse de près de 10 % (inflation sur 3 ans).

Cet écart négatif de 10 % ajouté aux 23 % de hausse des dépenses font que vous avez aujourd’hui, un écart de gestion en terme de trésorerie inférieur de plus de 30 % par rapport à 2001.

Comment allez-vous faire pour financer vos investissements sans augmenter la dette, sachant que vous dégagez un autofinancement négatif ?

En 2005, vous aurez épuisé le bas de laine. Pour financer vos investissements, il ne restera que l’impôt et / ou l’EMPRUNT, sachant que l’emprunt en 2005 sera l’impôt de demain. Votre mode de gestion Monsieur le Maire n’a pas changé avec vos prédécesseurs communistes au pouvoir dans votre Commune de 1959 à 1995.

Les dépenses de fonctionnement ont progressé de façon anormale depuis le début de mandat de Monsieur Jean-Claude RENAUX, alors qu’elles auraient dû baisser fortement, compte tenu de l’important transfert de compétences sur AMIENS METROPOLE. Cette baisse des dépenses aurait dû se matérialiser par une baisse dès 2002, en fait nous avons constaté une hausse significative + 35 % (2003/2001) en 2 ans.

Ceci dit, il est nécessaire et important que Monsieur le Maire nous présente une prospective financière de fin de mandat à l’horizon 2007 qui traduira dans les faits son programme électoral de 2001 sans omettre d’y intégrer les dépenses de fonctionnement liés aux investissements réalisés, ou à réaliser sur tout le mandat.

La situation économique se détériorant fortement, cela appelle encore plus de prudence. D’où la nécessité de présenter au Conseil Municipal, une prospective financière de 2004 à 2007.

Dans cette perspective 2004-2007, il serait judicieux de nous annoncer les actions en gisements d’économies ou de recettes propres, permettant de faire face aux investissements prévus sans augmenter la dette tout en maintenant notre fond de roulement à son niveau de 2001, sachant que la réforme des dotations et l’accélération de la décentralisation sur 2004 et 2005 aura des conséquences sur le budget des collectivités locales, sans oublier la réforme de la D.G.F notamment.

De plus, les recettes de financements des investissements seront désormais plus limitées, sous l’effet d’un désengagement manifeste de l’Etat.

Prévoir aussi que les effets considérables de la baisse des taux d’intérêts sur les marges de manœuvre des communes ont atteint des taux historiques et qu’il y a lieu de voir leur portée réduite en volume avec une hausse probable des taux .

A surveiller et attention aux ratios de notre capacité de désendettement, c’est à dire dette / épargne brute.

Monsieur RENAUX pense que Monsieur PONTHIEU ose encore extrapoler, en calculant une épargne disponible sur un budget primitif et un budget supplémentaire. C’est impossible.

L’épargne disponible pourra être calculée lors du vote du Compte Administratif.

Entre 1995 et 1998, les investissements ont été nuls et cela s’est traduit par un important désendettement. Aujourd’hui, la dette est revenue à son niveau de 98 tout en ayant investi plus que vous ne l’avez fait dans la 1^ère partie de votre mandat.

L’ancienne Municipalité avait oublié d’inscrire les travaux du Centre Bourg et le trop perçu d’AMIENS METROPOLE. Sur le budget primitif 2001, rien n’apparaissait.

C’est difficile aujourd’hui pour Monsieur PONTHIEU car il n’y a pas de faillite de la Commune, comme il le prédit chaque année.

Monsieur PONTHIEU a du mal à maîtriser la vie financière de la commune car il n’a pas les mêmes outils qu’en Mairie.

Entre les dépenses et les recettes, il y a un équilibre depuis 3 ans. Le budget primitif ne se réalise jamais, à 100 %. Le Compte Administratif est différent et c’est le seul qui compte.

Monsieur RENAUX indique que Monsieur PONTHIEU n’aura pas la prospective. Ce sont des outils et on peut leur faire dire ce que l’on veut. Le scénario catastrophe ne va pas se réaliser. Le gouvernement est en quelque sorte responsable, en partie, de l’augmentation des dépenses et de la baisse des recettes car les emplois aidés sont terminés et la commune a intégré ces agents, que vous aviez recrutés.

Sur les résultats 2003 d’un montant de 6 700 000 F, il n’y a pas de recours à l’emprunt. Quand ce compte administratif sera voté, on intègrera les résultats et on annulera l’emprunt inscrit au B.P.

Le besoin d’investissement est inférieur à l’excédent.

Hors produits exceptionnels, environ 1 700 000 F sont dégagés en fonctionnement.

Sur la prospective financière, on garde le même niveau de vie.

La commune dépense moins afin de dégager de l’épargne disponible.

Même si l’emprunt en 2005 est important, il sera faible les années suivantes.

23 000 000 F sont prévus en investissement sur les années 2004-2005 et 2006.

En ce qui concerne les recettes de fonctionnement, il faut être prudent, le minimum est prévu. Le niveau, en dépenses de fonctionnement, sera maintenu avec l’intégration du fonctionnement de la crèche. De l’autofinancement sera dégagé et la commune sera en mesure de rembourser les emprunts.

Monsieur RENAUX précise qu’aujourd’hui, il est serein sur les finances de la commune, du moment où l’on maintient les dépenses de fonctionnement.

Monsieur PONTHIEU indique qu’il y a deux choses à ne pas mélanger.

Il y a les investissements et les dépenses de fonctionnement.

Le Compte Administratif 2001 dégage 2 700 000 F d’excédent.

En 2002, il y a 300 000 F d’autofinancement et normalement en 2003 : 1 400 000 F.

Monsieur PONTHIEU est inquiet sur la capacité d’autofinancement.

Il va y avoir du recours à l’emprunt et ensuite il n’y aura plus d’autofinancement.

Aujourd’hui, il faut prévoir des économies en fonctionnement.

Monsieur RENAUX dit à Monsieur PONTHIEU : Qui dois-je licencier ou dois-je remettre en cause des services ? Il demande à Monsieur PONTHIEU de donner des exemples d’économies de fonctionnement.

Monsieur PONTHIEU refuse de proposer des solutions : c’est votre problème !

Monsieur SAVREUX indique que la Commune suit une politique de gauche.

Monsieur RENAUX précise que la commune ne s’en tire pas mal et qu’elle tiendra ce cap. On verra en Juin, au moment du vote du Compte Administratif.

Monsieur PONTHIEU dit aux élus de la nouvelle Municipalité de bien réfléchir.

Plus d’autres observations n’étant soulevées, le point XVIII est adopté par :
- 18 Voix POUR
- 3 Voix CONTRE
- 2 ABSTENTIONS.

XVIII/ QUESTIONS ORALES.

Aucune.

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Plus d’autres remarques n’étant soulevées et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 45.