Conseil Municipal du 26 Mars 2003 PROCES-VERBAL

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le Mercredi 26 Mars 2003 à 20 heures 15, en la Salle Louis ARAGON, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RENAUX, Maire de la Commune de CAMON.

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I/ DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE.

Madame DEBEAUVAIS et Monsieur SOUFFLARD sont désignés Secrétaires de séance.

II/ COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE.

• Arrêtés :

  • n° 2003/02/001, en date du 07 Février 2003 instaurant un « céder le passage » Rue Émile Zola.

  • n° 2003/02/002, en date du 12 Février 2003 interdisant temporairement la circulation et le stationnement Rue du Chevalier Labarre entre le n°11 et le n°7, du mercredi 12/02/03 au lundi 03/03/03.

  • n° 2003/02/003, en date du 12 Février 2003 interdisant temporairement la circulation Rue Marius Petit entre la Rue Émile Debrie et la Rue du Chevalier Labarre, du lundi 17/02/03 au lundi 03/03/03.

  • n° 2003/02/004, en date du 12 Février 2003 interdisant temporairement la circulation et le stationnement Rue Jean Jaurès entre la Rue Marius Petit et la Rue Victor Mauduit, du lundi 17/02/03 au lundi 03/03/03.

  • n° 2003/02/005, en date du 12 Février 2003 interdisant temporairement le stationnement Rue Marius Petit, devant le n° 25, du lundi 17/02/03 au lundi 03/03/03.

  • n° 2003/02/006, en date du 12 Février 2003 rétablissant temporairement la circulation à double sens Rue Émile Debrie entre la Rue Marius Petit et l'Avenue Gabrielle, du lundi 17/02/03 au lundi 03/03/03.

  • n° 2003/02/007, en date du 12 Février 2003 interdisant temporairement le stationnement Rue du Chevalier Labarre et rétablissant provisoirement la circulation à double sens avec circulation alternée régulée par feux tricolores, du lundi 17/02/03 au lundi 03/03/03.

  • n° 2003/02/008, en date du 13 Février 2003 interdisant temporairement le stationnement sur quatre places du parking Place du Général Leclerc, du lundi 17/02/03 au lundi 03/03/03.

  • n° 2003/03/001, en date du 11 Mars 2003 interdisant temporairement le stationnement Rue Marius Petit, devant le n°25, du mercredi 12/03/03 au vendredi 21/03/03.

  • n° 2003/03/002, en date du 12 Mars 2003 : arrêté de restriction de circulation alternée sur une voie régulée par feux tricolores avec interdiction de stationnement au niveau des travaux Rue Ambroise Croizat, à partir du lundi 24/03/03 et jusqu'au vendredi 28/03/03.

  • n° 2003/03/003, en date du 13 Mars 2003 : arrêté de restriction de circulation alternée sur une voie régulée par feux tricolores avec interdiction de stationnement au niveau des travaux rue Marius Petit à l'angle de la Rue Émile Debrie.

  • n° 2003/03/004, en date du 24 Mars 2003 réglementant la circulation et le stationnement Place du Général Leclerc le samedi 29/03/03 de 13 h à 18 h pour une course pédestre de 10 Kms.

  • n° 2003/03/005, en date du 24 Mars 2003 interdisant partiellement la circulation Rue du Onze Novembre, le samedi 29/03/03 de 14 h 30 à 16 h 30, pour une course pédestre de 10 Kms.

  • n° 2003/03/006, en date du 24 Mars 2003 réglementant la circulation et le stationnement dans certaines rues de Camon, le samedi 29/03/03 de 14 h 30 à 16 h 30, afin d'assurer la sécurité des participants à la course pédestre de 10 kms.

  • n° 2003/03/007, en date du 25 Mars 2003 rétablissant provisoirement la circulation à double sens Chemin des Prêtres, le samedi 29/03/03 de 14 h 30 à 16 h 30,pour une course pédestre de 10 kms.

III/ ADOPTION DU PROCES-VERBAL EN DATE DU 27 JANVIER 2003.

Monsieur RENAUX demande s'il y a des observations sur le dernier procès verbal, en date du 27 Janvier 2003. Aucune observation n'étant soulevée, le point III est adopté à l'unanimité.

IV/ IMPOTS DIRECTS LOCAUX : TAUX D'IMPOSITION 2003.

Monsieur DESBUREAUX indique que comme chaque année, la Commune doit procéder au vote des taux d'imposition des trois taxes directes locales.

Il est proposé le vote des taux suivants en 2003 (pas d'augmentation par rapport à 2002) :

- Taxe d'Habitation 14,19 %

- Taxe Foncière sur les propriétés bâties 27,88 %

- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 60,33 %

V/ SUBVENTIONS 2003 VERSEES AUX ASSOCIATIONS.

Madame GUYOT explique que compte tenu des besoins exprimés par les Associations oeuvrant pour la Commune de CAMON, cette dernière entend participer à la vie associative par l'attribution d'une subvention. Il convient donc de fixer la répartition pour chaque Association comme suit :

VI/ DECOMPTE GENERAL ET DEFINITIF DE LA Z.A.C DU CHEMIN DES VIGNES A CAMON, ARRETE AU 30.11.2001 - VERSEMENT DE LA T.V.A.

Monsieur RENAUX rappelle que la mission d'Aménageur de l'OPAC concernant la Z.A.C du Chemin des Vignes à CAMON, est achevée.

Le Décompte Général et Définitif de cette opération, a été soldé à l'OPAC pour son montant H.T, soit 60 602,28 Euros (Délibération du 30/09/2002).

En ce qui concerne l'application d'une T.V.A, au taux de 19,60 % sur le montant H.T, la Commune a interrogé les Services Fiscaux.

Il s'avère que la Commune doit le montant de la T.V.A. à l'OPAC.

Il convient donc de régulariser ce dossier.

VII/ ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN (Madame MARCEL).

Monsieur ROCAFORT explique que la Commune de CAMON a l'opportunité d'acquérir une parcelle de terrain à CAMON, d'une superficie de 1 334 m², cadastrée AE 11, appartenant à Madame MARCEL-COZETTE Lucette, demeurant 251 Rue Vulfran Warmé à AMIENS (Somme).

Le propriétaire en propose le prix de 3 800 Euros, plus les frais d'acte.

Monsieur RENAUX indique que cette parcelle est classée en zone de jardins familiaux. Cet achat permet de répondre aux demandes.

Le prix de cette parcelle revient à 18,60 F / m².

VIII/ DETERMINATION DU MONTANT DE L'INDEMNITE DE FONCTION DES ADJOINTS.

Monsieur RENAUX explique que dans le cadre de la Loi n°2002-276 du 27 Février 2002, relative à la démocratie de proximité, les montants des indemnités de fonctions des élus ont été revalorisés.

Il est proposé d'appliquer ces nouveaux barèmes aux Adjoints de la Commune.

Au 01 Décembre 2002, les indemnités de fonctions brutes mensuelles des Adjoints, sont les suivantes :

Monsieur RENAUX précise que cette revalorisation est la seconde par rapport à l'année 2000, avec la revalorisation de l'indemnité du Maire. Le Conseil Municipal de l'époque avait procédé à cette revalorisation.

Avec la Loi du 27/02/2002, les Adjoints n'ont pas encore été revalorisés car les élus n'ont pas souhaité appliquer cette hausse en 2002, mais ont préféré attendre 2003.

IX/ CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE CAMON ET MADAME DOURLENS RIDEAU DES FALISES.

Monsieur ROCAFORT précise qu'afin de minimiser les risques de ruissellement des eaux superficielles sur le Rideau des Falises, la Commune propose de mettre en place une jachère de 30 m de large et 100 m de long sur le bas des parcelles 2E 86 et 87, appartenant à Madame DOURLENS, demeurant 423, Rue Roger Salengro à CAMON ( 80450).

Pour compenser « la perte d'exploitation », il est nécessaire d'indemniser le propriétaire de cette parcelle à 0,106 Euros / m² / an, soit 320,14 Euros / an pour 3 000 m² (montant conseillé par la SOMEA, l'Association Somme Espace et Agronomie).

Monsieur RENAUX rappelle que ce dossier a été repris à l'arrivée de la nouvelle Municipalité et il a été mené à terme.

Suite aux orages de 1994, entraînant des inondations par ruissellement, des coulées de boue se sont déversées sur le Rideau des Falises.

Une accumulation de facteurs a été constatée :

- 45 millimètres d'eau tombés,

- Culture perpendiculaire au Rideau des Falises.

- Eau transportée sur les habitants Rue Henri Barbusse.

Des études ont été menées par la SOMEA.

La solution technique la plus viable est de ne plus cultiver en bordure de falaise.

C'est une continuité de ce qui avait déjà été réalisé, notamment avec la parcelle ROBILLART.

La constitution d'une bande enherbée a été nécessaire, ce qui provoque une perte d'exploitation pour Madame DOURLENS, qu'il convient d'indemniser.

Il s'agit d'un problème de sécurité que la Commune devait régler.

X/ COMMISSION D'APPEL D'OFFRES : REMPLACEMENT D'UN MEMBRE SUPPLEANT.

Monsieur RENAUX rappelle que par délibération en date du 12 Avril 2001, la Commission d'Appel d'Offres a été créée.

Les membres titulaires et suppléants ont été désignés.

Parmi les membres suppléants, il convient de remplacer Monsieur Jean BOURGOIS pour cause de décès. Il est proposé de remplacer Monsieur BOURGOIS par le membre suivant :

« Monsieur Laurent SOUFFLARD ».

Monsieur RENAUX précise que le nouveau Code des Marchés Publics ne permet plus d'affecter un suppléant à un titulaire.

Si un titulaire est absent, le suppléant doit être pris dans l'ordre de la liste.

XI/ APPROVISIONNEMENT EN COMBUSTIBLE ET ENTRETIEN DE L'INSTALLATION DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX : APPEL D'OFFRES.

Monsieur SAVREUX explique que le contrat passé entre la Société AXIMA et la Commune de CAMON, concernant l'approvisionnement de combustible dans les bâtiments communaux et l'entretien de l'installation, arrive à échéance le 14 Septembre 2003.

Il convient donc de lancer une consultation, afin de mettre en concurrence les Entreprises dans les meilleures conditions.

La procédure par voie d'appel d'offres apparaît la solution la mieux adaptée, conformément au Code des Marchés Publics.

Monsieur RENAUX précise que sur l'année 2002, une économie de 6 098 Euros a été réalisée et sur le dernier contrat une économie de 915 Euros.

XII/ RETROCESSION DE VOIRIE : « LOTISSEMENT DU STADE ».

Monsieur SAVREUX indique que le « Lotissement du Stade » étant achevé, la Commune propose de transférer le domaine public, une partie de la voirie, cadastrée AI 690 pour 409 m² et AI 694 pour 334 m².

Il est précisé que les réseaux d'Assainissement et d'eaux pluviales seront rétrocédés à AMIENS METROPOLE.

Monsieur RENAUX précise que cette rétrocession se fait aux mêmes conditions que d'autres rétrocessions, soit à l'Euro symbolique.

Les frais d'acte seront à la charge du lotisseur. C'est prévu dans le permis de lotir, pour une sécurité juridique.

XIII/ CREATION D'UN CENTRE ANIMATION JEUNESSE - VACANCES DE PAQUES - AVRIL 2003 : TARIFS.

Madame ROUSSEL explique qu'afin de répondre aux attentes d'une partie de la Jeunesse de CAMON, la Commune propose la création d'un Centre Animation Jeunesse (C.A.J) pendant les Vacances de Pâques, d'Avril 2003.

Les objectifs d'un C.A.J sont :

=> Lutter contre l'inactivité, l'ennui et l'oisiveté,

=> Répondre à la demande en favorisant l'intégration sociale dans les structures existantes,

=> Développer les échanges et les rencontres Inter-C.A.J, inter-structures,

=> Privilégier la prise en charge, favoriser l'organisation et le respect des règles de vie.

Il convient donc de fixer les tarifs de ce C.A.J.

Les tarifs proposés sont les suivants :

* C.A.J Vacances de Pâques 2003.

- une semaine : 12 EUROS.

* Les participations des familles avec ou sans bons C.A.F seront fixées de la façon suivante :

XIV/ CONTRAT EDUCATIF LOCAL 2003-2006.

Monsieur CARDON précise que dans le but de favoriser l'accès aux différentes formes de culture et aux savoirs, l'apprentissage à la vie collective et à la citoyenneté et le développement de l'accompagnement scolaire de l'enfant et du jeune, il est proposé de signer le Contrat Éducatif Local 2003/2006.

Les projets supposent une bonne articulation avec les projets d'école et d'établissement et s'inscrivent dans la mesure du possible dans la continuité des enseignements.

Une discussion s'est tenue avec l'Éducation Nationale, la Jeunesse et Sports et la Caisse d'Allocations Familiales.

C'est une continuité du rapport d'audit.

Cinq réunions de commission ont permis d'élaborer ce texte.

Monsieur CARDON remercie toutes les personnes qui se sont associées à l'élaboration du contrat.

Dix fiches actions seront mises en place :

1 - Participation des Jeunes dans la vie Associative de CAMON,

2 - Centre d'Animation Jeunesse,

3 - Initiation V.T.T.

4 - Point Information Jeunesse,

5 - Actions Sportives en faveur des Jeunes,

6 - Découverte des Installations Sportives,

7 - Bulletin d'Information Sportive,

8 - Tickets Sport,

9 - Formation en Accueil Périscolaire : Formation BAFA en faveur des Jeunes,

10 - Lire, Conter et Jouer en société.

Monsieur RENAUX indique qu'un gros travail de concertation a été réalisé avec le milieu Associatif et les Écoles.

Les clubs sportifs y ont un intérêt financier et un intérêt pour le développement de leur Club.

XV/ MISE EN PLACE D'UN CONSEILLER MUNICIPAL EN CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE DANS CHAQUE COMMUNE - DESIGNATION.

Monsieur RENAUX indique que la professionnalisation des armées et la suspension de la conscription a amené le Gouvernement à reformuler les liens entre la Société Française et sa défense.

C'est pourquoi, M. le Secrétaire d'État à la Défense chargé des Anciens Combattants a décidé d'instaurer, au sein de chaque Conseil Municipal, un élu chargé des questions de défense.

Conformément aux directives du 26 Octobre 2001 du Secrétaire d'État, il appartient au Conseil Municipal de la Commune d'élire le Conseiller qui sera chargé de ces questions.

Il est donc proposé d'élire :

- Monsieur Jean-Louis PIOT, Conseiller et Adjoint au Maire.

Monsieur HADOUX pense que la militarisation civile n'est pas une bonne chose. C'est une fonction vague.

Monsieur RENAUX précise que le vrai problème est la suppression du Service Militaire.

La conscription avait au moins ce lien organique et permettait de mettre des citoyens dans l'armée.

Aujourd'hui, il y a suppression de cette conscription.

Le problème est de garder un lien entre l'Armée et les Citoyens.

XVI/ CREATION DU CONSEIL INTERCOMMUNAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE : ADHESION DE LA COMMUNE ET DESIGNATION D'UN REPRESENTANT.

Monsieur SAVREUX explique que par décret en date du 17 Juillet 2002, le Gouvernement a défini les dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération par la Prévention et la Lutte contre la Délinquance.

Les dispositifs prévoient la mise en place de Conseils de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, pouvant être érigés à l'échelle de la Commune ou de l'Intercommunalité existante.

C'est pourquoi, la Communauté d'Agglomération AMIENS METROPOLE a créé un Conseil de Sécurité et de Prévention de la Délinquance Intercommunal.

Afin que la Commune adhère à cette instance, le Conseil Municipal doit délibérer en ce sens et désigner l'élu habilité à représenter la Commune.

Il est donc proposé de désigner :

- Monsieur Jean-Claude RENAUX, Maire.

Monsieur RENAUX indique que ce Conseil a pour fonction d'avoir le suivi des Contrats Locaux de Sécurité.

Dans le cadre du Contrat Local de Sécurité, une cellule de veille se réunit chaque mois, pour faire le point.

C'est une expérimentation d'un nouveau dispositif. Ce Conseil se présente sous une forme restreinte, avec trois Collèges :

1 - Les élus,

2 - Les Chefs de Service de l'État ou leur représentant,

3 - Les Représentants des professions confrontées à la Délinquance (SEMTA, S.I.P.).

Il y a aussi une formation restreinte.

Il faudra veiller à ce que le travail concret ne soit pas un moins par rapport aux actions de proximité.

XVII/ AGENT A TEMPS COMPLET - MODIFICATION DE L'HORAIRE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL.

Monsieur SAVREUX explique que pour des convenances personnelles, Mademoiselle CATELAIN, A.S.E.M 2^e Classe, a fait une demande à la Commune, afin de bénéficier d'une réduction du temps de travail, correspondant à un 80 %, soit sur la base des 28/35e.

La Commune propose d'accepter sa demande.

XVIII/ TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATION.

Monsieur SAVREUX précise que la Commune doit procéder à une transformation de poste suivant :

=> Un poste d'A.S.E.M, 2^e Classe à temps complet en un poste d'A.S.E.M 2^e Classe à temps non complet (28 heures hebdomadaires).

Par conséquent, il convient de modifier le tableau des effectifs 2003.

XIX/ QUESTIONS ORALES.

Aucune.

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L'ordre du jour étant épuisé et plus d'autres observations n'étant soulevées, la séance est levée à 21 heures 20.