Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le Lundi 22 septembre 2008 à 20 heures 15 en la Salle Louis ARAGON, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RENAUX, Maire de la Commune de CAMON.

Membres Présents : M. RENAUX, Mme GUYOT, M. SAVREUX, Mme ROUSSEL,

M. CUVILLIERS, Mme CHATELAIN, M. PIOT,

Mme DEBEAUVAIS, M. DESBUREAUX, Mme BONNAY,

M. ROCAFORT, Mme QUIEVREUX, M. BOURGAIN,

M. MONGRENIER, Mme SOULET, M. LANDO,

Mme QUIQUEMPOIS, Mme FABRE, M. BARBEY,

MM SPICER, CORNILLE.

Membres Excusés : - M. HADOUX représenté par M. PIOT.

- Mme PURET représentée par M. CUVILLIERS.

- M. AGUILLON représenté par Mme FABRE.

- Mme DARRAS représentée par M. RENAUX.

- Mme LEGRAND représentée par M. SPICER.

Membre Absent : - Mme LEMOINE.

I – DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE.

Madame ROUSSEL et Monsieur DESBUREAUX sont désignés secrétaires de séance.

II – COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE.

• Arrêtés n°  :

- AR n°2008/07/001 en date du 04 juillet 2008 relatif à la Restriction de circulation avec interdiction de stationnement au niveau des travaux rue Jean Catelas à compter du lundi 07 juillet 2008 – 8 heures et pendant la durée des travaux, soit environ 2 semaines.

- Ar n°2008/07/002 en date du 07 juillet 2008 relatif à la réglementation sur la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique – Consommation interdite de 14 h à 03 h du matin, dans l'après midi et la nuit du 13 au 14 juillet 2008 dans le marais d'Hequet et dans l'espace de loisirs Gaston Gambier situé au marais des bœufs.

- AR n°2008/07/003 en date du 07 juillet 2008 relatif à l'Autorisation d'une retraite aux flambeaux organisée par la mairie à l'occasion de la Fête Nationale , le 13 juillet 2008 à partir de 22 h au départ de la mairie, Place du Général Leclerc.

- AR n°2008/07/004 en date du 07 juillet 2008 relatif à l'Autorisation d'un défilé organisé par la Mairie à l'occasion du 14 juillet.

- AR n°2008/07/005 en date du 07 juillet 2008 relatif à l'Autorisation d'un tir d'artifice de divertissement lors du 13 juillet 2008 à partir de 23 h, au marais d'Hequet.

- AR n°2008/07/006 en date du 15 juillet 2008 relatif au Règlement de sinistre – Acceptation (bris de machine).

- AR n°2008/07/006(b) en date du 15 juillet 2008 relatif au Règlement de sinistre – Acceptation (candélabre).

- AR n°2008/07/007 en date du 29 juillet 2008 relatif à la Restriction de la circulation et du stationnement Square Youri Gagarine à compter du 29 juillet 2008 – 8 heures et pendant la durée des travaux, soit environ 1 semaine.

- AR n°2008/08/001 en date du 07 août 2008 relatif à l'Instauration d'un STOP au parking du Monument de la rue Marius Petit.

III – COMMUNICATIONS DU MAIRE.

Monsieur RENAUX indique que la délibération n°15 vient d'être distribuée pour remplacer celle qui avait été envoyée. En effet, une nouvelle estimation a été communiquée à la mairie très récemment. Au lieu de 549 000 € TTC, les travaux seront plutôt autour de 600 000 €. Par conséquent, les travaux de parking et de signalisation passent de 43 000 € à 68 961,00 € H.T. C'est sur le montant de ces travaux que la subvention va être demandée.

Il n'y a pas d'objections à la substitution de cette délibération.

Monsieur RENAUX informe l'Assemblée qu'une note a été distribuée relative à la mise en place du Conseil des aînés. Il s'agit d'une information, la création de ce conseil ne passe pas par un conseil municipal. C'est l'aboutissement d'un travail de Commission, Mme ROUSSEL a regardé comment les choses se passaient dans d'autres collectivités. Il est proposé de partir sur cette base et de voir en fonction des personnes intéressées. Le souhait est que ce conseil soit libre, le moins encadré possible afin de d'avoir le meilleur de la réflexion des ainés sur la vie dans la Commune. Il leur appartiendra de choisir les sujets sur lesquels ils voudront travailler. La municipalité pourra quant à elle interpeller ce conseil sur certains sujets. Le terme de Président ne sera pas utilisé, car c'est trop institutionnel. Ce sont les membres du conseil qui décideront quel sera le meilleur animateur, coordinateur. Monsieur le Maire se refuse à nommer un animateur.

Le souhait est que ce conseil soit productif, constructif et non manipulé. C'est pour cette raison que le principe d'une désignation par tirage au sort a été retenu, en veillant qu'il y ait un minimum de femmes. Sur tous les modèles qui ont été étudiés, aucun n'était véritablement satisfaisant. Il faut donc faire une tentative quitte à adapter ce conseil des ainés après une année de fonctionnement. Le but est véritablement d'associer les ainés. Il ne s'agit pas d'enrégimenter. Le temps des débats politiques, c'est les élections et ensuite, il y a le travail. Il ne sera pas regardé quelles sont les opinions politiques des uns et des autres qui souhaitent apporter leur contribution dans ce travail de réflexion pour la Commune , sur lequel un bénéfice sera forcément tiré pour le bien général.

Monsieur SPICER aurait souhaité que dans la composition du conseil, les anciens élus ne soient pas acceptés.

Monsieur RENAUX se demande s'il faut se priver de personnes qui ont une connaissance et une mémoire par rapport à la Commune. Le tirage au sort sera fait à l'issue d'un conseil municipal avec les conseillers municipaux de l'opposition.

Il est aujourd'hui important de faire l'appel à candidature. S'il y a beaucoup de candidatures, le nombre de 24 sera peut-être revu. S'il en a moins, il sera obligatoirement revu à la baisse. Ce serait dommage de se priver de bonnes volontés.

Monsieur SPICER maintient sa remarque.

Monsieur RENAUX ne partage pas cet avis, mais tout le monde sera soumis aux mêmes règles.

IV – ADOPTION DU PROCES VERBAL EN DATE DU 07 JUILLET 2008 .

Monsieur RENAUX demande s'il y a des observations par rapport au PV du Conseil Municipal du 07 juillet 2008 .

Monsieur RENAUX rappelle que le procès verbal se fait sur la base de l'écoute de la cassette.

Le procès verbal est adopté par : 26 Voix POUR.

V – BUDGET GENERAL 2008 : DECISION MODIFICATIVE N°1.

Monsieur DESBUREAUX indique que certains articles budgétaires doivent être réajustés, afin de répondre aux besoins apparus en cours d'exercice budgétaire. De plus, certaines prévisions budgétaires doivent être modifiées pour être adaptées à la situation réellement constatée.

Par conséquent, il est proposé de prendre une décision modificative afin d'ajuster les articles concernés.

La décision modificative n°1 de l'exercice 2008 est proposée comme suit :

* Section de Fonctionnement  :

=> Dépenses  :

Article 60622 – Carburant + 1 000 €

Article 60624 – Produits de traitement + 1 000 €

Article 60633 – Fournitures de voirie + 6 000 €

Article 61558 – Autres biens mobiliers + 4 000 €

Article 6156 – Maintenances - 12 000 €

Article 6182 - Documentation technique - 1 370 €

Article 6184 – Versements à des organismes de formation - 3 000 €

Article 64111 – Rémunération principale (titulaires et stagiaires) - 73 000 €

Article 64131 – Rémunération (contractuels) + 73 000 €

Article 6417 – Rémunération des apprentis + 5 370 €

Article 657362 – Etablissement et services rattachés – Subvention CCAS - 6 000 €

Article 6574 - Subvention de fonctionnement aux associations - 2 000 €

et autres personnes de droits privés

Article 658 - Charges diverses de la gestion courante + 6 000 €

Article 6713 - Secours et dotations (Sinistrés de la Sambre ) + 2 000 €

Article 678 - Autres charges exceptionnelles - 1 000 €

* Section d'Investissement  :

=> Dépenses  :

Article 205 – Concession et droits similaires, brevets et logiciels + 7 000 €

Article 2313 – Construction + 35 000 €

Article 2318 – Autres immobilisations Corporelles - 42 000 €

Monsieur DESBUREAUX précise que cette décision ne modifie pas l'équilibre du budget, c'est simplement des mouvements entre les lignes. Il y a un gros mouvement en rémunération principale des fonctionnaires et rémunération principale des contractuels, qui concerne les remplacements en particulier des congés maternité.

Monsieur RENAUX rappelle que le budget a été élaboré dans des conditions particulières, à distance.

Monsieur RENAUX note que le personnel titulaire est remplacé par du personnel qui n'est pas rémunéré sur la même ligne que les titulaires. Ensuite, en maintenance, il y a moins 12 000 €, il s'agit de l'effet de la balayeuse. Certaines dépenses ont augmenté inévitablement : le carburant, les produits de traitement,… Quant aux fournitures de voirie, il s'agit là de panneaux, candélabres  qu'il faut remplacer suite à des accidents et cela, ne peut pas être maîtrisé. Il est impossible de prévoir juste, l'estimation n'est pas facile à faire. Les changements de circulation, les créations de stationnement, en particulier handicapé, génèrent l'apposition de panneaux, ce qui coute très cher.

Ensuite, il y a la rémunération des apprentis. La Commune n'avait jamais pris d'apprentis auparavant. La dépense est compensée par des aides de la Région , qui font que le résiduel à charge de la Commune est insignifiant. Ca permet de rendre service à une personne de CAMON qui passe son BPJEPS, tout en étant présente au travail trois semaines par mois, avec l'obligation de travailler pendant les vacances scolaires.

Concernant les 6000 € qui sont retirés de la subvention CCAS, cette somme avait été mise au budget sur cet article en attendant de déterminer par quel moyen les chèques naissance allés être délivrés. La solution n'a pas été simple à trouver. Celle qui a été retenue est de créer une régie pour avoir un chéquier, car les communes n'ont pas de chèques, elles paient par mandat administratif. Ainsi, les personnes qui auront eu une naissance depuis le 1 er janvier 2008 pourront se voir remettre un chèque de 150 €. C'est en cours, les arrêtés viennent d'être signés. Les 6 000 € restent donc dans le budget général de la Commune , ils n'auront pas besoin de transiter par le budget du CCAS.

Concernant les 2000 € ajoutés à l'article Secours et dots, c'est une délibération qui sera proposée par la suite, pour apporter une contribution à des communes sinistrées. D'autres collectivités l'avaient fait en 2001 pour CAMON.

Monsieur RENAUX poursuit en expliquant que les 7 000 € ajoutés en concessions et droits similaires, brevets et logiciels sont relatifs au logiciel comptabilité. Au fur et à mesure de l'informatisation de la Commune , qui a commencé avec le logiciel comptabilité, auquel se sont ajoutés les logiciels cimetière, état-civil, gestion des salles, police municipale, les frais de maintenance s'ajoutaient. Actuellement, il existe un pack global qui est moins cher que les frais de la maintenance individuelle et en plus, l'avantage est que l'on achète le pack pour trois ans, ce qui permet de passer la dépense en investissement et non pas en fonctionnement. La Commune peut donc récupérer une partie de la TVA. Malheureusement , les collectivités sont prisonnières des fournisseurs de logiciel, qui au bout d'un certain temps, arrêtent de développer leur produit et obligent les communes à changer de logiciel. Il faut changer de version presque tous les trois ans.

Monsieur RENAUX indique que les mouvements en construction portent sur des avenants du local CCAS Police Municipale et sur la salle polyvalente pour la fanfare car il a fallu faire des fouilles plus importantes que prévu. En effet, le terrain est situé plus en pente que ce qui avait été pris en compte au départ dans les devis.

Quant aux 2000 € de subventions qui changent d'articles, il ne s'agit pas de retirer de subvention à une association mais d'imputer au bon article, la subvention pour les communes sinistrées d'Hautmont.

Le point V est adopté à l'unanimité.

VI - AFFECTATION DU RESULTAT 2007.

Monsieur DESBUREAUX explique que suite à une erreur rédactionnelle dans la précédente délibération, il convient de présenter à nouveau au Conseil Municipal l'affectation du résultat.

Les résultats de clôture de l'exercice 2007 sont fixés comme suit :

* Section de Fonctionnement  :

- Réalisé en recettes : 3 258 070,51 Euros

- Réalisé en dépenses : 2 617 007,75 Euros

=> Excédent de clôture de Fonctionnement  : 641 062,76 EUROS

* Section d'Investissement  :

- Réalisé en recettes : 2 390 826,06 EUROS

+ Excédent d'investissement 1 599 496,35 EUROS

reporté 2006

- Réalisé en dépenses 3 398 595,36 EUROS

=> Excédent de clôture d'Investissement  : 591 727,05 EUROS

Il est proposé d'affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2007 comme suit  :

- En Section d'Investissement, il est affecté le résultat de Fonctionnement excédentaire 2007 d'un montant de 641 062,76 EUROS, à l'article 1068 - Excédent de Fonctionnement capitalisé.

Monsieur DESBUREAUX précise qu'il s'agissait d'une erreur de « copier coller ». La précédente délibération n'était pas la bonne.

Monsieur RENAUX ajoute qu'il s'agissait des chiffres de l'année 2006. Tous les documents budgétaires sont bons, sauf cette délibération. Madame le receveur municipal qui était présente lors du vote ne l'a pas vu non plus. Il faut donc prendre en compte le vrai résultat qui est supérieur au chiffre qui avait été indiqué le 11 avril 2008 .

Le point VI est adopté à l'unanimité.

VII – SUBVENTIONS 2008 : PARTICIPATION A UN SEJOUR PEDAGOGIQUE.

Monsieur PIOT indique que l'Institut d'Education Motrice de RANG-DU-FLIERS (62) a sollicité une subvention de la Commune afin de financer une sortie pédagogique à BRANVILLE pour un enfant de la Commune.

La Commune de CAMON propose de lui attribuer, pour cet enfant, une subvention de 255 Euros correspondante au forfait alloué aux enfants scolarisés à CAMON pour l'organisation de Classe de découvertes.

Monsieur RENAUX note que lorsqu'un enfant handicapé de CAMON est scolarisé dans un autre établissement que ceux de la Commune , il faut faire jouer la solidarité. En effet, la municipalité apporte sa contribution sur la base de ce qui est versé aux écoles par élève pour les séjours pédagogiques.

Le point VII est adopté à l'unanimité.

VIII – SUBVENTION EN FAVEUR DES SINISTRES DE LA SAMBRE.

Monsieur DESBUREAUX explique que début août, une mini tornade s'est abattue sur les communes de Boussière-sur-Sambre, Hautmont, Maubeuge et Neuf-Mesnil entraînant des dégâts matériels considérables.

Par conséquent, il est proposé d'attribuer une subvention d'un montant de 2 000 € pour les personnes sinistrées en grande difficulté qui n'étaient pas couvertes par une assurance multirisques.

Cette aide sera versée à l'Association des Maires du Nord.

Monsieur RENAUX ajoute que chacun a pu voir que tout le monde n'était pas logé à la même enseigne. C'est encore une fois les plus pauvres qui subissent le pire, certaines personnes n'étaient pas ou peu assurées et se retrouvent sans rien. La majorité municipale a considéré sur la base de l'expérience passée, avec au départ des situations dramatiques, que certaines personnes ont touché plus d'argent que le préjudice réel. Il suffit d'être déjà assuré, puis membre d'une amicale, ancien combattant, …mais les gens qui n'ont rien, n'ont vraiment plus que leurs yeux pour pleurer.

Ici, le versement sera fait à l'Association des maires du Nord qui est affiliée à l'Association des maires de France et qui a ouvert de suite un compte de solidarité. Ce versement est assorti d'une recommandation : que cette aide ne soit pas confisquée par une collectivité et qu'elle soit bien versée aux personnes sinistrées.

Monsieur SPICER remarque qu'on ne peut que se satisfaire de cette délibération, mais il souhaiterait que cela s'applique aussi aux camonois, notamment en supprimant la taxe sur l'électricité et en augmentant pas les tarifs de cantine.

Monsieur RENAUX répond que ça n'est pas le même débat.

Monsieur SPICER note que cela permettrait de ne pas sinistrer davantage le pouvoir d'achat des camonois.

Monsieur RENAUX dit que le sujet sera de nouveau abordé à l'occasion du budget, notamment lorsque Monsieur SPICER verra ce que prépare ses amis au gouvernement au niveau de la loi de finances 2009 pour les communes.

Pour le coup, mieux vaut ce soir rester sur l'aspect de solidarité afin de ne pas ternir ce geste qui, sera voter, Monsieur le Maire, l'espère à l'unanimité.

Monsieur RENAUX précise que concernant la taxe sur l'électricité, le débat a déjà eu lieu, il aura surement lieu à nouveau chaque année à l'occasion du budget, mais ce n'est pas la question ce soir. Les camonois ne donnent pas l'impression d'avoir été sinistrés car ils n'auraient pas réélu la municipalité à 72 %. Il aurait été opportun de ne pas rattacher à ce geste de solidarité, un tout autre sujet.

Le point VIII est adopté à l'unanimité.

IX – TARIFS DU REVEILLON DU 31 DECEMBRE 2008 .

Madame GUYOT indique qu'à l'occasion des Fêtes de fin d'année, la Commune de CAMON organise un Réveillon, le 31 Décembre 2008 , Salle Louis ARAGON.

Il est proposé les tarifs suivants  :

- Adulte : 73 Euros

- Enfant (jusqu'à 12 ans) : 25 Euros

Il sera possible de régler en deux versements. Le 1 er versement tiendra lieu de réservation. Le solde sera à régler pour le 12 décembre 2008 .

Madame GUYOT précise que les tarifs ont été augmentés de 3 € pour les adultes et de 2 € pour les enfants car ils n'avaient pas été augmentés depuis 7 ans. Cela permet de garder le même niveau de qualité.

Les inscriptions commenceront à la mi novembre. Il y aura jusque 280 places, pas davantage.

Le point IX est adopté à l'unanimité.

Monsieur RENAUX ajoute que cette action permet de pouvoir passer un réveillon sans dépenser plus de 100 €.

X – ADHESION A L'ASSOCIATION ATMO PICARDIE.

Madame DEBEAUVAIS explique que le Code de l'Environnement prévoit que l'Etat assure, avec le concours des collectivités territoriales, la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement.

En Picardie, l'Etat confie à ATMO Picardie le soin d'exercer cette surveillance. Ainsi l'adhésion à ATMO Picardie permettrait à la commune de CAMON d'obtenir prioritairement et gratuitement une surveillance ponctuelle de la qualité de l'air sur le territoire communal.

Par conséquent, la Commune de CAMON propose d'adhérer à l'Association ATMO, afin de bénéficier de ses services.

Le montant de la cotisation est fixé à 150 €.

Monsieur RENAUX précise que depuis plusieurs années, ATMO Picardie fournit des informations sur la qualité de l'air en mettant à disposition des habitants des relevés qui se trouvent à l'accueil. Il pourrait être opportun d'afficher également cet indice sur le panneau électronique de la commune. L'air de CAMON est le même que celui d'AMIENS. Le directeur de l'ATMO se trouve parmi l'Assemblée, il pourrait peut-être en dire davantage.

Monsieur CORNILLE n'ajoute rien.

Le point X est adopté à l'unanimité.

XI – CESSION : PARCELLE ZAC DE LA BLANCHE TACHE / EUROVIA.

Monsieur RENAUX indique qu'il reste dans la Zone d'Activités la Blanche Tâche , un morceau de parcelle de terrain disponible.

La Commune a été saisie par la Société EUROVIA d'une demande d'achat de cette parcelle qui jouxte sa propriété actuelle d'une superficie de 1 708 m² . Cet achat est destiné à agrandir l'espace de stockage de la société acheteuse.

Monsieur RENAUX explique que pour bien situer les choses : la parcelle se trouve là où se trouvait l'amorce d'une voie qui avait été envisagée il y a 20 ans de cela. Ce projet a été abandonné depuis, y compris dans le plan d'occupation des sols. La Commune ne pourra rien faire d'autre de cette parcelle, donc comme la Société Eurovia est intéressée, il est proposé de lui vendre au prix de 20 € m². C'est le prix de terrains zone d'activité tels qu'ils se vendent aujourd'hui. Cette vente fera une recette de 34 000 €. Il s'agit du dernier carré de terrain qui reste sur la zone actuelle.

Le directeur d'EUROVIA a remonté cette société qui est à présent très présente sur l'agglomération.

Le point XI est adopté à l'unanimité.

XII – PERSONNEL : CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES - ADHESION.

Monsieur SAVREUX explique que la Commune de CAMON a demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme de négocier un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge en vertu du statut de la Fonction Publique Territoriale. En effet, le contrat conclut en 2006 s'achève le 31 décembre 2008 . Le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant.

Par conséquent, il est proposé que la Commune signe un contrat d'assurance statutaire concernant les agents affiliés à la C.N .R.A.C.L et à l'IRCANTEC avec Généralie Vie du 01 janvier 2009 au 31 décembre 2013 et qu'elle confie au Centre de Gestion, la réalisation des tâches liées à la gestion du contrat souscrit auprès de Généralie Vie et géré par l'intermédiaire de DEXIA – SOFCAP.

Les conditions du contrat seront les suivantes  :

- Agent C.N.R.A.C.L  :

* Taux 2,88 % pour les risques : décès + accident de travail + maladie imputable au service + maternité.

- Agent IRCANTEC  :

* Taux 1,22 % pour les risques : accident de service et maladie imputable au service + maladies graves + maternité + maladie ordinaire avec franchise de 10 jours par arrêt en cas de maladie ordinaire.

Aussi, il est proposé que la Commune accepte la proposition et que le Maire soit autorisé à signer les conventions en résultant.

Monsieur RENAUX précise qu'il y a quelques années, il y avait un contrat qui couvrait l'ensemble des risques. La cotisation payée par la Commune alors était de 50 000 € environ. L'assurance remboursait quant à elle, entre 100 000 et 150 000 €. Cette situation n'a pas duré et bon nombre d'assureurs se sont désengagés. Quand le Centre de Gestion, qui négocie le contrat pour le compte des communes, est venu revoir la Commune en 2005 pour l'informer du nouveau contrat, il proposait sur la base des risques de l'époque une cotisation de 130 000 €. Il faut savoir que les risques en cours continuaient à être couverts par les contrats de l'époque où le risque s'est réalisé. Comme la Commune était dans une phase de décrue avec moins de cas lourds, il y a eu des cancers, …, il a été décidé de s'assurer sur le minimum à hauteur de 24 000 € par an. Certains risques comme les accidents de travail peuvent entrainer la collectivité sur beaucoup d'années. Le risque a été pris de s'auto assurer pour certaines garanties. La Commune a bien fait car il n'y a pas eu de nouveaux cas, l'absentéisme de longue durée a diminué.

Actuellement, le Centre de gestion propose de baisser la cotisation de quelques dixièmes de point. Pour les mêmes risques, il est proposé de passer de 2, 30% à 1,98 %. Il est proposé de rester quasiment au même niveau de dépenses pour la collectivité tout en rajoutant un risque qui est le risque maternité. Le personnel communal s'est en effet rajeunie et féminisé. A titre d'information, il a eu six congés maternité en 2008.

Si la Commune s'assurait pour tous les risques, la cotisation approcherait encore les 100 000 €.

Le point XII est adopté à l'unanimité.

XIII – MODIFICATION STATUTAIRE DE LA COMMUNAUTE D 'AGGLOMERATION : ARTICLE 8 , COMPETENCES FACULTATIVES.

Monsieur RENAUX explique qu'afin de tenir compte de l'arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Douai le 28 décembre 2007 , il est proposé de modifier les statuts de la Communauté d'Agglomération Amiens Métropole.

En effet, cet arrêt a annulé la délibération du Conseil d'Agglomération qui décidait de l'aménagement d'un terrain d'accueil des gens du voyage à Pont de Metz.

La modification proposée met l'accent sur le fait qu'en aucun cas, la création d'une nouvelle aire d'accueil des gens du voyage ne pourra se faire sans l'accord formel de la commune concernée lorsqu'il s'agit d'une commune de moins de 5 000 habitants. Ainsi, il est proposé d'ajouter à l'article 8, la phrase suivante :

«  Création des aires d'accueil des gens du voyage en conformité avec le schéma départemental d'accueil des gens du voyage, dans les communes de plus de 5 000 habitants et dans les communes qui donnent leur accord exprès ; aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage ».

Monsieur RENAUX ajoute que cette délibération met fin à un épisode politique qui dure depuis plusieurs années. Deux questions sont posées à travers cette délibération : question de fond et question de forme. Pour la question de fond, il s'agit pour la Communauté d'agglomération d'Amiens Métropole d'être véritablement en capacité d'assumer la création et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage, et particulièrement de remplir ses objectifs par rapport au schéma départemental.

Cette délibération rétablit les choses par rapport au fait que l'obligation de création des aires d'accueil des gens du voyage, qui existe depuis plus de dix ans, concerne bien les communes de plus de 5 000 habitants. Sur le territoire d'Amiens Métropole, seules deux Communes sont concernées : Longueau et Amiens. Amiens était loin d'avoir rempli ses objectifs à l'époque et Longueau n'en avait pas créé du tout. Amiens Métropole au détour d'une délibération a ajouté l'accueil des gens du voyage et cela ne s'est pas vu. Ensuite, les élus ont été invités un samedi matin par, le Président d'Amiens Métropole, par le sous-préfet de Montdidier qui gérait le dossier. Il y avait également des représentants de la Communauté des gens du voyage. Il a été dit alors que les communes étaient obligées de prendre en charge ces aires, que si elles le faisaient volontairement, elles auraient des subventions pour accueillir des enfants dans les écoles et pour créer les aires. Si ce n'était pas fait, de toute façon, les communes seraient obligées de le faire quand même mais là, sans les subventions.

Ensuite, un repas était organisé le midi. Le Président et le Préfet sont venus voir les convives pour leur expliquer qu'Amiens Métropole, c'était des bonnes choses mais aussi des moins belles et qu'il fallait les partager. A 14h, un rendez-vous était pris à la gare routière. Une fois montés dans le bus, les portes fermées, il a été expliqué aux élus qu'un document allait leur être remis, qu'ils allaient faire 140 km autour d'Amiens pour voir des sites susceptibles de devenir des aires d'accueil des gens du voyage, ces sites avaient été sélectionnés par les services dans plusieurs communes. Il a également été demandé aux élus de noter les différents sites « visités » pour déterminer ceux qui semblaient intéressants pour recevoir ces aires. Quelques élus ont refusé de rendre leur carnet de note, car ce système revenait à bien noter le voisin pour être sûr de ne pas avoir d'aire d'accueil sur son propre territoire. Un travail de réunion a débuté suite à cela.

Monsieur RENAUX poursuit en expliquant que sur CAMON, deux sites avaient été sélectionnés. En fait, c'est Rivery qui était concerné car il s'agissait du même cas que l'aire de Longueau située à la sortie de Cagny. Les sites proposés étaient du coté du champ de tir, derrière Intermarché et celui où les permis moto sont passés pour faire un accueil grand passage.

A l'époque, Monsieur le Maire était monté au créneau, il y a eu plusieurs réunions en Mairie d'Amiens, pilotées par Brigitte Fouré. En effet, il était hors de question que ces aires s'installent sur le territoire de la Commune car d'une part, c'était trop facile, après ne pas avoir rempli ses obligations légales depuis plus de 10 ans, de mettre le couteau sous la gorge des petites communes au détour d'une délibération. Quant aux objectifs retenus, monsieur RENAUX avait fait valoir que s'il devait y avoir une solidarité au niveau communautaire, elle devait s'exercer dans tous les domaines : logement social, … Tous les critères devaient alors être pris en compte, la Commune accueille déjà des personnes en difficulté au foyer Avenir, à la Communauté d'Emmaus, alors que d'autres communes ne font aucun effort dans ce domaine. Et là, le Maire de Boves a dit que lui, acceptait l'installation d'une aire sur son territoire.

Monsieur RENAUX indique que le travail est engagé, un jugement vient d'être rendu car la Commune de Pont de Metz est allée jusqu'au tribunal, elle a perdu en 1 ère instance et a gagné en appel. Il a donc été décidé au niveau d'Amiens Métropole de prendre en compte le jugement et de reprendre une délibération. La 1 ère délibération n'avait d'ailleurs pas été prise dans les formes car elle s'appuyait sur la compétence Habitat, les communes membres de l'Agglomération n'avaient pas été consultées. De plus, l'accueil des gens du voyage ne relève ni du logement, ni du social. Cette fois, la procédure a été reprise dès le départ : le conseil d'agglomération d'Amiens Métropole a voté une délibération qui est ensuite, soumise aux communes membres pour acceptation. Il faut que 50 % des communes, représentants plus de 2/3 de la population, acceptent la modification pour que cette compétence soit prise par Amiens Métropole. Si les communes ne délibèrent pas, leur avis est réputé être favorable.

Actuellement, il y a un vide juridique car il est difficile de payer l'entretien des ces aires sans en avoir la compétence, sans compter les investissements qui ont déjà été faits. Des terrains ont été aménagés sur Amiens, à Boves et il reste le bois des roses à Longueau, à la frontière de Cagny. Si la Communauté d'agglomération ne délibérait pas pour obtenir la compétence, la subvention de 300 000 € pour l'aménagement de ce dernier terrain était perdue. Aujourd'hui, cette délibération permet de remettre les choses à plat en rappelant que cette obligation ne concerne que les communes de plus de 5 000 habitants, les communes de moins de 5 000 habitants ne pourront donc pas se voir imposer des aires.

Monsieur RENAUX précise que le schéma départemental des aires d'accueil des gens du voyage prévoit 320 places sur le territoire d'Amiens Métropole, qui doivent se décliner en 200 places pour les grands passages, ce sont les terrains pour les grandes migrations. Ensuite, il y a les moyens séjours, il s'agit des personnes qui sont semi-sédentaires et restent 9 mois sur 12 au même endroit. Les sédentaires, quant à eux, ne se gèrent pas comme les gens du voyage. L'aire de Boves est prête à accueillir 20 places pour du moyen séjour alors qu'au départ, elle était prévue pour 80 grands passages. Les places prévues de Pont de Metz sont compensées par quelques places à Boves. Amiens accueille 200 grands passages et 50 moyens séjours.

Monsieur RENAUX propose donc d'adopter cette délibération qui clarifie la manière dont se fait l'accueil des gens du voyage sur le territoire d'Amiens Métropole par rapport à la population des communes.

Le point XIII est adopté à l'unanimité.

XIV – ZAC CHEMIN DES PRETRES : FIN DE LA CONCERTATION.

Monsieur RENAUX rappelle que, dans le cadre de l'aménagement de la future ZAC du chemin des Prêtres, le Conseil Municipal a délibéré le 2 juin 2008 afin d'ouvrir la concertation sur le projet, selon les modalités suivantes :

•  mise à disposition du dossier en mairie et sur le site de la commune

•  une réunion publique.

Le dossier de concertation a été déposé le 04 juin 2008 dans les bureaux de la mairie et mis sur le site de la commune le 04 juin 2008 également. Il a été alimenté au fur et à mesure de la réalisation des études préalables. Ainsi, il a été complété le 18 juin 2008 avec le diagnostic de l'étude d'impact et le 10 juillet 2008 avec le projet.

La réunion publique de concertation s'est tenue le 11 septembre 2008 . Il y avait une centaine de personnes présentes. Le projet urbain (plan masse) a été présenté avec les typologies de logements, les grands équilibres du projet, … Il ne s'agit pas encore du projet précis.

Au vu des remarques formulées, il est proposé de tirer le bilan de la concertation en déterminant les modifications éventuelles à apporter au projet :

1 - Aucune remarque n'a été formulée sur le registre tenu en mairie.

2 - Les remarques formulées lors de la réunion publique sont les suivantes :

•  les VRD  : il est nécessaire, dans le cadre du développement durable, de traiter les eaux de voirie directement au niveau de chaque parcelle.

•  Le stationnement  : il est opportun de créer des places de stationnement à proximité de la rue Roger Salengro afin de faciliter l'accès au cimetière. Ce point est déjà intégré dans le projet. En effet, il y a une programmation de 80 places en surface en plus de ce qui est du par les constructeurs sur leur parcelle. Au total, il y a plus de 200 places, le projet est au-delà des normes.

•  De nombreuses questions ont été posées concernant les logements : typologie, population accueillie, niveau de prix des logements PSLA, modalités de dépôt des dossiers de demande de logements.

Il est vrai qu'au cours de la réunion publique, beaucoup de questions ont été posées par des jeunes qui étaient intéressés par les logements en accession sociale à la propriété et des personnes plus âgées qui seraient intéressées pour pouvoir vendre leur grande maison tout en restant sur CAMON. Ces personnes n'entrent pas dans les critères du logement social comme pour la résidence Personnes âgées. Il faut rappeler que le projet comprend 65 % de logements privés, 13 logements en accession sociale à la propriété et 8 logements en location. Le reste est du logement privé.

En réponse à ces remarques, il est proposé le bilan suivant :

•  VRD - gestion des eaux pluviales  : il convient de distinguer les eaux pluviales de la voirie et celles de toitures. Concernant les eaux pluviales de toitures, elles seront gérées à la parcelle. Concernant les eaux pluviales de voiries, deux solutions pourraient être envisagées : la mise en place de noue ou la création d'un bassin alimenté par des avaloirs.

La deuxième solution a été retenue compte tenu de la configuration et du relief du site. Les noues auraient imposé des sur-largeurs des espaces publics sans que cette solution soit optimale.

Madame DEBEAUVAIS demande ce que sont les noues.

Monsieur RENAUX répond en expliquant qu'il s'agit de fossés chargés de pierres, galets ou d'herbes. Ce système a ses limites, cela peut être constaté à la Danse des fées.

Monsieur RENAUX poursuit : les eaux pluviales de voirie seront donc dirigées à l'aide de canalisations souterraines vers le point bas du projet où elles seront infiltrées, par le biais d'un bassin, après traitement dans un déshuileur débourbeur.

•  Le stationnement : le projet prévoit un linéaire de stationnement de long de la future voie structurante, c'est-à-dire le long du cimetière. Ces places seront publiques et pourront ainsi être utilisées pour accéder au site mais aussi au cimetière, notamment dans des journées particulières comme la Toussaint ou les Rameaux. De plus, un accès au cimetière sera aménagé depuis le centre du futur quartier.

•  Les logements  : il est rappelé que le programme de l'opération comporte des PSLA, des logements sociaux, des programmes privés en accession et en locatif. Cette mixité permettra de répondre à tout type de demande. Les typologies devront permettre d'accueillir aussi bien les jeunes couples que les familles et les personnes âgées.

Au niveau du prix de vente, les logements PSLA sont strictement encadrés par la loi, le prix de vente plafond est fixé à 2 010€/m² (valeur 2008). Le prix du privé actuel est à 2 800, 3000 € voire 4 000 € sur Amiens. Pour le logement privé, les prix seront supérieurs à 2 100 €, moins cher qu'à Amiens tout de même. En cas de levée d'option, les mensualités de remboursement d'emprunt ne pourront être supérieures au montant du loyer pratiqué pendant la phase locative (loyer PLS) augmenté d'une épargne calculée en fonction des capacités financières des accédants. Le principe est que des candidats sont sélectionnés, leur capacité à devenir accédant à la propriété est examinée et ils sont mis à l'essai pendant trois ans. Ils paient un loyer majoré, c'est-à-dire équivalent à ce que sera la mensualité de remboursement de l'emprunt bancaire. Ainsi, on peut déterminer si la famille est en capacité d'acheter. Si ça fonctionne, l'option d'achat est levée avec un accompagnement pour le montage des dossiers d'emprunt. Il y a un partenariat avec les banques avec un engagement pour que la mensualité soit au même niveau que le loyer sur la phase d'essai. Si cela ne fonctionne pas, les locataires ne pourront pas rester dans le logement puisqu'il s'agit d'un dispositif spécifique. Le bailleur, l'OPAC, devra leur retrouver un logement.

Monsieur RENAUX ajoute que beaucoup de jeunes couples étaient à la réunion publique pour avoir des renseignements sur ce dispositif, qui est le seul moyen aujourd'hui, compte tenu de la crise et des problèmes de pouvoir d'achat, pour un jeune couple d'ouvriers-salariés de pouvoir acheter un logement.

Par conséquent, il est proposé aujourd'hui au Conseil Municipal d'approuver le bilan de la concertation ainsi présenté. Le Conseil municipal sera amené à délibérer de nouveau sur ce projet qui répond manifestement à une attente.

Monsieur RENAUX conclut en indiquant que les retours suite à la réunion sont positifs notamment par rapport à la typologie qui a été donnée des logements, c'est-à-dire des logements très bas qui compte tenu du terrain seront bien intégrés dans le paysage, resteront dans la configuration du quartier.

Le point XIV est adopté à l'unanimité.

XV – AMENAGEMENT DE LA RUE EMILE DEBRIE : AIDE DE L'ETAT AU TITRE DES AMENDES DE POLICE.

Monsieur SAVREUX explique que l'aménagement de la rue Emile Debrie est envisagé afin de faire suite aux travaux de réfection réalisés rue Roger Allou.

Cet aménagement se fera dans la continuité des travaux précédemment exécutés.

Le coût global de ces travaux a été estimé lors de l'avant projet à 664 376,76 T.T.C € (montant corrigé suite à l'erreur dans la délibération présentée en conseil municipal), soit 555 498,96 € H.T, dont 68 961,00 € H.T pour les travaux de parking et de signalisation.

Ces travaux peuvent faire l'objet d'une aide de l'Etat au titre des amendes de police.

Monsieur SPICER demande si cette subvention vient en plus du produit des amendes de police qui est perçu.

Monsieur RENAUX répond qu'il s'agit là du produit des amendes de police.

Monsieur SPICER souhaite savoir s'il n'y a pas une somme globale versée chaque année.

Monsieur RENAUX indique que non. Le produit des amendes va à l'Etat et ensuite, il faut faire une demande de subvention auprès des départements qui répartissent le produit des amendes sur la base des projets des Communes.

Monsieur SPICER demande si les communes sont obligées de faire une démarche.

Monsieur RENAUX répond que oui. Il est vrai que pour les grandes collectivités, c'est annuel car il y a chaque année un niveau d'intervention qui fait que le produit des amendes de police est sollicité. Ca ne finance pas la route par elle-même mais le stationnement.

Le point XV est adopté à l'unanimité.

XVI – CONTRAT ENFANCE JEUNESSE : SIGNATURE.

Monsieur PIOT explique que les deux conventions signées avec la Caisse d'Allocations Familiales (C.A.F) sont arrivées à échéance au 31 décembre 2007 . Un nouveau dispositif, le Contrat Enfance et Jeunesse, remplace les anciens Contrats Temps Libre et Contrat Enfance.

Le nouveau contrat Enfance et Jeunesse intègre les actions qui ont été développées dans les précédentes conventions et qui ont été reconduites. Les actions qui viendraient à être développées au cours de ce contrat seront intégrées par avenant au contrat Enfance et Jeunesse.

La Municipalité sollicite le bénéfice de la prestation de service Enfance et Jeunesse pour les actions développées précédemment au cours des contrats Enfance et temps libres.

Par conséquent, il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat Enfance et Jeunesse avec la C.A .F pour une durée de 4 ans, avec un effet au 1 er janvier 2008.

Monsieur RENAUX ajoute que les politiques de restrictions budgétaires sont là, elles touchent tous les organismes y compris la CAF et cela se traduit, aujourd'hui par d'après les estimations, 15 000 € de moins.

Monsieur RENAUX remarque qu'à l'occasion du vote du budget 2009, si la loi de finances n'est pas infléchie, les choses qui sont entrain de se préparer pour les communes ont pour objectif de sabrer dans les dotations des communes.

Le point XVI est adopté à l'unanimité.

XVII – QUESTIONS DIVERSES.

Monsieur RENAUX informe l'Assemblée que Mr CORNILLE l'a interrogé par rapport à l'ordre du jour, sur lequel ne figurait pas le vote du règlement intérieur. Monsieur le Maire explique que le règlement intérieur doit en effet être voté dans les six mois qui suivent le renouvellement du Conseil Municipal. Le règlement intérieur fixe les règles du conseil, savoir comment sont déterminés les secrétaires, les droits d'expression de l'opposition dans les publications municipales, les délais d'envoi des convocations, …

Monsieur RENAUX admet que ce règlement devrait être fait dans les délais mais qu'à force de reculer, les délais ont été dépassés. Le fonctionnement du Conseil de Camon ne requiert pas que le règlement soit fait dans l'urgence. La parole est libre contrairement à d'autres assemblées où les temps de parole sont strictement chronométrés. Il est préférable, plutôt que d'amener un projet élaboré par la seule majorité municipale, que le projet soit discuté avec l'opposition afin qu'il y ait des échanges auparavant pour ne pas être bloqués sur ses positions le jour du conseil municipal. Mieux vaut essayer de construire un règlement ensemble, même si l'opposition et la majorité ne pourront pas être d'accord sur tout.

Monsieur RENAUX s'engage à ce que le règlement soit présenté au vote du prochain conseil municipal et que dans ce délai, il soit échangé avec l'opposition sur le contenu de ce règlement.

Monsieur RENAUX donne lecture d'une question posée par Monsieur SPICER : «  Je me permet d'attirer votre attention sur la procédure de reprise du jardin que vous avez engagée à l'encontre de Melle X qui loue une parcelle rue H. Barbusse.

Effectivement lors de la visite de la commission nous avons constaté que cette parcelle était en l'état de friche, et je suis favorable à ce que le règlement s'applique dans ces conditions.
Par contre, il apparait qu'à la lecture du règlement en date du 28 janvier 1993 , qui je pense est toujours en vigueur l'article 5 prévoit que chaque jardinier aura l'obligation de tenir convenablement son terrain et que s'il est constaté que le terrain reste en friche, ladite location sera résiliée de plein droit 15 jours après la date d'envoi par la commune d'une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet.
Concernant cette procédure de reprise engagée, vous avez bien envoyé un courrier en AR en date du 20 mai 2008 à Mlle X mais non pas pour la mettre en demeure de remettre en état mais lui signifiant directement que la commune était dans l'obligation de lui retirer la location et dans un courrier en date du 18 juillet 2008 vous l'invitait à libérer la parcelle pour le 28 juillet 2008 .

Je considère que pour cette procédure  de reprise vous n'avez pas respecté les termes du règlement en vigueur sachant que le terrain a été remis en état après réception du courrier en date du 20 mai 2008 et avant le délais de 15 jours prévu à l'article 5. Je précise que Mlle X est à jour des frais de location qui s'élève à 18,17€.

Considérant que la procédure engagée n'est pas conforme au règlement et qu'elle est donc illégale je vous demande de reconsidérer votre position. »

Monsieur RENAUX note qu'il est possible de discuter sur l'application du règlement, règlement qui date de 1993 et qui va être modifié, le problème est qu'il s'agit de procédures qui sont engagées depuis longtemps. Ces problèmes nuisent aux jardiniers qui veulent réellement faire leur jardin et qui sont envahis de mauvaises herbes. Le garde va prévenir les personnes concernées qu'il faut remettre en l'état le jardin mais rien n'avance. De plus, la sous-location est interdite, les jardins sont loués à des personnes bien précises.
En l'occurrence, ce problème dure depuis au moins deux ans et lorsqu'un courrier a été envoyé, le jardin a été débroussaillé mais non pas par le locataire, mais par quelqu'un d'Amiens, qui a d'ailleurs la bonne idée de dire autour de lui, que c'est lui qui allait reprendre ce jardin.

Monsieur RENAUX maintient donc sa position pour l'intérêt général des jardiniers. D'autres jardins vont d'ailleurs être repris car dans un jardin, on doit jardiner et non pas s'adonner à la boisson, dormir, … Autant la location d'un jardin ne sera jamais refusé, quelque soit les opinions personnelles que l'on puisse avoir d'une personne, à quelqu'un qui veut se réinsérer, s'en sortir et qui veut s'occuper d'un jardin, quitte même à financer du matériel de jardinage comme cela a déjà était fait. Le but est que les jardins soient faits. Dans la pratique, la personne concernée avait été maintes et maintes fois prévenue.

Monsieur SPICER ne remet nullement en cause le bien fondé de la reprise du jardin. Simplement, il y a eu non respect du règlement qui a été fixé par arrêté, la procédure n'est donc pas légale. Il aurait donc fallu changer le règlement avant de reprendre le jardin.

Monsieur RENAUX dit que Monsieur SPICER a raison sur la forme, mais il reste sur ses positions sur le fond.

Monsieur SPICER indique que la reprise est donc illégale.

Monsieur RENAUX répond que ce n'est plus possible de continuer comme cela : Avant que la situation soit signalée, les jardiniers laissent passer un certain nombre de temps, ensuite le garde est envoyé, quelqu'un vient nettoyer et ça recommence…

Monsieur SPICER note qu'il faut changer le règlement dans ce cas là.

Monsieur RENAUX répète que pour lui, le fond est juste et que de toute façon, le jardin a déjà été réattribué à quelqu'un de CAMON. A ce sujet, sur les jardins familiaux, un travail va être engagé pour les requalifier avec des clôtures, éventuellement des cabanons,.... Certaines questions se posent, ici c'est directement la Mairie qui gère, par endroits ce sont des associations. Quand ce sont des associations, les choses se règlent peut-être plus rapidement car quand ce n'est pas entretenu, le jardin est repris quasi immédiatement. Les choses s'autogèrent. Il faudra réfléchir à cela car le recours à une association permet une gestion avec une mutualisation des moyens, des concours de jardiniers, … Il faut se pencher sur la question. Rien ne sera imposé.

L'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 21 h 55.

Le Maire,

Jean-Claude RENAUX