Conseil Municipal du 21 Novembre 2005 PROCES-VERBAL

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni le Lundi 21 Novembre 2005 à 20 heures 15 en la Salle Louis ARAGON, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RENAUX, Maire de la Commune de CAMON.

Membres Absents : - Mme CHATELAIN (jusque 20h45), Melle BOURY, M.MESSIER, Mme DEVIANNE (jusque 20h45), MM. VARLET, PRUDOR.

I – DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE.

Madame ROUSSEL et Monsieur DESBUREAUX sont désignés secrétaires de séance.

Avant de commencer la séance, Monsieur RENAUX demande à l’Assemblée son accord pour rajouter à l’ordre du jour une délibération 10 Bis relative au bail professionnel qui doit être conclu pour le local du CCAS.

Les membres de l’Assemblée sont d’accords pour rajouter ce point.

II – COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE.

• Arrêtés n° :

- n°2005/09/007 du 14 septembre 2005 en date du 14 septembre 2005. (Annulé).

- n°2005/09/008 du 28 septembre 2005 relatif à l’Arrêté de Restriction et de Circulation alternée sur une voie, régulée par feux tricolores si nécessaire, avec interdiction de stationnement au niveau des travaux rue Henri Barbusse, à compter du Mardi 11 octobre 2005 et pendant la durée des travaux, soit environ une semaine.

- n°2005/09/009 du 28 septembre 2005 relatif à l’Interdiction temporaire de Circulation et de Stationnement rue Omer Détourné et Martin Luther King à PETIT-CAMON, à partir du Mardi 11 octobre 2005 et jusqu’au 14 octobre 2005.

- n°2005/10/001 en date du 10 Octobre 2005 – Arrêté de Restriction et de Circulation alternée sur une voie, régulée par feux tricolores avec interdiction de stationnement, à compter du Mercredi 12 octobre 2005 et jusqu’à la fin des travaux.

- n°2005/10/002 en date du 20 octobre 2005 – REGLEMENTATION – Consommation de boissons alcoolisées interdite de 12 h à 02 h 00 sur la voie publique dans le chemin piétonnier reliant la rue Louise Michel à la rue Arthur Rimbaud, dans l’aire de jeux engazonnée jouxtant le restaurant scolaire et l’arrière des propriétés du 16, 18, 20 et 22 de la rue des déportés, et dans les chemins d’accès à l’aire de jeux.

III – COMMUNICATION DU MAIRE.

Monsieur RENAUX signale que la Commune de CAMON n’a pas été complètement épargnée par les évènements qui ont touché l’Agglomération Métropolitaine, mais elle n’a été touchée que de façon très limitée. Les individus auteurs des méfaits étaient des individus de passage et non pas des personnes de la Commune. Il n’y a eu que des feux de poubelles. Il faut noter le dispositif de l’OPSOM qui n’a pas été très efficace. En effet, un local qui aurait dû être fermé, était resté ouvert.

Monsieur le Maire ajoute qu’à travers ces évènements, le doigt a été mis sur les moyens mis en œuvre au niveau de la prévention. Des crédits sont attribués, mais lorsque la situation s’améliore, ils sont supprimés. Ainsi, le Conseil Général de la Somme a retiré, pour cette année, la subvention Politique de la Ville qui permettait de financer des actions de préventions dans les quartiers par le biais du Local Jeunes. Cela illustre, toute proportion gardée, la difficulté de faire de la prévention. C’est un travail de fond qu’il faut mener pour pouvoir avoir le droit à une certaine sécurité.

IV – ADOPTION DU PROCES VERBAL EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 2005.

Monsieur RENAUX demande s’il y a des observations sur le dernier procès-verbal en date du 28 Septembre 2005.

Monsieur PONTHIEU demande s’il est facturé quelque chose pour les Assemblées Générales des associations qui utilisent la salle Aragon.

Madame GUYOT répond que la règle est la gratuité pour les assemblées générales.

V – DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL : ELECTION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL POUR SON REMPLACEMENT.

Monsieur RENAUX indique que suite à la démission de Monsieur Grégory MESSIER, Conseiller Municipal, il convient de procéder à son remplacement.

Conformément à la liste arrêtée aux Elections Municipales 2001, la personne suivante a pris la décision expressément de ne pas siéger au Conseil Municipal : Madame VRAND Virginie.

Il est donc proposé de désigner comme Elu remplaçant :

Madame ROHART Catherine arrivant dans l’ordre de la liste.

Monsieur RENAUX présente Catherine ROHART et lui souhaite la bienvenue.

Le point V est adopté à l’unanimité.

VI – REGLEMENT DE SINISTRE – ACCEPTATION ( Mobilier Urbain).

Monsieur SAVREUX explique que le globe d’un lampadaire situé rue des Tourelles a été endommagé.

La Commune a accepté le remboursement à la SWISS LIFE Assurance par délibération du 11 avril 2005.

• le montant du devis était de 494,07 Euros.

• le montant du remboursement était de 404,07 Euros.

Il s’agit désormais d’accepter le règlement des 90 Euros de franchise qui n’avaient pas encore été versés.

Le point VI est adopté à l’unanimité.

VII – REGLEMENT DE SINISTRE – ACCEPTATION ( Candélabre).

Monsieur SAVREUX indique que le 17 juin 2005, un candélabre d’éclairage public situé rue Roger Salengro a été endommagé.

La Commune a demandé le remboursement aux Assurances Mutuelles de Picardie :

- le montant du devis est de 1 792,65 Euros,

- le montant du remboursement proposé est de 1 792,65 Euros

Il convient donc d’accepter ce règlement.

Le point VII est adopté à l’unanimité.

VIII – ADHESION A LA PEFC NORD PICARDIE – CERTIFICAT DE GESTION FORESTIERE DURABLE DE LA FORET COMMUNALE.

Monsieur ROCAFORT explique que les peupliers du Marais d’Hecquet étant arrivés à maturation, il est nécessaire d’organiser la coupe de ces arbres.

Ainsi, afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la gestion durable, la Commune de CAMON propose d’adhérer à la politique de qualité de la gestion forestière durable définie par la PEFC Nord Picardie.

Monsieur RENAUX souligne qu’il s’agit d’une contribution volontaire obligatoire de 15 €.

Monsieur ROCAFORT ajoute que cela permet de se tourner vers une organisation compétente.

Monsieur RENAUX indique que les lots de peupliers ont été mis en adjudication par l’intermédiaire du Syndicat de gestion forestière, qui a trouvé preneur. Le résiduel qui reviendra à la Commune s’élève à 9 000 € pour 128 peupliers.

Ces peupliers feront l’objet d’un abattage courant du mois de septembre ou octobre 2006. Le fait que ces peupliers soient arrivés à maturité arrive au bon moment puisque cela permettra de pouvoir réaménager le secteur du Ballon au poing, notamment, sans avoir à faire tomber des arbres dessus par la suite.

Le point VIII est adopté à l’unanimité.

IX- CESSION : CHEMIN RURAL- FEDERATION DES CHASSEURS.

Monsieur RENAUX explique que dans le cadre de l’implantation du Centre de Formation de la Fédération des Chasseurs de la Somme, la Commune de CAMON a été saisie d’une demande d’achat d’un chemin rural.

Le chemin concerné a une superficie de 787 m² et porte le numéro S 58. Le prix de vente peut être négocié à 1 050 Euros.

Monsieur RENAUX ajoute qu’il s’agit d’un chemin, qui n’est plus utilisé depuis longtemps et qui traverse un bois ayant appartenu à Mr JACOB. La Fédération des Chasseurs qui était à la recherche d’un espace pour faire un centre de formation, centre devenu obligatoire pour faire passer les épreuves du permis de chasse, a acheté ce bois et le chemin. Cependant, il est apparu qu’une partie du chemin appartient encore à la Commune de CAMON et l’autre à LAMOTTE-BREBIERE.

La Fédération a dû racheter une deuxième fois ce chemin appartenant aux communes. La Commune de CAMON s’est mise d’accord avec la Commune de LAMOTTE-BREBIERE pour l’opération de vente.

Pour les bâtiments, les permis de construire ont été accordés sur le territoire de LAMOTTE-BREBIERE, mais pour les fosses enterrées situées sur le territoire de CAMON, il reste un problème par rapport au plan d’occupation des sols car ces fosses appartiennent à une zone agricole non-constructible. Or ces fosses nécessitent une déclaration de travaux. L’Etat oblige la Fédération des Chasseurs a avoir un centre de formation et de l’autre coté, la DDE a instruit le dossier de demande d’autorisation de travaux en rendant un avis négatif.

Monsieur RENAUX indique que s’il signe l’autorisation de travaux en passant outre l’avis négatif, il y a le risque d’une saisine du Tribunal Administratif. Or, la Commune n’a pas à payer un contentieux entre la Fédération des Chasseurs et un éventuel riverain. Une réunion est prévue en Préfecture pour essayer de trouver une solution conforme au droit.

Monsieur PONTHIEU demande si le plan joint à la délibération est valable.

Monsieur RENAUX répond que le plan reprend normalement les limites de propriété de la Commune.

Monsieur PONTHIEU fait des remarques sur les différentes limites de propriétés et se pose des questions par rapport aux propriétaires riverains.

Monsieur RENAUX indique que la Fédération des Chasseurs a dû faire procéder au bornage et le plan doit être le bon.

Monsieur PONTHIEU explique en se basant sur le plan, la situation des différentes parcelles et s’interroge sur le bornage réalisé.

Monsieur RENAUX conclut que la prudence demande à ce qu’on vérifie et informe que les riverains ont été invités à participer à une réunion à la Fédération des Chasseurs mais dans le doute, mieux vaut s’abstenir. Il propose de retirer cette délibération de l’ordre du jour et remercie Monsieur PONTHIEU.

X – ACQUISITION : ZAC CHEMIN DES VIGNES - OPAC.

Monsieur RENAUX indique que la ZAC Chemin des Vignes étant achevée, la Commune de CAMON a acquis une partie de la voirie et espaces verts de l’OPAC. Or, la parcelle cadastrée section AM n°7 n’a pas été incluse dans cette opération. Cette parcelle est une bande de terrain qui se trouve à l’arrière des terrains de la résidence Edith Piaf, sur laquelle la Commune a créé pour partie, un parking en accord avec l’OPAC.

Il est donc proposé l’acquisition de la parcelle AM n°7 d’une superficie de 3 411 m² à l’Euro symbolique.

Ainsi, sur une partie de la parcelle, la Commune a réalisé des places de stationnements car il y avait un réel besoin. En plus, à proximité de ce parking, va être installé un point d’apport volontaire enterré pour le verre qui ne gênera pas pour le stationnement. Pour le reste de la parcelle, un travail devra être fait par la Commission Environnement pour déterminer l’utilisation de cette bande de terrain.

Le point X est adopté à l’unanimité.

X bis - BAIL PROFESSIONNEL- LOCAL CCAS.

Monsieur RENAUX explique que le bail précaire de location d’un local destiné au Centre Communal d’Action Sociale est arrivé à échéance le 30 septembre 2005 et n’a pas pû être renouvelé.

Il est donc proposé de conclure un nouveau bail sous forme d’un bail professionnel, aux conditions suivantes :

* Durée : 6 ans (du 1^er décembre 2005 au 30 novembre 2011) avec la faculté de mettre fin au bail en respectant un délai de préavis de 6 mois.

* Loyer : Loyer annuel de 4 551,71 Euros H.T.

* Révision du loyer : Le loyer sera révisé chaque année à la date anniversaire du présent bail en fonction de la variation de l’indice du coût de la construction publié par l’INSEE. L’indice de référence pris en considération sera celui du 1^er trimestre 2005 s’élevait à 1 270 points. L’indice de révision sera l’indice du 1^er trimestre de chaque année.

Monsieur PONTHIEU souligne qu’il faut modifier la délibération afin de l’adapter à la nouvelle situation de Mme WEINACHTER.

Le point X bis est adopté à l’unanimité.

XI – GARANTIE D’EMPRUNT EMMAUS – CONSTRUCTION D’UNE RESIDENCE SOCIALE.

Monsieur RENAUX explique que la Communauté EMMAUS de CAMON doit contracter un emprunt de 515 490 Euros auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, afin de financer la construction d’une résidence sociale sur la Commune de CAMON. Il s’agit de répondre à une demande de logement social à laquelle le logement social « habituel » n’est pas capable de répondre puisque la future résidence concernera des personnes qui ont besoin d’un suivi particulier. C’est la même chose que pour la résidence qui va se construire au Foyer Avenir, où il s’agira de personnes qui sont placées sous tutelle. C’est une population fragilisée.

La dernière délibération avait été votée sur la base d’un taux d’intérêt de 2,95 %, ce taux a baissé car il est indexé sur le taux du livret A. Il faut donc reprendre une délibération, qui prévoit bien la révisabilité du taux. Ce taux est passé à 2,5 % aujourd’hui.

Par conséquent, la Commune de CAMON propose sur demande de la Communauté EMMAUS, d’accorder sa garantie d’emprunt.

Monsieur PONTHIEU ajoute qu’il est d’accord pour la construction d’une résidence sociale sur CAMON mais il conteste le fait que se soit la Commune de CAMON qui se porte caution alors qu’EMMAUS Somme concerne tout le territoire d’Amiens Métropole. Cela d’autant est plus vrai que la situation financière d’EMMAUS France est délicate. Il y a donc un risque avec la caution de 515 000 € que la Commune prend seule, surtout que la Commune s’est engagée pendant 35 ans.

Monsieur RENAUX répond qu’il y existera un patrimoine foncier non négligeable.

Monsieur PONTHIEU est d’accord, il est favorable à EMMAUS et à la construction de logements sociaux mais il va s’abstenir car il insiste sur le fait que la Métropole aurait dû prendre en charge cette garantie. Cette garantie si elle avait été supportée par l’ensemble des communes de l’Agglomération, aurait été moins risquée.

Monsieur RENAUX ajoute qu’elle aurait même pû être prise en charge par le Conseil Général.

Monsieur PONTHIEU explique que la question se pose si la garantie venait à jouer. S’il n’y avait aucun risque, il n’ y aurait pas de garantie d’emprunt.

Monsieur RENAUX répond qu’il s’agit d’une démarche systématique, même les organismes en excellente santé financière qui prétendent à un prêt à la Caisse des Dépôts et Consignations doivent faire garantir cet emprunt. C’est une règle.

Il ajoute qu’EMMAUS France fonctionne par communautés, chaque Communauté gère en propre. Les bilans d’EMMAUS sont redevenus positifs. De plus, il y a des actifs.
En cas de problème de gestion, le Préfet doit retirer l’agrément à la Communauté en place et redonner l’agrément à une autre Communauté. Il y a d’ailleurs des Communautés qui sont très riches.

Monsieur RENAUX indique que la garantie d’emprunt devrait revenir à Amiens Métropole, tout comme cela aurait dû être fait pour la réhabilitation de l’OPSOM, qui est le bailleur du Conseil Général. D’ailleurs, c’est désormais le Conseil Général qui garantit les emprunts de cet organisme.

Cette réflexion est vraie pour l’ensemble des logements. Sans garantie d’emprunt de la Commune, il n’y aurait pas ou peu de logements sociaux sur CAMON. Les prédécesseurs de Monsieur RENAUX ont donc eux aussi garanti plusieurs emprunts.

Monsieur PONTHIEU juge que ce n’est pas la même chose, EMMAUS n’est pas une collectivité, or l’OPAC ou l’OPSOM dépendent de collectivités et une collectivité ne peut pas faire faillite. Si Monsieur RENAUX dit qu’il n’y a pas de risque, Monsieur PONTHIEU demande pourquoi il faut une caution.

Monsieur RENAUX réplique qu’il n’a pas dit qu’il n’y avait pas de risque, mais qu’il s’agissait d’un risque mesuré. A chaque garantie d’emprunt, il y a un risque sinon ce système n’existerait pas. Ce risque doit être relativisé au vu du dispositif existant. De toute façon, la Caisse des Dépôts demandera une garantie.

Il est important aujourd’hui de ne plus faire de logement social n’importe comment, il y a des populations qui ont besoin de logements spécifiques. Les bénéficiaires auront les aides au logement, le prévisionnel attendu pour EMMAUS Somme est positif, le risque est donc minime.

Monsieur HADOUX conclut en déclarant que cette caution qu’apporte la Commune l’honore.

Monsieur PONTHIEU est d’accord.

XII – TARIFS DU REVEILLON 2005.

Madame GUYOT indique qu’à l’occasion des Fêtes de fin d’année, la Commune de CAMON organise un Réveillon, le 31 Décembre 2005, Salle Louis ARAGON.

Il est proposé les tarifs suivants :

- Adulte : 70 Euros

- Enfant (jusqu’à 12 ans) : 23 Euros

Il sera possible de régler en deux versements.

Le 1^er versement tiendra lieu de réservation. Le solde sera à régler pour le 15 décembre 2005.

Madame GUYOT donne le menu du repas du Réveillon 2005.

Le point XII est adopté à l’unanimité.

XIII – REMBOURSEMENT DE SOMMES INDUEMENT PERCUES – Mr MARC DARRAS.

Monsieur ROCAFORT explique que pendant plusieurs années, Monsieur DARRAS Marc a payé les sommes correspondant à des locations de jardin qu’il n’occupait plus. La Commune propose de lui rembourser ces sommes sur la base de ce qui a été réellement versé à compter de 2001, soit au total : 131,76 Euros.

Sommes payées par Monsieur Marc DARRAS :

- 2001 : 37,55 Euros

- 2002 : 6,21 Euros

- 2003 : 44,00 Euros

- 2004 : 44,00 Euros

- 2005 : néant.

Le point XIII est adopté à l’unanimité.

XIV – ASSOCIATIONS: SUBVENTION 2005 – COMITE DU PERSONNEL.

Monsieur SAVREUX indique que le Comité du Personnel de la Commune de CAMON a sollicité une subvention de la Commune, afin de pouvoir intégrer les enfants des nouveaux employés municipaux à l’organisation de l’Arbre de Noël 2005.

Il ajoute que cela concerne le personnel de la Crèche et les nouveaux employés municipaux.

La Commune de CAMON propose de lui attribuer une subvention de 455 Euros.

Le point XIV est adopté à l’unanimité.

XV- CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES.

Monsieur RENAUX indique que la Commune de CAMON a demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge en vertu du statut de la Fonction Publique Territoriale, puisque le contrat conclut en 2005 s’achève le 31 décembre 2005. Le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant.

Par conséquent, il est proposé que la Commune signe un contrat d’assurance statutaire concernant les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L et à l’IRCANTEC avec G.P.A du 01 janvier 2006 au 31 décembre 2008 et qu’elle confie au Centre de Gestion, la réalisation des tâches liées à la gestion du contrat souscrit auprès de G.P.A et géré par l’intermédiaire de DEXIA – SOFCAP.

Les conditions du contrat sont les suivantes :

- Agent C.N.R.A.C.L :

• Taux 2,34 % pour les risques : décès + accident de travail + maladie imputable au service.

- Agent IRCANTEC :

• Taux 1,60 % pour les risques : accident de service et maladie imputable au service + maladies graves + maternité + maladie ordinaire avec franchise de 15 jours par arrêt en cas de maladie ordinaire.

Aussi, il est proposé que la Commune accepte la proposition et que le Maire soit autorisé à signer les conventions en résultant.

Monsieur RENAUX ajoute qu’en 2004, l’assureur avait résilié le contrat, le Centre de Gestion avait dû trouver un autre assureur et la cotisation de la Commune était passée à 12,34%, soit 90 000 €. Avant 2004, la cotisation était aux alentours de 36 000 € et la SOFCAP remboursait presque 110 000 €, mais cette situation n’a pas pu perdurer. Le taux d’absentéisme a augmenté de 30 % depuis 1998-1999 dans les collectivités territoriales. Par conséquent, les assureurs ont dû réévaluer le risque et se rattrapent actuellement en faisant payer une assurance au dessus de ce qui est remboursé.

De plus, il faut savoir que les anciens contrats continuent à couvrir les anciens cas et la Commune sera toujours indemnisée pour les personnes qui en dépendent jusqu’à leur mise en invalidité ou leur reprise du travail.

Monsieur RENAUX considère qu’à l’heure actuelle payer une cotisation de ce montant, est excessif par rapport au risque. Les anciens étant déjà couverts. Si la Commune décide de continuer de payer les 100 000 € chaque année à un assureur qui va intervenir très en deçà de ce montant, le décalage sera excessif.

Il reste néanmoins des risques qu’il faut garantir car cela pourrait entraîner la collectivité très loin. Il s’agit du décès, de l’accident de travail et des maladies imputables au service. En effet, par exemple, pour un décès pendant le travail, c’est le salaire garanti jusqu’au décès de l’agent et au-delà jusqu’au décès de son conjoint. Pour ces risques là, la cotisation est aux alentours de 15 000 €. De plus, compte tenu du passé de la Commune de CAMON, sa situation au niveau de l’absentéisme conduit à avoir une forte cotisation.

Il faut également considérer que le contrat d’assurance ne garantit pas la maladie ordinaire ou la maternité et qu’il prévoit des délais de carence de 180 jours pour certains cas. La Commune doit alors payer l’agent en maladie et son remplaçant. Il y a donc le paiement de la cotisation plus les charges liées au délai de carence et à l’absence de certaines garanties.

Monsieur PONTHIEU demande quel est le nombre de jours moyens de maladie pour la Commune de CAMON.

Monsieur RENAUX n’a pas le tableau avec lui mais explique qu’il y a très peu d’arrêts de maladie ordinaire. La grande majorité du personnel est malade « normalement », mais l’essentiel repose sur les cas lourds que l’on ne peut pas contester, notamment des maladies graves.

Monsieur PONTHIEU indique que lors de son mandat, le taux d’absentéisme pour maladie était de 14, 5 jours par an, ce qui l’avait étonné. Il est vrai que pour les longues maladies, on ne peut rien mais il y a quand même des situations étonnantes, il y a des personnes qui en usent ou en abusent. Les compagnies d’assurances, elles assurent uniquement pour en tirer un profit. Il y a néanmoins des efforts à faire, car c’est la collectivité qui paie les abus.

Monsieur RENAUX répond qu’il y a peu d’abus en maladie ordinaire, les « spécialistes » sont passés en longue maladie. Il existe peu de moyens légaux pour éviter les abus, les procédures sont utilisées de A à Z et quand quelqu’un est au bout de ses droits, la Commune ne verse plus rien.

Le point XV est adopté à l’unanimité.

XVI – PERSONNEL : INDEMNITE D’ASTREINTE.

Monsieur SAVREUX indique que les Agents des Services Techniques sont susceptibles d’accomplir des permanences la semaine, les week-end et les jours fériés en vu de répondre aux nécessités d’un service continu pendant ces périodes.

Afin d’indemniser la permanence effectuée, il est versé une indemnité d’astreinte à ces agents.

Il convient aujourd’hui, d’adapter les montants de cette indemnité d’astreinte au barème en vigueur.

Monsieur RENAUX ajoute qu’il ne s’agit pas d’une nouvelle indemnité mais uniquement d’actualiser ces taux se basant sur les barèmes fixés par décret.

Le point XVI est adopté à l’unanimité.

XVII – QUESTIONS DIVERSES .

Plus d’autres remarques n’étant soulevées et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.