Conseil Municipal du 21 Mai 2002 PROCES-VERBAL

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni le Mardi 21 Mai 2002 à 20 heures 15 en la Salle Louis ARAGON, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RENAUX, Maire de la Commune de CAMON.

Membres Absents : Mlle BOURY, M. ROVILLAIN.

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I/ DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE.

Madame MASSON et Monsieur DESBUREAUX sont désignés comme Secrétaires de séance.

II/ COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE.

• Arrêtés :

• n° 2002/03/003 en date du 26 Mars 2002 réglementant la circulation et le stationnement, Place du Général Leclerc pour la course pédestre « Les 10 Kms de Camon », le samedi 30 Mars 2002 de 13 H à 18 H.

• n° 2002/03/004 en date du 26 Mars 2002 réglementant temporairement la circulation sur la voie communale n°4 pour les travaux du Viaduc Jules Verne, du Jeudi 28 Mars 7 H au Mardi 02 Avril 18 H.

• n° 2002/04/001 en date du 08 Avril 2002 réglementant la circulation et le stationnement Place du Général Leclerc et Avenue Gabrielle pour la réderie de l’Union des Commerçants, Artisans et Prestataires de services de Camon, le dimanche 14 Avril 2002 de 5 H à 20 H.

• n° 2002/04/002 en date du 08 Avril 2002réglementant la circulation et interdisant partiellement la circulation Rue Marius Petit, le dimanche 14 Avril 2002 de 5 H à 20 H.

• n° 2002/04/003 en date du 08 Avril 2002  réglementant la circulation et interdisant partiellement la circulation Rue du Onze Novembre, le dimanche 14 Avril 2002 de 5 H à 20 H, pour la réderie de l’Union des Commerçants, Artisans et Prestataires de services de Camon.

• n° 2002/04/004 en date du 08 Avril 2002 réglementant la réderie de l’Union des Commerçants et Artisans de Camon, le dimanche 14 Avril 2002, Place du Général Leclerc, le dimanche 14 Avril 2002 de 5 H à 20 H.

• n° 2002/04/005 en date du 11 Avril 2002  réglementant le stationnement place du Général Leclerc sur les parkings centraux, le samedi 13 Avril 2002 de 9 H à 18 H, pour le réderie de l’Union des Commerçants, Artisans et Prestataires de services de Camon.

• n° 2002/04/006 en date du 29 Avril 2002 : Délégation de fonctions d’officier d’Etat Civil à M. Didier CARDON, Conseiller-délégué municipal de la commune de Camon, le Samedi 11 Mai 2002 à 16 H.

• n° 2002/04/007 en date du 30 Avril 2002réglementant la Bourse d’échange de pièces et motos d’occasions de l’Association « Moto Club Burns 80 », le dimanche 09 Juin 2002 de 6 H à 19 H.

• n° 2002/05/001 en date du 03 Mai 2002  : arrêté temporaire de circulation alternée sur une voie de d’interdiction de stationnement au droit des travaux devant le 31 Rue Roger Allou, du Mardi 21 Mai 2002 au Vendredi 24 Mai 2002 et jusqu’à la fin des travaux.

• n° 2002/05/002 en date du 06 Mai 2002 : arrêté temporaire de circulation alternée sur une voie de d’interdiction de stationnement au droit des travaux d’assainissement Rue Roger Salengro, du Lundi 27 Mai 2002 au Vendredi 07 Juin 2002 et jusqu’à la fin des travaux.

• n° 2002/05/003 en date du 13 Mai 2002réglementant la circulation et le stationnement Place du Général Leclerc et Avenue Gabrielle, le dimanche 19 Mai 2002 de 5 H à 20 H, pour la réderie de l’Association du Comité de la Fête des Hortillonnages.

• n° 2002/05/004 en date du 13 Mai 2002  réglementant la circulation et interdisant partiellement la circulation Rue Marius Petit, le dimanche 19 Mai 2002 de 5 H à 20 H, pour la réderie de l’Association du Comité de la Fête des Hortillonnages.

• n° 2002/05005 en date du 13 Mai 2002  réglementant la circulation et interdisant partiellement la circulation Rue du Onze Novembre, le dimanche 19 Mai 2002 de 5 H à 20 H, pour la réderie de l’Association du Comité de la Fête des Hortillonnages.

• n° 2002/05/006 en date du 13 Mai 2002réglementant le stationnement Place du Général Leclerc, le samedi 18 Mai 2002 à partir de 13 H jusqu’au lendemain 20H, pour la réderie de l’Association du Comité de la Fête des Hortillonnages.

• n° 2002/05/007 en date du 13 Mai 2002  réglementant le défilé organisé par l’Association du Comité de la Fête des Hortillonnages, le dimanche 19 Mai 2002 à 11 H.

• n° 2002/05/008 en date du 13 Mai 2002  interdisant temporairement la circulation et le stationnement Impasse Rue Karl Marx, du mardi 21 Mai 2002 jusqu’à la fin des travaux.

• n° 2002/05/009 en date du 13 Mai 2002interdisant temporairement le stationnement sur les parkings de la Rue du Huit Mai, du lundi 27 Mai 2002 jusqu’à la fin des travaux.

III/ COMMUNICATIONS DU MAIRE.

Aucune communication.

IV/ ADOPTION DU PROCES-VERBAL EN DATE DU 29 MARS 2002.

Monsieur RENAUX demande s’il y a des observations.

Monsieur PONTHIEU indique que page 10 paragraphe 9, 5^e Alinéa, il faut lire : « le paiement au Notaire a donc été effectué sur le montant H.T. Sur les dépenses, le taux moyen de T.V.A est de 15,81 % et sur les recettes de 16,13 % et non de 19,60 %. Le solde débiteur doit donc se faire sur le total T.T.C, dépenses moins recettes.

Madame GUYOT précise que page 8, il faut lire : « de paniers ».

V/ PARCELLE DE TERRAIN ZONE D’ACTIVITES LA BLANCHE TACHE CESSION.

Monsieur RENAUX explique qu’il reste dans la Zone d’Activités la Blanche Tâche, des parcelles de terrains disponibles.

La Commune a été saisie par l’Ecole de Conduite ROUSSELLE, d’une demande d’achat de parcelle de terrain de 4 500 m².

Le prix de cette vente peut être négocié à 18,30 EUROS H.T le m², soit pour un montant global de 82 350 EUROS H.T.

Monsieur PONTHIEU demande si l’acheteur a été prévenu qu’il n’y avait pas de sortie sur la départementale.

Monsieur RENAUX répond que oui. La voirie est inscrite au Budget 2003 d’Amiens Métropole.

Il indique que Monsieur ROUSSELLE exerçait ses activités sur le parking de Mégacité, mais on l’a sommé de quitter les lieux.

Le point V est adopté à l’unanimité.

VI/ PARCELLE DE TERRAIN (EN RECUPERATION FONCIERE) – CESSION.

Monsieur RENAUX indique que la Commune de CAMON a reçu une demande d’achat d’un garage de Monsieur GOSSELIN de Bénicourt, demeurant 1 Rue Henri Barbusse à CAMON, sachant que la construction de ce garage n’a pas été réalisée par la Commune.

Celle-ci est simplement propriétaire du terrain, cadastré AI 512 pour 15 m².

La valeur vénale en récupération foncière, du terrain nu, a été établi à 300 EUROS par le Service des Domaines.

Il est donc proposé de vendre à Monsieur GOSSELIN ce terrain nu, aux conditions fixées par les Domaines.

Monsieur PONTHIEU précise que lors du dernier mandat, une demande d’achat du garage avait déjà été faite, mais n’avait pas été acceptée car il y avait d’autres garages construits sur le domaine public.

En effet, ce sont ces autres garages dits « sauvages », construits sans autorisation de travaux, qui posent problème. Ou bien l’on vend ces garages aux autres personnes, ou l’on refuse.

Monsieur RENAUX pense que l’on ne peut pas faire de généralités. Il faut être pragmatique. Si pour d’autres garages, la vente pose problème, la Commune refusera.

Là, pour ce qui concerne ce garage, il n’y a pas de problème pour la Collectivité.

VII/ INONDATIONS DANS LES JARDINS : ANNULATION DE TITRES – BUDGET GENERAL.

Monsieur ROCAFORT explique qu’en raison des inondations de l’année 2001, la Commune de CAMON propose d’annuler des titres, concernant la location de parcelles de jardins.

Ces annulations seront imputées à l’Article 673 – Titres annulés, du Budget Général.

Monsieur PONTHIEU demande s’il y a eu des locataires d’oubliés.

Monsieur RENAUX répond qu’il se peut que des locataires aient déjà réglé leur loyer.

Monsieur PONTHIEU propose que ces personnes oubliées, soient remboursées. Il faudrait prendre une décision pour l’ensemble des locataires.

Monsieur RENAUX explique qu’une première série de locataires a été exonérée.

D’autres ont payé tout de suite, il faudrait voir le problème avec eux et engager un travail en Commission.

Certaines personnes n’ont pas réclamé pour des sommes très peu élevées.

Sur le principe, la Commune est d’accord pour exonérer ces personnes sur 2001.

Monsieur VARLET demande s’il est nécessaire de citer les personnes car pour les cantines, on le les cite pas.

Monsieur RENAUX explique que là, c’est différent, ce n’est pas une démarche d’assistanat.

Monsieur CARDON précise que lorsque l’on signe un bail avec quelqu’un, on cite son nom.

Le point VII est adopté à l’unanimité.

VIII/ « CHES CAFOUILLEUX D’CAMON » : ANNULATION DE TITRES ET RESILIATION DU BAIL.

Monsieur ROCAFORT rappelle que l’Association « Chès Cafouilleux d’CAMON » a conclu un bail de location d’étangs dans les marais communaux avec la Commune de CAMON.

Suite aux difficultés financières rencontrées par cette Association, des remises exceptionnelles de loyer, ont été effectuées de 1987 à 1995 et en 1999.

Sur les exercices 2000 et 2001, des annulations de titres ont été réalisées, à savoir :

- Année 2000 : - Loyer 40 000 F

- Annulation de titre : 20 000 F

- Année 2001 : - Loyer : 40 000 F

- Annulation de titre : 40 000 F.

Il est à signaler que la subvention de fonctionnement de l’exercice 2001, pour un montant de 11.000 F, n’a pas été versée à l’Association.

Par conséquent, la Commune propose de résilier ce bail de location et de le transformer en une Convention dont le contenu sera négocié avec les représentants de l’Association.

IX/ ADHESION A L’ASSOCIATION DES MAIRES DE LA SOMME.

Monsieur RENAUX indique que pour pour l'année 2002, l'Association des Maires de France s'est engagée à poursuivre et à parfaire ses actions, par l'amélioration des services destinés à ses membres et par le renforcement de son rôle d'interlocuteur incontournable pour les pouvoirs publics.

Sa réussite est conditionnée par l'adhésion de tous à un projet commun d'intérêts, permettant de donner à chacun les informations les plus objectives, les alternatives et leurs conséquences, pour décider en connaissance de cause.

La cotisation qui est proposée à la Commune comprend l'adhésion à l'Association des Maires de France laquelle représente les deux tiers du montant global appelé. Son calcul est basé sur le recensement 1999 de la population. Le tiers restant revient à l'Association des Maires de la Somme et contribue partiellement, au financement de son organisation et de ses prestations.

La Commune de CAMON propose donc son adhésion à l'Association des Maires de la Somme afin de bénéficier de ses services et de verser une cotisation annuelle, fixée à 0,22 EURO par habitant, soit :

• 0,22 Euro x 4 388 habitants = 965,36 EUROS.

Monsieur CARDON explique que compte tenu de la manière dont l’Association est intervenue au moment des inondations, de façon politique, il s’abstiendra.

Monsieur RENAUX précise que l’Association peut être interrogée sur des sujets.

Le point soulevé par Monsieur CARDON, concerne une interrogation sur la gestion des fonds.

En revanche, la clé de répartition de l’enveloppe, en faveur des sinistrés, a été décidée dans le cadre statutaire de l’Assemblée de l’Association.

On a constaté la rigidité de la répartition.

Effectivement, le principe d’équité aurait pu être mieux appliqué.

Monsieur CARDON précise à nouveau que sur un dossier extrêmement sensible, la manière politique d’agir n’est pas bonne. Ce n’est pas une gestion politicienne qui doit primer, mais l’intérêt général.

Monsieur HADOUX demande quels sont les autres services de l’Association.

Monsieur RENAUX explique que l’Association assure des permanences, qu’il y a d’autres services divers offerts et que des revues existent.

Il précise que cette Association n’a pas laissé entrer qu’une sensibilité politique. C’est diversifié.

X/ SORTIE DE L’ACTIF DES BIENS RENOUVELABLES ACQUIS AVANT LE 31 DECEMBRE 1996.

Monsieur DESBUREAUX explique qu’à la demande de la Trésorerie Principale d’Amiens Banlieue, conformément à l’instruction M 14, il convient de sortir de l’actif des biens renouvelables acquis avant le 31 Décembre 1996.

L’état récapitulatif des biens est le suivant :

Le point X est adopté à l’unanimité.

XI/ TRAVAUX AU RESTAURANT SCOLAIRE – APPEL D’OFFRES.

Monsieur CARDON rappelle que le Restaurant Scolaire accueille les enfants des Ecoles Paul Langevin, mais aussi ceux des Ecoles Jean Jaurès et Edmond Marquis, situées dans le Centre-Ville.

Sa capacité d’accueil est aujourd’hui insuffisante.

Vieux de 25 ans, il n’a jamais subi de gros travaux d’entretien jusqu’à présent.

Les différentes inspections sanitaires ont mis en évidence, de nombreux dysfonctionnements et non respect des systèmes dits de la « marche en avant ».

Mettre en conformité cet établissement, l’agrandir et le rénover devient une priorité.

Les Travaux projetés sont regroupés comme suit :

- Extension de la salle de restaurant avec séparation des primaires et maternelles,

- Mise aux normes du système de « marche en avant »,

- Mise aux normes de toutes les installations techniques,

- Rénovation du bâtiment existant.

Par délibération en date du 15 Janvier 2001, les demandes de subventions ont été effectuées (D.G.E : 45 % du montant H.T des travaux, Conseil Général : 20 % du montant H.T).

Aujourd’hui, il convient de lancer la Consultation d’Appel d’Offres, afin de réaliser les travaux.

Monsieur CARDON précise que ces travaux sont engagés en parallèle à une réflexion sur l’aménagement intérieur du restaurant, pour un environnement plus conforme à ce que l’on fait aujourd’hui.

Le point XI est adopté à l’unanimité.

XII/ DETERMINATION DU MONTANT DE L’INDEMNITE DE FONCTION DES ADJOINTS.

Monsieur DESBUREAUX rappelle que le montant des indemnités de fonction versées aux Adjoints avait été fixé par délibération en date du 12 Avril 2001.

Cependant, la Loi du 27 Février 2002 relative à la démocratie de proximité prévoit une revalorisation des indemnités des Adjoints, au 01 Mars 2002.

Ces indemnités sont fixées en pourcentage de l’indice brut indiciaire de la Fonction Publique (indice brut 1015). Le barème est le suivant :

- Commune comprise entre 3 500 et 9 999 habitants, taux maximal =

22 % de l’indice 1015, soit une indemnité brute de783,66 EUROS.

Pour l’application de cette nouvelle disposition, une délibération doit intervenir dans les trois mois suivant la date de publication de la loi au Journal Officiel. Par conséquent, il convient de déterminer le montant de l’indemnité de fonction des Adjoints, conformément à la loi du 27 Février 2002.

Il est proposé un taux de 17,25 % de l’indice 1015, soit une indemnité brute mensuelle de 614,46 EUROS.

Monsieur DESBUREAUX précise que la décision a été de ne pas appliquer l’augmentation cette année car le budget ne le prévoit pas.

Monsieur PONTHIEU précise que le texte dit que toute délibération doit être accompagné d’un tableau.

Monsieur RENAUX indique que c’est précisé dans une revue mais que la circulaire du Préfet ne le précise pas.

Là, il s’agit d’une indemnité uniforme pour tous les élus et il n’y a pas de répercussion sur l’enveloppe globale. De plus, la Préfecture sait qu’il y a huit Adjoints à CAMON.

Le point XII est adopté à l’unanimité.

XIII/ TABLEAU DES EFFECTIFS – MODIFICATION.

Monsieur SAVREUX explique que la Commune doit procéder à deux retraits de poste : un Agent d’Entretien Qualifié à temps complet, pour cause de décès et un Agent d’Entretien à temps non complet pour cause de licenciement pour inaptitude physique.

Aussi, elle propose un avancement de grade et deux créations de poste.

* Le tableau des effectifs est donc modifié comme suit :

=> Retrait de deux postes :

Un poste d’Agent d’Entretien Qualifié à temps complet pour cause de Décès et un poste d’Agent d’Entretien à temps non complet pour cause de licenciement pour inaptitude physique.

=> Transformations des postes suivants :

Avancements de grade :

- Un poste d’Adjoint Administratif en poste d’Adjoint Administratif Principal, 2^e Classe.

=> Créations des postes suivants :

- Deux postes d’Agent d’Entretien.

Le point XIII est adopté à l’unanimité.

XIV/ FORMATION B.A.F.D (Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur).

CEMEA Picardie propose une session de formation de Directeur, du18 Juin 2002au26 Juin 2002.

Le coût global de la formation s'élève à 595 EUROS.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'accepter cette formation.

Le point XIV est adopté à l’unanimité.

XV/ DEBROUSSAILLAGE MARAIS : CHANTIER D’INSERTION.

Monsieur Laurent CUVILLIERS, (Adjoint au Maire et Conseiller Métropolitain) explique qu’il a lancé l’idée d’un projet de chantier d’insertion ayant pour objet la restauration d’espaces naturels sensibles. L’objectif est, dans le cadre d’une démarche d’insertion de réaliser des travaux de remise en état d’espaces dégradés suite aux inondations. Le site des Hortillonnages avait été évoqué. Cependant, le caractère privé du site et les contraintes techniques qu’il impose rendent difficiles l’organisation d’un tel chantier. Précisons que ces chantiers s’appuient sur du personnel dont la rémunération est prise en charge par la collectivité et que de ce fait, il ne peut pas travailler au profit du privé.

Il a donc été recherché d’autres sites touchés par les inondations mais qui seraient publics. Les terrains communaux présents sur les vallées de la Somme et de l’Avre ont été considérés comme des sites potentiels d’intervention.

Comme suite à une entrevue entre Laurent CUVILLIERS et le Maire, une première liste et évaluation des travaux susceptibles d’être conduits sur ces sites ont été réalisées par les Services d’Amiens Métropole. Elle s’est appuyée sur les évaluations proposées dans le « Plan de gestion et de mise en valeur des marais tourbeux d’Amiens Métropole », étude produite en fin de premier semestre 2001 et réalisée par un bureau d’étude spécialisé sur les espaces naturels sensibles maîtrisés par les collectivités dans les fonds de vallée de la Somme et de l’Avre.

Il apparaît que des travaux de débroussaillement et de décapage de sol pourraient être réalisés. Ils auraient deux finalités complémentaires :

- Ouvrir des espaces actuellement embroussaillés ce qui aurait comme conséquence, en cas de crue, d’augmenter leur capacité à stocker de l’eau et de faciliter l’écoulement des eaux ;

- Contribuer à la conservation de la flore et de la faune en favorisant le développement d’espèces de milieux ouverts qui sont pour la plupart d’entre elles, menacées de disparition par l’embroussaillement.

Le travail se fera autour du Marais des Bœufs, de l’Etang Carré et de l’Etang des Gamelles, avec un groupe de 16 C.E.S.(Contrat Emploi Solidarité).

Monsieur PONTHIEU demande qu’elle est la collectivité organisatrice. Est-ce Amiens Métropole ?

Monsieur CARDON répond que c’est la région.

Monsieur RENAUX indique que c’est un financement de l’Etat et non d’Amiens Métropole.

Ce sera peut être l’Association prestataire qui gèrera l’encadrement et le suivi technique et qui sera employeur des C.E.S.

Monsieur PONTHIEU demande s’il y a un coût pour la Commune.

Monsieur RENAUX précise qu’au total le coût de l’opération est de 1 200 000 F. Pour toutes les communes, le coût global à répartir entre 100 000 F et 200 000 F.

Monsieur CUVILLIERS propose de réfléchir autour du budget afin de savoir de quelle compétence il s’agit : est-ce la Commune ou la Métropole puisque ça concerne les sites sensibles.

Monsieur CARDON indique que le chantier a une définition Etat / Région. C’est inscrit dans le contrat de plan. La Région paie le personnel et tout ce qui est matériaux, c’est à la charge de la Collectivité, qui a en charge le site. Là, c’est plutôt Amiens Métropole.

Monsieur RENAUX précise qu’une réunion est programmée en Juin avec Amiens Métropole.

Monsieur VARLET demande qui va piloter cette action ? Comment ça va être fait ? Y a t-il un bureau d’étude ?

Monsieur CUVILLIERS indique qu’un bureau d’étude a travaillé sur l’opération et une étude a été proposée par Monsieur GAVORY d’Amiens Métropole.

L’encadrement se fera par une Association, peut être le C.P.I.E de Rivery, qui est reconnue en matière d’environnement.

Monsieur CARDON rappelle qu’un principe avait été défendu, selon lequel les gens qui interviennent en matière de sauvegarde des Hortillonnages, soient les formateurs, afin de compenser les pertes salariales.

Monsieur VARLETdemande ce qui est prévu pour le domaine privé.

Monsieur RENAUX explique qu’une collectivité ne peut pas intervenir dans le domaine privé. C’est bien là le problème.

Monsieur CARDON indique à Monsieur VARLET qu’il résume le problème des Hortillonnages depuis 20 ans.

Monsieur CUVILLIERS précise qu’il essaie de faire le point sur ce qui a été curé l’an dernier. Il faut une programmation à ce sujet et il serait nécessaire d’envoyer une note aux propriétaires de parcelles et de bâteaux et de les encourager à curer leurs rieux, par l’intermédiaire de l’Association NISSO.

En tant que collectivité, il faut faire l’effort de curer et encourager les propriétaires privés à faire la même chose.

Monsieur PONTHIEU indique que les terrains en 2002 ont été presque tous inondés et ils n’ont pas été retravaillés. C’est en état d’abandon depuis 2 ans. Il y a des peupliers qui prennent souche.

Aujourd’hui, on dit qu’il y a de la promotion pour le tourisme mais on ne va plus avoir d’Hortillons, et par conséquent plus d’Hortillonnages.

Il faut essayer de dédramatiser la situation sur la Commune et de voir quels moyens on peut mettre en œuvre pour aider le privé.

Par l’intermédiaire d’une Association, la collectivité ne pourrait elle pas intervenir ?

Monsieur CARDON partage ces craintes. C’est une vrai difficulté.

Comment peut on s’engager avec une Association légalement et comment financer les matériaux ? Les propriétaires privés doivent financer.

Aussi, pour produire dans les Hortillonnages, c’est difficile et les produits ne sont pas classés BIO.

Monsieur PONTHIEU indique que l’on parle des terres mais il y a aussi les rieux.

Il y a les rieux domaniaux, qui devraient être entretenus normalement par la collectivité et les rieux privés.

La taxe de curage est chère aujourd’hui.

Il serait souhaitable qu’Amiens Métropole entretienne ces rieux.

Monsieur CUVILLIERS explique qu’au niveau des maraîchers, il y a des risques d’inondation. Les élus ont été attentifs à ce problème au sein d’Amiens Métropole. Ces maraîchers, pour la 3^e année, déclaraient leur terre en calamités.

La volonté d’Amiens Métropole est de préserver ces maraîchers et le label Ch’Tio Légumes.

Il précise que Monsieur CAZIER avait fait part de proposition concernant un aménagement de ponts et passerelles. Cela ne posait pas de problème. Monsieur CAZIER a un grand nombre de terre sur la Commune, en jachère, non entretenues, par rapport à d’autres terres de maraîchers qui ont été entretenues et inondées.

La question se pose de la dynamique de l’Association des Maraîchers.

Amiens Métropole n’a pas eu de recettes supplémentaires pour développer un curage, nécessaires sur l’ensemble des rieux publics.

Monsieur PONTHIEU indique que l‘on peut condamner aujourd’hui Amiens Métropole en tant que cette structure n’amène rien dans cette compétence transférée.

Mais Amiens Métropole a privilégié le bien être des habitants. Aujourd’hui, le dossier de l’entretien des rieux doit faire l’objet d’un débat important au sein d’Amiens Métropole.

Monsieur CARDON précise qu’un dossier de ce niveau là, nécessite une volonté politique majeure.

Monsieur CUVILLIERS rappelle qu’il faut développer la culture maraîchère. Amiens Métropole a acheté des terres. En tant que collectivité, on doit curer les rieux. Mais au niveau d’Amiens Métropole, il n’y a pas d’argent.

Monsieur RENAUX indique qu’il y a de l’argent à Amiens Métropole mais il faut une volonté politique.

Plus d’autres observations étant soulevées, le point XV est adopté à l’unanimité.

XVI/ PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE CRECHE.

Monsieur RENAUX explique que les élus, lors de rencontres avec les Administrés, ont recensé un grand nombre de besoins en matière de garde des enfants entre 0 et 6 ans.

Plusieurs réunions de travail avec les partenaires du Centre Médico Social Emile BAHEU (Conseil Général de la Somme) et avec les responsables de la Caisse d’Allocations Familiales révèlent que les besoins sont grandissants et urgents. A CAMON, les 28 assistantes maternelles sont toutes employées ; des parents sont contraints de faire appel aux communes extérieures pour faire garder leurs enfants, d’autres ont recours à la famille ou au voisinage.

La mise en place d’une politique locale de la petite enfance, très attendue à CAMON, levier du développement local, constitue l’une des préoccupations actuelles essentielles de la municipalité en place.

Il est donc proposé de construire un établissement de la petite enfance : « Structure multi-accueil de 20 places – Crèche / Halte Garderie (emplacement prévu : au n°26 de la Place du Général Leclerc).

L’analyse des besoins, croisée avec l’étude du contexte local permet de déterminer et de confirmer la structure à mettre en œuvre.

=> un accueil de type collectif en multi-accueil, pour les enfants de 0 à 6 ans, avec 12 places permanentes et 8 temporaires.

=> un accueil pour les enfants handicapés est prévu, de même que les élus souhaitent intégrer un accueil dans l’urgence.

=> la tarification sera calculée en application de la circulaire C.N.A.F (contrat en fonction du besoin des familles – responsabilisation des parents pour l’engagement).

=> l’amplitude horaire sera la plus large possible (7 h 00 à 19 h 00) du lundi au vendredi.

=> un accueil spécifique des enfants de 2 à 3 ans sera mis en place (actions passerelles).

=> un accueil des enfants de CAMON et des enfants des communes avoisinantes d’Amiens Métropole.

=> relation inter génération : le rez-de-chaussée de l’immeuble existant devant accueillir du « troisième âge ».

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’acter ce projet.

Monsieur RENAUX explique que cette délibération arrive aujourd’hui, car il fallait s’inscrire le plus rapidement possible pour ne pas perdre les financements. Il faut au moins obtenir un engagement financier. Après, le projet sera acquis. Cette délibération peut être prise avant les élections législatives.

La Caisse d’Allocations Familiales peut verser une aide de 200 000 EUROS à la Commune.

La constitution d’un dossier était nécessaire pour obtenir l’accord de principe.

L’estimatif des travaux est large, quitte ce qu’au final, le coût soit moindre.

Une étude à l’Architecte LEMONNIER a été demandée. Celui-ci à une expérience de crèche à ROYE.

Les documents remis aujourd’hui ne sont pas bouclés.

Ce projet doit faire l’objet d’un travail en Commission. Le plan de financement est hypothétique.

On prévoit une surface de la structure d’environ 357 m², comprenant le bâtiment, une terrase, et un jardin d’évolution pour les enfants.

Le bâtiment « LEMAIRE » doit aussi avoir une autre vocation, qui reste à définir.

Cet emplacement est sécurisant, l’accès est commode, de plein pied, pour la sortie des enfants et il est proche de tous les services.

Le projet, ainsi élaboré, constitue une base intéressante.

Madame DEVIANNE est étonnée de trouver ce projet aujourd’hui. Certes, il y a une explication d’urgence mais cela semble un investissement important. Madame DEVIANNE aurait préféré avoir d’autres renseignements, notamment le nombre d’enfants de moins de six ans, les perspectives d’évolution, les souhaits des familles, les besoins des enfants et un état de l’existant.

Ces renseignements auraient permis de déterminer le type de crèche à construire.

Là, cette crèche est elle collective, familiale, parentale ?

Le type de crèche permet de définir le prix de l’investissement et du fonctionnement.

Là, c’est vague.

De plus, y a t-il déjà quelque chose en périphérie ?

Monsieur RENAUX signale à Madame DEVIANNE qu’elle avait, semble t-il, déjà travaillé ce dossier.

Madame DEVIANNE répond que oui, mais la Caisse d’Allocations Familiales avait axé l’étude sur les besoins. Or là, il n’y a rien.

Monsieur RENAUX précise qu’un travail en Commission va avoir lieu. Il y a eu une étude de faisabilité avec la Caisse d’Allocations Familiales. Il ressort de cette étude, qu’un projet de crèche municipale et collective est conseillée.

Madame DEVIANNE indique que ce type de crèche est plus cher.

Monsieur RENAUX explique qu’avec ce type de crèche, on ne parle pas des mêmes règles de conformité et d’encadrement.

Dans l’étude de faisabilité de la Caisse d’Allocations Familiales, les besoins sont indiqués :

- Evolution de la moyenne des naissances de 1996 à 2000 de : 28 à 40 enfants.

- Enfants de – de 6 ans  : 265 en 2002.

- 112 nouvelles familles sont attendues dans les 2 ans.

Il signale que la crèche à Longueau est saturée, qu’il n’en existe pas à Rivery.

Monsieur CARDON rappelle à Madame DEVIANNE qu’elle avait promis le projet de crèche.

Quant à l’étude, elle est confidentielle car il y a des renseignements qui peuvent être gênants pour les gens. Une délibération avait d’ailleurs était prise à ce sujet.

Mais cette étude peut être consultable et il précise que Madame DEVIANNE n’est pas venue la consulter.

Monsieur CARDON indique qu’il y a une promesse de tenue, c’est une intention.

Il y a bien des risques politiques quant au financement par la Caisse d’Allocations Familiales, puisque le Conseil Constitutionnel a été saisi par la droite. Là, on a 3 ans pour arriver au but du dossier.

Monsieur RENAUX précise qu’il s’agit d’acter le lancement du projet et le financement.

Sur le financement, on n’en est pas à l’inscription budgétaire.

Pour la réalisation de l’investissement, la Commune a un délai de 2 à 3 ans.

Pour les dépenses de fonctionnement (1 300 000 F au total), il pourrait rester à la charge de la Commune environ 250 000 F au mieux, 450 000 F au pire.

La Caisse d’Allocations Familiales se réunit le 31 mai, il fallait donc prendre cette délibération avant.

.XVII/ ELECTIONS PRUD’HOMALES 2002 : NOMINATION D’UN ELECTEUR EMPLOYEUR ET D’UN ELECTEUR SALARIE.

Madame ROUSSEL indique que les Elections Prud’homales vont se tenir le 11 Décembre 2002.

Une Commission Communale doit être obligatoirement constituée, puisqu’elle est obligatoire dans les Communes de 300 électeurs et plus.

La Commission doit donner son avis sur la pertinence de la liste des établissements déclarants sur le suivi des relances d’employeurs retardataires, sur les corrections à apporter à la liste provisoire des électeurs et sur le nombre et l’implantation des bureaux de vote.

La composition de la Commission Communale est prévue de la façon suivante :

- Maire ou son représentant,

- Un représentant désigné par le Préfet ou le Sous-Préfet,

- Un représentant de chaque organisation syndicale salariés et patronales, les plus représentatives au plan national,

- Un délégué du Directeur Départemental du Travail,

- Un délégué désigné par le Président du T.G.I,

- Un électeur employeur et un électeur salarié nommés par le Conseil Municipal,

Il est proposé les personnes suivantes :

- Monsieur TOUPET Jean-Luc, demeurant à CAMON, électeur employeur.

- Monsieur SPICHER Raphaël, demeurant à AMIENS, électeur salarié.

Le point XVII est adopté à l’unanimité.

XVIII/ QUESTIONS DIVERSES.

Monsieur RENAUX a reçu un vœu de Monsieur CUVILLIERS et des courriers de Monsieur PONTHIEU.

1 – Vœu présenté par Monsieur CUVILLIERS (Société WHIRPOOL) :

Le vœu est le suivant :

La Société WHIRLPOOLa plus que doublé ses bénéfices au 1^er Trimestre 2002 : de 41 millions de dollars à 84 millions de dollars, soit 600 millions de francs de bénéfice.

La Société WHIRLPOOLentend délocaliser sa chaîne de production de lave-linge du site d’AMIENS vers la SLOVAQUIE, soit en supprimant 360 emplois.

Alors qu’en même temps :

La Société WHIRLPOOLa racheté à 94,84 % du numéro un de l’électroménager polonais POLAR, filiale de Brandt, pour 318 millions de francs.

La Société WHIRLPOOLa bénéficié d’aides de fonds publics à hauteur de 60 millions d’EUROS, soit environ 394 millions de francs.

POURTANT DES SOLUTIONS EXISTENT :

Les Délégués de l’Intersyndicale WHIRLPOOL et ses experts démontrent :

=> que le maintien de l’ensemble des salariés sur le site est possible, soit zéro licenciement en améliorant la qualité de production au niveau lave-linge et sèche linge ou en créant « pôle d’excellence sèche-linge » à AMIENS.

Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Préfet :

* UNE REUNION D’URGENCE DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION.

* LA SAISINE, COMME LA LOI VOTEE RECEMMENT A L’ASSEMBLEE NATIONALE LE PERMET, DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DE L’UTILISATION DE FONDS PUBLICS, AFIN DE CLARIFIER L’UTILISATION DES AIDES OCTROYEES A LADITE SOCIETE.

Monsieur CUVILLIERS indique qu’Amiens Métropole a émis un avis favorable sur ce vœu. Il a proposé que chaque Commune émette ce vœu.

Monsieur PONTHIEU pense que c’est bien mais il aimerait rappeler quelques points.

=> Avant, il était contre ces subventions mais il les a toujours votées, pour la création d’emplois,

=> Quand on est entrepreneur, il faut avoir les compétences.

Or là, avec ces subventions accordées, les régions, les départements, les autres collectivités locales et les structures intercommunales se concurrencent entre eux.

Il précise que la Picardie n’a pas les moyens financiers suffisants par rapport aux autres régions.

=> Il explique que ces aides sont toujours allées vers les grandes entreprises. On n’a pas encouragé les petites entreprises à l’embauche. Il faut toutes les aider et baisser leurs charges.

=> Il faut aider les entreprises mais là, on les aide et elles délocalisent leurs activités.

Il faut contrôler de façon plus rigoureuse l’utilisation de ces fonds.

Baissons les charges et ne prenons pas dans la poche des contribuables.

Monsieur DESBUREAUX considère que payer des impôts, ce n’est pas du vol. C’est la contribution de chacun.

Monsieur PONTHIEU indique donc que Monsieur DESBUREAUX ne doit pas être d’accord avec ce vœu.

Monsieur CARDON signale que quand Monsieur PONTHIEU parle de charges, il faut employer le terme cotisations sociales et celles-ci permettent aux personnes de vivre normalement.

Il précise que Monsieur PONTHIEU parle d’entrepreneurs, mais WHIRLPOOL, c’est un grand groupe.

Monsieur CARDON indique qu’à la Région ou à Amiens Métropole, dès qu’il s’agit d’un grand groupe, il vote contre. Mais il faut avoir un certain courage pour voter contre des emplois.

Monsieur RENAUX explique que ce vœu est le témoignage d’une solidarité de CAMON pour ces salariés de WHIRLPOOL.

Ce vœu est adopté à l’unanimité.

2 –Questions diverses de Monsieur MANSION, rédigées par Monsieur PONTHIEU :

Monsieur PONTHIEU a adressé plusieurs courriers qui soulèvent les points suivants :

- Nouveau statut de l’élu :

Concernant la revalorisation des indemnités des Adjoints et indemnités possibles des Conseillers Municipaux : la réponse a été traitée au point 12 de l’ordre du jour.

Monsieur RENAUX précise que pour l’instant, il n’y a pas de revalorisation.

- Renforcement de la formation des élus :

Monsieur PONTHIEU précise qu’aucune proposition n’a été faite à ce sujet.

Monsieur RENAUX indique que sur les dispositions nouvelles, la loi du 27 Février 2002 sera respectée.

Cela nécessitera un travail de recensement des besoins de chaque élu.

Il rappelle que la question de la formation a été anticipée par rapport à la nouvelle loi, puisque l’Article 27 du règlement intérieur organise cette formation. Au Budget, 20 % du montant total des indemnités des élus est consacré à la formation. Par contre, la Commune sera dans l’obligation de joindre un bilan de formation, à l’occasion du vote du Compte Administratif 2001.

- Inondation : Exonérations :

Monsieur PONTHIEU indique que sur le foncier non bâti, il n’y a pas eu d’exonération.

Monsieur RENAUX explique que cette exonération rentre dans le cadre d’autres dispositions et qu’il y a eu une prise en charge des pertes d’exploitation.

Monsieur PONTHIEU précise que l’exonération du foncier non bâti est à faire par la Commune. Quant à la taxe de curage, c’est de la compétence Amiens Métropole.

Monsieur RENAUX propose que ce problème fasse l’objet d’un travail de la Commission Environnement.

- Droit d’expression des élus :

Problème de la fréquence et des supports. Monsieur PONTHIEU souhaiterait connaître la date de bouclage 10 jours avant.

Monsieur DESBUREAUX précise que 10 jours avant le bouclage, les élus de l’opposition sont informés. Ils ont donc 5 jours pour écrire.

A chaque bulletin d’informations, un délai d’une semaine leur est laissé, il y a donc 2 jours supplémentaires.

- Subvention Cabarêves :

Monsieur PONTHIEU rappelle qu’après vérification, cette subvention a été transférée à Amiens Métropole.

Monsieur RENAUX confirme qu’effectivement, la Commune ne doit pas verser cette subvention à l’Association. Elle a été transférée à Amiens Métropole. La Commune n’a pas versé de subvention en 2001.

- Sécurité des élus :

Monsieur PONTHIEU demande ce que la Commune à l’intention de faire en matière de sécurité des élus lors des Conseils Municipaux, par rapport à ce qu’il vient de se passer à Nanterre.

Monsieur RENAUX rappelle que le Maire de Nanterre avait précisé que rien ne serait fait pour empêcher le déroulement des Conseils Municipaux.

Il indique que même en mettant en place une sécurité, c’est difficile et on n’empêchera pas un forcené de faire une irruption dans la salle. Il paraît difficile de procéder à une fouille à l’entrée du Conseil Municipal.

Monsieur RENAUXpropose de tenir un débat sur ce problème au prochain Conseil.

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Plus d’autres observations n’étant soulevées et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 25.