Conseil Municipal du 20 décembre 2004 PROCES-VERBAL

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni le Lundi 20 Décembre 2004 à 20 heures 15 en la Salle Louis ARAGON, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RENAUX, Maire de la Commune de CAMON.

Membres Absents : - M. CARDON, Mlle BOURY, Mme MERCIER, Mme LEMOINE, M. ROVILLAIN.

Secrétaires de séance : Mme GUYOT, M. DESBUREAUX.

Avant de commencer la séance, Monsieur RENAUX demande l’accord des membres de l’Assemblée pour rajouter un point 11 bis à l’ordre du jour relatif aux travaux de réhabilitation des Marais des Boeufs, Marais des Falises, aux Étangs des Baraques et des Gamelles, réalisés avec l’Association AREMA.

Les membres de l’Assemblée sont d’accords.

I/ DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE.

Madame GUYOT et Monsieur DESBUREAUX sont désignés Secrétaires de séance.

II/ COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE.

• Arrêtés n°:

-2004/11/001 en date du 08 novembre 2004 réglementant la circulation et instaurant un Stop Allée Jolibois.

-2004/11/002 en date du 08 novembre 2004 réglementant la circulation et instaurant un sens unique Allée des reinettes.

-2004/11/003 en date du 10 novembre 2004 interdisant temporairement le stationnement Rue Roger Salengro entre la Rue Danielle Casanova et la Rue du Onze Novembre.

-2004/12/001 en date du 02 décembre 2004 restreignant la circulation et interdisant le stationnement au niveau des travaux face au 228 Rue Paul Vaillant Couturier à partir du Lundi 13/12/2004 et pendant environ une semaine.

-2004/12/002 en date du 06 décembre 2004 instaurant un sens unique temporaire dans une partie de la Rue Roger Salengro à compter du jeudi 09/12/2004 et jusqu’à la fin des travaux.

III/ COMMUNICATION DU MAIRE.

* Tempête du Vendredi 17/12/2004 :

La Commune de CAMON a été très peu touchée par rapport aux communes avoisinantes. Les Pompiers sont très mobilisés.

A CAMON : Toiture enlevée sur l’immeuble rue Pierre Sémard. Les Services Techniques de l’OPSOM n’ont pas assuré. Les Pompiers sont intervenus Dimanche. Deux locataires ont quitté leur logement. Ils ont été relogés dans leurs familles. Quelques tuiles ont été enlevées sur d’autres habitations et quelques arbres ont été coupés. Il n’y a pas de victime.

* Manège sur la Place de la Mairie :

La Commune assure l’animation car l’Association des Commerçants ne participe plus. La Commune prend en charge les tours de manège pour les enfants.

IV/ ADOPTION DU PROCES VERBAL EN DATE DU 08 NOVEMBRE 2004.

Monsieur RENAUX demande s’il y a des observations sur le procès verbal en date du 08/11/2004.

Monsieur PONTHIEU était absent à cette séance mais souhaiterait faire une remarque par rapport à l’Eco-Musée.

Monsieur RENAUX lui donne la parole.

Monsieur PONTHIEU rappelle qu’il avait fait passer l’idée de l’Eco-Musée.

L’achat du terrain s’était réalisé au niveau des Syndicats Intercommunaux.

Cette idée a suivi à AMIENS METROPOLE et avant les élections 2001, une étude de faisabilité devait être réalisée.

Monsieur PONTHIEU n’a ensuite plus entendu parler de l’étude. Celle-ci a dû être facturée à AMIENS METROPOLE mais Monsieur PONTHIEU n’a jamais eu de résultat. Pourtant il avait soutenu ce projet.

Monsieur RENAUX précise que s’il y avait eu une étude, il en aurait eu connaissance.

Il demande à Monsieur PONTHIEU si un compte rendu actait le principe de faire un Eco-Musée à CAMON.

Monsieur PONTHIEU répond que non.

Monsieur RENAUX indique qu’AMIENS METROPOLE pensait que ce n’était pas le bon endroit.

Eventuellement, le choix se serait porté à côté de l’embarcadère de l’Association.

Cependant, Monsieur RENAUX ne voit pas où l’on aurait pu mettre cet Eco-Musée car on ne peut pas dissocier l’Eco-Musée et le site des Hortillonnages.

Plus d’autres observations n’étant soulevées, le point IV est adopté par :
- 21 Voix POUR
- 1 ABSTENTION

V/ BUDGET GENERAL : DECISION MODIFICATIVE N°2.

Monsieur DESBUREAUX explique que dans le cadre des écritures de fin d’année, il convient de régulariser des crédits budgétaires relatifs aux intérêts des emprunts et aux dotations aux amortissements, les crédits étant insuffisants.

Par conséquent, il convient de prendre une Décision Modificative, afin d’ajuster les articles budgétaires.

La décision modificative n°2 de l’exercice 2004 est donc fixée comme suit :

* Section de Fonctionnement (dépenses) :

Monsieur RENAUX explique qu’en ce qui concerne les emprunts, il s’agit d’un réajustement provenant d’un problème de logiciel.

Le point V est adopté à l’unanimité.

VI/ ADMISSION EN NON VALEUR : BUDGET GENERAL.

Monsieur DESBUREAUX indique que le Comptable de la Ville de CAMON n’a pu recouvrer des titres rattachés au Budget Général de 2000, 2001, 2002 et 2003 en raison de l’insolvabilité des débiteurs. Il a demandé et justifié leur admission en non valeur pour un montant total de 199,54 Euros dont le détail est le suivant :

Monsieur PRUDOR demande si pour le ramassage de chien, la somme correspond à un chien ou si c’est pour une année.

Monsieur RENAUX explique que lorsqu’un un chien est retrouvé, la Commune reçoit une facture concernant le ramassage et la garde du chien et ensuite elle répercute la dépense sur le propriétaire.

Monsieur PRUDOR demande si ça ne relève pas d’AMIENS METROPOLE ?

Monsieur RENAUX explique que cette compétence relève des pouvoirs de Police du Maire.

Le point VI est adopté à l’unanimité.

VII/ PARCELLE DE TERRAIN Z.A.C DE LA BLANCHE TACHE : CESSION (MR DELATTRE) : CHANGEMENT DE NOM.

Monsieur RENAUX rappelle que la Commune de CAMON, par délibération en date du 28 Juin 2004, a cédé une parcelle de terrain de 3 592 m² ZAC de la Blanche Tâche, 2^e Lotissement – 2^e Tranche, cadastrée P 565, à la SARL Picardie Changes Auto – Mr DELATTRE.

Monsieur DELATTRE a constitué une S.C.I pour acquérir le terrain. Cette Société est dénommée S.C.I WILKEV.

Il convient donc de modifier la délibération, pour changement de nom.

Le point VII est adopté à l’unanimité.

VIII/ TAXE SUR LES EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES FIXES : TARIFS.

Monsieur DESBUREAUX rappelle que la Commune de CAMON, par délibération en date du 28 Juin 1983, a institué à compter du 01 Janvier 1984, sur l’ensemble du territoire de la Commune, la taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes.

Aujourd’hui, il convient de fixer les tarifs, par catégories d’emplacements taxables. La Commune propose d’appliquer les tarifs maxima légaux. Pour information, les tarifs 2004 par m², sont les suivants :

Ces tarifs légaux sont indexés chaque année en fonction du taux d’évolution fixé par la loi de finances (+ 1,694 % pour 2004).

Monsieur RENAUX indique que ça rapporte à la Commune environ 10 000 Euros par an. Cette somme sera en diminution du fait du nouveau règlement de publicité, car des panneaux vont disparaître.

Le point VIII est adopté à l’unanimité.

IX/ CONCOURS DES MAISONS FLEURIES 2004 : VERSEMENT DES PRIX.

Monsieur ROCAFORT indique qu’il convient de récompenser les lauréats du concours 2004 des maisons fleuries en fonction des critères retenus par la Commission Environnement des maisons fleuries.

Catégorie A: Maison avec grand jardin visible de la rue :

Catégorie B : Maison avec Courette.

Catégorie C: Habitation avec balcon.

Monsieur ROCAFORT précise qu’il y a eu 43 participants au lieu de 47 en 2003. Cette baisse provient peut être des travaux d’assainissement à Petit-Camon, puisqu’il s’agit de personnes de Petit-Camon.

Le point IX est adopté à l’unanimité.

X/ CONVENTION D’OUVERTURE DE CREDIT A CONCLURE AVEC DEXIA CLF BANQUE.

Monsieur DESBUREAUX indique que comme chaque année, il convient de renouveler le Contrat d’ouverture de crédit. En effet, pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la Commune de CAMON propose de contracter auprès de Dexia CLF Banque, une ouverture de crédit d’un montant maximum de 305 000 Euros, dans les conditions suivantes :

• Montant maximum : 305 000 EUR.
• Durée maximum : 12 mois.
• Index des tirages : EONIA.
• Taux d’intérêt : index + marge de 22 points de base.
• Commission de réservation  : 305 Euros.
• Périodicité de paiement des intérêts : Trimestrielle

Par rapport au programme d’investissement, la ligne de trésorerie sert de relais entre le paiement de la dépense subventionnable et l’encaissement des subventions qui intervient toujours à postériori.

En 2004, la ligne de trésorerie n’a pas été utilisée.

Le point X est adopté à l’unanimité.

XI/ CONVENTION « QUALITE DE SERVICE » POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE SECURISATION POUR L’OPERATION RUE DE LA TOURELLE ET RUE GUY MOQUET A CAMON ENTRE LA COMMUNE DE CAMON / OPSOM / ETAT.

Monsieur RENAUX explique qu’en application de la circulaire n°2001-69 du 09 Octobre 2001 relative à l’utilisation de la ligne « Amélioration de la qualité de service », il est proposé de signer une convention « qualité de service » associant l’OPSOM, la Commune de CAMON et l’Etat pour la réalisation de travaux de sécurisation à CAMON rues de la Tourelle et Guy Moquet, concernant les abords des immeubles, l’accès individualisé pour chaque entrée de cage d’escalier, l’installation de système d’interphonie et de mise en sécurité incendie pour accès au sous-sol.

Monsieur RENAUX précise que le programme est bien validé.

L’incertitude porte sur le montant de la garantie d’emprunt. Celle-ci passera au Conseil Municipal de fin Janvier.

Le lancement des procédures d’appel d’offres est prévu début 2005 et le commencement des travaux Mai / Juin 2005.

Monsieur PONTHIEU demande s’il y a une participation communale.

Monsieur RENAUX répond qu’il y a simplement une garantie d’emprunt. Il n’y a en revanche pas trop de risque car l’OPSOM est une structure dépendante du Conseil Général.

La garantie d’emprunt reste à la Commune car le projet ne rentre pas dans le cadre du G.P.V (Grand Projet de Ville – AMIENS METROPOLE).

Monsieur RENAUX informe les membres de l’Assemblée qu’EMMAUS va également solliciter la commune pour une garantie d’emprunt concernant la construction d’une résidence sociale.

Le point XI est adopté à l’unanimité.

XI (bis)/ CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE CAMON ET L’ASSOCIATION AREMA RELATIVE AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DES MARAIS DES BOEUFS, MARAIS DES FALISES, AUX ETANGS DES BARAQUES ET GAMELLES.

Monsieur CUVILLIERS rappelle qu’une délibération a été prise le 15 Décembre 2003 relative à une Convention entre la Commune de CAMON et l’Association AREMA pour des travaux de réhabilitation au Marais des Bœufs, pour l’année 2004.

Aujourd’hui, la Commune de CAMON propose de renouveler le chantier d’insertion pour l’année 2005 et de délibérer sur un nouveau projet de Convention. Les travaux s’étendent au Marais des Falises, aux Étangs des Baraques et des Gamelles.

Le coût de cette opération s’élève pour la Commune à 5 500 Euros. En cas de travaux d’aménagement spécifiques (pontons, passerelles…), le coût des matériaux fera l’objet d’une facturation séparée.

Monsieur CUVILLIERS précise que cette opération dure depuis 2 ans, suite aux inondations. Elle regroupe Camon, Boves, Glisy et Amiens Sud Est.

C’est une belle opération qui permet de mettre en valeur le site.

Une réflexion est menée afin de multiplier le nombre de partenaires.

Cela permet l’intégration de personnes sans emploi et une validation des acquis de l’expérience.

Monsieur PRUDOR signale qu’aux Étangs aux Marais des Boeufs, le premier chemin partant du Ballon au Poing n’était pas débrouissaillé début Août.

Monsieur RENAUX n’a pas d’explication. Le travail a dû être réalisé après.

Monsieur VARLET explique que la végétation pousse très vite. Il faudrait donc intervenir à des moments plus particuliers.

Monsieur RENAUX note qu’il faudra retenir une attention plus particulière à ce problème.

Monsieur CUVILLIERS rappelle que le but de ce chantier d’insertion est de réaliser quelque chose de concret, en dehors des tâches d’entretien quotidien réalisées par le Personnel Communal et AMIENS METROPOLE.

Monsieur VARLET précise que l’important est l’intégration de certaines personnes et la validation de leurs acquis.

Monsieur RENAUX signale que la compétence d’AMIENS METROPOLE se limitait au nettoyage de l’eau. Après les interventions Commune ou AMIENS METROPOLE sont variables. Mais la Commune peut certainement mieux faire sur certaine chose.

Le point XI bis est adopté à l’unanimité.

XII/ JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L’AUTONOMIE DES PERSONNES AGEES ET DES PERSONNES HANDICAPEES.

Monsieur SAVREUX explique que conformément conformément à la Loi n°2004-626 du 30 Juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, les collectivités doivent fixer par délibération, et après avis du Comité Technique Paritaire, la journée consacrée à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.

Il est proposé pour l’ensemble du personnel, de fixer cette journée le :

Lundi de Pentecôte.

Le Comité Technique Paritaire a donné un avis favorable en séance du 06/12/2004.

Monsieur RENAUX indique que le souhait était de faire coïncider cette journée avec celle des écoles.

XIII/ PERSONNEL : PROJET DE TABLEAU DES EFFECTIFS 2005.

Monsieur SAVREUX précise que comme chaque année, le tableau des effectifs du Personnel Communal (temps complet et temps non complet) est arrêté par le Conseil Municipal qui se prononce sur les créations ou transformations de poste.

Pour 2005, le nombre d'effectif en personnel est de 36 postes à temps complet et 4 postes à temps non complet.

Il est proposé deux créations de poste :

- Un poste d’Agent de Maîtrise Qualifié à temps complet, suite à un avancement de grade.
- Un poste d’Agent d’Entretien, à temps complet.

Le point XIII est adopté à l’unanimité.

XIV/ OUVERTURE DU DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2005.

Monsieur DESBUREAUX donne lecture des principaux points du D.O.B 2005, à savoir :

Le Contexte National

L’année 2004 met en évidence la poursuite du phénomène de délocalisation de l’industrie mais aussi de certains services (centres d’appel, services de facturation…) qui est très inquiétant pour l’avenir à moyen terme du tissu économique français.

Cet aspect économique a aussi un impact humain important puisque ce sont des dizaines de milliers d’emplois industriels et de services qui sont ainsi perdus laissant sur le bord de la route des hommes et des femmes qui auront les plus grandes peines à retrouver un emploi stable. Près de 6 millions de nos compatriotes vivent à l’heure actuelle dans la précarité voire même dans la pauvreté.

La politique gouvernementale actuellement à l’oeuvre ne fait que renforcer ces inégalités en favorisant les plus nantis par des baisses d’impôts substantielles et en livrant à la concurrence et à la spéculation des secteurs aussi déterminants que l’énergie, le transport et les télécommunications.

Du côté des salariés et des retraités, ce sont les cotisations sociales qui augmentent, les soins moins remboursés et un pouvoir d’achat entamé par les hausses de prix et la stagnation des revenus.

Dans ces conditions il n’est pas étonnant que les prospectives économiques prévoient pour l’année 2005 une certaine baisse de la consommation des ménages.

Il faut par ailleurs rester très vigilant sur la volonté constante de désengagement de l'État envers les collectivités locales qui pourrait conduire les villes à augmenter les impôts locaux ou à supprimer des services.

Le Contexte Local

Dans un contexte économique national et international globalement défavorable, notre commune continue son développement. De nouveaux terrains ont été vendus sur la zone d’activité et verront l’implantation de futures entreprises.

La récente proposition d’AMIENS METROPOLE de faire participer les communes sur des fonds de concours pour les gros investissements conduirait à l’abandon du partage clair des compétences et menacerait ainsi l’équilibre des finances communales.

Bilan de l’année 2004

Logement

Face à l’explosion du coût de l’immobilier trois projets sont en cours d’instruction ou de réalisation :

- La réhabilitation des immeubles OPSOM des Tourelles,
- La construction de 15 logements individuels locatifs OPAC rue de la Tourelle,
- La construction de 15 appartements SIP rue Charles Flet.

Par ailleurs les deux lotissements, la Danse des Fées et le Clos des Pommiers, sont pratiquement terminés, toutes les parcelles ayant été vendues.

Crèche municipale

Le chantier de la crèche est engagé depuis le mois de Septembre 2004. L’ouverture de cette structure multi accueil financée par la Municipalité et la Caisse d’Allocations Familiales est prévue pour le dernier trimestre 2005.

Le montant total de l’investissement pour la réalisation de ce projet s’élève à 582 000 Euros H.T. La C.A.F apporte une subvention de 262 200 Euros (45 %) et accorde à la Municipalité un prêt sans intérêt sur 20 ans pour un montant de 271.974 Euros.

Voirie entretien et aménagement

De nombreux travaux de voirie ont été engagés et réalisés cette année.

- réfection des trottoirs et bordures rue Pierre Sémard,
- réfection de 530 m² d’enrobé sur le parking de la rue du Docteur St-Aubert,
- réfection de la chaussée et pose de bordures rue Karl Marx à proximité du stade,
- réalisation d’un enduit bicouche sur l’extrémité de la rue Henri Barbusse,
- réfection de 880 m² de trottoirs rue des déportés,
- réfection de 155 m² de trottoirs rue Jean Moulin,
- réfection de 70 m² de trottoirs au carrefour Bourguignon / St-Aubert,
- réparation de nids de poules et reprises de trottoirs rues du 11 Novembre, Henri Barbusse et Emile Debrie,
- réfection des berges autour de l’étang carré,
- réfection de la toiture de l’école maternelle,
- installation de panneaux d’affichage libre,
- modification de l’emplacement des futures concessions au cimetière,
- jardin du souvenir.

En collaboration avec AMIENS METROPOLE

- pose d’un collecteur d’eaux usées à Petit-Camon,
- réalisation d’un plateau de ralentissement, de places de stationnement et rénovation des trottoirs en face du cimetière,
- réfection des trottoirs et réalisation d’une banquette de stationnement rue Roger Salengro,
- matérialisation d’une banquette de stationnement rue du Chevalier Labarre,
- réfection des courts de tennis extérieurs,
- curage de l’étang des Baraques,
- démolition de la maison BEL,
- matériel pédagogique pour l’école de musique et l’espace culturel,
- réhabilitation et extension des vestiaires au stade et à l’espace culturel.

En ce qui concerne la réfection complète de la rue Roger Allou, un comité de pilotage est mis en place avec la participation des représentants de la ville de Rivery pour choisir les entreprises et suivre le déroulement des travaux.

Les travaux d’aménagement du troisième terrain de football vont démarrer dans les mois à venir.

Des crédits d’étude programmatique pour la médiathèque ont été attribués par AMIENS METROPOLE.

Fiscalité

La Municipalité n’envisage pas d’augmenter les taux actuels.

De nouvelles recettes sont attendues pour l’exercice 2005. Elles proviendront essentiellement des nouvelles habitations occupées à partir du 1^er Janvier 2005 qui vont payer pour la première fois la taxe d’habitation et la taxe foncière.

La majorité de la population ainsi que nos délégués à AMIENS METROPOLE souhaiteraient un arrêt des hausses systématiques de la taxe sur les ordures, alors que dans les prochains mois un effort supplémentaire de tri va être demandé à toutes les familles.

Situation financière

La situation financière est particulièrement saine.

Aucun emprunt n’a été souscrit depuis le changement de majorité municipale. Cela a permis un desendettement conséquent de la commune.

De 2000 à 2004 la dette est passée de 3 535 000 Euros à 2 236 000 Euros.

De plus un excédent a été dégagé chaque année du budget de fonctionnement permettant ainsi de dégager une part d’auto-financement des projets.

Les projets

- réalisation d’une résidence de 25 logements de plain pied pour personnes âgées en collaboration avec l’OPAC,
- Travaux de réaménagement du marais dans le secteur du terrain de ballon au poing.

En collaboration avec AMIENS METROPOLE

- création d’une médiathèque,
- réfection de la rue Henri Barbusse,
- création d’un gymnase.

Le débat d’orientation budgétaire 2005 est donc ouvert.

Monsieur RENAUX donne la présidence à Monsieur SAVREUX, 1^er Adjoint, car il doit se rendre dans la Commune, en urgence, en qualité d’Officier de Police Judiciaire.

Monsieur SAVREUX prend donc la présidence de l’Assemblée.

Monsieur PONTHIEU indique que le débat d’orientation budgétaire est l’un des points les plus importants dans l’année.

Il fait remarquer que si l’opposition n’était pas présente, la majorité municipale n’avait pas le quorum, ce qui montre le côté démocratique de l’opposition.

Monsieur PONTHIEU fait les remarques suivantes :

- Contexte général

Comme tous les ans, votre préambule au D.O.B sur le « contexte national » n’est qu’un simple discours critique de politique générale, c’est vrai que le phénomène de délocalisation est un réel problème, qui malheureusement pour les français, n’en est qu’à ses débuts. Les hommes politiques de droite comme de gauche, plutôt que de traiter ce problème à la petite semaine, feraient mieux d’en analyser les causes pour ensuite appliquer une thérapeutie adaptée et efficace, là, est la vraie question sur laquelle refusent de débattre tous les politiques de métier qui dirigent la France depuis plus de 15 ans. Quant aux cotisations sociales qui augmentent, tout comme les prélèvements, là aussi, il faut en analyser les causes et non se contenter d’augmenter aveuglement les cotisations pour faire un semblant d’équilibrage. Après on s’étonne pourquoi on délocalise ? Tout simplement parce que nos produits finis sont plus chers que nos voisins européens, sans parler de l’Asie.

Nos politiques de métier sont de mauvais gestionnaires, depuis plus de 30 ans, l’Etat n’a jamais présenté un seul budget en équilibre, ils sont toujours en déficit et on se pose aujourd’hui la question ? Comment se fait-il que nous sommes la 1^ère Nation au monde à avoir le taux d’impôts et de prélèvements sociaux le plus élevé ?

Quant au désengagement de l'État envers les collectivités locales, là aussi il y a plus de 20 ans que ça dure… Et il faut bien reconnaître les gouvernements de gauche ont été bien supérieurs à ceux de droite en la matière. Les Communes et les Conseils Généraux en savent quelque chose, on peut citer :

- la suppression de la part salariale de la taxe professionnelle,
- la suppression des droits de mutation,
- la disparition de la vignette,
- baisse des crédits d’impôts pour les C.E.S,
- les 35 heures,
- l’A.P.A etc…
- Contexte local

Le développement économique de la commune est aujourd’hui de la compétence métropolitaine.

Quant à la proposition d’AMIENS METROPOLE de faire participer les communes sur les fonds de concours pour les gros investissements, A première vue, notre Commune a plus intérêt à adhérer à cette formule que de se voir payer la part importante revenant à la Ville d’AMIENS, par un impôt districal supplémentaire.

Il faudrait faire l’addition des importants investissements prévus sur AMIENS jusqu’en 2010 et ceux initiés sur CAMON jusqu’à cette date.

Quant au bilan de l’année, vous êtes en cours de réalisation du programme de logements initiés par la précédente municipalité et je dis que c’est bien, le sillon était tracé, vous l’avez suivi.

Je vous laisse la décision concernant la crèche, ça c’est de votre initiative mais pour l’instant nous n’avons toujours aucune information sur son coût de fonctionnement.

Quant aux travaux de voirie, il s’agit là d’un entretien courant.

Quant au D.O.B proprement dit et sur le plan local, celui-ci constitue un moment essentiel de la vie d’une collectivité locale et c’est à cette occasion que sont définies la politique d’investissement et sa stratégie financière. Or, je constate qu’en terme d’obligations légales, il manque dans le dossier, le coût approximatif des dépenses de fonctionnement et d’investissements et leur mode de financements pour 2005.

Donc absence des perspectives chiffrées et aussi l’absence de prévisions pluri-annuelle des investissements.

Pour les investissements prévus, je rappelle que la mise en place des autorisations de programme doivent être présentées au Conseil Municipal lors du Débat d’Orientation Budgétaire. (Décret n°97.175 du 20.02.1997).

Peut on parler de débat d’orientation budgétaire sans une présentation chiffrée ?

Enfin, je constate une fois de plus et pour la 4^e année consécutive, l’absence de projection budgétaire sur plusieurs années (3 à 5 ans).

- La Dette

Vous n’avez pas vous glorifier d’avoir baissé la dette, vous serez au 31.12.2004 à 2 236.000 Euros que ma prévision présentée en Décembre 2000 (DOB 2001) aurait été de 1 901 000 Euros, l’écart négatif et je vous le rappelle, provient de votre renégociation en 2002, de 5 emprunts sur la durée et sur le taux en hausse de 4,48 % à 5,56 %.

Savoir que le désendettement a été en grande partie payé par l’excédent de Trésorerie laissée par l’ancienne Municipalité en 2001.

Les Taux d’Imposition Locaux (TH – FB – FNB)

- Fiscalité

Quant vous vous engagez à ne pas augmenter les taux en 2005, je dis c’est bien et c’est normal quant on sait que vous percevez en 2004, 1 400 de plus qu’en 2001. Savoir que vous vivez toujours comme si la commune avait la totale autonomie de décision alors qu’AMIENS METROPOLE a aujourd’hui 80 % des compétences. Logiquement les frais de fonctionnement aurait dû baisser d’au moins 30 %, alors qu’ils sont en hausse de + 30 % en 3 ans.

En Investissements purs , sur 2002 et 2003, vous n’avez réalisé que pour 1 119 261 Euros auxquels il faut ajouter pour 2004, une prévision crêche incluse de 1 237 766 Euros, soit au total 2 357 027 Euros. Quant on sait que l’ancienne municipalité vous a laissé un pactole de plus de 3 226 350 Euros, on comprend pourquoi et c’est normal que vous n’ayez pas eu recours à l’emprunt. D’ailleurs en Décembre 2000, à investissement équivalent, notre projection budgétaire prévoyait bien cette situation. C’est à partir de 2005 que nous allons mesurer vos performances de gestionnaires.

En fonctionnement, pas un mot, aucune projection budgétaire, en croire que l’on navigue à vue au gré du vent.

La Taxe sur les ordures ménagères

En 1995 lorsque les ordures ménagères gérées par le SICTOM de CAMON, LONGUEAU, RIVERY (les 3 Maires Communistes de l’Agglomération) le coût global était de 1 270 000 Francs / 193.610 Euros soit 322 Francs par habitant, soit 49 Euros.

En 1997 : Michel PONTHIEU a fait descendre le coût à 160 Francs par habitant (redevance communale).

En 1998 : AMIENS METROPOLE prend la compétence et le coût descend encore à 106 F par habitant. Taux 2.95 pour arriver progressivement à 8.75 en 2004.

Produit 2004, taxe locale foncier bâti 2 618 000 Euros x 8.75 = 229.075 Euros, soit 52 Euros par habitant.

Si on compare 1995 à 2004 avec un taux moyen annuel d’érosion de 2 % soit un peu plus de 20 %, on obtient un coût 1995 actualisé de 59 Euros par habitant, ceci dit on peut dire qu’aujourd’hui nous sommes encore 13 % moins cher qu’en 1995. Mais avec un autre service tout en sachant qu’on produit aujourd’hui 30 % de déchets de plus qu’il y a 10 ans.

13 % + 30 % = 40 % à volume égal.

Maintenant si Monsieur le Maire veut imiter ses prédécesseurs communistes, il peut prendre en charge ce coût de ramassage et de traitement en laissant le taux du foncier bâti de 8.75, rien ne s’y oppose, certaines villes le font.

La Taxe injuste sur les factures d’électricité

L’envolée des prix du pétrole se répercute depuis plusieurs mois sur le prix des carburants d’où une baisse importante du pouvoir d’achat des Français quant on sait la part importante que représente l’automobile et le chauffage dans le budget des ménages.

Cette hausse du pétrole se répercute sur le prix de l’électricité qui a augmenté au 1^er Novembre. Du gaz bientôt et une deuxième hausse de l’électricité est à prévoir. Les politiques ralent mais ne font rien de concret.

Ici à CAMON, nous avons la possibilité d’apporter à la population une petite participation en supprimant cette taxe locale injuste sur l’électricité qui avait été décidée en 1993 par la Municipalité communiste de l’époque, d’ailleurs dans cette assemblée, nombreux sont ceux qui se reconnaîtront. CAMON est aujourd’hui, dans le Département l’une des rares communes à percevoir cette hausse déguisée des impôts locaux (10,63 % du produit de la T.H en 2003) 57 672 Euros soit 378 000 Francs.

Quant on sait qu’en 3 ans, ici à la Mairie de CAMON que les dépenses de fonctionnement (211-2004) ont augmenté de 33 % et que la Municipalité se targue d’avoir une situation financière particulièrement saine et que le produit des impôts locaux augmente, nous pensons que ce geste social n’est qu’une petite goutte d’eau dans un océan de dépenses.

L’opposition municipale demande donc le retrait définitif de cette taxe injuste (que tout le monde paye du plus riche au plus pauvre) à compter du 1^er Janvier 2005.

Nous avions déjà fait cette demande au Conseil Municipal le 17.12.2001.

Face à ces fortes hausses de l’énergie, de nombreux élus locaux ont demandé au gouvernement de faire un effort non seulement pour les professionnels mais également pour les particuliers.

Alors, Messieurs les élus embrigadés politiques, vous avez là l’occasion de vous exécuter et de faire le geste que toute la population attend depuis 2001, à savoir le retrait et simple de cette taxe locale sur l’électricité.

Monsieur DESBUREAUX explique que sur le contexte national, ce ne sont pas les salariés qui décident de délocaliser. C’est l’enjeux à moyen terme qui est très important.

La Commune de CAMON n’est pas encore touchée par la fermeture d’entreprises mais c’est très inquiétant. Une spirale de régression économique s’installe.

En ce qui concerne la baisse des impôts (- 8 % sur le foncier) et la suppression de la taxe sur l’électricité, Monsieur DESBUREAUX rappelle qu’en 2001, les impôts ont été baissés de 10%. Or, quand Monsieur PONTHIEU est arrivé en 1995, il les a augmentés.

Aussi, la Commune n’a pas fait appel aux lignes de trésorerie.

Monsieur DESBUREAUX explique que ce sont appliqués les principes d’une gestion saine.

D’autre part, les projets sont divers : construction d’une crèche, travaux de voirie rue Roger Allou, construction d’une résidence de personnes âgées et projet dans les marais, avec aménagement d’un parcours de santé.

En ce qui concerne la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, elle était intégrée, avant, dans les impôts.

Monsieur PONTHIEU indique que le montant de la dette était au 01/01/95 de 3 186 000 Euros et au 01/01/02 de 2 791 000 Euros.

Il y a eu 70 millions d’investissement en empruntant peu, ce qui a contribué à faire baisser la dette mais ces investissements ont été réalisés grâce à l’excédent.

En ce qui concerne le contexte national, Monsieur PONTHIEU précise qu’il faudrait que les politiques de métier s’interrogent pourquoi des usines ferment et délocalisent. Car on fabrique des produits plus chers que nos voisins. Une réflexion devrait être menée. On peut se faire du souci.

Monsieur RENAUX reprend la présidence.

Quant au contexte national, Monsieur RENAUX précise qu’il y a une politique délibérée consciemment mise en oeuvre.

Il y a des clubs de réflexion sur la rentabilité financière et les politiques le savent. Il y a des mouvements.

Monsieur PONTHIEU répond que c’est votre discours politique.

Les politiques devraient analyser les causes car les entreprises délocalisent par obligation.

Monsieur RENAUX explique que la construction européenne est tournée sur la misère, pour entretenir la misère.

Monsieur PONTHIEU signale qu’aucune homme politique se lancera dans la création d’une entreprise.

Monsieur CUVILLIERS fait plusieurs remarques :

1) Sur le développement économique : les entreprises ont bénéficié d’aide de l'État, du Conseil Général et d’AMIENS METROPOLE et ensuite elles sont parties.

La Commune de CAMON ne représente pas l’opposition au sein du Conseil d’Agglomération. Si il y a un point de vue différent par rapport à AMIENS, c’est normal.

En revanche, la Commune obtient quand même des choses, dans le cadre de la politique de la ville, notamment les chantiers d’insertion.

Il était envisagé de construire jusqu’au château d’eau afin de développer la zone d’activités.

Aujourd’hui, il n’y a plus de terres foncières et AMIENS METROPOLE est pénalisé. Le fait d’avoir déclasser cette zone, sous la mandature de Monsieur PONTHIEU, ne permettait pas de commercialiser et d’avoir une entrée et une sortie de zone.

Aujourd’hui, une réflexion est engagée afin de modifier cette zone.

Aussi, Monsieur CUVILLIERS signale que seul CAMON apporte une contribution sur la construction de logements sociaux.

2/ les fonds de concours :

Monsieur CUVILLIERS explique que ces fonds servent à investir davantage. Il a demandé à AMIENS METROPOLE la constitution d’un groupe de travail. Monsieur CUVILLIERS propose qu’il existe des fonds de concours simplement sur les équipements culturels et sportifs, à la volonté purement municipale.

3/ La taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Monsieur CUVILLIERS indique que Monsieur PONTHIEU a raison sur un point : on a toujours caché aux gens ce que ça coûtait.

Il a tort sur d’autres choses. En effet, la Commune de CAMON a été la première à mettre en place des points de collecte d’apport volontaire des déchets ménagers.

Demain, ce coût se financera à hauteur de 95 % dans le compte administratif et on demande aux citoyens de mettre 5 % de plus.

Monsieur CUVILLIERS est contre cette augmentation car :

=> dans le budget d’AMIENS METROPOLE, le financement du Louvres était prévu.

Or, on ne l’a pas.

=> La D.G.F est en augmentation, à cause du transfert de compétences. Et les communes devraient reprendre à leur charge les sites multimédias. Pourquoi ?

=> L’incapacité de financer un équipement comme VALORGA, qui fonctionne qu’à 70% de sa capacité.

Aussi, il n’y a pas de schéma départemental des déchets ménagers.

Monsieur VARLET souhaite apporter une note d’optimisme. Il a fait des formations et des visites d’entreprises, comme Airbus, SODEXHO. Il a remarqué qu’il y a un large savoir faire français.

Il n’est pas certain que ce qui est fait à l’étranger est aussi bien fait qu’en France et ce n’est pas certain que l’on gagne de l’argent à long terme.

Les entreprises ne délocalisent pas de gaieté de coeur.

Il faut garder ce savoir faire sur notre territoire.

Par rapport au Musée du Louvres, il n’est pas certain que ça aurait été une excellente chose pour AMIENS.

Monsieur PONTHIEU fait une remarque de fond sur la taxe professionnelle.

Autant, c’était une excellente initiative de créer une zone d’activités. Mais jusqu’en 98/99, la Commune percevait la totalité de la taxe professionnelle.

Aujourd’hui, c’est moins vrai.

Le but est de conserver CAMON, la ville à la campagne. Or, plus on prend sur les champs agricoles, ce n’est plus vrai. Il faut donc se poser la question.

Monsieur CUVILLIERS explique qu’aujourd’hui, il y a besoin de foncier.

Monsieur RENAUX explique que les deux agriculteurs concernés étaient mécontents du déclassement. Ils étaient demandeurs d’un reclassement de leurs terres.

Il y a un problème de fond car c’est une petite zone. Tous les accès et terrains sont vendus. Le seul accès possible est le carrefour d’Intermarché. Et les entrées et sorties de Rocade sont très dangereuses.

En 2007, il est prévu deux giratoires, pour déboucher au dessus du château d’eau et un rond point sur la rue Roger Salengro. Cela permettrait de sécuriser l’entrée sur la commune.

AMIENS METROPOLE financera que si elle peut commercialiser des terrains de zone d’activités.

Monsieur PONTHIEU dit qu’à cette cadence, CAMON sera le faubourg d’AMIENS.

Monsieur RENAUX explique que CAMON change. Aujourd’hui, il y a un cadre de vie, c’est une ville à proximité d’AMIENS et il y a une commodité pour les familles. CAMON doit continuer à être attractif.

On a un problème, c’est l’Intercommunalité. La taxe professionnelle unique ne rapporte plus rien à la commune (taux constant).

Il y a deux solutions, par rapport aux attentes de la population sur les services :

1) soit augmenter les impôts,

2) soit augmenter la masse financière, en développant le nombre de contribuables, ce qui se

fait actuellement avec la construction de nouvelles habitations et l’entretien de l’habitat ancien.

Monsieur RENAUX précise qu’en ce qui concerne le compte administratif 2004, on ne peut pas aller plus loin aujourd’hui dans les résultats.

Il est certain qu’une marge d’auto-financement sera dégagée.

Les résultats seront donnés lors du vote du Budget Primitif 2005, le 24/01/2005.

Monsieur RENAUX rappelle que sur 3 ans, il va y avoir la crèche, la rue Roger Allou et l’aménagement des marais.

Le Débat d’Orientation Budgétaire 2005 est donc lancé.

XV/ QUESTIONS ORALES.

Néant.

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Plus d’autre observations n’étant soulevées et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 55.