Conseil Municipal du 19 décembre 2005 PROCES-VERBAL

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni le Lundi 19 Décembre 2005 à 20 heures 15 en la Salle Louis ARAGON, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RENAUX, Maire de la Commune de CAMON.

Membres Absents : - Mlle BOURY, Mme MERCIER, MM. TRYOEN (jusque 20h45), VARLET (jusque 20h35), PRUDOR (jusque 20h35).

I – DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE.

Madame GUYOT et Monsieur ROCAFORT sont désignés secrétaires de séance.

II – COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE.

• Arrêté n° :

• n°2005/11/001 du 17 novembre 2005 relatif à l’Interdiction Temporaire de Circulation et de Stationnement à compter du Lundi 21 novembre 2005 et jusqu’au Vendredi 25 novembre 2005 inclus entre 17 heures 30 et 7 heures 30, rue Honoré de Balzac.

III – COMMUNICATION DU MAIRE.

Monsieur RENAUX souhaite faire le point quelques semaines après l’ouverture de la Crèche. Il note qu’actuellement, la Crèche municipale accueille 31 enfants et en janvier, 9 enfants vont arriver, ce qui va faire au total 40 enfants inscrits pour 20 places à plein temps. Le taux de remplissage est donc très satisfaisant pour un démarrage.

De plus, il y parmi ces enfants, deux tiers de Camonois pour un tiers qui viennent de l’extérieur pour lesquels, il y a parfois des liens avec la Commune.

Il faut ajouter que l’équipe qui a été recrutée, est composée de personnes qui viennent d’horizons professionnels différents. Ces personnes sont très satisfaites de ce brassage d’expérience qui leur permet de s’enrichir mutuellement. Il y a une bonne cohésion au sein de l’équipe, ce qui est très important pour une structure de ce type. Si le personnel s’entend bien, ce n’est que du positif pour les enfants.

IV – ADOPTION DU PROCES VERBAL EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2005.

Monsieur RENAUX demande s’il y a des observations sur le dernier procès verbal en date du 28 novembre 2005.

Monsieur PONTHIEU souhaite faire remarquer que le PV précédent est assez incomplet et ne représente qu’imparfaitement l’intégralité des débats. Il demande que les PV reprennent l’intégralité des débats, mais pas simplement un résumé.

Il renouvelle sa demande d’affichage des PV et fait remarquer que le dernier PV n’a pas été affiché.

Monsieur RENAUX répond que ces PV ne peuvent être affichés que s’ils ont été adoptés.

Sur la manière de rédiger les PV, il s’agit d’un compte-rendu qui est fait sur la base de la cassette audio. L’enregistrement peut être contrôlé.

Monsieur PONTHIEU note qu’en l’occurrence, il y aurait eu une page entière à reprendre. Il souhaite donc que pour la clarté des débats, le PV reprenne tout ce qui s’est dit. Il propose de transmettre ses notes si besoin.

Monsieur RENAUX rappelle qu’il n’intervient pas dans la rédaction du procès verbal. La Secrétaire Générale le fait sur la base de la cassette et si Monsieur PONTHIEU estime qu’il y a des points qui ont été oubliés, il peut les contrôler. De plus, si des interventions écrites sont préparées, Monsieur PONTHIEU peut les remettre.

Monsieur PONTHIEU l’a toujours fait lorsqu’on lui a demandé.

Monsieur RENAUX ajoute que la qualité de l’enregistrement peut également être l’origine de certains oublis.

Monsieur PONTHIEU prend note de cette bonne volonté et demande à ce qu’il soit attaché davantage d’importance à la rédaction du PV.

Monsieur RENAUX relit ce qui le concerne et n’intervient pas en ce qui concerne l’opposition, le PV étant rédigé sur la base de la bande magnétique par la Secrétaire Générale. Le vote de ce PV est d’ailleurs l’occasion de pouvoir faire les remarques nécessaires.

Monsieur PONTHIEU ne va pas reprendre le PV du 21 novembre 2005, mais il ajoute que sur deux points importants : celui concernant la cession du chemin rural, certains aspects n’ont pas été repris et celui sur la garantie d’emprunt EMMAUS.

Monsieur RENAUX ajoute qu’il n’y a aucune mauvaise volonté de la part de la Municipalité.

Monsieur PONTHIEU dit qu’il n’a pas pensé cela.

Monsieur RENAUX note que seules les décisions ont véritablement valeur. Quant à l’affichage, il sera vérifier que les PV sont bien affichés. Il ajoute que les PV sont sur le site internet, après adoption.

Monsieur RENAUX demande s’il y a d’autres remarques concernant le procès verbal.

Madame GUYOT souhaite que la page 2 soit modifiée comme suit : « la règle est la gratuité pour les assemblées générales des Associations de CAMON, lorsqu’elles ne font pas de repas. »

V- COMMISSION URBANISME/ VOIRIE/ LOGEMENT ET SECURITE : REMPLACEMENT D’UN CONSEILLER MUNICIPAL.

Monsieur SAVREUX explique que suite à la démission de Monsieur MESSIER Grégory, Conseiller Municipal et membre titulaire de la Commission Urbanisme / Voirie / Logement / Sécurité, la Commune de CAMON propose de le remplacer au sein de cette commission par Madame Catherine ROHART.

Le point V est adopté à l’unanimité.

VI – COMMISSION EDUCATION/ ENFANCE/ JEUNESSE ET SPORT: REMPLACEMENT D’UN CONSEILLER MUNICIPAL.

Monsieur PIOT indique que suite à la démission de Monsieur MESSIER Grégory, Conseiller Municipal et membre titulaire de la Commission Éducation / Enfance / Jeunesse / Sport, la Commune de CAMON propose de le remplacer au sein de cette commission par Madame Catherine ROHART.

Le point VI est adopté à l’unanimité.

VII – BUDGET GENERAL : DECISION MODIFICATIVE N°3.

Monsieur RENAUX demande s’il y a des oppositions à ce que la délibération transmise qui n’était pas bonne, soit remplacée par une nouvelle délibération.

Il n’y a aucune opposition.

Monsieur DESBUREAUX explique que la Commune propose de renouveler un matériel de transport en dépenses d’investissement. De plus, le remboursement d’un prêt sans intérêts consenti par la C.A.F a débuté en novembre, il est donc nécessaire d’inscrire les crédits.

Par conséquent, il convient de prendre une décision modificative afin d’ajuster les articles budgétaires.

La décision modificative n°3 de l’exercice 2005 est donc fixée comme suit :

Monsieur HADOUX demande de quel matériel roulant il s’agit.

Monsieur RENAUX explique qu’il s’agit de véhicules en contrat de location : il y avait le véhicule de police et des véhicules utilisés par les Ateliers Municipaux. Ces contrats de location sont arrivés à terme avec une option d’achat. Au regard du bon état des véhicules, du faible kilométrage et du prix de rachat, il est très intéressant pour la Commune de racheter. Cela va coûter aux alentours de 3 000€, pour un véhicule qui a moins de 50 000kms avec un entretien régulier. Le rachat permet de ne pas repartir tout de suite sur des contrats de location et d’avoir des véhicules en très bon état, moyennant une dépense d’investissement en économisant sur les locations en fonctionnement.

Dans quelques années, il sera possible de repartir éventuellement sur des contrats de location.

Madame DEBEAUVAIS demande s’il s’agit du véhicule actuel de la Police.

Monsieur RENAUX répond que ce véhicule est sous contrat, ce qui permet d’avoir les équipements police. Le rachat concerne deux véhicules des ateliers et l’ancien Mégane de la police qui est désormais destiné aux services administratifs. La Clio quant à elle est désormais utilisée par le responsable des ateliers, ce qui libère un véhicule pour les interventions des ateliers.

Le point VII est adopté à l’unanimité.

VIII – CONTRAT EDUCATIF LOCAL 2006-2009.

Monsieur PIOT souhaite tout d’abord remercier Éric LENOEL, coordonnateur du Contrat Éducatif Local de CAMON et explique :

« Je ne lirai pas le document qui a été transmis ça serait trop fastidieux mais je ne doute pas un seul instant qu’il sera lu comme livre de chevet. Je rappellerai que ce document a vu le jour dans sa forme actuelle en 2002 pour une durée de 3 ans. C’est pourquoi, je vous demanderais de bien vouloir renouveler ce contrat pour une nouvelle période de 3 ans : 2006-2009. Je vous signale que depuis l’établissement du contrat, les choses ont évolué. Il y a eu des changements, c’est normal dans une Commune dynamique comme la nôtre, quant à la politique éducative qu’elle développe.

Je vous rappelle les objectifs du Contrat Éducatif Local :

• Le développement de l’inventivité, des aptitudes logiques notamment par la pratique de jeux individuels et collectifs.
• Le développement de la curiosité et de l’esprit scientifique, par l’expérimentation.
• L’aptitude à la communication, en particulier par l’utilisation des technologies d’informations et de la communication.
• La connaissance de son corps et sa maîtrise par diverses activités physiques, sportives et l’éducation à la santé.
• Le développement de la sensibilité, de la curiosité et la créativité par l’accès aux produits artistiques et culturels.
• L’amélioration des résultats scolaires grâce à des actions respectant les principes de la Charte de l’accompagnement, d’apprentissage de la vie collective et de la citoyenneté.

Je profite d’avoir la parole pour remercier ma collègue, Françoise ROUSSEL, qui anime avec moi la Commission Éducation, Enfance, Jeunesse et Sport, ainsi que tous les conseillers municipaux présents à nos réunions. Je n’oublie pas bien sûr nos directrices, nos animateurs et surtout les associations de parents d’élèves, sportives et culturelles qui prouvent là leur intérêt de développer les services pour l’enfance en accompagnement du développement de la Commune. »

Monsieur RENAUX explique que le Contrat initial a été conclu pour trois ans, depuis les services se sont développés et il faut à nouveau signer un contrat qui permet d’obtenir beaucoup de subventions. En effet, si ce service a été développé et repris en régie, et notamment par rapport à la délégation de service public qu’il y avait auparavant, c’est pour permettre entre autre d’avoir en direct les subventions et même davantage qu’auparavant. Au final, la Commune a réussi à développer un service en gardant un résiduel quasiment équivalent qu’au début du mandat.

Il y a un gros travail de fait au niveau des subventions, notamment avec le contrat Éducatif Local. A ce jour, le budget réel des actions en Centre de Loisirs peut être établi grâce à la comptabilité analytique.

Monsieur PONTHIEU demande si le « je »ou le « j’ai » qui figurent dans le texte correspondant bien à Éric LENOEL.

Monsieur PIOT acquiesce et indique que le Contrat Éducatif Local a pour base un document de travail établi par Monsieur LENOEL.

Monsieur PONTHIEU interroge Monsieur PIOT afin que celui-ci explique comment cela va fonctionner. Il souhaite notamment savoir quel sera le rôle hiérarchique de certains et le rôle fonctionnel d’autres.

Monsieur PIOT répond qu’un travail a débuté en Commission Enfance et une ébauche d’organisation du service Éducation Jeunesse a été faite. Ce service existe déjà mais il n’est pas clair dans les esprits de tous. Le but est de mettre sur papier l’organigramme des services, une première proposition a été faite en Commission, le travail est en cours. Il n’est pas encore finalisé.

Monsieur PONTHIEU demande comment le contrat va fonctionner dans les grandes lignes, vis-à-vis des différentes parties prenantes et des différents intervenants dans cette opération. Monsieur PONTHIEU a notamment vu que la Commune déléguait à Amiens Métropole, c’est-à-dire à l’Espace Culture et Loisirs qui est une compétence, cela voudrait dire que le Contrat Éducatif Local est placé sous la hiérarchie d’Amiens Métropole.

Monsieur PIOT assure que non. L’Espace Culture et Loisirs est certes de la compétence d’Amiens Métropole, mais il se trouve sur le territoire de la commune. Il y a donc un travail d’équipe, un partenariat.

Monsieur PONTHIEU demande quel est le patron d'Éric LENOEL.

Monsieur PIOT répond qu’il s’agit du Maire dans le cadre de la coordination accompagnement.

Monsieur PONTHIEU s’interroge.

Monsieur RENAUX rappelle que lors de l’arrivée de la nouvelle Municipalité, il y avait une délégation de service public qui n’a pas bien fonctionné. Il a fallu reprendre les choses. Monsieur le Maire signale d’ailleurs que la personne responsable du service à l‘époque a fait l’objet d’une nouvelle condamnation.

Il y avait besoin d’avoir un coordinateur pour mettre en cohérence tout ce travail au niveau de la jeunesse. Il n’était pas nécessaire d’avoir quelqu’un à temps plein et de créer un poste, mais il était possible d’utiliser les compétences d’une personne qui est par ailleurs salariée d’Amiens Métropole mais qui est sur la question du Contrat Éducatif Local, salarié de la Commune de CAMON, sur la base d’un contrat de quelques heures par semaine. Quand cette personne, Éric LENOEL, intervient dans le cadre des actes de son rôle de coordinateur, il est payé par la Commune de CAMON et en dépend.

En plus, au niveau de l’Espace Culture et Loisirs et des CLSH, il se peut qu’il y ait des prestations des services, tout comme on va chercher des services dans des associations.

Il y a bien séparation des choses, les centres de loisirs sont bien une compétence purement communale.

Monsieur PONTHIEU est surpris que Monsieur PIOT dise que le Contrat est une ébauche.

Monsieur PIOT conteste avoir dit cela, il a expliqué que le Contrat évoluait. Il y a par exemple eu la Crèche, qu’il faut désormais intégrer.

Monsieur PONTHIEU a relevé également qu’il manquait l’évaluation des moyens, des coûts et des moyens immobiliers et matériels, car a vu dans le texte qu’il y allait avoir ouverture d’un local spécifique. Il demande si une approche budgétaire a été faite de ce que ce contrat allait entraîner en plus, par rapport à aujourd’hui.

Monsieur RENAUX répond qu’il s’agit du Ranch et demande s’il y avait un contrat éducatif local lorsque Monsieur PONTHIEU était Maire.

Monsieur PONTHIEU acquiesce mais explique qu’il était différent de celui présenté à l’Assemblée. Il se demande comment le contrat va fonctionner et indique qu’il a tenté de construire un organigramme de ce qui était hiérarchique et de ce qui était fonctionnel sans y parvenir.

Monsieur PIOT explique que c’est pour cela qu’un travail a débuté en Commission. Lorsque celui-ci sera finalisé, tout le monde sera informé de l’organigramme du futur service Éducation Jeunesse.

Monsieur PONTHIEU note cela et remercie Monsieur PIOT, mais il souhaite connaître les coûts. Il estime après étude, que ce Contrat est une coquille vide. On ne peut pas dire que l’on verra après le fonctionnement et les coûts.

Monsieur RENAUX indique que les coûts du Contrat Éducatif Local figurent dans le budget primitif, le travail est fait sur cette base. Les seules choses qui ont évolué dans le cadre budgétaire, c’est les recettes supplémentaires qui ont pu être obtenues en DRDJS, Conseil Général et la CAF.

Aujourd’hui, bon nombre des objectifs qui apparaissent dans le contrat sont déjà en oeuvre et budgétisés. La commune essaie de travailler depuis la reprise du service pour faire en sorte que la charge résiduelle n’augmente pas. Il s’agit d’un fonctionnement en régie, la Commune paie directement le personnel, avant elle payait un forfait global au prestataire de services et le résiduel reste à moins de 80 000 €. C’est ce qui avait été convenu il y a trois ans et cela correspond à ce qui était payé dans le cadre de la délégation de service public, l’objectif était de maintenir les coûts à moins de 80 000€.

Ça aurait coûté plus cher, d’autres organismes avaient été interrogés à l’époque, de repasser en délégation de service public par rapport au contenu, le résiduel de la Commune aurait été bien supérieur.

Monsieur PONTHIEU n’est pas d’accord.

Monsieur RENAUX considère que le service s’est bien stabilisé et qu’il est monté en puissance tout en ayant un budget de fonctionnement maîtrisé par rapport à ce qui se faisait avant, tout en sachant que le niveau est qualitativement supérieur à ce qu’il y avait du temps de la délégation de service public.

Monsieur CUVILLIERS tient à signaler plusieurs choses. La première est que lorsque l’on regarde en arrière avant que n’existe le Contrat Éducatif Local, la Commune de CAMON répondait à certains nombres de critères et pouvait ainsi se permettre de la Petite Enfance jusqu’à l’Adolescence de déposer un certain nombre de projets qui pouvaient être subventionnés par la Direction de la Jeunesse et Sport et la CAF. Les politiques ont changé et aujourd’hui, pour se permettre d’avoir les subventions du Conseil Général, de la CAF et de la Jeunesse et Sport, les collectivités sont tenues se signer un Contrat Éducatif Local. Si ce contrat n’est pas signé, il n’y aura pas d’aides de l’ensemble des partenaires.

Aujourd’hui la politique de la Jeunesse et Sport liée à la politique nationale est telle, que tout projet qui émane d’une association ou d’une municipalité relatif à la Petite Enfance et à l’Adolescence passe automatiquement par une manne budgétaire dans le cadre d’un contrat éducatif local et il n’y a pas la place de pouvoir dire sur tel projet, exceptionnellement, il y aura une aide. Il faut un contrat éducatif local. C’est la difficulté et la réalité actuelle.

Monsieur PONTHIEU explique que quand il est fait référence à une manne budgétaire, cette manne est vide car les chiffres ne sont pas présentés. Il sait qu’il y a des recettes mais il y a aussi des dépenses et il souhaite connaître les prévisions du delta, s’il y en a un. Aujourd’hui la Commune ne peut pas le dire. Dans ce document, il n’y a rien sur les chiffres.

Monsieur RENAUX répond que le Contrat Éducatif Local n’est pas fait pour ça, il s’agit d’un document d’objectifs et non pas d’un document budgétaire. De plus, le delta peut être donné dans le détail, d’autant plus que les dernières notifications de subvention viennent d’être reçues. Le bilan entre dépenses et recettes peut être donné, avant les dernières notifications, il y avait 80 000€ de résiduel.

Monsieur CUVILLIERS va donner deux exemples précis sur trois ans de l’évolution des critères de subventions attribuées. Pour les chantiers de jeunes bénévoles, il y a toujours la même subvention nationale. Par contre pour les CAJ, il y a moins de subventions par rapport à il y a quelques années au niveau de la Jeunesse et Sport et cela rentre précisément dans le Contrat Éducatif Local. Aujourd’hui, il est impossible de dire sur trois ans, quelle sera la politique de la Direction Départementale de la Jeunesse et Sport, voire Nationale.

Monsieur RENAUX intervient pour dire qu’il comprend mieux la question de Monsieur PONTHIEU en voyant la page 32 du Contrat Éducatif Local. Il y a effectivement une erreur de formulation, « la municipalité de CAMON délègue la coordination du CEL à la direction de l’Espace Culture et Loisirs de CAMON », cette phrase sera changée. Il n’est pas question de délégation de service public.

Monsieur PONTHIEU comprend mieux et rassuré car pour ce CEL, une comptabilité analytique sera tenue.

Monsieur RENAUX donnera les chiffres au prochain conseil pour avoir le fameux delta en tête ce qui permet d’avoir des repères.

Monsieur PONTHIEU se disait que la Commune prenait une délibération, alors qu’Amiens Métropole allait gérer.

Monsieur RENAUX dit que non.

Monsieur SAVREUX remarque que Monsieur PONTHIEU avait raison quant à son intervention.

Monsieur PONTHIEU répond qu’il a, malheureusement, souvent raison.

IX – CRECHE: CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE.

Madame DEBEAUVAIS explique qu’afin de pouvoir bénéficier de la Prestation de Service versée par la Caisse d’Allocations Familiales de la Somme et par la Mutualité Sociale Agricole aux gestionnaires de crèches agréées, la Commune de CAMON propose d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de Prestation de Service pour l’accueil de jeunes enfants.

Monsieur RENAUX explique que le document est fourni et que la Convention permet, puisque l’agrément implique d’avoir une politique de tarification au quotient familial, que le différentiel entre la participation des familles et le tarif prévu, soit pris en charge au maximum à hauteur de 66% par la CAF ou la MSA. Il faut donc contractualiser cela.

Pour les personnes non affiliées à la CAF ou à la MSA, elles sont facturées au maximum et à charge ensuite pour elles de se faire rembourser auprès de leur employeur directement puisque les aides sont internes, l’objectif étant qu’il n’y ait pas de différence entre un affilié CAF et un non affilié. A cela s’ajoute le contrat Enfance pour lequel les recettes n’arriveront qu’en 2006. Ce contrat va apporter des recettes supplémentaires de la part de la CAF.

L’objectif étant de réduire la part de la charge nette résiduelle pour la Mairie.

Monsieur PONTHIEU demande des informations complémentaires par rapport à ce qui est écrit à l’article 2 de la Convention et s’interroge notamment par rapport au calcul du prix de revient horaire. Il souhaite savoir si ce prix est bien le prix de revient du fonctionnement qui est déterminé par la Commune. La Convention précisant que le prix de revient est « déterminé dans la limite du plafond actuel ». Monsieur Ponthieu demande ce qui se passe si le prix de revient se situe en dessous du plafond de la Caisse d’Allocations Familiales, la Commune est-elle remboursée sur la base de 66% de son prix de revient ?

Monsieur RENAUX répond que cela est impossible, il n’y aura jamais un coût de fonctionnement inférieur au plafond.

Monsieur PONTHIEU demande quel est le plafond actuel.

Monsieur RENAUX indique que ce plafond est de 3,59 € de l’heure. Il rappelle que ce point a déjà été abordé lors du calcul des tarifs pour les non affiliés CAF et MSA et explique que le fait d’avoir l’agrément et la participation de la CAF, implique d’avoir une grille de tarifs. D’un point de vue gestionnaire, cela peut paraître quelque part contestable puisque théoriquement la structure est censée avoir un coût de fonctionnement supérieur au prix plafond. Cela est un peu dommage, mais il faut essayer d’avoir un bon delta entre le service rendu à la population et la charge nette de la Commune. D’ailleurs, cette charge nette est bien en deçà des charges existantes dans les domaines périscolaires ou scolaires. Il faut garder en tête que c’est un service rendu à la population, il ne s’agit pas de gaspiller de l’argent mais de gérer au mieux, notamment en essayant d’obtenir le plus de recettes possibles.

Le taux de remplissage, c’est important, est lié à la qualité du personnel qui doit réussir à optimiser ce remplissage de la crèche et gérer les demandes des parents. Il peut y avoir, en effet, des contrats qu’il vaut mieux ne pas prendre, il s’agit de petits contrats qui mobilisent du personnel et qui gèlent des places, uniquement pour 10 % du temps. Il ne faut pas abuser de ces contrats, notamment parce que les interventions des organismes de la CAF sont proportionnelles au taux de remplissage. Ainsi, moins il y a d’occupations, moins la Commune touchera d’aides et plus le déficit se creuse.

Par conséquent, des objectifs ont été fixés à la responsable de la crèche afin d’optimiser, avec d’ailleurs une marge de 10 % tolérés par rapport à l’agrément de 20 places. Le personnel est calculé avec un taux d’encadrement de 20, mais il est possible d’avoir des pointes avec un lissage qui se fait au niveau du trimestre.

L’objectif est donc optimisation maximale, dans le cadre du respect des normes de sécurité et d’encadrement des enfants. Pour rappel, il y avait 31 enfants au démarrage et il y en aura 40 en janvier.

Monsieur PONTHIEU note qu’à ce jour, il n’y a encore jamais eu production en conseil de compte d’exploitation prévisionnel pour la structure, ni le compte résiduel qu’il y aura pour la Commune.

Monsieur RENAUX n’est pas d’accord, à chaque fois Monsieur PONTHIEU fait cette remarque, alors que ces éléments ont déjà été donnés.

Monsieur PONTHIEU dit qu’il a été dit une fois que cela allait coûter 1 200 000 Francs.

Monsieur RENAUX répond qu’il y a ensuite eu réadaptation avec un budget prévisionnel à 197 000 €.

Monsieur PONTHIEU note que le montant est déjà monté.

Monsieur RENAUX indique que le résiduel prévisionnel maximum a toujours été estimé à 400 000 Francs, qui a été évalué par rapport à un budget prévisionnel se basant sur les modèles dont dispose la CAF de réalisés de la vie d’une structure équivalente dans le reste du département. A l’heure actuelle, la vue est plus précise en dépense, avant il était plus difficile d’estimer les dépenses. Il ne faut pas oublier que ce dossier dure depuis trois ans, il fallait d’abord s’inscrire pour pouvoir toucher la subvention. Une fois, les financements obtenus, la phase de construction a suivi et ensuite seulement, la phase de recrutement a pu débuter. La véritable charge réelle de dépense en fonctionnement étant le personnel, il y a peu de fournitures, c’est seulement à partir de là qu’un budget prévisionnel collant au plus à la réalité, a pu être établi.

Monsieur PONTHIEU demande comment l’amortissement a été calculé, s’il l’a été sur 30 ans ?

Monsieur RENAUX répond qu’il a été calculé sur 20 ans, suivant le prêt de la CAF et revient sur le résiduel qui se situait autour de 420 000 francs, duquel allait venir en déduction les sommes qui pouvait être versées dans le cadre du Contrat Enfance, s’élevant au début du dossier, à 230 000 Francs. Cette somme a depuis été revalorisée et l’estimatif est actuellement de 300 000 Francs.

Monsieur RENAUX rappelle qu’il avait déjà expliqué au budget supplémentaire 2005, les dépenses ont été intégrées mais pas les recettes. Les principales charges de fonctionnement étant le personnel, la vue de ce budget ne pouvait être précise qu’à partir du moment où la Commune avait réussi à recruter le personnel, notamment pour la Directrice pour laquelle entre le théorique et la pratique, il y a une marge. D’ailleurs au Budget supplémentaire, les mois de fonctionnement de 2005 avaient été budgétisés au réel.

L’objectif est de sortir un bilan, véritablement clair en juin de l’année prochaine. La mise en route est faite.

Monsieur PONTHIEU demande si il y aura avant cela un prévisionnel, une simulation prévisionnelle.

Monsieur RENAUX répond que oui, la charge salariale est définie et la seule variable à l’heure actuelle se situe essentiellement au niveau des recettes où pour le moment il n’y a encore rien de définitif car entre les prévisions et la réalité, il y a une marge.

Monsieur PONTHIEU dit que les prévisions sont des prévisions et que si l’on se base sur des prévisions pour construire une nouvelle exploitation, comme c’est le cas, on part dans l’inconnu. Il faut chercher des repères pour savoir combien gagne une directrice, combien gagne les dames s’occupant des enfants, on a une approche mais quand on part dans le vide, il est certain qu’il peut parfois y avoir des surprises.

Monsieur RENAUX explique qu’il s’est basé sur les prévisionnels qui intégraient les postes nécessaires qui étaient déjà connus. Il savait qu’il fallait une infirmière puéricultrice et que ça coûtait approximativement, mais on ne peut jamais être tout à fait sûr. La difficulté de recruter est également à prendre en compte et il ne fallait pas faire d’économies sur le poste d’infirmière puéricultrice qui est fondamental.

Ensuite, il fallait une auxiliaire de puériculture à temps plein et une à temps partiel, une éducatrice jeunes enfants à temps plein. Le poste salaire pouvait là aussi varier en fonction de la personne recrutée. Une personne de 50 ans, par exemple, avec un déroulement de carrière derrière et titulaire de son poste, le coût n’est pas le même qu’un débutant. Dans les recrutements, il a fallu tenir compte de ces données en ne prenant pas dès l’ouverture des gens qui avaient déjà 20 ans de carrière avec tout le déroulement qui en découle.

Monsieur PONTHIEU a néanmoins raison de dire que dans un budget prévisionnel, il y a toujours une part d’inconnu, le devoir de la Municipalité est d’essayer de faire en sorte que cette part d’inconnu soit au minimum. Le travail a été fait en sens.

Monsieur RENAUX donne rendez-vous en juin pour le bilan pour permettre de laisser passer six mois d’exercice plein. Les trois premiers mois depuis l’ouverture ne sont pas significatifs d’un fonctionnement.

Madame DEBEAUVAIS intervient pour dire que Monsieur PONTHIEU pourra dire et redire à chaque fois sur la crèche, mais cette crèche a été une volonté politique de la majorité en place, même si cela n’a jamais plu à Monsieur PONTHIEU. C’était un besoin pour la population de CAMON, pour les jeunes, ....

A chaque fois, Monsieur PONTHIEU cherche des problèmes là où il n’y en a pas. Si une crèche rapportait quelque chose et ne coûtait rien, il y en aurait plus. Si à AMIENS, depuis 20 ou 30 ans, aucune crèche n’a été construite, c’est qu’il y a une raison. C’est une volonté politique, il faut arrêter de toujours remettre cela en cause. C’est pénible.

Une crèche coûte forcément de l’argent, mais c’est une volonté pour aider la population.

Monsieur PONTHIEU devrait arrêter de revenir sur la crèche et d’essayer de mettre tout le monde en difficulté. C’est un peu comme avec les C.A.J et le reste, et, certaines populations, oui, mais pas les jeunes, pas les jeunes foyers. Il faut un petit peu penser à eux.

Madame DEBEAUVAIS continue en s’excusant mais elle est énervée et se permet de le dire, elle ne prend pas souvent la parole mais là, elle est agacée car Monsieur PONTHIEU en revient toujours aux chiffres dès qu’il s’agit de la crèche.

Monsieur PONTHIEU n’a jamais été contre la crèche mais il comprend ce que dit Madame DEBEAUVAIS. Il ajoute que le projet de crèche était dans leur programme et il n’y a qu’à relire.

Madame DEBEAUVAIS demande alors pourquoi Monsieur PONTHIEU critique toujours la crèche si cela était dans son programme.

Monsieur PONTHIEU explique qu’ils auraient simplement choisi un autre mode de fonctionnement, comme cela avait été diffusé à la population, mais la crèche aurait existé.

Monsieur RENAUX note qu’il aurait certainement été question d’une crèche associative.

Monsieur PONTHIEU comprend que ça ne plaise pas quand on parle de chiffres, mais au bout, quand on en parle, c’est qu’il y a quelqu’un qui paie. Quelque soit le niveau, au niveau de l'État, des conseils régionaux, généraux, communes ou autres, c’est toujours le contribuable qui paie. Par conséquent, il est bien normal qu’un conseiller municipal se renseigne sur les coûts. L’utilité, c’est une chose mais une fois que la crèche a été approuvée, d’ailleurs, les élus de l’opposition ont voté pour, il est normal ensuite qu’un maximum de renseignements soit donné sur les charges.

Monsieur VARLET indique que par rapport aux coûts, et il comprend que Madame DEBEAUVAIS ne soit pas contente, mais il pense que ce n’est pas un mauvais débat de savoir combien ça coûte, pour savoir ce que ça vaut. Si ça vaut ce que ça coûte, ça vaut le coup. Simplement de dire de faire des dépenses, même si l’on sait que ça a un coût, la démarche est simplement là et ne va pas au-delà.

Madame DEBEAUVAIS dit qu’il s’agit d’un besoin.

Monsieur PONTHIEU ne le conteste pas.

Madame QUIQUEMPOIS ajoute que cela est un peu récurrent.

Monsieur VARLET est désolé mais pour pouvoir défendre un projet, il faut pouvoir justifier du coût et de combien ça vaut et à partir du moment, où l’on sait ce que ça vaut, il est possible de défendre le fait que vous coûtait quelque chose. Car si le service est plus valable que le coût, il n’y a pas photo.

Monsieur RENAUX constate que le débat a avancé car il lui semble comprendre que les élus de l’opposition ne sont plus opposés au fait de faire une dépense publique dans l’intérêt public.

Monsieur ROCAFORT souhaite faire une remarque : « le fait d’avoir ouvert une crèche n’a pas fait augmenté les impôts de 36%, ce chiffre est historique ».

Monsieur PONTHIEU dit que cela est faux et que Monsieur ROCAFORT n’était pas là.

Monsieur ROCAFORT conteste.

Madame QUIQUEMPOIS intervient pour dire qu’elle avait goûté à l’intérêt, ainsi que ses collègues, qui était porté à ce qui touchait la culture, les loisirs et l’enfance et qu’elle ne regrette rien.

Monsieur VARLET dit que cela n’engage que Madame QUIQUEMPOIS et qu’il n’a pas de leçons à recevoir.

Monsieur RENAUX rappelle que les propos tenus n’engagent que leur auteur.

Le point IX est adopté à l’unanimité.

X – CESSION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN : ZAC DE LA BLANCHE-TACHE – GDL.

Monsieur RENAUX explique qu’il reste dans la Zone d’Activités la Blanche Tâche, des parcelles de terrain disponibles.

La Commune a été saisie par la Société GDM Holding d’une demande d’achat de parcelle de terrain, d’une superficie de 1 933 m². Cet achat est destiné au développement de l’activité commerciale de la société, dont l’activité principale consiste à effectuer toutes opérations industrielles ou commerciales se rapportant au négoce de matériels neufs ou d’occasions à usage de jardinage d’espaces verts, de loisirs de plaisance et de transports. Elle a également comme activité secondaire, la réparation de motoculture de plaisance.

Suite au changement de nom de cette société, GDM Holding étant devenue la société SCI GLP, il convient de modifier la précédente délibération.

Monsieur RENAUX profite de cette délibération pour dire qu’il y a eu un désistement pour la dernière parcelle de la ZAC, celle qui borde le chemin. Cette parcelle de 3590 m² redevient donc libre. Un établissement avait contacté la Mairie avant que cette parcelle ne soit libre, ils ont par conséquent été informés de ce désistement.

Il est possible que cette entreprise a depuis trouvé une autre solution.

Le point X est adopté à l’unanimité.

XI – REMUNERATION POUR ENQUETE PUBLIQUE.

Monsieur RENAUX indique que dans le cadre de la procédure de révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols, la Commune de CAMON a fait appel à un Commissaire Enquêteur, afin de réaliser l’enquête publique prévue par les textes.

Il ajoute que ce Commissaire Enquêteur n’est pas rémunéré directement, il faut donc délibérer pour verser l’argent au Tribunal Administratif qui va ensuite rémunérer le Commissaire.

Le point XI est adopté à l’unanimité.

XII – RESILIATION CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC.

Monsieur ROCAFORT expose que l’aménagement des rues Roger Allou, Émile Debrie et de leurs abords nécessite le retrait de la station atmosphérique utilisée par Atmo Picardie.

Ainsi, il est proposé de mettre fin à la convention d’occupation du domaine public autorisant l’Association Pour La Surveillance de la Qualité de l’Air en Picardie, à installer des capteurs-analyseurs d’air, sur le domaine public communal situé rue Roger Allou.

Monsieur RENAUX ajoute qu’il s’agit de la « boite verte » qu’il y a au Port à Fumier et c’est l’emplacement dans le projet du quai de chargement et de déchargement réservé aux maraîchers. L’association ATMO aurait déjà un site pour implanter une autre station atmosphérique, mais pas sur CAMON.

Le point XII est adopté à l’unanimité.

XIII – CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE CAMON ET L’ASSOCIATION AREMA RELATIVE AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DES MARAIS DES BOEUFS, MARAIS DES FALISES, AUX ETANGS DES BARAQUES ET DES GAMELLES.

Monsieur CUVILLIERS explique qu’une délibération a été prise le 20 Décembre 2004 relative à une Convention entre la Commune de CAMON et l’Association AREMA pour des travaux de réhabilitation au Marais des Boeufs, pour l’année 2005.

Aujourd’hui, la Commune de CAMON propose de renouveler le chantier d’insertion pour l’année 2006 et de délibérer sur un nouveau projet de Convention. Les travaux s’étendent au Marais des Falises, aux Étangs des Baraques et des Gamelles.

Le coût de cette opération s’élève pour la Commune à 4 400 Euros. En cas de travaux d’aménagement spécifiques (pontons, passerelles…), le coût des matériaux fera l’objet d’une facturation séparée.

De plus, il s’agit d’un projet qui est lié à l’Association Chés Cafouilleux de CAMON et donc dans le cadre de leur association, il y a la possibilité d’obtenir des subventions auprès de la Fédération départementale de pêche.

Il est important que ce chantier d’insertion soit repris car avec la modification des contrats de travail, ça permet de liguer avec cinq Communes, LONGUEAU vient d’être intégré, en plus de CAMON, AMIENS, BOVES et RIVERY pour des contrats d’adaptation et des contrats d’orientation au nombre de quatorze pour l’année 2006.

Monsieur CUVILLIERS pense qu’il s’agit d’une bonne opération pour des personnes qui veulent se sortir de l’impasse car ces chantiers permettent d’avoir des objectifs de formation et ensuite décrocher un travail. C’est intéressant également car cette opération permet de valoriser les espaces sensibles et cela peut être constaté en permanence sur les chemins autour du Marais des Boeufs, ou encore avec les confortements de berge autour de l’étang Carré qui ont été réalisés par le Chantier d’Insertion financé par l’AREMA.

Monsieur RENAUX ajoute que progressivement d’années en années, un travail de remise en état des berges se fait qui est appréciable car fait parti de l’entretien du patrimoine de la Commune.

Le point XIII est adopté à l’unanimité.

XIV – AMENAGEMENT DES RUES ROGER ALLOU ET EMILE DEBRIE : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE.

Monsieur SAVREUX indique que la dégradation des rues Roger Allou, Émile Debrie et le défaut de mise en valeur de leurs abords sur le site des Hortillonnages ont conduit la Commune de CAMON à proposer une opération d’aménagement de ces espaces, passant par la réfection de la voirie.

Les objectifs sont la mise en valeur du cadre de vie, la révélation du site des Hortillonnages, mais aussi d’apporter d’avantage de sécurité aux usagers de la route et aux piétons.

Le coût global de ces travaux a été estimé lors de l’avant projet à 1 496 655 Euros H.T dont 106 355 Euros T.T.C pour les travaux de parking et de signalisation, soit 88 926 Euros H.T se décomposant comme suit :

- rue Roger Allou : 49 362 Euros H.T

- rue Émile Debrie : 39 564 Euros H.T

Ces travaux peuvent faire l’objet d’un financement au titre des amendes de police sur la base de 20 % du montant total des travaux de parking et de signalisation, soit un financement s’élevant à 17 785,20 Euros.

Monsieur RENAUX ajoute que cette délibération entre dans le cadre du dossier de demande de subvention en cours auprès du Conseil Général.

Actuellement le dossier de la rue Roger Allou est au stade des financements, l’accord d’Amiens Métropole et de la Région sur les crédits F.R.A.P.P (Fond Régional d’Aide au Pays Picard) pour 400 000 € environ de subvention a été obtenu, ce qui n’avait pas été prévu. Le dossier est également en cours au niveau du Conseil Général pour des aides classiques pour les aides de voirie.

Le point XIV est adopté à l’unanimité.

XV – PERSONNEL : CREATION D’EMPLOIS ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.

Monsieur SAVREUX explique que dans le cadre d’une réorganisation des services et notamment pour faire face au développement de l’accueil périscolaire, la Commune de CAMON propose de créer les postes suivants :

- 1 poste d’Agent des Services Techniques à temps complet,

- 4 postes d’Agent des Services Techniques à temps non complet,

- 1 poste d’Animateur Territorial à temps complet,

- 2 postes d’Agent d’Animation Qualifié, 1 à temps complet

et l’autre à temps non complet.

Par conséquent, il convient de modifier le tableau des effectifs.

Monsieur RENAUX ajoute que cela est la continuité de ce qui a été abordé précédemment pour le Contrat Éducatif Local et notamment de la reprise en régie directe des Centres de Loisirs. Au départ, il s’agissait simplement d’un essai de reprendre en gestion puisque l’association qui avait la délégation de service public a été défaillante. Comme la Municipalité a réussi à faire mieux pour pas plus cher ou moins cher, la démonstration a donc été faite que la Commune pouvait gérer elle-même ce secteur et ne pas verser de l’argent pour autre chose. Aujourd’hui, un rythme de croisière a été trouvé et ce qui était provisoire dans le cadre du statut de la Fonction Publique Territoriale ne peut pas perdurer. Actuellement, aucun cadre d’emploi n’a été ouvert, il s’agit par conséquent de créer un cadre d’emploi dans la filière animation pour se soumettre aux obligations qui sont celles d’une Commune selon les termes du statut de la Fonction Publique Territoriale.

Ensuite, il y a un second volet : il s’agit d’agents qui sont en poste à la Mairie de CAMON depuis de nombreuses années pour certains, qui ont commencé en agents horaire, en contrat emploi consolidé, en contrat emploi solidarité pour revenir ensuite en contrat horaire. Même si cette situation existe depuis des années de cette manière, depuis le mandat de Monsieur BECARD et qu’elle pourrait encore perdurer, la législation ne permet pas de continuer à fonctionner comme cela en détournant de leur objet, certaines dispositions et possibilités qui sont offertes de contrat à durée déterminée, qui doivent se faire dans un cadre bien précis.

La Commune a régulièrement été rappelée à l’ordre par le Préfet, avec difficulté d’ailleurs puisque l'État est toujours enclin à distribuer des bons ou des mauvais points sans forcément les accompagner du dispositif réglementaire adéquat.

Il serait peut-être possible de continuer encore comme ça, sauf qu’à un moment donné, en dehors de l’aspect immoral vis-à-vis du personnel, la Commune pourrait rencontrer des difficultés juridiques. Même si, personne aujourd’hui, dans l’état actuel de la jurisprudence, n’aurait pu contraindre la Collectivité à titulariser.

La volonté est donc, quand on a la maîtrise des emplois et des charges de travail au niveau de la Commune et que le dispositif statutaire a été trouvé pour couvrir les besoins, de pérenniser ces emplois. Il y aura ainsi des titulaires à temps complet et des titulaires à temps non complet se décomposant comme suit :

- Une titularisation à 27h75 semaine au grade des Agent des Services Techniques appartenant au régime IRCANTEC, pour l’entretien des salles et de la crèche.

- Une titularisation à temps complet au grade d’Agent des Services Techniques, relevant donc du régime CNRACL pour le poste d’entretien des salles y compris la Salle Louis Bruxelle, temps du midi et entretien du Restaurant Scolaire.

- Une titularisation à temps non complet à 16 h par semaine au grade d’Agent des Services Techniques, titulaire IRCANTEC, au poste d’entretien de l'École Maternelle Paul Langevin.

- Une titularisation à temps non complet pour le Temps du midi au grade d’Agent des Services Techniques à 5h75 semaine. Pour le reste, cette personne qui est responsable de l’entretien des écoles et de l’Espace Culture et Loisirs, intervient dans le cadre de remplacement de titulaires.

Il y avait beaucoup de contrat de remplacement d’agents titulaires et peu de titulaires en réalité, c’est le système en place dans beaucoup de collectivités aujourd’hui.

Monsieur RENAUX poursuit en expliquant qu’il va également y avoir une titularisation au grade d’Agent des Services Techniques à temps non complet à 4h75 semaine pour tenir compte des quinze semaines de vacances scolaires. Le temps est donc annualisé, il y aura dans des périodes d’intervention et des périodes de non-intervention. Ce poste concerne l’accompagnement des enfants dans le bus entre CAMON et PETIT-CAMON.

Ensuite, une titularisation au grade d’agent d’animation qualifié à temps complet est envisagée pour l’accueil périscolaire, le temps du midi et une partie de gardiennage. Un autre agent va être titularisé au grade d’agent d’animation qualifié pour l’accueil périscolaire à temps non complet à 5h75 semaine et pour le reste, cet agent travaillera en contrat de remplacement de titulaires absents pour l’entretien d’une école et pour le Temps du midi.

Le dernier poste concerne l’ouverture du poste d’Animateur pour la direction des CLSH permanents.

Monsieur PONTHIEU explique que lorsqu’il a regardé la délibération, il a été surpris de passer de trente-huit agents à cinquante-cinq agents au tableau de effectifs. Il y a bien entendu parmi les nouveaux agents, ceux de la crèche mais il ne connaît pas les autres emplois même si Monsieur RENAUX a donné quelques éclaircissements. Ça représente quand même une augmentation de dix-sept personnes au tableau des effectifs, cela va se traduire par des charges complémentaires.

Monsieur PONTHIEU ne dit pas que ces emplois ne sont pas utiles, ce n’est pas ça, mais il dit simplement que compte tenu, la remarque a déjà été faite plusieurs fois, qu’aujourd’hui, dans la Commune, on sait que Amiens Métropole a 80% des compétences. Des économies auraient donc pu être faites en terme de personnel alors que dans ce cas, globalement cela va se traduire par une charge supplémentaire que l’on ne peut sans doute pas chiffrer mais qui ne sera pas résiduelle, voire très importante.

Madame GUYOT répond que ces postes existent déjà.

Monsieur PONTHIEU, personnellement, ne prendrait pas cette délibération.

Monsieur SAVREUX indique que ces postes sont déjà en place.

Monsieur PONTHIEU demande ce que ce tableau des effectifs entraîne au niveau de la masse salariale.

Monsieur RENAUX répond que ça ne va rien changer. Il y avait jusqu’à présent un tableau officiel des effectifs qui faisaient apparaître une trentaine d’agents et à coté, il y avait des agents qui ne figuraient pas dans ce tableau, car ce sont toutes les personnes qui sont sous contrat.

Monsieur PONTHIEU demande qu’il s’agit des agents qui sont à l’IRCANTEC.

Monsieur RENAUX explique qu’il s’agit des CES, CEC, des contrats de remplacements d’agents titulaires. La majorité des personnes était sur la base de contrat. Il s’agit de rester avec l’existant, même si en apparence il y a une augmentation. Ce personnel existait réellement, dans la paie, mais pas au tableau des effectifs. Il s’agit simplement aujourd’hui de mettre en adéquation la réalité du personnel qui intervient, il n’y a pas d’embauches supplémentaires et la Commune réalise même des économies puisqu’il y a une transformation de contrat qui n’était pas aidé en contrat d’accompagnement dans l’emploi, sur lesquels il y a 80 % d’exonération sur le salaire brut.

Monsieur PONTHIEU note qu’il aurait fallu préciser cela, car ça lui aurait évité de poser la question.

Monsieur RENAUX dit que l’augmentation parait effectivement impressionnante. L’intérêt est qu’aujourd’hui, la Commune entre bien dans le cadre de la législation. Ce sont les heures qui existaient actuellement qui ont été prises.

Monsieur PONTHIEU indique qu’il s’agit en fait de personnel qui était temporaire qui est titularisé. Ça ne change pas presque pas la masse salariale.

Monsieur RENAUX ajoute qu’il y a une autre dimension à prendre en compte, c’est que pour ces personnes qui sont pour certaines en poste à CAMON depuis plus de dix ans, ça a une incidence très importante. Par exemple, pour une demande de prêt et quand la personne ne peut présenter qu’un contrat de trois mois même si elle travaille dans la collectivité depuis plus de dix ans, le prêt est très difficile à obtenir.

Monsieur PONTHIEU est d’accord.

Monsieur SAVREUX indique qu’il s’agit de régulariser la situation.

Monsieur PONTHIEU est d’accord et ajoute qu’il était temps de le faire.

Monsieur RENAUX ajoute qu’un contrat d’Avenir et trois contrats d’Accompagnement dans l’emploi, ont par ailleurs été conclus.

Monsieur VARLET souhaitait intervenir par rapport aux postes de remplacements, car il est lui-même dans la Fonction Publique et sait comment ça se passe. Ainsi, il note qu’il faut être vigilant mais effectivement se sont des personnes qui sont dans la maison depuis des années, il y a moins de soucis, car des personnes qui ont été titularisées qui étaient toujours en pleine et bonne santé, il a fallu les remplacer du jour au lendemain.

Monsieur VARLET attire l’attention sur ce point même si personne ne peut rien.

Monsieur RENAUX répond que ce n’est pas un motif pour ne pas titulariser.

Monsieur VARLET ne veut pas dire cela mais si la Commune a les moyens de veiller à ce que ça ne se produise pas, avec la période de stagiairisation, les notations, …

Monsieur SAVREUX indique que de toute façon la situation n’était pas légale.

Monsieur VARLET le sait, s’il y avait eu un recours devant au Tribunal Administratif, la collectivité aurait perdu.

Monsieur RENAUX ajoute que ce n’est pas parce qu’une personne va se comporter de cette façon, qu’il faut pénaliser les personnes derrière, car la majorité des gens ne se conduit pas comme ça.

Monsieur VARLET indique qu’il aurait voté pour cette délibération.

Madame ROHART demande si cela signifie qu’à partir du moment où on devient fonctionnaire, on est fainéant.

Monsieur VARLET répond que Madame ROHART a très mal compris son propos car il est lui-même fonctionnaire. Il dit simplement que par expérience, après 20 ans de Fonction Publique, que ce coté pervers existe mais il n’a pas dit que tous les fonctionnaires titularisés tombent malades et heureusement.

Monsieur VARLET ajoute que dans une certaine fonction publique, il y a des remplacements et des remplaçants de remplacements. Il faut donc arrêter à un certain moment.

Monsieur SAVREUX indique que cela n’est pas légal.

Monsieur VARLET explique qu’étant donné le grand débat qu’il y a actuellement avec les syndicats, ils vont être conduits à externaliser mais c’est un autre débat.

Monsieur RENAUX indique qu’il essaie toujours de se comporter honnêtement vis-à-vis des règles qui régissent une collectivité territoriale tant du point de vue financier notamment avec le code des marchés publics, que du point de vue des statuts des personnels. Il y avait déjà eu quelques titularisations d’engagées dans ces quatre années de mandat.

Monsieur RENAUX explique qu’il représente une collectivité, qu’il gère actuellement et qui sera gérée par quelqu’un d’autre dans peut-être pas longtemps et peut-être dans plus longtemps gérée par quelqu’un d’autre, mais dans sa conception du rôle d’élu Monsieur le Maire doit penser à l’avenir et ne pas hypothéquer l’avenir.

Par conséquent, pour prendre des décisions comme celles-ci, il fallait bien réfléchir et trouver le cadre légal et de ce point, lorsqu’on est un jeune maire, il est très difficile de savoir auprès des autres maires comment ça se passe. Personne ne vous aide, il faut donc se débrouiller avec toujours cette idée de conjuguer le mieux pour les personnels et pour les deniers publics.

Dans ce cas, les choses ont vraiment été faites de façon pesée.

Monsieur RENAUX est assez satisfait de ce travail et également pour le CCAS qui jusqu’à présent n’avait pas de cadre d’emploi. Officiellement, il n’y avait personne qui travaillait au CCAS. Aujourd’hui, le Conseil d’Administration du CCAS a créé un cadre d’emploi, qui permet à des personnes qui travaillent pour la collectivité depuis 1988 pour certaines, d’être reconnues.

Monsieur VARLET espère que cela est une première étape et que la seconde sera aussi la formation et tout ce qui s’en suit.

Monsieur RENAUX explique que des actions de formation au CCAS avaient été mises en place avant même ces titularisations. Pour les agents de l’animation de la Commune, il en avait été de même pour les volontaires.

Monsieur SAVREUX ajoute que beaucoup de ceux qui étaient sous contrat, ont passé le BAFA, d’autres ont passé le CAP Petite-Enfance. Ce qui fait qu’au niveau de la titularisation, les personnes sont compétentes.

Monsieur CUVILLIERS informe l’assemblée qu’au niveau du CCAS, il y a aussi des évolutions. Il y a actuellement huit agents au niveau du CCAS, cinq ont été titularisés sur la base du nombre d’heures réellement effectuées et les trois autres seront remplaçants de titulaires.

Pour les formations, chaque année est les souhaits de formation sont demandés aux agents car la volonté est que ces personnes puissent obtenir le diplôme d’auxiliaire de vie, afin que lorsque la CRAM n’attribuera plus d’heures, ces personnes puissent exercer en APA.

Monsieur RENAUX ajoute qu’un document très intéressant a été remis aux membres du Conseil d’administration du CCAS qui retrace l’évolution du service prestataire et APA depuis 2002 et 2003. Cela illustre très bien la difficulté qu’il peut y avoir à titulariser pour le CCAS, qui est un cas particulier car la charge de travail n’est pas déterminée par la commune mais par la CRAM qui alloue des heures annuellement aux CCAS. Ces heures ont tendance à diminuer.

Ainsi, si aujourd’hui, il y avait 35h de travail à donner dans le cadre du service prestataire, rien n’est sûr pour demain. Le risque étant de se retrouver avec un agent qui serait payé à 35h avec seulement 20 heures de travail à effectuer. Il fallait donc trouver la forme qui permette d’accompagner l’évolution des heures de la CRAM pour l’aide à domicile. Il faut savoir qu’il y a globalement une montée en puissance du nombre d’heures attribuées à l’aide à la personne, l’APA a amélioré les choses par rapport au système initial d’aide ménagère, mais à l’intérieur il y a une diminution constante du nombre d’heures aux prestataires de service. Les bénéficiaires sont d’abord bénéficiaires en prestataire de l’aide ménagère puis ils glissent vers l’APA, et au niveau de l’APA ce n’est plus le CCAS qui est employeur mais la personne âgée. Le CCAS met alors en relation le personnel qualifié avec la personne âgée. Globalement, tout le monde est satisfait.

Dans le dispositif mis en place au niveau du CCAS, même si la fonction prestataire venait à disparaître, la collectivité ne serait pas tenue par les titularisations et pourra aller à terme vers la suppression des postes et de glisser les personnels au niveau de l’APA. Il a été plus difficile de trouver ce cadre.

Il y a également la possibilité de recruter du personnel en cas de pointe de travail dans un cadre légal.

Le point XV est adopté à l’unanimité.

XVI – PERSONNEL : RECRUTEMENT DE PERSONNEL OCCASIONNEL.

Monsieur SAVREUX explique qu’afin de pouvoir assurer d’une manière générale la continuité du Service Public, il importe de pouvoir recourir rapidement à des emplois occasionnels prédéterminés, dans le respect des dispositions de l’article 3 alinéa 2 et de l’article 34 de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984.

En effet, il est nécessaire, face à la diversité des situations et du caractère imprévisible ou urgent des besoins à couvrir de façon temporaire, d’avoir la possibilité de mobiliser rapidement des agents contractuels.

Ainsi, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à pouvoir recourir aux emplois occasionnels dans les limites suivantes :

1 Agent des Services Techniques,

1 Agent d’Animation Qualifié,

1 Agent Administratif Qualifié.

Monsieur RENAUX ajoute que la notion d’agent des services techniques est celle qui remplace le cadre des agents d’entretien et agents d’entretien qualifié, suite à une réforme récente.

Monsieur SAVREUX indique que les agents qui étaient à l’échelle 2 passent à l’échelle 3 suite à cette réforme.

Monsieur RENAUX acquiesce et ajoute que cette modification d’échelle a lieu car les agents de l’échelle 2 étaient en dessous du SMIC. Il a fallu les passer en catégorie supérieur pour que la Fonction Publique respecte le SMIC.

Le point XVI est adopté à l’unanimité.

XVII – QUESTIONS DIVERSES.

Monsieur CUVILLIERS souhaite intervenir par rapport au vote du budget primitif 2006 d’Amiens Métropole : «  J’ai voté la section de fonctionnement mais je n’ai pas pris part au vote de la section d’investissement car depuis un certain nombre de mois au niveau d’Amiens Métropole, nous discutons des infrastructures qu’il faut sur les différentes communes. Nous avons demandé la programmation d’un schéma pluriannuel. Ce schéma a été élaboré suite aux différentes réunions des secteurs communautaires et mis en place au mois de septembre dernier, il va jusque 2009.

Il regroupe à la fois les infrastructures culturelles, sportives et voiries. En ce qui concerne la ville de CAMON, nous avons pris la décision d’arrêter dans l’ordre suivant ces choix : 1- la Médiathèque, 2- la rue Henri Barbusse et 3- le gymnase.

La question des fonds de concours a été abordée et fait l’objet des principales discussions au sein d’Amiens Métropole puisque le Bureau d’Amiens Métropole dit que par rapport au niveau d’investissement nécessaire sur l’agglomération, entre les projets structurants et les projets communautaires, il faut une certaine somme d’argent que l’on n’arrive pas à recueillir et donc on va demander aux Communes membres de faire un effort et de verser 30% de fonds de concours par rapport à la charge nette d’Amiens Métropole.

J’étais le seul dans le cadre des réunions communautaires à m’opposer à cela, car il n’y a pas de règles qui ont été précisément définies. Je vais vous donner deux exemples :

Quand nous sommes arrivés à Amiens Métropole, nous avons dit voilà, il faut un troisième terrain, il fallait pour ça que la Commune soit propriétaire du foncier, nous avons dit d’accord et la Commune a acquis le foncier nécessaire pour réaliser le troisième terrain. Dans un même temps, j’ai appris que sur une autre Commune pour réaliser un équipement sportif ce n’était pas tout à fait les mêmes règles. C’était Amiens Métropole qui avait acheté le foncier.

Ainsi, tout naturellement, j’ai demandé à ce qu’on précise les règles du jeu pour connaître précisément ce qui est à mettre derrière la notion de fonds de concours : est-ce que c’est valable pour toutes les compétences Amiens Métropole ? Est-ce que c’est valable si on est propriétaire du foncier ou pas ? Et en même temps, toutes ces réponses n’ont pas été obtenues. Arrivés au moment du vote du DOB, on nous a dit il faut lever les fonds de concours par rapport à l’eau et l’assainissement et au développement économique, le problème ne se pose pas, mais par rapport au schéma pluriannuel, il y a systématiquement 30% de fonds de concours.

J’avais demandé à ce qu’on y mettre pas la voirie mais dans le cadre du Débat d’Orientation Budgétaire on voit qu’ils y mettent aussi la voirie. Cela va à l’encontre d’une question posée par un sénateur qui dit que les fonds de concours ne sont pas obligatoires et systématiques. J’étais le seul à fournir des documents précis auprès du Président d’Amiens Métropole, du Directeur des Services d’Amiens Métropole, en disant que l’on risquait de se retrouver dans la même situation qu’il y a quelques années pour le financement des Centres Bourg.

Ces questions ont été reposées jeudi soir, j’ai eu une réponse orale affirmant que les Fonds de concours seront inscrits prenant en compte le foncier bâti de moins de 5 ans pour les équipements culturels et sportifs mais pas sur les voiries communautaires. Il y a eu un recul. J’ai demandé au Président de l’écrire pour qu’il y ait un cadre légal et de voter la délibération, mais ça n’a pas été fait donc je n’ai pas voté la délibération. Le souci n’est pas réfléchir uniquement pour CAMON mais sur l’ensemble de la Communauté parce que le jour où le receveur municipal va nous dire que ce n’est pas de notre compétence et qu’il refusera le paiement, c’est l’ensemble du budget qui sera mis en cause.

Rassurez-vous cependant les travaux d’étude pour la Médiathèque ont débuté et comme la Commune est propriétaire du foncier depuis moins de cinq ans, cela constitue le Fonds de concours.

Voila l’information que je souhaitais vous donner car il semble important d’en informer le Conseil Municipal »

Monsieur PONTHIEU souhaite ajouter qu’en ce qui concerne les investissements fonciers, une Communauté d’Agglomération peut très bien acquérir le foncier, elle peut ensuite financer l’immobilier. Si le foncier appartient à une Commune, l’intervention d’une Communauté d’Agglomération ou de Commune sur un foncier propriété communale, il faut savoir que l’immeuble qui est dessus devient propriété communale.

Monsieur CUVILLIERS conteste et dit que cela est faux dans le cadre du rapport de la Chambre Régionale des Comptes.

Monsieur PONTHIEU n’est pas d’accord et dit que cette règle est dans tous les textes de loi, un immeuble bâti sur un terrain appartenant à la Communauté d’ Agglomération appartiendra à cette Communauté, donc à l’ensemble des communes qui composent cette communauté. C’est vrai qu’une commune peut s’opposer au versement de fonds de concours, dans ce cas, il est vrai que la Commune qui s’y oppose ne peut plus prétendre au versement de subventions de la Communauté dès l’instant que la Communauté a pris la décision de la participation des Communes en fonds de concours. Cela signifie que si on s’oppose au fonds de concours, la Communauté n’interviendra pas en aide. La commune n’aura plus les subventions. Il s’agit de l’article 5214-16 du Code Général des collectivités territoriales.

Monsieur PONTHIEU voulait dire cela de façon à ce qu’il n’y ait pas de prise de position aveugle qui débouche un jour sur une situation dans laquelle la Commune aurait attendu de l’argent de la Communauté et que celle-ci refuserait car la Commune a dit non aux fonds de concours.

Monsieur CUVILLIERS demande de quelle aide Monsieur Ponthieu veut parler.

Monsieur PONTHIEU explique que lors d’un investissement sportif par exemple, si la Commune dit qu’elle n’est pas d’accord pour mettre les 30 % de fonds de concours, la Communauté dira elle qu’elle n’est pas d’accord pour mettre la participation communautaire.

Si Monsieur CUVILLIERS persiste dans cette logique, il n’y aura plus d’aide.

Monsieur CUVILLIERS répond que le rapport de la Chambre Régionale des Compte stipule que les patrimoines des équipements sportifs et culturels devaient être en même temps transférés à la communauté d’agglomération. Ce n’est pas ce qui existe, car aujourd’hui le patrimoine reste propriété communale.

Monsieur PONTHIEU vient de le dire.

Monsieur CUVILLIERS répond que c’est une lacune.

Monsieur PONTHIEU dit que c’est l’avis de Monsieur CUVILLIERS.

Monsieur CUVILLIERS rétorque que c’est le rapport de la Chambre Régionale des Comptes qui le dit.

Monsieur PONTHIEU explique que les rapports de la Cour des Comptes, les collectivités n’en tiennent jamais compte puisque que la Cour n’a aucun pouvoir hiérarchique sur les collectivités, la Cour ne fait qu’entasser des chiffres.

Monsieur RENAUX souhaite intervenir sur cette question des fonds de concours qui n’est pas simplement une question de technicité mais une question de fond constitutive de l’intercommunalité telle qu’elle s’est construite depuis le district jusqu’à la Communauté d’agglomération. Amiens Métropole est la Communauté d’Agglomération de France qui la plus intégrée, ce qui lui a permis d’obtenir des dotations importantes, maximum.

A l’époque, il avait été expliqué que plus on intégrait, plus on ferait de choses pour le bien des Communes, etc. Aujourd’hui, ce qui n’est pas normal et les textes, l’actualité juridique, les questions au Gouvernement, la circulaire envoyée aux préfets signée par Nicolas SARKOZI et Brice HORTEFEUX pour les inciter à faire le point précis communautés par communautés sur la bonne application de la Loi sur l’intercommunalité posent bien le principe de spécialité et d’exclusivité par rapport aux compétences prises par les Communautés. Il y a d’ailleurs dans la réponse du ministre : « Le fonds de concours reste de nature exceptionnelle et n’est pas destiné à organiser un nouveau de mode de financement de compétences transférées en faisant appel de manière systématique à un financement communal pour des compétences qui ne le sont plus ».

Ensuite, la circulaire du Ministre de l’Intérieur et du Ministre délégué aux collectivités territoriales visant à faire le point sur l’intercommunalité, le problème d’Amiens Métropole aujourd’hui c’est qu’on n’est pas dans le système de recourir aux fonds de concours de manière exceptionnelle. Les compétences sont présentées par tableau qui pour chaque compétence sont des compétences entières relevant des principes d’exclusivité et de spécialité de la Communauté d’agglomération, on organise un mode de financement systématique en appelant fond de concours auprès de collectivités territoriales.

Le problème est également que le vice-président aux finances dit que la volonté politique d’instituer le fond de concours, c’est pour dissuader les Communes de déposer des projets.

Monsieur PONTHIEU dit que ce n’est pas vrai.

Monsieur RENAUX confirme que cela est dit dans les commissions de travail, en dehors de cet aspect particulier, ce qui a été dit avant montre bien qu’on est entrain aujourd’hui de s’attaquer à des aspects fondateurs de la loi sur l’intercommunalité. C’est cela qui est contesté sur le fond car ou on prend une compétence et on l’ assume et la Communauté d’Amiens Métropole s’est bien construite sur cet aspect là, aujourd’hui, on fait l’inverse. Ce qui est contraire à l’esprit du départ, sur lesquels les anciens élus ont travaillé le District puis la Communauté d’agglomération, qui était un principe de solidarité : tous ensemble, pour faire plus et aujourd’hui, si on laisse s’installer ce principe des fonds de concours, on va en arriver à en faire moins dans les communes, à recentrer au maximum les investissements sur la ville centre ou quelques communes les plus riches.

Monsieur PONTHIEU n’est pas d’accord.

Monsieur RENAUX explique qu’il s’agit de la réalité comptable et budgétaire. Lorsque l’on va chercher alors que l’on a des fiscalités propres d’un coté la subvention de la Collectivité, ça veut dire, comme le dit Monsieur PONTHIEU, que la Collectivité va être à emprunter ou lever des fonds elle-même pour donner de l’argent à la Communauté.

Ca risque de conduire les collectivités locales à devoir lever l’impôt elles-mêmes pour la réalisation de choses relevant de la compétence intercommunale. De plus, d’un autre coté, les communes ont l’interdiction d’agir. Par exemple, pour la rue Henri BARBUSSE, la Commune de CAMON a l’interdiction d’intervenir budgétairement pour cette rue. Le trésorier payeur a la liste des équipements transférés. Il faut avoir le souci de la défense des finances communales, car c’est ce qui est posé à terme. D’autres collectivités le vivent quand il y a transfert de compétences sans en accompagner des moyens, au final, c’est le contribuable qui paie.

Si aujourd’hui, on va vers l’instauration des fonds de concours, on va revenir au final à faire payer toujours le même, ce qui est profondément injuste.

D’ailleurs, la circulaire des ministres adressées aux préfets concluent leurs propos par la phrase suivante : « Cette démarche suppose que vous soyez à même de faire preuve de persuasion mais aussi de toute la rigueur nécessaire dans l’exercice du contrôle de légalité lorsque la situation l’exige ».

Monsieur RENAUX ajoute qu’aujourd’hui, par rapport aux antécédents qu’il y eu sur la part de financement pour le centre Bourg de CAMON et la subvention que la Commune de LONGUEAU devait mettre. Le Tribunal Administratif a tranché, le contrôle de légalité de la préfecture est intervenue lorsqu’il a s’agit de mandater cette participation pour dire qu’il s’agissait de la compétence Amiens Métropole et que le Maire n’avait pas à payer.

Il faut continuer d’agir pour que chacun assume ses compétences, monsieur le Maire est responsable et comptable des dépenses et des choix d’investissement de la Commune sur les compétences qui restent à la Commune et à la Communauté d’agglomération d’avoir le courage d’assumer ces choix, y compris en terme de fiscalité pour les compétences qu’elle a voulu prendre et assumer pleinement.

Monsieur VARLET dit que c’est un peu le même débat que par rapport aux créations d’emploi qui ont été votées. Il y a à chaque fois un effet pervers, pour les emplois de toute à l’heure par rapport à la Commune, c’est pareil. Pour les fonds de concours, il comprend les craintes de Monsieur RENAUX, mais tout ne doit pas être si noir que ça.

Monsieur PONTHIEU intervient pour dire que ce qui est sur dans ce débat, c’est que au niveau de la communauté d’agglomération d’Amiens Métropole, toutes les Communes ont accepté le principe, une seule commune s’y oppose c’est CAMON. Ce serait extraordinaire que 26 Communes se trompent.

Monsieur RENAUX explique qu’il se rend compte qu’un certain nombre d’élus font confiance et qu’ils risquent de s’en mordre les doigts. Ils ont une certaine difficulté à appréhender ces questions, car sur 26 communes membres, il y a 3 ou 4 communes de plus de 3 000 habitants et pour le reste, tout ça doit paraître bien compliqué. Ils ne se rendent pas compte de ce qui peut arriver et notamment pour les dernières intégrées. Après chacun prend ses responsabilités.

A la limite, la Commune de CAMON de part sa situation financière actuelle n’est pas forcément celle qui doit le plus s’inquiéter. Si on veut entrer dans le système des fonds de concours, 800 000 F ont déjà été mis dans le foncier. C’est vraiment un problème de fond, il faut un cadre avec des règles.

Monsieur RENAUX dit qu’il aime que les choses soient claires et cadrées, avec des règles et il ne faut pas changer les règles en cours de partie.

Monsieur PONTHIEU indique que le problème de fond est que s’il n’y avait pas de fonds de concours, toutes les communes demanderaient tout et avec un fond de concours ça bloque la participation en fonction des possibilités et des disponibilités de chaque commune. C’est normal, la participation de l'État est de 251 F par habitant, qui a encore augmenté, qui vient abonder les investissements de la Communauté, donc tout le monde est gagnant.

Monsieur CUVILLIERS souhaiterait que l’on cesse de dire que les communes demandent tout et n’importe quoi. La programmation pluriannuelle a été entérinée dans le cadre de réunion de proximité et lors d’un séminaire au mois de septembre. Des choix doivent être arrêtés pour pouvoir se projeter vers l’avenir. Si les élus valident des choix dans le cadre de cette programmation, c’est qu’il n’ y a pas de projet farfelu, sinon, il aurait été retiré.

Si l’on valide cela, c’est qu’on est en mesure de pouvoir le financer. Il faut réfléchir par rapport à la taille et au nombre d’habitants.

L’exemple a été évoqué selon lequel une Commune qui demande une piscine, Amiens Métropole va construire la piscine car ce ne sera pas la Commune qui payera cet équipement. Il n’a jamais été demandé de piscine à CAMON. Il ne semble pas en revanche que ce soit farfelu pour CAMON de demander une Médiathèque, le réaménagement de la rue Henri Barbusse et la construction d’un gymnase.

Après il faut réfléchir par rapport à la taille de la population, donc quand Monsieur PONTHIEU dit que Monsieur CUVILLIERS est le seul à intervenir, c’est vrai, mais il n’y peut rien. Si il n’était pas intervenu, aujourd’hui rien ne serait fixé, même si ça n’a pas été validé par écrit, au moins ça a été dit publiquement, quant à la voirie pour laquelle il n’y aura pas de fonds de concours. En séminaire et en réunions communautaires, lorsque Monsieur CUVILLIERS dit qu’il n’est pas vraiment d’accord à la fin des séances, les élus viennent le féliciter d’avoir dit cela.

Il serait souhaitable qu’il y ait une solidarité en la matière.

Monsieur PONTHIEU dit que ces élus sont gentils avec Monsieur CUVILLIERS.

Monsieur RENAUX explique que les questions posées sont des questions de fond qui s’appuient quand même sur des textes qui ne viennent pas de lui, mais qui sont des réponses faites par le Gouvernement.

De plus, du point de vue budgétaire, on est entrain de casser l’esprit métropolitain en empêchant les projets d’émerger, pourtant il a été dit qu’il fallait acquérir l’esprit métropolitain. Tout ne sera pas au même endroit, il faut décentraliser, une véritable décentralisation où l’accès à des équipements peut se faire, qu’il soit situé à Creuse, à Rivery ou à Longueau. A CAMON, les services ne sont pas utilisés exclusivement par les habitants de CAMON, ils sont bien d’intérêt communautaire. Tout comme les équipements de Longueau, à Amiens ou à Rivery, ne sont pas utilisés uniquement par leurs habitants. C’est cet esprit qu’il faut avoir.

Monsieur RENAUX est d’accord pour cela : une véritable décentralisation plutôt qu’une hypercentralisation sur la ville centre. De plus, ça règle d’autres questions comme celle des déplacements, les gens se rendent toujours au même lieu, au même endroit à la ville centre. S’il était possible de faire des choses concertées, travaillées et réfléchies dans des réunions de secteur.

Monsieur PONTHIEU dit que ça fonctionne déjà comme ça.

Monsieur RENAUX poursuit cela est d’autant plus idéologique que quand la question des fonds de concours a commencé à être abordée il y a deux ans, des tableaux ont été présentés disant que si Amiens Métropole voulait réussir à réaliser 20 000 000 € d’investissement par an, il faut obligatoire des fonds de concours. Il aurait presque fallu lever l’impôt.

Monsieur PONTHIEU dit qu’il faut aller à Amiens Métropole.

Monsieur RENAUX est d’accord mais ajoute que lorsque l’on travaille bien avec ses élus, il n’y a pas de problème. La liaison est directe.

Aujourd’hui, on revient sur les fonds de concours, alors même que le programme d’investissement n’est pas réalisé, que les 20 000 000 € d’investissement par an n’ont pas été faits, que le taux de réalisation est de 40 % et Amiens Métropole dit qu’elle va pouvoir investir 40 000 000 € par an jusqu’aux élections ou plutôt jusqu’en 2008.

Monsieur RENAUX trouve donc cela particulièrement indécent de venir chercher de l’argent dans les Communes, alors que le constat est fait que la Communauté n’a pas dépensé ce qu’elle avait pensé dépenser et que les possibilités d’investissements sont doublées par rapport à ce qui était prévu.

Monsieur PONTHIEU répond que c’est une façon de voir les choses.

Monsieur RENAUX tenait à sensibiliser sur cette question.

Monsieur PONTHIEU demande l’état de notification des taxes 2005 et les fiches de ratios fournis par le Trésor Public.

Monsieur RENAUX répond que ces documents lui seront fournis dès le lendemain.

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Plus d’autres remarques n’étant soulevées et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.