Conseil Municipal du 17 Novembre 2003 PROCES-VERBAL

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni le Lundi 17 Novembre 2003 à 20 heures 15 en la Salle Louis ARAGON, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RENAUX, Maire de la Commune de CAMON.

Membres Absents : - M. CARDON, Mlle BOURY, M. MESSIER, Mme DETOISIEN.

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I/ DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE.

Madame ROUSSEL et Monsieur ROCAFORT sont désignés Secrétaires de séance.

II/ COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE.

* Arrêtés :

- n°2003/09/005 en date du 23 Septembre 2003 réglementant la course pédestre organisée dans le cadre des Virades de l’Espoir (réglementation de la circulation et du stationnement dans les rues Karl Marx et Henri Barbusse), le Dimanche 28 Septembre 2003 de 10 heures à 12 heures.

- n°2003/10/001 en date du 10 Octobre 2003 interdisant temporairement la circulation et le stationnement à l’intersection des chemins ruraux des Croisettes et de la Mer, du Lundi 06 Octobre 2003 et jusqu’à la fin des travaux.

- n°2003/10/002 en date du 22 Octobre 2003 interdisant temporairement le stationnement rue Jean Jaurès entre la rue Marius Petit et la rue Victor Mauduit, du Lundi 27 Octobre 2003 au Vendredi 31 Octobre 2003.

- n°2003/10/003 en date du 22 Octobre 2003 rétablissant temporairement la circulation à double sens rue Émile Debrie entre la rue Marius Petit et l’Avenue Gabrielle, du Lundi 27 Octobre 2003 au Vendredi 31 Octobre 2003.

- n°2003/10/004 en date du 22 Octobre 2003 interdisant temporairement le stationnement sur quatre places de parking Place du Général Leclerc, du Lundi 27 Octobre 2003 au Vendredi 31 Octobre 2003.

- n°2003/10/005 en date du 22 Octobre 2003 interdisant temporairement la circulation rue Marius Petit entre la rue Émile Debrie et la rue Jean Jaurès, du Lundi 27 Octobre 2003 au Vendredi 31 Octobre 2003.

- n°2003/10/006 en date du 22 Octobre inversant temporairement le sens de circulation rue Marius Petit entre le Monument aux Morts et la rue du Chevalier Labarre, du Lundi 27 Octobre 2003 au Vendredi 31 Octobre 2003.

- n°2003/11/001 en date du 07 Novembre 2003 : Arrêté temporaire de circulation alternée sur une voie régulée par feux tricolores avec interdiction de stationnement au niveau des travaux rue Karl Marx, à partir du Lundi 24 Novembre 2003 et jusqu’à la fin des travaux.

III/ COMMUNICATION DU MAIRE.

Monsieur RENAUX informe les Membres de l’Assemblée qu’il est paru au Journal Officiel, une date officielle concernant la célébration de la fin de la guerre d’Algérie, celle-ci est fixée au 05 Décembre.

L’Association des Anciens Combattants organisera, en concertation avec la Municipalité, le 05 Décembre, à 18 heures, une commémoration.

IV/ ADOPTION DU PROCES-VERBAL EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 2003.

Monsieur RENAUX demande s’il y a des observations sur le dernier procès-verbal, en date du 22 Septembre 2003 et indique la position de l’opposition de ne plus voter les procès-verbaux car elle estime qu’ils ne sont pas conformes à la réalité.

Le procès-verbal du 22 Septembre 2003 est adopté par :

- 16 Voix POUR
- 7 ABSTENTIONS.

V/ RAPPORT ANNUEL DE L’EAU ET ASSAINISSEMENT : EXERCICE 2002.

Monsieur RENAUX explique que la Commune de CAMON doit prendre acte d’un rapport afin d’analyser la situation du service d’alimentation en Eau potable de la Commune de CAMON, sur le plan technique et financier.

Ce rapport couvre la période du 1^er Janvier 2002 au 31 Décembre 2002.

La compétence « Eau et Assainissement » étant exercée par la Communauté d’Agglomération « AMIENS METROPOLE », le rapport doit être présenté en Conseil Municipal.

Il est pris acte du rapport annuel sur le prix et la qualité des Services de distribution d’Eau Potable et de l’Assainissement pour l’exercice 2002, présenté en séance.

VI/ RAPPORT ANNUEL DU SERVICE D’ELIMINATION DES DECHETS - EXERCICE 2002.

Monsieur RENAUX indique que la Commune de CAMON doit prendre acte d’un rapport afin d’analyser la situation du service d’élimination déchets de la Commune de CAMON, sur le plan technique et financier.

Ce rapport couvre la période du 1^er Janvier 2002 au 31 Décembre 2002.

La compétence « Déchets » étant exercée par la Communauté d’Agglomération « AMIENS METROPOLE », le rapport doit être présenté en Conseil Municipal.

Il est pris acte du rapport annuel du service d’élimination des déchets pour l’exercice 2002, présenté en séance. Quelques remarques sont soulevées :

Madame DEBEAUVAIS précise que ce rapport est intéressant mais elle pense que les dix pages consacrées aux adresses des gardiens d’Amiens, sont inutiles pour les autres communes.

Monsieur CUVILLIERS indique que ce rapport est obligatoire. Il souhaite que les membres du Conseil Municipal votent un voeu et propose que ce voeu soit communiqué au Président du Conseil Général et au Préfet car le coût des ordures ménagères explose chaque année. Aujourd’hui, on parle d’intercommunalité et l’entreprise VALORGA qui traite un tonnage en dessous de ses capacités, perçoit une subvention d’équilibre d’Amiens Métropole.

Ce vœu est le suivant :

-> Réclamer un schéma départemental de collecte et de traitement des ordures ménagères.

-> On parle de l’interterritorialité avec le Conseil Régional, sur des équipements mais pourrait concerner le fonctionnement, notamment la collecte des ordures ménagères.

Ainsi, l’entreprise VALORGA tournerait au maximum, ne recevrait plus de subvention d’Amiens Métropole et les coûts de fonctionnement seraient limités.

Monsieur CUVILLIERS signale qu’il y a aujourd’hui un raz de marée de mécontentement de l’ensemble des contribuables sur la France.

Il propose que ce voeu soit envoyé au Conseil Général, au Conseil Régional et à AMIENS METROPOLE.

Monsieur RENAUX pense que ce voeu devrait être écrit. Il propose que Monsieur CUVILLIERS rédige ce voeu avant la fin de la séance afin de procéder à son vote ou ce voeu sera présenté à une séance ultérieure du Conseil Municipal.

Monsieur PONTHIEU est surpris de cette remarque.

En effet, aujourd’hui, le coût des ordures ménagères est moitié moins cher, avec AMIENS METROPOLE, que quand elles étaient gérées par le SICTOM.

Depuis 1995, le tri sélectif a été mis en place et il y a eu une adaptation aux normes européennes de traitement, ce qui a entraîné une augmentation des coûts. De plus, une nouvelle station d’épuration a été installée à LONGPRE.

Les prestations vont augmenter dans les deux ans qui viennent et on ne sera plus au niveau de 1995 avant 2005.

Il faut comparer les exigences d’il y a 7 / 8 ans à aujourd’hui.

Monsieur CUVILLIERS doit donc nuancer sa réflexion.

Monsieur RENAUX explique qu’au delà de l’aspect polémique, la réflexion est intéressante sur un point. Il est dommage de ne pas utiliser à plein les outils de Valorga et de devoir verser une subvention d’équilibre. Si l’on pouvait faire l’économie de cette subvention, les contribuables seraient gagnants.

Monsieur PONTHIEU indique qu’il n’y a rien d’anormal qu’AMIENS METROPOLE apporte sa participation à Valorga, comme pour les transports communautaires. Il faudrait vérifier la capacité de traitement de Valorga.

Monsieur TRYOEN explique qu’il faudrait effectivement faire vérifier la capacité de traitement de Valorga, mais il revient plus cher de faire traiter à Valorga pour les communes.

Monsieur CUVILLIERS rappelle que Valorga traite 70 000 tonnes de déchets or elle peut traiter 100 000 tonnes.

Abbeville s’est retirée. La différence est qu’Amiens Métropole verse une subvention d’équilibre.

Certes, il existait le SICTOM mais les budgets flambent chaque année. Doit-on continuer sans réfléchir à savoir comment faire pour réduire les coûts ?

Il faut expliquer aux citoyens qu’ils doivent être responsables.

Sur l’Agglomération, on a la chance d’avoir Valorga et de réfléchir sur l’intercommunalité.

Il est souhaitable d’encourager les Communautés de Communes à aller vers Valorga.

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères augmente chaque année.

Monsieur CUVILLIERS propose donc de travailler en terme d’interterritorialité et en terme de schéma départemental.

Monsieur RENAUX propose de passer ce vœu en fin de séance.

Il rappelle que les collectes se font deux fois par semaine sauf pour CAMON, LONGUEAU et RIVERY où il y en a trois.

L’enquête que la Commune avait lancée sur les conteners n’a pas mobilisé les foules et la majorité voulait rester sur le système actuel.

Monsieur CUVILLIERS précise que ce n’est pas la première fois qu’il fait toutes ces remarques en Conseil d’Agglomération et ce n’est pas une idée farfelue.

VII/ REHAUSSEMENT DE LA RUE RENE GAMBIER : AVIS.

Monsieur RENAUX rappelle qu’une enquête publique a été menée, sur la demande présentée par la Communauté d’Agglomération AMIENS METROPOLE à l’effet d’obtenir l’autorisation au titre de l’Article L 214-1 du Code de l’Environnement, de son projet de rehaussement de la rue René GAMBIER sur le territoire de la Commune de CAMON.

En effet, en période de crue de la Somme et de ses affluents et de montée des eaux de nappe, la rue René GAMBIER à CAMON est régulièrement inondée.

Afin de maintenir l’entrée de la Commune de CAMON depuis le pôle routier de LONGUEAU et protéger la rue contre les inondations lors de la montée des eaux du marais d’Hecquet, il est prévu de la rehausser.

Le projet comprend la remise en état de la chaussée et son rehaussement à une côte plus élevée, ainsi que la pose d’ouvrages hydrauliques.

Le Conseil Municipal doit donner son avis sur ce projet.

Monsieur RENAUX souhaite adjoindre à cet avis, un avis motivé, qui est le suivant :

« A l’appui de son Avis favorable sur ce projet, le Conseil Municipal de CAMON affirme avec force sa volonté que soit réalisé ce projet.

Cette route est une voie de liaison entre les deux communes les plus importantes après AMIENS. Elle joue également un rôle de délestage de l’axe Longueau / Gare d’Amiens dans les déplacements Domicile / Travail.

Concernant la circulation hydraulique entre les deux étangs situés de part et d’autre de cette voie, il faut savoir que cette route qui a été créée par l’homme dans des temps anciens est constituée d’un sous-sol perméable et ne constitue donc pas un « barrage » entre l’amont et l’aval, aucun différentiel de niveau n’est constaté entre les deux étangs. Le rehaussement de celle-ci ne peut donc pas être assimilé à un ouvrage de retenue d’eau et ne vient pas contrarier la logique du P.P.R.I à venir dans cette zone.

Enfin, le Conseil Municipal de CAMON insiste pour que le programme de lutte contre les inondations décidé en Août 2001 ne fasse pas les frais d’une éventuelle politique de restriction budgétaire de l’Etat. »

Monsieur RENAUX rappelle que la loi sur l’eau oblige à une enquête publique.

Les travaux sont subventionnables à 80 %, dans le cadre des inondations.

Aujourd’hui, on a le sentiment que l’on trouve des arguments pseudo-techniques et scientifiques, pour remettre en cause cette liaison.

Il ne faudrait pas que l’on utilise la logique du Plan de Prévention des Risques d’Inondations (P.P.R.I), pour remettre en cause ce projet. Ce n’est pas un barrage et ça fonctionne très bien.

Monsieur PONTHIEU explique qu’en 1944, sur cet espace, la route a été labourée de bombes. Il y a eu du remblai avec du sable et c’est une des causes profondes des inondations.

Il y aurait une différence de niveau entre le Marais des Bœufs et l’Etang des Gamelles, mais Monsieur PONTHIEU ne peut pas le certifier.

Aujourd’hui, ça s’enfonce. Il faut donc réaliser ces travaux.

- L’Avis FAVORABLE sur le projet est adopté à l’unanimité.

- L’Avis MOTIVE, qui accompagne l’Avis Favorable, est adopté à l’unanimité.

VIII/ PARCELLE DE TERRAIN Z.A.C DE LA BLANCHE TACHE : CESSION (SCI PADI).

Monsieur RENAUX rappelle qu’une délibération en date du 22 Septembre 2003, a été prise concernant une cession de parcelle de terrain, Z.A.C de la Blanche Tâche, avec la Société SECMA.

Or, pour des raisons économiques et patrimoniales, le Notaire et l’Expert Comptable de la Société SECMA ont jugé préférable de distinguer le foncier de l’Entreprise. Ils conseillent donc de créer une Société Civile Immobilière (S.C.I PADI), qui fera l’acquisition du terrain, financera la construction d’un bâtiment et le louera ensuite à la Société SECMA.

Par conséquent, il est proposé de prendre une nouvelle délibération autorisant le Maire à céder ce terrain à la S.C.I PADI.

Le point VIII est adopté à l’unanimité.

IX/ PARCELLE DE TERRAIN – CESSION (Consorts BETHMONT).

Monsieur RENAUX explique que dans le cadre de l’opération d’acquisition de parcelles de terrain aux Consorts BETHMONT (délibération en date du 28 Juin 2000), il s’avère que la Commune doit céder une partie de terrain, afin de permettre un alignement de trottoir.

Ce terrain est cadastré Section AI n°714, lieudit rue Pierre Sémard, pour une superficie de 66 ca.

Il est proposé de céder ce terrain à l’Euro symbolique.

Monsieur RENAUX précise que c’est une opération croisée, située dans une zone non constructible, classée en N.A.U.

L’ancienne Municipalité avait négocié avec les Consorts BETHMONT.

C’est une opération intéressante que la Municipalité actuelle poursuit.

Cependant, un problème d’alignement avait été oublié. L’achat et la cession doivent se faire le même jour chez le Notaire, à la demande des consorts BETHMONT.

Le point IX est adopté à l’unanimité.

X/ PARCELLE DE TERRAIN MONSIEUR DEVAUCHELLE : INDEMNITE DE PREJUDICE.

Monsieur RENAUX explique qu’avant que la Commune puisse acquérir la parcelle de terrain, cadastrée ZE 93, à proximité du stade, appartenant à Monsieur DEVAUCHELLE, ce dernier doit remettre en état une clôture, située aux abords du terrain, dans le cadre de la construction du 3^e terrain de Football.

Par conséquent, la Commune propose de verser une indemnité de préjudice à Monsieur DEVAUCHELLE, pour cette remise en état.

Cette indemnité peut être estimée à 530 Euros.

Monsieur RENAUX indique que Monsieur DEVAUCHELLE a remis un devis à la Commune sans main-d'oeuvre et a confirmé la somme de 530 Euros par écrit.

Le déplacement de la clôture est réalisé pour les chevaux de Monsieur DEVAUCHELLE.

Il y a donc une indemnisation de la Commune pour les désagréments.

Cette indemnité sera versée au moment de la signature de l’acte d’acquisition du terrain chez le Notaire.

Monsieur RENAUX signale qu’AMIENS METROPOLE commence les études pour la construction de ce 3^e terrain de Football.

Le point X est adopté à l’unanimité.

XI/ REAMENAGEMENT DE PRET HABITAT AVEC REFINANCEMENT D’INTERETS ET ACCESSOIRES (RESIDENCE CHEMIN DES VIGNES – S.I.P).

Monsieur RENAUX rappelle que la S.I.P a réalisé un emprunt en 1993 relatif à la Résidence Chemin des Vignes (aujourd’hui, Place des Libertés).

Le Conseil d’Administration de la S.I.P dans sa séance du 22 Octobre 2003, a approuvé le projet de réaménagement de certains prêts de la Caisse des Dépôts et Consignations, notamment cet emprunt datant de 1993, dont la Commune est garante.

Ainsi, il a été décidé de rembourser par anticipation les intérêts compensateurs. Cette décision permet d’alléger les annuités sur la durée des prêts restant à courir.

Pour la Commune de CAMON, cette opération permet de réduire son engagement puisque la S.I.P rembourse une partie de sa dette.

Pour mener à bien cette opération de réaménagement, la Commune doit signer un avenant et prendre une délibération s’y afférant.

Le point XI est adopté à l’unanimité.

XII/ REVEILLON 2003 – TARIFS.

Madame GUYOT explique qu’à l’occasion des fêtes de fin d’année, la Commune de CAMON organise un Réveillon, le 31 Décembre 2003, salle Louis ARAGON.

Il est proposé les tarifs suivants :

- Adulte : 70 Euros
- Enfant (jusqu’à 12 ans) 23 Euros.

Il sera possible de régler en deux versements.

Le 1^er versement tiendra lieu de réservation. Le solde sera à régler pour le 17 Décembre 2003.

Au cours de la soirée, une animation est prévue et l’Orchestre SYBERIA a été retenu, orchestre qui avait donné satisfaction il y a deux ans.

Le menu est paru dans le Bulletin Infos.

Monsieur RENAUX précise qu’à aujourd’hui, il y a environ 100 inscrits. L’opération est équilibrée chaque année.

Le point XII est adopté à l’unanimité.

XIII/ TABLEAU DES EFFECTIFS – MODIFICATION.

Monsieur SAVREUX indique que la Commune propose la création d’un poste d’Agent Administratif à temps complet, suite à l’intégration d’un Emploi-Jeune dont le contrat prend fin le 30 Novembre 2003 et un poste de Rédacteur à temps complet, suite à un concours.

Par conséquent, il convient de modifier le tableau des effectifs 2003.

Monsieur SAVREUX explique qu’il y aura une incidence budgétaire pour l’intégration des emplois jeunes car la Commune bénéficiait jusqu’à présent d’aides. Mais ce sont des agents qui donnent entière satisfaction et qui ont acquis des compétences pendant 5 ans.

Le point XIII est adopté à l’unanimité.

Monsieur RENAUX propose de revenir sur le voeu de Monsieur CUVILLIERS, que ce dernier a rédigé et qui est le suivant :

« La taxe de collecte des ordures et de traitement des déchets ménagers augmente chaque année. Le Conseil Municipal de CAMON réuni en séance du 17 Novembre formule le vœu suivant.

A ce jour, l’Entreprise VALORGA traite un tonnage bien inférieur par rapport à sa capacité initiale et son équipement. Pour diminuer les coûts de fonctionnement pour les collectivités locales et les contribuables, nous proposons qu’un schéma départemental de collecte et de traitement des déchets soit mis en place et réfléchi dans la nouvelle structure de l’inter territorialité regroupant cinq communautés de communes dont AMIENS METROPOLE ».

XIV/ QUESTIONS ORALES.

* Intervention de Monsieur CUVILLIERS sur l’insertion et l’emploi et sur la Communauté d’Agglomération d’Amiens Métropole :

1 – FORUM du 02/12/2003.

Organisation d’un Forum avec le PLIE, autour de l’emploi et de l’insertion professionnelle. Thèmes abordés :

-> Métiers d’aide à la personne.
-> Chantier d’insertion des zones sensibles (renouvellement en 2004).
-> Métiers logistiques, transports et construction de l’espace social et humain.

2 – Intégration de 6 nouvelles Communes dans AMIENS METROPOLE.

Auparavant, chaque commune avait droit à deux représentants.

Là, il y a eu une modification des statuts et les communes inférieures à 400 habitants ont droit à un représentant, plus un suppléant.

Monsieur CUVILLIERS pense que si l’on commence à mettre des seuils, il faudrait voir à ce que les communes comprises entre 2 500 habitants et 10 000 habitants, aient un délégué supplémentaire. Monsieur CUVILLIERS est intervenu à ce sujet à AMIENS METROPOLE.

Un groupe de travail va se mettre en place.

Le Conseil Municipal devra délibérer sur cette intégration des 6 communes.

3 – D.O.B AMIENS METROPOLE :

Monsieur CUVILLIERS intervient :

« Je note que l’Agglomération en 2003 a une nouvelle image avec l’arrivée de nouveaux équipements, cela sans mettre en place une taxe additionnelle sur les ménages comme certains élus l’avaient souhaité fortement l’an dernier.

A la lecture des documents de ce soir, j’observe que la taxe additionnelle n’est pas prévue pour le budget 2004. C’est une bonne chose pour le contribuable, lourdement pénalisé par l’augmentation de la taxe de l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Continuons à développer l’agglomération à notre rythme.

Pour 2004 et les années à venir, il faut pour être compris de nos populations, orienter nos choix sur la qualité de vie, résultat d’une récente enquête d’opinion sur Amiens et AMIENS METROPOLE.

La qualité de vie passe par :

1/ La suppression de logements dans le cadre du G.P.V, encourager les communes d’AMIENS METROPOLE à construire du logement social en petite densité et en y incluant les équipements appropriés.

2/ Le transport. On peut se féliciter de la programmation des travaux sur le Boulevard Beauvillé pour créer un site propre. Cela commence à répondre au P.D.U.

3/ La collecte et le traitement des déchets ménagers.

Proposition de prolonger la réflexion que l’entreprise VALORGA traite un tonnage plus important que celui actuel. Celui-ci permettrait qu’Amiens Métropole ne verse plus une aide financière, diminuant ainsi les coûts de fonctionnement et de ne pas voir la TEOM augmenter pour les ménages.

Développer notre politique sur l’aménagement des espaces sensibles et naturels, car nous avons la chance de bénéficier d’un poumon vert au coeur de notre agglomération.

Bien sûr, la qualité de vie c’est l’emploi et le développement économique. Cela reste une priorité. Je propose, suite à nos réunions « Pôle d’activités » que nos réserves foncières sont limitées par le SDAU actuel. Je propose que l’on réfléchisse avec l’ensemble des Communes d’Amiens Métropole, dans le cadre du SCOTT, pour réserver des terrains pour la construction et l’installation de nouvelles entreprises.

Je propose que pour l’élaboration du budget 2004, que tous les élus du Conseil d’Agglomération soient véritablement associés en organisant une journée de travail ou des groupes de travail avec les commissions, permettant d’élaborer et d’arrêter ensemble des choix sur les investissements et une programmation jusqu’en 2007-2009. »

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L’ordre du jour étant épuisé et plus d’autres observations n’étant soulevées, la séance est levée à 21 heures 45.