Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation(affichée à la porte de Mairie et adressée aux conseillers municipaux) :11 décembre 2001
Début de la séance: 20 H 40
Fin de la séance : 22 H 20
Nombre de votants: 27

Le compte rendu de la séance du17 décembre 2001sera affiché à la porte de Mairie le 21 décembre 2001.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CAMON

Séance du 17 décembre 2001

Présidée par : M. Jean-Claude RENAUX

IDésignation des secrétaires de séance

Madame Marie-Josée DEBEAUVAIS et Monsieur Bernard SAVREUX sont désignés secrétaires de séance.

IICompte rendu des décisions du maire

Arrêtés :

n° 2001/10/0007, en date du 23/10/2001 interdisant la circulation des piétons Chemin du Dévalant dans la partie comprise entre la Rue Jules Guesde et la Rue Paul Vaillant Couturier jusqu'au 10 novembre 2001 environ.

n° 2001/10/008, en date du 26/10/2001 interdisant temporairement la circulation et le stationnement Rue du Chevalier Labarre entre le n° 7 et le n° 15, du lundi 29 octobre 2001 et jusqu'à la fin des travaux, soit environ le 31 octobre 2001.

n° 2001/11/001, en date du 15/11/2001 : arrêté temporaire de circulation alternée sur une voie et d'interdiction de stationnement Impasse de l'Abreuvoir du jeudi 15 novembre 2001 et jusqu'à la fin des travaux, soit aux environs du 21 décembre 2001.

n° 2001/11/002, en date du 15/11/2001 : arrêté temporaire de circulation alternéesur une voie et d'interdiction de stationnement Rue René Gambier, du jeudi 15 novembre 2001 et jusqu'à la fin des travaux, soit aux environs du 21 décembre 2001.

n° 2001/11/003, en date du 29/11/2001 mettant à jour le Plan d'Occupation des Sols de la Commune de Camon.

IIICommunication du maire

Question orale de Mr CARDON lors du Conseil Municipal du 23 octobre 2001 : Inauguration de l'Eglise

Monsieur RENAUX indique que la Municipalité a rencontré l'équipe paroissiale en présence de Mr CLAUBAUT. Le souci était de sortir de l'ambiguïté.

L'équipe paroissiale a indiqué qu'au départ il s'agissait d'une messe inaugurale et là les membres de cette équipe ont été mis devant le fait accompli, puisqu'ils ont découvert la plaque inaugurale le jour de la messe. En réalité, ils ont dit s'être fait déborder par l'Association « La Camonoise ». Cette inauguration a été politisée.

L'équipe paroissiale et la Municipalité vont organisé quelque chose aux beaux jours portes ouvertes et festivités.

Logements sociaux

Monsieur RENAUX communique à l'Assemblée une étude de la Préfecture concernant le respect de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, qui fait obligation aux communes de plus de 3.500 habitants d'avoir un parc de logements sociaux, représentant 20 % des résidences principales.

Il ressort que CAMON, avec 320 logements, répond aux objectifs fixés par la loi.

Monsieur RENAUX rappelle combien les élus qui ont lancé la ZAC du Chemin des Vignes, dès 1987, ont eu raison de le faire. Si tel n'avait pas été le cas, nous nous retrouverions aujourd'hui condamnés à payer 1.000 F par logement manquant et dans l'obligation d'engager dans l'urgence la construction de logements.

Bilan de la ZAC Chemin des Vignes

Monsieur RENAUX fait part d'un courrier de l'OPAC, retraçant le bilan définitif de la ZAC Chemin des Vignes. Le déficit s'élève à 475.439,86 F T.T.C., avec en plus les frais d'actes pour la rétrocession des voiries dans le domaine public. Cette somme sera inscrite au Budget Primitif 2002.

Quinzaine commerciale

Monsieur RENAUX explique que les commerçants n'organisent pas de quinzaine commerciale cette année. En effet, lors de leur Assemblée, il y avait très peu de participants. L'UCAPS n'est donc pas en mesure de mettre en place cette quinzaine commerciale, faute de bénévolat.

La Municipalité avait pourtant prévu de participer à la quinzaine commerciale comme les années précédentes. En revanche, l'UCAPS participera pour moitié au fonctionnement du manège sur la place de la mairie.

IVAdoption du procès verbal du 23 Octobre 2001

VBUDGET GÉNÉRAL: : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - 2001

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

Le Conseil Municipal décide d'approuver la Décision Modificative n° 1, qui est fixée comme suit

Section de fonctionnement :

VIADMISSION EN NON VALEUR BUDGET GÉNÉRAL

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

Les créances irrécouvrables désignées ci-après, sont admises en non-valeur

Exercice 2000 TR 684 Cantine scolaire : 1 339,05 F
Exercice 2001 TR 309 Travaux de mise en sécurité Le Jaguar: 74 392,00 F

VIIRéveillon 2001 Tarifs

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

Le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs du Réveillon du 31 décembre 2001, comme suit :

VIIIIndemnités allouées aux fonctionnaires de l'État pour la préparation des documents budgétaires

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

Le Conseil Municipal de Camon décide d'accorder une indemnité au Receveur Municipal d'un montant de 300 F pour la préparation des documents budgétaires.

IX Indemnité de conseil versée au Receveur des Établissements Publics Locaux

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

Le Conseil Municipal décide d'attribuer au Receveur l'indemnité de conseil au taux de 100%.

XTravaux au restaurant scolaire : État des subventions obtenues

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

Le Conseil Municipal de Camon décide d'approuver les différents accords de financement concernant la rénovation du Restaurant Scolaire, fixés comme suit

La Commune de Camon supporte donc, pour sa part, 684 782,73 F.

XIRéparation de la voirie communale : Marché à bons de commande

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

Le Conseil Municipal de Camon décide de lancer une consultation, par voie d'appel d'offres ouvert concernant les travaux de voirie sur la Commune (marché à bons de commande).

XIITravaux de réfection de voirie : demande de subvention 2002

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

Le Conseil Municipal de Camon décide de réaliser des travaux de réfection de sa voirie et demande le financement du Conseil Général à hauteur de 25 % du montant H.T. des travaux.

XIIINoël 2001 des soldats

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

Le Conseil Municipal décide de verser aux jeunes effectuant leur service national, un mandat d'une valeur de 500 F.

XIVOuverture de ligne de trésorerie Renouvellement

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, le Conseil Municipal de Camon décide de renouveler auprès de Dexia CLF Banque l'ouverture de crédit à partir du 31/12/2001 d'un montant maximum de 304 899 EUR, soit 2 000 006 F.

XVAménagement et réduction d temps de travail au sein de la Commune de Camon

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

Le Conseil Municipal de Camon décide de poursuivre l'organisation actuelle du travail des agents sur la base de 35 heures hebdomadaires.

XVIOuverture du débat d'orientation budgétaire 2002

DONT ACTE

Le Conseil Municipal de Camon débat des orientations budgétaires préalablement au vote du Budget Primitif 2002, conformément à l'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

XVIIQuestions orales

Néant.

La séance est levée à 22 h 20.

Le Maire,

Jean-Claude RENAUX