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Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le lundi 14 janvier 2008 à 20 heures 15 en la Salle Louis ARAGON, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RENAUX, Maire de la Commune de CAMON.
Membres Présents : MM. RENAUX, CUVILLIERS, Mmes ROUSSEL, GUYOT,
DEBEAUVAIS, MM. DESBUREAUX, SAVREUX, ROCAFORT,
Mme CHATELAIN, M. PIOT, Mmes SAINT-MARTIN, LEMOINE,
MM. MONGRENIER, SOUFFLARD, HADOUX, PONTHIEU,
Mme DEVIANNE, MM. TRYOEN, M. MANSION (à partir de 20 h 45)
M. VARLET (à partir de 20 h 40), M. PRUDOR.
Membres Excusés : - Mme QUIQUEMPOIS représentée par M. DESBUREAUX.
Membres Absents : - M. CARDON, Mme MASSON, Mlle BOURY, Mme MERCIER.
- M. MANSION (absent jusque 20 h 45),
- M. VARLET (absent jusque 20 h 40),
- M. ROVILLAIN.
I DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE.
Madame ROUSSEL et Monsieur DESBUREAUX sont désignés secrétaires de séance.
II COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE.
novembre 2007 - arrêtés
- n°2007/11/001 en date du 09 novembre 2007 relatif à l'arrêté portant réduction du repos hebdomadaire dans l'Etablissement Balèze « Bonneterie Aumaloise » (Ouverture exceptionnelle du Magasin + ou Groupe Balèze, 177 rue Ambroise Croizat ZAC de la Blanche Tâche à CAMON (80450).
- n°2007/11/002 en date du 10 novembre 2007 relatif au Défilé organisé par la Mairie à l'occasion de la Victoire du 11 novembre 1918.
- n°2007/11/003 en date du 10 novembre 2007 relatif à la Réglementation du stationnement rue du Onze novembre, à compter du 10 novembre 2007, formellement interdit :
- du n°57 au n°75
et - du n°440 au n°498.
- n°2007/11/004 en date du 10 novembre 2007 relatif à la Réglementation du stationnement rue du Onze novembre, à compter du 10 novembre 2007, formellement interdit face au n°57, à l'exception du véhicule de livraison des repas à la Crèche.
- n°2007/11/005 en date du 19 novembre 2007 relatif au stationnement réservé pour personne handicapée, rue Marius Petit au niveau du n°23.
- n°2007/11/006 en date du 21 novembre 2007 relatif à l'Interdiction temporaire de circulation et de stationnement, rue Karl Marx le Samedi 24 novembre 2007 de 12 h à 18 h du n°15 au n°61.
- n°2007/11/007 en date du 21 novembre 2007 relatif à l'Interdiction temporaire de circulation et de stationnement Chemin des Prêtres le Samedi 24 novembre 2007 de 12 h à 18 h.
- n°2007/11/008 en date du 28 novembre 2007 relatif à l'Arrêté de Restriction de circulation avec interdiction de stationnement au niveau des travaux rue Roger Allou, à compter du lundi 03 décembre 2007 à 8 h et pendant la durée des travaux, soit environ UNE semaine.
- n°2007/11/009 en date du 28 novembre 2007 relatif à la rue Paul Langevin à l'Interdiction temporaire d'accès à la rue Roger Allou, à partir du Lundi 03 décembre 2007 8 h et jusqu'à la fin des travaux, soit environ UNE semaine.
décembre 2007
- AR n°2007/12/001 en date du 03 décembre 2007 relatif à l'arrêté de restriction de circulation avec interdiction de stationnement au niveau des travaux, rue René Gambier, à compter du 03 décembre 2007 8 heures et pendant la durée des travaux, soit environ UNE semaine.
- AR n°2007/12/002 en date du 04 décembre 2007 relatif à l'Interdiction temporaire de stationnement sur le parking du Monument aux Morts le Mercredi 05 décembre 2007 de 18 h à 19 h.
III COMMUNICATIONS DU MAIRE.
Monsieur RENAUX annonce que AMIENS METROPOLE reprend le contrat de gestion de l'eau en régie directe. Auparavant gérée par la Société VEOLIA. Il souligne la tendance générale du retour aux gestions en régie directe, système ayant fait ses preuves.
IV ADOPTION DU PROCES VERBAL EN DATE DU 19 NOVEMBRE 2007 .
Monsieur RENAUX demande s'il y a des observations par rapport au PV du Conseil Municipal du 19 novembre 2007.
Aucune remarque n'étant soulevée, le procès verbal est adopté par : 20 Voix POUR.
V RESILIATION DU BAIL PROFESSIONNEL LOCAL CCAS SIS AU 33 RUE ROGER SALENGRO 80450 CAMON.
Monsieur CUVILLIERS explique que le C.C.A.S. intégrera ses nouveaux bureaux, Place du Général Leclerc, mi 2008.
Un bail professionnel a été consenti et accepté pour 6 ans. Il a commencé à courir rétroactivement à compter du 01 décembre 2005 pour finir le 30 novembre 2011.
Il convient d'autoriser Monsieur le Maire à résilier le dit bail en respectant un préavis de 6 mois conformément à l'article 1 page 2 (durée du bail congé reconduction).
Monsieur RENAUX précise que les travaux des futurs locaux de la police municipale et du CCAS sont en cours. La livraison est prévue pour fin mars. Mais il convient de prévoir une marge de sécurité suffisante pour permettre au CCAS de déménager et d'emménager sans désorganiser le travail d'aide à la personne. Il convient aussi d'y inclure le temps nécessaire à la remise en état des locaux existants (peinture ).
Le point V est adopté par 20 voix POUR.
VI RETROCESSION DE VOIRIE « LOTISSEMENT LE CLOS DES POMMIERS II »
Monsieur SAVREUX indique que le lotissement « Le Clos des Pommiers II » étant achevé, il convient d'accepter la rétrocession des voies et des espaces verts du lotissement tel que cela était prévu dans le permis de lotir. Il est donc proposé de transférer dans le domaine public, la voirie et les espaces verts, cadastrés AL 41 ( 799 m² ), AL 42 ( 135 m² ), AL 43 ( 791 m² ), AL 44 ( 68 m² ), AL 45 ( 309 m² ), AL 46 ( 32 m² ), AL 47 ( 2071 m² ).
Le plan a été joint aux documents de travail.
Monsieur RENAUX souligne la fin de la rétrocession des voiries conformément au permis de lotir.
Le point VI est adopté par 20 voix POUR
VII REMISE GRACIEUSE DES PENALITES DE PAIEMENT DE LA TAXE D'URBANISME
Monsieur RENAUX explique que la S.A.R.L Résidence Ludovic a demandé la remise gracieuse des pénalités de retard pour le paiement tardif de la taxe d'urbanisme.
En effet, l'avis d'échéance semble avoir été distribué tardivement et au mauvais endroit.
Conformément à l'Article L 251A du livre des procédures fiscales, les Assemblées délibérantes sont compétentes pour accorder la remise gracieuse des pénalités en question.
Il est donc proposé de donner un avis favorable pour la remise de majoration et pénalités de retard d'un montant de 57 € au demandeur : la SA.R .L Résidence Ludovic.
Monsieur RENAUX souligne que 2 conseillers municipaux ont vécu la même situation suite à des erreurs d'adresse (adresses qui n'existaient pas encore) Les rappels ne sont donc pas réglés et les contentieux s'en suivent.
Le point VII est adopté par : 20 voix POUR
1 ABSTENTION (M. VARLET arrivé en cours de cette délibération )
VIII TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE DEMANDE DE SUBVENTION 2008 AU CONSEIL GENERAL
Monsieur SAVREUX indique que dans le cadre du programme annuel de réhabilitation et d'entretien de la voirie communale, la Commune propose de poursuivre pour l'année 2008, les travaux de voirie, afin d'améliorer la qualité de certaines rues dégradées par des nids de poule, des affaissements de bordures ou de trottoirs et de régler des problèmes de sécurité.
L'estimation des travaux est évaluée à 152 450 Euros T.T.C, soit 127 466,55 Euros H.T.
L'aide du Conseil Général est sollicitée à hauteur de 25 % du montant H.T des travaux soit 31 866.64 euros.
Monsieur RENAUX précise que ces travaux s'inscrivent dans le cadre du marché à bons de commandes, demande de subvention.
Le point VIII est adopté par 21 voix POUR
IX REFECTION ET CREATION DE VOIRIE RUE PIERRE SEMARD VERS LA RESIDENCE PERSONNES AGEES : DEMANDE DE SUBVENTION 2008 AU CONSEIL GENERAL
Monsieur SAVREUX explique que suite à la création de la Résidence pour Personnes Agées, l'élargissement de chaussée ainsi que la création d'un trottoir rue Pierre Sémard est nécessaire. Ces travaux permettront d'assurer une continuité piétonne entre la rue Lucie Aubrac et la rue Robert Briaux et d'élargir la chaussée de 3 mètres de large environ.
L'estimation des travaux est évaluée à 32 000 Euros T.T.C, soit 26 755 Euros H.T.
L'aide du Conseil Général est sollicitée à hauteur de 25 % du montant H.T.des travaux soit 6 688.75 euros.
Le point IX est adopté par 21 voix POUR
X D.G.E. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA D.G.E. 2008 RENOVATION DE L'ECOLE PRIMAIRE EDMOND MARQUIS - RECTIFICATION
Monsieur PIOT indique que la Commune de CAMON propose de rénover l'Ecole Primaire Edmond MARQUIS en réalisant des travaux de remplacement des menuiseries.
Les travaux auront lieu courant juillet 2008, leur durée n'a pas encore été déterminée précisément.
Un courrier de la Préfecture stipule que les plans de financement doivent comporter le taux d'aide à minima, soit 30 %.
Le coût total de l'opération est estimé à : 24 080,00 € H.T, soit 28 799,68 € T.T.C.
Par conséquent, ces travaux pourront faire l'objet d'un financement de l'Etat au titre de la Dotation Globale d'Equipement à hauteur de 30 % du montant H.T.soit 7 224 euros.
Monsieur PIOT précise à Monsieur PONTHIEU qu'il s'agit de fenêtres, pas de volets.
Monsieur RENAUX souligne que cette délibération et la suivante ont été prises lors de la dernière séance du conseil municipal avec l'application du taux maximal de 45 % ,mais à la réception des dossiers, la Préfecture a demandé à ce que le taux minima soit appliqué.
Le point X est adopté par 22 voix POUR
XI D.G.E. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA D.G.E. 2008 RENOVATION DE L'ECOLE MATERNELLE JEAN JAURES - RECTIFICATION
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Monsieur PIOT explique que la Commune de CAMON propose de rénover l'Ecole Maternelle Jean JAURES en réalisant des travaux de remplacements des menuiseries.
Les travaux auront lieu courant Juillet 2008, leur durée n'a pas encore été déterminée.
Un courrier de la Préfecture stipule que les plans de financement doivent comporter le taux d'aide à minima, soit 30 %.
Les travaux peuvent faire l'objet d'un financement de l'Etat au titre de la Dotation Globale d'Equipement à hauteur de 30 % du montant H.T. Le coût total de l'opération est estimé à : 40 380,00 Euros H.T, soit 48 294,48 Euros T.T.C. Par conséquent, ces travaux pourront faire l'objet d'un financement de l'Etat au titre de la Dotation Globale d'Equipement à hauteur de 30 % du montant H.T. soit 12 114 euros.
Le point XI est adopté par 22 voix POUR
XII TAUX 2008 DE L'INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT AUX INSTITUTEURS
Monsieur PIOT indique que comme chaque année, il convient de soumettre au Conseil Municipal, pour avis, le taux mensuel de l'indemnité de logement qui sera consenti aux Instituteurs pour 2008.
Pour mémoire, il rappelle les taux depuis 2003
2003 2004 2005 2006 2007 2008
Taux 160 € 161,66 € 161,66 € 168,12 € 173,16 € 173,16 €
mensuel (+ 1,86 %) (+ 1,04 %) ( pas d'augmentation ) + 4 % + 3 % ( pas d'augmentation
Pour 2008, le taux de base mensuel proposé par l'Etat est de 173,16 Euros, soit pas d'augmentation de l'indemnité qui sera versée aux instituteurs qui ne sont pas logés par la Commune.
Monsieur RENAUX précise qu'à ce jour, à CAMON, il n'existe pas dinstituteurs concernés.
Le point XII est adopté par. 22 voix POUR
XIII CONCOURS DES MAISONS FLEURIES 2007 VERSEMENT DES PRIX
Monsieur ROCAFORT explique qu'il convient de récompenser les lauréats du concours 2007 des maisons fleuries en fonction des critères retenus par la Commission Environnement des maisons fleuries et propose les mêmes prix qu'en 2006.
Catégorie A : Maison avec grand jardin visible de la rue :
• 1 er Prix : 110 EUROS
• 2e Prix : 80 EUROS
• 3e Prix : 50 EUROS
• Du 4 ème au 28 ème Prix : 25 EUROS
Catégorie B : Maison avec Courette .
• 1 er Prix : 110 EUROS
• 2 ième Prix : 80 EUROS
• 3 ième Prix : 50 EUROS
• Du 4 ième au 28 ième Prix : 25 EUROS
Catégorie C : Habitation avec balcon .
• 1 er Prix : 55 EUROS
• 2 ième Prix : 40 EUROS
- 3 e au 11 e Prix : 25 EUROS
67 participants sont concernés. La remise des prix se déroulera le 6 février prochain, salle Louis Aragon.
Le point XIII est adopté par. 22 voix POUR
XIV COMMISSION URBANISME VOIRIE LOGEMENT ET SECURITE REMPLACEMENT D'UN MEMBRE TITULAIRE
Monsieur RENAUX indique que suite à la démission de Madame ROHART Catherine, Conseillère Municipale et membre titulaire de la Commission Urbanisme , Voirie, Logement et Sécurité, il convient de la remplacer par Monsieur Emile MONGRENIER.
La Commission Urbanisme, Voirie, Logement et Sécurité est donc composée ainsi :
1 M. Bernard SAVREUX
2 M. Jean-Claude RENAUX
3 M. Jean-Pierre HADOUX
4 M. Emile MONGRENIER
5 M. Didier CARDON
6 M. Xavier DESBUREAUX
7 M. Jean-Pierre TRYOEN
8 M. Albert PRUDOR
9 M. François ROVILLAIN
Le point XIV est adopté par. 22 voix POUR
XV COMMISSION EDUCATION ENFANCE JEUNESSE ET SPORT REMPLACEMENT D'UN MEMBRE TIULAIRE
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Monsieur RENAUX indique que suite à la démission de Madame ROHART Catherine, Conseillère Municipale et membre titulaire de la Commission Education, Enfance, Jeunesse et Sport, il convient de la remplacer par Monsieur Emile MONGRENIER.
La Commission Education, Enfance, Jeunesse et Sport et est donc composée ainsi :
1 M. Didier CARDON
2 M. Jean-Louis PIOT
3 Mme Françoise ROUSSEL
4 Mme Isabelle MASSON
5 Mme Brigitte MERCIER
6 M. Emile MONGRENIER
7 M. Daniel VARLET
8 M. Albert PRUDOR
9 M. François ROVILLAIN
Le point XV est adopté par. 22 voix POUR
XVI QUESTIONS DIVERSES
Monsieur RENAUX indique à l'Assemblée que Monsieur SAVREUX a une information à communiquer en réponse au courrier et à l'intervention de Monsieur PONTHIEU sur les problèmes d'écoulement des eaux, voire des réseaux eaux de pluie et eaux usées de la rue Jules Guesde
Monsieur PONTHIEU a, lui, une mise au point à effectuer
1 - Monsieur SAVREUX précise qu'il est intervenu auprès de AMIENS METROPOLE pour les problèmes d'écoulement d'eau de pluie signalés par M. PONTHIEU dans la rue Jules Guesde . Une inspection vidéo est programmée. Monsieur SAVREUX donne lecture du courrier-réponse de AMIENS METROPOLE.
« je vous informe que la rue Jules Guesde ne dispose pas de réseau d'eaux pluviales, l'avaloir existant a été condamné car il était raccordé sur le réseau d'eaux usés (peut être responsable des odeurs). Le problème des eaux pluviales connu par nos services, rue Jules Guesde a été résolu par la pose d'un caniveau à grille et d'une canalisation rue Emile Debrie.
Le curage du réseau d'eaux usées n'a pas révélé de dysfonctionnement. Un passage caméra est programmé. Je ne manquerai pas de vous tenir informé des résultats à venir.
Espérant avoir répondu à votre attente »
2 - Monsieur PONTHIEU procède à la lecture de cette mise au point.
« Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs, mes chers collègues,
Pour mon dernier conseil municipal je tenais à vous dire quelques mots et je remercie Monsieur le Maire d'avoir bien voulu m'autoriser à m'exprimer.
Je siège dans cette assemblée depuis près de treize années, avec un premier mandat à la tête de la majorité municipale (1995-2001) et un deuxième mandat à la tête de l'opposition (2001-2008). Il est vrai que c'est plus facile d'être dans la majorité que dans l'opposition.
Pendant les sept années que nous venons de vivre ensemble dans cette honorable assemblée, je crois pouvoir dire que nos débats ont toujours été corrects, pas toujours faciles c'est vrai, mais au moins nous nous sommes respectés et je dis même que bien souvent, j'ai apprécié le dialogue que nous avions instauré ensemble, que je qualifie presque d'amical, bien que nos remarques et suggestions ne furent jamais prises en compte par la majorité actuelle.
A la veille des prochaines municipales, je suis scandalisé Monsieur le Maire, par les propos injurieux, irrespectueux, scandaleux et faux, que vous auriez tenus avec un journaliste du Courrier Picard et mentionnés dans notre quotidien local la semaine dernière.
Jusqu'à ce jour, je m'étais imaginé que vous étiez un homme juste, loyal, sincère et respectueux de vos administrés et aussi de vos adversaires politiques.
Quand vous dites que « vous avez sorti Camon de sa paralysie et de son climat délétère », là je pense que vous dépassez toutes les bornes, bornes à ne pas franchir.
Je ne vous imagine pas de la trempe de ces professionnels de la politique pour qui c'est plus facile de s'attaquer aux hommes au travers d'agressions verbales indignes, que de développer, proposer ou défendre un projet.
Reprenons dans l'ordre
Paralysie C'est un terme que j'aurais éventuellement pu employer quand j'ai repris la Mairie après 36 années de gestion communiste en 1995. Pour rafraîchir votre mémoire souvenez-vous que lorsque je suis arrivé à la tête de notre commune, la situation était, dans ses grandes lignes, la suivante :
a) une dette élevée
b) une situation financière totalement dans le rouge (souvenez-vous qu'à l'initiative de
Monsieur le Préfet de Région, plusieurs comités d'alerte avaient eu lieu avec
comme objectif de redresser la situation, nous étions à la veille d'une mise sous
tutelle de l'état), souvenez-vous que pour payer les salaires nous devions attendre
le versement mensuel de la quote-part des impôts et de la D.G .F, tous deux versés
vers le 5 du mois suivant et que plusieurs centaines de factures étaient en instance
de règlement dans les tiroirs, certaines vieilles de plus d'une année.
c) souvenez-vous que tous les bâtiments communaux prenaient l'eau, à commencer
par le logement d'instituteur de l'école Edmond Marquis, les bâtiments scolaires
et autres n'étaient plus entretenus faute de moyens financiers.
d) souvenez-vous de l'état intérieur de notre mairie et de ses bâtiments annexes et
de ses ateliers municipaux.
e) souvenez-vous de l'état lamentable de nos routes, de la Place du Général Leclerc,
des trottoirs de toutes nos rues, du très mauvais état de nos ponts .
f) souvenez-vous d'état général de notre cimetière avec ses 220 tombes abandonnées
et ses allées salles et bourbeuses.
g) j'arrête là, car la liste est encore bien longue si je devais tout citer ..
Sur l'expression délétère, et si je reprends la définition du « Petit Robert » ou du « Larousse », je lis : délétère = qui s'attaque à la santé et qui met la vie en danger , et c'est là que vos propos sont graves, mensongers et irrespectueux, car à ma connaissance mon équipe et moi-même n'avons jamais nui à la santé et à la vie de notre population. Je puis vous affirmer et vous le savez très bien, que j'avais constitué autour de moi une équipe de gens compétents, respectables et travailleurs et que nous avons toujours uvré dans une parfaite harmonie et que sur le plan local, la population avait pu constater que notre commune s'était transformée et devenue l'une des plus belles communes de l'agglomération amiénoise.
Ce n'est pas moi qui le dis, mais tous les gens qui ont la chance de traverser notre superbe village.
Je voudrais simplement rappeler qu'en six années nous avons redressé et remis à niveau la commune dans tous les secteurs finances travaux sur une grande échelle (plus de 70 millions de francs) tout en faisant légèrement baisser la dette, tout en vous laissant en mars 2001 plus de 15 Millions de valeurs réalisables (excédent budgétaire bons du trésor TVA récupérable plus subventions à percevoir sur travaux réalisés avec un capital immobilier important).
Oui, Monsieur le Maire, je suis scandalisé de vos propos, je ne les mérite pas je sais mieux que quiconque que la place de Maire dans de petites communes comme la nôtre est très ingrate et difficile, une raison supplémentaire pour être respectueux de la fonction et de l'homme. La semaine dernière dans votre bureau, je vous avais dit que je souhaitais que la campagne électorale reste correcte et qu'elle se déroule sur des projets et rien d'autre .or, je suis déçu car vous venez de tirer le premier gros obus de démolition en direction des hommes, ce n'est pas ce que notre population attend, on ne blesse pas ses adversaires avec ce genre d'arme.
Je voudrais simplement vous rappeler, Monsieur le Maire, que par mon action de 1995 à 2001, j'ai toujours été un élu de la modestie, du travail bien fait, de la morale et des gens simples et respectueux, ce qui ne m'empêche pas d'être un guerrier devant l'injuste et quand il le faut. Je crois avoir toujours servi avec droiture dévouement générosité souriante mais toujours avec fermeté.
Je vais m'arrêter là, car je pense, qu'il est inutile d'en rajouter j'espère simplement et forme le vu de ne plus voir pendant cette campagne électorale 2008 qui s'annonce, de pareils égarements verbaux nuisibles à l'intérêt général et surtout nuisibles au respect de la dignité humaine. Il se peut que ce soit mon dernier conseil municipal, mais de grâce, apprécions-nous, respectons-nous dans notre diversité d'idées et n'oublions jamais que c'est cette diversité qui fait notre force et qui fait aussi NOTRE FRANCE
Sachez toutefois qu'il n'y a pas de bonne majorité sans une bonne et honnête opposition.
Je vous remercie de votre attention et après cette mise au point, je reste votre ami. »
Monsieur RENAUX répond :
« Votre propos me touche. Je voudrais simplement dire d'une part, que nous avons tenu une conférence de presse, il y avait deux journalistes. Si vous prenez les deux articles, ils n'ont pas entendu la même chose et donnent même des dates différentes. Ce sont des journalistes. Le mot paralysie n'a pas été prononcé et je passe le contrôle aux cinq personnes qui étaient avec moi (les 5 personnes acquiescent). C'est une interprétation
D'autre part, l'emploi du mot paralysie : :non !, de toute façon ce mot n'aurait pas été approprié
Le mot délétère : ce n'est pas non plus celui utilisé, mais le climat détestable qu'il y a eu à une époque, effectivement, entre les divisions qui étaient très fortes, vous ne pouvez pas le nier.
Ces remarques ne sont pas faites par rapport à un homme, mais en général.
Je n'ai jamais été injurieux avec vous, je vous respecte.
Ces deux mots n'appartiennent pas à mon vocabulaire
Il a été fait référence à des choix ou à des tentatives de choix (regroupement des établissements scolaires fermeture de la Maison Pour Tous Suppression de la fête des Hortillonnages ).Ce sont des actes qui ont donné lieu à des affrontements à l'époque. C'est le sens de mes propos développés aux journalistes. On a parlé de CAMON avec un côté « Clochemerle » ou règlement de compte.
Votre gestion et votre intégrité n'ont pas été remises en cause et je vous renouvelle de toute façon mon profond respect, Monsieur PONTHIEU. »
Aucune autre remarque n'étant soulevée et l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.