Conseil Municipal du 14 avril 2004 PROCES-VERBAL

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni le Mercredi 14 Avril 2004 à 20 heures 15 en la Salle Louis ARAGON, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RENAUX, Maire de la Commune de CAMON.

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I/ DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE.

Madame GODBERT et Monsieur ROCAFORT sont désignés Secrétaires de séance.

II/ COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE.

Arrêtés :

• n° 2004/02/002 , en date du 11/02/2004 interdisant temporairement le stationnement Rue Emile Debrie devant le n°29, à compter du 16 février 2004, pendant la durée des travaux de réfection de toiture.

• n° 2004/02/003, en date du 10/02/2004 : défense des intérêts de la commune dans l’affaire relative à la publicité extérieure sur le territoire communal (recours de l’Union pour la publicité extérieure devant le Tribunal administratif à l’encontre du refus implicite d’abroger l’arrêté réglementant la publicité sur le territoire communal).

• n° 2004/03/001, en date du 03/03/2004, réglementant la rèderie organisée par le Comité de la Fête des Hortillonnages le dimanche 16 mai 2004, de 5 heures à 20 heures, Rue René Gambier et en partie dans la voie communale n° 2 reliant Camon à Longueau.

• n° 2004/03/002, en date du 03/03/2004, réglementant un stationnement réservé pour personne handicapée, à proximité du 22 Rue des Déportés sur le parking face au Restaurant Scolaire et à proximité du 47 Rue du Chevalier Labarre.

• n° 2004/03/003, en date du 18/03/2004 : arrêté de restriction et de circulation alternée sur une voie, régulée par feux tricolores avec interdiction de stationnement au niveau des travaux Rue Nationale à Petit-Camon, à partir du jeudi 01 Avril 2004 et pendant environ Un mois.

• n° 2004/03/004, en date du 18/03/2004, réglementant la circulation et le stationnement dans les rues Karl Marx et Henri Barbusse, pour l’organisation d’une course pédestre « Les 10 kms de Camon » le dimanche 04 Avril 2004, de 10 heures à 12 heures.

• n° 2004/03/005, en date du 30/03/2004 instaurant un sens unique dans une partie de la Rue Pierre Sémard.

• n° 2004/04/001, en date du 08/04/2004, interdisant l’arrêt et le stationnement Chemin rural dit de Villers et Chemin rural dit de la Mer.

III/ COMMUNICATIONS DU MAIRE.

Monsieur RENAUX informe les membres de l’Assemblée qu’une partie de l’expression de l’opposition n’est pas apparue dans le bulletin infos. Il s’en excuse et un Erratum sera inséré au prochain bulletin municipal.

IV/ ADOPTION DU PROCES-VERBAL EN DATE DU 18 FEVRIER 2004.

Monsieur RENAUX demande s’il y a des observations sur le dernier procès-verbal en date du 18/02/2004.

Aucune remarque n’étant soulevée, le point IV est adopté par :

- 20 Voix POUR
- 2 ABSTENTIONS.

V/ DEMISSION D’UNE CONSEILLERE MUNICIPALE : ELECTION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL POUR SON REMPLACEMENT.

Monsieur RENAUX explique que suite à la démission de Madame Christine DETOISIEN, Conseillère Municipale, il convient de procéder à son remplacement.

Il est proposé de désigner élu remplaçant, Madame LESCORNEZ Michèle, conformément à la liste arrêtée aux Élections Municipales de Mars 2001.

Cependant, celle-ci refuse sa nomination par courrier. Dans l’ordre de la liste arrêtée, intervient Monsieur DEVIANNE, qui refuse également par écrit.

La désignation d’un nouveau Conseiller Municipal s’effectuera donc à un prochain Conseil Municipal. La personne suivante sur la liste est Madame DROZD Marie-Hélène.

Le point V est REPORTE.

VI/ IMPOTS DIRECTS LOCAUX.

Monsieur DESBUREAUX indique que comme chaque année, la Commune doit procéder au vote des taux d’imposition des trois taxes directes locales.

Il est proposé le vote des taux suivants en 2004 (pas d’augmentation par rapport à 2003) :

- Taxe d’Habitation 14,19 %
- Taxe Foncière sur propriétés bâties 27,88 %
- Taxe Foncière sur propriétés non bâties 60,33 %

Le produit fiscal attendu est de 1.311.958 Euros.

Le point VI est adopté à l’unanimité.

VII/ SUBVENTIONS 2004 VERSEES AUX ASSOCIATIONS.

Madame GUYOT explique que compte tenu des besoins exprimés par les Associations oeuvrant pour la Commune de CAMON, cette dernière entend participer à la vie associative par l’attribution d’une subvention. Il convient donc de fixer la répartition pour chaque Association comme suit :

Monsieur RENAUX précise que la subvention pour les classes de découverte a augmenté. En effet, une classe de CM1 à l'École Paul LANGEVIN part, mais en 2005 ces élèves de CM1 qui seront en CM2 ne partiront pas.

Monsieur PONTHIEU constate qu’il y a une stabilité des subventions. Il demande pourquoi on n’applique pas une augmentation correspondant à l’inflation.

Monsieur RENAUX répond que pendant le mandat de Monsieur PONTHIEU il y avait également une stabilité.

Et là, par rapport aux questionnaires rendus par les Associations, il n’y a pas eu de demandes supplémentaires.

Monsieur PONTHIEU demande si seuls les CM2 de l'École Edmond Marquis partiront en classe de neige en 2005.

Monsieur RENAUX répond oui.

Il rappelle que les subventions des Associations sportives sont prélevées sur la taxe professionnelle qu’Amiens Métropole reverse à la Commune.

Amiens Métropole ne verse que les 20 % supplémentaires.

Monsieur CUVILLIERS précise que cette majoration de 20 % sur les subventions aux Associations sportives a été distribuée lors du transfert des nouvelles compétences. Depuis 2000, tout est gelé.

Or pour certains clubs sportifs, des adhérents augmentent ou diminuent.

Lors d’une Commission Sport à Amiens Métropole, il a été prévu de constituer un groupe de travail afin de définir de nouvelles clés de répartition. De nouvelles répartitions devraient intervenir en 2005.

Le point VII est adopté à l’unanimité.

VIII/ CONSTRUCTION D’UNE STRUCTURE MULTI-ACCUEIL CRECHE / HALTE-GARDERIE DE 20 PLACES : APPEL D’OFFRES OUVERT.

Monsieur RENAUX indique que dans le cadre du projet de construction d’une structure multi-accueil crèche / halte-garderie de 20 places, la Commune de CAMON propose de lancer une consultation afin de mettre en concurrence les entreprises dans les meilleures conditions.

La procédure par voie d’appel d’offres ouvert apparaît la mieux adaptée conformément au Code des Marchés Publics.

Monsieur RENAUX précise que le choix des Entreprises interviendrait en Juin, pour un commencement de travaux en Septembre.

Monsieur CARDON voit au niveau de la Région pour l’ouverture d’une ligne budgétaire pour la fin de l’année.

Le point VIII est adopté à l’unanimité.

IX/ Z.A.C CHEMIN DES VIGNES O.P.A.C : ACQUISITION DE LA VOIRIE ET DES ESPACES VERTS.

Monsieur RENAUX explique que la Z.A.C Chemin des Vignes étant achevée, la Commune de CAMON propose d’acquérir une partie de la voirie et espaces verts à l’OPAC, afin de les classer dans le domaine public communal après cette acquisition.

Les parcelles de terrain concernées sont les suivantes :

- Section A.M N°116 lieudit « Résidence Edith Piaf » pour une contenance de 30 ca.

- Section A.M N°118 lieudit « Résidence Edith Piaf » pour une contenance de 3 ca.

- Section A.M N°123 lieudit « CAMON » pour une contenance de 1 ha 14 a 35 ca.

- Section A.E N°352 lieudit « La Coquille et le Calvaire » pour une contenance de 1 ha 77 a 62 ca.

Il est proposé une acquisition de ces parcelles à l’Euro symbolique, à charge par la Commune de les classer dans son domaine public et de les entretenir.

Le Point IX est adopté à l’unanimité.

X/ CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE CAMON ET AMIENS METROPOLE RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT SUPPORTEES PAR LA COMMUNE DE CAMON POUR LE COMPTE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION.

Monsieur DESBUREAUX explique que la Commune de CAMON a supporté des dépenses au cours des années 2001, 2002 et 2003, pour le compte d’Amiens Métropole, au titre des compétences transférées.

Il convient donc d’accepter une Convention afin qu’Amiens Métropole rembourse à la Commune de CAMON, ces dépenses de fonctionnement.

L’état des remboursements est le suivant :

- Année 2001 : 17 570 Euros.
- Année 2002 : 17 068 Euros.
- Année 2003 : 16 733 Euros.

Madame GUYOT demande pourquoi Amiens Métropole a tardé pour rembourser ces charges.

Monsieur RENAUX explique que c’est le fait qu’il y avait des disparités entre les Communes et Amiens Métropole à travailler avec toutes ces communes, afin de déterminer un dénominateur commun.

Amiens Métropole a remboursé les frais de trésorerie aux communes et CAMON reçoit plus que les frais réels.

Le point X est adopté à l’unanimité.

XI/ ADHESION A L’ASSOCIATION DES MAIRES DE LA SOMME.

Monsieur RENAUX indique que pour l’année 2004, l’Association des Maires de France s’est engagée à poursuivre et à parfaire ses actions, par l’amélioration des services destinés à ses membres et par le renforcement de son rôle d’interlocuteur incontournable pour les pouvoirs publics.

Sa réussite est conditionnée par l’adhésion de tous à un projet commun d’intérêts, permettant de donner à chacun les informations les plus objectives, les alternatives et leurs conséquences, pour décider en connaissance de cause.

La cotisation qui est proposée à la Commune comprend l’adhésion à l’Association des Maires de France laquelle représente les deux tiers du montant global appelé. Son calcul est basé sur le recensement 1999 de la population. Le tiers restant revient à l’Association des Maires de la Somme et contribue partiellement, au financement de son organisation et de ses prestations.

La Commune de CAMON propose donc son adhésion à l’Association des Maires de la Somme afin de bénéficier de ses services et de verser une cotisation annuelle, fixée à 0,2254 EURO par habitant, soit :

• 0,2254 EURO X 4 388 habitants = 989,06 Euros.

XII/ LOCAL JEUNES : REGLEMENT INTERIEUR.

Madame ROUSSEL explique que suite à l’ouverture du local jeunes et à son fonctionnement régulier, il est proposé d’adopter un règlement intérieur, pour les personnes fréquentant ce local.

Madame ROUSSEL précise que ce règlement a été travaillé en concertation avec les jeunes, les parents Monsieur LENOËL, Directeur de l’Espace Culture et Loisirs et Monsieur MANY Responsable du local jeunes.

Monsieur PONTHIEU demande comment peut-on interdire aux jeunes extérieurs de la Commune.

Monsieur RENAUX indique que ce règlement est un outil pour gérer au mieux.

Ensuite, il faut arriver à ce que ça se passe bien.

Monsieur PONTHIEU demande s’il y aura un arrêté pour l’application de ce règlement.

Monsieur RENAUX répond que non. C’est un document contractuel, validé par délibération, pour responsabiliser les jeunes.

Des règles sont à respecter et il n’y a pas de tarifs et de cotisations à verser.

Monsieur PONTHIEU précise que l’essentiel est de pouvoir faire appliquer ce règlement.

Monsieur RENAUX indique que ce règlement a été élaboré à la demande des jeunes.

Monsieur CARDON pense que c’est dommage qu’il n’y ait pas de sanction.

Monsieur RENAUX explique que s’il y a un problème, il faut faire un dépôt de plainte.

Monsieur CARDON propose que des interdictions temporaires ou définitives et le remboursement des dégradations soient prévus.

Monsieur CUVILLIERS pense qu’il faut faire le point dans 6 mois.

Monsieur RENAUX précise que ce local jeunes permet un travail préparatoire pour les jeunes avec le passage au C.A.J.

Madame ROUSSEL propose de rajouter au règlement les termes apportés par Monsieur CARDON qui sont de prévoir des interdictions temporaires ou définitives et le remboursement des dégradations.

Monsieur HADOUX pense qu’il faudrait rajouter également pas de boissons alcooliques et de substances illicites.

Monsieur RENAUX propose donc de modifier le règlement en incluant ces différents points.

Un bilan au bout d’un an sera réalisé.

Le point XII est adopté à l’unanimité.

XIII/ PERSONNEL COMMUNAL : INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR ELECTIONS.

Monsieur SAVREUX rappelle que les 21 Mars 2004 et 28 Mars 2004 se sont déroulées les Élections Cantonales et Régionales.

A l’occasion de celles-ci, le Personnel Administratif pour une part, a accompli des travaux complémentaires, entraînant des heures supplémentaires du Dimanche.

Certains agents bénéficieront de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (I.H.T.S), compte-tenu de leur grade et d’autres agents peuvent bénéficier de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections.

La Commune de CAMON propose donc de verser cette indemnité aux agents concernés.

Madame ROUSSEL tient à remercier le Personnel Communal pour toutes les heures effectuées.

Le point XIII est adopté à l’unanimité.

XIV/ INFORMATIONS RELATIVES AUX TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE CAMON FINANCES PAR AMIENS METROPOLE.

Monsieur CUVILLIERS explique que dans le cadre du secteur de la Communauté Est d’Amiens Métropole, a été arrêté une répartition de l’enveloppe pour les investissements 2004. La Commune de CAMON a obtenu les montants et projets suivants :

Monsieur CARDON indique que la Rue René Gambier n’a pas été classée en voie communautaire. Il faut que les habitants interpellent les pouvoirs publics.

XV/ QUESTIONS DIVERSES.

Néant.

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L’ordre du jour étant épuisé et plus d’autres observations n’étant soulevées, la séance est levée à 21 H 50.