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DélibérationsConseil Municipal
du 11 avril 2005
PROCES-VERBAL
 

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni le Lundi 11 Avril 2005 à 20 heures 15 en la Salle Louis ARAGON, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RENAUX, Maire de la Commune de CAMON.

Membres présents :- MM. RENAUX, CUVILLIERS, Mmes ROUSSEL, GUYOT,MM. DESBUREAUX, SAVREUX, ROCAFORT,Mmes CHATELAIN,QUIQUEMPOIS, MERCIER, LEMOINE,MM. PIOT, PONTHIEU, TRYOEN, VARLET, PRUDOR.

Membres Excusés :- Mme DEBEAUVAIS
- M. MESSIER
- M.SOUFFLARD
- Mme DEVIANNE
- M. MANSION
- M. ROVILLAIN
représentée par
représenté par
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représenté par
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M.CUVILLIERS.
M. PIOT.
Mme ROUSSEL.
M . PONTHIEU.
M . PRUDOR.
M. RENAUX.

Membres Absents : - MM. CARDON, HADOUX, Mme MASSON, Melle BOURY et Mme SAINT-MARTIN

I – DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE.

Madame ROUSSEL et Monsieur ROCAFORT sont désignés secrétaires de séance.

Avant de commencer la séance, Monsieur RENAUX demande à l’Assemblée son accord pour rajouter à l’ordre du jour une délibération 8 Bis relative à la réalisation d’une résidence Personnes Agées de 25 logements et d’un local commun résidentiel par l’OPAC d’AMIENS. En effet, ce projet de délibération n’avait pas pu être porté à l’ordre du jour lors de l’envoi des convocations car l’OPAC n’avait pas donné tous les éléments nécessaires. Ainsi, l’OPAC a par la suite présenté un projet de modification permettant d’améliorer le local commun résidentiel prévu au départ par l’ajout de six bureaux. Le but est de pouvoir y accueillir les associations jusqu’à présent logées temporairement par la Commune.

Les membres de l’Assemblée sont d’accords pour rajouter ce point.

Monsieur PONTHIEU intervient pour faire remarquer que le quorum est atteint uniquement grâce aux élus de l’opposition, des élus de la majorité étant absents.

Monsieur RENAUX explique qu’effectivement pour des raisons personnelles ou professionnelles, certains élus n’ont pu être présents. Ce conseil ayant lieu pendant les vacances scolaires, il est difficile pour tous de se libérer.

II – COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE.

Arrêtés n° :

- n°2005/03/001 en date du 07 Mars 2005 relatif à l’Enquête Publique relative au projet de déclassement d’une parcelle communale.

- n°2005/03/002 en date du 07 Mars 2005 relatif à l’Enquête Publique relative au projet de déclassement d’une partie d’une parcelle communale.

- n°2005/03/003 en date du 14 Mars 2005 relatif à la réglementation de la réderie de l’U.C.A.P.S.

- n°2005/03/004 en date du 14 Mars 2005 relatif à la réglementation de la réderie de la Fête des Hortillonnages.

- n°2005/03/005 en date du 15 Mars 2005 relatif à l’interdiction du brûlage à l’air libre de déchets de toutes natures.

- n°2005/03/006 en date du 16 Mars 2005 relatif à l’arrêté de restriction et à la circulation alternée sur une voie, régulée par feux tricolores avec interdiction de stationnement au niveau des travaux rue Ambroise Croizat.

- n°2005/03/007 en date du 16 Mars 2005 relatif à l’arrêté de circulation alternée régulée par feux tricolores avec interdiction de stationnement au niveau des travaux devant le 7 Rue des Déportés.

- n°2005/03/008 en date du 25 Mars 2005 relatif à l’Arrêté de restriction et de circulation alternée sur une voie, régulée par feux tricolores (si nécessaire) avec interdiction de stationnement au niveau des travaux, Rue Roger Salengro.

- n°2005/03/009 en date du 25 Mars 2005 relatif à l’interdiction temporaire de stationnement rue Roger Allou, au droit des travaux.

- n°2005/03/010 en date du 30 Mars 2005 relatif à la Réderie de l’Union des Commerçants, Artisans et Prestataires de Service de CAMON – Réglementation de la Circulation – Interdiction partielle rue Marius Petit.

- n°2005/03/011 en date du 30 Mars 2005 relatif à la Réderie de l’Union des Commerçants, Artisans et Prestataires de Services de CAMON – Réglementation de la Circulation – Interdiction partielle rue du Onze Novembre.

- n°2005/03/012 en date du 30 Mars 2005 relatif à la Réderie de l’Union des Commerçants, Artisans et Prestataires de Services de CAMON – Réglementation du Stationnement Place du Général Leclerc sur les parkings centraux.

- n°2005/03/013 en date du 30 Mars 2005 relatif à la Réderie de l’Union des Commerçants, Artisans et Prestataires de Services de CAMON. – Réglementation de la Circulation et du Stationnement Place du Général Leclerc et Avenue Gabrielle.

III – COMMUNICATION DU MAIRE.

Monsieur RENAUX informe les membres présents que la Municipalité a choisi d’accompagner les habitants de la Commune qui souhaitent créer un Comité dont l’objectif sera de faire cesser la pratique de la prostitution sur le territoire de CAMON et de PETIT-CAMON. Une rencontre avec le Préfet est prévue à ce sujet. Au stade actuel, le Comité est en train de rassembler les demandes d’adhésions et il va, par la suite, mettre en place plusieurs opérations.

Monsieur RENAUX ajoute que la situation actuelle est intolérable. Les différents services saisis, dont le Procureur de la République, sont également impuissants face au phénomène. En effet, différentes actions ont été menées dont l’interpellation des réseaux mais ces réseaux étant internationaux, des difficultés évidentes sont apparues et le réseau s’est ré-installé sur le territoire de la Commune.

Le mouvement du « Nid », association qui vient en aide directement aux prostituées, rencontre également des difficultés pour agir car les prostituées sont tenues à distance par leurs familles, par des pratiques vaudous, …

Dans ce climat, la Police fait son travail en arrêtant régulièrement des clients et prostituées mais les décisions clémentes des tribunaux pour ces personnes causent un certain découragement des agents.

Le problème reste que la prostitution est légale, donc les seules possibilités d’agir sont fondées sur le racolage, l’attentat à la pudeur, …

Les clients doivent être éloignés de CAMON et PETIT-CAMON car si rien n’est fait là-bas, c’est tout le territoire de la Couronne Métropolitaine qui sera concerné.

Il note qu’un reportage est en cours de réalisation par France 3 Picardie.

Monsieur RENAUX conclut en informant les membres présents que les courriers destinés au Comité seront adressés en Mairie pour des raisons de sécurité et qu’un travail est mené afin d’élaborer des arrêtés permettant de s’attaquer à la clientèle, cela conjointement avec le Préfet. Le but est d’utiliser tout ce que permet le droit pour mettre en place en harcèlement citoyen contre les clients.

IV – ADOPTION DU PROCES VERBAL EN DATE DU 7 MARS 2005.

Monsieur RENAUX demande s’il y a des observations sur le dernier procès-verbal en date du 07 Mars 2005.

Monsieur PONTHIEU intervient pour signaler que le procès-verbal détaillé n’a pas été affiché en mairie.

Monsieur RENAUX répond qu’il était convenu que ce procès-verbal serait affiché après sa validation auprès du Conseil Municipal. Il ajoute que ce document est mis en ligne sur le site de la Commune.

Le procès verbal est adopté par : 22 Voix POUR.

V – REGLEMENT DE SINISTRE – ACCEPTATION ( Dégradation du mobilier urbain).

Monsieur SAVREUX explique que le 15 Septembre 2004, le globe d’un lampadaire situé rue des Tourelles a été endommagé.

La Commune a demandé le remboursement à la SWISS LIFE Assurances.

• Le montant du devis était de : 494,07 Euros

• Le montant du remboursement est de : 404,07 Euros

Il convient donc d’accepter ce règlement.

Le point V est adopté à l’unanimité.

VI – ADHESION A L’ASSOCIATION SOMEA.

Monsieur ROCAFORT explique que l’Association SOMEA a été créée en 1996, conjointement par le Conseil Général et la Chambre d’Agriculture de la Somme, pour résoudre les problèmes de ruissellement et d’érosion des sols, qui affectent le territoire départemental.

Lors de sa réunion du 23 Juin 2004, l’Assemblée Générale de l’Association SOMEA a décidé que seules les collectivités ayant fait l’objet d’une étude en matière de lutte contre l’érosion et qui adhèrent à l’Association pourront bénéficier gratuitement pendant une période de cinq ans d’un suivi des mesures préconisées de la part de l’équipe technique SOMEA.

Par conséquent, la Commune de CAMON propose d’adhérer à l’Association SOMEA, afin de bénéficier de ses services.

Le montant de la cotisation est fixé à 15 Euros, pour l’année 2005.

Le point VI est adopté à l’unanimité.

VII – ADHESION A L’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE.

Monsieur RENAUX explique que pour l'année 2005, l'Association des Maires de France s'est engagée à poursuivre et à parfaire ses actions, par l'amélioration des services destinés à ses membres et par le renforcement de son rôle d'interlocuteur incontournable pour les pouvoirs publics.

Sa réussite est conditionnée par l'adhésion de tous à un projet commun d'intérêts, permettant de donner à chacun les informations les plus objectives, les alternatives et leurs conséquences, pour décider en connaissance de cause.

La cotisation qui est proposée à la Commune comprend l'adhésion à l'Association des Maires de France laquelle représente les deux tiers du montant global appelé. Son calcul est basé sur le recensement 1999 de la population. Le tiers restant revient à l'Association des Maires de la Somme et contribue partiellement, au financement de son organisation et de ses prestations.

La Commune de CAMON propose donc son adhésion à l'Association des Maires de la Somme afin de bénéficier de ses services et de verser une cotisation annuelle, fixée à 0,228 EURO par habitant, soit : 0,228 Euro x 4 388 habitants = 999,59 EUROS.

Monsieur RENAUX ajoute que cette adhésion a permis à la Commune d’obtenir une réduction pour un abonnement d’un service d’aide juridique qui est composé de juristes spécialisés dans de nombreux domaines tels que l’urbanisme, les marchés publics ou les finances.

Le point VII est adopté à l’unanimité.

VIII – PARCELLE DE TERRAIN ZAC DE LA BLANCHE-TACHE : CESSION GDM HOLDING.

Monsieur RENAUX précise qu’il reste dans la Zone d’Activités la Blanche Tâche, des parcelles de terrain disponibles.

La Commune a été saisie par la Société GDM Holding d’une demande d’achat de parcelle de terrain, d’une superficie de 1 933 m². Cet achat est destiné au développement de l’activité commerciale de cette société, dont l’activité principale consiste à effectuer toutes opérations industrielles ou commerciales se rapportant au négoce de matériels neufs ou d’occasions à usage de jardinage d’espaces verts, de loisirs de plaisance et de transports. Elle a également comme activité secondaire, la réparation de motoculture de plaisance.

Le prix de cette vente peut être négocié à 18,30 Euros H.T LE m², soit pour un montant global de 35 373,90 Euros H.T.

Le point VIII est adopté à l’unanimité.

VIII Bis – REALISATION D’UNE RESIDENCE PERSONNES AGEES D’ENVIRON 25 LOGEMENTS ET D’UN LOCAL COMMUN RESIDENTIEL PAR L’OPAC D’AMIENS.

Monsieur RENAUX expose que dans le cadre de la politique menée par la Commune en faveur du maintien des personnes âgées sur le territoire communal, la Commune a délibéré le 28/06/2004 afin de demander à l’OPAC d’intervenir pour la réalisation d’environ 25 logements sur un terrain situé Chemin des Prêtres appartenant à la Commune. Ce terrain sera mis à la disposition de l’OPAC par voie de bail emphytéotique.

Ce programme prévoit la création d’un local commun résidentiel d’environ 100 m² destiné aux résidents. Or, les études de conception menées à l’initiative de l’OPAC ont mis en évidence l’opportunité de doter ce local de bureaux en plus de la salle de réunion, permettant ainsi d’optimiser l’occupation de cet équipement.

Par conséquent, l’OPAC propose à la Commune de réaliser un local commun de 193 m² qui intégrera :

- 1 salle de 76 m²,
- 2 sanitaires,
- 6 bureaux,
- 5 places de stationnement.

Ainsi, le prix de revient prévisionnel de l’opération se trouve modifié consécutivement à l’agrandissement du local commun. Il convient donc de délibérer afin que le Conseil Municipal donne son accord pour compléter la subvention de 93 650 Euros initialement prévue, par une subvention complémentaire d’un montant de 104 702,89 Euros H.T, correspondant :

- au coût bâtiment : 97 922,00 Euros H.T
- aux places de stationnement : 3 650,00 Euros H.T
- aux honoraires supplémentaires de la maîtrise d’œuvre : 6 780,89 Euros H.T

En outre, il est rappelé que cet équipement sera mis à disposition de la Commune par l’OPAC pour la durée du bail emphytéotique, la Commune restant maître de l’occupation des locaux.

Monsieur RENAUX explique que les bureaux des associations pourront ainsi être installés dans des locaux confortables et de plain-pied. Il est donc judicieux de bénéficier du projet de l’OPAC. Il s’agit de perdre de l’argent pour en gagner puisque les dépenses de fonctionnement pour les locaux actuellement occupés par les associations n’auront pu lieu d’exister.

Il décrit les locaux en expliquant que les six bureaux seront indépendants tout en permettant d’amener de la vie dans l’équipement en créant un lien avec les personnes agées.

Monsieur RENAUX propose donc de retenir le projet modifié de l’OPAC et explique que d’après les derniers plans présentés par l’OPAC, il y aura 25 logements. Il s’agira de T2 avec appentis et de T3 avec garage conçus aux normes handicapées, avec volets roulants. Les garages doivent être élargis pour faire 3 m 30 car une personne handicapée doit pouvoir entrer et sortir de son garage sans difficultés. La Commission Urbanisme sera réunie très rapidement.

Ainsi, au total l’ensemble de l’opération (logements + local) coûtera à la Commune 220 000 Euros T.T.C pour avoir un équipement moderne, à proximité du centre-bourg et permettant le maintien à domicile de personnes âgées.

La livraison de cette résidence est prévue au 1er trimestre 2007.

Monsieur RENAUX conclut en signalant que la voie d’accès après la rue Robert BRIAUX devra être élargie. Cette opération interviendra dans le cadre du programme voirie fin 2006, après l’achèvement du chantier.

Le point VIII Bis est adopté à l’unanimité.

IX- SUBVENTIONS 2005 VERSEES AUX ASSOCIATIONS.

Madame GUYOT indique que compte-tenu des besoins exprimés par les Associations oeuvrant pour la Commune de CAMON, cette dernière entend participer à la vie associative par l’attribution d’une subvention. Il convient donc de fixer la répartition pour chaque Association comme suit :

1) Associations Patriotiques
A.D.I.R.P305 EUROS
A.C.P.G - C.A.T.M305 EUROS
2) Action Sociale
Amis des Vieux1 525 EUROS
Club des Ainés1 525 EUROS
Alcool Ecoute Joie et Santé153 EUROS
Donneurs de Sang153 EUROS
3) Culture-Loisirs
Association Familiale du Petit-Camon458 EUROS
Comité du Personnel1 725 EUROS
Association Comité Fêtes des Hortillonnages9 250 EUROS
4) Sports et Jeunesse
U.S CAMON - Club des Supporters763 EUROS
5) Enfance et Loisirs
F.C.P.E534 EUROS
Association des Parents d’Elèves Indépendants534 EUROS
Classes de découverte3 416 EUROS
Forfait Culturel Ecoles3 003 EUROS
6) Marais - Environnement
Association Chasse en Plaine153 EUROS
Association de Gibier d’Eau153 EUROS
Cercle Colombophile153 EUROS
7) Provisions et Imprévus18 578 EUROS
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TOTAL42 686 EUROS

Monsieur RENAUX rappelle qu’au niveau des écoles, l’Ecole Primaire Paul Langevin avait souhaité en 2004, le départ anticipé des CM1, qui sont donc partis un an plus tôt. Une avance avait faite en 2004. Par conséquent, seule l’Ecole Primaire Edmond Marquis bénéficie cette année de la subvention destinée aux classes de découvertes.Madame GUYOT ajoute que cette année le Moto Club Burns 80 n’a pas demandé de subventions car il n’y aura pas de bourse aux pièces organisée en 2005.

Monsieur RENAUX conclut en notant que le Conseil Municipal versera ces subventions sous réserve que les associations aient communiqué leur bilan 2004 puisque la Commune a le devoir de s’assurer de la bonne utilisation des fonds publics et notamment de la situation financière des associations qui perçoivent ces fonds publics. Par conséquent, cette année les bilans ont été demandés aux associations, bon nombre ont répondu ; A ce jour, deux associations n’ont pas encore communiqué leurs bilans 2004, néanmoins tant que les documents n’auront pas été communiqués, les subventions ne seront pas versées.

Le point IX est adopté à l’unanimité.

X – MARCHE A BONS DE COMMANDE : COMMUNE DE CAMON – COLAS.

Monsieur SAVREUX explique que dans le cadre des travaux de réfection de voirie nécessaires pour pallier aux dégradations, aux affaissements existants sur la chaussée et les trottoirs, il est proposé de confier le marché à bons de commande à la Société COLAS.

Il s’agit donc de valider ce marché afin de pouvoir intervenir dans les meilleurs délais sans contrainte particulière, suivant un programme de travaux pré-établi.

Par conséquent, il convient de signer ce marché.

Monsieur RENAUX ajoute que ce marché sera signé pour un an renouvelable deux fois. Il s’agit des travaux de voirie et d’entretien réalisés par la Commune.

Après mise en concurrence, la Société COLAS a obtenu le Marché en étant moins cher qu’il y trois ans. A sommes égales, il y a plus de prestations offertes, cela est donc tout à fait intéressant pour CAMON et pour ses habitants.

Monsieur SAVREUX informe que la COLAS, la SCREG et APPIA ont été classées dans les trois premiers, les prix allant du simple au double.

Monsieur RENAUX conclut en ajoutant que la procédure actuelle des marchés publics oblige à revenir devant le Conseil Municipal à chaque étape.

Le point X est adopté à l’unanimité.

XI – PERSONNEL : CREATION D’EMPLOI ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.

Monsieur SAVREUX indique que dans le cadre de l’installation d’une structure Multi-Accueil Crèche Halte-Garderie sur le territoire de la Commune, il convient de créer un poste de Directrice de Crèche à temps complet, cela afin de faire fonctionner cette nouvelle structure.

La création de ce poste est indispensable à la bonne marche de cet établissement.

Par conséquent, il convient de modifier le tableau des effectifs 2005.

Monsieur SAVREUX ajoute qu’il s’agit d’un cadre de catégorie A.

Monsieur RENAUX informe les membres présents que la Directrice est d’ores et déjà recrutée, qu’elle est actuellement directrice d’une crèche intercommunale à Hébécourt et qu’elle est en fonctionnaire d’Etat en détachement. Cette personne a déjà cinq ans d’expérience et a été à l’ouverture de la crèche. Elle est infirmière-puéricultrice. Actuellement, la Commune engage le travail pour recruter une éducatrice jeunes enfants, deux auxiliaires de puériculture et trois A.S.E.M, ces postes n’étant pas tous des temps plein.

Le but est d’ouvrir le 15 septembre, les travaux se déroulent jusqu’à présent normalement et dans les délais prévus. La livraison du chantier est prévu fin juillet.

La directrice serait donc recrutée au 1er juillet pour permettre de récupérer dans ce mois le temps passé précédemment car elle n’est pas rémunérée pour le travail fourni actuellement : entretiens, commande de matériel, inscriptions, …

Les inscriptions des enfants seront d’ailleurs finalisées fin juin pour que les parents puissent avoir les réponses avant les vacances.

Monsieur PONTHIEU demande s’il peut avoir la fiche de poste de la Directrice.

Monsieur RENAUX répond que oui.

Le point XI est adopté à l’unanimité.

XII – REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS COMMUNAUX :AJOUT DU REGIME INDEMNITAIRE DE LA FILIERE MEDICO-SOCIALE.

Monsieur RENAUX explique que la Commune de CAMON va créer une structure Multi-Accueil Crèche Halte Garderie et qu’elle va donc devoir recruter des agents afin de faire fonctionner l’établissement.

Ces agents appartiendront à la filière Médico-Sociale et pourront bénéficier du régime indemnitaire propre à cette filière.

Par conséquent, il convient de créer le nouveau régime indemnitaire pour la filière Médico-Sociale, sachant que des arrêtés seront pris individuellement et nominativement selon les agents concernés.

Monsieur RENAUX indique que ce régime ne concerne que la Directrice de la crèche car il n’est pas facile de recruter à ce niveau, les responsabilités étant très importantes, les missions très diverses : aspects pédagogiques, factures, gestion de personnel. Des crèches sont obligées de fermer, faute de pouvoir recruter une directrice. Si le recrutement avait lieu uniquement par rapport à l’indice de la grille, il n’y aurait personne. Ce régime indemnitaire permet donc de recruter des personnes qualifiées, notamment des infirmières. Ainsi, leur salaire est complété pour arriver à un salaire correcte.

Monsieur VARLET demande sous quel régime, au niveau de l’organisation, sera placé la crèche ? Est-elle assujettie à la loi du 2 janvier 2002 dont le but est d’associer l’usager à la vie de la structure et qui pose des impératifs dans les organismes sociaux comme la mise en place de livrets d’accueil ou de charte ?

Monsieur RENAUX répond qu’en pratique, au niveau des relations avec les parents, il y aura vraisemblablement des conseils de crèche associant les parents et les équipes de professionnels.

Monsieur VARLET demande à avoir la certitude que la crèche n’est pas assujettie à la loi du 2 janvier 2002 qui implique d’avoir mis au point un certain nombre de documents avant l’ouverture de la structure.

Monsieur RENAUX conclut en assurant que la vérification sera faite. Il appartiendra à la Directrice d’apporter les éléments d’informations car elle connaît en détail les règles de fonctionnement d’une telle structure.

Une chose est sûre, la CAF va donner son agrément, le Conseil Général également. Ainsi, si il y a des obligations bien précises, elles seront appliquées car la vigilance est de règle en matière d’accueil des enfants.

Le point XII est adopté à l’unanimité.

XIII – QUESTIONS DIVERSES.

Monsieur RENAUX explique que Monsieur CUVILLIERS va communiquer les informations du budget d’Amiens Métropole pour les dossiers de CAMON.

Monsieur CUVILLIERS indique que chaque année, une information sur les crédits d’Amiens Métropole pour le budget de la Communauté Est est donnée. Ainsi, après des réunions successives, plusieurs choses ont été décidées.

  1. Au niveau de la voirie :

Il faut noter que concernant la rue Marius PETIT, la Commission marais-environnement d’Amiens Métropole s’est réunie il y a quelques semaines pour faire des propositions et les chiffrer, afin d’en discuter au budget 2006.

  1. Au niveau de la culture :

Le fonctionnement sera assuré par l’Espace Culture et loisirs de CAMON.

La remise en l’état du parc informatique a également été accordée.

  1. Au niveau du sport :

Monsieur CUVIILIERS explique que des gros investissements ont également été prévus qui se réaliseront sur plusieurs années. Ainsi, sur le secteur communautaire, il est prévu pour 2005/2008, le financement de plusieurs opérations dont voici la liste :

Monsieur VARLET rappelle que par rapport à la piste d’athlétisme et à la tour de chronométrage qui permettrait l’homologation, le problème du sautoir à la perche demeure.

Monsieur CUVILLIERS répond que le sautoir à la perche n’est pas une gêne pour l’athlétisme mais qu’il pose problème uniquement pour le football. Cependant, le déplacement du sautoir à la perche est prévu ainsi que le déplacement de la cage de lancé de marteau. Cette cage sera réinstallée plus loin avec une distance suffisamment importante pour pouvoir lancer à hauteur de 60 mètres.

Il faut aller jusqu’au bout des opérations pour que tous soient homologables. Toutes ces opérations ont un coût élevé, par exemple le déplacement du sautoir à la perche coûte 45 000 Euros.

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Plus d’autres remarques n’étant soulevées et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 40.