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Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation (affichée à la porte de Mairie
et adressée aux conseillers municipaux) : 04 septembre 2007
Début de la séance : 20 h 30
Fin de la séance : 22h 20
Nombre de votants : 22
Le compte rendu de la séance du 10 septembre 2007
Sera affiché à la porte de Mairie le 12 septembre 2007
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CAMON
Séance du 10 septembre 2007
Présidée par : M. Jean-Claude RENAUX
Membres Présents : MM. RENAUX, CUVILLIERS, Mmes ROUSSEL, GUYOT,
DEBEAUVAIS, MM. DESBUREAUX, SAVREUX, ROCAFORT,
Mme CHATELAIN, M. PIOT, Mmes QUIQUEMPOIS, MERCIER,
ROHART, MM. SOUFFLARD, HADOUX, PONTHIEU,
Mme DEVIANNE, MM.TRYOEN, VARLET, ROVILLAIN.
Membres Excusés : - Mme SAINT-MARTIN représentée par M. ROCAFORT.
- Mme LEMOINE représentée par Mme GUYOT.
Membres Absents : - M. CARDON, Mme MASSON, Mlle BOURY,
MM. MANSION, PRUDOR.
I Désignation des secrétaires de séance
Madame DEBEAUVAIS et Monsieur ROCAFORT sont désignés secrétaires de séance.
II Compte rendu des décisions du Maire
Arrêtés n° :
n°2007/05/009 en date du 23 mai 2007 relatif à l'Arrêté de Restriction de Circulation avec interdiction de stationnement au niveau des travaux dans les rues Roger Allou, Emile Debrie et Marius Petit, à compter du 29 mai 2007 à 8 heures et pendant toute la durée des travaux, soit 4 semaines.
- n°2007/06/001 en date du 13 juin 2007 relatif à la Délégation des fonctions d'Officier d'Etat Civil à un membre du Conseil Municipal. (Mariage du 23 juin 2007 16 h).
- n°2007/06/002 en date du 14 juin 2007 relatif à l'interdiction temporaire de circulation et de stationnement, rue Jean Catelas à partir du Mardi 19 juin 2007 8 h et jusqu'à la fin des travaux.
- n°2007/06/003 en date du 14 juin 2007 relatif à l'interdiction temporaire de circulation et de stationnement rue Roger Allou, à compter du Mardi 19 juin 2007 et pendant toute la durée des travaux.
- n°2007/06/004 en date du 14 juin 2007 relatif à la Réglementation des consommations de boissons alcoolisées sur la voie publique.
- n°2007/06/005 en date du 14 juin 2007 relatif à la Réglementation de l'utilisation des barbecues au Marais d'Hequet.
- n°2007/06/006 en date du 16 juin 2007 relatif à l'interdiction temporaire de circulation rue Paul Vaillant Couturier le Jeudi 21 juin 2007 et pendant toute la durée des travaux.
- n°2007/06/007 en date du 21 juin 2007 relatif au Tir d'un feu d'artifice le Mardi 26 juin 2007 au Marais d'Hequet (Feu de la St-Jean).
- n°2007/06/008 en date du 26 juin 2007 relatif à la Retraite aux flambeaux du Mardi 26 juin par la Mairie à l'occasion de l'inauguration de l'Espace de Loisirs Gaston GAMBIER (+ feu de la St-Jean).
- n°2007/06/009 en date du 27 juin 2007 relatif à l'Interdiction temporaire de circulation rue Paul Vaillant Couturier à compter du Jeudi 28 juin 2007 8 heures et pendant toute la durée des travaux.
- n°2007/06/010 en date du 27 juin 2007 relatif au Prêt Dexia Crédit Local : « Préfixe Taux fixe : 500 000 € ».
- n°2007/06/011 en date du 02 juillet 2007 relatif à la Restriction de circulation avec interdiction de stationnement rues de la République et Jules Ferry à compter du 02 juillet 2007, 8 heures et pendant la durée des travaux, soit environ une semaine.
- n°2007/07/001 en date du 04 juillet 2007 relatif à la Réglementation de la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique de 14 h à 03 h du matin, dans l'après midi et la nuit du 13 au 14 juillet dans le Marais d'Hequet et dans l'espace de loisirs Gaston Gambier, situé au Marais des Bufs.
- n°2007/07/002 en date du 10 juillet 2007 relatif à la Retraite aux flambeaux organisée par la Mairie à l'occasion de la Fête Nationale (14 juillet).
- n°2007/07/003 en date du 10 juillet 2007 relatif au défilé organisé par la Mairie à l'occasion du 14 juillet.
- n°2007/07004 en date du 10 juillet 2007 relatif au Tir d'un feu d'artifice (13 juillet).
- n°2007/07/005(b) en date du 26 juillet 2007 (annule et remplace l'arrêté n°2007/07/005) relatif à la Restriction de circulation avec interdiction de stationnement au niveau des travaux, Rue des Déportés, à compter du 27 août 2007 8 heures et pendant toute la durée des travaux, soit environ 6 semaines.
- n° 2007/07/006 en date du 23 Juillet 2007 relatif à l'autorisation d'installer une terrasse demandée par Mr SOUILLART Philippe, Exploitant du débit de boissons « la Cave des Hortillons », contre la façade de son commerce, pendant les heures d'ouverture de son établissement.
- n°2007/07/007 en date du 26 juillet 2007 relatif à la Virage de l'Espoir pour la réglementation du stationnement, Place du Général Leclerc du Samedi 29 juillet 2007 8 h au Dimanche 30 septembre 2007 20 h.
- n°2007/07/008 en date du 26 juillet 2007 relatif à la Virade de l'Espoir Rétablissement temporaire de circulation à double sens du n°20 au n°36 Place du Général Leclerc. Dérogation à l'Arrêté du 02/12/1999 du Dimanche 30/09/07 de 7 h à 20 h.
- n°2007/07/009 en date du 26 juillet 2007 relatif à la Virade de l'Espoir pour la réglementation de circulation et du stationnement Place du Général Leclerc, le Dimanche 30/09/07 de 7 h à 20 h.
- n°2007/07/010 en date du 26 juillet 2007 relatif à la Réglementation du stationnement rue Victor Mauduit à compter du 26/07/07 de 9 h à 18 h 30.
III Communication du Maire.
Monsieur le Maire indique que l'inauguration de la Rue Roger Allou aura lieu le vendredi 28 septembre 2007 à 18h30. Le point de rendez-vous est donné à l'angle de la rue du Huit Mai 1945.
IV Adoption du procès verbal en date du 04 juin 2007.
Le procès verbal est adopté par 22 VOIX POUR.
V Règlement de sinistre : Acceptation (Panneau d'affichage numérique).
ADOPTE PAR 22 VOIX POUR
Le règlement de sinistre de 4 577.35 Euros pour le sinistre survenu, présenté par la MMA Assurances, est accepté.
VI Règlement de sinistre : Acceptation (Tags).
ADOPTE PAR 22 VOIX POUR
Le règlement de sinistre de 573 Euros pour le sinistre survenu, présenté par les auteurs des dommages et leurs assurances, est accepté.
VII Budget 2007 : Décision Modificative n°1.
ADOPTE PAR 17 VOIX POUR
5 ABSTENTIONS
Certains articles budgétaires doivent être réajustés, afin de répondre aux besoins apparus en cours d'exercice budgétaire. De plus, certaines imputations budgétaires doivent être modifiées.
Par conséquent, il est proposé de prendre une décision modificative afin d'ajuster les articles concernés.
VIII Subvention 2007 : Participation à un séjour pédagogique.
ADOPTE PAR 22 VOIX POUR
Il est décidé d'attribuer une subvention de 255 € pour la participation d'un enfant de CAMON à un séjour pédagogique organisé par l'IME d'Amiens.
IX Repas scolaires Tarifs 2007-2008.
ADOPTE PAR 22 VOIX POUR
A compter du 1 er octobre 2007, les prix des repas au Restaurant Scolaire sont fixés comme suit, selon les quotients familiaux :
Prix 2006-2007 Prix 2007-2008
(en Euros) (en Euros)
A jusque 195 Euros 0,80 0,81
B de 196 Euros à 305 Euros 1,42 1,43
C de 306 Euros à 417 Euros 1,72 1,74
D de 418 Euros à 527 Euros 2,06 2,08
E de 528 Euros à 638 Euros 2,41 2,43
F de 639 Euros à 749 Euros 2,78 2,81
G de 750 Euros à 862 Euros 3,13 3,16
H de 863 Euros à 1031 Euros 3,48 3,52
J de 1032 Euros à 1082 Euros 3,84 3,88
K supérieur à 1082 Euros 4,30 4,34
Extérieurs, occasionnels . 7,93 8,01
X Communes extérieures à la Communauté d'Agglomération « AMIENS METROPOLE » - Prix du repas pris au Restaurant Scolaire : année 2007-2008.
ADOPTE PAR 22 VOIX POUR
Pour l'année scolaire 2007-2008, le prix du repas au restaurant scolaire, servi aux enfants des communes extérieures à la Communauté d'Agglomération « AMIENS METROPOLE », est fixé comme suit :
Prix du repas 2006-2007 majoré de 1,01 %, soit : 7,93 Euros + 1,01 % = 8,01 Euros.
XI Contribution aux frais de scolarité : Année scolaire 2007-2008.
ADOPTE PAR 22 VOIX POUR
Pour l'année scolaire 2007-2008, la contribution aux frais de scolarité est fixée comme suit : majoration de 1.01 % par rapport à l'année scolaire 2006-2007, soit :
Prix en Euros
- Ecole Primaire 163,94 Euros + 1,01 % = 165,59 Euros
- Ecole Maternelle 609,22 Euros + 1,01 % = 615,37 Euros
XII Convention de mise à disposition pour l'instruction des demandes de permis et de déclarations préalables relatives à l'occupation du sol entre l'Etat (D.D.E) et la Commune de CAMON.
ADOPTE PAR 22 VOIX POUR
Monsieur le Maire est autorisé à signer la Convention entre la Commune de CAMON et l'Etat pour la mise à disposition des services de la DDE pour l'instruction des autorisations d'urbanisme.
XIII Convention de mise à disposition des Ateliers Multimédia : Amiens Métropole - Commune de CAMON.
ADOPTE PAR 22 VOIX POUR
La Commune de CAMON autorise Monsieur le Maire à signer une Convention avec la Communauté d'Agglomération d'Amiens Métropole pour la mise à disposition des Ateliers Multimédia.
XIV Cession : Logement de fonction rue des Déportés.
ADOPTE PAR 22 VOIX POUR
La cession du logement situé 18, rue des Déportés à CAMON est décidée.
XV Aménagement des locaux pour la Police Municipale et le CCAS : Autorisation à signer les marchés de travaux.
ADOPTE PAR 21 VOIX POUR
1 VOIX CONTRE
Monsieur le Maire est autorisé à signer les marchés de travaux pour un montant de 68 615.24 €
XVI Aménagement du Marais des Bufs : Autorisation à signer les avenants aux marchés.
ADOPTE PAR 22 VOIX POUR.
Monsieur le Maire est autorisé à signer les avenants aux marchés de travaux pour un montant de 15 010 .18 € avec les entreprises concernées.
XVII Aménagement de la rue Roger Allou : Autorisation à signer les avenants aux marchés.
ADOPTE PAR 22 VOIX POUR.
Monsieur le Maire est autorisé à signer les avenants aux marchés de travaux pour un montant de 19 299.59 € avec les entreprises concernées.
XVIII Tableau de classement des voies communales.
ADOPTE PAR 22 VOIX POUR.
Le tableau unique de classement des voies communales est adopté pour une longueur de voirie totale de 21 090.65 mètres.
XIX PERSONNEL : Indemnités forfaitaires pour élections.
ADOPTE PAR 22 VOIX POUR.
Il est décidé de verser l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections aux agents concernés.
XX PERSONNEL : Taux de promotion Avancement de grade.
ADOPTE PAR 22 VOIX POUR.
Le système des taux de promotion est mis en place au sein de la commune dans le cadre des avancements de grade.
XXI PERSONNEL : Modification du tableau des effectifs
ADOPTE PAR 22 VOIX POUR.
La création d'un poste d'agent spécialisé principal des écoles maternelles 2 ème classe, d'un poste de Brigadier Chef principal, d'un poste d'Adjoint technique Principal 1 ère classe et d'un poste de Rédacteur est décidée.
XXII - Questions diverses.
Monsieur PONTHIEU a posé plusieurs questions. La première est relative aux problèmes d'écoulement des eaux de la rue Jules GUESDE, la seconde concerne les différents rapports qu'Amiens Métropole doit communiquer aux maires des communes membres afin que ceux-ci puissent en rendre compte aux assemblées municipales (rapport d'activité, rapport sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets et le rapport sur le prix et la qualité de l'eau). Enfin, la troisième question traite quant à elle de la publication de la liste des subventions versées aux associations pour 2006.
Monsieur RENAUX répond que concernant la première question, les services d'Amiens Métropole vont de nouveau être contactés afin de trouver une solution définitive à ce problème. Quant aux différents rapports en provenance d'Amiens Métropole, ils n'ont pas tous été communiqués en mairie ou l'ont été en dehors des délais. Ceux qui l'ont été feront l'objet d'une délibération au prochain Conseil Municipal. Enfin, la liste des subventions versées aux associations en 2006 est désormais disponible sur le site de la Commune.
Monsieur PONTHIEU souhaite avoir des précisions sur l'opération Minibus pour laquelle les commerçants ont reçu un courrier. Monsieur RENAUX indique qu'il s'agit de la mise à disposition gratuite pour la Commune d'un minibus, financé par les espaces publicitaires que la Société qui met à disposition ce minibus aura commercialisés.
La séance est levée à 22 h 20.
Le Maire,
Jean-Claude RENAUX