| ||
|
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation(affichée à la porte de Mairie
et adressée aux conseillers municipaux) : 29 Octobre 2002
Début de la séance : 20 h 30
Fin de la séance : 23 h 25
Nombre de votants : 24
Le compte rendu de la séance du 04 Novembre 2002
sera affiché à la porte de Mairie le 06 novembre 2002
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CAMON
Séance du 04 Novembre 2002
Présidée par : M. Jean-Claude RENAUX
| Membres présents : | MM. RENAUX Jean-Claude, CARDON Didier, CUVILLIERS Laurent, Mmes ROUSSEL Françoise, GUYOT Jeannine, DEBEAUVAIS Marie-Josée, MM. DESBUREAUX Xavier, SAVREUX Bernard, ROCAFORT Alain, Mme GODBERT Nicole, Mlle BOURY Virginie, M. PIOT Jean-Louis, Mmes QUIQUEMPOIS Guillemette, MERCIER Brigitte, SAINT-MARTIN Danie, MM. MESSIER Grégory, SOUFFLARD Laurent, HADOUX J-Pierre, PONTHIEU Michel, Mme DEVIANNE Armelle, MM. MANSION Jacques, VARLET Daniel. |
| Membres Excusés : | Mme MASSON Isabelle Mme LEMOINE Florisse M. KEROUANTON | représentée par non représentée. représenté par | M. CARDON. M. PONTHIEU. |
Membres Absents : - Mme DETOISIEN Christine, M. ROVILLAIN François.
I – Désignation des secrétaires de séance
Madame DEBEAUVAIS et Monsieur SOUFFLART sont désignés secrétaires de séance.
II – Compte rendu des décisions du maire
Arrêtés :
n° 2002/09/004, en date du 25/09/2002 interdisant temporairement la circulation et le stationnement sur le VC 206 entre la Route de Corbie et Petit-Camon, le Jeudi 26 et Vendredi 27 Septembre 2002 et jusqu’à la fin des travaux.
n° 2002/09/005, en date du 25/09/2002 réglementant la circulation et le stationnement Place du Général Leclerc pour l’organisation de la Virade de l’Espoir le dimanche 29/09/02 de 7 H à 20 H.
n° 2002/09/006, en date du 25/09/2002 interdisant partiellement la circulation Rue du Onze Novembre pour l’organisation de la Virade de l’Espoir le dimanche 29/09/02 de 7 H à 20 H.
n° 2002/09/007, en date du 30/09/2002 réglementant la circulation à compter du 30/09/02 : le chemin longeant l’arrière du Groupe Scolaire Rue des Déportés, entre la rue des Trois Bazin et la rue de la Tourelle, est réservé exclusivement au passage des piétons et à la circulation des cyclistes.
n° 2002/10/001, en date du 09/10/2002 interdisant temporairement le stationnement Rue du Chevalier Labarre du Lundi 28/10/02 au Vendredi 01/11/02 sur la banquette de stationnement devant le Groupe Scolaire.
n° 2002/10/002, en date du 15/10/2002 interdisant la circulation des piétons et autres sur le Pont qui enjambe le contre fossé de la Somme Rue Victor Mauduit à compter du 15/10/2002 et jusqu’à sa réfection.
n° 2002/10/003, en date du 24/10/2002 : arrêté de restriction de circulation alternée sur une voie avec interdiction de stationnement au niveau des travaux rue Henri Barbusse, à partir du lundi 04 novembre et jusqu’au vendredi 20 décembre 2002.
III – Communication du maire
Aucune.
IV – Adoption du procès-verbal en date du 30 Septembre 2002
| Le procès verbal du 30/09/2002 est | ADOPTE PAR 21 VOIX POUR |
V – Présentation de l’Audit Léo Lagrange « Être enfant à Camon de 3 à 18 ans »
Présentation de l’Audit par l’organisme Léo Lagrange : documents joints en séance.
VI – Gestion des C.L.S.H. 2003 – Délégation de service public : Décision de principe
ADOPTE A L’UNANIMITELe principe d’une consultation en vue d’une délégation de service public pour la gestion des C.L.S.H. 2003 est adopté.
VII – Rapport annuel de l’eau et assainissement exercice 2001
Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité des Services de distribution d’eau potable et de l’assainissement pour l’exercice 2001 présenté en séance.
VIII – Rapport annuel du service d’élimination des déchets exercice 2001
Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel du service d’élimination des déchets pour l’exercice 2001 présenté en séance.
IX – Parcelle de terrain Zone d’Activités la Blanche Tâche – Cession (SCI LAMBRE)
ADOPTE A L’UNANIMITEUne parcelle de terrain d’environ 6411 m2 Z.A.C. de la Blanche Tâche 3ième lotissement 1ère Tranche, cadastrée P 473 est cédée à la SCI LAMBRE, demeurant 114, Rue Roland
Douay à AMIENS. Monsieur le Maire est autorisé à négocier cette vente au prix de 9,15 Euros HT le m2, soit pour un montant global de 58 660,65 Euros HT.
X – Parcelle de terrain Zone d’Activités la Blanche Tâche – Cession (M. BIENDINE)
ADOPTE A L’UNANIMITE
Des parcelles de terrain de 7989 m2 et de 180 m2 Z.A.C. de la Blanche Tâche 1er lotissement 3ème Tranche, cadastrées P 445 et P 449 sont cédées à M. BIENDINE. Monsieur le Maire est autorisé à négocier cette vente au prix de 18,30 Euros HT le m2, soit pour un montant global de 149 492,70 Euros H.T.
XI – Achat d’une parcelle de terrain Rue Jules Guesde (M. et Mme CARLIER) : aire de retournement
ADOPTE PAR 19 VOIX POUR
5 ABSTENTIONS
Le Conseil Municipal décide l’acquisition d’une parcelle de terrain Rue Jules Guesde, cadastrée section AD 468 pour 126 m2, appartenant à M. et Mme CARLIER, pour l’Euro symbolique.
XII – Achat d’une parcelle de terrain Rue Jules Guesde (M. GARATE Jean-Pierre) : aire de retournement
ADOPTE PAR 19 VOIX POUR
5 VOIX CONTRE
Le Conseil Municipal décide l’acquisition d’une parcelle de terrain Rue Jules Guesde, cadastrée section AD 470 pour 77 m2, appartenant à M. GARATE Jean-Pierre, pour l’Euro symbolique.
XIII – Acquisition de parcelles de terrain
ADOPTE A L’UNANIMITE
La Commune de Camon a besoin d’acquérir des parcelles de terrain à proximité du stade. Elle décide donc l’acquisition des parcelles cadastrées ZE 35, ZE 34, ZE 33, ZE 99, ZE 97, ZE 95, une bande de 10 m de large dans ZE 93 et les parcelles cadastrées ZE 94, ZE 96 et ZE 98, pour une prix de 5 336 Euros/ha. Des indemnités d’éviction seront calculées selon le barème en vigueur, soit 5 407,40 Euro/ha.
XIV – Modification des limites d’Agglomération
ADOPTE A L’UNANIMITE
La construction du nouveau lotissement « La Danse des Fées » dans le haut de la Rue Roger Salengro rend les limites d’agglomération caduques.
Par conséquent, le déplacement des panneaux d’agglomération EB 10 et EB 20, sur le point PR 0,793 est adopté.
XV – Rue « du Stade » : Dénomination
ADOPTE A L’UNANIMITE
La Commune de Camon doit procéder à la dénomination officielle de la Rue « du Stade », où sont situés les logements en construction de la SAPEIC, donnant aussi côté Rue du Chevalier Labarre.
La « Rue du Stade » recevra la dénomination suivante : « Rue Robert BRIAUX ».
XVI – Cimetière : rachat columbarium (Monsieur JEROME Sylvain)
ADOPTE A L’UNANIMITE
La Commune rachète à Monsieur JEROME Sylvain, demeurant 1 Ter Rue Tour de Ville à Domart sur la Luce, l’urne de 2 cases, n° 17 du cimetière communal.
La Commune verse à M. JEROME Sylvain les 2/3 du montant perçu et à proportion du temps qui reste à courir, soit 126,76 Euros.
XVII – Régie de recettes C.A.J. : Création
ADOPTE A L’UNANIMITE
Il est institué une régie de recettes auprès de la Commune de Camon afin de procéder à l’encaissement de produits divers du Centre Animation Jeunesse dont : règlement des familles relatifs aux diverses activités, etc.
XVIII – Convention entre la Commune de Camon et l’Association AREMA relative à un chantier d’insertion « Restauration de milieux aquatiques »
ADOPTE A L’UNANIMITE
Dans le cadre du projet de chantier d’insertion jeunes, la Commune de Camon décide de déléguer la maîtrise d’ouvrage à l’Association AREMA (Association pour la restauration et l’entretien des milieux aquatiques), sous forme de convention.
XIX – Réveillon 2002 - Tarifs
ADOPTE A L’UNANIMITE
Le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs du Réveillon 2002 comme suit :
- Adultes : 69 Euros
- Enfants (jusqu’à 12 ans) : 23 Euros
XX – Point d’information sur les écoles
Monsieur CARDON fait un point sur les écoles concernant l’année 2002.
Les objectifs : améliorer les conditions de fonctionnement et de vie, participer au développement de la vie culturelle de l’école, développer les liens avec la vie associative locale et améliorer les conditions de l’accueil périscolaire.
Reste à réaliser en 2002 : agrandissement de la cantine scolaire, rénovation des jeux d’extérieur de l’école maternelle Paul Langevin et sécurisation de la sortie Paul Langevin.
Chantiers 2003 : Plus de concertation, dialogue avec les parents (Jeudi 14 novembre : P. Langevin et Jeudi 21 novembre : Ed. Marquis et J. Jaurès), un fonctionnement plus régulier de la Commission éducation-jeunesse et sports (prochaine réunion : le mardi 26 novembre), mise en place du CLSH et accueil périscolaire, rédaction du contrat éducatif local, poursuite du programme de rénovation et d’amélioration des conditions d’accueil et investissement en matériel informatique.
XXI – Questions orales
* APA :
Monsieur PONTHIEU demande où la Commune en est concernant l’APA car une personne âgée a des problèmes pour les remboursements.
Monsieur RENAUX précise qu’une procédure est en cours pour la gestion de l’APA. Deux systèmes vont coexister : l’aide ménagère et l’APA.
Monsieur CUVILLIERS va intervenir auprès de Conseil Général afin que cette personne âgée garde l’aide ménagère.
La séance est levée à 23 h 25.
Le Maire,
Jean-Claude RENAUX
| ||
|