Nombre de conseillers en exercice : 27

Date de la convocation (affichée à la porte de Mairie et adressée aux conseillers municipaux)  : 27 mai 2008

Début de la séance : 20 h 15

Fin de la séance : 21 h 25

Nombre de votants : 27

Le compte rendu de la séance du 02 juin 2008 sera affiché à la porte de Mairie le 03 juin 2008

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CAMON

Séance du 02 juin 2008

Présidée par  : M. Jean-Claude RENAUX

Membres Présents : MM. RENAUX, Mme GUYOT, M. SAVREUX, Mme ROUSSEL,

M. CUVILLIERS, Mme CHATELAIN, Mme DEBEAUVAIS,

M. DESBUREAUX, Mme BONNAY, M. HADOUX, Mme LEMOINE, M. ROCAFORT, M. PIOT, M. BOURGAIN,

Mme QUIEVREUX, Mme PURET, Mme DARRAS, Mme SOULET

M. MONGRENIER, M. LANDO, Mme QUIQUEMPOIS,

MM. BARBEY, SPICER, Mme LEGRAND, M. CORNILLE

Membres Excusés : -

- Mme FABRE représentée par Mme GUYOT

- M. AGUILLON représenté par M. PIOT  

Membre Absent : néant

Secrétaires de séance : - Mme QUIEVREUX et M. BARBEY

Monsieur RENAUX porte à la connaissance des membres du conseil municipal les termes de la notification de jugement du Tribunal Administratif (jugement prononcé en audience publique le 29 mai 2008) annulant l'élection de Madame Véronique SESMAT en qualité de conseillère municipale et proclamant élue Madame Régine DARRAS, conseillère municipale de la commune de CAMON.

Madame DARRAS est donc accueillie.

I – Désignation des secrétaires de séance.

Madame QUIEVREUX et Monsieur BARBEY sont désignés secrétaires de séance.

II – Compte rendu des décisions du Maire

Arrêtés

avril 2008

- AR n°2008/04/001 en date du 08 avril 2008 relatif au Tir d'un feu d'artifice le Samedi 17 mai 2008 à partir de 23 heures à l'Espace Gaston Gambier au Marais d'Hecquet (CAMON à LONGUEAU).

- AR n°2008/04/002 en date du 14 avril 2008 relatif au Défilé organisé par la Mairie à l'occasion du Souvenir des Déportés le Dimanche 27 avril 2008 à partir de 10 h 30 au départ de la Place du Général Leclerc.

- AR n°2008/04/003 en date du 15 avril 2008 relatif à la rue Jean Catelas (arrêté de restriction de circulation avec interdiction de stationnement au niveau des travaux) à compter du Mercredi 16 avril 2008 à 8 heures et pendant la durée des travaux, soit environ 2 semaines.

- AR n°2008/04/004 en date du 15 avril 2008 relatif à la restriction de circulation avec interdiction de stationnement au niveau des travaux rue des Déportés, à compter du Lundi 21 avril 2008 à 8 heures et pendant la durée des travaux, soit environ 4 semaines.

mai 2008

- AR n°2008/05/001 en date du 05 mai 2008 relatif au Défilé organisé par la Mairie à l'occasion de la Commémoration du 8 mai 1945, le Jeudi 08 mai 2008.

- AR n02008/05/002 en date du 05 mai 2008 relatif à la Réderie – Réglementation de l'association « Sports – Loisirs – Culture » de Petit-Camon, le Dimanche 08 juin 2008 de 6 h à 18 h 30.

- AR n°2008/05/003 en date du 07 mai 2008 relatif à la FETE DES HORTILLONNAGES, pour la circulation temporaire à sens unique rue Karl Marx entre le Chemin des Prêtres et la rue Henri Barbusse, le dimanche 18 mai 2008 de 5 h à 20 h.

- AR n°2008/05/004 en date du 07 mai 2008 relatif à la FETE DES HORTILLONNAGES – Chemin des Prêtres – Rétablissement provisoire de la circulation à double sens le dimanche 18 mai 2008 de 5 h à 20 h.

- AR n°2008/05/005 en date du 07 mai 2008 relatif à la FETE DES HORTILLONNAGES – Interdiction temporaire de stationnement rue Henri Barbusse du Mercredi 14 mai 2008 – 8 h jusqu'au Mardi 20 mai – 18 h.

- AR n°2008/05/006 en date du 07 mai 2008 relatif à la Réderie de la FETE DES HORTILLONNAGES rue René Gambier et Route de Longueau, sur le règlement de la circulation et du stationnement le Dimanche 18 mai 2008 de 5 h à 20 h.

- AR n°2008/05/007 en date du 07 mai 2008 relatif au Défilé organisé par le Comité de la FETE DES HORTILLONNAGES de CAMON le Dimanche 18 mai 2008.

- AR n°2008/05/008 en date du 07 mai 2008 relatif à la Retraite aux flambeaux de la FETE DES HORTILLONNAGES le Samedi 17 mai 2008 à 22 h.

- AR n°2008/05/009 en date du 15 mai 2008 relatif à la rue Jean Catelas – Arrêté de prolongation de restriction de circulation et d'interdiction de stationnement du Mardi 13 mai 2008 à 8 h et pendant la durée des travaux, soit jusqu'au 24 mai 2008.

- AR n°2008/05/010 en date du 09 mai 2008 relatif à la rue Jules Guesde – Arrêté de restriction de circulation avec interdiction de stationnement au niveau des travaux à compter du Mardi 13 mai 2008 – 8 h et pendant la durée des travaux, soit environ 5 semaines.

III – Communication du Maire.

Néant.

IV – Adoption du procès verbal en date du 11 avril 2008.

M. SPICER souhaite que le procès verbal dont il dispose ce soir soit identique à celui publié sur le site INTERNET qui n'est pas aussi détaillé.

M. RENAUX précise que la loi oblige la publication des compte rendus dans les 48 heures. Il s'agit d'un compte rendu synthétique. Puis un compte rendu détaillé est établi et ne sera publié sur le site qu'une fois approuvé par le conseil municipal. 

MME ROUSSEL signale que point X page 10, elle s'est abstenue de voter, puisqu'elle était trésorière de l'association Maison Pour Tous.

ADOPTE PAR 27 VOIX POUR

V – Subventions 2008 – Participation à un séjour pédagogique .

ADOPTE PAR 27 VOIX POUR

L'Institut d'Education Motrice d'AMIENS a sollicité une subvention de la Commune afin d'aider à la réalisation du projet pédagogique : classe à projets spécifiques, auquel va participer un enfant de la commune.

Le conseil municipal décide d'attribuer pour cet enfant, une subvention de 255 Euros correspondante au forfait alloué aux enfants scolarisés à CAMON pour l'organisation de classe de découverte.

V bis – Subventions 2008 – Participation à un séjour pédagogique .

ADOPTE PAR 27 VOIX POUR

L'Institut d'Education Motrice de RANG-DU-FLIERS (62) a sollicité une subvention de la commune afin de financer une sortie pédagogique à BRANVILLE pour un enfant de la commune.

Le conseil municipal de CAMON propose de lui attribuer, pour cet enfant, une subvention de 255 Euros correspondante au forfait alloué aux enfants scolarisés à CAMON pour l'organisation de classe de découverte.

VI – Adhésion à l'Association des Maires de la Somme .

ADOPTE PAR 27 VOIX POUR

La commune de CAMON décide d'adhérer à l'Association des Maires de la Somme pour l'année 2008 et s'engage à acquitter une cotisation annuelle d'un montant fixé à 0,2443 EURO par habitant, soit :

•  0,2443 EURO x 4 388 habitants = 1 071,99 EUROS .

VII – Cession de parcelles de la zone AE 230 Chemin des Quélettes.

ADOPTE PAR 27 VOIX POUR

Monsieur le Maire est autorisé à procéder à la vente de deux parcelles en cours de division cadastrale :

- lot B : une parcelle de 292 m² .

- lot C : une parcelle de 534 m²

aux conditions financières fixées par le Service des Domaines, à savoir 10 € H.T le m². Les frais de notaire sont à la charge des acquéreurs.

VIII – Vente de la propriété communale sise au 15 rue Karl Marx sur la parcelle cadastrée AI 760.

ADOPTE PAR 27 VOIX POUR

Monsieur le Maire est autorisé à faire procéder à la vente de ce bien au profit de M. et Mme CAMPOS demeurant 9 rue du Chevalier de la Barre à CAMON e t de négocier cette vente au prix de 35 000 € H.T, plus les frais annexes.

IX – Commission communale des impôts directs .

ADOPTE PAR 27 VOIX POUR

La liste ci-dessous est soumise à Monsieur le Directeur des services fiscaux afin que soient désignés huit titulaires et huit suppléants qui siégeront à la dite commission :

Président : M. le Maire ou son remplaçant (adjoint au maire)

X – Personnel : modification du tableau des effectifs.

ADOPTE PAR 27 VOIX POUR

Afin de mettre à jour le tableau des effectifs du personnel communal, le conseil municipal créé deux postes d'adjoint administratif territorial de 2 e classe et supprime un poste d'adjoint administratif territorial de 1 ère classe.

XI – Durée d'amortissement – acquisitions 2007.

ADOPTE PAR 27 VOIX POUR

Le conseil municipal fixe les durées d'amortissement applicables aux biens renouvelables acquis au cours de l'exercice 2007 et décide de pratiquer l'amortissement linéaire.

XII – Cimetière communal : modification de l'article 57 du règlement.

ADOPTE PAR 27 VOIX POUR

Afin d'uniformiser les accessoires relatifs aux cases de columbarium et ainsi de veiller à préserver un caractère de sobriété et d'esthétique de l'ensemble, l'article 57 du règlement du cimetière est modifié ainsi :

«  Les cases du columbarium sont fermées par des plaques de marbre. Le choix du graveur de cette plaque appartiendra à la famille, toutefois les gravures devront être conformes au modèle déposé au cimetière : écriture droite, centrée et de couleur noire.

Hauteur des lettres  : Nom : 2.5 cm

Prénom : 2 cm

Taille du soliflore  : 15 maxi– posé à 1 cm du bas de la plaque et du côté droit de celle-ci.

Taille du médaillon  : 6.5 x 9 cm maxi positionné à gauche de la plaque.

Ces plaques ne doivent comporter aucune autre inscription que celle indiquant :

- les nom et prénoms, année de naissance et de décès, des personnes dont l'urne est déposée dans la case. Aucune plaque ni fleur, ni bougie ne pourront être déposées dans le Columbarium. Dans le but de préserver la sobriété et l'esthétique de l'ensemble, seuls seront tolérés un soliflore par emplacement et un médaillon par urne.

XIII – Future ZAC « Chemin des Prêtres » : concertation auprès de la population.

ADOPTE PAR 27 VOIX POUR

La commune de Camon a souhaité procéder à l'aménagement d'une emprise située de part et d'autre du Chemin des Prêtres selon la procédure d'urbanisme de la Zone d'Aménagement Concertée. Pour réaliser cette opération, la commune a signé une concession publique avec l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION D'AMIENS (OPAC) le 28 novembre 2007, lui concédant ainsi la réalisation de l'opération d'aménagement.

La création de la ZAC est soumise à concertation auprès de la population, conformément à l'article L300-2 du Code de l'Urbanisme.

Le conseil municipal décide :

- d'ouvrir la concertation publique pendant l'élaboration des études préalables de la future Zone d'Aménagement Concertée ;

•  de mener la concertation selon les modalités suivantes :

•  mise à disposition en mairie du dossier de concertation sous forme papier ainsi que d'un registre servant à recueillir les avis de chacun ;

•  insertion d'une rubrique dans le bulletin municipal ;

•  présentation du projet au cours d'une réunion publique ;

•  insertion d'une rubrique sur le site Internet de la commune de Camon.

•  d'approuver le dossier de concertation initial mis à disposition du public. Ce dossier sera mis à jour au fur et à mesure de l'avancement des études préalables. L'information de la mise à jour du dossier sera publiée sur le site Internet et par voie d'affichage en mairie.

XIV – Aménagement de la rue Emile Debrie : marchés de travaux – lancement de la consultation.

ADOPTE PAR 27 VOIX POUR.

Dans le cadre du projet d'aménagement de la rue Emile DEBRIE, le conseil municipal lance une consultation afin de mettre en concurrence les entreprises susceptibles de réaliser les travaux dans les meilleures conditions.

La procédure la mieux adaptée pour cette consultation est l'appel d'offre, conformément au Code des Marchés Publics.

Monsieur le Maire :

- est autorisé à lancer la procédure de marché de travaux pour l'aménagement de la rue Emile Debrie sous la forme d'une procédure d'appel d'offres

- est habilité à relancer la consultation selon la procédure en vigueur, dans le cas où la commission d'appel d'offres déclarerait l'appel d'offres infructueux.

XV – Subvention 2008 – association Farandole.

ADOPTE PAR 27 VOIX POUR

Compte tenu de la demande de subvention présentée par l'association Farandole de CAMON qui œuvre pour la commune de CAMON dans le cadre d'un projet intergénérationnel enfants/seniors (mise en scène d'un conte musical), le conseil municipal attribue à l'association une subvention de 500 euros.

XVI– Questions diverses.

M. RENAUX a reçu des élus de la majorité une proposition de motion :

MOTION CONTRE LE SERVICE D'ACCUEIL MINIMUM DANS LES ECOLES

A la suite de la mobilisation importante des personnels de l'éducation qui se sont mis en grève pour réclamer un service public de qualité et pour protester contre la suppression de plus de 10 000 postes, le Président de la République,

Nicolas Sarkozy, veut faire voter une loi imposant un service minimum d'accueil dans les écoles. Ce service minimum, destiné à casser les futurs mouvements de grève dans l'Education Nationale serait, selon la loi, assuré par les communes dès lors que le taux de gréviste dépasserait 10 %.

Les fonctionnaires du Conseil Général et du Conseil Régional assurent-ils l'accueil dans les collèges et lycées en cas de conflit social ? Chacun sait bien que non.

Il est hors de question dans le même ordre d'idée que les communes puissent intervenir dans un conflit social qui ne les concerne pas et qui entrainerait une perte de confiance entre les élus et les enseignants qui se rencontrent et travaillent ensemble au quotidien. Les villes et les villages sont les premières victimes de la politique de suppression de postes massive engagée par ce gouvernement et ne sauraient se rendre complice ou collaborer à une telle régression.

Pour toutes ces raisons, le conseil municipal de Camon, invite Monsieur le Président de la République à abandonner tout projet de mise en place d'un service minimum en cas de grève dans l'Education Nationale et lui demande de réorienter sa politique budgétaire en faveur de la réussite scolaire du plus grand nombre. »

Un débat intervient.

Cette motion est adoptée par

24 POUR

03 CONTRE (Mme LEGRAND – Messieurs SPICER et CORNILLE)

Elle sera transmise

•  à Monsieur Préfet de la Somme ;

•  à Monsieur le Président de la République.

L'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 21 h 25.

Le Maire,

Jean-Claude RENAUX