Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le Mercredi 21 février 2007 à 20 heures 15 en la Salle Louis ARAGON, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RENAUX, Maire de la Commune de CAMON.

Membres Présents : MM. RENAUX, CUVILLIERS, Mmes ROUSSEL, GUYOT,

DEBEAUVAIS, MM. DESBUREAUX, SAVREUX, ROCAFORT, Mme CHATELAIN, M. PIOT, Mmes QUIQUEMPOIS,

SAINT-MARTIN, LEMOINE, MM. SOUFFLARD, PONTHIEU

Mme DEVIANNE, MM. TRYOEN, MANSION, PRUDOR,

ROVILLAIN.

Membres Excusés : - M. CARDON représenté par Mme GUYOT.

- Mme MASSON représentée par Mme QUIQUEMPOIS.

- Mme MERCIER représentée par Mme CHATELAIN.

- M. HADOUX représenté par M. SAVREUX.

Membres Absents : - Mlle BOURY, Mme ROHART, M. VARLET.

I – DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE.

Madame GUYOT et madame QUIQUEMPOIS sont désignées secrétaires de séance.

II – COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE.

• Arrêtés n°  :

- n°2007/01/001 en date du 04 janvier 2007 relatif à l'Interdiction temporaire de circulation et de stationnement au niveau des travaux, rue Roger ALLOU à compter du 08 janvier 2007 , et pendant environ 3 semaines.

- n°2007/01/002 en date du 04 janvier 2007 relatif à l'Interdiction temporaire de stationnement au niveau des travaux rue Frédéric Manhès, rue du 8 mai et rue A. et J. Huzieux à compter du lundi 08 janvier 2007 et pendant environ deux mois.

- n°2007/01/003 en date du 17 janvier 2007 relatif à l'Interdiction temporaire de circulation et de stationnement au niveau des travaux à compter du Lundi 22 janvier 2007 – 8 heures et pendant toute la durée des travaux.

- n°2007/01/004 en date du 17 janvier 2007 relatif à l'Interdiction temporaire de stationnement rue René Gambier à compter du 22 janvier 2007 – 8 heures jusqu'à la fin des travaux, soit environ 5 mois.

- n°2007/01/005 en date du 25 janvier 2007 prescrivant l'Enquête Publique relative au projet de déclassement d'un chemin rural communal.

- n°2007/01/006 en date du 24 janvier 2007 relatif à l'Interdiction temporaire de circulation et de stationnement rue Roger ALLOU à compter du 22 janvier 2007 – 8 heures et pendant toute la durée des travaux.

III – COMMUNICATION DU MAIRE.

Monsieur le Maire explique qu'après l'envoi des documents aux conseillers municipaux, une convention avec le Conseil Général et Amiens Métropole relative à des travaux rue Roger Salengro a été reçue en mairie. Il propose donc de l'ajouter à l'ordre du jour du Conseil Municipal du 21 février 2007 .

Il n'y a pas d'objection, le point 12 bis est donc ajouté.

IV – ADOPTION DU PROCES VERBAL EN DATE DU 18 DECEMBRE 2006 .

Monsieur RENAUX demande s'il y a des observations par rapport au PV du Conseil Municipal du 18 décembre 2006 .

Monsieur PRUDOR signale qu'il ne figure pas dans les membres présents alors qu'il était présent au conseil du 18 décembre 2006 et intervient à la page 5.

Monsieur RENAUX s'excuse de cette erreur

Monsieur PONTHIEU remarque qu'en ce qui le concerne, il apparaît comme présent et comme membre excusé. Il était effectivement absent excusé.

Monsieur RENAUX indique que ces erreurs seront corrigées.

Le procès verbal est adopté par : 23 Voix POUR.

1 Abstention.

V- OUVERTURE DU DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2007.

Monsieur DESBUREAUX indique :

«  2007 une année d'aboutissement  

2007 devait marquer la fin du premier mandat de l'actuelle équipe municipale. Les échéances électorales nationales ont reporté à 2008 le renouvellement des conseils municipaux.

En ce qui concerne Camon cette année va voir la concrétisation des nombreux dossiers qui ont été montés et instruits par la municipalité depuis de longs mois.

Notre commune se transforme de façon visible pour toujours mieux répondre aux attentes et aux besoins de la population.  

Le logement

Le logement est un problème important pour nombre de nos concitoyens, particulièrement pour les jeunes et les couples à revenus modestes.

En 2007 ce sont 15 nouveaux logements sociaux qui seront construits par la SIP au centre de Camon. Apportant à ce quartier une nouvelle vitalité pour les écoles et de nouveaux débouchés pour le petit commerce de proximité.

En 2007, une résidence pour personnes âgées de 25 logements ouvrira ses portes pour répondre à la demande de nos aînés.

Au milieu de cette résidence une maison pour les associations sera édifiée.  

Au total 40 nouveaux logements seront donc disponibles à Camon en 2007.  

Le cadre de vie  

La rue Roger Allou est actuellement en travaux. Le travail entrepris renouvellera profondément cette voie régulièrement empruntée par nombre de nos concitoyens et participera à la valorisation du site des hortillonnages.

D'autre part, les différents aménagements de carrefours et de voies cyclables contribueront à améliorer la sécurité des piétons et des cyclistes dans cette partie de la traversée de Camon.  

Le Marais des bœufs va connaître une nouvelle jeunesse après la coupe des peupliers arrivés à maturité. L'ensemble du site va être réaménagé en prenant en compte les différents types de d'utilisation : promenade, pique-nique, pêche, activité sportive… Une attention toute particulière a été portée aux personnes à mobilité réduite pour qui des aménagements adaptés ont été prévus.  

Les équipements  

La maison Lemaire située sur la place du Général Leclerc sera entièrement rénovée pour accueillir les services du c.c.a.s . et de la Police Municipale.

Cela permettra d'optimiser le fonctionnement de ces deux services municipaux et supprimera le coût de location du local pour le C.C.A.S. actuellement situé rue Roger Salengro.  

Une salle polyvalente sera construite. Elle pourra être utilisée par le centre de loisirs et les écoles. Elle pourra également être mise à disposition d'associations pour des activités spécifiques

Cette construction sera implantée sur le site de l'école Paul Langevin.  

Un premier rond-point va être aménagé à la sortie de la rocade pour améliorer la sécurité à un secteur particulièrement dangereux pour les automobilistes venant de Longueau et se dirigeant vers Camon.

En 2008 un second rond-point sera mis en chantier dans le sens Camon – Longueau.  

Le développement économique  

L'ensemble des terrains de la zone d'activité sont désormais commercialisés. En collaboration avec le Service Economique d'Amiens Métropole une extension de la zone est maintenant programmée. Elle permettra de développer les activités et l'emploi sur notre commune et de répondre aux demandes des entreprises qui souhaitent s'implanter à proximité d'Amiens.

Il est bien évident que toutes ces réalisations ne sont pas financées par le seul budget communal. Mais il n'en reste pas moins vrai que tous ces dossiers ont été initiés et menés à leur terme par la volonté de l'équipe municipale en place.  

Le montant des principaux investissements réalisés dans notre commune pour l'année 2007 s'élèvera à :  

Financement municipal :  

• Rue Roger Allou : 1.700.000€
• Marais des Bœufs : 1.000.000€
• Maison Lemaire : 325 000 € 
• Salle polyvalente :110 000 € 

Autres financements :

• Résidence personnes âgées : 2 694 445 € prix total de l'opération pour l'OPAC. La subvention versée par la Commune est de 198 353 €.
• Rond-point de la rocade : 1.670.000
• Résidence de la S.I .P. : 1 410 580 €

Soit un total de 8.910.025 € (58.440.853Frs)

Bien sûr ces sommes ne concernent pas les budgets consacrés à l'entretien du patrimoine de la commune qui seront abondés comme les années précédentes. Un effort budgétaire sera par ailleurs apporté sur l'amélioration et l'embellissement des espaces extérieurs de Camon.

La subvention aux associations sera augmentée de 20%.

Il convient d'ajouter à ces investissements les réalisations d'Amiens Métropole pour 2007 dont le détail sera disponible très prochainement (tour de chronométrage, médiathèque, signalétique…)   

La situation financière  

La situation financière de notre commune est particulièrement satisfaisante.

La dette a une nouvelle fois reculée en 2006 pour atteindre un niveau historiquement bas. Cette réduction de la dette a été obtenue par une gestion rigoureuse et le non recours à l'emprunt depuis le début du mandat.

Le graphique qui suit montre l'évolution du désendettement et la situation de départ que l'actuelle équipe a du prendre en compte lors de son arrivée aux affaires. En 6 ans, la dette a été divisée par deux. Le taux d'endettement est passé de 18% à 8,9%.

en millions de francs au premier janvier de chaque année

L'état de la trésorerie au 3 janvier est de : 2.155.818 € soit 14.140.010Frs.  

Les résultats provisoires de l'exercice comptable 2006 sont les suivants :  

Il est important de constater que ces bons résultats ne se sont pas réalisés au prix de renoncements tant du point de vue social que du point de vue des réalisations. A titre d'exemple, il faut rappeler que les statuts précaires de nombre de personnels communaux ont été résorbés et qu'une crèche municipale a été mise en service depuis septembre 2005 avec le succès que l'on connaît maintenant.

L'année 2006 a montré que le fonctionnement de la crèche qui bénéficie d'une aide importante de la Caisse d'Allocations Familiales pouvait être assumé sans difficulté par le budget communal.  

La situation financière de la commune permettra de pouvoir payer sur le budget 2007 pour 3.757.000 € (24.642.163Frs) d'investissement en empruntant seulement 800.000 €. Du fait du désendettement considérable de la commune cet emprunt portera au 1 er janvier 2008 le taux d'endettement à seulement 9,2% pour une dette totale de 2,4 M€ bien inférieure à la dette de 2001 qui était de 3.5M€.  

La fiscalité  

Depuis l'intégration dans Amiens Métropole la seule ressource fiscale de la commune provient de la taxe foncière et de la taxe d'habitation.

Dès son arrivée aux affaires, l'équipe municipale a décidé de baisser la part communale de l'impôt de 10% rendant chaque année plus de 130.000€ (850.000Frs) à l'ensemble des contribuables Camonois.

Les deux graphiques qui suivent montrent l'évolution de la part payée à chaque collectivité territoriale par le contribuable en 2000 et en 2006.

On remarquera que la hausse la plus sensible est le fait d'Amiens Métropole (+9%) et que la baisse la plus sensible est le fait de la commune de Camon (-11%).

Cela montre l'importance pour les citoyens de la baisse de la part communale qui a permis d'absorber une part importante de la hausse des autres collectivités.

D'autre part les investissements réalisés par Amiens Métropole dans notre commune sont pleinement justifiés par la hausse importante des revenus de la taxe professionnelle issue des entreprises installées sur la Zone d'Activités.  

Conclusion  

Cette année 2007 va marquer un saut qualitatif certain pour notre commune tant du point du cadre de vie que des grands équipements.

Camon a confirmé au cours de ces dernières années ses capacités d'attractivité tant du point de vue du logement que du point de vue économique.

Tout ceci s'inscrit dans ce qu'il est convenu d'appeler maintenant une politique de développement durable qui met le citoyen au centre de toute problématique et la cité au cœur de la vie sociale et de la solidarité.

La situation financière permet d'envisager l'avenir avec beaucoup de sérénité et de s'engager, dans les années futures, vers la réalisation de nouveaux projets. »  

Monsieur DESBUREAUX indique ensuite la liste des documents qui sont fournis à l'appui de ce débat d'orientation budgétaire.

Monsieur RENAUX demande s'il y a des observations.

Monsieur PONTHIEU dit :

« Comme je le rappelle tous les ans depuis six ans, le débat d'orientation budgétaire (D.O.B) est, et reste un moment essentiel de la vie d'une collectivité. A cette occasion, je vous rappelle, et ce sont les textes qui le précisent : «  qu'au cours du débat d'orientation budgétaire, doivent être définis non seulement les grands axes de la politique des services et de fonctionnement, mais aussi et surtout la définition d'une politique d'investissement à court, moyen et long terme sans oublier la stratégie financière. » Or, de tout cela n'apparaît qu'une infime partie, ce n'est pas normal et ce n'est pas, ce que l'on peut appeler un participation active et démocratique.

J'ai repris l'ensemble de votre dossier point par point, il va donc être facile de me suivre. Sur ce D.OB 2007, je vais me contenter de vous faire les mêmes remarques que les années précédentes, de manière un peu plus simplifiée, ce qui va permettre d'écourter ce conseil municipal. Ce D.O.B 2007 comme les précédents, est encore une coquille vide, présenté encore et toujours avec trois mois de retard par rapport à une logique qui est : que l'on ne devrait pas engager de dépenses sur l'année en cours alors que le budget n'est pas voté – c'est une tolérance anormale de l'Etat, que l'on peut comprendre puisque lui, l'Etat n'est pas dans l'obligation de voter son budget en équilibre comme il est demandé à toutes les collectivités. Ce qui nous amène aujourd'hui un endettement national supérieur à 1 500 milliards d'euros. Le bon exemple doit venir d'en haut, mais ce n'est pas le cas.

En ce qui concerne les projets d'investissement 2007, globalement, je dis que c'est bien et je suis heureux que vous ayez fait ces réalisations. Je me permet tout de même de vous rappeler que tous ces investissements avaient été initiés et prévus par mon équipe avec les financements adaptés, et portés à la connaissance de la population en juillet 2000 et janvier 2001. Ce que nous pouvons dire, c'est que certains de ces investissements auraient probablement été différents dans la forme, dans le type, ou dans le choix des emplacements et aussi dans le style de gestion, mais la finalité est là et c'est bien l'essentiel.

Par contre, où je suis restée sur ma faim, c'est l'absence totale :

1 – du mode de financement de ces différents travaux.

2 – d'un projection financière à court et moyen terme.

3 – du budget prévisionnel de l'année 2007.

Comment peut-on honnêtement débattre lors d'un D.O.B en l'absence d'un budget prévisionnel ?

Je vous rappelle et vous vous en souvenez très bien, lorsque j'étais Maire, lors du débat d'orientation budgétaire, vous aviez non seulement le budget prévisionnel de l'année sur lequel vous débattiez et qui avait le temps d'être revu et éventuellement modifié en fonction des remarques faites par les élus dans les deux mois précédents le vote du budget primitif et de plus vous aviez une projection financière sur cinq ans. Aujourd'hui rien, aucun chiffre et aucun tableau.  

En ce qui concerne le développement économique par l'extension de la zone d'activité de Camon, celle-ci se poursuit en liaison avec Amiens Métropole qui vient de lancer un avis de consultation, pour établir un dossier d'enquête préalable d'utilité publique avec étude d'impact, ainsi que l'adaptation du dossier de révision simplifié du POS sur le secteur concerné.

Personnellement, je pense que :

•  ce projet va encore réduire la surface des terres agricoles cultivées.

•  L'agrandissement de la zone d'activité ne va rien apporter à la commune en terme de revenu puisque la Taxe Professionnelle est perçue par Amiens Métropole.

•  Une activité industrielle sur ce secteur ne sera pas sans apporter certaines nuisances aux habitants du quartier.

•  Nous n'avons aucune garantie en ce qui concerne les créations d'emplois réservés aux habitants de Camon, quand on sait que l'activité actuelle de la zone n'occupe pas plus de 3 % d'emplois à des habitants de Camon.

Sur Amiens Métropole, trois grandes zones d'activités existent et certaines peuvent encore se développer. Je ne vois pas pourquoi on voudrait détruire une commune rurale qui a tous les atouts pour rester un village à la ville avec toutes les garanties d'environnement et de tranquillité que nous connaissons. Ce projet s'il se réalise, va accélérer le phénomène de Camon banlieue avec tous les inconvénients que nous connaissons, notamment en matière de trafic routier, donc de sécurité au sens le plus large du terme et de tranquillité. Sur ce projet, seuls les habitants de Camon sont concernés. Personnellement, je vous demande Monsieur le Maire que ce projet fasse l'objet d'un référendum local pour consultation de l'ensemble de la population.  

Quand à votre proposition d'augmentation de 20 % de la subvention des association, je dis que c'est tout à fait normal, car depuis six ans toutes les associations à l'exception d'une ou deux sont restées sur les mêmes bases. En fait, ces 20 % ne sont qu'un simple rattrapage sur l'augmentation du coût de la vie et rien de plus. Pour moi, cette hausse n'est qu'un saupoudrage électoral, que je considère comme étant le fruit d'une attitude politique intéressée.  

Quant aux dépenses de fonctionnement, aucun chiffre, aucune donnée, ce n'est même pas du brouillard c'est le noir complet. Je rappelle ma demande formulée trois fois en 2006, aux conseils municipaux des 6 février, 6 mars et 10 avril dernier de la production analytique de la crèche, que vous, Monsieur le Maire, vous étiez engagé à nous produire en septembre. Nous n'avons rien reçu. Je formule à nouveau cette demande et vous remercie par avance, en espérant la recevoir avant le vote du budget primitif 2007.  

Concernant le point 2 de votre DOB, « la situation financière » :

- La dette communale : je rappelle que la dette d'une collectivité correspond à la somme totale des emprunts en cours à la date de clôture de l'exercice, en l'occurrence le 31 décembre de chaque année pour la Commune de Camon. La Préfecture et la trésorerie générale apprécient la dette communale au 31 décembre, donc pourquoi persister sur la date du 1 er janvier, encore une manœuvre politique pour tromper l'opinion, qui elle ne juge que sur l'année civile tout comme notre autorité de tutelle.

Votre tableau est encore libellé en francs, même pas traduit en euros. Nous entrons dans la sixième année de l'euros et vous seul parlez encore de francs. Encore une façon tronquée du « faire croire » en parlant en francs quand il s'agit de grossir les chiffres (deux décimales de plus) et utiliser l'euros pour faire croire à une valeur plus faible. Tout cela n'est pas très sérieux, d'autant plus que tous les documents de l'administration centrale ne parlent qu'en euros.  

Sur votre histogramme de la dette (en francs), je constate cette année encore, que pour sept colonnes sur douze les chiffres sont faux. Je vous rappelle que seul le chiffre de la trésorerie est valable et homologué, reste celui qui figure sur la fiche n°1 établie par la Trésorerie Générale de la Somme , et je les ai là. Je vous demande donc pour la quatrième fois de rectifier vos tableaux et de cesser de livrer à la population des chiffres erronés. Les chiffres réels vous ont personnellement été remis en juin 2006.

Quant au montant de la dette arrêté au 31 décembre 2006 , je ne les conteste pas n'ayant pas aujourd'hui, la preuve officielle du chiffre annoncé, car les tableaux fournis par le T. P.G et joints à votre DOB sont ceux de l'année 2005 (déjà remis aux élus en février 2006) et non ceux de l'année 2006 normalement livrés première quinzaine de février. La Trésorerie Générale vous aurait envoyé les tableaux de 2005 mais tamponné en février 2007, l'erreur vient de la Trésorerie Générale.

Dans la mesure où votre chiffre est exact, je constate que vous avez omis d'y ajouter l'emprunt CAF de 271 974 €, ce qui fait un endettement total au 31/12/2006 de 1 786 112, 86 € plus 271 974 €, soit 2 058 086.86 € ou puisque les francs 13 500 164 francs ».  

Monsieur RENAUX note que Monsieur PONTHIEU ne lit pas le tableau où le montant de l'emprunt CAF apparaît en gras.

Monsieur PONTHIEU répond que dans l'histogramme, le chiffre n'y est pas. Le chiffre total est bien le chiffre annoncé par Monsieur le Maire dans la mesure où il est bon, auquel s'ajoute l'emprunt CAF. Que ce soit un emprunt CAF ou emprunt auprès de Dexia, c'est un emprunt, il faut donc en tenir compte.

Monsieur RENAUX demande s'il en va de même pour les emprunts faits auprès d'Amiens Métropole par exemple ?

Monsieur PONTHIEU répond que oui.

Monsieur RENAUX demande si Monsieur PONTHIEU veut dire que la dette est constituée de toute les sommes dues par la Commune , c'est bien ça ?

Monsieur PONTHIEU répond que c'est tout à fait ça et poursuit en disant que «  Vous nous annoncez 11 730 000 Francs de dette alors qu'en fait, c'est 13 500 000 Francs.

Sur le résultat de clôture, là aussi nous attendons le compte administratif 2006 et le détail des restes à réaliser pour porter un jugement objectif et surtout pas politique. La politique, moi je la laisse aux gens qui en vivent. Quant à nos commentaires et pour le moment, nous nous contenterons de rappeler ce que vous, Monsieur RENAUX écriviez dans un tract adressé à la population le 12 avril 2001 ,  et j'ai le tract ici, : «  S'il y a des excédents de fonctionnement, c'est tout simplement la démonstration que vous payez trop d'impôts ! » et «  S'il y a des excédents d'investissements, c'est aussi la démonstration de l'incapacité de maîtriser une programmation des travaux qui conduit au report des travaux prévus au budget précédent, mais non réalisés pour sortir opportunément un an avant les élections. ».

Comme je vous annonçais des résultats de clôture excédentaire, vous me répondiez cela.

Pour mémoire, je vous rappelle que vous n'avez pas réalisé en 2002 pour 48 % des investissements prévus, 30 % en 2003, 15 % en 2004, 50 % en 2005 et en 2006, nous verrons lors de la présentation du compte administratif.  

Monsieur le Maire, vous qui êtes aujourd'hui aux commandes de la Commune et à un an des prochaines échéances électorales, comment interprétez-vous vos déclarations d'hier par rapport à aujourd'hui pour être en règle avec votre conscience d'homme honnête et sincère dans vos déclarations ? Le peuple sait que la plupart des hommes politiques mentent et que la plupart des promesses se transforment en mensonge. »  

Madame QUIQUEMPOIS dit que Monsieur PONTHIEU sait de quoi il parle.

Monsieur PONTHIEU répond que sûrement pas et poursuit «  Quant à la fiscalité, nous vous proposons de faire une nouvelle baisse de 10 % des impôts locaux pour compenser l'augmentation de la T.I .P.P sur les produits pétroliers, que nous payons tous sur l'énergie (chauffage ménager et carburants notamment) votée par vos amis du Conseil Régional. Le pétrole brut a baissé de près de 30 % et le prix à la pompe des carburants n'a pas baissé d'un centime. Vous avez aujourd'hui les moyens de réaliser cette baisse car le produit des taxes locales que vous percevez a progressé de plus de 23 % en 5 ans (en 2001, 1 150 110 € contre 1 421 422 en 2006), soit plus 271 312 €. Et pour vous, Monsieur le Maire qui aimait les francs, cela fait 1 780 000 Francs de plus par an. Ce chiffre c'est le produit payé en plus, en 2006, par les contribuables de Camon.

Sur le tableau fiche n°3 sur la fiscalité 2005, pouvez-vous Monsieur le Maire, nous expliquer comment vous calculez le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal pour arriver au résultat de 104 ?car je l'ai fais et je ne le trouve pas, donc si vous l'avez vérifié. »  

Monsieur RENAUX indique qu'il s'agit de tableaux fournis par le ministère des finances.

Monsieur PONTHIEU continue «  Comme tous les ans depuis 5 ans, les élus de l'opposition vous demandent instamment la suppression de la taxe injuste sur l'électricité, votée en 1993 par vos prédécesseurs communistes. »  

Monsieur SAVREUX répond que Monsieur PONTHIEU n'avait qu'à la supprimer lors de son mandat.

Monsieur PONTHIEU dit qu'il n'avait pas malheureusement les moyens de la retirer et que la municipalité actuelle a les moyens de le faire.

Madame DEBEAUVAIS note que Monsieur PONTHIEU a augmenté les impôts locaux de 30 % à son arrivée.  

Monsieur PONTHIEU poursuit : «  Lors du vote de budget primitif, nous vous demandons de ne pas oublier de joindre à votre dossier :

•  l'état détaillé des garanties d'emprunt.

•  Le relevé des ventes de terrains et autres actifs communaux depuis 2001 à ce jour.

•  La comptabilité analytique de la crèche et du restaurant scolaire.

•  L'état des subventions versées aux associations en 2006.

•  Le tableau de formation des élus en 2006 avec les coûts.

•  Les états de ratios et de la fiscalité 2006 que nous aurions dû recevoir aujourd'hui avec ce D.O.B.  

Vous voudrez bien m'excusez d'avoir été plus bavard que prévu, mais au moins j'ai rempli au mieux les cases vides de ce D.O.B, sauf en dépenses et en recettes de fonctionnement puisque nous n'avions aucun chiffre. Je vous remercie de m'avoir écouté. »  

Monsieur RENAUX remercie Monsieur PONTHIEU de son intervention et conçoit que l'exercice n'est pas facile. Ce dernier a énuméré de nombreux points que Monsieur le Maire va reprendre.

Tout d'abord, jamais, et il est possible de vérifier en reprenant les D.O. B que faisait Monsieur PONTHIEU, le budget prévisionnel n'était présenté au D.O.B. Les budgets prévisionnels étaient votés en décembre et c'est un choix, mais ces budgets n'étaient forcément pas sincères car en décembre, les mairies ne disposent pas des notifications des dotations ni celles relatives aux bases fiscales. Cela obligeait à faire un deuxième budget dans l'année et donc un budget supplémentaire, ce qui brouille les choses. En effet, le budget primitif auquel on accorde beaucoup d'importance n'est finalement pas le budget réel, c'est en fait le budget supplémentaire qui est réellement le budget total. Le budget supplémentaire reprenait les résultats de l'année précédente en recettes et en dépenses et les notifications de dotations, d'attributions d'impôts et de subventions.

Par conséquent, Monsieur RENAUX a opté, comme la loi le permet, pour la solution la plus sincère avec le vote du budget le 28 mars 2007 . Cette année, les communes ont jusqu'au 15 avril pour voter le budget, ce qui permet de présenter un budget primitif à la population qui soit le plus conforme à la réalité possible. Cela permet d'avoir également le compte administratif certifié et le Compte de Gestion par le Trésor Public, ce qui autorise à intégrer les résultats et notamment les excédents et qui évite ainsi de gonfler artificiellement le recours à l'emprunt. Ce recours à l'emprunt faisait l'affaire de l'opposition qui ne voyait que cet emprunt au budget prévisionnel alors qu'à chaque fois au 31 décembre, le constat était fait que cet emprunt n'avait pas été réalisé. Il en allait de même au budget supplémentaire, lors duquel la ligne emprunt était annulée.

Le choix a donc été fait de voter un budget prévisionnel au mois de mars, les textes permettent d'engager les dépenses pour pouvoir fonctionner couramment. Il s'agit d'un acte de transparence et d'honnêteté que de présenter un budget primitif le plus proche de la réalité. Ensuite au long de l'année, seuls des ajustements mineurs sont à faire qui se traduisent par des décisions modificatives. Toutes les collectivités fonctionnement ainsi. Il faut rappeler qu'une collectivité locale n'est pas une entreprise et avec la M 14, les collectivités ont des règles strictes à suivre. De toute façon, même les entreprises privées sortent leur bilan comptable au 31 mars.

Il faut donc relativiser les choses.

Monsieur RENAUX indique que le D.O.B n'a pas vocation à présenter un budget prévisionnel, si cela était fait la Commune serait à l'encontre de l'esprit de la Loi , qui a instauré un D.O.B pour permettre aux élus d'apporter des propositions. Si le débat est verrouillé avant même d'être ouvert, il n'y a plus besoin de débattre. Evidemment, le budget primitif est en cours d'élaboration mais les propositions sont les bienvenues.

Sur le cadre de ce débat d'orientation budgétaire, les documents du dossier qui sont fournis sont conformes aux textes. En ce qui concerne la gestion pluriannuelle des investissements, c'est-à-dire les autorisations de programme, crédit de paiement, rien n'oblige selon l'ordonnance à avoir recours à ces procédures. Le texte ouvre désormais la possibilité aux communes de moins de 3 500 habitants d'utiliser cette procédure mais rien ne les y oblige.

Dans la gestion actuelle de la Commune , il n'y a pas l'utilité de le faire, ça ne sert à rien d'alourdir inutilement les choses. Quand les choses sont simples, il faut qu'elles restent simples. Mieux vaut éviter de compliquer. La Commune a une vision assez claire de la manière dont les investissements sont en cours, les investissements avancés sont clairement établis et ont été validés par le Conseil Municipal. Il y a les restes à réaliser qui sont engagés relativement à la rue Roger Allou pour environ 1 600 000 d'euros.

Il est possible de dire que le gestionnaire en culotte courte a eu un coup de chance en 2001, en 2002, en 2003 mais aujourd'hui, nous sommes en 2007 et les résultats sont là. On ne peut pas parler de chance pendant six années de suite. En réalité, c'est que la méthode utilisée, c'est-à-dire raisonnée au niveau des dépenses de fonctionnement et des investissements, mais aussi une gestion prévisionnelle des recettes est porteuse. Lorsque Monsieur PONTHIEU dit que les recettes des impôts ont quant à elle augmentées, c'est vrai mais c'est justement avec une vision pluriannuelle qui consistait à dire que les taux des impôts allaient être baissés, les services augmentés et donc les dépenses également tout en faisant entrer plus d'argent en augmentant le nombre de contribuable et en limitant la pression fiscale pour les camonois.

Monsieur PONTHIEU note que ces éléments étaient dans le tableau qu'il avait remis en 2000, l'augmentation des recettes fiscales par l'augmentation des populations. Monsieur RENAUX n'a rien inventé.

Monsieur RENAUX demande avec humour ce qu'il aurait pu faire sans Monsieur PONTHIEU et constate qu'en ce qui le concerne, les choix se sont concrétisés au niveau budgétaires et qu'il est allé au-delà des promesses.

Monsieur PONTHIEU dit que Monsieur le Maire n'avait qu'à suivre la ligne qui lui était tracée.

Monsieur RENAUX rappelle quand même que Monsieur PONTHIEU a augmenté les taux d'imposition de 33 % et que l'actuelle municipalité les a baissé de 10 %. Par rapport aux 850 000 Francs à l'époque d'économie pour l'ensemble des contribuables : si les taux qui existaient en 2001 avaient été gardés, aujourd'hui avec l'augmentation du nombre de contribuables, c'est bien plus d'un million de francs qui seraient pris dans la poche du contribuable chaque année. Il faut en avoir conscience. La Municipalité actuelle n'a pas eu qu'une vision comptable des choses, mais s'est comportée en gestionnaire en prenant en compte le respect de son programme : développement des services, augmentation de la qualité de vie sur la Commune , baisse de la pression fiscale et augmentation des recettes par l'apport de population nouvelle. Ce qui a permis en plus d'optimiser les équipements actuels, car quand il y a des écoles, mieux vaut qu'elles soient remplies et ne pas avoir à faire venir des enfants de l'extérieur. Ce D.O.B correspond aux choix qui ont été discutés et validés lors de précédents conseils municipaux.

Par rapport au tract de 2001, cela relève de l'anecdote et il faut laisser de coté cette polémique.

Monsieur RENAUX poursuit sur les chiffres concernant les fonctionnements de services et rappelle à Monsieur PONTHIEU qui sait décortiquer un budget, que toutes les dépenses afférentes à ces services se trouvent dans les divers postes budgétaires. La comptabilité analytique ne sera pas fournie, le point a été fait. La comptabilité analytique du restaurant scolaire a été publiée dans le bulletin municipal et il pourra en être fait de même pour la Crèche. Pour cette année, les chiffres sont aux alentours de 75 000 € à charge de la Commune , sachant qu'il y a eu une maternité de la Directrice qui a contraint à un remplacement et qui a augmenté la charge salariale de façon ponctuelle. Le montant des recettes est connu et l'on sait aujourd'hui que le taux de remplissage est important, pour 20 places, il y a 40 familles en moyenne. Le taux de remplissage est optimum et donc les recettes de CAF, qui sont liées à cela puisqu'elles sont à hauteur de 66 % maximum de la participation des familles. A cela s'ajoute les recettes du contrat Enfance.

De plus, contrairement à ce que certains pensaient, la Crèche ne mettra pas en faillite la Commune de Camon car la politique prévisionnelle budgétaire a permis de sortir un service nouveau tout en dégageant encore au niveau du budget une marge d'autofinancement qui permet à la Commune d'envisager l'avenir et notamment la politique d'équipement de façon sereine. Lors de la cérémonie des vœux, il a été déclaré que la Commune peut payer 3 750 000 euros d'investissements qui regroupent les principaux investissements qui figurent dans le document et 400 000 € d'investissements divers qui permettent d'entretenir les bâtiments communaux, de doter les écoles et d'entretenir la voirie par le biais du marché à bons de commande. Tout cela pour un total de 3 750 000 €.

Il faut savoir que l'Etat invite les collectivités locales à être dynamique, à investir, à construire car derrière ces projets, il y a de l'emploi. Quand par une volonté municipale, des lotissements sont construits, des habitations, …, cela génère de l'activité économique, même lorsqu'il s'agit d'un opérateur qui réalise l'opération. La commune contribue en mettant à disposition des terrains, en accompagnant les opérations.

En dehors même de tout ce qui se fait en investissement par d'autres collectivité : le rond point de sortie de rocade, … il faut compter que de 2001 à 2006, sur le budget communal ont été payés : 4 767 000 €, auxquels vont s'ajouter 3 750 000 € en 2007, soit 8 324 000 € dans cette mandature, c'est-à-dire en francs : 54 601 000 F en investissements sortis des comptes de la Commune entre 2001 et 2007. Ceci est la réalité des chiffres.

Monsieur RENAUX revient sur la question de la dette et remercie Monsieur PONTHIEU d'avoir validé sa méthode de calcul de la dette. En effet, le tableau fourni à l'ensemble des conseillers municipaux est celui communiqué par la Trésorerie sur lequel figure la dette bancaire au 1 er janvier 2007, montant auquel il a été ajouté le montant dont la Commune est redevable auprès d'autres organismes, cela pourrait être Amiens Métropole mais là, il s'agit de l'emprunt CAF. Ainsi, sur ce tableau figure la dette totale de la Commune à ce jour.

Monsieur PONTHIEU en 2001 dans le D.O.B qu'il avait présenté, avait oublié d'ajouter à la dette bancaire, la dette d'Amiens Métropole. Le tableau de la trésorerie au 31 décembre 2000 , soit au 1 er janvier 2001 faisait apparaître 20 749 927 Francs de dette bancaire, il ne se passe rien dans la nuit. Contrairement à Monsieur RENAUX, Monsieur PONTHIEU a oublié de mettre des sommes dont la Commune était redevable auprès d'autres organismes. En l'occurrence, auprès d'Amiens Métropole et notamment sur les 20 % du Centre-Bourg et sur le trop-perçu auprès des entreprises avec la convention de mandat auprès d'Amiens Métropole, soit au total 3 337 250 Francs, c'est-à-dire que le chiffre de la dette est exactement de 24 087 177 Francs.

Monsieur PONTHIEU dit que cela est faux.

Monsieur RENAUX a les documents d'Amiens Métropole qui réclame cet argent.

Monsieur PONTHIEU répond que ces 3 millions n'ont pas été payés de toute façon et ne devaient pas être payés. C'est comme les francs.

Monsieur RENAUX rappelle que le taux de conversion est de 6.55257 et la dette est la même qu'elle soit présentée en euros ou en francs. Dans les documents d'Amiens Métropole, on voit que la collectivité réclame cet argent. Par conséquent, cette somme aurait dû apparaître dans le budget primitif 2001 et dans le DOB. Cela n'était pas inscrit au budget 2001. Par conséquent, lorsque cette somme a été réclamée à la municipalité en place, elle a dû être prélevée directement au niveau de la Trésorerie Municipale d'Amiens. Les 1 660 000 Francs ont bien été payés par la Commune car il s'agissait du trop-perçu mais le reste, Monsieur le Maire s'est battu pour que le jugement du Tribunal Administratif relatif à la Commune de Longueau soit appliqué à la Commune de Camon et ainsi, obliger Amiens Métropole à rembourser les 20 %.

Même sans prendre les sommes Amiens Métropole, au Compte Administratif 2000 ; le taux d'endettement était de 18 % au 31/12/2000 ou au 01/01/2001 . Aujourd'hui, il est de 8.8 % et il sera avec un emprunt de 800 000 € cette année, de 9,2%, si l'emprunt se fait cette année.

Concernant les prospectives, Monsieur le Maire explique comme chaque année, qu'il s'agit d'un document de travail, assez particulier à expliquer. C'est un outil de gestion qui n'a pas de valeur, qui permet de voir quelles conséquences auront les actes d'aujourd'hui sur l'avenir par rapport à l'épargne disponible, … cela évite de mettre la Commune en grande difficulté.

Les prospectives sont toujours travaillées en étant raisonnable dans les évolutions de recettes attendues et prudent au niveau des dépenses. Pour les années à venir, 3 750 000 € en 2007 d'investissement et en 2008, 900 000 €, hors remboursement du capital, qui pourront inclure la rue Emile Debrie pour laquelle les études sont d'ores et déjà réalisées et les 400 000 € de travaux d'équipements divers.

Voici les perspectives de la majorité municipale pour les années à venir, pour lesquelles il n'y aura pas de recours à l'emprunt.

Monsieur PONTHIEU dit qu'heureusement qu'il n'y aura pas de recours à l'emprunt en 2008.

Monsieur RENAUX explique que sur le site du ministère des finances, il observe comment se situe la Commune de Camon par rapport à d'autres communes de même strates et il est possible de le vérifier. On peut considérer que la Commune de Camon n'est pas si mal gérée que cela. Il rappelle que la dette par habitant au 1 er janvier 2001 était de 799 €, en 2007 il est de 546 € par habitants, cela avec l'emprunt éventuel de 800 000 € intégré. Si l'on compare de mandat à mandat, en 2001 il y avait en caisse 7 000 000 de francs dont beaucoup étaient engagés, c'est-à-dire 1 100 000 €, aujourd'hui en caisse, il y a 2 155 000 €, l'annuité de la dette est de 8.8 % alors qu'elle était en 2001, de 18 %. Le montant des investissements réalisés à la fin de l'année 2007 sera 54 000 000 de francs, soit 8 000 000 d'euros, d'investissements financés.

Monsieur RENAUX poursuit sur la TIPP et explique qu'il s'agit d'un impôt du Conseil Régional. C'est une volonté de l'Etat de laisser cet impôt aux régions. Il faut savoir que quand 70 % de financement sont obtenus pour le Marais des bœufs, soit 585 000 € environ, quand presque 400 000 € sont obtenus pour la rue Roger Allou, c'est autant d'argent qu'il n'y aura pas à prendre dans le porte monnaie du contribuable. D'une certaine façon, les différentes collectivités prennent de l'argent aux contribuables de Camon et le travail consiste ensuite à aller le chercher pour le redistribuer avec des équipements socialement utiles.

Concernant la Zone d'activité, Monsieur Ponthieu n'a pas dû consulter les agriculteurs qui possèdent les terres dans cette zone car lorsque la procédure de révision du Plan d'occupation des sols a été engagée, la première chose que les agriculteurs ont faite, ce n'est pas de venir demander la possibilité de continuer à cultiver, mais ça a été d'aller voir un géomètre privé et de constituer une association foncière urbaine pour leur proposer de faire une belle opération foncière pour aménager et toucher les dividendes. Le but était de vendre du terrain d'activités à un prix qui n'aurait pas permis d'éviter l'asphyxie des entreprises. La procédure a donc été stoppée et de concert avec Amiens Métropole, un projet a été travaillé qui permettra de répondre à une demande forte du tissu économique artisanal, de PME qui a besoin de petits terrains. Amiens Métropole va perdre de l'argent dans l'aménagement en vendant les terrains à un prix raisonnable autour de 15 € du m², ce qui permettra d'être attractif avec de nouvelles entreprises et de la taxe professionnelle pour Amiens Métropole. Dire que cela ne rapportera rien à la Commune n'est pas vrai, c'est une méconnaissance des mécanismes financiers d'une commune. En effet, la Commune va toucher le foncier bâti industriel, ce qui est intéressant pour éviter d'avoir à aller chercher dans la poche de l'habitant.

Monsieur RENAUX assume pleinement ces choix. L'utilisation populiste du référendum est une chose. Les résultats pourraient être surprenants. Cette année il va y avoir les présidentielles et les législatives. Il faut se calmer.

De plus, il faut demander à Amiens Métropole d'organiser ce référendum, car du point de vue de sa compétence, la communauté d'agglomération pourrait très bien se passer de l'avis de la Commune pour lancer l'opération en question. Elle a la compétence pour lancer une déclaration d'utilité publique de projet sans l'accord d'une commune mais elle ne le ferait pas car il s'agit d'un travail commun, d'autant plus que la Commune de Camon est l'initiatrice du projet. Cela va créer de l'emploi. Beaucoup de demandes de logements montrent qu'un certain nombre de personnes habitent et travaillent sur Camon. D'ailleurs, heureusement qu'il est possible d'aller chercher de l'activité hors Camon, et que des personnes à l'inverse viennent chercher du travail sur Camon. Du point de vue de cette zone, c'est une bonne chose quant à l'activité et au dynamisme.

Monsieur RENAUX ne comprend pas la remarque de Monsieur PONTHIEU sur les subventions aux associations. Lors des assemblées générales de l'Association des anciens combattants, il était régulièrement demandé l'augmentation des subventions aux associations. Il y a eu une augmentation de 20 % en 2001, Amiens Métropole vient seulement de réactualiser les subventions, il avait donc été décidé d'attendre le budget 2007. Maintenant que la promesse de l'augmentation est tenue, Monsieur PONTHIEU n'est pas content.

Monsieur PONTHIEU remarque simplement que c'est un dû depuis de nombreuses années, mais est satisfait de cette hausse.

Monsieur RENAUX reconnaît être quelqu'un d'un peu politique, mais cette démarche n'est pas électorale car si ça marchait, Monsieur PONTHIEU aurait été réélu. Ce n'est pas sur cela que compte Monsieur RENAUX pour être réélu en 2008.

Monsieur PONTHIEU fera de nouvelles remarques plus tard car Monsieur RENAUX a fait des observations qui méritent de réponses précises.

Monsieur RENAUX indique que le Bulletin municipal permet de s'exprimer notamment sur des thèmes comme ceux-ci.

Monsieur CUVILLIERS souhaite faire un point sur le budget métropolitain qui a été attribué à la Ville de Camon mais il souhaite auparavant réagir sur l'extension de la zone d'activité. Quand cette zone d'activité a été construite, elle était prévue en trois tranches et à l'époque, elle s'était autofinancée à raison d'une première tranche sans emprunt et d'une deuxième tranche sans emprunt. Il y a ensuite eu une modification du POS qui a entraîné le fait que la troisième tranche ne pouvait pas être constructible. C'est un choix de l'équipe de Monsieur PONTHIEU.

Ceci étant, lors de l'arrivée de Monsieur CUVILLIERS à Amiens Métropole dans le cadre du développement économique, le constat a été fait d'un manque de foncier pour pouvoir installer un certain nombre d'activités économiques qui ne pouvaient pas prendre place sur le pôle Jules Verne ou sur la Zone industrielle d'Amiens nord. D'où la nécessité de demander à la Commune de Camon de modifier le Plan d'occupation des sols. Comme l'a dit Monsieur RENAUX, il faut constater que les agriculteurs ne sont pas venus à la porte de la mairie pour demander à ce que leurs terres soient conservées en terre agricole.

Lorsque l'on parle le développement d'activités économiques en terme de ghetto, au niveau de l'emploi par rapport aux quartiers d'habitation, on peut dire que quand quelqu'un se lève le matin pour aller gagner sa croûte, cette personne est loin d'être dans un ghetto.

Monsieur PONTHIEU réplique en disant qu'il n'a pas utilisé ce terme de ghetto et que c'est grave de le dire.

Monsieur PONTHIEU demandera des excuses et un rectificatif.

Monsieur RENAUX explique que cela sera vérifié sur l'enregistrement.

Monsieur CUVILLIERS poursuit en expliquant que ce qui est prévu entre les quartiers d'habitation et la zone d'activité, c'est une zone écran naturelle qui a pour but de préserver les quartiers d'habitation. En même temps, lorsque le reproche a été fait par Monsieur PONTHIEU que la Commune n'était pas solidaire en refusant d'intégrer les six nouvelles communes dans la communauté d'agglomération d'Amiens Métropole, il en va de même en terme d'emplois au niveau de la zone d'activité. Il faut réfléchir au-delà des habitants de Camon, il faut penser en terme d'agglomération sur cette question.

Monsieur CUVILLIERS donne les informations relatives au budget métropolitain : «  Sur l'exercice 2006, tout a été réalisé à l'exception de la tour de chronométrage qui est en cours. En ce qui concerne l'éclairage de l'accès au terrain de tennis et la réfection du terrain couvert, les bons de commandes sont signés, nous attendons l'intervention des entreprises. Pour 2007, la réalisation du giratoire sur la route de Corbie a été votée lors du budget primitif et le second rond point est prévu pour l'an prochain. Le dossier avance sur l'aménagement des 16 hectares de la zone d'activités. Si tout va bien, la commercialisation se ferait dans deux ou trois ans. Aujourd'hui, il y a déjà trois à quatre entreprises qui attendent. Les frais d'étude pour le lancement de la rue Henri Barbusse sont inscrits avec financement des travaux sur l'année 2008. 98 000 Euros alimentent la continuité du projet Médiathèque. A ce jour, nous savons que l'emprise au sol, 400 m² , est suffisante. Il s'agit d'un bâtiment de plein pied. Nous avons rencontré les services d'Amiens Métropole, la procédure de choix d'un architecte va être lancée. Le délai est de trois mois, ensuite viendra la notification et en novembre, la présentation de l'avant projet avec le début des travaux prévu en 2008.

Sur ce dossier là, il est hors de question qu'Amiens Métropole ou la Ville de Camon achète une autre propriété.

Sur l'enveloppe secteur communauté Est, nous avons obtenu : En voirie, la réfection des trottoirs de la rue des Déportés pour la 2 ème tranche à hauteur de 100 000 €, le revêtement de la chaussée RD 929, la reprise du bordurage route nationale à Petit-Camon, la signalisation du point info à la ZAC de la Blanche Tâche à hauteur de 40 000 €, aménagement de l'espace rue Marius Petit avec un arrêt de bus, des parkings, des jeux et des bancs pour un montant de 65 000 €, le marquage et l'achat de mobilier urbain pour 25 000 € sur l'ensemble des voies métropolitaines de la Commune et la pose de coussins berlinois rue des croisettes.

Au niveau de la culture, le budget prévoit : la signalétique et les enseignes pour l'Espace Culture et loisirs et l'Ecole de musique à hauteur de 6 000 €, la peinture intérieure de la salle de l'espace culturel rue Jean Moulin pour 4800 €, la dépose de la clôture extérieure de l'espace rue Jean Moulin pour 2 900 €, l'installation d'extraction pour le four à céramique pour 3 000 € également et la création de rampes pour l'accès des personnes à mobilité réduite salle Robert Vasseur et pour l'école de Musique avec un crédit de 13 000 €.

Au niveau du sport, la création d'un chemin d'accès au tennis a été décidée afin de stabiliser l'ensemble de l'accès et éviter les jets de pierre, pour un montant de 7 500 €,ainsi que le déplacement du sautoir à la perche pour 45 000 €, le remplacement des translucides de la toiture du tennis couvert pour 15 000 €, la pose de volets Robert Vasseur pour 10 000 € et des travaux de chaufferie des anciens vestiaires ainsi que les bacs des toitures pour 15 000 €.

Pour terminer, des crédits de 10 000 € pour l'étude d'un colombophile sur CAMON qui serait situé sur une partie des terrains de la ZAC réservé aux Ateliers ont été accordés, il s'agit d'un projet communautaire associant Longueau, Camon et Amiens secteur Somme. »

Monsieur ROVILLAIN demande si ces propos doivent s'intégrer dans le DOB de la Commune.

Monsieur RENAUX répond qu'il y a trop de Communes où les conseillers municipaux ne sont pas informés de ce qui se passe à Amiens Métropole, qu'ici une méthode de travail a été instaurée selon laquelle Monsieur CUVILLIERS informe l'Assemblée dès qu'il a des éléments en sa possession, notamment sur les enveloppes de proximité et les investissements obtenus car il les travaille à partir des demandes de la population, il les porte dans les réunions budgétaires générales et ensuite dans les réunions de secteur. Aujourd'hui, Monsieur CUVILLIERS est en mesure de dire ce qui a été acté par Amiens Métropole, de dire quel est le niveau d'investissements d'Amiens Métropole pour lesquels les camonois paient des impôts et donc cela fait partie de l'information sur l'ensemble des données budgétaires.

Monsieur RENAUX pense qu'on ne peut pas être contre le fait d'avoir de l'information.

Monsieur ROVILLAIN est d'accord avec ce qui vient d'être dit, mais il y a un ordre du jour. Tous les projets d'Amiens Métropole et tout ce que Camon peut en ressortir, c'est très bien, mais il s'agit de délibérer sur un débat d'orientation budgétaire, et non pas de faire un constat de tout ce qui est fait au niveau d'Amiens Métropole.

Madame DEBEAUVAIS explique que cela est comme ça à chaque conseil municipal, Monsieur CUVILLIERS fait ces comptes-rendus à chaque conseil mais Monsieur ROVILLAIN n'était pas beaucoup présent depuis 6 ans, donc c'est normal.

Monsieur RENAUX dit que chacun a le droit de s'exprimer.

Madame DEBEAUVAIS a le droit également et note que monsieur ROVILLAIN n'a été présent que trois fois en six ans et que ça fait peu. A chaque conseil municipal, l'assemblée est informée et c'est normal. Certains conseils municipaux ailleurs ne sont pas au courant de ce que font les délégués de leur commune.

Monsieur ROVILLAIN est très content de savoir que les délégués travaillent et que derrière ça, ça rapporte beaucoup à la Commune. Il en est très fier et très heureux mais est-ce que c'est à l'ordre du jour aujourd'hui de faire un constat de ce qu'ont pu faire les représentants.

Monsieur RENAUX note que c'est une question de forme, ça aurait pu être dans les communications en fin de conseil mais cela n'a rien de choquant, puisque le débat porte sur les investissements 2007, d'en parler maintenant.

Monsieur SAVREUX dit que ce point peut être inscrit à l'ordre du jour à chaque fois.

Monsieur CUVILLIERS indique qu'auparavant cette question était abordée après le vote du budget, mais là, les éléments sont d'ores et déjà connus, donc il a préféré aborder la question maintenant.

Monsieur RENAUX dit que s'il n'y a pas d'autres remarques sur l'ouverture du débat d'orientation budgétaire, l'Assemblée va passer au vote pour acter par une délibération que ce DOB a bien été ouvert.  

Le point V est adopté à l'unanimité.

VI – BUDGET GENERAL : ADMISSIONS EN NON VALEUR.

Monsieur DESBUREAUX explique que le Comptable de la Ville de CAMON n'a pu recouvrer des créances rattachées au Budget Général de 2003, de 2004 et de 2005, en raison de l'insolvabilité des débiteurs.

Il a demandé et justifié leur admission en non valeur pour un montant total de 159,98 Euros dont le détail est le suivant :

Le point VI est adopté à l'unanimité.

VII – REMBOURSEMENT DES FRAIS D'ENQUETE PUBLIQUE.

Monsieur DESBUREAUX indique qu'afin de déclasser le chemin rural sis aux lieux dits « Le dessus du Chemin de la Mer  » et du « Champs MOREL », situé sur le territoire des Communes de Lamotte-Brebière et de CAMON, parcelles cadastrales n°178, 180, 181, 189, 190 (Lamotte-Brebière) et n°25, 26 et 27 (CAMON), une enquête publique conjointe aux deux communes est en cours.

La Commune de CAMON a pris à sa charge l'ensemble des frais d'insertion dans la presse pour la publicité de cette enquête. Le montant global s'élève à 736,58 €.

Puisqu'il s'agit d'une enquête publique conjointe, il est proposé de demander le remboursement de la moitié des frais engagés par la Commune de CAMON à la Commune de Lamotte-Brebière, soit 368,29 €.

Monsieur PONTHIEU souhaite faire une remarque en ce qui concerne les commissaires enquêteurs qui sont en général des cadres de l'administration en retraite avec une pension assez importante, alors que des jeunes sans emploi sauraient en faire autant. Il trouve cela lamentable.

Monsieur RENAUX explique que ce n'est pas lui qui les désigne, il s'agit du tribunal administratif à partir d'une liste établie par la Préfecture. Il y a d'ailleurs des personnes en activité.

Monsieur SAVREUX note qu'il y a beaucoup de receveurs des finances retraités.

Monsieur PONTHIEU a posé la question un commissaire enquêteur qui a expliqué qu'il y avait des difficultés à trouver des commissaires enquêteurs. De plus, ces personnes sont payées au-delà du SMIC.

Le point VII est adopté à l'unanimité.

VIII – TARIFS 2007 :

Madame GUYOT indique que comme chaque année, il convient de fixer les tarifs des prestations et services rendus par la Commune aux usagers.

Il est proposé pour 2007, les tarifs suivants :

a - Location de matériel

Tarifs 2006

- chaise 0,60 Euros

- table 1,40 Euros

- banc 1,20 Euros

- barrière 2,00 Euros

b - Location de parcelle de terrain

- Parcelle de terrain, le m² 0,023 Euros le m².

c - Encarts publicitaires

- 1/8 de page 122,00 Euros

- ¼ de page 228,70 Euros

- ½ page 381,10 Euros

- 1 page 609,80 Euros

d- Location Vidéoprojecteur

- la journée non fractionnable 100,00 Euros

Monsieur RENAUX indique que ce sont les mêmes tarifs que l'an passé.

Le point VIII est adopté à l'unanimité.

IX - INDEMNITE DE LOGEMENT AUX INSTITUTEURS : TAUX 2007.

Monsieur PIOT explique que comme chaque année, il convient de soumettre au Conseil Municipal, pour avis, le taux mensuel de l'indemnité de logement qui sera consenti aux Instituteurs pour 2007.

Pour mémoire, il est rappelé les taux suivants :

2003 2004 2005 2006 2007

Taux 160 Euros 161,66 Euros 161,66 Euros 168,12 Euros 173,16 €

mensuel (+ 1,86 %) (+ 1,04 %) (pas d'augmentation) + 4 % + 3 %

Pour 2007, le taux de base mensuel proposé par l'Etat est de 173.16 Euros ce qui représente une hausse de + 3 % de l'indemnité qui sera versée aux Instituteurs qui ne sont pas logés par la Commune.

Monsieur RENAUX ajoute qu'il s'agit d'une délibération pour avis qui concerne de moins en moins de personnes, les instituteurs étant remplacés par les professeurs des écoles qui n'ont plus le droit au logement de fonction.

Le point IX est adopté à l'unanimité.

X – CONCOURS DES MAISONS FLEURIES – VERSEMENT DES PRIX.

Monsieur ROCAFORT explique qu'il convient de récompenser les lauréats du concours 2006 des maisons fleuries en fonction des critères retenus par la Commission Environnement des maisons fleuries.

Catégorie A : Maison avec grand jardin visible de la rue :

•  1 er Prix : 721,55 F soit 110 EUROS

•  2e Prix  : 524,77 F soit 80 EUROS

•  3e Prix : 327,98 F soit 50 EUROS

•  3e Prix (ex aequo) : 328,98 F soit 50 EUROS

•  Du 5 ième au 25 ième Prix  : 163,99 F soit 25 EUROS

Catégorie B  : Maison avec Courette .

•  1 er Prix : 721,55 F soit 110 EUROS

•  2 ième Prix  : 524,77 F soit 80 EUROS

•  3 ième Prix  : 327,98 F soit 50 EUROS

•  Du 4 ième au 33 ième Prix : 163,99 F soit 25 EUROS

Catégorie C : Habitation avec balcon .

•  1 er Prix  : 360,78 F soit 55 EUROS

•  2 ième Prix  : 262,38 F soit 40 EUROS

- 3 e au 13 e Prix : 163,99 F soit 25 EUROS

Monsieur ROCAFORT note que cette année il y avait 71 participants alors qu'au départ, il n'y en avait que 33.

Le point X est adopté à l'unanimité.

XI – GARANTIE D'EMPRUNT S.I.P : RESIDENCE RUE CHARLES FLET.

Monsieur RENAUX explique que cette délibération avait été reportée car il y avait inadéquation des taux entre un document et un autre. Après vérification auprès de la S.I .P, le taux est bien de 4.25%. Il s'agit de la garantie d'emprunt qui concerne six logements locatifs sociaux situés rue Charles FLET. Afin de financer ces six logements, la SIP doit contracter un prêt locatif social auprès de DEXIA Crédit Local, d'un montant de 431 207 €.

Par conséquent, la Commune de CAMON propose, sur demande de la SIP d'accorder sa garantie d'emprunt.

Monsieur PONTHIEU remarque qu'il a vu dans plusieurs P .V d'Amiens Métropole, que la Communauté d'Agglomération avait pris plusieurs garanties d'emprunts pour l'OPAC et la SIP. Par conséquent, comment se fait-il qu'Amiens Métropole n'accorde pas de garanties d'emprunt pour les logements sociaux qui sont faits sur la Commune  ? Monsieur PONTHIEU connaît la réponse mais n'est pas convaincu.

Monsieur RENAUX a posé la question et la réponse est que la Commune de Camon n'a pas eu à faire la garantie d'emprunt pour les 15 logements rue des Tourelles construits pas l'OPAC parce que ces logements ont été présentés et acceptés dans le cadre de programme dont les financements sont éligibles au titre de l'ANRU. Il y a une enveloppe, une répartition des crédits au niveau national et des zones prioritaires. Concernant le programme de la SIP , rue Charles Flet, il n'a pas été retenu par l'Etat au titre du programme ANRU, donc Amiens Métropole ne peut pas donner sa garantie d'emprunt.

Voilà la réponse très officielle et technocratique qui a été donnée.

Monsieur SAVREUX dit que Monsieur PONTHIEU avait de toute façon travaillé l'avant-projet.

Monsieur PONTHIEU répond que ça n'en était pas au stade des financements.

Monsieur RENAUX ajoute qu'il est vrai qu'à partir du moment où le Plan Local d'urbanisme est une compétence métropolitaine, qu'il y a des schémas d'élaborés en matière d'habitat, les garanties d'emprunt devraient être de la compétence d'Amiens Métropole.

Monsieur PONTHIEU indique que le fait qu'Amiens Métropole prenne des garanties d'emprunt est récent et n'existait pas en 2001.

Monsieur RENAUX dit qu'effectivement le programme ANRU, l'Agence Nationale de rénovation urbaine a été créée en 2004-2005.

Monsieur CUVILLIERS indique que la Communauté d'Agglomération avait déjà délibéré sur une présentation de ces logements au niveau de la SIP.

Monsieur PONTHIEU explique qu'il est logique que la Commune accorde sa garantie, le problème n'est pas là. Mais pour des logements sociaux quasiment identiques, Amiens a eu la garantie de la Communauté d'Agglomération, il devrait en être de même pour les logements en question.

Monsieur RENAUX répond que Camon a aussi la garantie d'emprunt d'Amiens Métropole sur les 15 logements de l'OPAC.

Monsieur PONTHIEU dit que ce n'est pas logique que ça soit le contribuable de Camon qui prenne le risque, même s'il n'y a pas réellement de risque.

Monsieur RENAUX explique qu'il a refusé une garantie d'emprunt à l'OPSOM car il est quand même fort que l'OPSOM demande à la Commune de garantir un emprunt pour la réhabilitation et non pas la construction de logements, alors même que cet organisme n'a pas utilisé la provision pour gros travaux qui est prélevé sur chaque loyer. De plus, l'OPSOM est tout de même l'outil d'urbanisme du Conseil Général et donc d'une collectivité qui est tout à fait habiliter à garantir son propre organisme.

Le point XI est adopté à l'unanimité.

XII – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL COLLECTIF RESIDENTIEL PAR L'OPAC A LA COMMUNE DE CAMON.

Monsieur RENAUX indique que l'opération de construction de 25 logements pour personnes âgées et / ou handicapées située Chemin des Prêtres comprend la réalisation d'un local collectif résidentiel (LCR).

Ce local sera mis à disposition des locataires de la Résidence et des Associations que ceux-ci créeront. Toutefois, et en dehors des horaires réservés aux locataires, la Commune pourra mettre les lieux à disposition d'autres utilisateurs.

Cette mise à disposition est envisagée moyennant un loyer annuel symbolique fixé à 23 €.

Par conséquent, il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du local collectif résidentiel par l'OPAC à la Commune.

Monsieur RENAUX précise qu'il s'agit de la Résidence Personnes âgées, qui sera gérée via le CCAS pour l'attribution des logements et la salle est confiée à la Commune. Au départ, la surface de ce local commun résidentiel n'était que la moitié par rapport à ce qui va être réellement réalisé, la Municipalité a souhaité que des bureaux soient créés pour permettre de construire la Maison des associations. La salle ne sera pas louée pour les repas festifs et familiaux. Il y aura six bureaux pour une surface totale de 192 m² , avec la salle, les bureaux et des sanitaires.

Le point XII est adopté à l'unanimité.

XIII bis – CONVENTION D'AMENAGEMENT DE LA RD 1A, RUE ROGER SALENGRO A CAMON.

Monsieur SAVREUX explique que dans le cadre de l'aménagement de la traversée de CAMON, à savoir la réalisation de travaux de voirie sur la RD 1A rue Roger SALENGRO (de la rue Danièle CASANOVA à la rue du Chevalier LABARRE), il est nécessaire de passer une convention tripartite entre la Commune de CAMON, AMIENS METROPOLE et le Conseil Général de la Somme.

Par conséquent, il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'aménagement dont il est question.

Le point XII bis est adopté à l'unanimité.

XIII – TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE : DEMANDE DE SUBVENTION 2007.

Monsieur SAVREUX indique que dans le cadre du programme annuel de réhabilitation de la voirie communale, la Commune propose de renouveler pour l'année 2007, les travaux de voirie, afin d'améliorer la qualité de certaines rues dégradées par des nids de poule, des affaissements de bordures ou de trottoirs et de régler des problèmes de sécurité.

L'estimation des travaux est évaluée à 152 450 Euros T.T.C, soit 127 466,55 Euros H.T.

L'aide du Conseil Général est sollicitée à hauteur de 25 % du montant H.T des travaux.

Monsieur SAVREUX ajoute qu'il s'agit du marché à bons de commande, qui est renouvelé chaque année depuis 2001.

Le point XIII est adopté à l'unanimité.

XIV – PERSONNEL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.

Monsieur SAVREUX explique que la Commune de CAMON propose la suppression d'1 poste d'Agent des Services Techniques et la création de 2 postes d'Agents de Maîtrise Principal.

En effet, suite à 1 départ en retraite et à 2 avancements de grade, le poste d'Agent des Services Techniques est à rayer du tableau des effectifs de la Commune et ceux d'Agent de Maîtrise Principal à inscrire.

Le point XIV est adopté à l'unanimité.

X – QUESTIONS DIVERSES.

Monsieur RENAUX n'a pas reçu de questions diverses.

Monsieur PONTHIEU souhaite demander quand aura lieu le prochain conseil municipal.

Monsieur SAVREUX répond qu'il aura lieu le 28 mars.

Monsieur PONTHIEU demande pourquoi le conseil a eu lieu un mercredi.

Monsieur RENAUX indique qu'il y a une raison mais il ne sait plus précisément laquelle.  

Plus d'autres remarques n'étant soulevées et l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.