Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le Lundi 07 décembre 2009 à 20 heures 15 en la Salle Louis ARAGON, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RENAUX, Maire de la Commune de CAMON.

Membres Présents : M. RENAUX, Mme GUYOT, M. SAVREUX, Mme ROUSSEL,

M. CUVILLIERS, Mme CHATELAIN, M. PIOT, Mme DEBEAUVAIS

M. DESBUREAUX, Mme BONNAY, M. HADOUX, Mme LEMOINE

M. ROCAFORT, M. BOURGAIN, Mme PURET, M. MONGRENIER,

Mme SOULET, M. LANDO, Mme FABRE, MM BARBEY, SPICER,

MOLMY.

Membres Excusés : - Mme QUIEVREUX représentée par Mme GUYOT.

- Mme QUIQUEMPOIS représentée par M. DESBUREAUX.

- M. AGUILLON représenté par Mme FABRE.

- Mlle DARRAS représentée par Mme PURET.

- M. CORNILLE représenté par M. SPICER.

Membres absents  : ./.

I – DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE.

Mesdames CHATELAIN et ROUSSEL sont désignées secrétaires de séance.

Monsieur le Maire demande l'approbation du Conseil Municipal pour l'ajout du point 10 bis. Les documents sont parvenus à la dernière minute dans l'après–midi par ERDF. Comme il s'agit d'une demande de subvention sur les travaux d'effacement de réseaux de la rue Emile DEBRIE, il vaut mieux passer la délibération rapidement.

Il n'y a pas d'opposition à l'ajout de ce point.

II – COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE.

• Arrêtés n°  :

AR n°2009/08/001 en date du 20 août 2009 relatif à la Réglementation de la circulation et du stationnement Place du Général Leclerc pour le spectacle de l'A.L.S.H du Jeudi 20 août 2009 de 14 h à 20 h 30 sur le parking central situé face à la salle Louis ARAGON.

AR n°2009/08/002 en date du 21 août 2009 relatif à la Restriction de circulation avec interdiction de stationnement au niveau des travaux, rues Karl Marx et Henri Barbusse, du Lundi 24 août 2009 au 12 novembre 2009 de 8 h à 18 h.

AR n°2009/08/003 en date du 21 août 2009 relatif à la Restriction de la circulation et du stationnement rue René Gambier à compter du Vendredi 28 août 2009 – 8 h et pendant toute la durée des travaux, soit environ 2 jours.

AR n°2009/09/001 en date du 02 septembre 2009 relatif à l'Interdiction temporaire de circulation et de stationnement au niveau des travaux rue Emile Debrie à compter du Lundi 18 mai 2009 – 8 heures et pendant toute la durée des travaux soit environ 6 mois.

AR n°2009/09/002 en date du 02 septembre 2009 relatif à la Restriction de la circulation et du stationnement rue René Gambier à compter du 04 septembre 2009 – 8 heures et pendant la durée des travaux, soit environ 2 jours.

AR n°2009/09/003 en date du 07 septembre 2009 relatif à la Réglementation de la circulation et du stationnement au Salon des Loisirs Place du Général Leclerc le Mardi 08 septembre 2009 à partir de 7 h 30 et jusqu'au Mercredi 09 septembre 20 heures.

AR n°2009/09/004 en date du 07 septembre 2009 relatif à l'Interdiction temporaire de stationnement sur le parking côté square ludique rue René Gambier le samedi 12 septembre 2009 de 6 heures à 21 heures.

AR n°2009/09/005 en date du 07 septembre 2009 relatif à la Réglementation de la Réderie du Comité Social du Personnel Communal de CAMON, le Samedi 12 septembre 2009 à l'Espace Gaston Gambier au Marais d'Hequet.

AR n°2009/09/006 (annulé).

AR n°2009/09/007 en date du 11 septembre 2009 relatif à la Restriction de la circulation et du stationnement rue Nationale (de la rue Omer Détourné à la rue des Croisettes).

AR n°2009/09/008 en date du 17 septembre 2009 relatif à l'Interdiction temporaire de stationnement sur le parking de l'Espace Gaston Gambier, rue René Gambier, le dimanche 27 septembre 2009 de 6 heures à 21 heures, sauf aux exposants et aux motos du club « QUASIMOTO ».

AR n°2009/09/009 en date du 17 septembre 2009 relatif à l'Interdiction temporaire de stationnement sur 8 places de parking, Place du Général Leclerc, le Mardi 13 octobre 2009 de 7 h 30 à 17 h 00, dans le cadre d'une journée cinéma. Le cinébus d'Amiens Métropole stationnera donc sur la Place du Général Leclerc.

AR n°2009/09/010 en date du 24 septembre 2009 relatif à la Course Pédestre organisée dans le cadre des Virades de l'Espoir sur la réglementation de la circulation et du stationnement dans les rues Karl Marx et Henri Barbusse le Dimanche 27 septembre 2009 de 8 heures à 12 heures.

AR n°2009/09/011 en date du 21 septembre 2009 relatif à la Restriction de circulation avec interdiction de stationnement au niveau des travaux rue Victor Mauduit à compter du Mardi 22 septembre 2009 – 8 heures au Vendredi 25 septembre 2009 au niveau du n°13, la circulation sera alternée dans un sens puis dans l'autre sur une voie régulée par des feux tricolores.

AR n°2009/09/012 en date du 25 septembre 2009 relatif à l'Interdiction temporaire de stationnement rue Emile Debrie à compter du lundi 28 septembre 2009 – 8 heures jusqu'au Vendredi 30 octobre 2009 sur 3 places de parking situées en face le magasin « Petit Casino ». Les emplacements seront réservés à l'entreprise chargée des travaux pendant toute la durée du chantier.

AR n°2009/09/013 en date du 28 septembre 2009 relatif à l'Arrêté de restriction de circulation avec interdiction de stationnement au niveau des travaux, Place du Général Leclerc à compter du Lundi 12 octobre 2009 à 8 heures et pendant la durée des travaux, soit environ UNE SEMAINE.

AR n°2009/09/014 en date du 28 septembre 2009 relatif à l'Interdiction temporaire d'accès à la rue Lucien Barbier, le Samedi 10 octobre 2009 à partir de 10 heures et jusque la fin de la vente – 18 heures.

AR n°2009/10/001 en date du 13 octobre 2009 relatif à l'Arrêté de circulation et d'interdiction de stationnement rues Jean Moulin, Victor Pétré, Paul Langevin et Alfred Montandon à compter du 26 octobre 2009 – 8 heures et pendant la durée des travaux.

AR n°2009/10/002 en date du 19 octobre 2009 relatif à l'Interdiction temporaire de stationnement à compter du Mercredi 21 octobre 2009 – 8 heures rue Jean Jaurès face au n°12 – 12 bis – 12 ter, pendant la durée des travaux, soit environ 3 jours.

AR n°2009/10/003 en date du 20 octobre 2009 relatif à la réglementation de la circulation et du stationnement de l'installation d'un manège, le lundi 21 décembre 2009 à partir de 7 h 30 et jusqu'au 28 décembre – 20 h.

AR n°2009/10/004 en date du 23 octobre 2009 relatif à l'Interdiction temporaire de stationnement rue Paul Langevin à compter du Lundi 02 novembre 2009 – 8 h, pendant la durée des travaux soit environ UNE semaine.

AR n°2009/10/005 en date du 28 octobre 2009 relatif à l'Interdiction temporaire de stationnement rue de la République à compter du Lundi 02 novembre 2009 – 8 h, pendant la durée des travaux, soit environ trois semaines.

AR n°2009/10/006 en date du 29 octobre 2009 relatif à l'Interdiction temporaire de stationnement avec restriction de circulation, rue Henri Barbusse à compter du Lundi 02 novembre 2009 – 8 h, pendant la durée des travaux, soit environ quatre jours.

III – COMMUNICATIONS DU MAIRE.

Néant.

IV – ADOPTION DU PROCES VERBAL EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 2009.

Monsieur RENAUX demande s'il y a des observations par rapport au PV du Conseil Municipal du 28 septembre 2009.

Madame GUYOT remarque qu'il y a une erreur à la page 16. Il est écrit « certains exonérations ». Il doit y avoir une erreur de frappe.

L'erreur sera corrigée. Aucune autre remarque n'étant soulevée, le procès verbal est adopté par : 27 Voix POUR.

V – TARIFS 2010.

Monsieur DESBUREAUX indique que comme chaque année, il convient de fixer les tarifs des prestations et services rendus par la Commune aux usagers.

Il est proposé d'appliquer à compter du 01 janvier 2010, les tarifs suivants :

a - Location de petit matériel

Tarifs 2010

- chaise 0,60 Euros

- table 1,40 Euros

- banc 1,20 Euros

- barrière 2,00 Euros

b - Location de parcelle de terrain

- Parcelle de terrain, le m² 0,023 Euros le m²

c - Encarts publicitaires

- 1/8 de page 122,00 Euros

- ¼ de page 228,70 Euros

- ½ page 381,10 Euros

- 1 page 609,80 Euros

d – Vidéo-Projecteur

- la journée non fractionnable 100,00 Euros

Monsieur RENAUX note que les tarifs n'ont pas changé. Il s'agit d'avoir des tarifs quand des extérieurs sollicitent du matériel. Lorsque les habitants ont besoin de tables ou de chaises, cela n'est pas facturé.

Monsieur HADOUX pose une question à propos des chaises. En effet, il n'est pas précisé la durée de la location : pour une journée, pour un mois ou pour un an ?

Monsieur RENAUX répond qu'il sera ajouté que la location est journalière.

Monsieur HADOUX demande si les locations de parcelles de terrain correspondent à des parcelles de jardin ?

Monsieur RENAUX dit qu'il s‘agit de la location des jardins familiaux. A ce sujet, l'information dans le bulletin municipal a été positive car suite à cela, il y a eu plusieurs demandes. Il faut faire connaitre ce qui existe. Dès le lendemain de la diffusion du bulletin, des demandes sont arrivées à la mairie.

Le point V est adopté par : 27 VOIX POUR.

VI – BUDGET GENERAL 2009: DECISION MODIFICATIVE N°2.

Monsieur DESBUREAUX explique que certains articles budgétaires doivent être réajustés, afin de répondre à l'évolution des besoins apparus en cours d'année pour la crèche « Les Caminous ».

De plus, afin de pouvoir réaliser l'opération comptable des contres passations des intérêts courus non échus et de cessions, il est nécessaire de revoir les crédits.

La décision modificative n°2 de l'exercice 2009 est proposée comme suit :

* Section de Fonctionnement  :

=> Dépenses  :

Article 60632 - Fournitures de petit équipement (crèche) + 561 €

Article 6132 - Locations mobilières (crèche) - 450 €

Article 6288 - Autres services extérieurs (crèche) - 111 €

Article 60631 - Fournitures d'entretien (crèche) + 212 €

Article 6064 - Fournitures administratives (crèche) - 78 €

Article 6068 - Autres matériels et fournitures (crèche) - 38 €

Article 6182 - Documentation générale et technique (crèche) + 116 €

Article 6247 - Transports collectifs (crèche) - 212 €

Article 66111 - Intérêts réglés à l'échéance + 100 €

Article 66112 - Intérêts - Rattachement des ICNE + 30 700 €

Article 675 - Valeurs comptables des immobilisations cédées + 3 812 €

=> Recettes  :

Article 6419 - Remboursement sur rémunération du personnel + 20 100 €

Article 74718 - Participation « Etat » autres + 11 300 €

Article 776 - Différences sur réalisation + 3 212 €

* Section d'Investissement  :

=> Dépenses  :

Article 192 - Plus ou moins values sur les cessions d'immobilisations + 3 212 €

Article 2313 - Construction + 600 €

=> Recettes  :

Article 21820 - Matériel de transport + 3 812 €

Monsieur HADOUX demande pourquoi il y a des cessions d'immobilisation en fonctionnement et investissement avec une somme différente.

Monsieur RENAUX indique qu'il s'agit d'une opération d'ordre comptable relative à la cession des scooters de la police municipale. Ces scooters étaient toujours au prix d'achat neuf dans la comptabilité car il n'y a pas eu de tableau d'amortissement de fait pour ce matériel. Ils ont été vendus 300 € et la valeur apparaissant dans l'inventaire était celle de la valeur d'achat.

Monsieur HADOUX note qu'il faudrait ajouter l'intitulé « dépenses » de la section de fonctionnement dans la délibération.

Monsieur RENAUX dit que oui. Il s'agit forcément de dépenses.

Le point VI est adopté par : 24 VOIX POUR.

3 ABSTENTIONS (Mr SPICER, Mr MOLMY et Mr CORNILLE).

VII – REMISE DES PRIX : COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE LA SOMME.

Madame DEBEAUVAIS explique que la Commune de CAMON a obtenu un prix au concours 2009 des villes et villages fleuris de la Somme, décerné par le Comité Départemental du Tourisme de la Somme.

Ainsi, la commune se classe dans la 3 e catégorie et a reçu les félicitations du Jury, ainsi qu'une récompense de 75 €. Par conséquent, il est proposé d'accepter cette somme.

Monsieur RENAUX note que c'est la 1 ère fois que la commune est récompensée, les améliorations qui ont été faites ont été prises en compte.

Monsieur ROCAFORT remarque que c'est la 10 ème visite et non pas la 2 ème .

Madame DEBEAUVAIS répond que cette année, il y a eu deux visites. Tout d'abord, les personnes d'Amiens Métropole ont fait une pré-visite puis la deuxième visite est faite par les conseillers généraux.

Monsieur ROCAFORT demande qui offre gracieusement ces 75€.

Monsieur RENAUX indique que c'est le comité départemental du tourisme de la Somme.

Monsieur PIOT note qu'il y a 782 communes dans la Somme.

Monsieur RENAUX précise que pour l'année prochaine ont été acheté des kits de bulbes dont le fleurissement s'échelonne dans le temps. Ces plantations sont prévues pour Petit-Camon, la rue Roger Allou, et certaines entrées de ville.

Monsieur ROCAFORT constate que les choses progressent.

Monsieur RENAUX ajoute que sur la rue Emile DEBRIE, il y a des endroits où des petits massifs ont été créés et les entailles ont été plantées.

Le point VII est adopté à par 27 VOIX POUR.

VIII – REMUNERATION COMMISSAIRE ENQUETEUR (Enquête publique pour la modification du P.O.S).

Monsieur RENAUX indique que dans le cadre de la procédure de modification du Plan d'Occupation des Sols de la Commune de CAMON ayant pour but :

- de modifier le zonage Ucp en zone UC, rue René Gambier,

- de supprimer un sous-zonage « terrains cultivés à protéger » en zone UC

Rue Roger Salengro,

La Commune a fait appel à un Commissaire-Enquêteur afin de réaliser l'enquête publique prévue par les textes.

Par conséquent, il est proposé de rémunérer ce Commissaire-Enquêteur selon les tarifs en vigueur, pour la somme totale de 823.70 €

Monsieur RENAUX ajoute qu'il s'agit en général de retraités. N'importe quel citoyen peut demander à faire parti des commissaires enquêteurs. D'ailleurs, il s'agit souvent de haut fonctionnaires ou d'enseignants. C'est la même démarche lorsqu'une commune se retrouve sans maire.

Le préfet choisi selon l'expérience professionnelle des personnes.

Monsieur SAVREUX dit que c'est bien payé.

Le point VIII est adopté par 27 VOIX POUR.

IX – SUBVENTION 2009 : MAISON POUR TOUS DE CAMON.

Monsieur RENAUX explique que la Maison Pour Tous de CAMON a présenté une demande de subvention afin de poursuivre la mission de médiation au sein de quartiers de la Commune qui sont classés en contrat urbain de cohésion sociale (pour le moment car l'Etat a la volonté de réduire les périmètres de ces contrats). En effet, le montant des aides allouées jusqu'alors par les partenaires (Conseil Régional et Etat) a diminué. Ainsi, au vu de cette demande, du dossier constitué et compte tenu que la poursuite du projet présente un réel intérêt, la Commune de CAMON propose d'attribuer à la Maison Pour Tous, une subvention de 4 000 € pour l'année 2009.

La Commune ne peut pas avoir de subventions Politique de la ville, il faut passer par une association pour avoir le droit de déposer des dossiers et d'avoir des aides soit par le Fonds interministériel de lutte contre la délinquance soit par les services Politique de la Ville. Ça permettait également en passant commande à l'Association Maison pour Tous, association qui avait été mise en sommeil suite à la municipalisation en 1995 et qui n'a rien à voir avec l'Espace Culture et loisirs, de pouvoir bénéficier du contrat Emploi Tremplin du Conseil Régional. Ce contrat a été signé une première fois pour trois ans au taux maximum d'aides, cette année il est re-signé pour trois ans mais les aides ont diminué. Cela reste néanmoins encore très intéressant car c'est autant d'argent que la Commune ne dépense pas, alors que si elle devait financer le poste, il y en aurait pour plus de 30 000 €. Actuellement, cette mission médiation coûte à la Commune 16 000 €. Il faut donc ajouter 4 000 € aux 12 000 € alloués précédemment afin de poursuivre cette mission. Les années précédentes, la mission coûtait 12 000 € à la Commune et elle en coûte désormais 16 000 €.

Il s'agit bien d'une aide pour le fonctionnement du Point Jeunes avec Mickaël Masson.

Monsieur CUVILLIERS souhaite dire deux choses. Tout d'abord la première chose est que ça aurait été une erreur de fermer l'association à l'époque, car le dispositif expliqué précédemment montre bien qu'on aide plus les associations Loi 1901 que les collectivités qui ont perdu pas mal d'argent. En même temps, avec l'expérience et le fait d'avoir ce Point Jeunes qui fonctionne depuis de nombreuses années, il faudrait aider la Maison pour tous de CAMON à solliciter un poste FONGEP qui viendrait directement soit du ministère Jeunesse et sports, soit du ministère des affaires sociales. Ce n'est pas négligeable en terme d'aides financières.

Monsieur RENAUX note qu'il faudra voir cela avec Bruno CAUDELLE, Coordinateur Enfance jeunesse sur la Commune.

Monsieur CUVILLIERS ajoute qu'à l'époque quand la Maison pour tous existait encore, il y avait un poste FONGEP plus un poste à 40 % aide du Conseil Général. Désormais, à la connaissance de Monsieur CUVILLIERS, ces lignes de crédits n'existent plus au Conseil Général.

Monsieur RENAUX indique que Monsieur Cuvilliers a la connaissance de ces dispositifs. Il faudra monter le dossier.

Monsieur CUVILLIERS propose son aide.

Monsieur SPICER demande s'il y a des indicateurs ou une forme de bilan sur les actions menées, les publics visés, …

Monsieur RENAUX répond qu'un point est fait régulièrement avec le Médiateur notamment dans le cadre des cellules de veille. Il y a un suivi de la part de la Politique de la ville qui demande des comptes. Il faudra faire le bilan de l'année. En dehors de l'ouverture, un vrai travail se fait également en allant à la rencontre des familles, les parents d'enfants identifiés comme ayant quelques petits soucis. Le médiateur peut aussi être amené à mettre en relation les familles avec les services sociaux du Conseil Général. Il y a un vrai travail de prévention.

Un travail personnalisé est aussi mené. En effet, quand les jeunes sont en groupe, il est difficile d'en tirer quelque chose. Par contre, Mr Masson profite de les avoir dans ces moments pour établir des contacts et ensuite, les recevoir en entretien individuel. Il arrive à les accompagner, voir même à les conduire, pour aller chercher un stage, pour aider à faire un CV. Il fait cela souvent le matin, ce qui explique que le Point jeunes soit souvent fermé le matin. Le médiateur a également suivi les jeunes qui avaient été recrutés dans le cadre du service civil volontaire. Il a participé à l'accueil des adolescents pendant les vacances.

Sa mission va au-delà des jeunes. Des parents viennent voir Mickaël directement, il a un rôle de médiateur social. Il est respecté par les jeunes, il a réussi à instaurer des règles.

Monsieur CUVILLIERS précise que Mickaël Masson est également à l'initiative de la création de l'association Futsall.

Le point IX est adopté par 26 VOIX POUR et une ABSTENTION (Mme ROUSSEL, Trésorière de l'Association MPT)

X – AMENAGEMENT DE LA RUE EMILE DEBRIE : AUTORISATION A SIGNER AVENANT N°2.

Monsieur SAVREUX indique que la commune de CAMON a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert pour l'aménagement de la rue Emile Debrie qui a débouché sur la signature des actes d'engagement et des marchés.

Au fil de l'avancement des travaux, certaines modifications ont dû être envisagées, pour le lot 3 « Espaces verts » et pour le lot 1 « Voirie ».

Récapitulatif des travaux modificatifs  :

CAMON Aménagement e la Rue Emile Debrie ( Etat au 18/11/2009)

Par conséquent, il convient d'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants aux actes d'engagement et aux marchés avec les entreprises concernées.

Monsieur RENAUX ajoute que c'est la vie d'un chantier. Entre le moment où on conçoit le projet et celui où on commence à creuser, il y a des ajustements à faire. Le montant de l'avenant est de plus de 14 000 €, pour un montant global de plus de 700 000 €, c'est raisonnable.

Pour éviter, quand les trottoirs étaient trop larges par endroits, que des voitures stationnent dessus, des massifs ont été créés.

Monsieur HADOUX dit que c'est une très bonne idée.

Monsieur RENAUX poursuit en expliquant que c'est toujours compliqué, au début on travaille sur des plans, on a des exigences. On sait par exemple que l'on veut au moins un trottoir d'un côté, or les alignements des maisons ne sont pas tous pareils. Il faut garder une largeur de voie de 5 mètres 50. Il faut donc se caler avec tous ces paramètres. C'est vraiment lorsque l'on est sur le chantier que l'on peut ajuster.

De la même manière qu'au départ l'éclairage sur les sentes n'était pas prévu. Il y avait aussi un peu trop de lampadaires, ainsi leur nombre a été réduit et l'éclairage sur les sentes a été ajouté. Les sentes sont bien aménagées.

C'est le fond de la route qui détermine aussi les choses, pour que la route tienne plus longtemps, il a fallu renforcer le fond.

Monsieur RENAUX ajoute que des travaux supplémentaires ont été réalisés pour éviter les débordements des eaux de pluie de la rue Jules Guesde.

Monsieur SAVREUX précise qu'au lieu d'une seule grille, ce sont deux grilles qui ont été installées. De plus, l'entreprise avait oublié de faire les accès handicapés de la rue Jules Guesde et est entrain de les refaire en ce moment. Le marquage a débuté et les panneaux vont être posés.

Monsieur HADOUX demande si la largeur du trottoir permet de faire passer un fauteuil roulant ?

Monsieur RENAUX répond que oui. A l'endroit le plus étroit, c'est-à-dire quand on part de la mairie sur la droite, il y a 93 cm. Il faut au minimum 80 cm pour qu'un fauteuil roulant passe. Sinon, il aurait fallu faire un rétrécissement de chaussée qui aurait posé des problèmes de sécurité avec des risques d'accrochage de rétroviseur. Or, avec le nouvel aménagement, les banquettes de stationnement sont plus que correctes. Si on compare avec la Neuville ou Longueau, c'est très bien. Il y a un ralentisseur de raté mais il va être repris.

Un nouveau chantier va commencer l'année prochaine, c'est celui de la rue Henri Barbusse.

Aucune remarque n'étant soulevée, le point X est adopté par 27 VOIX POUR.

X (bis) – AMENAGEMENT DE LA RUE EMILE DEBRIE : DEMANDE DE SUBVENTION ERDF.

Monsieur SAVREUX indique qu'après la réfection de la rue Roger Allou et de ses abords, la réfection de la rue Emile Debrie a été réalisée, le but étant de développer une certaine unité avec la rue Roger Allou. Afin d'améliorer le cadre de vie des habitants, il a été décidé de procéder à l'effacement des réseaux électriques pour cette rue.

L'estimation globale des travaux est évaluée à 549 446,05 Euros T.T.C, soit 459 403,05 Euros H.T dont 86 321,84 € H.T, soit 103 240,92 € T.T.C pour les travaux d'effacement. L'aide d'ERDF est sollicitée à hauteur de 10 000 €.

Monsieur RENAUX précise que la subvention est calculée sur une partie du coût des effacements de réseau. La fourniture des candélabres, … n'est pas prise en compte. L'assiette subventionnable est donc limitée à environ 30 000 €, on le voit dans le descriptif.

Monsieur ROCAFORT note qu'il s'agit désormais d'ERDF.

Monsieur RENAUX acquiesce et indique qu'il y a également GRDF.

Le point X bis est adopté par 27 VOIX POUR.

XI – CREATION D'UNE REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DUE PAR LES OPERATEURS DE TELECOMMUNICATION.

Monsieur RENAUX indique que le décret 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine fixe les modalités d'occupation du domaine public communal par les opérateurs de communication électronique. Ce texte encadre ainsi le montant des redevances tant pour le domaine public routier que pour le domaine public non routier. Les montants fixés par le conseil municipal devront tenir compte « de la durée de l'occupation, de la valeur locative de l'emplacement occupé et des avantages matériels, écologiques, juridiques et opérationnels qu'en tire le permissionnaire ». Quant aux antennes et pylônes de téléphonie mobile, la commune retrouve toute liberté pour fixer le montant des redevances dues par les opérateurs. Depuis que les équipements du château d'eau et du stade ont été transférés à Amiens Métropole, c'est Amiens Métropole qui perçoit la redevance sur les pylônes.

Au vu des ces dispositions, il est proposé de déterminer les tarifs des redevances d'occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunication comme suit :

- 35,51 € par kilomètre et par artère en souterrain,

- 47,34 € par kilomètre et par artère en aérien,

- 23,67 € par m² au sol pour les installations autres que les stations

radioélectriques (cabines notamment).

Les montants seront revalorisés chaque année en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l'index général relatif aux travaux publics.

Monsieur RENAUX ajoute que la redevance qu'il est proposé d'instituer concernera pour la Commune les réseaux France Télécom et plus tard Somme Numérique. En effet, des fourreaux vides ont été installés rue Emile DEBRIE notamment pour le jour où il sera envisagé d'apporter la fibre optique chez l'habitant. C'est la Commune qui paie les fourreaux qui sont ensuite rétrocédés à Somme Numérique qui paiera une redevance pour l'occupation du domaine public à la collectivité.

Cette redevance n'a jamais été instituée sur la Commune, elle existe à Amiens et dans un certain nombre de collectivités. Il n'y a pas de raisons de ne pas l'instaurer sur la Commune.

Monsieur ROCAFORT demande de quelle compétence dépend l'implantation des pylônes de radiophonie.

Monsieur RENAUX répond que l'Etat donne une autorisation. Il existe une charte entre l'Association des maires de France et les opérateurs, qui engagent ces opérateurs à contacter les collectivités avant d'installer une nouvelle antenne, notamment lorsqu'il s'agit d'une installation dans le domaine privé directement. Bouygues et SFR préviennent les collectivités, ce qui laisse l'occasion de discuter. Cela a d'ailleurs permis de voir avec Bouygues pour que la nouvelle antenne qu'ils souhaitaient installer ne le soit pas sur le pylône du stade mais plus loin dans les champs. Par contre, Orange ne joue pas le jeu, une nouvelle antenne allait être installée rue Marius Petit sans que la mairie en soit informée. Il y a un projet de réforme pour que soit rendu obligatoire une déclaration préalable à l'installation de ce matériel, même dans le domaine privé.

Monsieur ROCAFORT note qu'il faut au moins que les communes soient au courant.

Monsieur RENAUX est d'accord et ajoute pour en revenir au pylône du stade, que la convention a été signée en 1999 jusqu'en 2012. Il est prévu d'écrire à Amiens Métropole pour leur demander de ne pas renouveler cette convention. Monsieur le Maire a encouragé les riverains de la rue Henri Barbusse à se manifester auprès des services de la Métropole, ce qui a été fait par voie de pétition. Les habitants ont donc demandé au Président d'Amiens Métropole de ne pas renouveler la convention d'occupation. La commune fera de son côté les démarches nécessaires en temps voulu.

Madame DEBEAUVAIS demande où sera installée l'antenne par la suite.

Monsieur RENAUX dit qu'il n'est pas gênant de la mettre plus loin dans les champs, avec l'antenne Bouygues qui a été installée récemment. Amiens Métropole a créé une charte à ce sujet.

Monsieur ROCAFORT indique que les gens ont besoin de savoir qui est responsable de quoi.

Monsieur RENAUX répond que c'est Amiens métropole qui a juridiquement la main et qui perçoit les redevances depuis Août 2001. Il s'agit d'équipements Métropolitains.

Monsieur HADOUX demande le montant de cette recette.

Monsieur RENAUX dit que ça doit être à l'heure actuelle de l'ordre de 3 000 €. Il ajoute qu'il y a des choses un peu bizarres autour de cela qui circulent dans les communes. Une personne qui a des bâtiments industriels sur la zone d'activité a eu la visite de GRDF Inéo pour l'installation de 400 m² de panneaux photovoltaïques. Cette personne a demandé l'avis de Monsieur le Maire quant à ce projet, pour lequel il était prévu un bénéfice de 165 € par an à partir de la 15 ème année, pour un investissement de 275 000 €. Ce projet était prévu assez proche des habitations.

Il y a beaucoup de choses comme cela en ce moment. Par exemple, un propriétaire d'un terrain chemin des Quélettes a été approché par Orange, pour implanter un équipement. Le jardinier est venu voir Monsieur le Maire en expliquant qu'il était prêt à refuser la proposition d'Orange, mais à condition que les autres jardiniers ne soient pas non plus autorisés à installer l'équipement. Le but étant de ne pas gêner le voisinage.

Malgré l'attrait économique, on voit que les personnes ont le souci de ne pas se mettre en conflit avec le voisinage, la municipalité, …

Le point XI est adopté par 27 VOIX POUR.

XII – CONSTRUCTION DES ATELIERS MUNICIPAUX : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA D.G.E 2010.

Monsieur RENAUX explique que la Commune de CAMON propose de réaliser un bâtiment à destination des ateliers municipaux. Jusqu'alors la commune louait un local sans aucune capacité de stockage et qui n'offrait pas les conditions adaptées pour le personnel. Ce dossier avait déjà été passé pour la DGE 2009. Actuellement, les Ateliers municipaux sont en location, un loyer est payé chaque mois pour un entrepôt de 250 m². Le bâtiment est trop petit pour accueillir les activités qui s'y font aujourd'hui. Un seul dossier de demande de DGE sera déposé cette année. Une rencontre a eu lieu avec le Directeur de Cabinet du Préfet qui s'occupe de la DGE. A priori, la démarche était la bonne puisque si le choix doit être fait entre deux dossiers, la Préfecture allouera plutôt l'enveloppe aux élus qui ont pris le temps de se déplacer et d‘expliquer dans quelles conditions travaillent les agents. Néanmoins, il s'agit d'une enveloppe d'Etat, qui a donc tendance à diminuer chaque année. Les travaux d'assainissement, de branchements plombs réalisés sur l'ensemble du département sont prioritaires. Les bâtiments communaux, dont les Ateliers sont encore subventionnables.

Le chiffrage qui a été estimé est normalement un maximum, qui devait servir de base aux demandes de subvention.

Les travaux auront lieu dès que possible en fonction des contraintes budgétaires et juridiques, leur durée a été estimée à 9 mois.

Les travaux peuvent faire l'objet d'un financement de l'Etat au titre de la Dotation Globale d'Equipement à hauteur de 30 % au minimum du montant H.T.

Le coût total de l'opération est estimé à : 721 470,64 € H.T, soit 862 878,88 € T.T.C et l'assiette de travaux subventionnable (hors bureau d'études, mission de contrôle) est de 524 981,86 € H.T soit 627 878,30 € T.T.C. La subvention demandée est de 157 494 €.

Monsieur RENAUX espère que ce dossier va aboutir car il souhaiterait vraiment débuter le chantier en 2010. Il faut le faire à un moment donné. Les investissements en faveur de la population ont été réalisés en priorité. Si on veut rendre des services corrects à la population, en développant certaines activités avec l'installation d'une serre par exemple, il faut avancer. Il y a également les problèmes de risque qu'il peut y avoir au travail. Il est normal qu'une commune de la taille de CAMON puisse avoir des Ateliers Municipaux dignes de ce nom.

Le point XII est adopté par 27 VOIX POUR.

XIII – INSTAURATION DU PRINCIPE DE LA PARTICIPATION POUR VOIES ET RESEAUX.

Monsieur RENAUX explique que la Loi Solidarité et Renouvellement urbain du 13 décembre 2000 et la Loi Urbanisme et Habitat du 02 juillet 2003 prévoient que toutes les créations ou renforcement de réseaux électriques liés à un raccordement nouveau seront mis à la charge de la collectivité qui délivre le permis de construire.

L'objectif est de permettre à la collectivité de maîtriser l'extension du réseau public en lui faisant payer les travaux cités précédemment.

Cependant, cette mesure a des conséquences financières pour la collectivité qui sont non négligeables et qui peuvent être de nature à fragiliser l'équilibre budgétaire de la commune.

Par conséquent, il est proposé d'instaurer sur le territoire communal, le principe de la participation pour voies et réseaux qui va permettre de percevoir une contribution de la part des propriétaires de terrains nouvellement desservis.

Ce système de participation permet à une commune, dès lors qu'elle a décidé de créer un segment de voie urbaine nouvelle, soit en créant une voie entièrement nouvelle soit en aménageant une voie existante, de mettre à la charge de tous les propriétaires des terrains que l'aménagement de cette voie rendra constructibles, non seulement le coût des réseaux, mais également celui de l'aménagement de la voie et de l'installation de l'éclairage public. Les propriétaires ne sont appelés à verser cette participation que lorsqu'ils construisent.

Monsieur RENAUX précise qu'aujourd'hui, il y a un réel problème qui est que lorsqu'un permis de construire est déposé, même un bâtiment sur la zone d'activité, comme cela a été le cas avec le Centre d'archivage du ministère de la Justice, il faut interroger ERDF pour savoir si le réseau est en capacité de supporter une nouvelle implantation. Parfois, la réponse est positive mais d'autres fois, ce n'est pas le cas. Quand cela arrive, c'est à la Commune de payer l'extension de réseau. Dans le cas de figure du centre d'archivage, la Commune a réussi à ne pas payer cette extension, notamment au motif que le permis de construire avait été accordé par le Préfet et non pas le Maire puisqu'il s'agit d'un bâtiment d'Etat. Le ministère de la Justice était de plus très pressé de réaliser les travaux pour entrer dans le cadre du plan de relance, il a donc décidé de prendre en charge les frais en question.

Cela peut avoir des coûts très importants.

Lorsque l'on est en procédure de ZAC, c'est le budget de la ZAC qui prend en charge l'ensemble des réseaux. C'est une des exceptions.

Monsieur RENAUX a le sentiment que derrière cela, il y a le fait qu'il ne sera pas possible de contester un devis d'ERDF qui dirait qu'il faut faire une extension. Il est possible qu'ERDF fasse passer des travaux d'entretien courant par ce biais et profiter de l'aubaine pour faire passer au frais de la collectivité locale des travaux courants.

Il est normal que le fait de donner des droits à construire soit payé, un terrain qui passe de 10 € du m² à 150 € du m², ce n'est pas négligeable.

Monsieur PIOT demande à quel moment le propriétaire individuel est informé ?

Monsieur RENAUX répond que les propriétaires sont informés au moment du permis de construire. Dans ce cas, ça ne porte que sur d'éventuelles extensions. Le fait de donner des droits à construire modifie le prix du terrain.

Madame DEBEAUVAIS demande ce qu'il en est des gens qui ne veulent pas construire.

Monsieur RENAUX dit qu'à ce moment là, il n'y a rien à payer. C'est à partir du moment où on décide de construire, qu'il y aura éventuellement une extension de réseau à réaliser.

Chaque opération fait l'objet d'une convention particulière et devra passer en conseil municipal. La délibération qui est présentée ce soir est une délibération d'ordre général, ensuite en fonction de chaque opération, il faudra de nouveau délibérer sur le coût, le projet, … Cela se fait en toute transparence.

Monsieur HADOUX est perplexe par rapport à cette délibération car elle institue une contribution qui revient à mettre à la charge des propriétaires la totalité du coût des réseaux et des installations électriques. Quand il va s'agir d'un particulier, ça peut poser problème.

Monsieur RENAUX répond que ce n'est pas la totalité du coût des réseaux. Si par exemple, dans une zone, il y a 10 terrains constructibles et seuls deux terrains vont être construits, ces deux propriétaires ne vont pas payer pour les autres. Si le coût de l'extension est de 100 pour 10 terrains, s'il y a deux terrains qui se construisent, les propriétaires paieront en proportion. 

Auparavant, cela se faisait comme cela, une personne qui obtenait des droits à construire et s'il fallait amener l'électricité à la nouvelle habitation, il lui appartenait de payer. Aujourd'hui, les choses sont codifiées et impliquent de créer cette participation pour ne pas reporter cette charge sur la commune.

Monsieur HADOUX est d'accord pour les réseaux mais pour l'éclairage public c'est quand même un peu fort.

Monsieur RENAUX précise que sur tous les lotissements qui se sont fait sur la Commune, ça a toujours été les opérateurs qui ont payé ces travaux. Quand un lotisseur fait son bilan, il intègre les coûts de réseaux eau, assainissement, éclairage public, les bitumes, … Le prix des terrains tient compte de cela. Ce n'est pas au Maire après de payer cela.

Monsieur HADOUX remarque qu'une loi a été instituée qui change tout et qui permet à la municipalité de revenir dessus.

Monsieur RENAUX indique que cette loi existe depuis longtemps déjà, la plupart des communes l'ont déjà instaurée et celles qui ne l'ont pas fait, se retrouve à un moment donné, coincées et même piégées parfois par des personnes qui ne sont pas à plaindre.

Monsieur HADOUX parle d'un particulier qui veut construire une maison, il va se retrouver à payer au final les travaux.

Monsieur RENAUX répond que tout se passe au niveau de la négociation du prix du terrain. Si une personne veut vendre un terrain non viabilisé, soit il le viabilise avant de le vendre et il paie les travaux en conséquence, soit c'est l'acquéreur qui le fait et il paie le terrain moins cher puisqu'il était non viabilisé.

Quand on achète un terrain non viabilisé, un compromis de vente est signé pour le terrain sous réserve de l'obtention du permis de construire, et dans le permis de construire apparaitra le fait qu'une extension de réseau est nécessaire ou pas. Si le terrain a été vendu comme un terrain qui ne nécessitait aucuns travaux, il faudra faire revoir à la baisse le prix d'achat du terrain. Aujourd'hui, le terrain viabilisé vaut 150€ du m², si l'acheteur l'a acheté 100 € non viabilisé, le prix prend en compte le fait qu'il y aura des travaux d'extension de réseau à prendre en charge.

Actuellement, un propriétaire essaye de vendre un terrain à 250 € du m². C'est le cas dans d'autres communes.

Monsieur RENAUX précise que si jamais un jour, il y avait une exception qui ne semblerait pas juste, comme ça passe en conseil municipal, il y aura toujours le choix de déclencher ou pas cette participation. Sans l'existence de celle-ci, des petites communes se sont trouvées entrainées à devoir payer des réseaux, avec des conséquences très lourdes au niveau financier.

Aujourd'hui, il s'agit de protéger les finances en adoptant cette délibération générale et chaque cas sera discuté en conseil municipal.

Le point XIII est adopté par 27 VOIX POUR.

XIV – PERSONNEL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.

Monsieur SAVREUX explique qu'il est proposé de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un Adjoint Technique afin d'ajuster le temps travaillé à son emploi du temps réel. Ainsi cet Adjoint Technique de 2 e classe va passer de 33 heures par semaine à 35 heures par semaine.

Par conséquent, il est proposé de modifier le tableau des effectifs de la Commune.

Monsieur RENAUX ajoute que sur la base d'un constat de besoin d'heures de travail.

Le point XIV est adopté par 27 VOIX POUR.

XV – QUESTIONS DIVERSES.

Monsieur RENAUX indique qu'aucune question ne lui a été transmise. Par conséquent, la séance est levée et Monsieur le Maire souhaite à tous de joyeuses fêtes de fin d'année.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45.