Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le Lundi 18 décembre 2006 à 20 heures 15 en la Salle Louis ARAGON, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RENAUX, Maire de la Commune de CAMON.

Membres présents : - MM. RENAUX, CUVILLIERS, Mmes ROUSSEL, GUYOT,

DEBEAUVAIS, MM. DESBUREAUX, SAVREUX, ROCAFORT,

Mmes CHATELAIN, QUIQUEMPOIS, MERCIER, SAINT-MARTIN, LEMOINE, ROHART, MM. SOUFFLARD et HADOUX.

M. PRUDOR, Mme DEVIANNE (à partir de 20h35),

MM. TRYOEN (à partir de 20h30), MANSION, VARLET et ROVILLAIN.

Membres Excusés : - M. CARDON représenté par M. SAVREUX.

- Mme MASSON représentée par Mme CHATELAIN.

- M. PIOT représenté par Mme GUYOT.

- M. PONTHIEU représenté par M. MANSION.

Membres Absents  : - Melle BOURY, Mme DEVIANNE jusque 20h35,

et M. TRYOEN jusque 20h30.

I – DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE.

Madame ROUSSEL et Monsieur ROCAFORT sont désignés secrétaires de séance.

II – COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE.

• Arrêtés n°  :

- n°2006/11/001 en date du 03 novembre 2006 relatif à la Restriction de Circulation avec interdiction de stationnement au niveau des travaux rue Henri Barbusse à compter du 07 novembre 2006 à 8 heures et pendant la durée des travaux, soit environ 5 jours.

- n°2006/11/001 (b) en date du 09 novembre 2006 portant Réduction du repos hebdomadaire dans l'Etablissement Multilots 177 Rue Ambroise Croizat – ZAC de la Blanche Tâche – Ouverture exceptionnelle les dimanches 10 et 17 décembre 2006 .

- n°2006/11/001(c) en date du 09 novembre 2006 portant Réduction du repos hebdomadaire dans l'Ets BALEZE, 177 Rue Ambroise Croizat – ZAC de la Blanche Tâche – Ouverture exceptionnelle du magasin ‘' + ou –‘', les dimanches 03, 10, 17, 24 et 31 décembre 2006 .

- n°2006/11/002 en date du 08 novembre 2006 relatif au Défilé organisé par la Mairie à l'occasion du Onze novembre.

- n°2006/11/003 en date du 09 novembre 2006 relatif à l'Interdiction temporaire de stationnement et restriction de passage pour les piétons à compter du 10 novembre 2006 – 8 heures et pendant la durée des travaux, soit environ UN an au devant des immeubles sis 3 et 5 rue Raymond Lefebvre et devant les 6 et 8 rue Charles Flet.

- n°2006/11/004 en date du 14 novembre 2006 relatif à l'Interdiction temporaire de stationnement au 45 rue Emile Debrie à compter du 21 novembre 2006 et pendant la durée des travaux, soit environ 7 jours.

- n°2006/11/005 en date du 22 novembre 2006 relatif à la Restriction de circulation avec interdiction de stationnement rue Danielle Casanova au niveau des travaux à compter du 27 novembre 2006 – 8 heures et pendant la durée des travaux, soit environ 5 jours.

- n°2006/11/006 en date du 22 novembre 2006 relatif à la Restriction de circulation avec interdiction de stationnement au niveau des travaux rue des Déportés à compter du 30 novembre 2006 – 8 heures et pendant la durée des travaux soit environ 4 semaines.

- n°2006/12/001 en date du 01 décembre 2006 relatif à la Restriction de circulation avec interdiction de stationnement au niveau des travaux, rue Emile Debrie et Rue Jules Guesde à compter du 04 décembre 2006 et pendant la durée des travaux, soit environ 2 semaines.

- n°2006/12/002 en date du 01 décembre 2006 relatif à la Restriction de circulation avec interdiction de stationnement au niveau des travaux dans les rues Roger Allou, du 8 mai, Jean Catelas et Albert Bourguignon, à compter du 04 décembre 2006 – 8 heures et pendant la durée des travaux, soit du 04 décembre 2006 au 22 décembre 2006 et du 03 janvier 2007 au 12 janvier 2007 .

- n°2006/12/003 en date du 04 décembre 2006 relatif à l'Interdiction temporaire de stationnement sur le parking du Monument aux Morts, le Mardi 05 décembre 2006 de 18 h à 19 h, à l'occasion de la Journée Nationale d'Hommage aux Morts pour la France de la Guerre d'Algérie.

III – COMMUNICATION DU MAIRE.

Néant

IV – ADOPTION DU PROCES VERBAL EN DATE DU 13 NOVEMBRE 2006 .

Monsieur RENAUX demande s'il y a des observations par rapport au PV du Conseil Municipal du 13 novembre 2006 .

Monsieur VARLET souhaite faire part de sa réflexion à l'Assemblée, suite aux courriers de Monsieur BILLART et du Président de l'Association Avenir.

Monsieur RENAUX précise que ces courriers ont été lus à la demande de ces deux personnes.

Monsieur VARLET explique :

« Monsieur le Maire,

Lors du débat public et républicain du conseil municipal du 11 septembre 2006 , je me suis exprimé sur mes inquiétudes concernant le point VII, la garantie d'emprunt de la commune pour l'association « Avenir ».

Mes inquiétudes portent sur la forme et le fond.

* Concernant la forme, j'ai estimé que la « simple » délibération ne permettait pas

de donner un regard éclairé aux conseillers municipaux.

* Concernant le fond, mes inquiétudes se sont portées principalement sur la concen-

tration de bénéficiaires accueillis sur un même site.

Je découvre, ce jour les courriers du président de l'association Avenir et de son directeur, Monsieur Billard. Je suis à mon tour choqué que l'on puisse me reprocher des propos « insultants ». Toutefois, je veux bien admettre que l'expression « ces gens là » soit inappropriée.

J'aurai dû employer les termes d'usagers, clients ou bénéficiaires en corrélation avec les lois 2002-02 et loi 2005-102 relatives aux personnes en difficultés sociales.

A ce titre, je présente publiquement, mes excuses sincères au conseil municipal, aux résidents du foyer avenir et à son personnel.

Je n'ai jamais mis en cause les qualités et le service rendu actuellement par le foyer avenir au cours du débat. Avec un tel dossier, la présence du directeur et du président auraient permis d'éclairer l'assemblée et prouvé leur intérêt à défendre un dossier en faveur d'un public en grande difficulté.

Quant au jugement de Monsieur Billard, sur des propos qui lui sont rapportés, concernant ma situation et mon statut professionnel, qu'il utilise et manipule à d'autres fins que celles qui concerne le fond du débat, je me réserve le droit de soumettre cette affaire à l'appréciation de la justice.

Un tel écrit, qui plus est lu en conseil municipal visant à me discréditer, est une attaque infondée en ma qualité de conseiller municipal. C'est un propos diffamant mon intégrité professionnelle et personnelle.

Quant aux allusions de Monsieur Billard dans son écrit, concernant mes vues sur des responsabilités à venir au sein de la commune, cela n'engage que ceux qui les écoutent.

Par contre, j'ai pu faire mes preuves en qualité de Maire adjoint et n'ai aucune leçon à recevoir à ce titre par Monsieur Billard.

Pas plus qu'au niveau professionnel. Je ne vous joins pas mon diplôme universitaire de 3éme cycle de niveau 1, reçu en septembre 2006. Je n'ai pas à vous prouver mes compétences reconnues en matière d'insertion et de protection sociale, au sein de ma profession ».

Monsieur VARLET pense que ce point devait être clarifié.

Monsieur RENAUX répond que cette déclaration sera jointe dans le compte-rendu de cette séance. Ceci est le point de vue de Monsieur VARLET, le Conseil Municipal s'est tenu. Monsieur BILLARD avait demandé à Monsieur RENAUX de faire part de ses réflexions sur cette question au Conseil Municipal et par conséquent, Monsieur le Maire se devait d'y répondre.

Monsieur CUVILLIERS précise que page 8, ce n'est pas le SDO mais SDAU : schéma directeur d'Aménagement et d'Urbanisme.

Le procès verbal est adopté par : 23 Voix POUR.

3 Abstentions.

V- BUDGET GENERAL 2006 : DECISION MODIFICATIVE N°3.

Monsieur DESBUREAUX explique que certains besoins sont apparus en cours d'exercice budgétaire. De plus, des recettes supplémentaires non prévues lors du vote du Budget Primitif doivent être inscrites.

Par conséquent, il est proposé de prendre une décision modificative afin d'ajuster les articles concernés.

La décision modificative n°3 de l'exercice 2006 est proposée comme suit :

* SECTION DE FONCTIONNEMENT

=> Dépenses  :

- Article 60623 Alimentation + 6 000 €

- Article 6531 Indemnités - 2 916 €

- Article 6533 Cotisation de retraite + 2 916 €

=> Recettes  :

- Article 7478 Participation Autres organismes + 6 000 €

* SECTION D'INVESTISSEMENT

=> Dépenses  :

- Article 2318 Immobilisation corporelles en cours

Construction (Rue Roger ALLOU) + 192 633 €

=> Recettes  :

- Article 024 Produits des cessions d'immobilisation + 192 633 €

Monsieur RENAUX précise qu'il s'agit d'une décision modificative de fin d'exercice.

Le point V est adopté à l'unanimité.

VI – ADHESION A L'ASSOCIATION SOMEA.

Monsieur ROCAFORT indique que l'Association SOMEA a été créée en 1996, conjointement par le Conseil Général et la Chambre d'Agriculture de la Somme , pour résoudre les problèmes de ruissellement et d'érosion des sols, qui affectent le territoire départemental.

Lors de sa réunion du 23 Juin 2004 , l'Assemblée Générale de l'Association SOMEA a décidé que seules les collectivités ayant fait l'objet d'une étude en matière de lutte contre l'érosion et qui adhèrent à l'Association pourront bénéficier gratuitement pendant une période de cinq ans d'un suivi des mesures préconisées de la part de l'équipe technique SOMEA.

Par conséquent, la Commune de CAMON propose d'adhérer à l'Association SOMEA, afin de bénéficier de ses services. Le montant de la cotisation est fixé à 15 Euros, pour l'année 2006.

Il s'agit de la suite du travail entrepris au niveau du rideau des Falises pour modifier le ruissellement et éviter les coulées de boue sur la rue Henri Barbusse.

Monsieur RENAUX précise que les préconisations de SOMEA donnent lieu à une indemnisation d'un des agriculteurs car une bande enherbée de 30 mètres a été créée. Cette bande sépare l'arête du rideau des Falises des premières cultures.

Monsieur ROVILLAIN demande si cela peut être considéré comme une assurance.

Monsieur ROCAFORT répond qu'il s'agit d'une mission de conseil, une aide comme la gestion forestière qui a par exemple, informé la Commune de la gravité de l'état de certains peupliers.

Monsieur RENAUX ajoute que l'Association SOMEA a conseillé la Commune sur la manière de traiter le problème des coulées de boue lors d'orages importants, une maison avait été particulièrement touchée en 1994 et une autre en 1998-1999.

Le point VI est adopté à l'unanimité.

VII – RETROCESSION DE VOIRIE “LOTISSEMENT CLOS DES POMMIERS”.

Monsieur SAVREUX explique que Le Lotissement « Le Clos des Pommiers I » étant achevé, il convient d'accepter la rétrocession des voies et des espaces verts du lotissement tel que cela était prévu dans le permis de lôtir. Il est donc proposé de transférer dans le domaine public, la voirie et les espaces verts, cadastrés AL 74 pour 11 a 42 ca, AL 75 pour 5 ca, AL 76 pour 1 a 83 ca, AL 77 pour 31 ca, AL 78 pour 3 a 37 ca et AL 79 pour 28 a 32 ca.

Monsieur RENAUX précise où se situent les espaces concernés. Le plan n'étant pas fourni, il est à disposition de l'Assemblée.

Monsieur PRUDOR indique qu'il avait été dit lors d'une réunion qu'un arrêt de bus serait créé à proximité du Clos des Pommiers.

Monsieur RENAUX répond qu'effectivement, il a été évoqué avec Amiens Métropole d'installer un arrêt de bus, rue Guy Moquet lors d'une réunion récente avec Monsieur CHEVALIER. Cette réunion, qui avait pour objet de faire le point sur les travaux métropolitains, a été l'occasion de déclencher les travaux de la rue Danièle Casanova.

Cependant, il n'est pas possible de dire aujourd'hui quand cet abris de bus sera installé car il faut laisser travailler les services au niveau des groupes de travail et des secteurs. L'intérêt serait de reculer l'arrêt de bus juste après les terrains des chalendons où il y a un petit espace, ce qui permettrait d'offrir plus de confort aux usagers.

Monsieur CUVILLIERS précise que sur cette question, lundi dernier Amiens Métropole a voté son budget général. Toutes les demandes d'investissement, qu'elles soient voirie, assainissement, culture et sport ont été déposées dans les services fin septembre pour qu'elles soient chiffrées. Aujourd'hui, les élus disposent des clefs de répartition au niveau des secteurs communautaires, au niveau du budget eau et assainissement et au niveau du budget transport. Par conséquent, au cours du 1 er trimestre 2007, il va y avoir des réunions dans le secteur Communauté Est, il y aura des arbitrages et ensuite, répartition de l'enveloppe.

Concernant l'abri de bus, la dépense sera plutôt faite sur le budget transport que sur le budget de secteur de la Communauté Est. Au mois de mars, il sera donc possible d'indiquer clairement quels seront les travaux qui seront réalisés à CAMON au niveau du secteur Communauté Est.

Monsieur PRUDOR précise que l'arrêt de bus tel qu'il existe actuellement est dangereux.

Monsieur CUVILLIERS informe l'Assemblée que 98 000 € ont été retenus et inscrits au budget pour la poursuite des études relatives aux travaux d'aménagement de la Médiathèque et en même temps, une certaine somme d'argent a été votée pour les travaux de la rue Henri Barbusse.

Monsieur RENAUX explique que cela se fait au fur et à mesure.

Le point VII est adopté à l'unanimité.

VIII – GARANTIE D'EMPRUNT : SIP – RESIDENCE CHARLES FLET.

Monsieur RENAUX indique que La Société Immobilière Picarde va réaliser sur le territoire de la Commune de CAMON, six logements locatifs sociaux situés rue Charles FLET. Afin de financer ces six logements, la SIP doit contracter un prêt locatif social auprès de DEXIA Crédit Local, d'un montant de 431 207 €. Ce projet est situé sur le terrain de l'ancienne école des filles. Il s'agit d'un ensemble de 15 logements, pour lesquels les modes de financement ont été mixés pour permettre une mixité sociale avec des logements PLUS et des logements PLS.

La SIP est venue vers la collectivité pour lui demander de cautionner l'emprunt relatif aux logements PLUS. Par conséquent, la Commune de CAMON propose, sur demande de la SIP d'accorder sa garantie d'emprunt pour une durée de 30 ans et de 10 mois.

Monsieur RENAUX ajoute que le chantier de démolition a débuté, les choses se passent bien. C'est la phase la plus délicate, viendra ensuite la phase de construction. Il s'agit de T 3 et des T 2. Deux réunions publiques avec la SIP ont été organisées pour présenter le projet, le modifier et le représenter une fois les modifications intégrées, aux riverains.

Monsieur ROVILLAIN demande s'il est logique que la Commune garantisse l'emprunt à hauteur de 100 %.

Monsieur RENAUX répond que ce n'est pas logique mais que c'est classique. Il serait logique, puisque l'habitat est une compétence Amiens Métropole, de considérer qu'il lui appartient par conséquent de cautionner ce type d'emprunt. En réalité, Amiens Métropole ne cautionne que les opérations de construction qui s'inscrivent dans le cadre de l'ANRU, c'est-à-dire des opérations de démolitions - reconstructions. Il y a déjà eu un certain nombre de logements listés par les bailleurs comme devant faire l'objet de démolitions avec l'obligation de reconstruire un nombre identique de logements mais pas obligatoirement au même endroit.

C'est dans ce cadre là qu'Amiens Métropole cautionne. Par exemple, les 15 logements de la rue des Tourelles ont été cautionnés par Amiens Métropole. Le projet dont il est question rue Charles Flet n'était pas dans la liste arrêtée, donc la Communauté d'Agglomération ne cautionne pas. Ce n'est pas logique.

La Commune n'a guère le choix sauf à s'opposer à la construction de logements sur CAMON.

Les choses ont malgré tout évolué car pour la réhabilitation de la Tourelle , c'était l'organisme collecteur de fond 1 % GILSOM qui prêtait de l'argent et qui voulait que la Commune garantisse ce prêt, tout en ayant 40 % des attributions réservées. Cela était un peu fort car l'OPSOM est l'outil du Conseil Général et si une collectivité doit garantir les choix de sa politique, ce n'est pas la Commune mais le Département. Le dossier a donc été laissé en suspend pendant un certain temps, temps pendant lequel la réhabilitation a été lancée.

Dernièrement, l'OPSOM a fait part à Monsieur le Maire que les choses ont changé, le Conseil Général garantit désormais les emprunts de l'OPAC- OPSOM.

Monsieur TRYOEN demande pourquoi dans la délibération il y a 3,75 % de taux indexé et dans la convention 4,25 %.

Monsieur RENAUX propose que le point soit reporté en attendant que l'OPSOM se mette d'accord entre les deux documents qui ont été envoyés.

Le point VIII est retiré de l'ordre du jour.

IX – CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE CAMON ET L'ASSOCATION « CHES CAFOUILLEUX D'CAMON » : MISE A DISPOSITION D'ETANGS POUR LA PRATIQUE DE LA PECHE.

Monsieur ROCAFORT explique que dans le cadre de la nouvelle Loi sur l'eau, il est nécessaire de passer une convention avec l'Association « Chès Cafouilleux d'Camon », afin que celle-ci puisse continuer son activité de pêche dans les étangs communaux.

Par conséquent, il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention de mise à disposition des étangs de la Commune de CAMON avec l'Association « Chès Cafouilleux ». Les étangs concernés sont : l'Etang carré, le Marais d'Hecquet, l'Etang du Parc, l'Etang des Eaux Bleues, le Marais des Falises, le Vacher, les Flaquières, l'Etang des Baraques, l'Etang des Gamelles.

Monsieur RENAUX précise que l'Association doit accréditer un garde pêche et que pour monter le dossier, ils doivent être titulaires d'un bail en bonne et dû forme. Le précédent bail qui avait été signé en 2002 était imparfait sur certains points, il y avait notamment des notions de gratuité qui étaient illégales. Ces questions ont d'ailleurs été réglées.

En effet, des permis de pêche ont été pris en charge pour les personnes en difficulté par le biais du CCAS. Ce bail est donc remis à plat pour permettre à l'Association de déposer le dossier d'accréditation des gardes pêche.

Monsieur VARLET remarque qu'il est noté dans la convention « étang des barques » et non des « baraques ».

Monsieur RENAUX indique que la correction sera faite.

Le point IX est adopté à l'unanimité.

X – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT 2007.

Monsieur RENAUX indique que cette délibération a été passée au dernier conseil mais il s'avère d'après les différents échanges avec la Préfecture , qu'un certain nombre de dépenses ne peuvent pas être retenues en tant que dépenses subventionnables au titre de la DGE. Ces dépenses concernent les honoraires, les missions de contrôle…

De plus, le taux a dû être ramené à 40 % au lieu de 45 %.

Monsieur RENAUX poursuit en expliquant que la Commune de CAMON propose de réhabiliter la Maison LEMAIRE , située Place du Général LECLERC, afin de pouvoir accueillir le poste de Police Municipale et le Centre Communal d'Action Sociale.

Ces travaux peuvent faire l'objet d'un financement de l'Etat au titre de la Dotation Globale d'Equipement à hauteur de 40 % du montant H.T des travaux. De plus, seul le forfait de rémunération peut être subventionnable.

Le coût total de l'opération est estimé à 271 694,85 € H.T, soit 324 947,04 € T.T.C.

L'assiette subventionnable comprenant le montant des travaux et le forfait de rémunération uniquement (hors étude de sol, bureau de contrôle ...) est estimée quant à elle à : 233 434,97 €.

Le point X est adopté par 25 VOIX POUR

1 VOIX CONTRE.

XI – CREATION D'EMPLOIS D'AGENTS RECENSEURS ET FIXATION DE LEUR REMUNERATION.

Madame ROUSSEL explique que le recensement de la population se déroulera sur le territoire de la Commune de CAMON du 18 janvier 2007 au 24 février 2007 . Le recensement a pour but de recueillir différents éléments permettant la réalisation d'études prospectives en matière d'implantation d'équipement, de protection sociale et de développement de marchés mais aussi d'établir les nouvelles populations légales des communes.

Par conséquent, il est proposé de recruter 10 agents recenseurs, nombre préconisé par l'INSEE et fixer leur rémunération. Ainsi, il est proposé de rémunérer ces agents comme suit :

- 1,00 € par bulletin individuel collecté,

- 0,50 € par feuille de logement collectée,

- 0,50 € par dossier d'immeuble collectif collecté,

- 0,50 € par dossier étudiant établi,

- 5,00 € par bordereau de district rempli,

- 20,00 € par séance de formation. (Deux séances de formation)

Monsieur RENAUX ajoute qu'il s'agit du recensement complet de la population dont les chiffres ne compteront légalement qu'à partir du 01 janvier 2009 pour les dotations. Toutes les communes seront recensées d'ici 2009. Ensuite, il y aura un nouveau système de recensement par le biais de sondages intermédiaires, complétés par des recensements tous les cinq ans.

Les règles quant à la rémunération des agents recenseurs ont changé par rapport au recensement de 1999. L'INSEE prenait en charge certaines choses, aujourd'hui les communes ont une dotation globale. Pour fixer la rémunération des agents recenseurs, des comparatifs ont été faits avec ce qui a été fait dans les autres communes. Avec ce mode de calcul, les agents recenseurs vont percevoir entre 500 € et 700 € selon les secteurs pour un mois de recensement et deux demi journées de formation. Le recensement a lieu du 18 janvier au 24 février 2007 .

Le différentiel à charge de la Commune est prévisionnellement d'environ 700 €. Les 10 agents ont d'ores et déjà été recrutés.

Monsieur ROVILLAIN demande comment s'est passé le recrutement de ces agents.

Monsieur RENAUX répond que c'est la Commune qui recrute. Un appel à candidature a d'abord été fait auprès du personnel administratif de la Commune , puis des étudiants ou des personnes en recherche d'emploi ont été sélectionnés. Ces personnes devaient néanmoins remplir les conditions pour pouvoir faire ce recensement car les agents recenseurs sont amenés à entrer dans les domiciles des habitants. Il faut donc de la discrétion.

La Commune a été dotée d'un outil informatique, avec des codes et une seule personne est habilitée à se servir de ce logiciel. Cette personne n'est pas un élu et elle seule a les clefs de l'armoire contenant les documents. De plus, chaque semaine l'INSEE contrôle l'état d'avancement des travaux.

Monsieur ROVILLAIN note que cela reste donc complètement indépendant.

Monsieur RENAUX ajoute que parmi les agents recenseurs recrutés, certains ont déjà fait le recensement et notamment celui de 1999. Les objectifs étant d'aller le plus vite possible, d'être le plus discret possible, de déranger la population le moins possible et de la rassurer afin de collecter des questionnaires remplis le mieux possible. C'est notamment pour cela que la rémunération se veut incitative.

Le point XI est adopté à l'unanimité.

XII – QUESTIONS DIVERSES.

Madame DEBEAUVAIS informe l'Assemblée que le repas des personnes âgées a eu lieu dimanche, qu'il y a eu 330 convives et que cette semaine, ont été distribués 800 colis. Parmi ces 800 colis, sont concernés 660 personnes âgées et 130 demandeurs d'emplois inscrits et personnes handicapées.

Monsieur RENAUX ajoute que pour le moment il n'est pas question de faire le repas en deux temps. Si les convives devenaient trop nombreux, une solution pour laisser tout le monde ensemble serait trouvée.

Monsieur RENAUX termine en souhaitant à toutes et tous de bonnes fêtes de fin d'année.

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Plus d'autres remarques n'étant soulevées et l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.