![]() |
||
Les élections présidentielles auront lieu les dimanche 22 avril et dimanche 6 mai. Les élections législatives, les 10 et 17 juin. VOTE PAR PROCURATION : MODE D'EMPLOI
|
|
| Le mandataire doit être électeur dans la même commune que le mandant mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote. Il ne peut disposer de plus de deux procurations, dont une seule établie en France.
|
Les personnes dans l'impossibilité de se déplacer (personnes malades, invalides ou hospitalisées,...) : possibilité d'inscription à domicile. Sur demande écrite accompagnée d'un certificat médical ou d'un justificatif de l'infirmité, à transmettre à l'une des deux autorités ci-dessous. Pour les personnes incarcérées, s'adresser au greffe de l'établissement pénitentiaire. Les électeurs peuvent désormais faire établir les procurations dans le ressort de leur lieu de travail et non plus seulement dans le ressort de leur résidence, les autorités habilités à dresser les procurations restant les mêmes. L'électeur doit se présenter personnellement, pour CAMON :
Se munir d'une pièce d'identité. L'attestation sur l'honneur reste obligatoire, mais elle est maintenant intégrée au formulaire. Elle sera établie sans frais. Délais : Les procurations peuvent être établies pendant toute l'année. La présence du mandataire n'est pas nécessaire. Il faut cependant connaître ses nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance, profession. Le mandant (celui qui donne procuration) n'a pas à présenter sa carte électoral ni celle de son mandataire lorsqu'il effectue sa demande. Le contrôle des inscriptions respectives sur les listes électorales du mandant et du mandataire sera effectué en mairie.
|
Il n'existe plus de volet de procuration destiné au mandataire. Il revient désormais au mandant d'assurer l'information de son mandataire. L'électeur désigné comme mandataire, se rend au bureau de vote où le mandant est inscrit. Il présente alors uniquement sa propre carte d 'électeur.
|
Sur le territoire national: La validité de la procuration est limitée à un seul scrutin, ou plusieurs scrutins si ceux-ci se déroulent le même jour (premier ou second tour, ou les deux). Toutefois, à la demande du mandant, elle peut être établie pour une durée maximale d'un an à compter de sa date d'établissement, ou pour une dure plus courte. (exemple : pour 3 mois ou 6 mois ou pour toute autre durée au choix du mandant). La date de fin de validité doit être portée sur le formulaire et l'attestation sur l'honneurdoit être remplie en précisant le motif pour lequel il est de façon durable dans l'impossibilité de se rendre à son bureau de vote. Hors de France: Pour les Français établis hors de France, la procuration peut également être établie pour une durée maximale de 3 ans par l'autorité consulaire territorialement compétente pour leur lieu de résidence. Le défaut de réception par le Maire de la procuration fait obstacle à ce que le mandataire participe au scrutin.
|
La procuration peut être résiliée à tout moment selon la même procédure que celle de son établissement. |