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| COMMUNE DE CAMON | SEANCE DU 04 NOVEMBRE 2002 | ||||
| CONSEIL MUNICIPAL | DELIBERATION | ||||
| n° 18 | OBJET : Convention entre la Commune de CAMON et l’Association AREMA relative à un chantier d’insertion « Restauration de milieux aquatiques ». | ||||
Dans le cadre du projet de chantier d’insertion jeunes « Restauration de milieux aquatiques », la Commune de CAMON décide de déléguer la maîtrise d’ouvrage à l’Association AREMA. C’est pourquoi, | |||||
| Le Conseil Municipal de la Ville de CAMON | |||||
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la Loi du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU la délibération du 21 Mai 2002 présentant le projet de chantier d’insertion, VU la Convention annexée à la présente délibération, | |||||
| D E L I B E R E | |||||
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Fait à CAMON, le 04 Novembre 2002. Le Maire Jean-Claude RENAUX | |||||
| COMMUNE DE CAMON | SEANCE DU 04 NOVEMBRE 2002 |
| CONSEIL MUNICIPAL | RAPPORT ADMINISTRATIF |
| OBJET : Convention entre la Commune de CAMON et l’Association AREMA relative à un chantier d’insertion « Restauration de milieux aquatiques ». | |
Dans le cadre du projet de chantier d’insertion jeunes présenté lors du Conseil Municipal du 21 Mai 2002, la Commune de CAMON propose de déléguer la maîtrise d’ouvrage à l’Association AREMA (Association pour la Restauration et l’Entretien des Milieux Aquatiques). Les objectifs de cette opération sont les suivants : => Aider au bon déroulement et à l’organisation du chantier d’insertion, => Simplifier les charges administratives et techniques de la Commune, => Harmoniser le dossier de demande de chantier d’insertion vis à vis des trois communes coparticipantes : GLISY, AMIENS et BOVES. Le coût de l’opération est estimé à un montant maximum de 6 098 Euros, à charge de la Commune. | |
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