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| COMMUNE DE CAMON | SEANCE DU 04 NOVEMBRE 2002 | ||||
| CONSEIL MUNICIPAL | DELIBERATION | ||||
| n° 15 | OBJET : Rue « du Stade » : Dénomination. | ||||
La Commune de CAMON décide de procéder à la dénomination officielle de la Rue « du Stade », où sont situés les logements en construction de la SAPEIC, donnant aussi côté Rue du Chevalier Labarre. C’est pourquoi, | |||||
| Le Conseil Municipal de la Ville de CAMON | |||||
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la Loi du 02 Mars 1982 relative aux droits et obligations des Communes, Départements et Régions, | |||||
| D E L I B E R E | |||||
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Fait à CAMON, le 04 Novembre 2002. Le Maire Jean-Claude RENAUX | |||||
| COMMUNE DE CAMON | SEANCE DU 04 NOVEMBRE 2002 |
| CONSEIL MUNICIPAL | RAPPORT ADMINISTRATIF |
| OBJET : Rue « du Stade ». Dénomination. | |
La Commune de CAMON doit procéder à la dénomination officielle de la Rue « du Stade », où sont situés les logements en construction de la SAPEIC, donnant aussi côté Rue du Chevalier Labarre. La Commune propose de donner à cette rue, la dénomination suivante : « Rue Robert BRIAUX » | |
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