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| COMMUNE DE CAMON | SEANCE DU 04 NOVEMBRE 2002 | ||||
| CONSEIL MUNICIPAL | DELIBERATION | ||||
| n° 14 | OBJET : Modification des limites d’Agglomération. | ||||
La construction d’un nouveau lotissement « La Danse des Fées », dans le haut de la Rue Roger Salengro à CAMON, rend les limites d’agglomération caduques. C’est pourquoi, | |||||
| Le Conseil Municipal de la Ville de CAMON | |||||
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la Loi du 02 Mars 1982 relative aux droits et obligations des Communes, Départements et Régions, | |||||
| D E L I B E R E | |||||
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Fait à CAMON, le 04 Novembre 2002. Le Maire Jean-Claude RENAUX | |||||
| COMMUNE DE CAMON | SEANCE DU 04 NOVEMBRE 2002 |
| CONSEIL MUNICIPAL | RAPPORT ADMINISTRATIF |
| OBJET : Modification des limites d’Agglomération. | |
La construction du nouveau lotissement « La Danse des Fées », dans le haut de la rue Roger Salengro, rend les limites d’agglomération caduques. Afin d’éviter des désordres et de pouvoir appliquer la réglementation en vigueur, les panneaux d’Agglomération EB 10 et EB 20, doivent être déplacés sur le point PR 0,793 c’est à dire, à 50 mètres avant le chemin qui mène au hangar de Monsieur VAQUETTE. | |
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