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| COMMUNE DE CAMON | SEANCE DU 04 NOVEMBRE 2002 | ||||||||
| CONSEIL MUNICIPAL | DELIBERATION | ||||||||
| n°13 | OBJET : Acquisition de parcelles de terrain. | ||||||||
La Commune de CAMON a besoin d’acquérir des parcelles de terrain à proximité du stade. C’est pourquoi ; | |||||||||
| Le Conseil Municipal de la Ville de CAMON | |||||||||
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la loi du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; VU la demande de la Commune de CAMON, afin d’acquérir diverses parcelles, | |||||||||
| D E L I B E R E | |||||||||
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| Annule et remplace la délibération prise en date du 20/11/1995. | |||||||||
Fait à CAMON, le 04 Novembre 2002. Le Maire Jean-Claude RENAUX | |||||||||
| COMMUNE DE CAMON | SEANCE DU 04 NOVEMBRE 2002 |
| CONSEIL MUNICIPAL | RAPPORT ADMINISTRATIF |
| OBJET : Acquisition de parcelles de terrain. | |
Une délibération en date du 20 Novembre 1995 avait été prise, afin que la Commune de CAMON puisse acquérir des parcelles de terrain dans le secteur du stade. Ces parcelles sont cadastrées ZE 35, ZE 34, ZE 33, ZE 99, ZE 97, ZE 95 et une bande de 10 m de large dans la ZE 93. Aujourd’hui, la Commune propose de rajouter les parcelles cadastrées ZE 94, ZE 96 et ZE 98. Plan ci-joint. | |
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