Délibération

COMMUNE DE CAMON

SEANCE DU 04 NOVEMBRE 2002

CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION

n° 09

OBJET : Parcelle de terrain.
Zone d'Activités – La Blanche Tâche : Cession
(S.C.I LAMBRE).

Il reste dans la Zone d'Activités la Blanche Tâche, des parcelles de terrains disponibles ;

La Commune a été saisie par la S.C.I LAMBRE, d'une demande d'achat de parcelle de terrain.

C’est pourquoi ;

Le Conseil Municipal de la Ville de CAMON

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

VU la demande d'acquisition présentée par la S.C.I. LAMBRE,

D E L I B E R E

ARTICLE 1 :	Une parcelle de terrain d’environ 6 411 m² située Z.A.C. de la Blanche Tâche 3^e Lotissement 1^ème Tranche, cadastrée P n°473 est cédée à la S.C.I LAMBRE demeurant 114, Rue Roland Douay 80080 AMIENS.
ARTICLE 2 :	Monsieur le Maire est autorisé à négocier cette vente au prix de 9,15 EUROS Hors Taxe le m², soit pour un montant global de 58 660,65 EUROS. H.T.
ARTICLE 3 :	Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Fait à CAMON, le 04 Novembre 2002.

Le Maire

Jean-Claude RENAUX

COMMUNE DE CAMON	SEANCE DU 04 NOVEMBRE 2002
CONSEIL MUNICIPAL	RAPPORT ADMINISTRATIF

OBJET : Parcelle de terrain. Zone d'Activités – La Blanche Tâche : Cession (S.C.I LAMBRE).

Il reste dans la Zone d'Activités la Blanche Tâche, des parcelles de terrains disponibles, dont une parcelle enclavée, sans servitude. La Commune a été saisie par la S.C.I LAMBRE, d’une demande d’achat de cette parcelle de terrain d’environ 6 411 m². Le prix de cette vente peut être négocié à 9,15 EUROS H.T le m², soit pour un montant global de 58 660,65 EUROS H.T. Plan annexé.