La Commune de CAMON décide de lancer une procédure simplifiée de délégation de service public pour la gestion des Centres de Loisirs Sans Hébergement pour l’année 2003.

C’est pourquoi ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1411-12 et L 2121-29,

VU la loi du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu la loi n° 95.127 du 08 Février 1995 relative aux marchés publics et aux délégations de service public, notamment son article 5,

VU le Décret du 01 Mars 1995,

Fait à CAMON, le 04 Novembre 2002.

Le Maire

Jean-Claude RENAUX

La Commune de CAMON propose de relancer les Centres de Loisirs Sans Hébergement en 2003, sous forme d’une procédure simplifiée de délégation de service public.

Les périodes de C.L.S.H 2003, sont les suivantes :

- C.L.S.H Vacances de Janvier 2003

- C.L.S.H Vacances de Février 2003

- C.L S.H Vacances de Pâques 2003

- C.L.S.H Vacances Juillet 2003

- C.L.S.H Vacances Août 2003

- C.L.S.H Vacances de Toussaint 2003

- C.L.S H les Mercredis 2003

L’accueil périscolaire, qui prévoit le temps du midi, sera intégré au Cahier des Charges.

Le projet de délégation sera soumis à une publicité préalable, définie par le Décret du 01 Mars 1995.