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| COMMUNE DE CAMON | SEANCE DU 20 DECEMBRE 2004 | ||||
| CONSEIL MUNICIPAL | DELIBERATION | ||||
| n° | OBJET : Journée de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. | ||||
Conformément à la Loi n°2004-626 du 30 Juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, les collectivités doivent fixer par délibération et après avis du Comité Technique Paritaire, la journée consacrée à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, C’est pourquoi, | |||||
| Le Conseil Municipal de la Ville de CAMON | |||||
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la Loi du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU la Loi n°2004-626 du 30 Juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, VU l’avis favorable du Comité Technique Paritaire, en date du 06 Décembre 2004. | |||||
| D E L I B E R E | |||||
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Fait à CAMON, le 20 Décembre 2004 Le Maire, Jean-Claude RENAUX | |||||
| COMMUNE DE CAMON | SEANCE DU 20 DECEMBRE 2004 |
| CONSEIL MUNICIPAL | RAPPORT ADMINISTRATIF |
| OBJET : Journée de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. | |
Conformément à la Loi n°2004-626 du 30 Juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, les collectivités doivent fixer par délibération, et après avis du Comité Technique Paritaire, la journée consacrée à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Il est proposé pour l’ensemble du personnel, de fixer cette journée le : Lundi de Pentecôte. Le Comité Technique Paritaire a donné un avis favorable en séance du 06/12/2004. | |
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