Délibération

COMMUNE DE CAMON

SEANCE DU 20 DECEMBRE 2004

CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION

n°

OBJET : Parcelle de terrain Z.A.C de la Blanche Tâche.
Cession (Mr DELATTRE) : Changement de nom.

La Commune de CAMON, par délibération en date du 28 Juin 2004, a cédé une parcelle de terrain de 3 592 m² Z.A.C de la Blanche Tâche 2^e lotissement – 2^e tranche, cadastrée P 565, à la S.A.R.L Picardie Changes Auto – Mr DELATTRE.

Monsieur DELATTRE a constitué une S.C.I pour acquérir le terrain, se dénommant S.C.I WILKEV,

Il convient donc de modifier la délibération, pour changement de nom,

C’est pourquoi,

Le Conseil Municipal de la Ville de CAMON

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la Loi du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU le changement de nom de la S.A.R.L Picardie Changes Auto – Mr DELATTRE.

D E L I B E R E

ARTICLE 1 :	Une parcelle de terrain de 3 592 m² située Z.A.C de la Blanche Tâche 2^e Lotissement- 2^e Tranche, cadastrée P 565, est cédée à la S.C.I WILKEV (anciennement S.A.R.L Picardie Changes Auto – Mr DELATTRE).
ARTICLE 2 :	Monsieur le Maire est autorisé à négocier cette vente au prix de 18,30 Euros H.T le m², soit pour un montant global de 65 733,60 Euros H.T, plus les frais d’acte.
ARTICLE 3 :	Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Fait à CAMON, le 20 Décembre 2004

Le Maire,

Jean-Claude RENAUX

COMMUNE DE CAMON	SEANCE DU 20 DECEMBRE 2004
CONSEIL MUNICIPAL	RAPPORT ADMINISTRATIF

OBJET : Parcelle de terrain Z.A.C de la Blanche Tâche Cession (Mr DELATTRE) : Changement de nom.

La Commune de CAMON, par délibération en date du 28 Juin 2004, a cédé une parcelle de terrain de 3 592 m² ZAC de la Blanche Tâche, 2^e Lotissement – 2^e Tranche, cadastrée P 565, à la SARL Picardie Changes Auto – Mr DELATTRE. Monsieur DELATTRE a constitué une S.C.I pour acquérir le terrain. Cette Société est dénommée S.C.I WILKEV. Il convient donc de modifier la délibération, pour changement de nom.