Délibération

COMMUNE DE CAMON

SEANCE DU 20 DECEMBRE 2004

CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION

n°

OBJET : Budget Général
Admissions en non valeur

Le Comptable de la Ville de CAMON n’a pu recouvrer des titres rattachés au Budget Général de 2000, 2001, 2002 et 2003 en raison de l’insolvabilité des débiteurs.

Il a demandé et justifié leur admission en non valeur pour un montant total de 199,54 Euros.

C’est pourquoi ;

Le Conseil Municipal de la Ville de CAMON

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la Loi du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU l’instruction M 14,

VU l’état récapitulatif annexé,

D E L I B E R E

ARTICLE 1 :

Les créances irrécouvrables désignées ci-après, sont admises en non-valeur :

- Exercice 2000 – TR 794 – Cantine :	38,41 Euros
- Exercice 2001 – TR 322 – Ramassage chien :	22,87 Euros
- Exercice 2001 – TR 472 – Emplacement publicitaire :	12,50 Euros
- Exercice 2001 – TR 11 – Cantine :	9,11 Euros
- Exercice 2001 – TR 94 – Ramassage chien :	41,17 Euros
- Exercice 2002 – TR 275 – Cantine :	17,92 Euros
- Exercice 2002 – TR 390 – Emplacement publicitaire :	12,70 Euros
- Exercice 2002 – TR 174 – Location jardin :	10,58 Euros
- Exercice 2003 – TR 306 – Ramassage chien :	32,02 Euros
- Exercice 2003 – TR 524 – Cantine :	0,63 Euros
- Exercice 2003 – TR 594 – Cantine :	1,63 Euros

ARTICLE 2 :

Le montant total de la dépense 199,54 Euros sera prélevé sur l’article 654 du Budget Général.

ARTICLE 3 :

Monsieur le Maire de CAMON est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Fait à CAMON, le 20 Décembre 2004

Le Maire,

Jean-Claude RENAUX

ANNEXE Admissions en non valeur ARTICLE 654
Objet	Exercice	n° de Titre	Montant
- Cantine - Ramassage chien - Emplacement publicitaire - Cantine - Ramassage chien - Cantine - Emplacement publicitaire - Location jardin - Ramassage chien - Cantine - Cantine	2000 2001 2001 2002 2002 2002 2002 2003 2003 2003 2003	794 322 472 11 94 275 390 174 306 524 594	38,41 Euros 22,87 Euros 12,50 Euros 9,11 Euros 41,17 Euros 17,92 Euros 12,70 Euros 10,58 Euros 32,02 Euros 0,63 Euros 1,63 Euros
TOTAL			199,54 Euros

COMMUNE DE CAMON	SEANCE DU 20 DECEMBRE 2004
CONSEIL MUNICIPAL	RAPPORT ADMINISTRATIF

OBJET : Admissions en non valeur Budget Général

Le Comptable de la Ville de CAMON n’a pu recouvrer des titres rattachés au Budget Général de 2000, 2001, 2002 et 2003 en raison de l’insolvabilité des débiteurs. Il a demandé et justifié leur admission en non valeur pour un montant total de 199,54 Euros dont le détail est le suivant :
Objet	Exercice	n° de Titre	Montant
- Cantine - Ramassage chien - Emplacement publicitaire - Cantine - Ramassage chien - Cantine - Emplacement publicitaire - Location jardin - Ramassage chien - Cantine - Cantine	2000 2001 2001 2002 2002 2002 2002 2003 2003 2003 2003	794 322 472 11 94 275 390 174 306 524 594	38,41 Euros 22,87 Euros 12,50 Euros 9,11 Euros 41,17 Euros 17,92 Euros 12,70 Euros 10,58 Euros 32,02 Euros 0,63 Euros 1,63 Euros
TOTAL			199,54 Euros