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| COMMUNE DE CAMON | SEANCE DU 20 DECEMBRE 2004 | |||||||||||||||||||||
| CONSEIL MUNICIPAL | DELIBERATION | |||||||||||||||||||||
| n° | OBJET : Budget Général : Décision Modificative n°2 – 2004. | |||||||||||||||||||||
Dans le cadre des écritures de fin d’année, il convient de régulariser des crédits budgétaires relatifs aux intérêts des emprunts et aux dotations aux amortissements. Par conséquent, il convient de prendre une décision modificative. C’est pourquoi ; | ||||||||||||||||||||||
| Le Conseil Municipal de la Ville de CAMON | ||||||||||||||||||||||
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’instruction M 14 sur la comptabilité et la gestion des communes, VU la délibération du 28 Juin 2004 approuvant le Budget Supplémentaire 2004, | ||||||||||||||||||||||
| D E L I B E R E | ||||||||||||||||||||||
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Fait à CAMON, le 20 Décembre 2004 Le Maire, Jean-Claude RENAUX | ||||||||||||||||||||||
| COMMUNE DE CAMON | SEANCE DU 20 DECEMBRE 2004 | |||||||||||||||
| CONSEIL MUNICIPAL | RAPPORT ADMINISTRATIF | |||||||||||||||
| OBJET : Budget Général : Décision modificative n°2 – 2004. | ||||||||||||||||
Dans le cadre des écritures de fin d’année, il convient de régulariser des crédits budgétaires relatifs aux intérêts des emprunts et aux dotations aux amortissements, les crédits étant insuffisants. Par conséquent, il convient de prendre une Décision Modificative, afin d’ajuster les articles budgétaires. La décision modificative n°2 de l’exercice 2004 est donc fixée comme suit : * Section de Fonctionnement (dépenses) :
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