Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le Lundi 11 septembre 2006 à 20 heures 15 en la Salle Louis ARAGON, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RENAUX, Maire de la Commune de CAMON.

Membres présents : - MM. RENAUX, CUVILLIERS, Mmes ROUSSEL, GUYOT,

MM. DESBUREAUX, SAVREUX, ROCAFORT,

Mmes MASSON, CHATELAIN, M. PIOT, Mmes QUIQUEMPOIX, MERCIER, SAINT-MARTIN, LEMOINE, MM. SOUFFLARD, HADOUX.

Mme DEVIANNE, MM. TRYOEN, MANSION, VARLET.

Membres Excusés :

- M. CARDON représenté par Mme MASSON.

- Mme DEBEAUVAIS représentée par M. CUVILLIERS.

- M. PONTHIEU représenté par M. MANSION.

Membres Absents  : - Melle BOURY, Mme ROHART, MM PRUDOR et ROVILLAIN.

I – DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE.

Madame QUIQUEMPOIS et Monsieur SAVREUX sont désignés secrétaires de séance.

II – COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE.

• Arrêtés n°  :

- n°2006/06/001 en date du 06 juin 2006 relatif à la Réglementation de l'accès au cours des groupes scolaires.

- n°2006/06/002 en date du 07 juin 2006 relatif à l'Interdiction temporaire de stationnement devant le 3 rue des Déportés les 19 et 20 juin 2006 pour stationnement d'un camion de déménagement des Ets DEBURE.

- n°2006/06/003 en date du 12 juin 2006 relatif à la Réglementation de la Circulation dans les marais communaux pour les véhicules à moteurs de quelque nature qu'ils soient, est interdite, excepté dans les chemins prévus à cet effet et seulement aux titulaires d'une autorisation municipale (sauf véhicules d'entretien et de secours).

- n°2006/06/004 en date du 16 juin 2006 relatif à la Retraite aux flambeaux organisée par la Mairie à l'occasion des Feux de la St-Jean (le 17/06/06 à partir de 22 heures ).

- n°2006/06/005 en date du 27 juin 2006 relatif à l'Interdiction temporaire de stationnement rue Emile Debrie devant le n°71 et 71 bis, à compter du 01 juillet 2006 , pendant la durée des travaux de réfection de toiture.

- n°2006/06/006 en date du 27 juin 2006 relatif à la Réglementation de la Circulation et du Stationnement pour le Spectacle sur la Place du Général Leclerc, du dimanche 2 juillet 2006 de 10 heures 30, jusqu'à la fin du spectacle.

- n°2006/07/001 en date du 04 juillet 2006 relatif au Spectacle sur la Place du Général Leclerc – Réglementation de la Circulation et du Stationnement le Vendredi 07 juillet 2006 de 17 h 30 et jusqu'à la fin du spectacle.

- n°2006/07/002 en date du 10 juillet 2006 relatif à la Retraite aux Flambeaux organisée par la Mairie à l'occasion de la Fête Nationale du 13 juillet 2006 à partir de 22 heures .

- n°2006/07/003 en date du 10 juillet 2006 relatif au Défilé organisé par la Mairie à l'occasion du 14 juillet à partir de 10 h 30.

- n°2006/07/004 en date du 11 juillet 2006 relatif au Spectacle organisé pour la Fête Nationale sur la Place du Général Leclerc – Réglementation de la circulation et du stationnement le Jeudi 13 juillet 2006 à partir de 14 heures.

- n°2006/07/005 en date du 13 juillet 2006 relatif à l'Arrêté de restriction et de circulation avec interdiction de stationnement rue Louise Michel du 17 juillet au 21 juillet 2006 de 7 h 30 à 17 h 30.

- n°2006/07/006 en date du 17 juillet 2006 - Défilé organisé par la Fanfare de CAMON pour Mariage du 22 juillet 2006.

- n°2006/07/007 en date du 28 juillet 2006 – Arrêté de délégation : Mariage célébré le 02 septembre 2006 par Monsieur PONTHIEU Michel, Conseiller Municipal.

- n°2006/07/007(b) en date du 28 juillet 2006 – Arrêté de délégation : Mariage célébré le 02 septembre 2006 par Monsieur ROVILLAIN François, Conseiller Municipal.

- n°2006/08/001 en date du 08 août 2006 relatif à la Réglementation de circulation et du stationnement rue du Burin et Route d'Allonville (VC n°6), du 21 août 2006 et jusqu'à la fin des travaux, soit environ 3 mois.

- n°2006/08/002 en date du 16 août 2006 relatif à la Réglementation de la circulation rue Henri Barbusse – Création d'une zone limitée à 30 km/heure au niveau des plateaux ralentisseurs (coussins – berlinois) entre le n°71 et le n°117 de cette rue.

III – COMMUNICATION DU MAIRE.

Monsieur le Maire informe l'Assemblée que le Conseil d'agglomération d'Amiens Métropole s'est réuni le 6 juillet dernier et qu'à l'ordre du jour était inscrit le projet de médiathèque. Les élus ont donc acté le projet de construction de cet équipement sur la Commune de CAMON. Le coût de l'opération est estimé à 785 000 €.

Ce dossier suit son court. Le début des travaux est prévu courant du deuxième semestre 2007.

Monsieur CUVILLIERS ajoute que l'autorisation de démolir la boucherie Lajoix a été donnée.

IV – ADOPTION DU PROCES VERBAL EN DATE DU 19 JUIN 2005.

Monsieur RENAUX demande s'il y a des observations par rapport au PV du Conseil Municipal du 19 juin 2006.

Le procès verbal est adopté par : 23 Voix POUR.

V- REGLEMENT DE SINISTRE – ACCEPTATION : DEGATS ELECTRIQUES.

Monsieur SAVREUX explique que le 04 juillet 2006, un orage a endommagé l'alarme et un téléphone au groupe scolaire Paul Langevin.

La Commune a demandé le remboursement aux Assurances Mutuelles de Picardie :

- le montant du devis est de 469,43 Euros,

- le montant du remboursement proposé est de 399,02 Euros

Il convient donc d'accepter ce règlement.

Monsieur RENAUX note que le montant du remboursement est inférieur à celui du devis car un coefficient de vétusté a été appliqué.

Le point V est adopté à l'unanimité.  

VI – BUDGET GENERAL 2006 : DECISION MODIFICATIVE N°2.

Monsieur DESBUREAUX indique que certains articles budgétaires doivent être réajustés, afin de répondre aux besoins apparus en cours d'exercice budgétaire. De plus, certaines imputations budgétaires doivent être modifiées.

Par conséquent, il est proposé de prendre une décision modificative afin d'ajuster les articles concernés.

La décision modificative n°2 de l'exercice 2006 est proposée comme suit :

* Section de Fonctionnement  :

=> Dépenses  :

Article 611 - Prestation de service - 10 000 €

Article 6156 - Maintenance - 500 €

Article 6227 - Frais d'actes et contentieux + 500 €

Article 6247 - Transports collectifs + 2 000 €

Article 637 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (FIPHFP) + 500 €

Article 6558 - Autres contributions obligatoires - 2 500 €

Article 6574 - Subventions aux Associations + 10 000 €

Article 66112 - ICNE - 4 000 €

=> Recettes  :

Article 6611 - ICNE - 4 000 €

* Section d'Investissement  :

=> Dépenses  :

Article 2033 - Frais d'insertion + 2 830 €

Article 205 - Concession et droits similaires, brevets et logiciels + 957 €

Article 21538 - Autres réseaux (candélabres) + 7 200 €

Article 2318 - Autres immobilisations corporelles en cours - 10  987 €

Monsieur RENAUX poursuit en expliquant qu'il s'agit principalement d'ajustements techniques, rendus nécessaire par les évolutions de la nomenclature comptable. Il faut noter que l'achat des candélabres a été décidé conjointement avec l'OPSOM suite à la réhabilitation du quartier des Tourelles. Les habitants sont très satisfaits des travaux qui ont été réalisés.

Pour achever totalement la réhabilitation du quartier, l'OPSOM a proposé que tous les candélabres soient changés et souhaitait que la Commune prenne en charge totalement cette dépense. Après discussion, il a été convenu que l'OPSOM prendrait à sa charge sept candélabres situés sur la résidence et la Commune les quatre autres.

Il y avait là un problème de sécurité, certains n'étant pas reliés à la terre. De plus, ces candélabres seront les mêmes que ceux du Centre Ville et du Clos des Pommiers. Il y aura ainsi une harmonisation et une indéniable amélioration du cadre de vie.

Monsieur VARLET regrette que ce point arrive si tôt dans l'ordre du jour car il y a une question qui soulève des débats, qui seront peut-être abordés plus tard et plus particulièrement au point douze.

Monsieur RENAUX répond qu'effectivement, ce point peut être l'occasion d'un débat. La discussion peut avoir lieu dès maintenant, ce qui est dit maintenant, ne sera pas redit ensuite.

Monsieur RENAUX explique qu'il avait été inscrit au Budget Primitif 2006 la somme de 22 000 € en prestation de services. A ce moment là, il avait été indiqué que cette somme servirait à financer une action de la Municipalité vers les quartiers sensibles de la Commune et plus précisément une action forte en direction des jeunes pour lesquels l'oisiveté est source de nombreuses difficultés. La force policière n'est pas la réponse.

Il était nécessaire de reprendre une action qui avait auparavant été conduite par des personnes plus ou moins fragiles. Le temps a donc été pris pour travailler le dossier.

Auparavant, il y avait dans ce domaine des emplois aidés, et notamment les emplois jeunes qui n'existent plus désormais et qui comportaient certaines limites. En effet, par définition, ces contrats conduisaient au recrutement de jeunes, trop jeunes pour faire face aux diverses situations difficiles auxquelles ils étaient quotidiennement confrontés.

Au départ, le projet s'est orienté vers le recrutement d'un éducateur mais il s'est avéré que ce genre de poste relève de la compétence du Conseil Général. Le Conseil Général a donc mis le hola au projet mais n'a rien proposé en contre partie. Cela relève de sa compétence mais le Département ne l'assume pas tout en bloquant les communes qui tentent de mettre en place quelque chose.

Monsieur RENAUX souhaitait que la personne qui interviendrait sur les quartiers en difficulté soit mature, avec une expérience professionnelle qui l'ait amené à côtoyer des publics encore plus difficiles que celui auquel elle pourrait être confrontée à CAMON. Ce souhait est à mettre en parallèle avec la volonté de préserver les deniers publics. Avec une procédure de recrutement classique par la Commune, le statut de la Fonction Publique Territoriale se serait appliqué. Le choix a donc été fait de trouver un montage permettant de concilier ces deux volontés.

Ainsi, un projet a été construit avec le Conseil Régional sur la base des emplois Tremplin, emplois que la Région peut financer au minimum à 50% d'un SMIC chargé, soit 10 500 € minimum pendant 3 ans. Cependant, ces contrats ne sont pas ouverts aux collectivités, seul le secteur associatif a accès aux contrats Tremplin. Il a donc fallu rechercher une structure associative dont le fonctionnement permettait d'avoir recours aux emplois Tremplin et avec un champ d'action correspondant à ce que la Municipalité souhaitait mettre en place dans les quartiers.

Dans le cas des dossiers présentés à la Politique de la Ville, ce sont toujours les dossiers présentés par des associations qui sont favorisés. Quand le dossier est présenté par une mairie, aucune subvention n'est attribuée, alors que si la demande passe par une association, des crédits sont attribués. En effet, la Maison pour Tous a déposé un dossier Politique de la Ville et la somme de 1500 € lui a d'ores et déjà été attribuée. Cette somme passera peut-être à 3 000 € car tous les crédits n'ont pas été attribués. L'Etat a également notifié une subvention de 1 500 € à la Maison pour Tous. Le Conseil Général, quant à lui, tarde à donner une réponse sur sa participation. Toutes ces subventions vont s'ajouter à la rémunération de l'emploi Tremplin.

Monsieur RENAUX poursuit en expliquant que la Maison pour Tous a obtenu plus de 10 500 €. Le dossier a été présenté à la Région par l'Association, qui a obtenu un financement à 65 % d'un SMIC chargé, soit 14 105 € par an pendant trois ans, ce qui est très intéressant.

La Maison pour Tous de CAMON avait été mise en sommeil, il avait fallu avoir recours à elle pour la poursuite de l'activité couture qui ne pouvait pas être gérée par Amiens Métropole. Cette association est désormais réactivée pour pouvoir présenter des dossiers et participer dans la politique municipale d'intervention auprès des publics en difficulté. Le but est d'aller au devant des jeunes sur le terrain. Le travail sera mené conjointement avec la Police Municipale et Nationale, les travailleurs sociaux. Il y a des cas d'enfants en difficulté à gérer rapidement.

Pour débuter l'action, il est proposé de verser une subvention de 10 000 € à la Maison pour Tous, cette somme permettra de patienter en attendant le versement des subventions.

A ce jour, un médiateur a été recruté et il est sur le terrain depuis le 1 er septembre 2006. Cette personne a déjà travaillé dans des quartiers en grandes difficultés sur Amiens. Il s'agit d'un homme avec une certaine assurance, avec beaucoup de sang-froid et d'une stature imposante, cela en plus de ses qualités d'animateur. Il a été débauché alors qu'il occupait un poste dans lequel il devait gérer les aires d'accueil des gens du voyage.

Cette personne va travailler en étant complètement intégré aux dispositifs locaux existants, c'est-à-dire notamment les CLSH, CAJ et le Coordonnateur Jeunesse. Le médiateur assistera chaque mardi aux réunions d'équipe.

Monsieur RENAUX conclut en expliquant que cette fonction est de plus en plus essentielle dans la Commune. En effet, celle-ci est en plein développement. Il faut occuper le terrain et ne pas céder devant la primo délinquance. Il rappelle en disant que c'est un montage et que la Commune n'aurait eu aucune aide si elle avait choisi de procéder par recrutement direct.

Monsieur VARLET souhaite faire quelques remarques. Tout d'abord, il rappelle qu'il s'était abstenu de voter lorsque le Contrat Educatif Local avait été présenté en décembre 2005 car le Point Jeunes ne vivait plus. Par conséquent, le Contrat Educatif Local ne reflétait pas les attentes que la Municipalité était supposée avoir par rapport au travail à effectuer sur les gens du quartier.

Il est désormais rassuré par rapport au montage financier mis en place.

Monsieur VARLET se demande néanmoins si le fait de réactiver la Maison pour Tous est une bonne solution, même s'il est vrai que le Point Jeunes, que la Municipalité s'est engagée à faire fonctionner, avait des difficultés à fonctionner correctement en raison de la jeunesse des intervenants successifs.

Ce qui est inquiétant, c'est le fait que la personne recrutée par la Maison pour Tous va être seule dans ce quartier, même si elle a déjà travaillé dans des quartiers difficiles, la mission ne sera pas aisée à remplir. Les jeunes provoquent des actes de plus en plus graves que l'Etat ou les collectivités locales ne veulent pas voir. Chacun essaie de son coté de faire avancer les choses, sans résultat.

De plus, par rapport aux actions menées et présentées avec la délibération n° 12, la barre est mise très haute pour cet animateur. Monsieur VARLET explique qu'il est lui-même confronté tous les jours dans le cadre de son travail à ces difficultés. Malgré le travail avec des gens de métier, le soutien de la police, du juge des enfants ainsi que des familles, il est très difficile de faire face. Il est vrai que la lisibilité qui est demandée au médiateur est une bonne chose, cependant cela prend du temps. Avec la Loi de février 2002, il est même obligatoire de le faire, cependant quelles sont les garanties données qui assureront que cet animateur sera réellement soutenu. Il pourrait se faire agresser verbalement et physiquement, ses biens, comme sa voiture, pourraient être dégradés et dans ces cas, on est heureux d'avoir un réel soutien, même s'il est vrai que les services de police se déplacent rapidement.

Monsieur VARLET poursuit en expliquant qu'il y a de réelles difficultés à travailler avec les services de l'aide sociale. Il y a de plus en plus de dossiers à traiter, ça devient vraiment très difficile. Pour conclure la barre a été mise très haute pour ce médiateur, il s'agit d'un véritable challenge dans lequel il n'est pas facile de réussir seul.

Il s‘agit aujourd'hui d'enfants de moins de dix ans qui insultent qui que ce soit, chef de service ou juge pour enfants, peu importe. Quels repères peut-on alors donner ? Il faut une action forte dans les quartiers en difficulté du type de celle qui a été menée par les élus à Petit-Camon lors des problèmes de prostitution.

Monsieur VARLET est inquiet de voir certaines dérives actuelles et se demande comment va réussir une personne seule avec le programme qui lui a été concocté la Commune.

Madame QUIQUEMPOIS intervient et explique qu'elle-même connaît bien les situations décrites puisqu'elle est assistante sociale. Cependant, elle croit encore en la prévention. Au départ, quand le projet a été présenté, elle a également pensé que la personne recrutée allait être seule, mais elle a été rassurée sur ce point car cette personne aura bel et bien un rôle de médiateur et non pas d'éducateur. Son travail se fera en liaison avec les travailleurs sociaux. Il s'agit de missions qui se traduisent par une présence sur le terrain avec un accompagnement, comme l'aide à la parentalité. Alors les partenaires seront le PLIE, le CRIJ, la Mission Locale, la Maison de l'emploi, les associations de parents d'élèves, …

Le coordonnateur jeunesse local peut également être un bon relais.

De plus, il faut noter qu'il manque justement dans les municipalités des personnes qui peuvent faire le relais, par exemple au niveau de l'absentéisme scolaire.

Pour conclure, il n'y a pas de doutes ou d'inquiétudes à avoir par rapport à cette mission.

Monsieur VARLET explique qu'il ne remet pas en cause le projet en lui-même. La médiation consiste à utiliser différents outils pour arriver à atteindre les objectifs fixés. Or, en l'occurrence, les jeunes à qui l'on va s'adresser sont dans le rejet total. Par conséquent, il va y avoir du temps à passer et une seule personne pour ce travail c'est peut-être un peu juste par rapport au travail qu'il y a à fournir. C'est très difficile.

Madame QUIQUEMPOIS note que le Conseil Général est responsable de ce qui se passe actuellement puisqu'il a défait le schéma départemental de prévention existant et que le nouveau est toujours attendu.

Monsieur VARLET confirme et explique qu'il n'y a aucune information sur ce qui est fait et en particulier sur l'état d'avancement du schéma en question.

Monsieur CUVILLIERS dit que quoiqu'il en soit, il faut noter que sur CAMON, l'absence d'un animateur dans le secteur jeunesse est une insuffisance et que par conséquent, la Commune subi la délinquance.

Il est donc intéressant de pouvoir reprendre des actions par le biais des emplois Tremplins. Il est certain que par rapport au contenu des actions à mener, elles ne vont pas pouvoir être toutes menées en même temps. Cependant, il faut noter que les actions citées reprennent le Contrat Educatif Local qui a déjà été présenté en Conseil Municipal.

L'animateur récemment arrivé dans la Commune est seul comme médiateur et ne pourra donc être présent sur tous les terrains en même temps mais sa mission sera de pouvoir créer un réseau de partenariat sur le secteur de la Commune. Ainsi, il pourra se mettre en relation avec les institutrices, le Centre Communal d'Action Sociale ou bien encore la Police Municipale. Il ne sera pas seul et sera soutenu par le coordonnateur jeunesse de la Commune, en participant notamment à la réunion de coordination qui a lieu tous les mardis avec le responsable des CLSH, le responsable des CAJ ainsi que les animateurs permanents.

Monsieur RENAUX confirme que le Médiateur ne sera pas seul et son travail consistera à mettre en synergie tous les moyens dont il disposera, il faudra qu'il aille de l'avant. Au niveau de la gestion de ce territoire par le Conseil Général, il avait été constaté en cellule de veille qu'il régnait un manque certain de coordination sur les quartiers. De plus, les bailleurs sociaux seront à intégrer également.

Actuellement, il y a de réelles difficultés sur ces quartiers et cela est invivable pour la population. L'action de la Police Nationale est difficile car pénalement, peu de choses peuvent être faites. Les personnes qui posent problème n'insultent pas quand la police est présente sur place.

Il y a eu un contrôle samedi 09 septembre et il a été constaté que certains jeunes n'étaient même pas de CAMON. Une action forte est donc nécessaire envers certains parents des jeunes qui sont connus.

Il y a de nombreuses personnes à la porte de la Mairie qui viennent exprimer leur mécontentement et leurs difficultés. Ces situations ne doivent plus exister. Il faut tout utiliser sans tomber dans l'excès afin d'aider des parents dépassés par leurs enfants et qui ne trouvent pour le moment qu'une réponse qui est celle purement répressive. La menace de retenue des allocations familiales à certains parents dans le projet de loi qui est actuellement présenté au Sénat n'est pas non plus une solution. Le Conseil Général devrait intervenir, cependant l'Etat est également responsable car il transfère des compétences mais n'accompagne pas les collectivités dans ces transferts.

Avant les vacances, une réunion du CISPD, Comité intercommunal prévention de la délinquance a eu lieu. Il faut rappeler que ce Comité avait été crée depuis longtemps mais mis en sommeil par Amiens Métropole.

Monsieur RENAUX a fait en sorte que ce Comité soit constitué au moment des problèmes de prostitution sur la Commune et siège désormais à l'organe restreint de ce comité. Des questions telles que le traitement de la délinquance dans les quartiers pourront ainsi y être abordées.

Monsieur RENAUX reconnaît que la tâche sera dure, tout comme il a été compliqué de recruter quelqu'un qui ait le profil recherché. Cependant, il n'y avait rien jusqu'alors et là, la Commune essaie, mais il faut rappeler qu'elle n'a pas les mêmes moyens qu'une commune de 10 000 habitants.

De plus, il y a une demande très forte sur les quartiers mais il a fallu conjugué cette volonté avec la lourdeur administrative et le jeu des crédits. Heureusement, le Conseil Régional a octroyé une aide de 14 105 € par an pendant 3 ans au minimum, cela alors même que ce n'est pas de sa compétence directe. Il faut souhaiter que les collectivités directement concernées par cette compétence prennent leurs responsabilités. En la matière, il y a un réel manque de moyens alors même que les problèmes sont là. Tout le monde doit y mettre de la bonne volonté.

Le point VI est approuvé par - 18 Voix POUR

- 5 ABSTENTIONS.

VII – GARANTIE D'EMPRUNT : ASSOCIATION « AVENIR ».

Monsieur RENAUX indique que L'Association AVENIR va réaliser sur le territoire de la Commune de CAMON, une maison relais de 20 chambres pour accueillir des personnes isolées en situation d'exclusion lourde.

Afin de financer cette construction, l'Association en question doit contracter un prêt P.L.A.I d'un montant de 567 338 € maximum.

Par conséquent, la Commune de CAMON décide sur demande de l'Association AVENIR, d'accorder sa garantie d'emprunt pour 50 % du prêt.

Monsieur RENAUX ajoute que 50 % du prêt doivent être garantis par le Conseil Général. Quand le Président de l'Association AVENIR est venu avec le dossier de demande de garantie d'emprunt, il a été jugé excellent. Le travail qui est fait au Foyer AVENIR est un travail de qualité, le Conseil Général ne pouvait pas se désintéresser de ce type de dossier.

Il s'agit d'accueillir des personnes en situation d'exclusion lourde, sous tutelle et qui ne peuvent pas trouver leur place dans le parc locatif de droit commun. Cela répond à une demande assez semblable à celle qu'avait présentée la Communauté EMMAUS. Trois logements seront réservés à des personnes en situation de handicap. Il est donc proposé d'accompagner cette opération, d'autant que la structure est très bien gérée et qu'elle se trouve sur le territoire de la Commune.

L'Association AVENIR est gérée par des personnes compétentes, il ne faut donc pas casser cet élan. La demande d'une garantie est une démarche systématique de la Caisse des dépôts et de consignation. Enfin, ces logements compteront dans le chiffre des logements sociaux de la Commune.

Monsieur VARLET demande si une réflexion a été menée sur la localisation de cette nouvelle structure. Est-ce que cette construction n'ajouterait pas encore davantage de problèmes par rapport à la question précédente ? Il peut y avoir une certaine peur à côtoyer ces gens là.

Madame QUIQUEMPOIS intervient pour dire qu'elle a honte d'entendre cela. Elle s'étonne que Monsieur Varlet, travailleur social, puisse tenir de tels propos. « Ces gens là », comme Monsieur VARLET le dit, sont en grande difficulté sociale. Elle se demande ce que penserait le Directeur du Foyer AVENIR des propos qui viennent d'être tenus. Ces gens ont autant de place dans la société que chacun ici peut en avoir. Si la Commune de CAMON ne fait pas confiance à cette nouvelle structure, ce serait regrettable.

Madame QUIQUEMPOIS habite près du Foyer AVENIR et n'a jamais eu aucun souci. Elle demande à Monsieur VARLET de préciser ses inquiétudes.

Monsieur VARLET explique qu'il veut dire que concentrer les problèmes à un même endroit n'est pas une solution. Les problématiques sont différentes et en ajouter de nouvelles peut être difficile. Lui-même côtoie ces gens au quotidien et ce n'est pas facile. C'est une concentration qui est inquiétante.

Monsieur CUVILLIERS indique qu'il était prévu au départ que le Foyer AVENIR n'accueille que des hommes seuls. Aujourd'hui, la Préfecture impose que des familles soient accueillies, alors même que la structure ne permet pas ça. Il faut faire confiance à Monsieur BILLARD qui gère très bien son association.

Monsieur RENAUX est surpris de la teneur des propos de Monsieur VARLET. Cette structure existe sur CAMON depuis longtemps déjà. Il y a même des gens de la Commune qui y sont ou y ont été accueillis. Des accidents peuvent arriver, personne n'est à l'abri d'une situation de détresse. Il est donc souhaitable dans ces cas là d'avoir une structure et de pouvoir bénéficier d'un encadrement. Le projet de construction prévoit des chambres pour femmes seules, car le problème des femmes battues se pose. Il y a des choses désagréables dans la société, il faut les assumer.

En dehors de ce qui peut opposer le Directeur de l'Association AVENIR et la majorité actuellement en place dans la Commune, c'est un projet qui sera soutenu.

Si l'on prend l'exemple du Jaguar, où des personnes dans des situations de détresse étaient logées dans des chambres d'hôtel car elles n'avaient pas d'autres solutions de logement, ne pouvant ainsi bénéficier d'aucune aide au logement. Au contraire, les logements de la Maison Relais seront conventionnés, les locataires pourront percevoir les aides afférentes.

C'est une belle action, il est du devoir de la Commune d'accompagner cette association locale qui travaille sur CAMON depuis longtemps déjà. De plus, ce projet ne mettra pas en faillite la Commune.

Monsieur TRYOEN note qu'il est temps qu'Amiens Métropole prenne ses responsabilités en la matière.

Monsieur RENAUX répond qu'il est plutôt temps que le Conseil Général change de majorité, car ce type d'opération est pleinement de sa compétence. De plus, il faut savoir que l'Association AVENIR est très bien gérée depuis deux générations déjà, il ne devrait donc y avoir aucun souci.

Monsieur VARLET regrette qu'il n'y ait pas eu davantage d'explications sur la construction de la Maison Relais mis à part la délibération et le rapport administratif.

Monsieur RENAUX indique qu'il est toujours possible de demander des renseignements avant le Conseil Municipal, s'il est jugé que certains éléments manquent. Les délais de transmission le permettent.

Le point VII est approuvé par - 18 Voix POUR

- 5 ABSTENTIONS.

VIII – REPAS PRIS AU RESTAURANT SCOLAIRE : TARIFS 2006-2007.

Monsieur PIOT explique que les repas au Restaurant Scolaire font l'objet d'une tarification qu'il convient d'actualiser chaque année.

Pour la rentrée scolaire 2006-2007, les collectivités locales peuvent fixer les tarifs des cantines scolaires de l'enseignement public (décret n°2006-753 du 29/06/2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public).

Il est ainsi proposé d'appliquer la hausse tarifaire et de revaloriser les quotients familiaux au même taux de 1,11 %, correspondant à l'augmentation de l'indice des prix à la consommation depuis septembre 2005.

Prix 2005-2006 Prix 2006-2007

(en Euros) (en Euros)

A jusque 193 Euros 0,79 0,80

B de 194 Euros à 302 Euros 1,40 1,42

C de 303 Euros à 413 Euros 1,70 1,72

D de 414 Euros à 522 Euros 2,04 2,06

E de 523 Euros à 632 Euros 2,38 2,41

F de 633 Euros à 742 Euros 2,75 2,78

G de 743 Euros à 853 Euros 3,10 3,13

H de 854 Euros à 1021 Euros 3,44 3,48

J de 1022 Euros à 1072 Euros 3,80 3,84

K supérieur à 1072 Euros 4,25 4,30

Extérieurs, occasionnels . 7,84 7,93

Monsieur RENAUX poursuit en expliquant que les tarifs sont désormais fixés librement, c'est la première fois depuis l'année 2000. Avec cette nouvelle liberté, les grosses sociétés de restauration scolaire se sont fortement intéressées au marché lancé par la Commune. Le marché devenait plus intéressant avec la libération des tarifs. En effet, l'encadrement des tarifs ne répondait pas à leurs attentes mais avec cette déréglementation, la donne est nettement modifiée. Il n'y aura sans doute pas de profonds changements à la veille des échéances électorales, mais il faut savoir que l'Etat ne pose plus de limites.

Les communes ont donc désormais la possibilité de fixer elles-mêmes leurs tarifs, à condition que ceux-ci ne dépassent pas le prix de revient d'un repas. Pour calculer ce prix, il faut tenir compte des dépenses de fonctionnement du service mais aussi des dépenses d'investissement. L'augmentation de 1,11 % proposée par la Commune fait que le prix des repas est bien en dessous du prix de revient de ces repas. Cette augmentation correspond à l'augmentation de l'indice du coût des prix à la consommation depuis septembre 2005 établi par l'INSEE.

Monsieur RENAUX rappelle que la tranche la plus basse paiera le repas au Restaurant Scolaire 0,80 €, ce qui est très peu. De plus, beaucoup de tranches sont déterminées, la Commune n'a pas à rougir de ces tarifs qui sont très sociaux. La majorité des factures est plutôt inférieure à la tranche E.

Monsieur HADOUX ajoute que toute la majorité est d'accord pour voter cette augmentation, qui constitue un geste fort puisqu'elle est loin d'être le reflet des augmentations que chacun peut constater lorsqu'il fait ses courses.

Monsieur RENAUX espère que ce choix donnera une tonalité de raison pour l'ensemble des communes qui n'ont pas encore délibéré sur la question.

Le point VIII est adopté à l'unanimité.

IX – COMMUNES EXTERIEURES A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AMIENS METROPOLE. PRIX DU REPAS PRIS AU RESTAURANT SCOLAIRE : ANNEE 2006-2007.

Monsieur PIOT indique que comme chaque année, il convient d'actualiser le prix de revient du repas scolaire servi aux enfants des Communes extérieures à la Communauté d'Agglomération « AMIENS METROPOLE »

Pour l'année 2006-2007, il est proposé de fixer le prix du repas comme suit :

Prix du repas 2005-2006 majoré de 1,11 %, soit  : 7,84 Euros + 1,11 % = 7,93 Euros.

Le point IX est adopté à l'unanimité.

X – CONTRIBUTION AUX FRAIS DE SCOLARITE – ANNEE SCOLAIRE 2006-2007 .

Monsieur PIOT explique que comme chaque année, il convient d'actualiser la contribution aux frais de scolarité pour les élèves extérieurs accueillis par la Commune.

La Commune de CAMON propose de majorer de 1,11 % les prix qui étaient fixés pour l'année scolaire 2005-2006. Cette majoration correspond à la hausse de l'indice de prix à la consommation INSEE depuis septembre 2005.

Prix en Euros

- Ecole Primaire 162,14 Euros + 1,11 % = 163,94 Euros

- Ecole Maternelle 602,53 Euros + 1,11 % = 609,22 Euros

Monsieur TRYOEN demande, comme l'an dernier, s'il s'agit bien uniquement des Communes hors Amiens Métropole et souhaite savoir ce qu'il en est pour les communes de la Métropole.

Monsieur RENAUX répond que seules les Communes hors Amiens Métropole sont concernées par les frais de scolarité. Il y a un accord de réciprocité tacite entre les communes. Beaucoup d'enfants de CAMON vont à l'école à AMIENS et d'autres enfants d'AMIENS viennent à CAMON par exemple. Globalement, cela s'équilibre.

Le point X est adopté à l'unanimité.

XI – MARCHE DE FOURNITURE ET DE FABRICATION DES REPAS POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE : AUTORISATION DE SIGNER.

Monsieur RENAUX indique que la Commune de CAMON a lancé une procédure d'appel d'offres pour la restauration scolaire. La Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le 30 août 2006.

L'Entreprise suivante a été retenue  : Le C.A.T « Les Alençons ».

Par conséquent, il convient d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte d'engagement et le Marché avec l'Entreprise attributaire.

Monsieur RENAUX ajoute que le marché a fait l'objet d'un avis rectificatif car la possibilité de répondre en ligne n'avait pas été offerte aux entreprises. La procédure de dématérialisation a donc été mise en place ensuite. Une seule entreprise a présenté une offre, le CAT des Alençons, qui a d'ailleurs diminué le prix des repas livrés aux personnes âgées de 50 centimes par repas. Ces repas sont en effet désormais confectionnés au Restaurant Scolaire directement et non plus au C.A.T.

Monsieur PIOT tient à noter la qualité des repas qui sont servis chaque jour aux enfants.

Le point XI est adopté à l'unanimité.

XII – SUBVENTIONS 2006 : MAISON POUR TOUS.

Madame ROUSSEL explique que la Maison Pour Tous de CAMON a présenté une demande de subvention pour la mise en place d'une mission de médiation au sein de quartiers sensibles de la Commune. Ainsi, au vu de cette demande, du dossier constitué et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt, la Commune propose d'attribuer à la Maison Pour Tous, une subvention de 10 000 € pour l'année 2006.

Différents objectifs ont été déterminés en collaboration avec la Municipalité, afin de mettre en place des outils de prévention.

Monsieur RENAUX indique que tout a déjà été dit précédemment. La somme de 10 000 € va permettre à la Maison pour Tous de commencer les actions. La subvention sera ensuite affinée au vu des notifications de subvention que recevra l'Association.

Madame ROUSSEL et Monsieur SOUFFLARD ne prennent pas part au vote.

Le point XII est adopté par : - 17 voix POUR.

- 6 ABSTENTIONS.

XIII – MATERIEL INFORMATIQUE DES ECOLES : DEMANDE DE SUBVENTION.

Monsieur PIOT indique que la Commune de CAMON souhaite faire profiter à l'ensemble des élèves des écoles primaires et maternelles des nouvelles technologies de l'informatique, c'est pourquoi un projet a été lancé pour équiper chaque école du matériel adéquat.

Or, l'enveloppe parlementaire de Monsieur le Sénateur Marcel DENEUX est mise à disposition des communes pour subventionner l'achat de matériel informatique dans les établissements scolaires.

Par conséquent, il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à recueillir ces financements.

Monsieur PIOT ajoute que cette demande de financement doit être déposée avant le 15 septembre.

Monsieur RENAUX explique qu'un tour des écoles a été effectué et a permis de voir où en était la Commune en matière d'équipement informatique dans ses écoles. Les groupes primaires scolaires ont cinq classes, le but est d'arriver à ce qu'il y ait cinq postes de travail par classe de primaire. L'Ecole Paul Langevin ne dispose pas de salle informatique. La volonté est donc d'équiper chaque salle de classe, d'autant plus que les professeurs des écoles ont désormais la possibilité de travailler avec un tableau électronique.

Le territoire de CAMON ne relève pas du territoire de Monsieur le Sénateur Marcel DENEUX, qui n'a pas les mêmes affinités politiques que la Municipalité actuelle. De plus, le sénateur n'est jamais intervenu sur une telle quantité. Cependant, la possibilité d'être subventionnée à 50 % du montant H.T s'offre à la Commune.

Cette subvention permettra de réaliser plus tôt les objectifs fixés sur le moyen terme d'équiper chaque classe de primaire de 5 postes, chaque école maternelle de 4 postes, de fournir un vidéo projecteur par école primaire ainsi que deux imprimantes Lazer par école primaire. Les écoles auront ainsi tous les outils pour travailler efficacement avec les nouvelles technologies.

Monsieur RENAUX note qu'il y a des inégalités en fonction des capacités des Communes. CAMON sera de loin une des communes les mieux équipées et cela pour le bien des enfants. De plus, l'attribution d'une telle dotation informatique permet de stabiliser les équipes pédagogiques en place qui s'investissent beaucoup dans les nouvelles technologies. Chaque école primaire a son site internet. Il est également question de créer un carnet scolaire en ligne.

Monsieur VARLET demande quels seront les coûts de maintenance ?

Monsieur RENAUX répond qu'il n'y aura aucun coût de maintenance car les instituteurs utilisent des logiciels libres et l'Anti-virus est fourni par l'Inspection Académique. La Mairie n'a pas de frais de maintenance. L'installation de l'antenne WIFI a été un investissement mais elle n'entraîne pas de coût de fonctionnement. En plus, cela permet de se déplacer dans les écoles et de toujours pouvoir être connecté.

Monsieur PIOT confirme que le système est beaucoup plus souple avec le WIFI.

Monsieur RENAUX note que le matériel qui sera commandé est vraiment de bon rapport qualité/prix.

Le point XIII est adopté à l'unanimité.

XIV – AMENAGEMENT DU MARAIS DES BŒUFS : DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DES AMENDES DE POLICE.

Monsieur ROCAFORT explique que le projet d'aménagement du Marais des Bœufs a été validé par le Conseil Municipal le 28 septembre 2005.

Les objectifs principaux de ce programme sont la mise en valeur du site et la requalification du stationnement et des espaces publics.

Le coût global de ces travaux a été estimé lors de l'avant projet à 1 024 980 €, soit 101 886 € H.T pour les travaux de parking et de signalisation.

Ces travaux peuvent faire l'objet d'un financement au titre des amendes de police.

Le point XIV est adopté à l'unanimité.

XV - AMENAGEMENT DU MARAIS DES BŒUFS : DEMANDE DE SUBVENTIONS.

Monsieur ROCAFORT indique que le programme d'aménagement du Marais des bœufs a été validé par le Conseil Municipal le 28 septembre 2005. Les objectifs principaux de ce programme sont la mise en valeur du site et la requalification du stationnement et des espaces publics.

Le coût estimatif des travaux d'aménagement et de valorisation du site est de 1 024 980 € T.T.C, soit 857 007 € HT.

Ces travaux peuvent faire l'objet d'un financement du Conseil Général à hauteur de 100 000 €, aide plafonnée et du Conseil Régional à hauteur de 69 %.

Monsieur RENAUX informe l'Assemblée que dernièrement a eu lieu une réunion avec les services d'Amiens Métropole relative au projet de promenade autour du Marais d'Hecquet et du Marais des Bœufs. La circulation piétonne le long de la rue René Gambier est prévue sur les plans mais pas encore validée par le Bureau d'Amiens Métropole. Il y a cependant de grandes chances pour que cela passe. Les travaux pourraient être terminés au 2 ème semestre 2007. Normalement, le curage de ces marais est prévu pour cette année.

De plus, l'instruction du projet et du permis de construire se présentent bien.

Le point XV est adopté à l'unanimité.

XVI – PERSONNEL : INSTAURATION DU TEMPS PARTIEL.

Monsieur SAVREUX explique que le temps partiel est une possibilité d'aménagement du temps de travail pour les agents publics. Les principes généraux d'application de cette possibilité sont fixés par des dispositions législatives et réglementaires. Il appartient néanmoins au Conseil Municipal d'ouvrir la possibilité d'exercice d'un temps partiel de la collectivité et d'en définir les modalités d'application.

Par conséquent, la Commune de CAMON propose d'instituer le temps partiel au sein de la collectivité.

Monsieur VARLET demande quelles seront les incidences de cette délibération sur les embauches que pourraient avoir à faire la Commune.

Monsieur RENAUX répond qu'actuellement, les temps partiels de la Commune permettent de garder un agent qui avait été recruté en remplacement.

Le point XVI est adopté à l'unanimité.

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Plus d'autres remarques n'étant soulevées et l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.